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Déliberation - DEL 2025 51 Adhesion a la CANUT
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 51 Adhesion a la CANUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Résu en prétéciure 1e 26106/2025 r 2 .. Publié le
SÉANCE du 24 juin 2025 |, 538213803570 -20250624-0EL202551CaNur-DE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le dix-huit juin deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO), Isabelle FAYOLLE,
Christophe VAGINAY, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie-Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Corinne GALLIEN
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Alexandre MOUGIN donne pouvoir à
Magali GUILLOT, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Sylviane TURCHETTI donne pouvoir
à Geneviève FOUGERONT, Michaël BUISSON SIMON donne pouvoir à Pascal CROIBIER
Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER- MEYER
Nombre de conseillers
En exercice : 20
Présents : 13
Votants : 18
DEL 2025 51 Adhésion à la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des télécoms)
(Votée à l'unanimité)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant :
-__ l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NÜUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
- le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour
soutenir ses activités et ses services à la population ;
- que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est
dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en
garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
- que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité
économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des
avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement
consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
-__ l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale ;
- que l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la
Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et
d'une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),
-_ Autorise le Maire, où son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour
formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, - __ Autorise le Maire, où son représentant, à réaliser et à suivre |
souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la €
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S: LG “
des Télécoms (CANUT). ID : 038-213803570-20250624-DEL202551CANUT-DE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 25 juin 2025 ;
Le Secrétaire,
Christiane GAUTHIER-MEYER
Le Maire,
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Magali GUILLOT