Convocation - DEL 20250212 4 Adhesion CANUT

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Convocation - DEL 20250212 4 Adhesion CANUT Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250212 4 Adhesion CANUT)Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Industrie, 1

20250212-4

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 12 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 06 février 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

06 février 2025 Nombre de présents 44

Nombre de pouvoirs 13 Date de publication :

17 février 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,

Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,

Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Alain BERGERAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT "CANUT"2

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et L2112-4,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 05 février 2025,

Considérant le besoin de la communauté d’agglomération du Grand Dax d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population,

Considérant que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt du Grand Dax de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées,

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique,

Considérant que les marchés du numérique et des télécommunications sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,

Considérant l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale,

Considérant que l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique,

Considérant que l’adhésion à la CANUT est gratuite, mais qu’un coût d’utilisation est facturé par l’association selon les tarifs révisables suivants :

Coût annuel Établissement < 500 employés

CA du Grand Dax seule P.U.HT remisé Total HT Total TTC

1 accord-cadre 300 € 300 € 360 €

2 accords-cadres remise 20% 240 € 480 € 576 €

3 accords-cadres remise 30% 210 € 630 € 756 €

4 accords-cadres remise 40% 180 € 720 € 864 €

5 accords-cadres remise 45% 165 € 825 € 990 €

6 accords-cadres remise 50% =

PLAFOND 150 € 900 € 1 080 €

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ainsi que son coût annuel d’utilisation, révisable, tel que décrit ci-dessus.

Article 2 : DÉSIGNE Madame Guylaine DUTOYA en qualité de représentante du Grand Dax au sein de l’association, pour notamment siéger à l’assemblée générale de la CANUT.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.3

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 12 février 2025