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Conseil Municipal - acte 00049260 D
Conseil Municipal - acte 00027105 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027105 D)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/04/14
Reçu en Préfecture le : 29/04/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 avril 2014
D - 2 0 1 4 / 2 0 2
Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES Base sous-marine. Cession de bateaux. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1990 la Ville de Bordeaux créait le CIPB (Centre International de la Plaisance à Bordeaux) qui était une Société d’Economie Mixte (SEM) située à la Base Sous-Marine. Cette dernière a constitué une collection de bateaux qui présentaient un intérêt patrimonial ou historique.
A la dissolution de la SEM en 1999, la Ville de Bordeaux a poursuivi la gestion de cette collection.
Cependant, cette logique atteint aujourd’hui ses limites, la Ville n’ayant pas vocation à gérer un parc nautique qui, par ailleurs, ne peut bénéficier de la valorisation qu’il mérite. La Ville souhaite donc céder cette collection au profit de personnes qui pourront mettre en valeur son intérêt historique et patrimonial.
Une vente pourrait être organisée qui mettrait en concurrence les potentiels repreneurs. Le choix de la Ville porterait sur deux critères :
- le projet du repreneur et sa capacité à faire partager au plus grand nombre l’intérêt que représente ce patrimoine dans une logique de rayonnement territorial
- le prix proposé
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- le déclassement du domaine public de cette collection,
- l’organisation de la procédure de mise en vente de ces bateaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT