Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Rapport financier de la Métropole de Lyon pour 201
unknown - Rapport dactivité de la Métropole de Lyon pour 201
unknown - Rapport annuel dactivité 2017 eau
unknown - Rapport financier Métropole de Lyon 2017
unknown - Rapport dactivité Métro Lyon Gestion déchets ménag
Acte - Rapport dactivité du Parc du Pilat pour lannée 201
unknown - 20200114 eau rapport 2018
unknown - Rapport dactivité du SIVAL 2016
Déliberation - 2025 011 rapport annuel sur prix et qualite servic
Déliberation - 14.11.0194 rapport annuel du grand lyon
unknown - Rapport Métropole Lyon Eau 2016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Givors.
Lien du pdf (unknown - Rapport Métropole Lyon Eau 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
DS AE | INC | D
Je L À PRE +
pee "7 TNARNT A) ARE NS
—
at TS 4 + Le = _ 4h — PE . _ PS 2 ne e - 3
en a p é EP" ee _ — è D ae HÂRE, EE
Es Se
URL NL FRATrA
+
Le NZ F
MA, 2?a
15 C# AIR › L’organisation ........................................................ 6
› Les chiffres clés .................................................... 8
› Les faits marquants............................................... 9
› Le prix de l’eau .................................................... 12
› Redevances .......................................................... 16
INTRODUCTION ........ 5
› L’organisation de la production
et de la distribution de l’eau potable ...............20
Délégation de Service Public (DSP)................................ 20
› La ressource en eau ............................................24
Le captage principal de Crépieux-Charmy .................... 24
Les ressources périphériques ......................................... 24
Protection, diversification et
sécurisation des ressources ............................................ 24
› La gestion du patrimoine....................................26
Le patrimoine des ouvrages affermés ............................ 26
Choisir les bons matériaux pour un patrimoine
durable dans le temps ....................................................... 27
› La production d’eau potable ..............................28
La répartition des captages et de la production ........... 28
L’évolution des abonnés et de la consommation .......... 30
Le rendement du réseau métropolitain .......................... 31
La qualité de l’eau .............................................................. 34
› La solidarité locale .............................................37
Le dispositif ......................................................................... 37
Les engagements au titre de 2016 ................................... 37
Le bilan chiffré des fonds de solidarité eau................... 37
› La tarification du service de l’eau potable .....38
L’abonnement et les consommations ............................. 38
› L’exploitation et les investissements ..............41
Recettes d’exploitation...................................................... 41
Investissements réalisés .................................................. 42
Principaux travaux réalisés en 2016 ............................... 43
Recettes d’investissement................................................ 44
Encours de la dette 2016 ................................................... 45
› Les indicateurs de performance .......................47
1. GARANTIR
L’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE ..... 19
SOMMAIRE
2 › La solidarité internationale ...............................94
Le Fonds de Solidarité et de Développement
Durable pour l’eau (FSDD) ................................................ 94
Le suivi et l’évaluation des projets .................................. 95
› La coopération décentralisée .........................100
Madagascar : première année
du programme Eaurizon .................................................. 100
3. CONTRIBUER
AUX OBJECTIFS
DE L’ONU POUR LE
DÉVELOPPEMENT .... 93
› Le patrimoine dédié
à l’assainissement................................ 50
› Les taux de desserte par des réseaux
de collecte des eaux usées ................ 51
› Les stations de traitement
des eaux usées ..................................... 54
› Le dispositif d’autosurveillance
des systèmes d’assainissement ........ 56
Les outils .............................................................56
La modélisation du réseau :
un outil prospectif d’aide à la décision..........56
Les rejets d’effluents non traités ....................57
Conformité des systèmes d’assainissement 57
Synthèse de la conformité par système
d’assainissement...............................................59
› Le bilan d’exploitation des stations .. 60
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Pierre-Bénite.......................................60
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Saint-Fons............................................61
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à la Feyssine ...........................................62
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Meyzieu................................................63
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Jonage .................................................64
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Fontaines-sur-Saône .........................65
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Neuville et Fleurieu-sur-Saône ........66
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Saint-Germain-au-Mont-d’Or ...........67
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Lissieu-Semanet .................................68
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Lissieu-Bourg ......................................68
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Quincieux .............................................68
Le bilan de la station de traitement des eaux
usées à Givors ...................................................68
Bilan de la station de traitement des eaux
usées à Genay ...................................................69
› Le bilan global d’exploitation
des stations............................................ 70
› La maîtrise des rejets d’eaux usées
autres que domestiques ...................... 72
La réglementation des rejets
non domestiques ...............................................72
Les Rejets Non Conformes (RNC) ...................72
Bilan 2006 - 2016 des autorisations de rejets
délivrées .............................................................73
› Les données financières ................... 74
Recettes perçues sur l’usager du service ....74
Recettes en provenance de l’agence
de l’eau................................................................76
Dépenses d’exploitation...................................78
Analyse du compte annuel de résultats
d’exploitation......................................................79
Recettes d’exploitation.....................................80
Investissements réalisés .................................82
Encours de la dette 2016 ..................................84
› Le service public d’assainissement
non collectif........................................... 86
La révision des tarifs du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
au 1er janvier 2017 ..............................................89
› Les indicateurs de performance ........ 90
2. L’ASSAINISSEMENT ..................................................... 49
GLOSSAIRE ............. 102
SOMMAIRE 3 4 ee
A
INTRODUCTION
5 La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de
l’eau sur son territoire et assure à ce titre l’alimentation
en eau potable et l’assainissement des eaux usées
pour l’ensemble de la population. Le service public
de l’eau potable est délégué à Eau du Grand Lyon depuis
le 3 février 2015. Filiale de la société Veolia, Eau du Grand
Lyon assure la production et la distribution de l’eau
potable sur le territoire (à l’exception de La-Tour-de-
Salvagny, Lissieu, Marcy-l’Étoile, Quincieux et Solaize
desservies par le Syndicat intercommunal des eaux
du Val d’Azergues et le Syndicat Saône-Turdine).
La collectivité est l’autorité organisatrice de ces services
et propriétaire des installations. Elle définit la stratégie,
détermine le prix de l’eau destiné à couvrir les charges
du service, gère le patrimoine, programme les travaux sur
les ouvrages et contrôle la bonne exécution du service
par le délégataire.
Le service de l’assainissement est assuré directement
par la Métropole de Lyon pour les 59 communes
du territoire. Elle collecte et traite les eaux usées, gère
les eaux pluviales, et les rejette dans le milieu naturel
en le préservant de toute dégradation.
GRAND LYON DIRECTION DE L’EAU
Informe
et associe
Rend
compte
Délivre des prestations
Expriment leurs besoins
Expriment
leurs attentes
Prescrit,
contrôle et évalue
USAGERS DÉLÉGATAIRE
L’ORGANISATION
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
6 HRLX RE
601
agents
10 % FILIÈRE ADMINISTRATIVE
(juristes, assistants
marchés publics…)
90 % FILIÈRE TECHNIQUE
(éléctromécaniciens, égoutiers,
techniciens de laboratoire…)
Catégorie A :
8,65 %
Catégorie B :
17,14 %
Catégorie C :
74,21 %
39
170
249
136
7
- de 30 ans
30 à 39 ans
40 à 49 ans
50 à 59 ans
+ de 60 ans
RÉPARTITION PAR TRANCHE D’ÂGE RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
27 682 668 € DE MASSE
SALARIALE
112 RECRUTEMENTS
EN 2016
44 ans DE MOYENNE
D’ÂGE
97 % DE TITULAIRES 20 % DE FEMMES
€
INTRODUCTION 7 ll
=
= =
3,10 € TTC le m3 d’eau potable (sur la base d’une facture semestrielle de 60 m3)
€
EAU POTABLE
4 055 KM de canalisation
64 réservoirs
ou châteaux d’eau
11 sites de captage
87 800 202 M3 d’eau potable produite
76 493 847 M3 consommés soit
209 572 m3 par jour
328 309 mesures de qualité d’eau
359 548 abonnements
ASSAINISSEMENT
+ de 600 bassins de retenue
ou d’infiltration des eaux
pluviales
déversoirs d’orage
49 stations de mesure
de m3 d’eau traitée par jour
12 stations de traitement
des eaux usées
dessableurs
3 302 KM d’égouts
1 324 807 habitants desservis dans 59 communes
LES CHIFFRES CLÉS
POUR L’ANNÉE 2016
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
8
438
178 178 178 Le contrat territorial
de restauration
du Rhône est signé Le 23 mars 2016, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du
Grand Parc Miribel-Jonage (Symalim) et ses partenaires,
dont la Métropole de Lyon, ont signé le contrat territorial
de restauration hydraulique et écologique du Rhône de
Miribel-Jonage.
Avec la signature de ce contrat entre 9 partenaires (1),
les travaux de restauration hydraulique et écologique
démarrent. Le programme dans son ensemble se déroule
sur 13 ans. Il dispose d’un budget de 42 M€. Pour cette
première phase, ce sont 18 M€ qui sont apportés par
les partenaires, dont 2,4 M€ par la Métropole de Lyon.
Le Symalim a été missionné par l’État pour coordonner
le programme de restauration et appliquer la première
phase du contrat territorial qui va de 2015 à 2020.
Cette restructuration du canal de Miribel, de ses annexes
fluviales et de sa nappe permettra de :
› sécuriser l’eau potable de l’agglomération ; › gérer les crues du Rhône et en protéger ses riverains ;
› pérenniser la biodiversité de plus de 3 000 hectares de milieux naturels ;
› développer la pratique de loisirs en plein air sur un site qui reçoit près de 4 millions de visiteurs par an.
(1) Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes / Métropole de Lyon /
Département de l’Ain / Communauté de communes de Miribel
et du Plateau / Communauté de communes de la Côtière /
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse / VNF / EDF.
Pour un réseau
d’eau intelligent :
Hublo, un outil de supervision
unique au monde
Hublo est un centre de supervision
globale du service de l’eau potable
de la Métropole de Lyon. Il permet la
visualisation, via un outil cartographique,
en temps réel et en continu, de l’ensemble
des données issues de différents outils
gérant l’exploitation du service d’eau.
Ce système de supervision unique au
monde permet de centraliser un très
grand nombre de données jusque-
là dispersées (Big Data), comme les
informations sur la qualité de l’eau :
les détections de fuite, les interventions
sur le réseau, les bilans météorologiques…
Robuste, hautement disponible et
sécurisé, il fonctionne 7j/7 et 24h/24. Il est
accessible en temps réel par les services
de la Métropole de Lyon chargés du
contrôle.
Dans le domaine de l’eau potable, les
objectifs des réseaux d’eau intelligents
consistent à veiller à la bonne qualité
de l’eau distribuée, à réduire les fuites
et à améliorer la gestion patrimoniale
du réseau.
9 partenaires agissent
pour protéger
la ressource
LES FAITS
MARQUANTS
INTRODUCTION 9 4 É . Alim
Le siphon fait peau neuve
Situé sur le site de la Confluence,
au voisinage du musée, le siphon de la
Mulatière permet de faire transiter sous
la Saône les eaux usées provenant
de la Presqu’Île afin qu’elles puissent
s’écouler en rive droite jusqu’à la station
d’épuration de Pierre-Bénite.
Le service usines de la Direction de l’eau
mène depuis 2012 le projet de rénovation
de cet ouvrage d’assainissement qui
date des années 60. Avec l’ouverture au
public fin 2014 du Musée des Confluences,
les objectifs du projet étaient d’intégrer
esthétiquement les installations du siphon
dans le nouvel environnement de la
Confluence et de concilier les impératifs
de l’exploitation de cet ouvrage majeur
du patrimoine de l’assainissement avec
l’exigence d’absence de nuisances vis-à-
vis de son voisinage.
Le chantier de cette rénovation, démarré
fin 2014, s’est terminé en décembre 2016.
OBJECTIF D’ICI 2019 :
133
hectares désimperméabilisés
Signature du contrat
d’agglomération
(2016-2019)
avec l’agence de l’eau
pour une gestion durable
de l’eau et des milieux
aquatiques
La Métropole de Lyon a présenté un programme de travaux
pour un montant de 107 M€ sur la période 2016-2019.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’est
engagée à apporter un financement de plus de 43 M€.
Au travers de ce contrat, la Métropole a pour objectif
de concilier le développement urbain avec la préservation
et la restauration des ressources en eau et des milieux
aquatiques de l’agglomération. Il témoigne de la vision
intégrée du grand cycle de l’eau portée par la Métropole
de Lyon avec ses partenaires.
En associant d’autres maîtres d’ouvrage (SYTRAL, SPL
Confluence, SPL Part-Dieu, Université de Lyon), la Métropole
de Lyon souhaite afficher une cohérence d’ensemble
et inciter les initiatives pour la désimperméabilisation dans
les aménagements structurants de l’agglomération. Les
solutions locales d’infiltration de l’eau sont souvent moins
chères que le “tout-tuyau”. Elles permettent une meilleure
adaptation de la ville au changement climatique : lutte contre
les îlots de chaleur et réduction des déversements d’eaux
usées dans les cours d’eau.
Ce contrat d’agglomération s’inscrit en cohérence avec
le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
de l’est lyonnais et le contrat territorial pour la restauration
du Rhône de Miribel et de ses annexes fluviales.
LES FAITS
MARQUANTS
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
10 Coopération décentralisée :
la Métropole favorise
l’accès à l’eau à Madagascar
Depuis 2006, la Métropole de Lyon et la
Région Haute-Matsiatra (Madagascar) se
sont engagées dans un partenariat visant
à soutenir les politiques locales en matière
d’accès à l’eau potable et d’assainissement
durable.
Un nouveau programme de coopération
nommé “Eaurizon” a débuté en mars 2016
pour 4 ans. Il porte sur 16 communes
et développe des actions dans le domaine
de l’eau, de l’assainissement et de la
protection de la ressource. Ce programme
est fortement aidé par l’agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse et par la
Fondation SAUR Solidarités.
Adaptation
à la jurisprudence :
la révision du règlement
de service eau potable
Au cours de l’année 2016, la Métropole de Lyon s’est
conformée aux nouvelles jurisprudences en matière de
coupures d’eau et de lentillage(2). Le règlement de service
a été revu en ce sens et adopté lors du Conseil de la
Métropole du 19 septembre.
D’autres points ont été mis à jour en accompagnement
du 1er avenant technique au contrat de DSP.
› Mise en cohérence avec les nouvelles obligations en matière de médiation de l’eau ;
› Plafonnement de la facture d’eau en cas de fuite : élargissement du principe de la loi Warsmann
aux abonnés autres que les abonnés domestiques,
avec plafonnement à hauteur de 3 fois la facture d’eau
(2 fois dans le cadre de Warsmann) ;
› Frais de branchement : passage de l’acompte de 30 à 70 % du montant du devis quand le demandeur n’est
pas l’abonné afin de limiter les impayés des promoteurs
et des constructeurs.
(2) Le lentillage est la réduction de débit d’eau par les distributeurs
en cas d’impayés.
Grands travaux
sur la ligne C3 :
les réseaux d’eau potable
et d’assainissement déviés
Le SYTRAL a engagé le programme d’amélioration des
performances de la ligne C3 de trolleybus entre le pont
Lafayette, à Lyon, et le boulevard périphérique Laurent-
Bonnevay, à Villeurbanne. Cette opération vise
à aménager un double site propre. Elle entraîne de nombreux
aménagements des réseaux sous les voiries concernées.
La mise en site propre a rendu nécessaire la modification
des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
En effet, le projet comprenait d’importants travaux
pour le renforcement de réseaux d’assainissement et
le déplacement de réseaux d’adduction d’eau potable
sur plus de 5 km. La maîtrise d’œuvre de cet important
chantier a été assurée par les subdivisions Grands
Travaux et Centre de la direction de l’eau. Ces travaux
de déviation des réseaux ont démarré en 2016 et se sont
terminés en juin 2017.
LA PREMIÈRE ANNÉE DU PROGRAMME A PERMIS DE RÉALISER
des plans communaux
de développement en eau
et en assainissement
de 4 nouvelles communes ;
4 projets d’eau potable
bénéficiant à 6 780
habitants et 4 600 écoliers ;
1 premier projet
d’assainissement en milieu
urbain à Ambalavao pour
12 425 bénéficiaires.
INTRODUCTION 11 19
15
4
4
35
)9
Au 3 février 2016, sur le territoire de l’agglomération
lyonnaise, le prix de l’eau produite, distribuée et
dépolluée s’élève à 3,10 € TTC/m3 (taxes, redevances
et abonnement compris). Ce prix reste inférieur au prix
moyen de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse
(3,62 € TTC/m3) et en France (3,99 € TTC/m3).
Composantes du prix du mètre cube d’eau assainie
Prix du mètre cube au 1er janvier de l’année de présentation du rapport soit au 01.01.2017 (Décret 95-635 du 06/05/1995 - article 2)
PART EAU POTABLE
AU 1ER JANVIER 2016 AU 1ER JANVIER 2017
Part revenant au délégant de la Métropole de Lyon en euros HT 0,2887 0,2899
Redevance d’abonnement au m3 (compteur de 15 mm) (8,6946/120) 0,0722 0,0725
Prix du m3 0,2165 0,2174
Part revenant au délégataire Eau du Grand Lyon en euros HT 1,0845 1,0704
Redevance d’abonnement au m3 (compteur de 15 mm) (32,1110/120) 0,2711 0,2676
Prix du m3 0,8134 0,8028
Prélevée pour le compte d’autres organismes 0,3554 0,3554
Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales(1) 0,0599 0,0599
Voies Navigables de France(2) 0,0055 0,0055
Agence de l’eau pollution(3) 0,2900 0,2900
Total part eau potable HT 1,7286 1,7156
TVA à 5,5 % sur l’ensemble des postes 0,0951 0,0944
Total part eau potable TTC 1,8237 1,8100
PART ASSAINISSEMENT
AU 1ER JANVIER 2016 AU 1ER JANVIER 2017
Facturée pour le compte de la Métropole de Lyon en euros HT 0,9790 0,9985
Redevance d’assainissement 0,9790 0,9985
Prélevée pour le compte d’autres organismes 0,1764 0,1764
Agence de l’Eau (Renouvellement réseaux)(4) 0,1550 0,1550
Voies Navigables de France 0,0214 0,0214
Total part assainissement HT 1,1554 1,1749
TVA à 10 % sur l’ensemble des postes 0,1155 0,1175
Total part assainissement TTC 1,2709 1,2924
TOTAL EN € HT 2,88 2,89
TOTAL EN € TTC 3,09 3,10
LE PRIX DE L’EAU
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
12 Facture de consommation d’eau sur la base INSEE
Consommation de 60m3 par semestre pour un usager équipé d’un compteur de 15 mm raccordé au réseau d’assainissement au 1er janvier 2017.
PART EAU POTABLE
AU 1ER JANVIER 2016 AU 1ER JANVIER 2017
Part revenant au délégant Métropole de Lyon en euros HT 17,3201 17,3913
Redevance d’abonnement au m3 (compteur de 15 mm) (8,6946/120) 4,3301 4,3473
Consommation = 0,2174x 60m3 12,9900 13,044
Part revenant au délégataire Eau du Grand Lyon en euros HT 65,0714 64,2235
Redevance d’abonnement au m3 (32,1110/2) 16,2674 16,0555
Consommation = 0,8028x 60m3 48,8040 48,168
Prélévée pour le compte d’autres organismes 21,3240 21,3240
Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales
(0,0599x60) (1) 3,5940 3,5940
Voies Navigables de France (0,055x60) (2) 0,3300 0,3300
Agence de l’eau pollution (0,2900x60) (3) 17,4000 17,4000
Total part eau potable HT 103,7155 102,9388
TVA à 5,5 % sur l’ensemble des postes 5,7044 5,6616
Total part eau potable TTC 109,4199 108,6004
PART ASSAINISSEMENT
AU 1ER JANVIER 2016 AU 1ER JANVIER 2017
Facturée pour le compte de la Métropole de Lyon en euros HT 58,7400 59,9100
Redevance d’assainissement (0,9985x60) 58,7400 59,9100
Prélévée pour le compte d’autres organismes 10,5840 10,5840
Agence de l’Eau (Renouvellement réseaux) (0,1600x60) (4) 9,3000 9,3000
Voies Navigables de France (0,0214x60) 1,2840 1,2840
Total part assainissement HT 69,3240 70,4940
TVA à 10 % sur l’ensemble des postes 6,9324 7,0494
Total part assainissement TTC 76,2564 77,5434
TOTAL EN € HT 173,04 173,43
TOTAL EN € TTC 185,68 186,14
(1) Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales. Cette taxe se substitue
au FNDAE et à la redevance agence de l’eau (ex-part prélevé) facturée pour le compte de l’agence de l’eau.
(2) Voies Navigables de France. Somme reversée à Voies Navigables de France,
établissement public créé par la loi en 1991, pour assurer l’entretien des voies navigables.
(3) Redevance pollution. Redevance prélevée pour le compte de l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse qui définit la politique générale en matière de lutte contre la pollution des cours d’eau du Bassin du Rhône (facturée sur part eau potable à compter de 2008).
(4) Redevance Renouvellement des réseaux. Redevance prélevée pour le compte de
l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et destinée à financer les politiques locales en matière de renouvellement des réseaux d’assainissement (facturée sur part assainissement à compter de 2008).
INTRODUCTION 13 REC |: | FE
CR Or
(1) Redevance annuelle mise en place à compter du 3 février 2015.
(2) Redevance semestrielle jusqu’au 2 février 2015, annuelle à compter du 3 février 2015
Évolution des différentes composantes du prix de l’eau et de l’assainissement
2014
2015
(JUSQU’AU
02/02/2015)
NOUVELLE STRUCTURE
TARIFAIRE AU 3 FÉVRIER 2015
AVEC UNE PART DÉLÉGANT
ET UNE PART DÉLÉGATAIRE
2015
À COMPTER
DU
03/02/2015
2016 2017
PART EAU POTABLE PART EAU POTABLE
Redevance d’abonnement
semestrielle pour un
compteur de 15 mm part
délégataire (1)
30,15 30,48 Total redevance abonnement
annuelle pour un compteur
15 mm
41,2000 41,1950 40,8056
dont part délégant 8,6000 8,6602 8,6946
soit part délégant au m3 0,0717 0,0722 0,0725
dont part délégataire 32,6000 32,5348 32,1110
soit ramenée au m3
part délégataire
0,5025 0,5080 soit part délégataire au m3 0,2717 0,2711 0,2676
Prix du m3 part délégant 0,2150 0,2165 0,2174
Prix du m3 part délégataire 1,1720 1,1848 Prix du m3 part délégataire 0,8150 0,8134 0,8028
Taxe eau potable et solidarité 0,0599 0,0599 Agence de l’Eau - Redevance eau potable et solidarité 0,0599 0,0599 0,0599
Agence de l’eau - Redevance
pollution 0,2800 0,2900
Agence de l’Eau - Redevance
pollution 0,2900 0,2900 0,2900
Voies Navigables de France 0,0055 0,0055 Voies Navigables de France 0,0055 0,0055 0,0055
TVA 5,5 % (3) 0,1111 0,1126 TVA 5,5 %(3) 0,0951 0,0944
Total eau potable
en euros TTC par m3 2,131 2,1608
Total eau potable
en euros TTC par m3 1,8238 1,8237 1,8100
PART ASSAINISSEMENT PART ASSAINISSEMENT
Redevance d’assainissement
semestrielle
0,9398 0,9624 Redevance d’assainissement
semestrielle
0,9624 0,9790 0,9985
Agence de l’Eau - Rénovation
des réseaux d’assainissement 0,1500 0,155
Agence de l’Eau - Rénovation
des réseaux d’assainissement 0,1550 0,1550 0,1550
Voies Navigables de France 0,0214 0,0214 Voies Navigables de France 0,0214 0,0214 0,0214
TVA 10 % 0,1111 0,1139 TVA 10 % 0,1139 0,1155 0,1175
Total assainissement
en euros TTC par m3 1,2223 1,2527
Total assainissement
en euros TTC par m3 1,2527 1,2709 1,2924
TOTAL EAU ET
ASSAINISSEMENT
EN EUROS TTC PAR M3
3,3533 3,4135
TOTAL EAU ET
ASSAINISSEMENT
EN EUROS TTC PAR M3
3,0765 3,0946 3,1024
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
14 NA
A
Te
È
AREA
\)4
15 Les redevances de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès des usagers (ménages, collectivités,
industriels, agriculteurs…). Elles sont demandées en
application des principes de prévention et de réparation
des dommages à l’environnement (loi sur l’eau et les
milieux aquatiques du 30 décembre 2006). Elles ont pour
premier rôle d’inciter les usagers à moins polluer et moins
consommer pour une gestion responsable de l’eau.
14 % de la facture d’eau sont constitués de redevances
payées à l’agence de l’eau.
Chaque usager contribue individuellement à cette action
au service de l’intérêt commun et de l’environnement,
au travers du prix de l’eau. Un ménage de 3-4 personnes,
consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 34 €
par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 €
pour les redevances.
Ces redevances collectées par l’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse sont réinvesties pour :
› économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau ;
› dépolluer les eaux ;
› réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques ;
› protéger les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates ;
› redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité ;
› la solidarité internationale.
La fiscalité de l’eau a permis une nette amélioration
de la qualité des rivières grâce à la mise aux normes du parc
français des stations d’épuration. Le prix moyen de l’eau
des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, de 3,63 €TTC/ m3,
est relativement stable depuis quelques années.
L’agence de l’eau
Rhône Méditerranée
Corse est un
établissement public
de l’État sous tutelle
du ministère de
l’environnement,
consacré à la
protection de l’eau
et garant de l’intérêt
général.
L’ESSENTIEL
Les redevances sont réinvesties par
l’agence pour mettre aux normes les stations
d’épuration, renouveler les réseaux d’eau
potable, économiser l’eau, protéger
les captages d’eau potable des pollutions
par les pesticides et les nitrates, restaurer
le fonctionnement naturel des rivières.
REDEVANCES
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
16 literranée Corse en 2016.
comme
ISe.
Les mms ee
E) es d'eau,
Ë
Répartition des redevances versées à l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour 2017
562,4 M€ de redevances ont été collectées par l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en 2016.
Répartition prévisionnelle des aides redistribuées par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour 2017
Cette redistribution bénéficie pour plus de 80 % aux collectivités. La redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
2,7 % (15,3 M€)
payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires et répercutés sur le prix des
produits comme redevance de pollution diffuse.
71,2 % (400,5 M€)
payés par les ménages et assimilés
(administrations, entreprises de service,
artisans et petites industries) comme
redevance de pollution domestique.
14,4 % (81,1 M€)
payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement
sur la ressource en eau.
10,3 % (58 M€)
payés par les industriels et
les activités économiques comme
redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
0,9 % (4,9 M€)
payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
0,5 % (2,6 M€)
payés par les pêcheurs, propriétaires
de canaux, d’ouvrages de stockage
et d’obstacles comme redevance pour
la protection du milieu aquatique.
562,4 M€
DE REDEVANCES
PERÇUES PAR L’AGENCE
EN 2016
46,3 % (254,3 M€)
aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau)
pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales.
5,2 % (28,7 M€)
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…, pour
l’animation des politiques de l’eau : études,
connaissances, réseaux de surveillance
des eaux, éducation, information.
0,9 % (5 M€)
à la solidarité internationale :
accès à l’eau ou à l’assainissement
pour les populations démunies.
8,3 % (45,5 M€)
aux exploitants agricoles pour des
actions de dépollution dans l’agriculture.
14,6 % (80 M€)
aux collectivités pour la restauration et
la protection des milieux aquatiques :
zones humides et cours d’eau
(renaturation, continuité écologique).
21 % (115,5 M€)
aux collectivités (bénéficiant au prix
de l’eau) pour les économies d’eau et
la protection de la ressource en eau
potable : protection des captages d’eau,
lutte contre les pollutions diffuses,
gestion de la ressource.
3,6 % (20 M€)
aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES POUR 2017 :
549 M€
INTRODUCTION 17 18 GARANTIR
L’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
1
19 L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE L’EAU POTABLE
Délégation de Service
Public (DSP)
L’ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
La Métropole de Lyon a historiquement fait le choix
d’externaliser la gestion de son service de production et
de distribution d’eau potable. Ainsi, l’ensemble du service
public de l’eau potable est délégué en vertu des contrats
de délégation de service public (DSP) et de conventions
d’exploitation (décret 95-635 du 06/05/95 - article 4).
Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution
d’eau potable sur l’ensemble du territoire, jusqu’alors
confiées à Veolia, Lyonnaise des Eaux et SAUR, sont
déléguées à Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau.
Le contrat de DSP, d’une durée de 8 ans, lui confère la
responsabilité de capter l’eau, la distribuer, en contrôler
la qualité, garantir le fonctionnement et l’entretien des
installations et assurer la relation avec l’usager.
Pour les communes de Lissieu, La-Tour-de-Savagny et
Quincieux, l’exploitation du service public de distribution
de l’eau potable reste confiée au Syndicat intercommunal
des eaux du Val d’Azergues par convention d’exploitation ;
la production étant assurée par le Syndicat Saône-Turdine.
Marcy-l’Étoile et Solaize demeurent rattachées à des
syndicats extérieurs de distribution d’eau potable,
le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud
Ouest Lyonnais (SIDESOL) et le Syndicat Intercommunal
des Eaux de Communay et Région. C’est le rapport sur
le prix et la qualité de service de ces deux syndicats qui
rend compte du service rendu sur ces deux communes.
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTRAT DE DSP
En cohérence avec les enjeux majeurs définis
dans le document cadre (cf. encadré bleu ci-dessous),
les objectifs sont classés selon trois catégories :
Exploitation du service
› produire l’eau potable à partir des unités de production existantes, dans le respect des enjeux de diversification
et de sécurisation de la ressource fixés par la collectivité ;
› assurer la gestion et la surveillance des ressources en eau de la Métropole de Lyon et, notamment, du champ
captant de Crépieux-Charmy ;
› entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service public ;
› renouveler certains équipements, principalement les équipements électromécaniques, les canalisations
de moins de 150 mm de diamètre, les compteurs ;
› réaliser les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de performance sur lesquels il sera engagé ;
› améliorer le rendement du réseau afin d’atteindre dès 2016 un taux de rendement global de 85 % conforme
aux orientations Grenelle, notamment par l’équipement
de 5500 pré-localisations fixes de recherche de fuites ;
› mettre en place un centre de pilotage intégré, système informatique de supervision de l’ensemble des
fonctionnalités du service (production, distribution,
qualité de l’eau, relation abonnés).
Qualité de service aux abonnés et usagers
› déployer la télé-relève sur l’ensemble du parc compteurs (400 000 environ) et ainsi améliorer le service rendu aux
abonnés et le suivi quotidien de l’exploitation du service ;
Depuis 2015, LA PRODUCTION
ET LA
DISTRIBUTION
D’EAU POTABLE
SONT DÉLÉGUÉES
À EAU DU GRAND
LYON, FILIALE
DE VEOLIA EAU.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
20 › offrir un point d’accueil en centre-ville (Part-Dieu) pour l’ensemble des usagers ;
› mettre en œuvre une charte usagers ;
› améliorer la connaissance des abonnés en dressant une typologie permettant de mieux anticiper les
évolutions de consommation et d’adapter le service.
Structure tarifaire et niveau de prix
› institution d’une tarification uniforme par souci d’une meilleure équité et pour favoriser une gestion raisonnée
de la consommation de l’eau potable (disparition de la
dégressivité sur la part volume) ;
› diminution du poids de l’abonnement individuel ;
› baisse de 20 % de la part eau potable de la facture (type 120 m3 annuels pour des compteurs 15 mm).
LE SUIVI DES OBJECTIFS DU CONTRAT DE DSP
Pour suivre les objectifs du nouveau contrat,
49 indicateurs sont suivis mensuellement, trimestriellement
ou annuellement.
Certains de ces indicateurs sont réglementaires
et permettent :
› de vérifier que le cadre réglementaire est respecté, comme le taux de conformité microbiologique,
› de se comparer aux autres collectivités comme le rendement ou l’indice linéaire des volumes non
comptés.
D’autres indicateurs ont été définis pour le suivi
spécifique du DSP. On peut citer à titre d’exemple :
les taux de déploiement des émetteurs et récepteurs de
la télé-relève ou le taux de réduction des consommations
énergétiques.
RAPPEL DES
5 ENJEUX
MAJEURS
DU DOCUMENT
CADRE
APPROUVÉ EN
NOVEMBRE 2012
1
› Affirmer
et renforcer la
position d’autorité
organisatrice
de la collectivité :
la stratégie,
l’organisation et le
contrôle du service.
2
› Avoir une gestion
patrimoniale
garantissant
la durabilité et la
fiabilité du service.
3
› Garantir la qualité
de service pour tous
les usagers.
4
› Définir une
politique tarifaire
maîtrisée
et répondant aux
enjeux sociaux et
environnementaux
du territoire.
5
› Mettre en place
une gouvernance
élargie.
Pour atteindre
les objectifs du
nouveau contrat,
49 indicateurs
sont suivis
mensuellement,
trimestriellement
ou annuellement.
L’ESSENTIEL
Contrat de Délégation de Service Public
avec Eau du Grand Lyon
Origine : 03/02/2015 - Échéance : 31/12/2022
L’exploitation du service public de production
et de distribution d’eau porte sur 54 communes.
Elle comprend le captage, le traitement,
l’élévation, l’adduction et la distribution
sur tout le territoire qui fait l’objet du contrat.
1er avenant technique en date du 19/09/16.
Convention d’exploitation avec le SIEVA
(Syndicat Intercommunal des Eaux du Val
d’Azergues)
Origine : 01/01/2011 pour Lissieu, 01/01/2012
pour La-Tour-de-Salvagny et 01/06/2014 pour
Quincieux.
Échéance : 31/12/2020 pour Lissieu,
31/12/2021 pour La-Tour-de-Salvagny
et 01/06/2024 pour Quincieux.
L’exploitation du service public de
distribution d’eau potable confiée au Syndicat
Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues
porte sur les communes de Lissieu,
La-Tour-de-Salvagny et Quincieux.
Quant à la production, elle est assurée
par le Syndicat Saône-Turdine.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 21 EAU DU GRAND LYON HABITANTS ABONNÉS
Albigny-sur-Saône 2 791 793
Bron 39 371 6 324
Cailloux-sur-Fontaines 2 546 1 081
Caluire 42 075 7 679
Champagne-au-Mont-d’Or 5 276 1 562
Charbonnières-les-Bains 4 927 1 584
Charly 4 611 1 902
Chassieu 9 876 3 968
Collonges-au-Mont-d’Or 3 906 1 672
Corbas 10 736 3 611
Couzon-au-Mont-d’Or 2 599 1 007
Craponne 10 057 3 555
Curis-au-Mont-d’Or 1 155 431
Dardilly 9 014 2 634
Décines 26 221 7 189
Ecully 18 244 2 938
Feyzin 9 403 2 828
Fleurieu-sur-Saône 1 406 586
Fontaines-Saint-Martin 3 084 989
Fontaines-sur-Saône 6 394 1 577
Francheville 13 238 3 411
Genay 5 216 2 451
Givors 19 852 6 628
Grigny 9 201 3 481
Irigny 8 451 2 361
Jonage 5 834 2 315
La Mulatière 6 650 743
Limonest 3 471 1 417
Lyon 1er 29 874 15 143
Lyon 2e 31 131 17 306
Lyon 3e 98 976 26 962
Lyon 4e 36 247 11 395
Lyon 5e 48 073 8 829
Lyon 6e 49 764 19 717
Lyon 7e 74 527 23 042
Lyon 8e 81 977 17 556
Lyon 9e 49 216 10 297
Meyzieu 31 493 9 935
Mions 12 103 4 889
Montanay 2 895 1 181
Neuville-sur-Saône 7 377 2 692
EAU DU GRAND LYON HABITANTS ABONNÉS
Oullins 25 514 5 277
Pierre-Bénite 10 094 1 938
Poleymieux-au-Mont-d’Or 1 326 429
Rillieux-la-Pape 30 387 12 078
Rochetaillée-sur-Saône 1 556 442
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or 5 716 2 080
Saint-Didier-au-Mont-d’Or 6 597 2 429
Sainte-Foy-lès-Lyon 22 108 4 087
Saint-Fons 17 150 3 929
Saint-Genis-Laval 21 291 5 342
Saint-Genis-les-Ollières 4 713 1 743
Saint-Germain-au-Mont-d’Or 2 809 1 190
Saint-Priest 43 107 13 346
Saint-Romain-au-Mont-d’Or 1 124 472
Sathonay-Camp 4 299 1 617
Sathonay-Village 2 265 897
Tassin-la-Demi-Lune 20 292 4 609
Vaulx-en-Velin 43 298 8 191
Vénissieux 60 744 10 364
Vernaison 4 545 1 507
Villeurbanne 146 578 26 355
Hors périmètre 632
TOTAL EAU DU GRAND LYON 1 314 681 354 615
SIEVA HABITANTS ABONNÉS
La-Tour-de-Salvagny 3 851 2 048
Lissieu 3 072 1 419
Quincieux 3 203 1 466
TOTAL SIEVA 10 126 4 933
TOTAL GRAND LYON 1 324 807 359 548
La répartition des abonnés par exploitant et par commune
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
22 N
Bron
Villeurbanne
Vaulx-en-Velin
Décines
Meyzieu
Jonage
Chassieu
St-Priest
Mions Corbas
Vénissieux
Feyzin Irigny
Pierre-Bénite
St-Genis-Laval
Oullins
St-Fons
Écully
Champagne
au Mt d’Or
Dardilly
Limonest
St-Didier
au Mt d’Or
St-Cyr
au Mt d’Or
Caluire
et Cuire
Rillieux
La Pape
Collonges
au Mt d’Or
St-Romain
au Mt d’Or
Poleymieux
au Mt d’Or
Couzon
au Mt d’Or
Rochetaillée
s/ Saône
Fleurieu
s/ Saône Cailloux
s/ Fontaine
Montanay
Quincieux
St-Germain
au Mt d’Or
Neuville
s/ Saône
Curis
au Mt d’Or
Albigny
Sathonay
Village
Fontaines
s/ Saône
Fontaines
St-Martin
Sathonay
Camp
Lissieu
La Tour
de Salvagny
Marcy
l’Étoile
Tassin
la Demi-Lune
St-Genis
Les-Ollières
Craponne
Francheville
La Mulatière
Ste-Foy
Lès-Lyon
Solaize
Grigny
Charly
Vernaison
Givors
Charbonnières
Genay
Lyon
Répartition des secteurs de délégation par exploitant
Eau du Grand lyon
SIEVA
Syndicats extérieurs
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 23 Le captage principal
de Crépieux-Charmy
La zone de captage de Crépieux-Charmy fournit 85 %
de l’eau distribuée sur l’agglomération.
Ce champ captant de près de 370 hectares comprend
114 puits ou forages. Le prélèvement se situe dans
l’eau de la nappe alluviale d’accompagnement du Rhône
à l’amont de Lyon. Elle est alimentée par le Rhône
et marginalement par la nappe de l’est lyonnais. Cette
zone alimente les usines de production primaire de
Croix-Luizet, Crépieux et la Velette. Il assure ainsi une
production moyenne de 240 000 m3/jour.
Son eau, naturellement potable, subit pour seul traitement
un ajout de chlore de façon à bénéficier d’une protection
durant son acheminement dans les 4 000 km de réseau.
Trois niveaux d’élévation structurent le territoire :
› Le Bas service (réservoirs Vinatier – Saint-Clair) qui dessert Lyon et Bron ;
› Le Moyen service (réservoirs Bron – Parilly) qui dessert l’est et l’ouest de l’agglomération ;
› Le Haut service (réservoirs Bruyères – Rillieux) qui dessert la Croix-Rousse, Caluire-et-Cuire,
Rillieux-la-Pape, les Monts d’Or et le Val de Saône.
L’eau est ensuite distribuée via le réseau métropolitain.
Les ressources périphériques
EAUX SOUTERRAINES : 9 CAPTAGES
En cas de nécessité, des points de captage permettent
une production de 85 000 m3 /jour à partir de la nappe de
l’Est Lyonnais, de la nappe d’accompagnement du Rhône
ou de la nappe du Val de Saône.
La majorité de ces captages contribue déjà quotidiennement
à l’alimentation en eau potable d’une partie
de l’agglomération. C’est notamment le cas du puits des
4-Chênes situé à Saint-Priest, du captage des Vernes
à Jonage, du captage de Romanette à Corbas, du captage
de Sous-la-Roche à Mions et du captage de Garenne
à Meyzieu.
Les autres captages sont entretenus et maintenus
en activité au moins une heure par jour pour pouvoir être
utilisés immédiatement en cas de besoin (incident au
niveau de la ressource, de la production principale, ou en
cas de problème majeur sur la distribution intermédiaire).
EAUX DE SURFACE : LE LAC DES EAUX BLEUES
À MIRIBEL-JONAGE
Le Lac des Eaux Bleues constitue une ressource
régulièrement utilisée pour l’alimentation en eau potable
de l’agglomération. Il peut, en cas de besoin, aller jusqu’à
une production quotidienne de 150 000 m3. Cette production
bénéficie d’une chaîne de traitement : l’usine de traitement
de La Pape.
Protection, diversification et
sécurisation des ressources
Si les ressources sont considérées comme abondantes
et de bonne qualité, le Grand Lyon doit néanmoins
rester vigilant sur leur pérennité car elles peuvent être
menacées par plusieurs facteurs (Cf. encadré).
Une politique de protection des ressources a été définie
dans le Schéma général d’alimentation en eau potable
mis en place en 2005 et réaffirmé dans le document-cadre
sur l’eau approuvé par le Conseil communautaire
de novembre 2012. Cette politique se structure en 3 axes :
protéger, diversifier, sécuriser.
PROTÉGER LES RESSOURCES
La protection des ressources consiste à mettre en œuvre
des outils réglementaires de protection.
› Les périmètres de protection des captages via les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique. En 2015,
l’arrêté de DUP de Crépieux-Charmy a été attaqué.
Le tribunal a annulé l’arrêté de DUP.
LA RESSOURCE EN EAU
Sur les
370 HA du site,
114 forages fournissent
240 000 m3
d’eau /jour.
UNE POLITIQUE EN
3 axes :
PROTÉGER,
DIVERSIFIER,
SÉCURISER.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
24 › Les aires d’alimentation des captages : programme d’actions pour prévenir les pollutions diffuses,
notamment agricoles, protection du biotope.
› Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais de 2009 : document opposable
aux collectivités et aux tiers.
› Les SCOT/PLU : prise en compte dans la planification urbaine des contraintes rendues nécessaires
pour assurer la préservation de la ressource.
La protection consiste également à améliorer
la connaissance du fonctionnement du champ captant
pour assurer sa pérennité, notamment par une
plateforme de recherche entre le Grand Lyon, l’exploitant
et 2 laboratoires de recherche, et un suivi quantitatif
et qualitatif sur les 114 puits du champ captant.
DIVERSIFIER ET SÉCURISER
La sécurisation de l’alimentation en eau passe par
le maintien en bon état de fonctionnement des captages
périphériques et par un meilleur maillage du réseau
(interconnections du réseau en différents points pour
limiter les interruptions d’alimentation).
Pour sécuriser la ressource, il est essentiel de rechercher
à la diversifier, de façon à ne pas mettre en péril
l’alimentation en eau en cas de difficulté sur les captages
principaux.
Des objectifs en fonctionnement normal et en fonctionnement
de crise ont été inscrits dans le schéma général
d’alimentation en eau potable 2005-2025.
L’ESSENTIEL
85 % de l’eau de la Métropole de Lyon
est captée sur la nappe alluviale
d’accompagnement du Rhône à Crépieux-
Charmy. Cependant, d’autres captages
sont maintenus en état de fonctionnement
et/ou utilisés quotidiennement.
L’enjeu : diversifier l’approvisionnement
pour sécuriser la ressource en cas
de pollution ou de réduction du débit.
LES FACTEURS
DE RISQUES
SUR LA
PÉRENNITÉ DE
LA RESSOURCE
EN EAU
› Le réchauffement
climatique :
risque d’élévation
de la température
de l’eau,
de développement
bactérien et de
réduction du débit
du Rhône.
› La pression urbaine
en proximité
immédiate (réseau
autoroutier, habitat
dense, activité
industrielle,
développement
loisirs du parc
de Miribel-
Jonage, réseaux
d’assainissement),
conflit d’usages,
risque d’intrusion
et de pollution.
› L’activité
industrielle :
risque de pollution.
› L’évolution
du fonctionnement
hydraulique
du champ captant
avec un risque
de réduction
d’alimentation
des nappes.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 25 Le patrimoine
des ouvrages affermés
RÉPARTITION DE L’INFRASTRUCTURE D’ALIMENTATION
ET DU PATRIMOINE CONFIÉS AUX EXPLOITANTS
Eau du Grand Lyon : exploitant Eau du Grand Lyon
› Le champ captant de Crépieux-Charmy (375 ha, 114 puits et forages, 12 bassins d’infiltration).
› Les usines primaires de Croix-Luizet, Crépieux et la Velette.
› 9 captages périphériques et un captage d’eau de surface avec usine de traitement (La Pape).
› 2 stations d’alerte et de surveillance.
› 64 réservoirs.
› 43 stations relais.
› 10 surpresseurs.
› 3 944 km de réseau.
› 189 802 branchements représentant 880 km environ.
Convention d’exploitation SIEVA – Lissieu,
La-Tour-de-Salvagny et Quincieux
› Aucun réservoir et stations (ouvrages conservés par le SIEVA).
› 111 km de réseau.
› 3 275 branchements.
FOCUS SUR LES OUVRAGES AFFERMÉS
Récapitulatif de l’infrastructure d’alimentation
et du patrimoine confiés sur l’ensemble du territoire
› 1 324 807 habitants.
› 359 548 abonnés.
› 11 sites de captage.
› 13 stations de pompage primaire.
› 64 réservoirs.
› 43 stations relais.
› 10 surpresseurs.
› 4 055 km de réseau.
› 1 000 km environ de branchements.
› 5 500 environ bouches de lavage.
Capacités maximales autorisées
› Captage principal DUP : 420 000 m3/j selon arrêté de DUP.
› Captages périphériques 85 000 m3/j selon cumul des arrêtés de DUP.
› Usine de La Pape 150 000 m3/j selon la base contractuelle.
RÉSERVOIRS STATIONS RELAIS SURPRESSEURS
Eau du
Grand Lyon 64 43 10
SIEVA 0 0 0
3 944 KM de réseau
64 réservoirs
11 sites de captage
1 324 807 habitants
LA GESTION
DU PATRIMOINE
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
26 Choisir les bons matériaux
pour un patrimoine durable
dans le temps
La gestion durable d’un réseau d’eau potable nécessite
de se focaliser sur le patrimoine existant, pour connaître
son état et en renouveler chaque année une partie.
Mais il faut aussi penser que le patrimoine de demain
se constitue par les travaux réalisés aujourd’hui. Les
nouvelles canalisations qui sont mises en place devront
pouvoir rester en service le plus longtemps possible.
Pour cela, la Métropole de Lyon met à jour régulièrement
ses prescriptions techniques pour choisir et imposer
des matériaux adéquats.
Les diagnostics réalisés chaque année pour connaître
l’état réel d’une partie des canalisations d’eau potable
en place mettent en avant des vieillissements accélérés
de certains tronçons. Des mesures d’épaisseur des
tuyaux en fonte permettent de calculer leur vitesse
de corrosion depuis leur pose, c’est-à-dire la perte
de matière en millimètre par année. Quand la littérature
technique situe des vitesses de corrosion moyennes
autour de 0,05mm/an, plusieurs tronçons étudiés
sur le Grand Lyon présentent quant à eux des vitesses
de corrosion maximales supérieures à 0,1mm/an.
La corrosion de la fonte par des courants dits “vagabonds”,
courants électriques de faible valeur qui circulent de façon
non maîtrisée dans le sol, peut être un facteur explicatif
de certains de ces désordres. Pour s’en prémunir la
direction de l’eau préconise sur certains chantiers de poser
des canalisations en fonte avec un revêtement extérieur
particulier fait en polyéthylène ou en polyuréthane.
Ceci permet d’allier la résistance mécanique de la fonte
à l’isolation offerte par un matériau plastique. Ce fut
notamment le cas en 2016 pour les travaux sur le cours
Lafayette organisés par le Sytral pour la mise en site
propre de la ligne de transport en commun C3.
Lyon 6e – Cours Lafayette : Travaux de pose de canalisations d’eau potable en fonte munies d’un revêtement extérieur protecteur en polyéthylène.
L’ESSENTIEL
Des calculs ont montré qu’à certains
endroits, la vitesse de corrosion des tuyaux
en fonte est supérieure à la moyenne. Pour
prévenir ce problème, certains nouveaux
tuyaux en fonte sont gainés de plastique.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 27 Répartition de la production par captage
Saint-Priest - 4 Chênes :
37 %
Usine - La Pape : 36 %
Meyzieu - Garennes : 15 %
Corbas -
Les romanettes : 6 %
Décines - Rubina : 3 %
Jonage - Les Vernes : 2 %
Chassieu - Afrique : 1 %
Mions sous la Roche : 1 %
Fleurieu Tourneyrand : 1 %
Curis - Charnaise : 0 %
Autres captages : 15 %
Crépieux-Charmy : 85 %
Grand Lyon
Autre N Curis Charnaise
Fleurieu Tourneyrand
Crépieux-Charmy
Lac des Eaux Bleues
Jonage - Les Vernes
Meyzieu - Garennes
Chassieu - Afrique
Saint-Priest - 4 Chênes
Mions - Sous la Roche
Corbas - Ferme Pitiot
Corbas - Romanettes
Chasse-sur-Rhône
Décines - Rubina
Ressources et captages
LA PRODUCTION D’EAU POTABLE
Captage de Crépieux-Charmy
Autres captages
La répartition des captages
et de la production
Quantités produites (Millions de m3)
Eau du Grand lyon
SIEVA
Syndicats extérieurs
2015 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016
100
80
60
40
20
0
12,736 M
de m3
75,063 M
de m3
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
28 29 Évolution des volumes en milliers de m3
Volume mis en distribution
Volume consommé
Volume consommé compté
60 000
80 000
100 000
120 000
L’évolution des abonnés et de la consommation
90 032
76 584
75 171
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Évolution des abonnés et des habitants desservis Nombre d’abonnés
Nombre d’abonnés domestiques
Nombre d’habitants desservis
2015 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 2002
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
359 548
351 494
1 400 000
1 300 000
1 200 000
1 100 000
1 000 000
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
1 324 807
2008 : Intégration Givors et Grigny
2011 : Intégration Lissieu
2012 : Intégration La-Tour-de-Salvagny
2014 : Intégration Quincieux
2015 : EGL nouvel exploitant
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
30 afin de mieux quantifier
he,
IT
Le rendement du réseau
métropolitain
Calculer le rendement d’un réseau, c’est chercher
à connaître le rapport entre le volume consommé
et le volume produit. Il s’exprime en pourcentage.
Le volume produit est comptabilisé à chaque unité
de production, le volume consommé à chaque système
de comptage (chez les particuliers, les industriels,
les bâtiments communaux).
Ce calcul de rendement prend en compte également les
volumes autorisés non comptés, par exemple les forfaits
pour le lavage de la voirie, pour le curage des réseaux
d’assainissement, pour l’entretien des poteaux d’incendie
ou une estimation pour les besoins du service d’eau
potable (ex : lavage des réservoirs).
Le rendement met en évidence le volume perdu
essentiellement suite à des casses de conduites,
des fuites et des vols d’eau.
L’année 2016 montre une très nette amélioration
du rendement global à 85 %.
Mis en œuvre depuis le démarrage du nouveau contrat
sur la majeure partie du territoire de la Métropole, le plan
d’actions pour l’amélioration du rendement a porté ses fruits.
L’objectif contractuel de 85 %, conformément aux
objectifs du Grenelle, a été atteint grâce aux actions
suivantes mises en œuvre par Eau du Grand Lyon :
› La recherche et la réparation de fuites : - mise en place de plus de 5 500 détecteurs de fuites
fixes en réseau,
- déploiement de 500 capteurs mobiles,
- réalisation de 2 campagnes annuelles de recherche,
- attribution d’une équipe de 9 personnes dédiées
à ces actions ;
› Le déploiement du télé-relevé afin de mieux quantifier la consommation des abonnés ;
› La poursuite du déploiement de la sectorisation et l’amélioration de la connaissance des pertes
par secteurs ;
› La fourniture de 650 valises de comptage mobile (Mobil’eau) aux entreprises intervenant sur le domaine
public ;
› La mise en place de méthodologies d’estimation des consommations forfaitaires ;
› La rationalisation des bouches de lavage avec une suppression d’environ 6 000 bouches sur deux années
(1 200 déjà abandonnées en 2015), suite
à une optimisation des pratiques par les services
de la Métropole de Lyon.
L’ESSENTIEL
Le rendement est le rapport entre le volume
produit et le volume consommé tel que relevé
sur les compteurs. Entre les deux, les casses
de conduites, les fuites et les vols d’eau
génèrent des pertes. Le plan d’actions mis
en œuvre par l’exploitant de la Métropole
a abouti à une nette amélioration.
85 % de rendement
global en 2016
Évolution du rendement
Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
(depuis 2015)
SIEVA global
Avant 2015 :
VEOLIA
Lyonnaise des Eaux
SAUR
60 %
80 %
100 %
90 %
70 %
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1995 1996 1997 1998 1999 2000
2008 : Intégration Givors et Grigny
2011 : Intégration Lissieu
2012 : Intégration La-Tour-de-Salvagny
2014 : Intégration Quincieux
Eau du Grand Lyon,
nouvel exploitant
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 31 Volumes exhaurés
90 502 463 m3
90 502 463 m3 0,00 m3
Volumes rejetés au milieu naturels
2 702 261 m3
2 702 261 m3 0,00 m3
Volumes produits
87 800 202 m3
87 800 202 m3 0,00 m3
Volumes vendus
218 822 m3
218 822 m3 0,00 m3
Volumes introduits au réseau
90 031 923 m3
89 517 106 m3 514 817 m3
Volumes achetés
2 450 543 m3
1 935 726 m3 514 817 m3
Volumes consommés
76 493 347 m3
76 059 341 m3 434 506 m3
Pertes et vols
13 538 076 m3
13 457 765 m3 80 311 m3
Volumes comptés
75 080 991 m3
74 661 236 m3 419 755 m3
Volumes non comptés autorisés
1 412 856 m3
1 398 105 m3 14 751 m3
Assainissement / Nettoiement
des voiries et incendies
560 351 m3
560 351 m3 0,00 m3
Eau de service
852 505 m3
837 754 m3 14 751 m3
Rendement
85 %
85,0 % 84,4 %
Indice linéaire de perte
9,12
9,3 2
Eau du Grand Lyon
SIEVA
Le schéma global des volumes (m3)
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
32 33 La qualité de l’eau
Les analyses permettant le suivi de la qualité de l’eau
distribuée sont réalisées d’une part au titre du contrôle
officiel par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les
services municipaux d’hygiène et, d’autre part, au titre
du programme d’auto-surveillance déployé dans
le cadre de la délégation de service public par Eau
du Grand Lyon.
Le contrôle sanitaire des installations de production
et de distribution de l’eau est assuré par l’Agence
Régionale de Santé (ARS) sur l’ensemble des réseaux
depuis le point de captage jusqu’au robinet du
consommateur. La fréquence et le type des analyses
sont fonction de l’origine des eaux, des débits captés,
des traitements et de l’importance de la population
desservie.
Le contrat de DSP initié le 3 février 2015 prévoit la mise
en place de contrôles renforcés sur l’ensemble des
organes de captage, de production et de distribution.
En 2016, sur l’ensemble du territoire pour les eaux
brutes, traitées et distribuées, 328 309 mesures ont
été réalisées :
› au titre du contrôle réglementaire (ARS) 100 620 mesures en laboratoire ont été réalisées ;
› au titre de l’autocontrôle (exploitants), 227 689 mesures en laboratoire et sur site ont
été réalisées.
La synthèse exposée ci-après a été élaborée à partir
des résultats du contrôle sanitaire réglementaire
exercé par l’ARS sur les eaux distribuées.
BACTÉRIOLOGIE
Les analyses bactériologiques ont pour objet de
vérifier l’absence de certaines bactéries (coliformes
totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques
fécaux) indicatrices d’une contamination.
Conformité à 99,95 %.
NITRATES
Les teneurs mesurées sont conformes à la limite
réglementaire de 50 mg/l dans l’eau distribuée.
Conformité à 100 %.
PESTICIDES
Les substances actives mesurées sont conformes
à la limite réglementaire de 0,1 μg/l pour les pesticides
et à 0,5 μg/l pour la somme de tous les pesticides
recherchés dans l’eau distribuée.
Conformité à 100 %.
SOLVANTS CHLORÉS
Les teneurs mesurées sont restées inférieures
à la limite réglementaire de 10 μg/l pour la somme
du trichloréthylène et du tétrachloréthylène.
Conformité à 100 %.
FLUOR
Les teneurs mesurées sont conformes à la limite
réglementaire de 1,5 mg/l dans l’eau distribuée.
L’eau distribuée est peu fluorée.
Conformité à 100 %.
AUTRES PARAMÈTRES RECHERCHÉS
Ils sont liés à la structure naturelle des eaux : métaux,
sous-produits des traitements de l’eau, indicateurs
de radioactivité, etc.
En 2016,
328 309
mesures ont été réalisées.
APPRÉCIATION
GLOBALE
DE L’ARS(1) :
“L’eau distribuée
au cours de l’année
2016 présente
une bonne qualité
bactériologique.
Elle est restée
conforme aux
limites de qualité
réglementaires
pour l’ensemble
des paramètres
physico-chimiques
recherchés.”
(1) Extrait des rapports
annuels de la qualité
de l’eau 2016 publiés
par l’ARS, accessible
sur demande.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
34 (1) Arrêté du 11 janvier 2007 relatif
aux limites et références de
qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation
humaine mentionnées aux articles
R1321-2, R1321-3, R1321-7
et R1321-38 du Code de la santé
publique.
(2) Les résultats varient selon le
lieu géographique en fonction de
l’importance relative de l’apport
des captages de Crépieux-
Charmy (85 % de la ressource
du Grand Lyon) et des captages
périphériques
(Corbas, Mions et Saint Priest…),
l’eau distribuée étant mélangée.
(3) La dureté ne fait pas l’objet
d’une valeur réglementaire.
Elle est sans incidence sur la
santé, mais une eau trop douce
(inférieure à 8°F) est souvent
agressive et peut entraîner la
corrosion des canalisations et le
relargage de produits indésirables
ou toxiques.
L’ESSENTIEL
Le contrôle sanitaire des installations est
assuré par l’Agence Régionale de Santé
(ARS). Cependant, la Métropole de Lyon
impose à son exploitant des contrôles
renforcés. L’ensemble des paramètres est
conforme.
PARAMÈTRE UDI CENTRE UDI SAINT-PRIEST UDI EST UDI GIVORS-GRIGNY QUINCIEUX, LISSIEU, LA-TOUR-DE-SALVAGNY SEUIL RÉGLEMENTAIRE (1)
RECOMMANDATIONS
Dureté (°f) 19,4 31,7 19,9 20,2 26,5 > 15 (3)
pH - 7,20 - 8,25 7,05 – 7,75 7,35 – 8,50 7,30 – 8,10 7,4 – 7,65 6,5 – 9,0
Conductivité à
20°C (μS/cm) 233 – 558 347 – 675 325 – 427 332 – 541 482 – 560 180 – 1000
Nitrates (mg/l) 4,9 31,4 6,8 6,2 11,7 < 50
Les pH et conductivités du contrôle sanitaire sont
présentés en valeurs minimums et maximums.
Les duretés et nitrates sont présentés en moyennes
pondérées par les % des apports des ressources
sur chaque unité de distribution (UDI).
Les caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite (2)
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 35 1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
36 LA SOLIDARITÉ LOCALE
Le dispositif
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
du 29 juillet 1998 a prévu, en son article 136, la mise en
place d’un dispositif d’aide aux personnes et aux familles
qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’eau,
et ce en complément des dispositions de la loi relative
au revenu minimum d’insertion.
Une convention nationale “solidarité eau” a été signée
le 28 avril 2000, entre l’État, la Fédération nationale
des collectivités concédantes et régies, l’Association
des Maires de France et le Syndicat professionnel
des entreprises d’eau et d’assainissement, qui s’articule
autour de 3 grands axes :
1. le maintien du service public de l’eau et de
l’assainissement pour les personnes et les familles
en difficulté ;
2. la prise en charge financière de tout ou partie
de leurs factures lorsqu’elles ne peuvent s’en acquitter
temporairement ;
3. des actions d’information et de pédagogie pour un bon
usage de l’eau.
Les engagements
au titre de 2016
La Métropole de Lyon s’est associée depuis 2001
à ce dispositif pour la part de la facture lui revenant,
en procédant à un abandon de créance au titre de la
redevance d’assainissement et de la contre-valeur Voies
Navigables de France. Depuis l’année 2015, et compte
tenu de la nouvelle structure tarifaire du prix de l’eau
potable, la Métropole de Lyon abandonne également
sa part au titre de l’eau potable.
Eau du Grand Lyon, délégataire du service de distribution
d’eau potable sur le territoire de la Métropole, est
également partie prenante du dispositif.
En 2016, par convention signée entre la Métropole et Eau
du Grand Lyon, 30 % du budget a été affecté à un Fonds
de Solidarité pour le Logement (FSL), un dispositif géré
par la Métropole afin de prendre en charge la part
eau des usagers lorsque cette dépense est intégrée dans
les charges de l’immeuble.
Cette convention définit les contributions
des 2 partenaires :
› Eau du Grand Lyon (FSE) : 253 173 €
› Eau du Grand Lyon (FSL) : 108 503 €
› Métropole de Lyon (eau potable) : 63 294 €
› Métropole de Lyon (assainissement) : 32 000 €
› Taxes diverses : 42 856 €
soit un engagement de 456 970 € sur le territoire
du Grand Lyon.
Le bilan chiffré des fonds
de solidarité eau
Eau du Grand Lyon a traité 1 170 dossiers au titre du FSE
pour un montant moyen de 215 €.
En 2016, les fonds non alloués pour la part Eau du Grand
Lyon se sont élevés à 145 284 €. Ces fonds sont reportés
automatiquement sur l’année suivante.
456 970 € ont été engagés
par les partenaires
pour le dispositif
Solidarité Eau.
PART EAU
DU GRAND
LYON
PART
MÉTROPOLE
EAU POTABLE
PART MÉTROPOLE
ASSAINISSEMENT
TAXES
DIVERSES
Montant non
facturé aux
abonnés au
titre du FSL (€)
107 889 21 479 79 434 42 856
L’ESSENTIEL
Une convention nationale “Solidarité eau”
permet d’aider les familles en difficulté qui
ne peuvent plus payer leur facture d’eau.
La Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon
ont abondé un fonds qui a permis de traiter
1 170 dossiers.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 37 LA TARIFICATION DU SERVICE
DE L’EAU POTABLE
Pour l’abonnement (prime fixe) payable d’avance
Pour les consommations payables à terme échu
Le nouveau contrat de délégation de service public
pour l’eau potable est entré en vigueur le 3 février 2015.
Il comprend désormais pour l’abonnement et pour
les consommations, une part délégataire (le titulaire
du contrat) et une part délégant (la Métropole).
Les parts délégataires évoluent selon une formule
de révision annuelle au 1er janvier intégrée au contrat de
délégation de service public. Les parts délégant font
l’objet d’une délibération prise en juin de chaque année
pour prise d’effet sur l’abonnement payable d’avance
(c’est-à-dire facturé à partir de juillet de l’année n pour
l’abonnement de janvier n+1). Cette délibération fixe
également le montant facturé pour chaque m3 consommé
à compter du 1er janvier n+1 (facture à terme échu).
Sur ces parts délégant, la collectivité a le choix de voter
une évolution permettant d’équilibrer le budget annexe
de l’eau.
L’abonnement et les consommations
NOMBRE DE MOIS FACTURÉS
Facturations établies au mois de Au tarif de l’année en cours Au tarif de l’année suivante
janvier à juin 6 0
juillet 5 1
août 4 2
septembre 3 3
octobre 2 4
novembre 1 5
décembre 0 6
NOMBRE DE MOIS FACTURÉS
facturations établies au mois de au tarif de l’année précédente au tarif de l’année en cours
janvier 6 0
février 5 1
mars 4 2
avril 3 3
mai 2 4
juin 1 5
juillet à décembre 0 6
La date d’établissement de la facture détermine le tarif applicable.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
38 Évolution de la redevance d’abonnement annuelle (en € HT - TVA 5,5 %)
La redevance d’abonnement auparavant semestrielle
est devenue annuelle dans le cadre du nouveau contrat
de délégation ayant pris effet au 3 février 2015. Seules
les données issues du nouveau contrat sont détaillées
ci-dessous. Les données antérieures au 3 février 2015 sont
détaillées dans le rapport Barnier relatif à l’année 2014.
CARACTÉRIS-
TIQUES DU
COMPTEUR
3 FÉVRIER 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Ø 15 mm 8,6 32,6 41,2 8,6602 32,5348 41,195 8,6946 32,1110 40,8056
Ø 20 mm 45 152,46 197,46 45,3150 152,1551 197,4701 45,4950 150,1731 195,6681
Ø 30 mm 70,84 237,16 308 71,3359 236,6857 308,0216 71,6192 233,6026 305,22184
Ø 40 mm 146,51 490,49 637 147,5356 489,5090 637,0446 148,1216 483,1327 631,25426
Ø 50 mm 236,67 792,33 1029 238,3267 790,7453 1029,072 239,2734 780,4451 1019,71842
Ø 60 mm 280,14 937,86 1218 282,1010 935,9843 1218,0853 283,2215 923,7921 1207,01364
Ø 80 mm 434,7 1455,3 1890 437,7429 1452,3894 1890,1323 439,4817 1433,4705 1872,9522
Ø 100 mm 718,75 2406,25 3125 723,7812 2401,4375 3125,2187 726,6563 2370,1563 3096,8125
Ø 150 mm 1151,38 3854,62 5006 1159,4397 3846,9108 5006,3505 1164,0452 3796,8007 4960,84588
Ø 200 mm 1259,25 4215,75 5475 1268,0647 4207,3185 5475,3832 1273,1018 4152,5138 5425,6155
Ø 50/20 mm 293,48 982,52 1276 295,5344 980,5550 1276,0894 296,7083 967,7822 1264,49048
Ø 60/20 mm 333,96 1198,04 1532 336,2977 115,8039 452,1016 337,6336 1180,0694 1517,70296
Ø 80/20 mm 484,61 1622,39 2107 488,0023 1619,1452 2107,1475 489,9407 1598,0542 2087,99486
Ø 100/25 mm 846,63 2834,37 3681 852,5560 2828,7013 3681,2573 855,9429 2791,8545 3647,79738
Ø 150/40 mm 1740,87 5828,13 7569 1753,0561 5816,4737 7569,5298 1760,0196 5740,7081 7500,72762
Évolution des tarifs des consommations (en euros HT - TVA 5,5 %)
Le prix du m3 d’eau potable comporte depuis le 3 février 2015 une part délégant et une part délégataire. L’historique antérieur à cette date relatif à la rémunération du seul délégataire est détaillée dans le rapport Barnier 2014.
3 FÉVRIER 2015 1ER JANVIER 2016 1ER JANVIER 2017
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Coefficient sur
prix de base Voté 1 SO Voté 0,998 SO Voté 0,985 SO
Prix au m3 0,2150 0,8150 1,0300 0,2165 0,8134 1,0299 2,2174 0,8028 1,0202
Voies
Navigables de
France
0,0055 0,0055 0,0055
Agence
de l’eau :
redevance
prélèvement
sur la res-
source en eau
0,0599 0,0599 0,0599
Agence
de l’eau :
redevance
pollution
0,2900 0,2900 0,2900
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 39 ÉVOLUTION DU COEFFICIENT DE VARIATION
DES RÉMUNÉRATIONS DU DÉLÉGATAIRE
Les modalités de variation de la rémunération du
délégataire (part abonnement et part consommation)
sont fixées à l’article 94.1 et 94.2 du contrat de délégation
de service public. Sauf indications contraires, l’ensemble
des tarifs des obligations et montants financiers
du présent contrat et de ses annexes est révisé au
1er janvier de chaque exercice civil par l’application d’un
coefficient Kn qui intègre les indices contenus dans la
liste des indices telle qu’elle est notamment publiée au
Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment et qui sont
représentatifs des activités dominantes de l’exploitation
du service attestées et certifiées par la présentation des
comptes de résultats et/ou d’exploitation prévisionnels.
Le coefficient Kn est défini comme suit :
Kn= pnx(0,15 + 0,40 x (ICHT-En / ICHT-E0) + 0,05 x (EMTn / EMT0)
+ 0,08 x (TP10-An / TP10-A0) + 0,32 x (FSD2 / FSD20)
Avec :
› ICHT-E : Indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises - Eau, assainissement,
déchets, dépollution intégrant le crédit d’impôt pour
la compétitivité et l’emploi avec ICHT-E0 = moyenne des
6 dernières valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› EMT : Indice de la production de l’électricité - Tarif vert A5 base (identifiant 351107), avec EMT0 = moyenne des
6 dernières valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› TP10-A : Indice Travaux publics - Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de
tuyaux fonte avec TP10-A0 = moyenne des 6 dernières
valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› FSD2 : Indice “Frais et Services Divers - Modèle de référence n°2” avec FSD20 = moyenne des 6 dernières
valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› Pn : coefficient de productivité défini à l’article 94.2.
Le calcul est effectué avec les moyennes des 6 derniers
indices mensuels connus au 1er juin de l’année précédent
l’année de révision et arrondi à la quatrième décimale
(par défaut, si la décimale à négliger est strictement
inférieure à cinq).
Le calcul est effectué sans arrondi intermédiaire
et le résultat sera arrondi au plus près à trois décimales
(par défaut, si la décimale à négliger est strictement
inférieure à cinq).
Au 1er janvier 2017, ce coefficient s’établit à 0,985.
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
40 Recettes d’exploitation
2015 2016
Total
périmètre
SIEVA
Eau du
Grand Lyon
Métropole
de Lyon
Total
périmètre La-Tour-de-
Salvagny
Lissieu Quincieux
Recettes provenant de l’usager 106,341 0,495 0,374 0,334 83,904 23,04 108,147
Produit de l’eau (y compris eau
dans les tuyaux) 75,029 59,445 16,141 75,586
Prime fixe d’abonnement 27,282 20,588 5,745 26,333
Redevance incendie 0,500 0,000 0,088 0,088
Annulation et admissions
en non valeur 0,000 0,000 0,844 0,844
Produit divers / loyers radio relève /
perception rémunération délégataire
pour assainissement
3,53 3,871 0,222 4,093
Recettes provenant de tiers
ou reversées 6,205 0 0 0 4,658 0 4,658
Ventes en gros à la Métropole
et aux syndicats extérieurs 0,017 SO SO SO 0,017 SO 0,017
Travaux exclusifs 4,089 SO SO SO 1,550 SO 1,55
Prestations accessoires 2,099 SO SO SO 3,091 SO 3,091
Recettes totales 112,546 0,495 0,374 0,334 88,562 23,04 112,805
L’évolution générale des recettes entre 2015 et 2016
Le montant total des recettes 2016 est en hausse de 1,7 % par rapport à celui de 2015 car il intègre 12 mois de recettes issues du nouveau contrat de DSP ainsi qu’un montant de 1,1 M€ versé au titre de l’eau en compteur.
ANNÉE 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
MONTANTS 400 1 000,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 567,53 0,00
Admissions en non valeur sur recettes d’exploitation du service
eau potable inscrites au budget annexe des eaux (en €)
L’EXPLOITATION
ET LES INVESTISSEMENTS
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 41 v
TOTAL INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
PAR LA MÉTROPOLE 9,264
Études informatiques 0,071
Travaux sur réseaux d’eau potable
et réservoirs 7,680
Extension, amélioration et renouvellement
de réseaux de proximité 4,332
Rillieux-la-Pape - Canal de Miribel 1,594
Darcieux - station de pompage 0,028
Aménagements des réseaux - diverses
opérations d’urbanisme 0,636
Accompagnement C3 0,843
Rue Garibaldi 0,247
Sécurité de la ressource et de la production 0,495
Travaux et études diverses 0,473
Fleurieu Captage Tourneyrand 0,022
Sécurité de la distribution 1,018
Investissements réalisés par la Métropole de Lyon Investissements réalisés par Eau du Grand Lyon
TOTAL INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR
LE DÉLÉGATAIRE EAU DU GRAND LYON 32,159
Renouvellement 17,965
Ressources 1,863
Usines primaires de production d’eau 1,750
Stations relais et réservoirs 1,139
Renouvellement de canalisations de divers
diamètres 5,857
Renouvellement branchements 3,342
Renouvellement équipements réseaux 0,761
Bouches de lavage 3,253
Travaux de 1er établissement 14,194
Capteurs de recherche de fuites 0,790
Télérelevé 8,657
Comptage BL 2,013
Travaux informatiques 0,94
Nouveaux postes de comptage 0,194
Bâtiment exploitation 0,000
Sécurité 0,000
Autres travaux 1,6
Évolution des investissements
Les données des années 2010 à 2014 concernant la
Métropole auparavant exprimées en millions d’euros TTC
ont été recalées HT suite au changement de mode
de gestion de la TVA dans le budget annexe de l’eau.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PAR LA MÉTROPOLE (EN M € HT)
Réseaux et réservoirs 7,952 6,458 6,116 7,819 6,803 5,613 7,680
Équipements distribution stockage et sécurité
dont : 2,243 2,355 2,957 4,713 3,178 1,478 1,584
Sécurité ressources 0,190 0,612 1,122 2,067 0,794 0,411 0,495
Sécurité adduction distribution 1,579 1,599 1,747 2,339 1,679 1,025 1,018
Divers (informatique matériels…) 0,474 0,143 0,088 0,308 0,704 0,042 0,071
Clôture des anciens contrats d’affermage :
rachat du parc compteurs et indemnité relative
aux dépenses d’investissement de l’usine
de secours de la Pape
11,163
Total 10,195 8,813 9,073 12,533 9,981 18,254 9,264
PAR LES DÉLÉGATAIRES (EN M € HT)
Renouvellement 15,769 15,397 16,238 15,212 20,187 13,675 17,965
1er établissement 7,714 14,194
Total 15,769 15,397 16,238 15,212 20,187 21,389 32,159
Investissements réalisés (en M d’€ HT)
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
42 Principaux travaux
réalisés en 2016
RÉHABILITATION DE L’ÉTANCHÉITÉ
DE CUVES DE RÉSERVOIRS
Entre 2015 et 2016, quatre cuves de réservoirs ont été
réhabilitées sur les sites de Semailles (Cuves 1 et 2 –
1400 m3 chacune) et Vancia (Cuve 1 – 1500 m3 et
cuve 2 – 480 m3) situés à Rillieux-la-Pape. Ces travaux
ont consisté à refaire l’étanchéité thermique des toitures
des réservoirs et l’étanchéité hydraulique des cuves
par l’application d’une résine spécifique.
Le montant des travaux pour les cuves s’élève à 367 000 € HT
pour les deux réservoirs de Semailles et 280 000 € HT pour
les réservoirs de Vancia.
AUTOMATISATION DE L’INTERCONNEXION N°15
Le réservoir de la Sarra (Lyon 5e), est alimenté par la station
de pompage du Greillon (Lyon 9e). En cas de problème
sur cette station de pompage ou sur les canalisations de
refoulement qui alimentent le réservoir de la Sarra, il y a la
possibilité d’ouvrir une vanne, appelée “interconnexion”,
afin de réalimenter le réservoir de la Sarra depuis le réservoir
de Sainte-Foy-Lès-Lyon.
Cette interconnexion était manuelle. En 2016, la Métropole
de Lyon a procédé à sa motorisation et à son automatisation
afin de pouvoir la piloter depuis le poste de commande
centralisé sur l’usine de Croix-Luizet.
Le coût de cette opération a été de 181 500 € HT.
RENOUVELLEMENTS DE CANALISATIONS
Un linéaire de 29 km de canalisations a été renouvelé en 2016
sur le territoire. Sur ce total, 15,7 km de canalisations de petit
diamètre ont été renouvelés par le délégataire Eau du Grand
Lyon, conformément à son engagement contractuel. Le reste
du linéaire a été géré par la Métropole de Lyon, pour moitié
pour ses besoins en renouvellement patrimonial et pour moitié
pour suivre les grands aménagements urbains (lignes C3
et T6 du Sytral, chantier de l’A89…).Afin de mieux respecter
l’environnement urbain, Eau du Grand Lyon et la Métropole de
Lyon ont utilisé en 2016 plusieurs techniques de travaux dites
sans tranchée pour poser des canalisations neuves en PEHD
par forage dirigé ou éclatement. D’anciennes fontes grises
ont notamment été renouvelées par éclatement par Eau du
Grand Lyon sur le secteur de la route de Genève à Rillieux-
la-Pape, pour résoudre des problèmes de qualité d’eau dus à
l’encrassement des anciennes canalisations. La Métropole de
Lyon a utilisé une technique similaire à Bron sur la rue du Parc.
Réhabilitation de l’étanchéité de cuves de réservoirs
Site de la Sarra : automatisation de l’interconnexion
DANS LE CADRE
DU CONTRAT
DE DSP , LA
RÉPARTITION
DES TRAVAUX
EST LA
SUIVANTE :
Métropole :
› Travaux neufs,
› Renouvellement
des canalisations
à 150 mm,
› Génie civil
et étanchéité.
Exploitant :
› Travaux de
1er établissement
contractuel,
› Renouvellement
des canalisations
< 150 mm,
› Renouvellement
électromécanique.
Chemin du Rhône (Rillieux-la-Pape) août 2016 : pose d’une nouvelle
canalisation en PEHD par éclatement de l’ancienne canalisation
en fonte grise de diamètre 80 mm
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 43 Subvention de
l’agence de l’eau :
540 000 €
Épargne nette
affectée à
l’investissement :
9,133 M €
Recettes d’investissement
Les différentes recettes d’investissement encaissées
en 2016 au budget annexe de l’eau s’établissent
à 4,459 M€. Aucun emprunt n’a été réalisé en 2016.
LES SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR L’AGENCE
DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
L’agence de l’eau a pour objectifs prioritaires toutes les
actions pour le suivi qualitatif et la protection des nappes
et de la ressource en eau potable vis-à-vis notamment
des micro-polluants. Ainsi, les actions ou travaux
pour la mise en œuvre des déclarations d’utilité publique
(DUP) des captages, l’analyse, la recherche de l’origine
des polluants et leur réduction à la source menés par
la Métropole de Lyon sur ses champs captants et sur les
sites de captage entrent dans les objectifs de l’agence
de l’eau et sont éligibles aux aides prévues.
D’autres dossiers pour des actions ou travaux sont
soumis au cas par cas à l’agence de l’eau pour analyse
et octroi de subventions.
En 2016, l’agence de l’eau a versé à la Métropole
540 000 € de subventions pour les actions et opérations
de travaux.
L’ÉPARGNE NETTE AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT
Le différentiel entre recettes réelles d’exploitation
26,514 M€ et dépenses réelles d’exploitation 13,33 M€
a fait ressortir un autofinancement brut de 13,184 M€.
Déduction faite du capital remboursé 4,051 M€ l’épargne
nette affectée à l’investissement s’élève à 9,133 M€.
€
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
44 Ü )
NATURE CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2016
ANNUITÉ DE L’EXERCICE
CAPITAL CHARGES D’INTÉRÊT
163 Emprunts obligataires (total) 6 000 000,00 - 258 000,00
164
Emprunts auprès des
établissements de crédit
(total)
36 452 736,67 2 968 100,07 665 832,31
1641 Emprunt en Euros (total) 36 452 736,67 2 968 100,07 665 832,31
1643 Emprunt en devises (total) - - -
168 Autres emprunts et dettes assimilés (total) 828 551,14 483 329,86 2 387,91
1681 Autres emprunts (total) agence de l’eau 828 551,14 483 329,86 2 387,91
TOTAL GÉNÉRAL 43 281 287,81 3 451 429,93 926 220,22
État de la dette du budget annexe de l’eau au 31 décembre 2016
Durée d’extinction de la dette
ANNÉE
(SITUATION AU 31/12)
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
DURÉE RÉSIDUELLE VIE MOYENNE RÉSIDUELLE
2004 7 ans 5 mois 4 ans 1 mois
2005 9 ans 6 mois 5 ans 5 mois
2006 10 ans 9 mois 6 ans 2 mois
2007 12 ans 2 mois 7 ans 1 mois
2008 13 ans 9 mois 7 ans 9 mois
2009 13 ans 7 ans 3 mois
2010 12 ans 4 mois 6 ans 11 mois
2011 11 ans 9 mois 6 ans 7 mois
2012 11 ans 6 ans 9 mois
2013 10 ans 6 mois 6 ans 7 mois
2014 10 ans 7 mois 6 ans 5 mois
2015 11 ans 6 mois 6 ans 8 mois
2016 10 ans 8 mois 6 ans 2 mois
Encours de la dette 2016
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
L’état détaillé de la dette du budget annexe de l’eau
au 31 décembre 2016 est annexé au compte administratif
de l’exercice 2016.
L’encours de la dette à long terme s’élève à 43,281 M€
au 31 décembre 2016, dont 48,72 % à taux fixe et 51,28 %
à taux indexé.
Le taux d’intérêt actuariel résiduel de la dette était de
2,29 % en 2016 ; il ressort à 2,30 % au 4 mai 2017 pour
l’année à venir.
La durée résiduelle est de 10 ans et 8 mois et la durée
de vie moyenne de 6 ans et 2 mois.
La dette est classée sans risque à 100 % en A1 selon
la charte de bonne conduite Gissler.
La Métropole de Lyon a amorti 3,451 M€ au titre du capital
remboursé dans l’annuité.
Elle n’a conclu aucun emprunt en 2016 sur le budget
annexe de l’eau.
L’encours de la
dette à long terme
s’élève à
43,281 M€
€
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 45 enr |
Ui las al
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
46 ITEM
LIBELLÉ
SIEVA
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Quincieux
EAU DU
GRAND
LYON
GRAND
LYON
SIEVA(1)
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Quincieux
EAU DU
GRAND
LYON
GRAND
LYON REMARQUES
PÉRIODE D’ACTIVITÉS 2015 2016
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 10 126 1 314 681 1 324 807 10 126 1 314 681 1 324 807
D102.0 Prix TTC du service au m
3
pour 120 m3 au 01/01/2016 1,8237 1,82375 1,8100
prix au 1er
janvier 2017
D151.0
Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
24h 24h
P101.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées, réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
99 % 99,90 % 99,90 % 100 % 99,95 % 100 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées, réalisés
au titre
du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce
qui concerne les paramètres physico-
chimiques
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
P103.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau
potable
100 100 100 100 100 100 Note sur 120
P104.3 Rendement du réseau de distribution 88 % 78 % 78 % 84,4 % 85 % 85 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés en m3/km/jour 1,9 15,30 15,8 2,7 9,76 9,62
P106.3 Indice linéaire de perte en réseau en m3/km/jour 1,5 14,5 14,5 2,4 9,32 9,1
P107.2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable (calculé
sur les 5 dernières années)
1,39 % 0,48 % 0,49 % 1,20 % 0,53 % 0,51 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 % 60 % 60 %
P109.0
Montant des abandons de créances
ou des versements à un fonds de
solidarité (en €)
0 120 327 136 563
pas de
dispositif
FSL
237 871 237 871
P151.1
Taux d’occurrence des interventions
de service non programmées nombre
pour 1 000 abonnés
0,76 0,89
P152.1
Taux de respect du délais maximal
d’ouverture des branchements pour
les nouveaux abonnés
100 % 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 11 ans 6 mois 10 ans et 8 mois
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 1,43 %
P155.1 Taux de réclamations pour 1000 abonnés 0,24 % 0,25 %
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les indicateurs de performance en eau potable (mode de calcul des indicateurs sur www.eaudanslaville.fr)
(1) Indicateurs sur périmètre SIEVA total, sauf nombre d’habitants desservis (calculé uniquement sur les 3 communes)
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 47 48 ji |HA FC =D es TE Z Pc Jr ce
L’ASSAINISSEMENT
2
49 Le service public de l’assainissement de la Métropole
de Lyon est exploité en régie.
Il programme, finance, construit et exploite tous les
ouvrages destinés à transporter et à traiter les eaux usées
afin de les restituer dans des conditions compatibles
avec la sauvegarde de la qualité des milieux naturels.
La station de Givors
appartient au SYSEG
(Syndicat pour la station
d’épuration de Givors).
Une convention de gestion
patrimoniale a été établie
entre la Métropole de Lyon
et le syndicat.
73 stations de relevage
situées sur le réseau
d’assainissement
1 838 km de réseau unitaire
1 464 km de réseau séparatif
(972 km eaux usées,
492 km eaux pluviales)
3 302 km d’égouts dont 601km
visitables
(hauteur supérieure
à 1,50 m)
7 stations
exploitées
en régie
5 stations en marché
d’exploitation
12 stations
de traitement
des eaux usées
5 deshuileurs
5 degrilleurs
178 dessableurs
+ de 600 bassins de retenue
ou d’infiltration
des eaux pluviales
30 stations pluviométriques
2 307 puits filtrants
49 stations de mesure
installée sur le réseau
438 déversoirs d’orage
LE PATRIMOINE DÉDIÉ
À L’ASSAINISSEMENT
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 50 nts
Les abonnés assujettis correspondent aux usagers
dont l’habitation est raccordée au réseau public
d’assainissement, qui donne lieu à la perception de
la redevance assainissement collectif.
Les abonnés non assujettis regroupent les abonnements
d’assainissement relatifs :
› aux abonnements spécifiques d’eau potable utilisés pour l’irrigation, l’arrosage des jardins ou pour tout
autre usage ne générant pas une eau usée rejetée
dans le système d’assainissement (ex : incendie) ;
› aux habitations en assainissement non collectif.
Les données des communes extérieures à la Métropole
de Lyon raccordées au système d’assainissement
collectif du Grand Lyon, ne sont pas recensées dans les
tableaux ci-dessous.
COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
BASSIN VERSANT DE FONTAINES-SUR-SAÔNE
ALBIGNY-SUR-SAÔNE 744 48
CAILLOUX-SUR-FONTAINES 1 062 55
COUZON-AU-MONT-D’OR 962 37
CURIS-AU-MONT-D’OR 413 15
FONTAINES-SAINT-MARTIN 892 102
FONTAINES-SUR-SAÔNE 1 573 38
POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR 389 46
RILLIEUX-LA-PAPE 2 943 76
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE 411 35
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR 448 22
SATHONAY-CAMP 1 617 28
SATHONAY-VILLAGE 805 94
Totaux 12 259 596
Soit un taux de desserte de : 95,4 %
BASSIN VERSANT DE JONAGE
JONAGE 2 219 94
MEYZIEU (ZI) 181 20
Totaux 2 400 114
Soit un taux de desserte de : 95,5 %
BASSIN VERSANT DE QUINCIEUX
QUINCIEUX 1 205 0
Totaux 1 205 0
Taux de desserte par bassin versant
LES TAUX DE DESSERTE
PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE
DES EAUX USÉES
2. L’ASSAINISSEMENT 51 COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
Soit un taux de desserte de : 100,0 %
BASSIN VERSANT DE LISSIEU-SEMANET
LISSIEU-BOIS-DIEU 458 4
Totaux 458 4
Soit un taux de raccordement de : 99,1 %
BASSIN VERSANT DE LISSIEU-LE-BOURG
LISSIEU-LE-BOURG 622 209
Totaux 622 209
Soit un taux de desserte de : 74,8 %
BASSIN VERSANT DE MEYZIEU
MEYZIEU 9 794 132
Totaux 9 794 132
Soit un taux de desserte de : 98,7 %
BASSIN VERSANT DE NEUVILLE ET FLEURIEU-SUR-SAÔNE
FLEURIEU-SUR-SAÔNE 570 16
GENAY 2 347 95
MONTANAY 1 112 79
NEUVILLE-SUR-SAÔNE 2 655 60
Totaux 6 684 250
Soit un taux de desserte de : 96,4 %
BASSIN VERSANT DE SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR 1 126 64
Totaux 1 126 64
Soit un taux de desserte de : 94,6 %
BASSIN VERSANT DE GIVORS - GRIGNY
GIVORS 6 288 337
GRIGNY 3 423 38
Totaux 9 711 375
Soit un taux de desserte de : 96,3 %
BASSIN VERSANT DE PIERRE-BÉNITE
CALUIRE-ET-CUIRE 7 261 409
CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR 1 555 50
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS 1 525 65
CHARLY 1 831 82
COLLONGES-AU-MONT-D’OR 1 669 38
CRAPONNE 3 543 49
DARDILLY 2 293 344
ÉCULLY 2 794 161
FRANCHEVILLE 3 360 116
IRIGNY 2 275 85
LA MULATIÈRE 712 28
LA-TOUR-DE-SALVAGNY 1 781 268
LIMONEST 1 127 293
LYON 1er 14 963 71
LYON 2e 17 063 148
LYON 4e 11 227 122
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 52 COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
LYON 5e 8 643 142
LYON 9e 10 018 200
MARCY-L’ÉTOILE 1 142 39
OULLINS 5 232 90
PIERRE-BÉNITE 1 892 44
RILLIEUX-LA-PAPE 8 830 227
SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR 1 908 192
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR 2 156 280
SAINTE-FOY-LÈS-LYON 3 966 166
SAINT-GENIS-LAVAL 5 121 238
SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES 1 725 40
TASSIN-LA-DEMI-LUNE 4 433 153
VERNAISON 1 569 24
Totaux 131 614 4 164
Soit un taux de desserte de : 96,9 %
BASSIN VERSANT DE SAINT-FONS
BRON 3 810 67
CORBAS 3 523 94
FEYZIN 2 828 75
LYON 3e 26 628 333
LYON 6e 19 480 116
LYON 7e 22 814 213
LYON 8e 17 421 170
MIONS 4 376 549
SAINT-FONS 3 847 89
SAINT-PRIEST 10 418 345
SOLAIZE 1 108 66
VÉNISSIEUX 10 456 176
VILLEURBANNE 24 194 239
ZI CORBAS 231 20
Totaux 151 133 2 552
Soit un taux de desserte de : 98,3 %
BASSIN VERSANT DE LA FEYSSINE
BRON 2 540 45
CHASSIEU 3 901 101
DECINES 7 043 265
SAINT-PRIEST 2 604 86
VAULX-EN-VELIN 8 172 114
VILLEURBANNE 2 688 27
Totaux 26 949 638
Soit un taux de desserte de : 97,7 %
Total général 353 955 9 096
Soit un taux de desserte global de : 97,5 %
2. L’ASSAINISSEMENT 53 ©
Liil
|
x
e
EC
EL
22
K K
|
LES STATIONS DE TRAITEMENT
DES EAUX USÉES
Bassins versants avec communes extérieures raccordées
La Mulatière
St-Fons
Vénissieux
Feyzin Corbas
Solaize
Mions
Chassieu Bron
St-Priest
Oullins
Pierre-Bénite
St-Genis-
Laval
Irigny
Charly
Vernaison
Jonage
Meyzieu
Décines
Chassieu Bron
Rillieux-
la-Pape
Vaulx-
en-Velin
Lyon
Villeurbanne
Sathonay-
Camp
Sathonay-
Village
Cailloux-
s/Fontaine
Fontaines-
St-Martin
Fleurieu-
s/Saône
Neuville-
s/Saône
Montanay
Genay
Quincieux
Albigny-
s/Saône
Limonest
Rochetaillée
s/Saône
Fontaines-
s/Saône
Caluire-
et-Cuire
St-Didier-
au-Mt-d'Or
Champagne-
au-Mt-d'Or
St-Cyr-
au-Mt-d'Or
Collonges-
au-Mt-d'Or
St-Romain-
au-Mt-d'Or
Couzon-
au-Mt-d'Or
Poleymieux-
au-Mt-d'Or
Curis-
au-Mt-d'Or
St-Germain-
au-Mt-d'Or
Dardilly
La-Tour-
de-Salvagny
Marcy-
l’Étoile
Pollionnay
Ste-Consorce
Grézieu
Vaugneray
Brindas
Chaponost
St-Genis-
les-Ollières
Craponne
Francheville Ste-Foy- lès-Lyon
Charbonnières-
les-Bains
Écully
Tassin-la-
Demi-lune
Grigny
Givors
Lissieu
Millery
Sérézin
Ternay
Communay
Simandres
St-Symphorien-
d’Ozon
Marennes
Chaponnay
Toussieu
St-Pierre-de-Chandieu
St-Bonnet-
de-Mure
Genas
Pusignan Janneyrias
Vilette-d’Anthon
Jons
Neyron
Miribel
Dommartin
Colombier-
Saugnieu
St-Laurent-
de-Mure
Heyrieux
GENAY
NEUVILLE ET FLEURIEU-SUR-SAÔNE
FONTAINES
MEYZIEU
SAINT-FONS
LA FEYSSINE
JONAGE
SAINT-GERMAIN
QUINCIEUX
LISSIEU-
LE-BOURG
LISSIEU-
SÉMANET
GIVORS
PIERRE-BÉNITE
La Métropole de Lyon compte douze stations de traitement
des eaux usées réparties sur tout le territoire. Elles sont
de capacité très variables et l’ensemble de ces stations
peut traiter jusqu’à 1 million de m3 d’eau par jour.
Station de traitement
des eaux usées
du bassin versant
Communes
du Grand Lyon
Communes
extérieures
raccordées
Communes
extérieures
raccordées
partiellement
QU’EST-CE QU’UNE STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES ?
Une station de traitement reçoit les eaux usées
collectées par le réseau d’assainissement. Par
des procédés physiques ou biologiques, elle réalise
l’élimination de la majeure partie de la pollution
contenue dans ces eaux usées, afin de protéger
le milieu naturel récepteur. La pollution éliminée
est concentrée sous forme de “boues” qui sont
incinérées.
La direction de l’eau de la Métropole de Lyon est
en charge de 12 stations de traitement de capacités
très variables, capables de traiter 1 million
de mètres cubes d’eau par jour.
La maîtrise d’ouvrage de la station de traitement
des eaux usées de Givors est assurée par le
SYSEG (Syndicat pour la Station d’Épuration du
Givors) par contrat d’affermage et pour laquelle le
Grand Lyon est copropriétaire. Les stations à Saint-
Fons et à Pierre-Bénite traitent à elles seules plus
de 95 % des effluents de l’agglomération.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 54 12 stations
de traitement
4 75 000 de m“ d'eau
traités
chaque jour.
STATION NZ AAA TL TEA IE ES DURS UNS AU ES TA INE LINE ES 10121)Là
983 000 EH
554000 m‘/ 1977 : mise en service
SAINT-FONS 59 T de DBO,/j 1996 : rénovation Contrat de prestation 114T de MES/j 2011 : mise en service extension | de service ECOSTATION 168 T de DCO/) {traitements tertiaire et pluvial)
11,9T de NR/j
950 000 EH
300000 m‘/j
57 T de DBO,/j 1972 : mise en service AR: PIERRE-BÉNITE | 95.7 de DES LES Régie directe
131T de DCO/j
10T de NR/j
300 000 EH
91000 m°/j
FEYSSINE 18T de DBO,/j 2011 : mise en service Contrat de prestation 32T de MES/j inaugurée en octobre 2012 de service SEQUALY 49T de DCO)/j
3,9 NK/
in a 1994: mise en service Délégation d . GIVORS-GRIGNY 9 2004 : extension (maître Ro AT 3,344T de DBO,/ d'ouvrage : le SYSEG) public SUEZ
4,450 T de MES] Mes
42 000 EH
9 900 m’/j
JONAGE 2,56 T de DBO,/j 2007 : mise en service Régie directe 2,49T de MES;
6,02 T de DCO/j
1969 : mise en service 1989:
33 330 EH reconstruction
8730 m’/ 2012 : mise en service
MEYZIEU 2T de DBO,/ de l'extension Régie directe 1,17 de MES; {bassin d'orage, prétraitement
4,4T de DCO/j ettraitement des eaux
pluviales)
30 000 EH
9 670 m°/j FONTAINES- L 1970 : mise en service Bd.
SUR-SAÔNE NE ME 1991 : reconstruction Régie directe
5,02T de DCO/j
18 000 EH
18 000 m‘/j 1982 : mise en service
NEUVILLE 2,046 T de DBO,/j 2012 : reconstruction complète ET FLEURIEU- 4,866 T de MES/j de la station Régie directe SUR-SAÔNE 5,555 T de DCO/j 2011 et 2012 : mise en service 0,307 T de NK/; des 2 files biologiques
0,069 T de Pt/
10 000 EH
1 300 m“/j
0,6T de DBO//j k GENAY 0,4T de ES 2013 : mise en service a 5 ÉRER 1,5T de DCO/j
0,06T de NK/j
0,02T de Pvj
SAINT- 3 800 EH Avant 1969 : mise en service GERMAIN-AU- |900 m°/j 2014: mise en service Régie directe MONT-D'OR 0,23T de DBO,/; d'une filière temps de pluie
3 300 EH 1995 : mise en service en 1995
660 m°/; {délégation de service public AT . J
A AUES 178 kg de DBO,/ à Nantaise-des-Eaux) Re 198 kg de MES/j 2011 : reprise du contrat
396 kg de DCO/j par le Grand Lyon
QUINCIEUX 2700 EH 2014: intégration de la station | Contrat de prestation 1000 m°/j au Grand Lyon de service Veolia
1 430 EH
320 m°/j ; : LISSIEU- 1981 : mise en service tn
LE-BOURG SALE 2011 : intégration au Grand Lyon | PEUI directe
176 kg de DCO/;
PÉTER CICLUE ARE DE
2, L'ASSAINISSEMENT Les systèmes d’assainissement de la Métropole de Lyon
sont soumis à un dispositif d’autosurveillance. Il vise
plusieurs objectifs :
› vérifier la bonne marche et la fiabilité des installations ;
› mesurer les performances des stations de traitement et des réseaux de collecte ;
› mesurer les débits et estimer les charges polluantes rejetées au milieu naturel ;
› rendre compte des résultats aux services de la Police de l’eau.
Les outils
Des dispositifs de mesure sont installés sur les points
stratégiques des stations de traitement et du réseau
d’assainissement (principaux collecteurs et les déversoirs
d’orage et exutoires des principales zones industrielles).
Un réseau de 30 pluviomètres permet de mesurer la pluie
sur l’ensemble du territoire et un système de télégestion
et d’information permet de transmettre les données,
les stocker et les interpréter.
La réglementation impose d’équiper, a minima, les déversoirs
supérieurs représentant 70 % des volumes d’eau
résiduaire rejetés au milieu naturel sur chaque système
d’assainissement afin d’estimer les volumes et les charges
rejetées sans traitement. Le ratio de 70 % est accepté
dans la mesure où la modélisation permet d’évaluer les
flux sur l’ensemble des déversoirs d’orage et où le maître
d’ouvrage est capable de démontrer la fiabilité et la
représentativité des résultats du modèle.
En 2016, deux déversoirs d’orage supplémentaires ont été
équipés. Fin 2016, 35 exutoires sont instrumentés au niveau
de la Métropole de Lyon. Le dispositif sera complété en
2017 sur le système de Givors ainsi que sur le filtre planté
de roseaux, situé à Marcy-l’Étoile, sur un déversoir d’orage
du système de Pierre-Bénite.
La modélisation du réseau :
un outil prospectif d’aide
à la décision
L’autosurveillance est complétée par une démarche
de modélisation, qui permet de simuler le fonctionnement
du réseau, notamment par temps de pluie, d’évaluer
les rejets par les déversoirs d’orage et d’identifier
les déversoirs les plus importants qui ont dû être équipés
d’une station de mesure. Chaque année, les résultats
du modèle sont comparés aux résultats de la mesure
dans une démarche d’amélioration continue.
Les modèles développés sont également utilisés
dans le cadre d’études prospectives sur les systèmes
d’assainissement : gestion des eaux par temps de pluie,
étude spécifique de stockage et de maillage des réseaux,
évaluation des actions de maintenance, extensions
de réseau et mise en séparatif dans le cadre de projets
d’aménagement. L’utilisation de ces outils exige une mise
à jour régulière. Les données d’entrée sont contrôlées
lors de visites sur le terrain et grâce aux enquêtes sur le
fonctionnement des déversoirs d’orage, aux descriptifs et
aux catalogues des ouvrages et équipements mis en place.
Le graphique ci-dessous illustre la part des volumes
rejetés sans traitement au niveau des déversoirs d’orage
du réseau sur chaque système d’assainissement (moyenne
2012-2016). Ces résultats intègrent les déversoirs d’orage
des réseaux de collecte des communes extérieures.
LE DISPOSITIF
D’AUTOSURVEILLANCE
DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 56 30 PLUVIOMÈTRES
MESURENT
LA PLUIE SUR
L’ENSEMBLE
DU TERRITOIRE.
35 EXUTOIRES
SONT
INSTRUMENTÉS.
Les rejets d’effluents
non traités
La réglementation nationale a évolué afin de limiter
les rejets d’effluents non traités par temps de pluie,
conformément à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines
(DERU). L’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les critères
d’évaluation de la conformité des systèmes de collecte.
Pour la Métropole de Lyon, le volume non traité rejeté
par temps de pluie au niveau du réseau d’assainissement
par les déversoirs d’orages doit représenter moins
de 5 % du volume collecté.
Au-delà de la Directive ERU qui impose une obligation
de moyens (limiter les rejets d’eau non traités). La
conformité locale est évaluée au regard des objectifs
environnementaux et sanitaires des masses d’eau.
Les volumes déversés sans traitement représentent entre
1,5 % et 15 % des volumes collectés selon les systèmes
d’assainissement. Ces flux de pollution peuvent avoir
un impact significatif sur la qualité des cours d’eau,
notamment les ruisseaux de l’ouest lyonnais qui ont un
faible débit. Les systèmes en cours de mise en conformité
(Pierre-Bénite, Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône)
doivent faire l’objet d’un programme de travaux en 2018.
Un programme d’étude a été engagé en 2014 sur
les 11 systèmes d’assainissement afin de définir les
programmes de travaux permettant d’atteindre le seuil
de 5 % et de contribuer au bon état des masses d’eau.
L’objectif de ces études est de hiérarchiser les travaux
en fonction de leur coût et de leur impact sur le milieu.
Des travaux importants seront à prévoir d’ici 2027 :
bassins d’orage, déconnexions d’eau pluviale, mise
en séparatif, dispositif de traitement post-déversoir
d’orage…
La gestion des eaux pluviales à la source (infiltration à la
parcelle) et la limitation des surfaces imperméabilisées
en ville permettront de réduire les volumes d’eaux
pluviales collectées dans les réseaux d’assainissement.
Cette démarche pourra limiter les coûts d’investissement
et d’exploitation tout en renforçant la place de la nature
et de l’eau dans la ville.
Conformité des systèmes
d’assainissement
La Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)
et l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 définissent
les prescriptions relatives à la collecte, au transport et
au traitement des eaux usées ainsi qu’à la surveillance
de leur fonctionnement. Ces textes fixent notamment
les caractéristiques de rejets autorisés au milieu
naturel et les modalités de l’autosurveillance. De plus,
chaque système d‘assainissement fait l’objet d’un arrêté
préfectoral qui peut fixer des prescriptions techniques
plus exigeantes en fonction des caractéristiques
du milieu.
Chaque système d’assainissement est un ensemble
techniquement cohérent de collecte (réseau
d’assainissement) et traitement des eaux usées
(stations de traitement) et parfois pluviales.
Il existe 3 critères d’évaluation de la conformité
des systèmes d’assainissement.
La conformité du système de collecte des effluents :
il s’agit de la charge de pollution déversée par temps sec
au niveau des déversoirs d’orage qui doit être inférieure
à 1 % de la taille de l’agglomération (indicateur P 203.3).
5 % au maximum
du volume
collecté
peut être rejeté
non traité par
temps de pluie au
niveau du réseau
d’assainissement
par les déversoirs
d’orages.
Volumes d’eau traités et non traités rejetés au milieu naturel en 2016
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
St-Fons Feyssine Pierre-Bénite Meyzieu Fontaines-
sur-Saône
St-Germain-
au-M.
Jonage Neuville
Vol. rejetés sans
traitement (DO des
systèmes de collecte)
Vol. réceptionnés par
les unités de traitement
Conformité réseau DERU <5 %
2. L’ASSAINISSEMENT 57 A partir de 2016, la pollution déversée par temps de pluie
sans traitement est également intégrée à l’évaluation
de la conformité.
La conformité en équipement de la station : c’est la
capacité de traitement de l’ouvrage liée aux charges
de pollution effectivement reçues (indicateur P 204.3).
La conformité en performance de la station : ce sont
les exigences de rendement minimum etde concentration
maximum au niveau des rejets d’eau traitée au milieu
naturel, sur les paramètres :
› MES : Matières En Suspension : matières en suspension de taille supérieure à 1 micron, responsable de trouble
dans l’eau (rendement > 90 % ; 35 mg/l),
› DCO : Demande Chimique en Oxygène : indicateur des matières organiques biodégradables et non
biodégradables (rendement > 75 % ; 125 mg/l),
› DBO5 : Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours : indicateur des matières organiques biodégradables
(rendement > 80 % ; 25 mg/l),
› Matières azotées : NK (azote KJELDHAL) : analyse qui mesure l’azote organique et l’azote ammoniacal (N NH4)
(rendement > 75 % ; 5 mg/l pour les stations > 100 000 EH).
L’ensemble des systèmes de traitement de la Métropole
de Lyon est conforme en équipement et en performance
en 2016, à l’exception de la station de la Feyssine
(non conformités liées aux problèmes de gestion des
boues dans les bassins biologiques) et de Lissieu
Sémanet (non conforme au traitement du phosphore),
sous réserve de validation par les services de l’État.
AUTOSURVEILLANCE MICROPOLLUANTS :
En 2016 et 2017, la réglementation nationale a marqué une
pause au sujet des obligations de suivi de micropolluants.
Le bilan des campagnes de surveillance menées entre 2011
et 2015 sur les stations du Grand Lyon, montre qu’aucun
diagnostic à la source ne doit être engagé en 2017.
La prochaine campagne de surveillance sur les eaux
usées et les eaux traitées sera réalisée en 2018.
Les dispositifs d’autosurveillance ont été validés conformes
par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
La valorisation des boues des stations est conforme à la
réglementation. La destination des boues est précisée
dans le graphique ci-dessous :
Incinération Grand Lyon :
87,0 %
Incinération extérieure :
3,9 %
Compostage : 8,7 %
Épandage agricole :
0,2 %
CET : 0,2 %
Pourcentage de boues évacuées par
destination (tonne de matière sèche)
› La majorité des boues est incinérée, sur les incinérateurs des stations de Pierre-Bénite et de Saint-Fons (87 %).
Une partie des boues de la station de la Feyssine,
est incinérée en cimenterie, ou co-incinérée avec
des ordures ménagères, à l’extérieur de la Métropole.
› Le compostage est l’une des filières de valorisation des boues de Saint-Fons et de la Feyssine. L’épandage
agricole concerne une partie des boues des stations
de Lissieu Sémanet et Quincieux.
› Une partie des boues de la station de la Feyssine a été valorisée en centre d’enfouissement technique
(CET) ou en épandage non agricole, en raison des fortes
concentrations en zinc qui n’ont pas permis la valorisation
en compostage.
En 2016, la conformité des systèmes d’assainissement
de la Métropole de Lyon basée sur les 5 critères
(conformité équipement, performance traitement,
conformité collecte, conformité du dispositif
d’autosurveilllance, conformité de la valorisation des
boues) permet de bénéficier des aides à la performance
épuratoire versées par l’agence de l’eau en 2017.
Cependant ce montant sera limité par la non-conformité
des systèmes de traitement de la Feyssine et de Lissieu
Sémanet (-20 % environ).
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 58 nces
Synthèse de la
conformité par système
d’assainissement
L’appréciation de la Métropole de Lyon quant à la
conformité des systèmes d’assainissement en 2016, sous
réserve de validation par les services de Police de l’eau.
(1) Le système de traitement de Lissieu
Sémanet est non conforme aux exigences
locales sur le paramètre phosphore.
Un dispositif de traitement du phosphore
grâce à l’injection de chlorure ferrique
dans le bassin d’aération est à l’étude pour
une mise en service en 2017/2018.
(2) Le système de traitement de Feyssine est
non conforme en performance aux exigences
ERU sur le paramètre DBO5 et non conforme
aux exigences locales sur les paramètres
MES et DBO5. Ces non conformités
(mars 2016) s’expliquent par le problème
de valorisation des boues, liés aux fortes
concentrations en zinc.
(3) Systèmes de collecte en cours de
conformité : Les rejets sans traitement des
déversoirs d’orage des systèmes de collecte
de Neuville-sur-Saône et Fontaines-sur-
Saône représentent plus de 5 % des volumes
collectés (moyenne quinquennale). Des
études sont en cours, afin de définir un
programme de travaux pour fin 2018 et 2019
permettant d’atteindre le seuil de 5 % et de
ne pas dégrader l’état des masses d’eau.
Les systèmes de collecte de Pierre-Bénite
et de Jonage doivent faire l’objet d’un
complément d’équipement afin d’atteindre
les 70 % de suivi des rejets annuels au niveau
des déversoirs d’orage.
CONFORMITÉ 2016
SOUS RÉSERVE DE
VALIDATION PAR LES
SERVICES DE L’ÉTAT
CONFORMITÉ
COLLECTE ERU
CONFORMITÉ
TRAITEMENT EN
ÉQUIPEMENT
CONFORMITÉ TRAITEMENT EN
PERFORMANCE
ERU LOCALE
Pierre-Bénite OUI(3) OUI OUI OUI
Saint-Fons OUI OUI OUI OUI
Feyssine OUI OUI NON(2) NON(2)
Meyzieu OUI OUI OUI OUI
Jonage OUI(3) OUI OUI OUI
Neuville-sur-Saône OUI(3) OUI OUI OUI
Fontaines-sur-Saône OUI(3) OUI OUI OUI
Saint-Germain-
au-Mont-d’or OUI OUI OUI OUI
Lissieu-Le-Bourg OUI OUI OUI OUI
Lissieu-Sémanet OUI OUI OUI NON(1)
Quincieux OUI OUI OUI OUI
L’ESSENTIEL
Pour assurer la fiabilité des installations
d’assainissement et prévenir les pollutions,
des appareils de mesure sont installés
sur les points stratégiques du réseau.
À cette surveillance s’ajoute un dispositif
de modélisation mis à jour en continu.
2. L’ASSAINISSEMENT 59 LE BILAN D’EXPLOITATION
DES STATIONS
Bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Pierre-Bénite
LES ÉVÉNEMENTS
Cette station traite les eaux usées du bassin versant
ouest de l’agglomération ainsi que la majorité des boues
issues du traitement des eaux usées des stations de plus
petites capacités. Son exploitation est assurée par
les services de la Métropole de Lyon.
Par ailleurs, la station de Pierre-Bénite accueille
les déchets issus des curages des réseaux, des vidanges
des assainissements non collectifs ou des graisses des
particuliers ou des professionnels. Ce service représente
le traitement d’une pollution de 20 000 équivalents
habitants (les charges entrantes correspondantes
à ces déchets sont prises en compte dans les calculs
depuis 2015).
La station d’épuration de Pierre-Bénite a été rénovée
et mise aux normes en 2006. Ses performances sont
excellentes et conformes à la réglementation. Elle a
connu des problèmes temporaires de fonctionnement
de sa file boues en 2012 qui se sont accompagnés
d’une dégradation des rejets.
Les boues de l’usine sont incinérées sur place. Les
contrôles réglementaires sur les fumées sont conformes
à la réglementation.
En 2016, de nombreuses visites ont été organisées
pour le public scolaire afin de sensibiliser les enfants
à la protection du cycle urbain de l’eau.
Par ailleurs, la Métropole de Lyon a mené en 2016
d’importants travaux de rénovation de l’unité de stockage
et de dosage des produits chimiques de la filière
incinération. Ces travaux permettent de fiabiliser
le traitement des fumées et de sécuriser l’exploitation.
Enfin, les réfractaires du four de la ligne 1 d’incinération
ont été réhabilités. Ces travaux structurels sont
indispensables pour allonger la durée de vie de ces
équipements stratégiques.
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 14 955 556 23 737 429 9 526 988 2 313 138
Pollution rejetée (kg/an) 898 532 1 898 443 516 243 255 054
Rendement % 94 % 92 % 95 % 89 %
Boues produites (TMS/an) : 11 662 Débit (m3/an) : 57 448 196
Synthèse du système de traitement en DCO
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
25 000 000 100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0 60 %
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 60 Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 15 545 841 29 220 658 12 072 020 3 227 454
Pollution rejetée (kg/an) 1 978 128 3 941 926 1 069 929 476 576
Rendement % 87 % 87 % 91 % 85 %
Boues produites (TMS/an) : 13 299 Débit (m3/an) : 78 723 722
Synthèse du système de traitement en DCO
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
40 000 000 90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0 60 %
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Saint-Fons
LES ÉVÉNEMENTS
Cette station, construite en 1977, traite les eaux usées
du bassin versant est de l’agglomération. Son exploitation
a été confiée à la société ECOSTATION jusqu’au 12 janvier
2017. Les boues de l’usine ainsi que les boues de la
station industrielle du GEPEIF sont dirigées vers les deux
lignes d’incinération de l’usine.
Pour être conforme à la réglementation, la station
a fait l’objet d’une extension en 2010-2011 (traitement
tertiaire et pluvial) qui a permis de mettre en évidence
une amélioration significative de la qualité de rejet en
azote. Sur cette même période, la station a été délestée
d’une partie de son système de collecte (secteurs Vaulx-
en-Velin, Décines-Charpieu) dont les effluents
ont été réorientés vers la nouvelle station de traitement
à la Feyssine.
Depuis, les rejets de la station d’épuration sont
considérés conformes par les services de l’État.
En 2012, la station de traitement des eaux usées a connu
des sinistres importants dans le traitement des eaux
pluviales. Le process a été mis à l’arrêt depuis décembre
2012. Après expertise sur les origines des désordres,
des travaux de remise en état ont débuté fin 2016
et les ouvrages seront progressivement remis en service
en 2017.
Cette station nécessite chaque année des investissements
importants pour le maintien à niveau du patrimoine.
Une refonte des ouvrages est à l’étude sur ce mandat
par les services de la Métropole de Lyon.
Par exemple, en 2016, la Métropole de Lyon a lancé
des travaux d’amélioration des pompes de recirculation
et d’extraction des boues.
Cette opération n’a eu aucun impact sur la qualité du rejet
de l’usine.
FAIT
MARQUANT
En 2012, suite à un
sinistre, le processus
de traitement des eaux
pluviales de Saint-Fons
a été mis à l’arrêt. Des
travaux de remise en
état ont débuté fin 2016.
La remise en service
est prévue pour 2017.
2. L’ASSAINISSEMENT 61 FAIT
MARQUANT
› Des teneurs élevées en zinc se sont
retrouvées dans les
boues. Les difficultés
rencontrées
sur les filières
de valorisation des
boues ont entraîné
une dégradation
des eaux rejetées
au milieu naturel.
La station a été jugée
non conforme par les
services de l’État.
› Des études ont été lancées pour produire
du biométhane à partir
de la fermentation
des boues.
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 3 285 522 6 591 538 2 667 211 677 409
Pollution rejetée (kg/an) 397 954 723 558 168 854 83 968
Rendement % 88 % 89 % 94 % 88 %
Boues produites (TMS/an) : 1931 Débit (m3/an) : 13 976 951
Bilan de la station
de traitement des eaux
usées à la Feyssine
LES ÉVÉNEMENTS
Cette station, mise en service en 2011, traite en
complément de Saint-Fons, les eaux usées du bassin
versant Est de l’agglomération. Son exploitation a été
confiée à la société SEQUALY jusqu’en novembre 2018.
Les boues de l’usine sont séchées sur site et valorisées
en compostage, ou bien en incinération lorsque les boues
sont polluées au zinc. En effet, des teneurs élevées
en polluants se retrouvent dans les boues de la station
et obèrent leur valorisation agricole. En 2016, en l’absence
de débouché pour évacuer les boues polluées, les rejets
de la station d’épuration ont été dégradés et la station
a été jugée non conforme par les services de l’État.
En 2016, de nombreux contrôles ont été réalisés pour
déterminer les origines de la pollution. Des démarches
sont en cours pour lutter contre cette pollution.
Par ailleurs, les services techniques de la Métropole
ont lancé les études pour purifier le gaz issu de la
méthanisation des boues sur l’usine en vue de réinjecter
du biométhane dans le réseau GRDF.
Ce projet, soutenu par l’agence de l’eau, permettra de
produire du biométhane à hauteur de la consommation
de 500 foyers. La Métropole participe ainsi aux objectifs
de la loi de transition énergétique et au respect des
engagements du plan climat.
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Synthèse du système de traitement en DCO
Rendement épuratoire
Kg/an
9 000 000 100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0 70 %
2011 2012 2013 2014 2015 2016
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 62 ni Bilan de la station de traitement des eaux usées à Meyzieu LES ÉVÉNEMENTS Cette station, construite en 1989, traite les eaux usées de 33 000 équivalents habitants. Son exploitation est assurée par les services de la Métropole de Lyon en régie directe. Pour être conforme à la réglementation, la station a fait l’objet d’une extension en 2012. Un bassin tampon et un traitement pluvial ont été mis en place. La déconnexion de la zone industrielle de Meyzieu a été réalisée en 2007, ce qui explique la baisse de pollution en entrée d’usine. Ces effluents transitent maintenant vers l’unité de traitement à Jonage. Les résultats 2016 sont conformes à la réglementation. Les services de la Métropole optimisent au quotidien les process pour maitriser les consommations d’énergie et de réactifs. Le transport de boues vers Pierre-Bénite est ainsi minimisé. Par exemple, en 2016, des travaux de fiabilisation du bassin tampon et des aménagements sur le traitement tertiaire ont été menés par les agents de la Métropole. Cette usine nécessite chaque année des investissements importants pour le maintien à niveau du patrimoine. Une refonte des ouvrages anciens est programmée sur ce mandat.
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Synthèse du système de traitement en DCO
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 579 742 1 186 622 486 448 128 673
Pollution rejetée (kg/an) 33 781 103 501 27 721 59 310
Rendement % 94,2 % 91,3 % 94,3 % 53,9 %
Boues produites (TMS/an) : 609,7 Débit (m3/an) : 1 469 981
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
2 500 000 100 %
95 %
85 %
80 %
90 %
75 %
70 %
65 %
60 %
55 %
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 50 %
FAIT
MARQUANT
La Métropole travaille
pour fiabiliser le
bassin tampon et les
aménagements sur
le traitement tertiaire.
2. L’ASSAINISSEMENT 63 Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 677 352 1 390 286 584 593 143 985
Pollution rejetée (kg/an) 27 381 82 815 22 127 15 034
Rendement % 96 % 94 % 96,2 % 89,6 %
Boues produites (TMS/an) : 502,1 Débit (m3/an) : 2 028 976
FAIT
MARQUANT
Des sondes ont été
testées pour évaluer
les gains énergétiques
possibles.
Bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Jonage
LES ÉVÉNEMENTS
Cette station, reconstruite en 2007, traite les eaux usées
de 42 000 équivalents habitants dont la ZI de Meyzieu
depuis 2007. Son exploitation est assurée par les services
de la Métropole en régie directe.
En 2011, l’installation d’une station de prétraitement dans
une entreprise de la zone industrielle a permis de baisser
la charge de pollution à traiter.
La station fonctionne avec d’excellentes performances
de traitement malgré les variations importantes
de charges liées à l’activité de la zone industrielle.
Des travaux d’amélioration et de renouvellement ont
été réalisés en 2015 afin de maintenir les performances
et de fiabiliser les équipements.
Comme sur Meyzieu, les services de la Métropole
optimisent au quotidien les process pour maitriser les
consommations d’énergie et de réactifs et pour minimiser
le transport de boues vers Pierre-Bénite. En particulier
en 2016, des sondes ANISE ont été testées par les
équipes pour évaluer les gains énergétiques possibles.
Un travail de coordination avec un important contributeur
de pollution permet d’adapter le fonctionnement des
process.
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
1 800 000 100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0 70 %
Synthèse du système de traitement en DCO
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 64 Bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Fontaines-sur-Saône
LES ÉVÉNEMENTS
La station d’épuration de Fontaines-sur-Saône a été
construite en 1991. Elle traite les eaux usées de 30 000
équivalents habitants. Son exploitation est assurée
par les services de la Métropole en régie directe.
Conçue pour traiter 9000 m3 d’eaux usées par jour,
elle reçoit en moyenne 17 000m3/j. Son pilotage nécessite
un suivi poussé par les équipes et cette situation
reste fragile. C’est pourquoi, une refonte des ouvrages
est programmée sur ce mandat.
Les charges annuelles d’effluents collectés sont en
augmentation depuis 2012. Deux phénomènes en sont
à l’origine :
› Le secteur a été impacté par les nombreuses crues en 2013 et 2014 (respectivement 100 et 65 jours)
accompagnées d’une entrée d’eaux claires dans les
réseaux d’assainissement situés en bordure de Saône.
› Les débits mesurés en entrée de station se sont avérés sous-évalués les années précédentes. L’instrumentation
a été recalée.
L’amélioration des résultats de la station s’explique par
l’optimisation des procédés épuratoires sur l’ensemble
de la station (biofiltration et traitement physico-chimique)
par le service d’exploitation.
Cette usine nécessite chaque année des investissements
importants pour maintenir le patrimoine à niveau. En
2016, des travaux d’optimisation de la file boues ont été
engagés et ils devraient se poursuivre en 2017
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 827 588 1 427 690 598 732 160 619
Pollution rejetée (kg/an) 84 256 169 684 49 201 60 740
Rendement % 89,8 % 88,1 % 91,8 % 62,2 %
Boues produites (TMS/an) : 736,4 Débit (m3/an) : 3 286 546
FAIT
MARQUANT
Des travaux
d’optimisation de la file
boues ont été engagés.
ÉVOLUTION PLURIANNUELLE
Synthèse du système de traitement en DCO
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
95 %
90 %
100 %
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
60 %
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2. L’ASSAINISSEMENT 65 Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 612 558 739 560 291 818 79 664
Pollution rejetée (kg/an) 34 788 67 798 17 873 10 456
Rendement % 94,3 % 90,8 % 93,9 % 86,9 %
Boues produites (TMS/an) : 492,6 Débit (m3/an) : 2 468 498
Synthèse du système de traitement en DCO
FAIT
MARQUANT
Les équipes ont
cherché à optimiser
les injections
de réactifs sur
le traitement de temps
de pluie.
ÉVOLUTION PLURIANNUELLE
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
95 %
90 %
100 %
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
60 %
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Neuville
et Fleurieu-sur-Saône
LES ÉVÉNEMENTS
La station de traitement à Fleurieu/Neuville a été
entièrement reconstruite dans le cadre de la mise aux
normes ERU : mise en service de la première file de
traitement biologique fin 2011 et de la seconde mi-2012.
La station inclut un bassin tampon et le traitement
de l’azote. Son exploitation est assurée par les services
de la Métropole en régie directe.
Les rendements épuratoires ont très nettement augmenté
avec la mise aux normes de la station ; ils se maintiennent
depuis 2012. Il faut noter l’arrivée importante de limons
après les fortes pluies qui perturbent le fonctionnement
de l’usine.
Courant 2013, les effluents d’une entreprise agro-
alimentaire ont été déconnectés du système de collecte
pour être orientés vers celui de la ZI Genay. Cette
déconnexion s’est traduite par une baisse des charges
de pollution à traiter.
Les services de la Métropole optimisent au quotidien
les process pour maitriser les consommations d’énergie
et de réactifs et pour minimiser les transports de boues
vers Pierre-Bénite. En particulier en 2016, les équipes
ont cherché à optimiser les injections de réactifs sur
le traitement de temps de pluie.
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 66 ï
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Bilan de la station
de traitement
des eaux usées à Saint-
Germain-au-Mont-D’Or
LES ÉVÉNEMENTS
La station d’épuration de Saint-Germain-au-Mont-d’Or
a été construite en 1963. Elle traite les eaux usées
de 4 500 équivalents habitants. Son exploitation est
assurée par les services de la Métropole en régie directe.
L’effet d’augmentation des charges à traiter en 2010 n’est
lié qu’à la prise en compte de la pollution déversée
au niveau du déversoir d’entrée de la station. Un système
de mesure a été mis en place sur ce point de rejet.
Pour être conforme à la réglementation, la station a fait
l’objet d’une extension mise en service fin 2014 pour
traiter le temps de pluie (prétraitements, bassin tampon
et traitement primaire). Cette première phase de travaux
doit se poursuivre pour une mise en conformité globale
de l’usine permettant de fiabiliser le process et l’atteinte
des résultats. Les services de la Métropole ont engagé
les études préalables à cette refonte. En 2016, des
travaux de fiabilisation du traitement biologique ont été
menés par les équipes.
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 66 671 147 981 63 356 16 906
Pollution rejetée (kg/an) 13 572 35 372 13 180 8 826
Rendement % 80 % 76 % 79 % 48 %
Boues produites (TMS/an) : 47 Débit (m3/an) : 248 767
Synthèse du système de traitement en DCO
ÉVOLUTION PLURIANNUELLE
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
FAIT
MARQUANT
Le traitement
biologique a été rendu
plus fiable
par les équipes.
2. L’ASSAINISSEMENT 67 wr
Résultats 2016 MES DCO DBO5
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 24 489 43 988 16 799
Pollution rejetée (kg/an) 619 3 481 340
Rendement % 97,4 % 92,1 % 98 %
Boues produites (TMS/an) : 23,34 Débit estimé (m3/an) : 99 725
Bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Lissieu-Sémanet
Intégrée au Grand Lyon en janvier 2011, la station
de traitement des eaux usées à Lissieu-Sémanet est
conforme en équipement et en performance en 2016.
Le traitement du phosphore est envisagé en 2017 afin
de limiter l’impact sur le milieu naturel.
Résultats 2016
Boues produites (TMS/an) : 29,93 Débit (m3/an) : 76 238
Bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Lissieu-Bourg
Intégrée au Grand Lyon en janvier 2011, la station
de traitement des eaux usées à Lissieu-Sémanet est
conforme en équipement et en performance en 2016.
Le traitement du phosphore est envisagé en 2017
afin de limiter l’impact sur le milieu naturel.
Résultats 2016
Boues produites (TMS/an) : 47,6 Débit (m3/an) : 246 544
Bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Quincieux
Le Grand Lyon est maître d’ouvrage du système
d’assainissement de Quincieux depuis l’intégration
de la commune à son territoire en juin 2014. La station
est conforme en équipement et en performance en 2016.
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 964 510 1 815 871 698 799 204 098
Pollution rejetée (kg/an) 130 762 267 984 82 752 68 678
Rendement % 86.4% 85.2% 88.2% 66.4%
Débit estimé (m3/an) : 99 725 Boues produites (TMS/an) : 23,34
Le bilan de la station de traitement des eaux usées
à Givors (sous maîtrise d’ouvrage du SYSEG)
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 68 Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Genay
LES ÉVÉNEMENTS
Cette station traite les effluents industriels de la zone
industrielle de la commune. Elle a été mise en service
fin novembre 2013.
Les performances de l’usine sont satisfaisantes
et les rejets sont conformes à la réglementation.
Par ailleurs, les services de la Métropole ont travaillé
en 2015 et 2016 en lien avec les industriels afin de lisser
les rejets et d’optimiser le fonctionnement de la station
d’épuration. Ce travail doit se poursuivre pour être
pérennisé en 2017.
Résultats 2016 MES DCO DBO5 NTK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 33 836 157 501 92 008 6 663
Pollution rejetée (kg/an) 2 306 7 559 1 990 1 390
Rendement % 93 % 95 % 98 % 79 %
Boues produites (TMS/an) : 80,3 Débit (m3/an) : 409 981
Synthèse du système de traitement en DCO
ÉVOLUTION PLURIANNUELLE
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Kg/an
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Rendement épuratoire
2014 2015 2016
100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
2. L’ASSAINISSEMENT 69 LHC
Depuis 2011, on note une stabilisation des charges de
pollution à traiter et une baisse significative des charges
rejetées au milieu naturel.
Cette baisse est liée à la mise aux normes du système de
traitements et à l’utilisation de process plus performants.
La comparaison des années 2006-2007 par rapport aux
années 2015-2016 montre une réduction des quantités
de pollution divisées par 2 pour les charges rejetées
par les systèmes de traitement en MeS, DCO et DBO5
et par 3 pour les formes de l’azote (NTK, NNH4).
Répartition des flux hydrauliques traités de l’agglomération (hors Givors)
sur l’ensemble des systèmes de traitement
Saint-Fons : 49,3 %
Pierre-Bénite : 36 %
Feyssine : 8,8 %
Fontaines /S : 2,1 %
Fleurieu/Neuville : 1,5 %
Jonage : 1,3 %
Meyzieu : 0,9 %
Saint-Germain : 0,2 %
Quincieux : 0,2 %
ZI Genay : 0,3 %
Lissieu Sémanet : 0,1 %
Lissieu Bourg : 0 %
BILAN GLOBAL D’EXPLOITATION
DES STATIONS
Pollution
divisée
par 2 pour les charges
rejetées en MeS,
DCO et DBO5
pour les formes
de l’azote, les
charges rejetées
sont divisées
par 3.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 70 Évolution des charges (estimées) à traiter et rejetées sur les différents paramètres
Synthèse du système de traitement en NTK (2)
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
8 000 000 100 %
90 %
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
5 000 000
7 000 000
6 000 000
3 000 000
4 000 000
2 000 000
1 000 000
0 20 %
Synthèse du système de traitement en DCO (1)
Rendement épuratoire
Kg/an
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
70 000 000 100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
50 000 000
60 000 000
30 000 000
40 000 000
20 000 000
10 000 000
0 70 %
(1) DCO : Demande chimique en oxygène
(2) NTK : Azote Kjeldahl
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
Charge entrante sur
le système de traitement
Charge sortante du
système de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT 71 LOUP EE PTCTIE STE
Dr
L Es
Îs.
LA MAÎTRISE DES REJETS
D’EAUX USÉES AUTRES
QUE DOMESTIQUES
La réglementation des rejets
non domestiques
Le rejet des eaux usées non domestiques issues
d’activités industrielles, commerciales ou artisanales,
doit être préalablement autorisé par le maire ou
le président de l’établissement compétent en matière
d’assainissement (article L1331-10 du code de la Santé
Publique).
Le règlement d’assainissement de la Métropole de Lyon,
adopté par le Conseil de communauté le 28 mars 2013
intègre cette obligation et précise les conditions
techniques et financières d’acceptation de ces effluents.
La réglementation concernant le rejet des eaux usées
autres que domestiques dans le réseau d’assainissement
de la Métropole de Lyon a évolué avec la parution
de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Cette évolution réglementaire va être intégrée dans
le règlement du service public d’assainissement collectif
de la Métropole de Lyon et dans les autorisations
de déversement d’eaux usées autres que domestiques
qui sortira début 2018.
LA COLLECTIVITÉ A MIS EN PLACE 5 FORMES
D’AUTORISATIONS DE REJETS :
› L’arrêté de niveau 1
› L’arrêté de niveau 2
› La convention particulière
› L’attestation de non-rejet
› L’attestation de rejet assimilé domestique
Les Rejets Non Conformes
(RNC)
DE L’HYDROGÈNE SULFURÉ
À LA STATION D’ÉPURATION DE JONAGE
Suite aux différents rejets non conformes d’hydrogène
sulfuré (H2S) en entrée de station de Jonage, une étude
concernant cette problématique sur les réseaux de la
ZI de Meyzieu et de la station de Jonage a été réalisée
au premier semestre 2016.
Cette deuxième phase d’étude a poursuivi trois objectifs.
› Évaluer l’efficacité et les coûts des actions menées par le Grand Lyon en 2015 (curage, rinçage).
› Chiffrer les autres actions potentielles de lutte contre l’H
2S.
› Établir les pré-diagnostics de 7 établissements industriels ciblés.
Les principales conclusions de cette étude sont
les suivants.
› Un effet structurant de la température (facteur climatique) sur la formation d’H
2S.
› Un effet négligeable des opérations de rinçage de réseaux effectués en été 2015 au vu du débit
et de l’absence de l’abaissement de la température.
› Un effet positif du curage des réseaux de la ZI. Un curage annuel n’est pas envisageable économiquement
et techniquement car il fragilise les réseaux. Cependant,
un suivi ciblé pourrait être intéressant.
› L’impact des rejets non domestiques sur un nombre de pics d’H
2S a pu être corrélé pour partie. L’étude des
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 72 données d’auto-surveillance et les pré-diagnostics
des établissements ont permis de déterminer des
actions d’amélioration par site. Un plan d’action par
établissement a été proposé aux industriels.
› La problématique d’H2S en entrée de station ne semble pas uniquement imputable à la ZI de Meyzieu. Les
communes extérieures au Grand Lyon raccordées par
l’intermédiaire de postes de refoulement associés à
de longs linéaires de conduite de refoulement semblent
également impliquées. Leur niveau d’implication est
à définir et solutionner en parallèle de la problématique
de l’H2S sur la ZI de Meyzieu.
› Une campagne de suivi du potentiel redox en sortie de traitement et de l’ H
2S gazeux sera organisée en 2017
afin de déterminer la part de l’impact des rejets non
domestiques et des apports des communes extérieurs
sur les pics H2S.
Sur ce système, 12 dossiers d’autorisation ont été
notifiés en 2016, 15 dossiers sont en cours d’autorisation
(235 industriels recensés dont 120 ont une autorisation).
POLLUTION AU ZINC SUR LA ZONE INDUSTRIELLE
DE CHASSIEU-GENAS
Suite aux résultats de la campagne de mesure réalisée
fin 2015 - début 2016 pour identifier l’origine de la pollution
au zinc dans les effluents arrivant à la station de la
Feyssine deux zones ont été ciblées : la zone industrielle
de Chassieu et de Genas (hors Métropole). Des contrôles
inopinés par tests bandelettes zinc ont été réalisés sur
les deux tiers des industriels de la zone industrielle.
› 150 branchements ont été contrôlés.
› 224 établissements dont 147 non référencés dans la base de données de la Métropole (Vigilance).
› 67 tests zinc ont été réalisés, dont 1 supérieur à 2 mg/l.
L’étude a montré que l’origine des pics de zinc provenait
de la zone industrielle de Genas via la zone industrielle
de Chassieu. Des contrôles conjoints avec l’exploitant de
Genas et la Métropole ont été réalisés en fin d’année 2016
et ceux-ci ont montré qu’une des principales origines
provient d’un établissement de la ZI Genas (traiteur de
surface). L’établissement vidangeait des bains contenant
des cyanures et du zinc dans le réseau lors de phases
de maintenance. Une mise en demeure de la DREAL a été
déposée auprès de cet établissement.
L’ESSENTIEL
Le rejet des eaux usées issues d’activités
des entreprises doit faire l’objet
d’une autorisation préalable. Des rejets
non conformes ont été détectés sur
certains rejets industriels de système
d’assainissement de Jonage dans les stations
de Jonage et de la Feyssine.
Nombre d’établissements autorisés
Bilan 2006 - 2016 des autorisations de rejets délivrées
Si l’établissement dispose d’un dispositif de comptage
pour les eaux usées assimilées domestiques (EUAD)
et s’il rejette plus de 1 000 m3/an d’EUAD, une demande
de campagne de mesures est effectuée.
0
50
100
150
200
2007 2006 2008 2010 2009 2012 2011 2014 2013 2016 2015
6
53
49
7
12
79
27
2
26
68
41
5
25
70
23
2
40
40
28
5
40
58
24
1
51
8
61
22
5
21
16
55
63
4
42
10
44
62
3
48
17
19
43
68
22
20
14
39
89
Nombre de dossiers
Année d’instruction du dossier
Sites avec rejet
assimilés domestiques
Sites sans rejet
Autorisation provisoire
Autorisation niveau 1
Autorisation niveau 2
Convention particulière
2. L’ASSAINISSEMENT 73 Recettes perçues
sur l’usager du service
La tarification et les modalités d’assujettissement et de
facturation de ces recettes sont fixées par le règlement
du service public d’assainissement adopté par délibération
du Conseil de Communauté n° 2013-3825 du 28/03/2013.
LES TARIFS ASSAINISSEMENT
Récapitulatif des tarifs hors taxes de
l’assainissement tels que délibérés lors de la
délibération tarifaire n°2014-0469 du 15 décembre
2014 pour application au 1er janvier 2015 :
› redevance d’assainissement collectif : 0,9790/m3 › contre-valeur taxe Voies Navigables de France :
0,0214 €/m3
Tarif issu de l’indexation prévue au règlement
d’assainissement
› frais de service pour branchement : 284,51 € › participation financière pour l’assainissement
collectif (PFAC) : 1 294,10 €
LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article R 2224-19-2 et R2224-19-6
du code général des collectivités territoriales.
Modalités d’assujettissement
Tout immeuble raccordé au réseau public d’assainissement
est assujetti à la redevance d’assainissement.
Détermination de la redevance facturée
› La redevance facturée est déterminée en fonction du volume (V) prélevé sur le réseau public de distribution
d’eau potable ou toute autre source est rejetée à l’égout
public, et en fonction de la nature des effluents. Il n’existe
pas de facturation au titre de l’abonnement au service
d’assainissement sous la forme d’une part fixe.
Effluents domestiques et assimilés domestiques
Les effluents domestiques comprennent les eaux ménagères
(lessive, cuisine, douche…) et les eaux vannes (WC).
Ils sont obligatoirement raccordées (Code de la Santé
Publique). Les effluents assimilés domestiques comprennent
les effluents qui ne sont ni domestiques, ni autres que
domestiques (exemples : immeuble de bureau, commerce,
hôtel…). Ils disposent d’un droit d’accès au réseau.
› La redevance facturée est le produit du taux de base de la redevance par le volume (V) défini ci-contre.
Effluents autres que domestiques
Les effluents autres que domestiques représentent tous
les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre
que domestique. Le raccordement des eaux industrielles
au réseau public n’est pas obligatoire (article L1331-10
du Code de la Santé Publique). Toutefois, ces eaux peuvent
être acceptées dans le réseau public : le rejet fait alors
l’objet d’un arrêté d’autorisation signé par le vice-président
chargé de l’eau et de l’assainissement.
Cet arrêté précise notamment la nature et les quantités des
rejets acceptés, ainsi que la redevance d’assainissement
qui est due par l’établissement.
› La redevance est le produit du taux de base par l’assiette qui est définie comme suit : l’assiette est le résultat du
produit du volume d’eau que vous prélevez sur le réseau
de distribution d’eau potable et toute autre source,
multiplié, le cas échéant, par le coefficient de rejet
qui vous a été affecté. Sur ce résultat était appliquée
la dégressivité, jusqu’à son effacement en 2015. Le cas
échéant, ce résultat est corrigé par le coefficient de
pollution.
Taux de base de la redevance
Ce taux est fixé chaque année par le Conseil de Métropole
lors de la délibération approuvant l’ensemble des prix,
tarifs, et redevances applicables par la Métropole.
Le Conseil peut notamment adopter le taux de base pour
l’année n par application du coefficient Cn au taux
de base voté pour l’année n-1, Cn résultant de la formule
d’indexation telle que décrite ci-dessous :
Cn = Indice INSEE Assainissement n-1 (04413E )
Indice INSEE Assainissement n-2 (04413E )
Les valeurs retenues pour l’année n sont les valeurs
connues au 1er juillet de chaque année n-2 et n-1 (rubrique
INSEE prix à la consommation en France).
Au 1er janvier 2016, ce taux était de 0,9790 € HT/m3
applicable aux consommations de l’année 2016.
Le produit de la redevance d’assainissement s’établit
en 2016 à 68,696 M€ par rapport à 64,798 M€ en 2015
et 62,694 M€ en 2014. Ce produit se décompose entre
68,620 M€ issus de la redevance d’assainissement collectif
et 0,076 M€ pour l’assainissement non collectif.
La redevance d’assainissement collectif est facturée par
le distributeur en charge du service délégué de distribution
d’eau potable. Le taux 2016 de la redevance facturée
par mètre cube assujetti s’établissait à 0,9790 € HT contre
0,9624 € HT en 2015.
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
Cette participation est due par les propriétaires d’immeuble
neuf ou existant se raccordant à l’égout.
Adoption de la PFAC par le Conseil de Communauté
pour une mise en œuvre au 15 avril 2013
La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative
pour 2012 est venue anticiper la disparition de la participation
pour raccordement à l’égout (PRE) au 1er juillet 2012. Elle
a ouvert la possibilité aux collectivités de mettre en place
une nouvelle participation financière pour l’assainissement
collectif (PFAC). Devant la nécessité de compenser pour
Redevance par
m3 assujetti :
0,9790 €
Produit de la
redevance
d’assainissement :
68,696 M€
La participation
financière pour
l’assainissement
collectif
est passée
de 1,385 M€
à 4,294 M€
LES DONNÉES FINANCIÈRES
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 74 le budget annexe de l’assainissement la perte de recette
due à la suppression de la participation pour raccordement
à l’égout, en substitution, le Conseil de Communauté, par
délibération n°2013-3809 du 28/03/13, a adopté la mise en
place de la participation financière pour l’assainissement
collectif (PFAC), ainsi que sa règlementation.
Concernant les modalités de calcul de la PFAC,
le Conseil a validé le fait de reconduire certains principes
applicables au calcul de la PRE à savoir :
› conserver la surface habitable comme base de l’assiette de la participation plutôt que le nombre d’unités
d’habitation ou de logements, information plus difficile
à vérifier que la surface de plancher, ou encore
le nombre d’équivalent-habitant qui n’est pas toujours
connu lors du branchement de l’immeuble ;
› conserver les coefficients de dégressivité permettant le respect du plafonnement prévu par les textes.
En effet, cette participation doit s’élever au maximum
à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation
individuelle d’assainissement, diminué, le cas échéant,
de la participation pour frais de branchement due par
le même propriétaire ; conserver le taux de base indexé
qui fait l’objet d’un vote chaque année par le Conseil
de Métropole.
La PFAC est facturée par la Métropole au titulaire d’une
autorisation de construire à compter du raccordement
à l’égout public. Les factures émises au titre de la PFAC
sur 2016 représentent un montant de 4,294 M€ contre
1,385 M€ en 2015. On constate la montée en puissance
de cette recette. Le taux de base de la PFAC pour 2016
s’élève à 1 294,10 €.
RECETTES LIÉES À LA CONSTRUCTION DES
BRANCHEMENTS POUR LE COMPTE DE TIERS
(Articles L 1331-2 du Code de la Santé Publique)
Champ d’application
Sont hors du champ d’application de cette participation,
les branchements des immeubles existants à un réseau
neuf, ces frais étant pris en charge par le service.
Les propriétaires de ces immeubles sont uniquement
redevables de la PFAC citée ci-dessus.
Modalités de facturation
Lorsqu’un propriétaire a sollicité la Métropole de Lyon pour
la réalisation d’un branchement à l’égout public de son
immeuble par le service, il est redevable, après réalisation
des travaux du versement, d’une participation aux travaux
réalisés fixée à 80 % du montant des travaux engagés par
le service.
En janvier 2016, cette participation est majorée de 284,51€ HT
pour frais de service (révisable chaque année au 1er janvier),
les frais de service facturés sont en vigueur à partir
de la date d’acceptation du devis par le pétitionnaire.
Cette participation est soumise à la taxe sur la valeur
ajoutée (taux 20 % ou 10 %).
Cette participation est plafonnée au montant du devis
accepté préalablement par le propriétaire.
En 2016, le produit de la vente de ces travaux s’élève
à 1,525 M€ dont 0,028 M€ pour la réalisation de
15 branchements lors de la construction d’un égout
neuf et 1,497 M€ pour la réalisation de 368 branchements
sur égout ancien, soit 383 branchements. En 2015,
425 branchements ont été facturés pour une recette
de 2,328 M€. Le nombre de branchements neufs facturés
est en baisse du fait de leur incompatibilité avec
le versement de la PFAC selon certaines conditions.
Le coût moyen du branchement facturé aux propriétaires
s’est élevé à 3 981 € (5 030 € en 2015). Ce coût est impacté
par la nature des branchements réalisés et la proportion
entre branchements collectifs et individuels sur l’année.
LES VENTES DE PRESTATIONS
Elles proviennent essentiellement des redevances
perçues auprès de divers usagers pour la prise en charge
et le traitement de leurs effluents et sous-produits de
l’assainissement dans les installations de la Métropole.
L’évolution de produit de ces ventes est directement liée
à l’activité des entreprises et aux volumes réceptionnés
en dépotage sur les stations de Pierre-Bénite et Saint-Fons.
Ce produit global a été de 4,102 M€ en 2016 contre 4,522 M€
en 2015 et 4,393 M€ en 2014, soit une moyenne de 4,339 M€
sur les trois dernières années.
Ces recettes concernent les prestations suivantes :
› La prise en charge d’effluents à la station d’épuration de Saint-Fons : 0,522 M€ en 2016 contre 0,614 M€ en 2015.
Après une baisse de tonnages traités en provenance
du GEPEIF (Groupement des industriels de la zone de
Saint-Fons), de 40 % entre 2007 et 2009, les volumes sont
repartis à la hausse depuis 2010 et stabilisés depuis 2012.
Cette baisse d’explique par le fait que seuls 11 mois
ont été pris en compte sur l’exercice budgétaire 2016.
› La prise en charge d’effluents et sous-produits d’assainissement à la station à Pierre-Bénite pour
1,663 M€ en 2016 contre 1,828 M€ en 2015. En 2016,
près de 40 000 tonnes de produits divers, boues liquides,
matières de vidange, graisses, sables de curage ont
été recueillies et traitées sur ce site.
› La prise en charge d’effluents en provenance de communes extérieures : 1,917 M€ ont été facturés en 2016 contre
2,080 M€ en 2015. On note une relative stabilité des
volumes taxables. Le léger recul des recettes s’explique
par une baisse du tarif pour les recettes encaissées
en 2016 (-2,48 %).
La construction
de 383
branchements à
l’égout a rapporté
1,525 M€
L’agence de l’Eau
a octroyé
11,588 M€ de primes
d’épuration
Coût moyen
d’1 branchement :
3 981 €
2. L’ASSAINISSEMENT 75 ENCAISSÉ 2013
SUR RÉSULTATS
2012
ENCAISSÉ 2014
SUR RÉSULTATS
2013
ENCAISSÉ 2015
SUR RÉSULTATS
2014
ENCAISSÉ 2016
SUR RÉSULTATS
2015
Saint-Fons 4 997 647,75 4 702 782,38 5 399 755,65 5 057 771,32
Pierre-Bénite 4 140 864,38 4 646 618,39 4 285 187,92 4 259 504,62
Fontaines-sur-Saône 330 859,96 338 233,56 231 971,16 212 186,09
Meyzieu 170 757,38 205 920,67 225 081,83 192 810,99
Fleurieu/Neuville-sur-Saône 148 006,14 145 260,57 123 365,17 145 354,45
Jonage 198 145,72 182 433,68 166 702,65 206 540,36
Saint-Germain-au-Mont-d’Or en travaux en travaux 13 149,23 20 367,42
Feyssine 1 190 434,40 1 320 781,60 1 294 081,90 1 429 807,16
Lissieu - Le bourg 9 388,22 10 933,86 13 072,52 13 055,91
Lissieu Dommartin 10 412,63 15 979,94 16 956,36 9 896,58
Quincieux 14 718,19 21 925,71 18 279,37
Prime d’aide à la gestion durable 50 500,00 50 500,00
Total primes d’épuration 11 196 516,58 11 583 662,84 11 841 750,10 11 616 074,27
Primes d’épuration (€)
(versements intervenus au cours de l’année n au titre des résultats de l’année n-1)
En 2016, les taux d’aide de l’agence de l’eau ont baissé
de 5 % environ sur chaque paramètre de suivi de la
performance.
Les variations de montant de prime à la hausse ou
à la baisse s’expliquent également par les variations de
rendement et de pollution collectée sur chaque station,
notamment Jonage et Fleurieu / Neuville-sur-Saône
caractérisées par une hausse de la pollution entrante.
En 2015, toutes les stations sont conformes en
équipement et en performance et bénéficient de 100 % de
la prime d’aide à la performance épuratoire, à l’exception
de la station de Lissieu-Dommartin (Sémanet)
(Non conformité phosphore qui entraîne une pénalité
de 20 % sur le montant de la prime).
La station de Saint Germain est conforme en performance
en 2015, ce qui entraîne une hausse de la prime de 20 %
en 2016, par rapport à 2015, à laquelle s’ajoute l’effet
“hausse de rendement” en 2015.
La prime d’aide à la gestion durable des systèmes
d’assainissement a pour objectif d’encourager les
collectivités à saisir les indicateurs de performance du
service sur l’observatoire national des services (SISPEA/
ONEMA) pour améliorer la transparence.
Recettes en provenance
de l’agence de l’eau
› Des subventions d’exploitation ont été octroyées pour diverses actions menées en 2016 pour 0,246 M€.
› Les primes d’épuration sont octroyées par l’agence de l’eau sur la base des résultats et des rejets des
différentes stations d’épuration. Elles se sont élevées
à 11,588 M€ en 2016 contre 11,842 M€ en 2015.
NB : les primes relatives aux
stations de Lissieu - Dommartin
et Quincieux sont prises
en compte sur l’exercice 2017
suite à un problème d’émission
des titres de recette.
Évolutions concernant
le montant des primes 2016 :
Le montant des primes versées
en 2016 est calculé sur la base
de la pollution éliminée en 2015.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 76 rt
Évolution des primes encaissées (Prime épuration en M€
sur résultats des années 2006 à 2016)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
14
10
12
6
8
4
2
0
Le budget
principal
a contribué
à 17,5 M€
au titre des
eaux pluviales
RECETTES PERÇUES AU TITRE DES EAUX PLUVIALES
La contribution du budget principal, dite “contribution au titre des eaux pluviales”, s’est élevée à 17,5 M€ en 2016 contre 18,154 M€ en 2015. Elle est calculée sur la base des taux de participation choisis par la Métropole de Lyon conformément aux dispositions prévues par la circulaire d’application du décret 67-945
du 24 octobre 1967 respectivement située entre 20 et 35 % des charges de
fonctionnement et entre 30 et 50 % pour les amortissement et intérêts des emprunts.
2. L’ASSAINISSEMENT 77 Dépenses d’exploitation (millions € HT) - Données issues du compte administratif (hors impôts et dépenses indirectes)
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Total section 48,350 50,580 53,640 54,530 56,540 56,538 59,065 62,946 64,361 65,728 65,582 66,204
dont
achats fournitures 3,880 4,820 4,610 5,030 5,034 5,381 5,337 5,643 6,232 6,013 6,563 6,409
sous-traitance 17,980 18,480 19,350 20,008 20,232 19,457 20,527 22,134 23,749 25,808 26,028 26,821
personnel 23,550 23,780 24,300 24,541 25,181 25,605 26,298 27,200 27,618 27,963 27,492 27,924
charge financière
(yc rattaché ICNE)
2,940 3,500 5,380 4,951 6,093 6,095 6,903 5,922 6,762 5,944 5,499 5,050
Dépenses d’exploitation
Dépenses d’exploitation opérationnelles en millions € HT. Ces dépenses opérationnelles achats - fournitures - et sous traitance peuvent être présentées par destination
2007 2008 2009 20010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Stations d’épuration 18,309 17,337 18,656 16,925 18,971 22,526 22,141 24,673 25,418 25,910
Réseaux d’assainissement 2,987 3,386 3,588 3,151 3,285 2,816 3,187 3,495 3,474 3,102
Logistique 1,428 1,481 2,455 1,113 1,761 1,234 1,314 1,117 0,933 0,787
Laboratoire 0,173 0,153 0,167 0,236 0,260 0,348 0,349 0,316 0,328 0,284
Etudes 0,213 0,338 0,224 0,128 0,128 0,193 0,270 0,452 0,372 0,235
Frais de gestion 0,815 0,470 0,680 0,452 0,453 0,521 0,505 0,458 0,525 0,980
Impôts et taxes 1,282 1,297 1,274 1,402 (1) (1) (1) (1) (1) (1)
Subventions et participations versées 0,517 0,600 0,278 0,138 0,178 0,700 0,078 0,081 0,082 0,071
Solidarité et coopération 0,097 0,039 0,037 0,314 0,162 0,187 0,168 0,221 0,163 0,243
(1) Reventilation analytique sur autres catégories de dépenses (stations et réseaux d’assainissement) à compter de 2011.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 78 Analyse du compte annuel de résultats d’exploitation
Service d’assainissement collectif - compte annuel de résultat de l’exploitation - 2016 en millions d’euros HT
Données extraites du compte administratif 2016.
PRODUITS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 107,980 DÉPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
Perçus sur l’usager 78,646 Dépenses d’exploitation (travaux fournitures et services)
› Services extérieurs - travaux sous-traités
33,230
26,821
› vente de travaux (branchement et travaux pour tiers) 1,525 › Achats matériels et fournitures consommables 6,409
› vente de prestations (traitement d’effluents dans les
installations communautaires et matières de vidange) 4,102
› PRE et PFAC 4,323
› redevance d’assainissement au mètre cube collecté 68,620
› redevance d’assainissement non collectif
0,076 Impôts taxes et redevances d’occupation dont Voies Navigables de France 1,903
Charges de personnel et frais assimilés
› Rémunérations (salaires et primes)
› Charges, cotisations patronales et frais assimilés
(formation…)
27,924
18,329
9,595
Subventions et participations Intérêts de la dette frais financiers dont ICNE 5,050
› au titre des eaux pluviales 17,500 Charges exceptionnelles 1,036
› primes épuration agence de l’eau et subventions
d’exploitation 11,834
Charges de gestions courantes et frais de structures versées
+ divers 0,318
Autres recettes
› remboursement frais de structure et mise à disposition
de personnel facturée
0,334 Total dépenses réelles de l’exercice 69,461
› divers produits de gestion et exceptionels
(sinistres,cessions…) 2,652
› remboursement rémunération de personnels 0,565
Total recettes réelles exploitation 111,531 Affectation des recettes d’exploitation à l’investissement (111,506-69,461) 42,070
111,531 *amortissements et provisions (pour mémoire dépenses d’ordre) (33,359-6,657) 26,702
Hors mouvements d’ordre, les recettes réelles d’exploitation atteignent 111,531 M€ et les dépenses d’exploitation 69,461 M€, faisant ressortir un autofinancement brut de 42,070 M€ (38,83 M€ en 2015).
Après remboursement de la dette en capital (18,618 M€), l’épargne nette affectée à l’investissement s’élève à 23,452 M€ (20,044 M€ en 2015).
2. L’ASSAINISSEMENT 79 EE
RMC RCN MM
Admissions en non-valeur sur recettes d’exploitation du service d’assainissement inscrites au budget annexe de l’assainissement (en euros)
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Montants 2 101,73 18 514,00 7371,09 9723,12 9561,14 8 260,17 48 807,08 27 187,64 1 138,72
RAPPEL
RÉALISÉ EN 2015 RÉALISÉ EN 2016
SOIT X % DU TOTAL
DES RECETTES
D’EXPLOITATION
EN 2016
PRÉVISIONS 2017
Recettes perçues de l’usager 75,666 78,646 72,83 % 74,224
Dont
Redevance d’assainissement
(perçue sur les volumes d’eau rejetés à l’égout) 64,798 68,696 63,62 % 65,00
Participation pour raccordement
à l’égout public (PRE) 2,633 0,029 0,03 % 0,00
Participation financière pour assainissement
collectif (PFAC) 1,385 4,294 3,98 % 3,00
Participations et vente de travaux
(branchements particuliers - comptes de tiers) 2,328 1,525 1,40 % 2,54
Vente de prestations (traitement de matières
de vidange - effluents communes extérieures
à la Métropole…)
4,522 4,102 3,80 % 3,684
Primes d’épuration versées par l’agence
de l’eau (liées aux performances
et rendements des stations d’épuration).
11,842 11,588 10,73 % 10,00
Autres subventions d’exploitation 0,410 0,246 0,23 % 0,240
Contribution du budget général au titre
des eaux pluviales 18,154 17,5 16,21 % 17,50
Total des recettes de l’exploitation
du service (en M€ HT) 106,072 107,98 100 % 101,964
Recettes de l’exploitation du service de l’assainissement collectif (en millions d’euros HT) perçues sur l’usager ou en provenance de tiers hors contre valeur Voies Navigables de France et locations
Recettes d’exploitation 2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 80 Évolution des recettes d’exploitation (M€ HT)
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2017 2016
90
50
70
80
60
30
40
20
10
0
Facture à l’usager
du service
Agence de l’eau (primes
et subventions)
Budget principal eaux
pluviales
Réalisé (en M€) 2014 2015 2016
Facture à l’usager du service 76,414 75,666 78,686
Agence de l’Eau (primes et subventions) 11,955 12,252 11,834
Budget principal eaux pluviales 17,484 18,154 17,500
Provenance des ressources
du budget 2014 (en %)
Provenance des ressources
du budget 2015 (en %)
Provenance des ressources
du budget 2016 (en %)
Facture à l’usager du service : 72,19 %
Agence de l’Eau
(primes et subventions) : 11,29 %
Budget principal eaux pluviales : 16,52 %
Facture à l’usager du service : 71,33 %
Agence de l’Eau
(primes et subventions) : 11,55 %
Budget principal eaux pluviales : 17,11 %
Facture à l’usager du service : 72,84 %
Agence de l’Eau
(primes et subventions) : 10,96 %
Budget principal eaux pluviales : 16,20 %
L’ESSENTIEL
Les recettes du service d’assainissement
proviennent des montants perçus sur l’usager
du service, de la construction de branchements
pour des tiers, de la vente de prestations,
de l’agence de l’eau et des montants reçus
au titre des eaux pluviales. Globalement,
les recettes affichent une légère hausse par
rapport à 2015.
2. L’ASSAINISSEMENT 81 Les travaux et investissements réalisés au cours de l’année 2016
pour un montant total de 19,9 M€ HT
Investissements Métropole de Lyon en millions d’€ HT
Acquisition de mobiliers et de matériels techniques 0,286
Acquisition et agencements de véhicules légers 0,420
Travaux sur bâtiments 0,189
Etudes et équipements informatiques 0,383
Stations d’épuration (construction, rénovation, amélioration) 3,692
Diverses équipements et améliorations de stations d’épuration 3,500
Modernisation de la station à Saint-Germain-au-Mont-d’Or 0,168
Reconstruction de la station à Meyzieu 0,005
Mise en conformité de la station à Fontaines-sur-Saône 0,019
Construction de réseaux d’assainissement et relèvements 14,947
Total relèvements 0,425
Relèvements diverses améliorations 0,410
Relèvement Quai Clémenceau Caluire quartier du Vernay 0,008
Relèvement Cusset 0,006
Relèvement quartier de la Berthaudière à Décines 0,001
Total réseaux d’assainissement 14,522
Programmes annuels de réseaux de proximité et divers 5,012
Cours d’Herbouville 0,019
Quai de la Pêcherie 0,279
Quai Saint-Vincent 0,073
La-Tour-de-Salvagny avenue du Casino 0,026
Collecteur Yzeron 0,272
Mions Meurière et Etachères 0,109
Etudes générales temps de pluie 0,141
Siphon de la Mulatière 2,020
Aménagement voirie pour SYTRAL 1,149
Pluvial de voirie sur réseaux unitaires 0,800
Aménagements liés à opérations de voirie 0,526
Intervention sur assainissement dans le cadre d’opérations d’ubanisme 0,837
Construction de branchements sur réseaux existants 3,259
Investissements réalisés 2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 82 Investissements réalisés - Compte administratif 2016 (en M€ HT)
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Informatique
matériels
bâtiments - études
3,660 1,457 1,394 1,764 1,446 0,402 1,632 1,529 2,215 1,740 1,155 1,278
Études et travaux
sur usines
d’épuration
20,072 18,446 14,495 14,694 46,484 64,943 30,312 24,854 14,092 6,773 3,483 3,692
Réseaux
assainissement
branchements
et relèvements
31,121 36,687 32,234 36,485 28,971 26,911 28,648 25,761 31,099 21,125 18,285 14,947
dont programme
de proximité
(10,195) (11,598) (13,285) (13,464) (9,085) (7,669) (8,592) (8,693) (10,717) (8,452) (5,068) (5,012)
Total 54,853 56,590 48,123 52,943 76,901 92,256 60,592 52,144 47,406 29,638 22,923 19,917
0
20
40
60
80
100
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Informatique matériels bâtiments - études
Études et travaux sur usines d’épuration
Réseaux assainissement branchements et relèvements
Total
2. L’ASSAINISSEMENT 83 Encours de la dette 2016
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
L’état détaillé de la dette du budget annexe de
l’assainissement au 31 décembre 2016 est annexé
au compte administratif de l’exercice.
L’encours de la dette à long terme s’élève à 209,011 M€
au 31 décembre 2016 dont 59,09 % à taux fixe et 40,91 %
à taux indexé. Le taux actuariel résiduel de la dette
était de 2,33 % en 2016, il ressort à 2,38 % au 4 mai 2016
pour l’année à venir.
La durée résiduelle est de 10 ans et 5 mois, et la durée
de vie moyenne est de 5 ans et 10 mois.
Le capital amorti au titre des annuités de la dette à long
terme, s’est élevé à 18,203 M€.
La dette est classée sans risque à 100 % en A1 selon
la charte de bonne conduite Gissler.
La Métropole a conclu un emprunt de 0,598 M€ en 2016
avec la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre
des “prêts au secteur public local” indexé sur le Livret A
+ 1 % de marge sur une durée de 20 ans.
La dette est
classée sans
risque à 100 %
en A1 selon
la charte de bonne
conduite Gissler.
État de la dette du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2016 (€)
Nature Capital restant dû au 31/12/2016
Annuité de l’exercice
Capital Charges d’intérêt
163 Emprunts obligataires
(total) 4 000 000,00 _ 172 000,00
164 Emprunts auprès
d’établissements de crédit
(total)
198 577 064,91 15 063 782,07 4 994 277,34
1641 Emprunts en euros
(total) 198 577 064,91 15 063 782,07 4 994 277,34
1643 Emprunts en devises
(total) _ _ _
168 Emprunts et dettes
assimilées (total) 6 418 222,95 3 155 154,14 40 491,75
1681 Autres emprunts
(total) 6 418 222,95 3 155 154,14 40 491,75
Total général 208 995 287,86 18 218 936,21 5 206 769,09
Durée d’extinction de la dette
ANNÉE
(situation au 31/12)
Budget de l’assainissement
Durée résiduelle Vie moyenne résiduelle
2004 15 ans 4 mois 8 ans 0 mois
2005 16 ans 3 mois 8 ans 6 mois
2006 16 ans 7 mois 8 ans 10 mois
2007 16 ans 9 mois 8 ans 10 mois
2008 17 ans 3 mois 9 ans 4 mois
2009 17 ans 3 mois 9 ans 3 mois
2010 16 ans 3 mois 9 ans
2011 15 ans 6 mois 8 ans 5 mois
2012 14 ans 9 mois 7 ans 11 mois
2013 13 ans 10 mois 7 ans 7 mois
2014 13 ans 4 mois 7ans 4 mois
2015 12 ans 6 mois 6 ans 11 mois
2016 10 ans 5 mois 5 ans 10 mois
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 84 ar Ÿ
PAS ÉAT NA TA ATA Ya ra \ YAA/vAT
_
A EPA CARTER ON 2 SOLE A En LE à €
> EE A
LE TR CRE EN CN Enr) ll
_” = | À:
v .—
Lu
F 2
2 rc]
ao
e
1e
E]
85 Le service public d’assainissement non collectif a été créé
le 1er janvier 2006. En 2016, 59 contrôles de conception
ont été réalisés et 39 contrôles de réalisation. Au total
127 instructions d’urbanisme ont été menées, toutes
dans les délais réglementaires. Ces contrôles se sont
accompagnés de nombreux conseils des urbanistes, des
chargés d’études, des concepteurs, et des particuliers. En
parallèle, environ 353 diagnostics d’installations existantes
ont été réalisés, soit 4 029 depuis la création du service
(85 %). Fin 2016, on comptait 4 749 installations en service,
dont un peu plus de 400 restaient à être contrôlées par
la direction de l’eau.
Le SPANC du Grand Lyon a développé une méthode
de gestion des dossiers permettant d’obtenir une aide
de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Une dizaine d’installations ont ainsi pu être aidées dans
le cadre de ce dispositif.
4 749 installations en
service, dont près
de 10 % restent
à contrôler.
59 contrôles
de conception
réalisés et
39 contrôles
de réalisation
127 instructions
d’urbanisme
LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 86 |
>
|
>
353 diagnostics
d’installations
existantes
Nombre de diagnostics recensés, y compris pour vente,
dans l’application POSEIS (qui a remplacé SAGA en cours
d’année) au 31 décembre 2016 et nombre de contrôles
de conception et de réalisation à la même date.
Commune Nb ANC Total Diagnostic + vente Conception Réalisation Subdivision
ALBIGNY-SUR-SAÔNE 38 1 Nord
BRON 9 0 Est
CAILLOUX-SUR-FONTAINES 53 1 Nord
CALUIRE-ET-CUIRE 222 43 1 Nord
CHAMPAGNE-AU -MONT-
D’OR
34 4 2 2 Nord
CHARBONNIERES-LES-
BAINS
24 3 Ouest
CHARLY 47 3 1 1 Ouest
CHASSIEU 23 2 Est
COLLONGES-AU-MONT-D’OR 27 1 Nord
CORBAS 23 1 1 Est
COUZON-AU-MONT-D’OR 29 1 Nord
CRAPONNE 27 2 Ouest
CURIS-AU-MONT-D’OR 11 2 1 Nord
DARDILLY 328 11 9 5 Nord
DECINES-CHARPIEU 260 13 3 1 Est
ECULLY 77 2 Nord
FEYZIN 10 0 Est
FLEURIEU-SUR-SAÔNE 11 0 Nord
FONTAINES-SAINT-
-MARTIN
94 1 Nord
FONTAINES-SUR-SAÔNE 23 1 Nord
FRANCHEVILLE 62 2 Ouest
GENAY 74 0 3 4 Nord
GIVORS 213 41 4 Ouest
GRINY 7 2 Ouest
IRIGNY 51 8 2 Ouest
JONAGE 43 1 1 Est
LA MULATIÈRE 5 0 Ouest
LA TOUR-DE-SALVAGNY 103 4 5 Ouest
LIMONEST 340 18 7 2 Nord
LISSIEU 153 4 1 1 Nord
LYON 1ER 1 0 Ouest
LYON 2E 1 1 Ouest
LYON 3E 4 2 Ouest
LYON 4E 6 0 Ouest
LYON 5E 2 0 Ouest
LYON 6E 2 0 Ouest
Diagnostics réalisés au 31 décembre 2016
2. L’ASSAINISSEMENT 87 |
\
ÉNITE
>
[LL
Commune Nb ANC Total Diagnostic + vente Conception Réalisation Subdivision
LYON 7E 2 0 Ouest
LYON 8E 2 0 Ouest
LYON 9E 24 17 Ouest
MARCY-L’ÉTOILE 7 0 Ouest
MEYZIEU 46 1 Est
MIONS 359 11 5 Est
MONTANAY 65 3 1 Nord
NEUVILLE-SUR-SAÔNE 63 0 Nord
OULLINS 33 10 Ouest
PIERRE-BÉNITE 2 1 Ouest
POLEYMIEUX-AU-MONT-
D’OR
41 0 Nord
QUINCIEUX 65 0 1 1 Nord
RILLIEUX-LA-PAPE 136 3 Nord
ROCHETAILLEE-SUR-SAÔNE 39 1 Nord
SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR 196 8 Nord
SAINT-DIDIER-AU-MONT-
D’OR
297 7 9 1 Nord
SAINT-FONS 2 0 Est
SAINT-GENIS-LAVAL 175 6 9 8 Ouest
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 30 1 Ouest
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-
D’OR
42 2 Nord
SAINT-PRIEST 206 11 1 3 Est
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-
D’OR
21 0 Nord
SAINTE-FOY-LES-LYON 91 17 Ouest
SATHONAY-CAMP 18 1 Nord
SATHONAY-VILLAGE 31 2 1 Nord
SOLAIZE 53 2 Est
TASSIN-LA-DEMI-LUNE 116 3 Ouest
VAULX-EN-VELIN 37 4 1 Est
VENISSIEUX 11 0 Est
VERNAISON 42 3 1 Ouest
VILLEURBANNE 60 7 Est
Total 4749 4029 750 442
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 88 La révision des tarifs
du Service Public
d’Assainissement
Non Collectif (SPANC)
au 1er janvier 2017.
Le service public d’assainissement non collectif est
financé à partir des redevances facturées à l’usager
dans le cadre du contrôle de ses installations privatives
existantes ou à construire.
Les tarifs du service public d’assainissement non collectif
ont été révisés par délibération du Conseil de la Métropole
n° 2016-1635 du 12 décembre 2016.
Au 1er janvier 2017 :
› 144,48 € : redevance de contrôle de bon fonctionnement des installations existantes (facturée chaque semestre
à hauteur de 1/20e par le fermier du service d’eau
potable et reversée à la Métropole - la périodicité
du contrôle étant de 10 ans).
› 102,34 € : redevance de contrôle de conception des nouvelles installations.
› 185,42 € : redevance de contrôle de réalisation des nouvelles installations.
› 288,96 € : pénalité applicable en cas d’absence d’entretien ou de mauvais fonctionnement des
installations existantes.
Le montant total des recettes encaissées par la Métropole
au titre du service d’assainissement non collectif en 2016
s’établit à 97 322,41 €.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a versé
à la Métropole 4 660 € d’aides à la performance du SPANC
au titre des 296 contrôles de diagnostic de l’existant,
35 contrôles de conception et exécution d’installations
neuves et 29 contrôles de conception et exécution
d’installations réhabilitées déclarés pour 2016.
Dans le cadre du dispositif d’aide financière à la
réhabilitation groupée de l’assainissement non
collectif à destination des propriétaires d’installations
d’assainissement non collectif dégradées mis en place
par la Métropole et l’agence de l’eau en 2016, 5 dossiers
ont été subventionnés. L’agence de l’eau a versé une aide
de 3 000 € par installation réhabilitée à la Métropole,
ainsi qu’une rémunération de 250 € par dossier traité,
soit 16 250 €. La Métropole a reversé ensuite aux
propriétaires la subvention obtenue.
€
L’agence
de l’eau Rhône
Méditerranée
Corse a versé
à la Métropole
4 660 € d’aides à la
performance
du SPANC
2. L’ASSAINISSEMENT 89 ITEM LIBELLÉ VALEUR 2016 COMMENTAIRES 2016 VALEUR 2015
D201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 1 324 500 Idem 2015. Valeur issue des données INSEE de recensement 1 324 494
D202.0
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte
des eaux usées
1149 1054
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (Tonnes MS) 29707 Les boues produites par la station de Genay ne sont pas prises en compte par cet indicateur. 29 367
D204.0 Prix (€) TTC du service au m3 pour 120m3 (1) 1,2924 1,2764 €
D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif 14247 14 634 habitants
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100 indice = 100 (A=100, B=0) indice = 100
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 97,50 % 97,1 %
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 15 / 120 15 / 120
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100 %
Résultats issus de l’analyse du Grand Lyon sujet à validation
de la part des services de l’état.
4 des 11 systèmes de collecte sont déclarés en cours de mise
en conformité (Pierre-Bénite et Jonage concernant
l’équipement métrologique des déversoirs et Neuville-sur-Saône
et Fontaines-sur-Saône vis à vis des volumes déversés)
100,0 %
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100 % Résultats issus de l’analyse du Grand Lyon sujet à validation de la part des services de l’état. 100,0 %
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
87,4 %
Résultats issus de l’analyse du Grand Lyon sujet à validation
de la part des services de l’état.
La station d’épuration à Feyssine est non conforme suite
à une valeur rédhibitoire en DBO5
100,0 %
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 99,8 % 60 tonnes de MS produites par la station de la Feyssine ont été envoyées en CET (présence de métaux dans les boues) 100,0 %
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (en €)(2) 33 138,72 € 62 188 €
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (pour 1 000 habitants) 0,015
19 dossiers ont été ouverts en réclamation pour débordement
ou refoulement d’égout. Certains de ces dossiers n’étaient
peut-être pas liés réellement à cela mais avaient une autre
cause aux dommages.
0,017
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau 1 28 points noirs pour 2551 km de réseau EU et unitaire. Bons résultats. Taux inférieur à la moyenne nationale 1,3
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,30 % 0,0026
P254.3
Conformité des performances des équipements d’épuration
au regard des prescriptions de l’acte individuel pris
en application de la police de l’eau
92,6 Résultats issus de l’analyse du Grand Lyon sujet à validation de la part des services de l’état. 93,7 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 Amélioration des estimations de l’impact des rejets sur les petits milieux naturels 110
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 10 ans 5 mois 12 ans et 6 mois
P258.1 Taux de réclamations (pour 1000 abonnés) 4,5 1607 réclamations écrites en assainissement en légère baisse par rapport à 2015. Taux calculé avec 353 955 abonnés assujettis /
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 0,954 Ce taux correspond aux installations contrôlées conformes.
Environ 6 % d’entre elles doivent faire l’objet de travaux de mise
aux normes en raison d’impact sanitaire ou environnemental.
0,899
(1) Prix au 1er janvier 2017. Prix inférieur à la moyenne des coillectivités de plus de 100 000 hbts
(2) Dont 32 000 € de participation collectivité au fond de solidarité pour la part assainissement et 1 138,72 € d’abandon de créances sur le budget d’assainissement
LES INDICATEURS
DE PERFORMANCE 2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 90 91 4 OUT
AL
DE
|
:
NT
NN,» ?
Arient
, _—
92 CONTRIBUER
AUX OBJECTIFS
DE L’ONU POUR LE
DÉVELOPPEMENT
3
93 LA SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
Suite à la délibération du Conseil communautaire
n°2005-2856 portant sur la mise en œuvre de la loi
dite “loi Oudin”, 0,4 % des recettes d’eau potable
et d’assainissement perçues peuvent être consacrées
au financement des actions de solidarité internationale
de la Métropole de Lyon dans le domaine de l’eau
et de l’assainissement.
Il s’agit de contribuer à l’objectif 6 défini lors du Sommet
sur le développement durable du 25 septembre 2015
de garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement
et assurer une gestion durable des ressources en eau
dans le monde d’ici 2030.
L’atteinte de cet objectif général passe par les deux
leviers cités lors du sommet de Johannesburg en 2002 :
d’une part, une aide financière pour développer des
infrastructures d’accès à l’eau et à l’assainissement,
et d’autre part, un appui au renforcement des capacités
des structures locales de gestion de l’eau.
En adéquation avec ces deux leviers distincts mais
complémentaires, la Métropole de Lyon met en œuvre
deux types d’actions dans le secteur de l’eau :
› Les actions de “solidarité internationale”, à travers le Fonds de Solidarité et de Développement Durable
pour l’eau, en partenariat avec Eau du Grand Lyon
et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
› La coopération décentralisée, telle que la démarche menée avec les autorités locales de Haute-Matsiatra
à Madagascar depuis 2006.
Le Fonds de Solidarité et
de Développement Durable
pour l’eau (FSDD)
Le budget total des projets retenus est de 3 722 131 €.
Cela signifie qu’un euro financé par le Fonds Eau permet
de mobiliser plus de 3 € de cofinancement.
On constate que tous les projets soutenus sont situés
en milieu rural. 95 % des projets sont situés sur
le continent africain et 5 % en Asie (au Cambodge).
La part totale des projets portés par des organisations
basées en Rhône-Alpes en 2016 est de 28 %.
L’ESSENTIEL
0,4 % des recettes perçues peuvent être
consacrées au financement d’actions de
solidarité internationale. Au total, plus d’un
million d’euros ont été attribués à des projets
d’eau et d’assainissement, essentiellement
en Afrique.
GRAND LYON :
350 000 €
EAU DU
GRAND LYON :
361 500 €
En 2016,
le Fonds Eau a
reçu 25 demandes
de financement et
18 projets ont été financés.
LE MONTANT
ATTRIBUÉ
S’ÉLÈVE À
1 061 500 €
AGENCE
DE L’EAU RMC :
350 000 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 94 Évolution du budget du Fonds Eau
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Grand Lyon 297 864 € 192 279 € 330 000 € 339 500 € 322 940 € 349 850 € 350 000 € 350 000 €
Veolia Eau / Eau
du Grand Lyon 281 964 € 314 800 € 429 200 € 362 300 € 459 300 € 299 900 € 338 200 € 361 500 €
AERMC 175 410 € 442 396 € 337 500 € 350 500 € 349 970 € 350 050 € 350 000 € 350 000 €
Lyonnaise
des Eaux
Entrée en 2011
dans le dispositif 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Montant total
attribué 755 238 € 949 475 € 1 146 700 € 1 102 300 € 1 182 210 € 1 049 800 € 1 038 200 € 1 061 500 €
Le suivi et l’évaluation
des projets
Le Fonds Eau exige des rapports d’exécution qui
conditionnent le versement des subventions. Il organise
au moins une mission d’évaluation par an. Il s’associe
avec d’autres acteurs tels que le programme-Solidarité
Eau pour avoir des retours de terrain sur la réalisation
des projets.
› Sur les 20 projets financés en 2012, 19 sont terminés, 1 est toujours en cours et il a remis des rapports
d’avancements.
› Sur les 20 projets financés en 2013, 18 sont terminés, 2 sont en cours, ils ont chacun remis leur rapport
intermédiaire.
› Sur les 15 projets financés en 2014, 13 sont terminés, 2 sont en cours et ont remis leurs rapports
intermédiaires.
› Sur les 20 projets financés en 2015, 13 sont terminés et 7 sont en cours.
En 2016, six missions ont évalué 9 projets sur le terrain :
› la 1re mission au Mali a évalué 1 projet ;
› la 2e mission au Burkina Faso a porté sur 1 projet ;
› la 3e mission au Togo a évalué 1 projet ;
› la 4e mission à Madagascar a évalué 1 projet ;
› la 5e mission au Sénégal a couvert 1 projet ;
› la 6e mission au Laos a évalué 4 projets. Une visite d’un projet en cours a également été réalisée au Togo.
Les missions favorisent une vision plus claire du cadrage
national, notamment sur les compétences des communes.
Elles permettent d’identifier les facteurs de réussite
d’un projet.
Elles ont permis de repérer des points d’amélioration,
notamment sur la gestion des ouvrages, le manque
d’outils de suivi ou la coordination entre les différents
acteurs du projet. Des recommandations ont été faites
aux associations afin d’améliorer la situation.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 95 Les projets financés en 2016 par le Fonds Eau
PAYS LOCALITÉ PORTEUR DE PROJET CONTENU DU PROJET
BÉNIN Commune de Glazoué Association Vesoul Sans Frontières
Le projet vise à renforcer l’adduction d’eau villageoise
de Sokponta qui dessert 10 villages en réalisant 2 forages
et 3 latrines.
BURKINA FASO
Village de Sangouléma – Commune
de Bama - Région des Hauts bassins –
Burkina Faso
Solidarité Eau Sud
Le projet consiste à réaliser deux forages équipés chacun
d’une pompe à motricité humaine, à construire 3 latrines pour
l’école de Sangoulema et d’équiper 300 habitants de latrines
avec douches familiales.
BURKINA FASO Région Centre Sud, Province du Bazega, commune de Doulougou Peuples Solidaires Hautes-Alpes
Amélioration des bâtis de 170 latrines Ecosan, construction
de 30 nouvelles latrines, de 8 urinoirs publics et de 8 centres
d’hygiénisation. Mise en place d’une organisation, endogène
spécifique qui implique très fortement la population
et qui assure la pérennité du projet.
BURKINA FASO
12 communes de la Région Hauts
Bassins et de la Région de la Boucle
du Mouhoun
SOS SAHEL International
France
Le projet vise à réaliser 2 000 latrines et des actions de
sensibilisations et d’IEC pour 2 000 ménages de 183 villages et
10 000 écoliers de 36 écoles dans 12 communes rurales dans
les régions des Hauts Bassins et dans la Boucle du Mouhoun.
BURKINA FASO
Région est du Burkina dans la province
de Gourma autour des principales
communes de Yamba et FadaN’Gourma
Association Amitié
et Développement
Le projet consiste à la construction dans chaque village (5)
d’un forage avec PMH et de 10 latrines publiques sanplat.
BURKINA FASO Commune de Koupéla Comité de Jumelage Grigny Koupéla Le projet consiste à améliorer la gouvernance locale par le
renforcement du service de l’eau et de l’assainissement avec
la réalisation de 3 forages et de 30 toilettes familiales
CAMBODGE Commune de Ponley Province de Takeo ADMAHC
Projet d’approvisionnement en eau potable de 5 hameaux de la
commune de Ponley au Cambodge. Réalisation de 2 forages
et mise en place d’une station de traitement de l’eau.
ETHIOPIE Région de Debré Tabor AVEC L’Ethiopie
Construction de 3 puits en zone rurale, 3 bornes fontaines
en zone urbaine, 3 nouvelles latrines ECOSAN en zone urbaine,
2 toilettes dans un collège et dans un lycée. Formation
des équipes pour s’occuper de la gestion et de l’entretien
des latrines, des bornes fontaines et des puits.
MADAGASCAR Commune de Nasandratrony Commune Rurale Nasandratrony Le projet consiste à réaliser 2 réseaux d’adduction d’eau
potable gravitaires et un aménagement de source, pour
alimenter en eau potable 1895 personnes
MADAGASCAR Districts de Vavatenina, Fénérive Est et Soanierana Ivongo Inter Aide
Construction (ou réhabilitation) d’adductions gravitaires
alimentées en eau potable par des captages de sources
profonds puis desserte par bornes fontaines publiques et/
ou branchements particuliers. Construction de 800 latrines
familiales par les usagers équipées d’une dalle lavable avec
couvercle (type Sanplat).
MADAGASCAR
Région Vakinankaratra - Communes
de Behenjy, Betafo et Faratsiho ainsi
que le gros village d’Androkavato dans
la commune d’Ambano
GRET
Réalisation de quatre réseaux complets (captage, transport,
stockage, distribution et bornes-fontaines) dimensionnés
pour accepter des branchements privés. Construction de
2 blocs sanitaires scolaires, 2 blocs sanitaires pour le centre
de santé et 1 bloc commercial et de 1 500 toilettes hygiéniques
domiciliaires.
MADAGASCAR Région Atsimo Andrefana, commune d’Itampolo Trans-Mad’Developpement
Ce programme hydraulique a pour objectif global le
développement et l’extension de l’AEP existante (mise
en œuvre entre 2011-2014), la mise en œuvre d’un périmètre
irrigué de parcelles maraichères familiales et le renforcement
de la maîtrise d’ouvrage de la commune rurale d’Itampolo
visant la mise en place d’un service public de l’eau.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 96 DÉTAIL DE LA SUBVENTION FONDS EAU
NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES
BUDGET TOTAL
DU PROJET EN €
SUBVENTION TOTALE
DU FONDS EAU EN €
DONT MÉTROPOLE
DE LYON
DONT EAU
DU GRAND LYON
DONT AERMC (Agence
de l’eau Rhône
Méditerranée Corse)
29 000 67 966 € 54 400 € 10 000 € 18 000 € 26 400 €
3 000 58 437 € 23 400 € 7 800 € 7 800 € 7 800 €
2 000 79 759 € 58 600 € 19 500 € 19 500 € 19 600 €
10 000 750 000 € 38 000 € 19 000 € 19 000 € 0 €
3 000 79 961 € 63 900 € 16 300 € 16 300 € 31 300 €
1 190 108 034 € 54 000 € 14 000 € 15 300 € 24 700 €
6 063 197 000 € 80 000 € 26 700 € 26 600 € 26 700 €
5 630 82 103 € 34 000 € 11 300 € 11 400 € 11 300 €
2 362 69 792 € 67 800 € 20 000 € 20 800 € 27 000 €
8 000 222 025 € 10 200 € 5 100 € 5 100 € 0 €
30 000 749 360 € 149 600 € 49 800 € 49 900 € 49 900 €
6 000 311 780 € 90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 97 PAYS LOCALITÉ PORTEUR DE PROJET CONTENU DU PROJET
MALI Village de Bangassi Région de Kayes SEVES
Le projet propose d’équiper un forage existant (10m3/heure)
avec pompage solaire et de construire un château d’eau
métallique de 40 m3, un réseau de 3 145 ml, desservant
onze bornes fontaines : 7 points d’eau publics et 4 points
d’eau communautaires (école, mosquée centre de santé,
mairie). Mise en place d’un service public d’eau potable
et d’assainissement et sensibilisation des populations,
afin d’améliorer durablement le cadre de vie des habitants
de Bangassi.
MALI
Région de Mopti – Cercle de Mopti –
Communes de Bassirou Fatoma
et Kounari
Action Mopti
Le projet consiste à réaliser 10 puits à grand diamètre dans
10 villages situés dans les communes rurales de Bassirou,
Fatoma et Kounari et environ 520 latrines.
SÉNÉGAL Région de Matam départements de Matam Kanel et Ranérou Le Partenariat
Le projet vise la mise en place d’un programme d’intervention
pour l’accès à l’eau et à l’assainissement en milieu scolaire.
Il participe au renforcement du pilotage du secteur de
l’Education en matière d’accès à l’eau/assainissement par
les acteurs locaux. Ce projet portera sur 12 écoles.
TOGO
Région Maritime, préfecture du Bas-
Mono, villages de Dévémé, Koadoudze,
Agové, Adabadji, Wémé, Gninoumé,
Hévé.
Terre Solidaire
Construction de 18 forages équipés de pompes à motricité
humaine pour desservir 11 500 habitants et mise en place
de comités d’eau dans 7 villages et de campagnes de
sensibilisation en lien entre eau et santé.
TOGO Village de Mempeassem, région des Plateaux, préfecture de Danyi. 21 d’abord
Le projet consiste à réaliser pour les 1 500 habitants, 9 blocs
de 4 cabines et 2 blocs de 3 cabines pour les 2 écoles.
Pour une gestion plus efficiente de l’entretien des latrines,
le choix est fait pour une gestion par groupe de 17 ménages
en moyenne autour d’un bloc. Des formations et sensibilisations
à destination de la population et du comité de gestion seront
menées parallèlement à la réalisation des infrastructures pour
s’assurer du respect par les usagers des règles de bonnes
conduites.
TOGO Région des Savanes Nord Togo Dapaong Secours catholique - Caritas France
Le projet vise à améliorer l’accès à l’eau potable et
l’assainissement de l’environnement pour les populations
rurales de la région de Dapaong au Nord du Togo par
l’aménagement de nouveaux et/ou réhabilitation de 8 points
d’eau (forages ou puits), par la construction de 100 latrines
et par la création/redynamisation, sensibilisation et formation
de comités de gestion afin d’assurer l’entretien et la
maintenance de ces ouvrages de manière durable.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 98 DÉTAIL DE LA SUBVENTION FONDS EAU
NOMBRE DE
BÉNÉFICIAIRES
BUDGET TOTAL
DU PROJET EN €
SUBVENTION TOTALE
DU FONDS EAU EN €
DONT MÉTROPOLE
DE LYON
DONT EAU
DU GRAND LYON
DONT AERMC (Agence
de l’eau Rhône
Méditerranée Corse)
3 325 188 877 € 64 400 € 21 500 € 21 500 € 21 400 €
5 200 198 211 € 98 700 € 32 900 € 33 000 € 32 800 €
1 500 199 914 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 0 €
11 500 80 000 € 64 000 € 21 300 € 21 400 € 21 300 €
1 500 78 934 € 59 500 € 19 800 € 19 900 € 19 800 €
8 000 199 979 € 31 000 € 15 000 € 16 000 € 0 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 99 LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Madagascar :
première année
du programme Eaurizon
La direction de l’eau et ses partenaires interviennent
dans la région Haute-Matsiatra depuis 10 ans. Les projets
AGIRE puis CAP’eau sont le fruit d’une coopération entre
ces deux collectivités, liées par un accord de coopération
décentralisée de développement de l’accès à l’eau
et à l’assainissement depuis 2006.
Depuis le début de la coopération, deux projets se sont
succédé, à savoir le projet “Amélioration de la Gestion
Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE)” de 2006 à 2011
et le projet “Des capacités renforcées pour les acteurs
de l’eau et de l’assainissement dans la Région Haute-
Matsiatra (CAP’Eau)” initié en 2012 et qui s’est terminé
début 2016.
Un nouveau programme, Eaurizon, a démarré en mars
2016 pour une durée de quatre ans. Il est destiné aux
16 communes de la région, dont 3 urbaines, pour un appui
sur le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Ce programme se décline en 6 volets. La première année
s’est terminée en mars 2017 par des actions significatives
pour chacun des volets du programme.
1ER VOLET : RENFORCER LA GOUVERNANCE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE SECTEUR DE L’EAU,
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIÈNE (EAH).
Les résultats ont été atteints avec la réalisation en interne
de 4 Plans Communaux de Développement en Eau
et Assainissement. Le dispositif de suivi technique
et financier des gestionnaires s’est également étoffé.
2E VOLET : DÉVELOPPER L’ACCÈS À L’EAU POTABLE
DANS LES COMMUNES PARTENAIRES DU PROJET
Ce volet a été riche en activités avec dans un premier
temps la réalisation de 7 études avant-projets sur les
aspects techniques, socio-économiques ou financiers.
Ces études concernaient principalement les réseaux qui
seront réalisés sur l’année 2017. Les 5 projets de travaux
réalisés sur la première année du programme ont permis
à 6 800 personnes et 4 500 écoliers d’avoir accès à l’eau
potable. Des gestionnaires ont été formés pour gérer
ces ouvrages.
3E VOLET : DÉVELOPPER L’ACCÈS À L’ASSAINISSEMENT
ET ACCOMPAGNER LES POPULATIONS DANS
L’AMÉLIORATION DE LEURS PRATIQUES LIÉES
À L’HYGIÈNE
Les efforts se sont concentrés sur l’assainissement
en réseau avec la réhabilitation et l’extension du réseau
de la ville d’Ambalavao.
4E VOLET : PRÉSERVER ET PARTAGER LA RESSOURCE
EN EAU ENTRE LES DIFFÉRENTS USAGES
9 bassins versants ont été aménagés sur l’amont
des captages par la création de fossés de protection,
de pare-feu et de reboisements ciblés. C’est une vingtaine
d’hectares qui ont été aménagés afin de préserver
la qualité et la quantité des ressources disponibles.
5E VOLET : FORMER ET PROFESSIONNALISER LES
ACTEURS DU SECTEUR
Les activités ont été intenses sur le volet formation avec
8 sessions dispensées à destination des communes
pour 182 participants et 5 formations à destination des
professionnels pour 77 participants. 38 stagiaires dont
3 Français ont également été accueillis.
6E VOLET : CAPITALISER ET DIFFUSER LES MÉTHODES
ET LES OUTILS PRODUITS DANS LE CADRE DU PROJET
Des supports de communication (un film, une plaquette,
et trois bulletins d’informations) ont été réalisés pour
la promotion du programme.
L’ESSENTIEL
Après deux projets réussis, un nouveau
programme, Eaurizon, a démarré en mars
2016 pour une durée de quatre ans, pour
un appui sur le secteur de l’eau et de
l’assainissement. Les objectifs touchent
à la gouvernance, la formation, l’accès
à l’eau et à l’assainissement, le partage
des ressources…
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 100 àju
>
<
101 GLOSSAIRE
AERMC
Agence de l’eau
Rhône Méditerranée
Corse
ANC
Assainissement
Non Collectif
ANR
Agence Nationale
de la Recherche
ARS
Agence régionale
de santé
CSPS
Coordination Sécurité
et Protection de la Santé
DBO
Demande Biochimique
en Oxygène
DCO
Demande Chimique
en Oxygène
(D)ERU
Directive cadre sur les
Eaux Résiduaires Urbaines
EH
Équivalent-Habitants
INSEE
Institut National
de la Statistique
et des Études
Économiques
IRSTEA
Institut national de
recherche en sciences
et technologies pour
l’environnement et
l’agriculture
ISO 9001
Organisation Internationale
de Normalisation
(International Organization
for Standardization)
MES
Matière En Suspension
OHSAS 18 001
Occupational Health and
Safety Assessment Series
(précise les règles pour la
gestion de la santé et la
sécurité dans le monde du
travail
OTHU
Observatoire de Terrain
en Hydrologie Urbaine
pH
potentiel d’hydrogène
SCOT
Schéma de cohérence
territoriale
SDAGE
Schéma directeur
d’aménagement
et de gestion des eaux
SIEVA
Syndicat intercommunal
des eaux du Val
d’Azergues
SIG
Système d’information
géographique
SPANC
Service public
d’assainissement
non collectif
Cd
Cadmium
Cr
Chrome
Cu
Cuivre
Hg
Mercure
Ni
Nickel
NTK
Azote Kjeldahl
Pb
Plomb
Zn
Zinc
Organismes
Symboles chimiques
GLOSSAIRE
RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 102 frac AL TE e
oi
103 GRANDLYON RESTE
RAPPORT ANNUEL 2016 sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement
Métropole de Lyon
Délégation du développement urbain
et cadre de vie
Direction adjointe de l’eau
20, rue du lac – 69003 lyon
www.grandlyon.com Conception et mise en page : Résonance Publique / Crédits photos : Direction adjointe de l’eau de la Métropole de Lyon, L. Danière,
T. Fournier, Baltik, Graie / Impression : OTT Imprimeurs - décembre 2017