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Déliberation - 10 Adhesion Centrale Dachat Canut
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Adhesion Centrale Dachat Canut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250320-10
TNNUUNN DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation : | Re ne ee RU ee 07 mars 2025 |
Nombre de présents 28 |
Nombre de pouvoirs 7 Date de | : publication : |
Suffrages exprimés 35 25 mars 2025 |
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS,
Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle
CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Audrey LALOTTE, Mme Fanny MESPLET, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à Mme Mylène HENAULT, M. Amine BENALIA BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT "CANUT"
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-2 et L2112-4,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 5 MARS 2025. CONSIDÉRANT le besoin de la ville de Dax d'acquérir du matériel informatique de manière
régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population,
CONSIDÉRANT que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire
significatif et qu'il est dans l'intérêt de la ville de Dax de rechercher des moyens d'optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et des
prestations réalisées,
CONSIDÉRANT que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de
l'efficacité économique de la commande publique,
CONSIDÉRANT que les marchés du numérique et des télécommunications sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique,
CONSIDÉRANT l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d'achat d'envergure nationale,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à la CANUT est gratuite mais qu’un coût d'utilisation est facturé par l'association selon les tarifs révisables suivants :
Coût anrél Établissement < 500
employés
Structure seule P.UHT | Total Total
remisé HT TTC
1 accord-cadre 300 € 300 € 360 €
2 accords-cadres remise 20% 240 € 480 € 576€
3 accords-cadres remise 30% 210 € 630 € 756 €
4 accords-cadres remise 40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres remise 45% 165 € 825 € 990 €
6 accords-cadres remise 50% = PLAFOND 150 € 900€ | 1080 €
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la désignation du / de la représentant(e), à main levée sur décision à l'unanimité du conseil municipal. SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) ainsi que son coût annuel d'utilisation, révisable, tel que décrit ci-dessus,
DÉSIGNE Madame Marylène HENAULT en qualité de représentant(e) de la ville de Dax au sein de l'association, pour notamment siéger à l'assemblée générale de la CANUT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250321-20250320-10-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025