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unknown - 20200114 eau rapport 2018
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (unknown - 20200114 eau rapport 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
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RAPPORT
ANNUEL
2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE
ET DE L’ASSAINISSEMENT › L’organisation ........................................................ 6
› Les chiffres clés ................................................... 8
› Les faits marquants............................................... 9
› Le prix de l’eau .................................................... 12
› Les redevances.................................................... 16
INTRODUCTION ........ 5
› L’organisation de la production
et de la distribution de l’eau potable ...............20
La délégation de service public ....................................... 20
› La ressource en eau ............................................24
Le captage principal de Crépieux-Charmy .................... 24
Les ressources périphériques ......................................... 24
La protection et diversification des ressources ........... 24
› La gestion du patrimoine....................................26
Le patrimoine des ouvrages affermés ............................ 26
› La production d’eau potable ..............................27
La répartition des captages et de la production ........... 27
L’évolution des abonnés et de la consommation .......... 29
Le rendement du réseau métropolitain .......................... 30
La qualité de l’eau .............................................................. 32
› La solidarité locale .............................................35
Le dispositif ......................................................................... 35
Les engagements au titre de 2018 ................................... 35
Le bilan chiffré du Fonds de Solidarité Eau ................... 35
› La tarification du service de l’eau potable .....36
L’abonnement et les consommations ............................. 36
› Les données financières ....................................40
Les recettes d’exploitation ............................................... 40
Les investissements réalisés ........................................... 41
Les recettes d’investissement ......................................... 43
L’encours de la dette 2018 ................................................ 44
› Les indicateurs de performance .......................46
1. GARANTIR
L’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE ..... 19
SOMMAIRE
2 › La solidarité internationale ...............................94
Le Fonds de Solidarité et de Développement
Durable pour l’eau ............................................................. 94
Le suivi et l’évaluation des projets .................................. 95
› La coopération décentralisée .........................100
Madagascar : 3e année du programme Eaurizon
et début du programme 3F ............................................. 100
3. CONTRIBUER
AUX OBJECTIFS
DE L’ONU POUR LE
DÉVELOPPEMENT .... 93
› Le patrimoine dédié
à l’assainissement................................ 50
› Les taux de desserte par des réseaux
de collecte des eaux usées ................ 51
› Les stations de traitement
des eaux usées ..................................... 54
› Le dispositif d’autosurveillance
des systèmes d’assainissement ........ 56
Les outils .............................................................56
La modélisation du réseau :
un outil prospectif d’aide à la décision..........56
Les rejets d’effluents non traités ....................57
La conformité des systèmes
d’assainissement...............................................57
La synthèse de la conformité par système
d’assainissement...............................................59
› Le bilan d’exploitation des stations .. 60
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Pierre-Bénite .....................60
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Saint-Fons ..........................61
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à la Feyssine..........................62
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Meyzieu ..............................63
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Jonage ................................64
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Fontaines-sur-Saône ........65
Le bilan de la station de traitement des eaux
usées à Fleurieu/Neuville ................................66
Le bilan de la station de traitement des eaux
usées à Saint-Germain-au-Mont-d’Or ...........67
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Lissieu-Sémanet................68
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Lissieu-Le-Bourg ...............68
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Quincieux............................68
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Genay ..................................69
Le bilan de la station de traitement
des eaux usées à Givors (SYSEG) ..................69
› Le bilan global d’exploitation
des stations............................................ 70
L'évolution des charges à traiter et rejetées
sur les différents paramètres ..........................71
› La maîtrise des rejets d’eaux usées
autres que domestiques ...................... 72
La réglementation des rejets
non domestiques ...............................................72
Le bilan 2009-2018 des autorisations
de rejets délivrées.............................................73
› Les données financières ..................... 74
L’analyse du compte annuel de résultat
d’exploitation ............................................................74
Les recettes d’exploitation ....................................75
Les recettes perçues sur l’usager du service..77
Les recettes en provenance
de l’agence de l’Eau..........................................79
Les recettes perçues au titre des eaux
pluviales ..............................................................80
Les dépenses d’exploitation ............................81
Les investissements réalisés ..........................82
L’encours de la dette 2018 ...............................84
› Le service public d’assainissement
non collectif........................................... 86
La révision des tarifs du service public
d’assainissement non collectif .......................89
› Les indicateurs de performance ........ 90
2. L’ASSAINISSEMENT ..................................................... 49
GLOSSAIRE .............102
SOMMAIRE 3 4 INTRODUCTION
5 La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle
de l’eau sur son territoire et assure à ce titre
l’alimentation en eau potable et l’assainissement
des eaux usées pour l’ensemble de la population.
Le service public de l’eau potable est délégué à Eau
du Grand Lyon depuis le 3 février 2015. Filiale de la
société Veolia, Eau du Grand Lyon assure le captage
et la distribution de l’eau potable sur le territoire
(à l’exception de La-Tour-de-Salvagny, Lissieu,
Quincieux et Solaize, desservies par des syndicats
extérieurs).
La collectivité est l’autorité organisatrice de ces services
et propriétaire des installations. Elle définit la stratégie,
détermine le prix de l’eau destiné à couvrir les charges
du service, gère le patrimoine et programme les travaux
sur les ouvrages.
Le service de l’assainissement est assuré directement
par la Métropole de Lyon pour les 59 communes
du territoire. Elle collecte et traite les eaux usées, gère
les eaux pluviales, et restitue le tout dans le milieu naturel
en le préservant de toute dégradation.
GRAND LYON DIRECTION ADJOINTE DE L’EAU
Informe
et associe
Rend
compte
Expriment leurs besoins
Délivre des prestations
Expriment
leurs attentes
Prescrit,
contrôle et évalue
USAGERS EXPLOITANT
L’ORGANISATION
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
6 SOMMAIRE i mn NN
4 &
” ne
RER
DL
639
agents
11 % FILIÈRE ADMINISTRATIVE
(juristes, assistants
marchés publics…)
89 % FILIÈRE TECHNIQUE
(éléctromécaniciens, égoutiers,
techniciens de laboratoire…)
Catégorie A :
10,17 %
Catégorie B :
17,21 %
Catégorie C :
72,61 %
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
29 483 225 € DE MASSE
SALARIALE
77 RECRUTEMENTS
EN 2018
45 ans DE MOYENNE
D’ÂGE
96 % DE TITULAIRES 21 % DE FEMMES
€
INTRODUCTION 7 SOMMAIRE =
= =
3,13 € TTC au 1er janvier 2019
Prix au m3 d’eau potable (sur la base
d’une facture semestrielle de 60 m3)
€
EAU POTABLE
4 082 KM de canalisation
12 071 poteaux incendie
64 réservoirs
ou châteaux d’eau
11 sites de captage 87 616 990 M
3
d’eau potable produite
77 199 310 M 3 consommés soit
211 504 m3 par jour
298 316 mesures de la qualité
de l’eau
367 093 abonnements
ASSAINISSEMENT
+ de 700 bassins de retenue
ou d’infiltration des eaux
pluviales
439 déversoirs d’orage
54 stations de mesure
485 000 de m3 d’eau traitées par jour
12 stations de traitement
des eaux usées
203 dessableurs /déshuileurs
3 342 KM d’égouts
1 351 488 habitants desservis dans 59 communes
LES CHIFFRES CLÉS
POUR L’ANNÉE 2018
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
8 SOMMAIRE JIDE DES CRIPTIONS
RE
ww grandiyon com
Sensibiliser les industriels
à la pollution au zinc
La biodiversité
en station
Cinq moutons, des abeilles, un hôtel à insectes
et des mésanges : ce n’est pas une ferme pédagogique
mais la station de traitement des eaux usées à Fleurieu/
Neuville ! Exit le désherbage chimique et la tonte
mécanique : pour assurer l’entretien des endroits difficiles
d’accès, ce sont les moutons qui broutent. Ils assurent
aussi le semis de graines : leur laine les transporte
et leurs pattes les enfoncent dans le sol. La présence
des mésanges permet de lutter contre les espèces
invasives notamment les chenilles processionnaires.
Les insectes et les abeilles quant à eux favorisent
la pollinisation des espèces végétales et pérennisent ainsi
la biodiversité du site.
LES FAITS
MARQUANTS
16 établissements industriels du bassin
versant de la Feyssine sont venus visiter
la station de traitement des eaux usées.
Ces visites avaient pour objectif
de sensibiliser ces professionnels
à l’importance de la qualité des rejets
des eaux usées industrielles qui arrivent
dans la station. En effet, depuis 2011,
des teneurs élevées en zinc sont
retrouvées dans les boues. Cette pollution
entraîne des difficultés de valorisation
des boues (après séchage les boues sont
recyclées en compost agricole)
une dégradation des eaux rejetées
au milieu naturel ainsi qu’un surcoût
à la charge de la Métropole élevé
à 600 000 €. Le système de traitement
de la station de la Feyssine a été jugé
non conforme en performance face
aux exigences de la Directive cadre
sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU),
par les services de l’État en 2016.
Le service relations clientèle de la direction
adjointe de l’eau a formalisé un guide
de prescriptions des rejets d’établissement,
qui répertorie la réglementation en vigueur
et les risques de rejet par type d’ouvrage.
La direction adjointe de l’eau est
compétente en matière de collecte,
transport et traitement des eaux usées
sur s’ensemble du territoire métropolitain ;
la maîtrise des rejets des eaux usées
constitue un enjeu essentiel.
INTRODUCTION 9 SOMMAIRE ANC :
un engagement
pour un service
de qualité
Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif
(SPANC) de la Métropole de Lyon a rempli les critères
de la charte Qualit’ANC. Il s’est officiellement engagé,
cet été, à améliorer les savoirs et les pratiques
en matière d’assainissement non collectif. La charte
interdépartementale Qualit’ANC est le résultat
d’un travail collaboratif entre les représentants d’usagers
et d’entreprises et les SPANC. L’objectif de ce « label »
est de rassembler les différents corps de métier pour
favoriser leurs performances, pour partager, mutualiser
les outils et harmoniser les pratiques afin de monter
en compétences. Ce réseau donne aussi accès à des
formations dans un contexte où les textes réglementaires
évoluent constamment. Dans un souci d’amélioration
de la qualité de service, la charte garantit aux usagers
la bonne coordination des professionnels (entreprises
et services publics) et un accompagnement renforcé
(information sur les délais, les aides…). Ce projet
rassemble aujourd’hui plus de 40 adhérents dans
la région Auvergne-Rhône-Alpes et a été initié par
le GRAIE (Groupe de Recherche, Animation technique
et Information sur l’Eau) début 2018.
LES FAITS
MARQUANTS
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole
de Lyon est compétente en matière
de GEstion des Milieux Aquatiques
et de la Prévention des Inondations
(GEMAPI). Cette compétence a pour
objectifs de clarifier et rationaliser
le nombre et le rôle des acteurs de l’eau
et de mener des actions à l’échelle
des bassins versant.
Une nouvelle organisation
Les principaux syndicats préexistants
perdurent et ont connu des modifications
statutaires actant le transfert de la
compétence (ex : celui de l’Yzeron).
Certains territoires sont, en outre, en
cours de structuration pour répondre
à cette logique (ex : celui de l’Ozon).
Par ailleurs, les 97 ruisseaux, anciennement
appelés orphelins de structure, sont
désormais sous compétence directe
de la Métropole, qui s’exerce dans
la continuité de son action développée
depuis une vingtaine d’années.
Le rôle de la Métropole de Lyon
sur la Saône et le Rhône à ce titre
est encore en construction.
Pas de taxe GEMAPI en 2018
Comme 75 % des intercommunalités
françaises, la Métropole de Lyon n’a
pas voté la mise en œuvre de la taxe
Gemapi pour l’année 2018.
GEMAPI : s’organiser
pour mieux gérer
le patrimoine naturel
et le risque d’inondation
240 KM de ruisseaux
350 HA de zones inondables
19 ruisseaux à risques
connus
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
10 SOMMAIRE + nes LA
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LE]
www.grandiyon.com
LE 4
Désimperméabilisation
de la ville : un bilan
prometteur à mi-parcours
La Métropole de Lyon a passé un contrat
avec l’agence de l’Eau en 2016 pour
relever le défi de la désimperméabilisation
de la ville. L’objectif est de faciliter
l’infiltration des eaux pluviales visant
à une meilleure adaptation de la ville
au changement climatique (lutte contre
les îlots de chaleur et réduction
des déversements d’eaux usées dans
les cours d’eau).
Le premier bilan pour une gestion durable
de l’eau et des milieux aquatiques
est positif :
› Les eaux pluviales de 32 hectares sont en cours de déconnections
des réseaux d’assainissement unitaires,
pour être infiltrées localement. Les efforts
doivent être poursuivis, notamment sur
les opérations de la Programmation
Pluriannuelle des Investissements (PPI),
afin d’atteindre les 113 hectares prévus
au contrat.
› La Métropole a engagé la majorité des opérations contractuelles,
pour la gestion et la préservation
des milieux aquatiques, en cohérence
avec la prise de compétence GEMAPI.
› D’autres actions de préservation de la ressource en eau potable
et d’amélioration de la gestion
de l’assainissement ont également
été lancées.
Malgré les difficultés financières que
traverse l’agence de l’Eau, les aides
prévues au contrat à hauteur de
43 millions d’euros sont globalement
honorées. La direction adjointe de l’Eau
qui anime le comité de pilotage assure
le suivi des engagements des partenaires
sur la durée du contrat qui court
jusqu’en 2019. Avenant
quadriennal
au contrat de DSP
eau potable
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP)
de production et de distribution d’eau potable a pris effet
le 3 février 2015, pour une durée de 8 ans, et prévoit
la discussion d’un « avenant mi-contrat » interrogeant
la possibilité de revoir des conditions financières
et techniques de la délégation.
Une démarche a donc été engagée par les équipes de la
Métropole (Direction de l’Évaluation et de la Performance
et direction adjointe de l’eau) il y a un an et a permis
d’aboutir fin 2018 au vote par le Conseil métropolitain
d’un avenant complémentaire au contrat de DSP.
Cet avenant prend en compte les évolutions
réglementaires notamment en matière de système
d’information, l’ajout de prestations supplémentaires
devenues nécessaires compte tenu de l’évolution du
contexte, mais également des négociations financières.
À noter également que la Métropole de Lyon a pris
la responsabilité de la distribution de l’eau potable
sur la commune de Marcy-l’Étoile depuis le 1er janvier
2018 et de Solaize depuis le 1er janvier 2019. L’objectif
de cette évolution est de garantir aux habitants un niveau
de service et un tarif identiques à ceux délivrés sur
le reste du territoire de la Métropole. Cette prestation
a été confiée à la société Eau du Grand Lyon.
Ainsi l’engagement politique pris est désormais
atteint, à savoir que les 59 communes du territoire
de la Métropole de Lyon bénéficient d’un prix
de l’eau identique.
INTRODUCTION 11 SOMMAIRE Au 1er janvier 2019, sur le territoire de l’agglomération
lyonnaise, le prix de l’eau produite, distribuée et
dépolluée s’élève à 3,13 € TTC/m 3 (taxes, redevances
et abonnement compris). Ce prix reste inférieur au prix
moyen de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse
(3,70 € TTC/m 3) et en France (4,06 € TTC/m3).
Composantes du prix du mètre cube d’eau assainie
Prix du mètre cube au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, soit au 1er janvier 2019 (décret n° 95-635 du 06/05/1995 - article 2)
PART EAU POTABLE
AU 1ER JANVIER 2017 AU 1ER JANVIER 2018 AU 1 ER JANVIER 2019
Part revenant au délégant Métropole en € HT 0,2899 0,2916 0,2949
Redevance d’abonnement au m3 sur la base d’un compteur
de 15 mm (8,8494 / 120 m3) 0,0725 0,0729 0,0737
Prix du m3 0,2174 0,2187 0,2212
Part revenant au délégataire Eau du Grand Lyon en € HT 1,0704 1,0769 1,0791
Redevance d’abonnement au m3 sur la base d’un compteur
de 15 mm (32,3718 / 120 m3) 0,2676 0,2692 0,2698
Prix du m3 0,8028 0,8077 0,8093
Prélevé pour le compte d’autres organismes 0,3554 0,3555 0,3357
Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales* 0,0599 0,0599 0,0599
Voies Navigables de France** 0,0055 0,0056 0,0058
Agence de l’Eau pollution*** 0,2900 0,2900 0,2700
Total part eau potable HT 1,7156 1,7240 1,7097
TVA à 5,5 % sur l’ensemble des postes 0,0944 0,0948 0,0940
Total part eau potable TTC 1,8100 1,8188 1,8037
PART ASSAINISSEMENT
AU 1ER JANVIER 2017 AU 1ER JANVIER 2018 AU 1 ER JANVIER 2019
Facturé pour le compte de la Métropole en € HT 0,9985 1,0150 1,0254
Redevance d’assainissement 0,9985 1,0150 1,0254
Prélevé pour le compte d’autres organismes 0,1764 0,1796 0,1773
Agence de l’Eau (renouvellement réseaux) **** 0,1550 0,1550 0,1500
Voies Navigables de France 0,0214 0,0246 0,0273
Total part assainissement HT 1,1749 1,1946 1,2027
TVA à 10 % sur l’ensemble des postes 0,1175 0,1195 0,1203
Total part assainissement TTC 1,2924 1,3141 1,3230
TOTAL EN € HT 2,89 2,92 2,91
TOTAL EN € TTC 3,10 3,13 3,13
LE PRIX DE L’EAU
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
12 SOMMAIRE Facture de consommation d’eau sur la base INSEE
Consommation de 60 m3 par semestre pour un usager équipé d’un compteur de 15 mm raccordé au réseau d’assainissement au 1er janvier 2019.
PART EAU POTABLE
AU 1ER JANVIER 2017 AU 1ER JANVIER 2018 AU 1 ER JANVIER 2019
Part revenant au délégant Métropole en € HT 17,3913 17,4951 17,6967
Redevance d’abonnement (8,8494 / 2) 4,3473 4,3731 4,4247
Consommation (0,2212 x 60m3) 13,0440 13,1220 13,2720
Part revenant au délégataire Eau du Grand Lyon en € HT 64,2235 64,6153 64,7439
Redevance d’abonnement (32,3718 / 2) 16,0555 16,1533 16,1859
Consommation (0,8093 x 60 m3) 48,1680 48,4620 48,5580
Prélévé pour le compte d’autres organismes 21,3240 21,3300 20,1420
Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales
(0,0599 x 60 m3) 3,5940 3,5940 3,5940
Voies Navigables de France (0,0058 x 60 m3) 0,3300 0,3360 0,3480
Agence de l’Eau pollution (0,2700 x 60 m3) 17,4000 17,4000 16,2000
Total part eau potable HT 102,9388 103,4404 102,5826
TVA à 5,5 % sur l’ensemble des postes 5,6616 5,6892 5,6420
Total part eau potable TTC 108,6068 109,1296 108,2246
PART ASSAINISSEMENT
AU 1ER JANVIER 2017 AU 1ER JANVIER 2018 AU 1 ER JANVIER 2019
Facturé pour le compte de la Métropole en € HT 59,9100 60,9000 61,5240
Redevance d’assainissement (1,0254 x 60 m3) 59,9100 60,9000 61,5240
Prélévé pour le compte d’autres organismes 10,5840 10,7760 10,6380
Agence de l’Eau (renouvellement réseaux) (0,1500 x 60 m3) 9,3000 9,3000 9,0000
Voies Navigables de France (0,0273 x 60 m3) 1,2840 1,4760 1,6380
Total part assainissement HT 70,4940 71,6760 72,1620
TVA à 10 % sur l’ensemble des postes 7,0494 7,1676 7,2162
Total part assainissement TTC 77,5434 78,8436 79,3782
TOTAL EN € HT 173,43 175,12 174,74
TOTAL EN € TTC 186,14 187,97 187,60
*Taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales
Cette taxe se substitue au FNDAE et à la redevance agence de l’Eau (ex-part prélèvement) - facturé pour le compte de l’agence de l’Eau.
**Voies Navigables de France (VNF)
Somme reversée à Voies Navigables de France, établissement public créé par la loi en 1991, pour assurer l’entretien des voies navigables.
***Redevance pollution
Redevance prélevée pour le compte de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse qui définit la politique générale en matière de lutte contre la pollution des cours d’eau du Bassin du Rhône (facturé sur la part eau potable à compter de 2008).
****Redevance renouvellement des réseaux
Redevance prélevée pour le compte de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et destinée à financer les politiques locales en matière de renouvellement des réseaux d’assainissement (facturé sur la part assainissement à compter de 2008).
INTRODUCTION 13 SOMMAIRE * TVA eau potable 5,5 % sur tous les postes
** TVA assainissement 10 % sur tous les postes
Évolution des différentes composantes du prix de l’eau et de l’assainissement
Nouvelle structure tarifaire au 3 février 2015 avec une part délégant et une part délégataire.
À COMPTER DU
3 FÉVRIER 2015 2016 2017 2018 2019
PART EAU POTABLE
Total redevance abonnement annuel
pour un compteur 15 mm 41,2000 41,1950 40,8056 41,0528 41,2212
dont part délégant 8,6000 8,6602 8,6946 8,7462 8,8494
soit part délégant au m3 0,0717 0,0722 0,0725 0,0729 0,0737
dont part délégataire 32,6000 32,5348 32,1110 32,3066 32,3718
soit part délégataire au m3 0,2717 0,2711 0,2676 0,2692 0,2698
Prix du m3 part délégant 0,2150 0,2165 0,2174 0,2187 0,2212
Prix du m3 part délégataire 0,8150 0,8134 0,8028 0,8077 0,8093
Agence de l’Eau - Redevance eau potable et solidarité 0,0599 0,0599 0,0599 0,0599 0,0599
Agence de l’Eau - Redevance pollution 0,2900 0,2900 0,2900 0,2900 0,2700
Voies Navigables de France 0,0055 0,0055 0,0055 0,0056 0,0058
TVA 5,5 %* 0,0951 0,0951 0,0944 0,0948 0,0940
Total part eau potable
en € TTC par m3 1,8238 1,8237 1,8100 1,8188 1,8037
À COMPTER DU
3 FÉVRIER 2015 2016 2017 2018 2019
PART ASSAINISSEMENT
Redevance d’assainissement semestrielle 0,9624 0,9790 0,9985 1,0150 1,0254
Agence de l’Eau - Rénovation des réseaux
d’assainissement 0,1550 0,1550 0,1550 0,1550 0,1500
Voies Navigables de France 0,0214 0,0214 0,0214 0,0246 0,0273
TVA 10 %** 0,1139 0,1155 0,1175 0,1195 0,1203
Total part assainissement
en € TTC par m3 1,2527 1,2709 1,2924 1,3141 1,3230
TOTAL EN € TTC PAR M 3 3,0765 3,0946 3,1024 3,1329 3,1267
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
14 SOMMAIRE 15 SOMMAIRE Les redevances de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès des usagers (ménages, collectivités,
industriels, agriculteurs…) en application des principes
de prévention et de réparation des dommages à
l’environnement (loi sur l’eau et les milieux aquatiques
du 30 décembre 2006). Elles ont pour premier rôle d’inciter
les usagers à moins polluer et moins consommer pour
une gestion responsable de l’eau. 14 % de la facture d’eau
sont constitués de redevances payées à l’agence de l’Eau.
Chaque usager contribue individuellement à cette action au
service de l’intérêt commun et de l’environnement,
au travers du prix de l’eau. Un ménage de 3-4 personnes,
consommant 120 m3/an, dépense en moyenne 36 € par mois
pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour
les redevances.
Ces redevances collectées par l’agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse sont réinvesties pour :
› économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau ;
› dépolluer les eaux ;
› réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques ;
› protéger les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates ;
› redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité ;
› contribuer à la solidarité internationale.
L’agence
de l’Eau Rhône
Méditerranée
Corse est
un établissement
public de l’État
sous tutelle
du ministère de
l’environnement,
consacré à la
protection de
l’eau et garant de
l’intérêt général.
LES REDEVANCES
14 % de la facture d’eau
sont constitués
de redevances
payées à l’agence
de l’Eau.
€
L’ESSENTIEL
Les redevances sont réinvesties par l’agence
de l’Eau pour mettre aux normes les stations
d’épuration, renouveler les réseaux d’eau
potable, économiser l’eau, protéger
les captages des pollutions, restaurer
le fonctionnement naturel des rivières…
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
INTRODUCTION
16 SOMMAIRE s actions
Répartition des redevances versées à l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour 2019
521,9 M€ de redevances ont été collectées par l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en 2018.
Répartition prévisionnelle des aides redistribuées par l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour 2019
Cette redistribution bénéficie pour plus de 85 % aux collectivités sous forme d’aides financières afin de réaliser des actions de préservation des milieux aquatiques.
INTRODUCTION
1,7 % (9 M€)
payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires et répercutés sur le prix
des produits comme redevance de pollution
diffuse.
43,9 % (193,3 M€)
aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau)
pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales.
3,4 % (14,9 M€)
aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…
pour l’animation des politiques de l’eau :
études, connaissances, réseaux de surveillance
des eaux, éducation, information.
0,9 % (3,8 M€)
à la solidarité internationale :
accès à l’eau ou à l’assainissement
pour les populations démunies.
6,8 % (30 M€)
aux exploitants agricoles pour des actions
de dépollution dans l’agriculture.
19,1 % (84 M€)
aux collectivités pour la restauration
et la protection des milieux aquatiques :
zones humides et cours d’eau
(renaturation, continuité écologique).
21,2 % (93,2 M€)
aux collectivités (bénéficiant au prix
de l’eau) pour les économies d’eau
et la protection de la ressource en
eau potable : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions diffuses,
gestion de la ressource.
4,7 % (20,8 M€)
aux acteurs économiques non agricoles
pour la dépollution industrielle.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES POUR 2019 :
440 M€
72 % (375,8 M€)
payés par les ménages et assimilés
(administrations, entreprises de service,
artisans et petites industries) comme
redevance de pollution domestique.
14,5 % (76 M€)
payés par les collectivités
comme redevance de prélèvement
sur la ressource en eau.
10,4 % (54,1 M€)
payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance
de pollution et de prélèvement
sur la ressource en eau.
0,9 % (4,5 M€)
payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution
et de prélèvement sur la ressource en eau.
0,5 % (2,5 M€)
payés par les pêcheurs, propriétaires
de canaux, d’ouvrages de stockage
et d’obstacles comme redevance
pour la protection du milieu aquatique.
521,9 M€
DE REDEVANCES
PERÇUES PAR L’AGENCE
EN 2019
17 SOMMAIRE 18 ver
À.
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GARANTIR
L’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
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L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE L’EAU POTABLE
La Délégation
de Service Public (DSP)
L’ORGANISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE
La Métropole de Lyon a historiquement fait le choix
d’externaliser la gestion de son service de production
et de distribution d’eau potable. Ainsi, l’ensemble
du service public de l’eau potable est délégué en vertu
des contrats de délégation de service public
et de conventions d’exploitation (décret 95-635
du 06/05/95 - article 4).
Depuis le 3 février 2015, la production et la distribution
d’eau potable sur l’ensemble du territoire, jusqu’alors
confiées à Veolia, Lyonnaise des Eaux et SAUR, sont
déléguées à Eau du Grand Lyon, filiale de Veolia Eau.
Le contrat de DSP d’une durée de 8 ans, lui confère
la responsabilité de capter l’eau, la distribuer,
en contrôler la qualité, garantir le fonctionnement et
l’entretien des travaux et assurer la relation avec l’usager.
Pour les communes de Lissieu, La-Tour-de-Savagny
et Quincieux, l’exploitation du service public de
distribution de l’eau potable reste confiée au Syndicat
Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA) par
convention d’exploitation ; la production est assurée
par le Syndicat Saône-Turdine.
Solaize demeure rattaché à un syndicat extérieur
de distribution d’eau potable, le Syndicat Communal
et Région. C’est le rapport sur le prix et la qualité
de service de ce syndicat qui rend compte du service
rendu sur cette commune.
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTRAT DE DSP
En cohérence avec les enjeux majeurs définis dans
le document cadre, les objectifs fixés à l’exploitant
sont classés selon trois catégories :
Exploitation du service
› Produire l’eau potable à partir des unités de production existantes, dans le respect des enjeux de diversification
et de sécurisation de la ressource fixés par la collectivité.
› Assurer la gestion et la surveillance des ressources en eau de la Métropole de Lyon et, notamment, du champ
captant de Crépieux-Charmy.
› Entretenir l’ensemble des ouvrages et équipements destinés à l’exploitation du service public.
› Renouveler certains équipements, principalement les équipements électromécaniques, les canalisations
de moins de 150 mm de diamètre et les compteurs.
› Réaliser les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de performance.
› Améliorer le rendement du réseau afin d’atteindre dès 2016 un taux de rendement global de 85 % conforme
aux orientations Grenelle, notamment par l’équipement
de 5 500 pré-localisations fixes de recherche de fuites.
› Mettre en place un centre de pilotage intégré, système informatique de supervision de l’ensemble des
fonctionnalités du service (production, distribution, qualité
de l’eau, relation abonnés).
Depuis 2015, LA PRODUCTION
ET LA
DISTRIBUTION
D’EAU POTABLE
SONT DÉLÉGUÉES
À EAU DU GRAND
LYON, FILIALE
DE VEOLIA EAU.
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
20 SOMMAIRE Qualité de service aux abonnés et usagers
› Déployer le télérelevé sur de l’ensemble du parc compteurs (400 000 environ) et ainsi améliorer le service
rendu aux abonnés et le suivi quotidien de l’exploitation
du service.
› Offrir un point d’accueil en centre-ville (Part-Dieu) pour l’ensemble des usagers.
› Mettre en œuvre une charte usagers.
› Améliorer la connaissance des abonnés en dressant une typologie permettant de mieux anticiper
les évolutions de consommation et d’adapter le service.
Structure tarifaire et niveau de prix
› Institution d’une tarification uniforme par souci d’une meilleure équité et pour favoriser une gestion
raisonnée de la consommation de l’eau potable
(disparition de la dégressivité sur la part volume).
› Diminution du poids de l’abonnement individuel.
› Baisse de 20 % de la part eau potable de la facture type 120 m3 annuels (compteur 15 mm).
LE SUIVI DES OBJECTIFS DU CONTRAT DE DSP
Afin de suivre les objectifs du nouveau contrat,
49 indicateurs sont suivis mensuellement,
trimestriellement ou annuellement. Certains de
ces indicateurs sont règlementaires et permettent :
› de vérifier que le cadre règlementaire est respecté, comme le taux de conformité microbiologique,
› de se comparer aux autres collectivités comme le rendement ou l’indice linéaire des volumes non comptés.
D’autres indicateurs ont été définis pour le suivi
spécifique du contrat de DSP. On peut citer à titre
d’exemples : les taux de déploiement des émetteurs
et récepteurs du télérelevé ou le taux de réduction
des consommations énergétiques.
RAPPEL
DES 5 ENJEUX
MAJEURS
DU DOCUMENT
CADRE
APPROUVÉ EN
NOVEMBRE 2012
1
Affirmer
et renforcer
la position d’autorité
organisatrice
de la collectivité :
la stratégie,
l’organisation et le
contrôle du service.
2
Avoir une gestion
patrimoniale
garantissant
la durabilité et la
fiabilité du service.
3
Garantir la qualité
de service pour tous
les usagers.
4
Définir une politique
tarifaire maîtrisée
et répondant aux
enjeux sociaux et
environnementaux
du territoire.
5
Mettre en place une
gouvernance élargie.
Objectif :
faire baisser
de 20 %
la part eau
potable
de la facture.
LES ÉCHÉANCES
Contrat de Délégation de Service Public
avec Eau du Grand Lyon
L’exploitation du service public de production et de
distribution d’eau porte sur 54 communes. Elle comprend
le captage, le traitement, l’élévation, l’adduction et la
distribution sur tout le territoire qui fait l’objet du contrat.
› Origine : 03/02/2015
› Échéance : 31/12/2022
› 1er avenant technique : 19/09/2016
› 2e avenant : 06/09/2017, visant à intégrer au 1er janvier 2018 la commune de Marcy-L’Étoile dans les communes
desservies par Eau du Grand Lyon.
› 3e avenant : 14/12/2018, contractuel, dit « avenant quadriennal » visant à réviser les conditions techniques
et financières de la délégation de service public.
Il est applicable au 1er janvier 2019 et il acte parallèlement
l’intégration de Solaize dans les communes desservies
par Eau du Grand Lyon.
Convention d’exploitation avec le SIEVA
L’exploitation du service public de distribution d’eau
potable confiée au Syndicat Intercommunal des Eaux
du Val d’Azergues porte sur les communes de Lissieu,
La-Tour-de-Salvagny et Quincieux. Quant à la production,
elle est assurée par le Syndicat Saône-Turdine.
› Origine : 01/01/2011 pour Lissieu, 01/01/2012 pour La-Tour-de-Salvagny et 01/06/2014 pour Quincieux.
› Échéance : 31/12/2020 pour Lissieu, 31/12/2021 pour La-Tour-de-Salvagny et 01/06/2024 pour Quincieux.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 21 SOMMAIRE [
EAU DU GRAND LYON HABITANTS ABONNÉS
Albigny-sur-Saône 2 820 838
Bron 39 283 6 451
Cailloux-sur-Fontaines 2 540 1 130
Caluire-et-Cuire 42 494 7 753
Champagne-au-Mont-d’Or 5 681 1 722
Charbonnières-les-Bains 4 988 1 723
Charly 4 427 1 984
Chassieu 9 873 4 082
Collonges-au-Mont-d’Or 3 961 1 729
Corbas 10 947 3 587
Couzon-au-Mont-d’Or 2 596 996
Craponne 10 791 3 668
Curis-au-Mont-d’Or 1 159 432
Dardilly 8 580 2 684
Décines 27 207 7 344
Écully 18 028 3 258
Feyzin 9 383 3 047
Fleurieu-sur-Saône 1 416 617
Fontaines-Saint-Martin 3 087 1 018
Fontaines-sur-Saône 6 816 1 694
Francheville 14 497 3 672
Genay 5 322 2 449
Givors 19 554 6 629
Grigny 9 529 3 430
Irigny 8 472 2 448
Jonage 5 849 2 375
La Mulatière 6 393 757
Limonest 3 491 1 437
Lyon 1er 29 539 14 667
Lyon 2 e 29 999 16 919
Lyon 3 e 99 819 26 753
Lyon 4 e 36 101 11 404
Lyon 5 e 47 302 8 742
Lyon 6 e 50 419 19 216
Lyon 7 e 80 993 23 349
Lyon 8 e 83 619 17 639
Lyon 9 e 48 824 10 459
Marcy-l’Étoile 3 693 1 233
Meyzieu 32 225 10 598
Mions 12 626 4 957
Montanay 3 004 1 239
Neuville-sur-Saône 7 316 2 676
EAU DU GRAND LYON HABITANTS ABONNÉS
Oullins 26 333 5 295
Pierre-Bénite 10 192 2 075
Poleymieux-au-Mont-d’Or 1 310 435
Rillieux-la-Pape 30 375 11 400
Rochetaillée-sur-Saône 1 517 455
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or 5 482 2 237
Saint-Didier-au-Mont-d’Or 6 527 2 478
Sainte-Foy-lès-Lyon 21 848 4 179
Saint-Fons 17 735 4 126
Saint-Genis-Laval 21 054 5 476
Saint-Genis-les-Ollières 4 669 1 833
Saint-Germain-au-Mont-d’Or 3 014 1 197
Saint-Priest 44 446 13 648
Saint-Romain-au-Mont-d’Or 1 146 488
Sathonay-Camp 5 449 1 774
Sathonay-Village 2 326 920
Tassin-la-Demi-Lune 21 743 4 621
Vaulx-en-Velin 45 294 8 744
Vénissieux 62 575 11 220
Vernaison 4 619 1 610
Villeurbanne 148 543 28 683
Hors périmètre 696
TOTAL EAU DU GRAND LYON 1 340 860 362 395
SIEVA HABITANTS ABONNÉS
La-Tour-de-Salvagny 4 071 1 933
Lissieu 3 101 1 386
Quincieux 3 456 1 379
TOTAL SIEVA 10 628 4 698
TOTAL GRAND LYON 1 351 488 367 093
Répartition des abonnés par exploitant et par commune
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
22 SOMMAIRE N
Bron
Villeurbanne
Vaulx-en-Velin
Décines
Meyzieu
Jonage
Chassieu
St-Priest
Mions Corbas
Vénissieux
Feyzin Irigny
Pierre-Bénite
St-Genis-Laval
Oullins
St-Fons
Écully
Champagne-
au-Mt-d’Or
Dardilly
Limonest
St-Didier-
au-Mt-d’Or
St-Cyr-
au-Mt-d’Or
Caluire-
et-Cuire
Rillieux-
la-Pape
Collonges-
au-Mt-d’Or
St-Romain-
au-Mt-d’Or
Poleymieux-
au-Mt-d’Or
Couzon-
au-Mt-d’Or
Rochetaillée-
s/ Saône
Fleurieu-
s/ Saône Cailloux-
s/ Fontaine
Montanay
Quincieux
St-Germain-
au-Mt-d’Or
Neuville-
s/ Saône
Curis-
au-Mt-d’Or
Sathonay-
Village
Fontaines-
s/ Saône
Fontaines-
St-Martin
Sathonay-
Camp
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Marcy-
l’Étoile
Tassin-
la-Demi-Lune
St-Genis-
Les-Ollières
Craponne
Francheville
La Mulatière
Ste-Foy-
lès-Lyon
Solaize
Grigny
Charly
Vernaison
Givors
Charbonnières-
les-Bains
Genay
Lyon
Albigny-
s/ Saône
Répartition des secteurs de délégation par exploitant
Eau du Grand Lyon
SIEVA
Syndicats extérieurs
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 23 SOMMAIRE tent
Je
LA RESSOURCE EN EAU
Le captage principal
de Crépieux-Charmy
La zone de captage de Crépieux-Charmy fournit 90 %
de l’eau distribuée sur l’agglomération.
Ce champ captant de près de 370 hectares comprend
114 puits ou forages. Le prélèvement se situe dans l’eau
de la nappe alluviale d’accompagnement du Rhône
à l’amont de Lyon. Elle est alimentée par le Rhône
et marginalement par la nappe de l’Est lyonnais.
Cette zone alimente les usines de production primaire
de Croix-Luizet, Crépieux et La Velette. Elle assure ainsi
une production moyenne de 220 000 m3/jour.
Son eau, naturellement potable, subit pour seul traitement
un ajout de chlore de façon à bénéficier d’une protection
durant son acheminement dans les 4 000 km de réseau.
Trois niveaux d’élévation structurent le territoire :
› le Bas service (réservoirs Vinatier-Saint-Clair) qui dessert Lyon et Bron ;
› le Moyen service (réservoirs Fort de Bron-Parilly Inférieur) qui dessert l’Est et l’Ouest de l’agglomération ;
› le Haut service (réservoirs Bruyères Inférieur-Les Greffiers-Saquin) qui dessert la Croix-Rousse, Caluire-et-
Cuire, Rillieux-la-Pape, les Monts d’Or et le Val de Saône.
L’eau est ensuite distribuée via le réseau métropolitain.
Les ressources périphériques La Métropole dispose, en outre, de captages
complémentaires.
EAUX SOUTERRAINES : 9 CAPTAGES
En cas de nécessité, ces points de captage permettent
une production de 85 000 m3/jour à partir de la nappe
de l’Est Lyonnais, de la nappe d’accompagnement
du Rhône ou de la nappe du Val de Saône.
La majorité de ces captages contribuent déjà
quotidiennement à l’alimentation en eau potable
d’une partie de l’agglomération. C’est notamment le cas
du puits des 4 Chênes situé à Saint-Priest, du captage
des Vernes à Jonage, du captage de Romanette à Corbas,
du captage de Sous-la-Roche à Mions du captage
de Garenne à Meyzieu et du captage de Tourneyrand
à Fleurieu-sur-Saône.
Les autres captages sont entretenus et maintenus
en activité au moins une heure par jour pour pouvoir
être utilisés immédiatement en cas de besoin (incident
au niveau de la ressource, de la production principale
ou en cas de problème majeur sur la distribution
intermédiaire).
EAUX DE SURFACE : LE LAC DES EAUX BLEUES
À MIRIBEL-JONAGE
Le Lac des Eaux Bleues constitue une ressource
régulièrement utilisée pour l’alimentation en eau potable
de l’agglomération. Elle peut, en cas de besoin,
aller jusqu’à une production quotidienne de 150 000 m3.
La protection et diversification
des ressources
Si les ressources sont considérées comme abondantes
et de bonne qualité, la Métropole de Lyon doit néanmoins
rester vigilante sur leur pérennité car elles peuvent être
menacées par plusieurs facteurs (cf. encadré p.25).
Une politique de protection des ressources a été définie
dans le schéma général d’alimentation en eau potable
mis en place en 2005 et réaffirmé dans le document cadre
sur l’eau approuvé par le Conseil communautaire
de novembre 2012. Cette politique se structure en 3 axes :
protéger, diversifier, sécuriser.
PROTÉGER LES RESSOURCES
La protection des ressources consiste à mettre en œuvre
des outils règlementaires de protection :
› les périmètres de protection des captages via les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique,
› les aires d’alimentation des captages : programme d’actions pour prévenir les pollutions diffuses, notamment
agricoles,
La zone
de captage
de Crépieux-
Charmy fournit
220 000 M3
/jour, soit
90 % de l’eau distribuée
sur l’agglomération
grâce à
114 forages.
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
24 SOMMAIRE › le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est lyonnais de 2009 : document opposable
aux collectivités et aux tiers,
› les SCOT/PLU : prise en compte dans la planification urbaine des contraintes rendues nécessaires pour
assurer la préservation de la ressource.
La protection consiste également à améliorer
la connaissance du fonctionnement du champ captant
de Crépieux-Charmy pour assurer sa pérennité,
notamment par une plateforme de recherche entre
la Métropole de Lyon, l’exploitant et des laboratoires
de recherche. Les axes d’études portent sur
le fonctionnement hydrogéologique global du champ
captant, les phénomènes de colmatage et de
décolmatage des bassins, et les effets thermiques
de l’infiltration de l’eau de surface.
DIVERSIFIER ET SÉCURISER
La sécurisation de l’alimentation en eau passe par
le maintien en bon état de fonctionnement des captages
périphériques et par un meilleur maillage du réseau
(interconnections du réseau en différents points
pour limiter les interruptions d’alimentation).
Pour sécuriser la ressource, il est essentiel de
rechercher à la diversifier, de façon à ne pas mettre
en péril l’alimentation en eau en cas de problème
sur les captages principaux.
Des objectifs en fonctionnement normal et en
fonctionnement de crise ont été inscrits dans le schéma
général d’alimentation en eau potable 2005-2025.
LES FACTEURS
DE RISQUES
SUR LA
PÉRENNITÉ DE
LA RESSOURCE
EN EAU
Le réchauffement
climatique :
risque d’élévation
de la température
de l’eau,
de développement
bactérien et de
réduction du débit
du Rhône et du
niveau de la nappe
alluviale.
La pression urbaine
en proximité
immédiate (réseau
autoroutier, habitat
dense, activité
industrielle,
développement
loisirs du parc
de Miribel-
Jonage, réseaux
d’assainissement),
les conflits
d’usages, les
risques d’intrusion
et de pollution.
L’évolution
du fonctionnement
hydraulique
du champ captant
avec un risque
de réduction
d’alimentation
des nappes
(colmatage, dépôt
sédimentaire).
L’ESSENTIEL
90 % de l’eau de la Métropole est captée
à Crépieux-Charmy. Cependant, d’autres
captages sont maintenus en état
de fonctionnement et/ou utilisés
quotidiennement. L’enjeu : diversifier
l’approvisionnement pour sécuriser
la ressource en cas de pollution
ou de réduction du débit.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 25 SOMMAIRE Le patrimoine
des ouvrages affermés
RÉPARTITION DE L’INFRASTRUCTURE D’ALIMENTATION
ET DU PATRIMOINE CONFIÉS AUX EXPLOITANTS
Eau du Grand Lyon
› Le champ captant de Crépieux-Charmy (375 ha, 114 puits et forages, 12 bassins d’infiltration)
› Les usines primaires de Croix-Luizet, Crépieux et la Velette
› 9 captages périphériques et 1 captage d’eau de surface avec usine de traitement (La Pape)
› 2 stations d’alerte et de surveillance
› 64 réservoirs
› 43 stations relais
› 10 surpresseurs
› 3 971 km de réseau (forte augmentation du fait de l’intégration de Marcy-L’Etoile)
› 177 136 branchements représentant 1 000 km environ
SIEVA – Lissieu, La-Tour-de-Salvagny et Quincieux
› 0 réservoir et station (ouvrages conservés par le SIEVA)
› 111 km de réseau
FOCUS SUR LES OUVRAGES AFFERMÉS
Sur l’ensemble du territoire
› 1 351 488 habitants
› 367 093 abonnés
› 11 sites de captage
› 13 stations de pompage primaire
› 64 réservoirs
› 43 stations relais
› 10 surpresseurs
› 4 082 km de réseau
› 1 000 km environ de branchements
› 12 071 poteaux incendie
› 5 000 bouches de lavage environ
Capacités maximales autorisées
› Captage principal DUP : 420 000 m3/j selon arrêté de DUP
› Captages périphériques : 85 000 m3/j selon cumul des arrêtés de DUP
› Usine de La Pape : 150 000 m3/j selon la base contractuelle
RÉSERVOIRS STATIONS RELAIS SURPRESSEURS
Eau du
Grand Lyon 64 43 10
SIEVA 0 0 0
12 071 poteaux incendie
64 réservoirs
11 sites de captage
1 351 488 habitants
LA GESTION
DU PATRIMOINE
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
26 SOMMAIRE Répartition de la production par captage
Chassieu - Afrique : 1 %
Curis - Charnaise : 0 %
Fleurieu Tourneyrand : 0 %
Saint-Priest -
4 Chênes : 37 %
Mions - Sous la Roche : 1 %
Corbas -
Les Romanettes : 9 %
Meyzieu - Garennes : 25 %
Usine La Pape : 22 %
Jonage - Les Vernes : 3 %
Décines - Rubina : 2 %
Autres captages : 10 %
Crépieux-Charmy : 90 %
N Curis Charnaise
Quincieux
(Syndicat Saône-Turdine
- Lyonnaise des Eaux)
Fleurieu Tourneyrand
Crépieux-Charmy
Lac des Eaux Bleues
Jonage - Les Vernes
Meyzieu - Garennes
Chassieu - Afrique
Saint-Priest - 4 Chênes
Mions - Sous la Roche
Corbas - Les Romanettes
Chasse-sur-Rhône
(Syndicat Rhône Sud -
Lyonnaise des Eaux)
Décines - Rubina
Ressources et captages
LA PRODUCTION D’EAU POTABLE
Captage de
Crépieux-Charmy
Autres captages
La répartition des captages
et de la production
Quantités produites (en Millions de m3)
Eau du Grand lyon
SIEVA
Syndicats extérieurs
Métropole de Lyon
Autres
2015 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 2017
100
80
60
40
20
0
2018
78,896 M
de m3
8,721 M
de m3
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 27 SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
28 SOMMAIRE Évolution des volumes en milliers de m3
Volume mis en distribution
Volume consommé
Volume consommé compté
60 000
80 000
100 000
120 000
2008 : Intégration Givors et Grigny
2011 : Intégration Lissieu
2012 : Intégration La-Tour-de-Salvagny
2014 : Intégration Quincieux
2015 : EGL nouvel exploitant
2018 : Intégration de Marcy-l’Étoile
L’évolution des abonnés et de la consommation
90 621
77 199
75 940
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Évolution des abonnés et des habitants desservis
2017 2018
Nombre d’abonnés
Nombre d’abonnés domestiques
Nombre d’habitants desservis
2015 2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2016 2017 2002
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
1 400 000
1 300 000
1 200 000
1 100 000
1 000 000
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
2018
358 200
367 093
1 351 488
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 29 SOMMAIRE Le rendement du réseau
métropolitain
Calculer le rendement d’un réseau, c’est chercher
à connaître le rapport entre le volume consommé
et le volume produit. Il s’exprime en pourcentage.
Le volume produit est comptabilisé à chaque unité
de production, le volume consommé à chaque système
de comptage (chez les particuliers, les industriels,
les bâtiments communaux).
Ce calcul de rendement prend en compte également
les volumes autorisés non comptés : par exemple
les forfaits pour le lavage de la voirie, le curage
des réseaux d’assainissement, l’entretien des poteaux
d’incendie ou une estimation pour les besoins
du service d’eau potable (ex : lavage des réservoirs).
Le rendement met en évidence le volume perdu
essentiellement suite à des casses de conduites,
des fuites et des vols d’eau. L’objectif contractuel
de 85 % est atteint et légèrement dépassé (85,2 %).
C’est le résultat du plan d’actions pour l’amélioration
du rendement, mis en œuvre depuis le démarrage
du nouveau contrat sur la majeure partie du territoire
de la Métropole :
› La recherche et la réparation de fuites :
- mise en place de plus de 5 500 détecteurs de fuites fixes
en réseau,
- déploiements de 500 capteurs mobiles,
- réalisation de 2 638 km de recherche de fuites actives
pour un engagement de 800 km minimum par an,
- attribution d’une équipe de 9 personnes dédiée
à ces actions.
› Le déploiement du télé-relevé afin de mieux quantifier la consommation des abonnés.
› La poursuite du déploiement de la sectorisation et l’amélioration de la connaissance des pertes
par secteurs.
› La fourniture de 750 valises de comptage mobile (Mobil’eau) aux entreprises intervenant dans le domaine
public.
› La mise en place de méthodologies d’estimation des consommations forfaitaires.
› La rationalisation des bouches de lavage et l’installation d’un système de comptage des temps d’usage.
› La mise en place d’une stratégie pour rechercher les abonnements résiliés qui génèrent encore
des consommations.
L’ESSENTIEL
Le rendement est le rapport entre le volume
produit et le volume consommé tel que relevé
sur les compteurs. Entre les deux, les casses
de conduites, les fuites et les vols d’eau
génèrent des pertes. Le plan d’actions mis
en œuvre par l’exploitant de la Métropole
a abouti à une nette amélioration et l’atteinte
de l’objectif contractuel de 85 %.
Évolution du rendement
Grand Lyon
Eau du Grand Lyon
(depuis 2015)
SIEVA global
Avant 2015 :
VEOLIA
Lyonnaise des Eaux
SAUR
60 %
80 %
100 %
90 %
70 %
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 1995 1996 1997 1998 1999 2000
2008 : Intégration Givors et Grigny
2011 : Intégration Lissieu
2012 : Intégration La-Tour-de-Salvagny
2014 : Intégration Quincieux
2018 : Intégration de Marcy-l’Étoile
Eau du Grand Lyon,
nouvel exploitant
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
30 SOMMAIRE Volumes exhaurés
90 406 987 m3
90 406 987 m3 0,00 m3
Volumes rejetés au milieu naturel
2 789 997 m3
2 789 997 m3 0,00 m3
Volumes produits
87 616 990 m3
87 616 990 m3 0,00 m3
Volumes vendus
149 112 m3
149 112 m3 0,00 m3
Volumes introduits au réseau
90 620 585 m3
90 026 290 m3 594 295 m3
Volumes achetés
3 152 707 m3
2 558 412 m3 594 295 m3
Volumes consommés
77 199 310 m3
76 690 593 m3 508 717 m3
Pertes et vols
13 421 275 m3
13 335 697 m3 85 578 m3
Volumes comptés
75 939 600 m3
75 446 662 m3 492 938 m3
Volumes non comptés autorisés
1 259 709 m3
1 243 931 m3 15 778 m3
Assainissement / Nettoiement Voiries /
Incendies
592 800 m3
592 800 m3 0,00 m3
Eau de service
666 909 m3
651 131 m3 15 778 m3
Eau du Grand Lyon
SIEVA
Le schéma global des volumes (en m3)
Indice linéaire de perte
9,00
9,2 2,1
Rendement
85,2 %
85,2 % 85,6 %
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 31 SOMMAIRE ta
‘es
78 mesures
La qualité de l’eau
Les analyses permettant le suivi de la qualité de l’eau
distribuée sont réalisées d’une part au titre du contrôle
officiel par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
et les services municipaux d’hygiène et, d’autre part,
au titre du programme d’autosurveillance, déployé
dans le cadre de la délégation de service public
par Eau du Grand Lyon.
Le contrôle sanitaire des installations de production
et de distribution de l’eau est assuré par l’ARS sur
l’ensemble des réseaux depuis le point de captage
jusqu’au robinet du consommateur. La fréquence et le
type des analyses sont fonction de l’origine des eaux,
des débits captés, des traitements et de l’importance
de la population desservie.
Le contrat de délégation de service public initié
au 3 février 2015 prévoit la mise en place de contrôles
renforcés sur l’ensemble des organes de captage,
de production et de distribution.
En 2018, sur l’ensemble du territoire pour les eaux
brutes, traitées et distribuées, 298 316 mesures ont
été réalisées :
› au titre du contrôle réglementaire (ARS) 92 538 mesures en laboratoire ont été réalisées,
› au titre de l’autocontrôle (exploitant), 205 778 mesures en laboratoire et sur site ont été réalisées.
La synthèse exposée ci-après a été élaborée à partir
des résultats du contrôle sanitaire réglementaire
exercé par l’ARS sur les eaux distribuées.
BACTÉRIOLOGIE
Les analyses bactériologiques ont pour objet de
vérifier l’absence de certaines bactéries (coliformes
totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques
fécaux) indicatrices d’une contamination.
Conformité à 99,9 %.
NITRATES
Les teneurs mesurées sont conformes à la limite
réglementaire de 50 mg/l dans l’eau distribuée.
Conformité à 100 %.
PESTICIDES
Les substances actives mesurées sont conformes
à la limite réglementaire de 0,1 μg/l pour les pesticides
et à 0,5 μg/l pour la somme de tous les pesticides
recherchés dans l’eau distribuée.
Conformité à 100 %.
SOLVANTS CHLORÉS
Les teneurs mesurées sont restées inférieures
à la limite réglementaire de 10 μg/l pour la somme
du trichloréthylène et du tétrachloréthylène.
Conformité à 100 %.
FLUOR
Les teneurs mesurées sont conformes à la limite
réglementaire de 1,5 mg/l dans l’eau distribuée.
L’eau distribuée est peu fluorée.
Conformité à 100 %.
AUTRES PARAMÈTRES RECHERCHÉS
Ils sont liés à la structure naturelle des eaux : métaux,
sous-produits des traitements de l’eau, indicateurs
de radioactivité, etc. Tous les autres paramètres
mesurés sont conformes aux limites de qualité
réglementaire.
APPRÉCIATION
GLOBALE
DE L’ARS * :
« L’eau distribuée
au cours de l’année
2018 présente
une bonne qualité
bactériologique.
Elle est restée
conforme aux
limites de qualité
réglementaires
pour l’ensemble
des paramètres
physico-chimiques
recherchés. »
*Extrait des rapports
annuels de la qualité
de l’eau 2018 publiés
par l’ARS, accessible
sur demande.
En 2018,
298 316 mesures
ont été réalisées.
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
32 SOMMAIRE L’ESSENTIEL
Le contrôle sanitaire des installations
est assuré par l’Agence Régionale
de Santé (ARS). Cependant, la Métropole
de Lyon impose à son exploitant
des contrôles renforcés. L’ensemble
des paramètres est conforme.
(1) Arrêté du 11 janvier 2007 relatif
aux limites et références de
qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation
humaine mentionnées aux articles
R1321-2, R1321-3, R1321-7
et R1321-38 du Code de la Santé
publique.
(2) La dureté ne fait pas l’objet
d’une valeur réglementaire.
Elle est sans incidence sur
la santé, mais une eau trop douce
(inférieure à 8°F) est souvent
agressive. Elle peut entraîner
la corrosion des canalisations
et le relargage de produits
indésirables ou toxiques.
PARAMÈTRE UDI CENTRE UDI SAINT-PRIEST UDI EST UDI GIVORS-GRIGNY UDI NORD QUINCIEUX, LISSIEU, LA-TOUR-DE-SALVAGNY SEUIL
RÉGLEMENTAIRE (1)
RECOMMANDATIONS
Dureté (°f) 17,9 30 18,6 25 17,3 26,3 >15(2)
pH - 6,90 - 7,98 6,90-7,99 7,35 7,48 7,20-8,11 7,38-7,65 6,5-9,0
Conductivité
à 20°C (μS/cm) 248-632 369 339 444-560 420 513-570 180-1000
Nitrates (mg/l) 4,7 27,8 5,4 12 5,1 11,4 <50
Les pH et conductivités du contrôle sanitaire
sont présentés en valeurs minimums et maximums.
Les duretés et nitrates sont présentés en moyennes
pondérées par les pourcentages des apports des
ressources sur chaque unité de distribution (UDI).
Les résultats varient selon le lieu géographique en
fonction de l’importance relative de l’apport des captages
de Crépieux-Charmy et des captages périphériques
(Corbas, Mions et Saint-Priest), l’eau distribuée étant
mélangée.
Les caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 33 SOMMAIRE 12%
1
y
API
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NAS
ET SE #4
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2e)
DEA
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Le
Le
le
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
34 SOMMAIRE 1
195 717
LA SOLIDARITÉ LOCALE
Le dispositif
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
du 29 juillet 1998 a prévu, en son article 136, la mise en
place d’un dispositif d’aide aux personnes et aux familles
qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’eau,
et ce en complément des dispositions de la loi relative
au revenu minimum d’insertion.
Une convention nationale « Solidarité Eau » a été signée
le 28 avril 2000, entre l’État, la Fédération Nationale
des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
l’Association des Maires de France et le Syndicat
professionnel des entreprises d’eau et d’assainissement.
Elle s’articule autour de 3 grands axes :
1. le maintien du service public de l’eau
et de l’assainissement pour les personnes
et les familles en difficulté ;
2. la prise en charge financière de tout ou partie
de leurs factures lorsqu’elles ne peuvent s’en acquitter
temporairement ;
3. des actions d’information et de pédagogie pour un bon
usage de l’eau.
Les engagements
au titre de 2018
La Métropole de Lyon s’est associée depuis 2001
à ce dispositif pour la part de la facture lui revenant,
en procédant à un abandon de créance au titre
de la redevance d’assainissement. Depuis l’année 2015
et compte tenu de la nouvelle structure tarifaire
du prix de l’eau potable, la Métropole de Lyon abandonne
également sa part au titre de l’eau potable. Eau du Grand
Lyon, délégataire du service de distribution d’eau potable
sur le territoire de la Métropole, est également partie
prenante du dispositif.
En 2018, par convention signée entre la Métropole et Eau
du Grand Lyon, 50 % du budget a été affecté au Fonds
de Solidarité pour le Logement (FSL), un dispositif géré
par la Métropole afin de prendre en charge la part eau
impayée des usagers lorsque cette dépense est intégrée
dans les charges de l’immeuble.
Cette convention définie les contributions
des 2 partenaires :
› Eau du Grand Lyon (Fonds Solidarité Eau) : 195 717 €
› Eau du Grand Lyon (Fonds Solidarité Logement) : 195 717 €
› Métropole de Lyon (eau potable) : 48 928 €
› Métropole de Lyon (assainissement) : 220 000 €
Soit un engagement de 660 362 € sur le territoire
du Grand Lyon.
Le bilan chiffré du Fonds
de Solidarité Eau
Eau du Grand Lyon a traité 865 dossiers au titre
du Fonds de Solidarité Eau pour un montant moyen
de 249 €. Les fonds non alloués pour la part Eau du Grand
Lyon se sont élevé à 101 832 €. Ces fonds sont reportés
automatiquement sur l’année suivante.
660 362 € ont été engagés
par les partenaires
pour le dispositif
Solidarité Eau.
PART EAU
DU GRAND
LYON
PART
MÉTROPOLE
EAU POTABLE
PART MÉTROPOLE
ASSAINISSEMENT
TAXES
DIVERSES
Montant
non facturé
aux abonnés (€)
93 885 19 106 67 165 35 006
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 35 SOMMAIRE LA TARIFICATION DU SERVICE
DE L’EAU POTABLE
Pour l’abonnement (prime fixe) payable d’avance
Pour les consommations payables à terme échu
Le contrat de délégation de service public pour l’eau
potable est entré en vigueur le 3 février 2015. Il comprend,
pour l’abonnement et pour les consommations, une part
délégataire (le titulaire du contrat) et une part délégant
(la Métropole).
Les parts délégataires évoluent selon une formule
de révision annuelle au 1er janvier intégrée au contrat
de délégation de service public. Les parts délégant font
l’objet d’une délibération prise en juin de chaque année
pour prise d’effet sur l’abonnement payable d’avance
(c’est-à-dire facturé à partir de juillet de l’année n pour
l’abonnement de janvier n+1). Cette délibération fixe
également le montant facturé pour chaque m3 consommé
à compter du 1er janvier n+1 (facture à terme échu).
Sur les parts délégants, la collectivité a le choix de voter
une évolution permettant d’équilibrer le budget annexe
de l’eau.
L’abonnement et les consommations
NOMBRE DE MOIS FACTURÉS
Facturations établies au mois de Au tarif de l’année en cours Au tarif de l’année suivante
Janvier à Juin 6 0
Juillet 5 1
Août 4 2
Septembre 3 3
Octobre 2 4
Novembre 1 5
Décembre 0 6
NOMBRE DE MOIS FACTURÉS
Facturations établies au mois de Au tarif de l’année précédente Au tarif de l’année en cours
Janvier 6 0
Février 5 1
Mars 4 2
Avril 3 3
Mai 2 4
Juin 1 5
Juillet à Décembre 0 6
La date d’établissement de la facture détermine le tarif applicable.
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
36 SOMMAIRE Évolution de la redevance d’abonnement annuelle (en € HT - TVA 5,5 %)
La redevance d’abonnement, auparavant semestrielle,
est devenue annuelle dans le cadre du nouveau contrat
de délégation ayant pris effet au 3 février 2015.
Seules les données issues du nouveau contrat sont
détaillées ci-dessous. Les données antérieures au
3 février 2015 sont détaillées dans le rapport Barnier relatif
à l’année 2014.
CARACTÉRIS-
TIQUES DU
COMPTEUR
3 FÉVRIER 2015 1ER JANVIER 2017
PART
DÉLÉGANT
(délibération
n° 2014-4458
du 13 janvier 2014)
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
(délibération
n° 2016-1307
du 27 juin 2016)
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Ø 15 mm 8,60 32,60 41,20 8,6946 32,1110 40,80560
Ø 20 mm 45,00 152,46 197,46 45,4950 150,1731 195,66810
Ø 30 mm 70,84 237,16 308,00 71,6192 233,6026 305,22184
Ø 40 mm 146,51 490,49 637,00 148,1216 483,1327 631,25426
Ø 50 mm 236,67 792,33 1 029,00 239,2734 780,4451 1 019,71842
Ø 60 mm 280,14 937,86 1 218,00 283,2215 923,7921 1 207,01364
Ø 80 mm 434,70 1 455,30 1 890,00 439,4817 1 433,4705 1 872,95220
Ø 100 mm 718,75 2 406,25 3 125,00 726,6563 2 370,1563 3 096,81250
Ø 150 mm 1 151,38 3 854,62 5 006,00 1 164,0452 3 796,8007 4 960,84588
Ø 200 mm 1 259,25 4 215,75 5 475,00 1 273,1018 4 152,5138 5 425,61550
Ø 50/20 mm 293,48 982,52 1 276,00 296,7083 967,7822 1 264,49048
Ø 60/20 mm 333,96 1 198,04 1 532,00 337,6336 1 180,0694 1 517,70296
Ø 80/20 mm 484,61 1 622,39 2 107,00 489,9407 1 598,0542 2 087,99486
Ø 100/25 mm 846,63 2 834,37 3 681,00 855,9429 2 791,8545 3 647,79738
Ø 150/40 mm 1 740,87 5 828,13 7 569,00 1 760,0196 5 740,7081 7 500,72762
CARACTÉRIS-
TIQUES DU
COMPTEUR
1ER JANVIER 2018 1ER JANVIER 2019
PART
DÉLÉGANT
(délibération
n° 2017-2000
du 20 juillet 2017)
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
(délibération
n° 2018-2824
du 25 juin 2018)
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Ø 15 mm 8,7462 32,30660 41,0528 8,8494 32,37180 41,2212
Ø 20 mm 45,7650 151,08786 196,8529 46,3050 151,39278 197,6978
Ø 30 mm 72,0433 235,02556 307,0689 72,8944 235,49988 308,3943
Ø 40 mm 149,0007 486,07559 635,0763 150,7588 487,05657 637,8154
Ø 50 mm 240,6934 785,19903 1 025,8924 243,5334 786,78369 1 030,3171
Ø 60 mm 284,9024 929,41926 1 214,3217 288,2641 931,29498 1 219,5591
Ø 80 mm 442,0899 1 442,20230 1 884,2922 447,3063 1 445,11290 1 892,4192
Ø 100 mm 730,9688 2 384,59375 3 115,5626 739,5938 2 389,40625 3 129,0001
Ø 150 mm 1 170,9535 3 819,92842 4 990,8819 1 184,7700 3 827,63766 5 012,4077
Ø 200 mm 1 280,6573 4 177,80825 5 458,4656 1 295,7683 4 186,23975 5 482,0081
Ø 50/20 mm 298,4692 973,67732 1 272,1465 301,9909 975,64236 1 277,6333
Ø 60/20 mm 339,6373 1 187,25764 1 526,8949 343,6448 1 189,65372 1 533,2985
Ø 80/20 mm 492,8484 1 607,78849 2 100,6369 498,6637 1 611,03327 2 109,6970
Ø 100/25 mm 861,0227 2 808,86067 3 669,8834 871,1823 2 814,52941 3 685,7117
Ø 150/40 mm 1 770,4648 5 775,67683 7 546,1416 1 791,3552 5 787,33309 7 578,6883
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 37 SOMMAIRE Évolution des tarifs des consommations (en € HT - TVA 5,5 %)
Le prix du m3 d’eau potable comporte depuis le 3 février 2015 une part délégant et une part délégataire. L’historique antérieur à cette date, relatif à la rémunération du seul délégataire est détaillé dans le rapport Barnier 2014.
3 FÉVRIER 2015 1ER JANVIER 2017
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Coefficient sur prix de base Voté 1 – Voté 0,985 –
Prix (en € HT au m3) 0,2150 0,8150 1,0300 2,2174 0,8028 1,0202
Voies Navigables de France
(en € HT) 0,0055 0,0055
Agence de l’Eau :
redevance prélèvement
sur la ressource en eau
(en € HT)
0,0599 0,0599
Agence de l’Eau :
redevance pollution
(en € HT)
0,2900 0,2900
1ER JANVIER 2018 1 ER JANVIER 2019
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
PART
DÉLÉGANT
PART
DÉLÉGATAIRE TOTAL
Coefficient sur prix de base Voté 0,991 – Voté 0,993 –
Prix (en € HT au m3) 0,2187 0,8077 1,0264 0,2212 0,8093 1,0305
Voies Navigables de France
(en € HT) 0,0056 0,0058
Agence de l’Eau :
redevance prélèvement
sur la ressource en eau
(en € HT)
0,0599 0,0599
Agence de l’Eau :
redevance pollution
(en € HT)
0,2900 0,2700
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
38 SOMMAIRE ET CAES « Au bout de La 11 ir T2 2 croque
ÉVOLUTION DU COEFFICIENT DE VARIATION
DES RÉMUNÉRATIONS DU DÉLÉGATAIRE
Les modalités de variation de la rémunération
du délégataire (part abonnement et part consommation)
sont fixées à l’article 94.1 et 94.2 du contrat de délégation
de service public. Sauf indications contraires, l’ensemble
des tarifs des obligations et montants financiers
du présent contrat et de ses annexes est révisé au
1er janvier de chaque exercice civil par l’application d’un
coefficient K n. Ce coefficient intègre les indices contenus
dans la liste publiée au Moniteur des Travaux publics
et du Bâtiment et qui sont représentatifs des activités
dominantes de l’exploitation du service attestées
et certifiées par la présentation des comptes de résultats
et/ou d’exploitation prévisionnels.
Le coefficient Kn est défini comme suit :
Kn= pnx(0,15 + 0,40 x (ICHT-En / ICHT-E0) + 0,05 x (EMTn / EMT0)
+ 0,08 x (TP10-An / TP10-A0) + 0,32 x (FSD2 / FSD20)
Avec :
› ICHT-E : indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises - eau, assainissement,
déchets, dépollution intégrant le crédit d’impôt pour
la compétitivité et l’emploi avec ICHT-E0 = moyenne des
6 dernières valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› EMT : indice de la production de l’électricité - tarif vert A5 base (identifiant 351107), avec EMT0 = moyenne des
6 dernières valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› TP10-A : indice Travaux publics - canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures
de tuyaux fonte avec TP10-A0 = moyenne des 6 dernières
valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› FSD2 : indice Frais et Services Divers - Modèle de référence n°2 avec FSD20 = moyenne des 6 dernières
valeurs mensuelles connues le 3 février 2015 ;
› Pn : coefficient de productivité défini à l’article 94.2.
Le calcul est effectué avec les moyennes des 6 derniers
indices mensuels connus au 1er juin de l’année précédent
l’année de révision et arrondi à la quatrième décimale
(par défaut, si la décimale à négliger est strictement
inférieure à cinq).
Le calcul est effectué sans arrondi intermédiaire
et le résultat sera arrondi au plus près à trois décimales
(par défaut, si la décimale à négliger est strictement
inférieure à cinq).
Au 1er janvier 2019, ce coefficient s’établit à 0,993.
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 39 SOMMAIRE Les recettes d’exploitation
2017 2018
Total
périmètre
SIEVA
Eau du
Grand Lyon
Métropole
de Lyon
Total
périmètre La-Tour-de-
Salvagny
Lissieu Quincieux
Recettes provenant de l’usager 105,427 0,340 0,246 0,214 84,953 23,608 109,361
Produit de l’eau 73,903 60,107 16,527 76,634
Redevance d’abonnement 26,353 21,021 6,251 27,272
Redevance incendie 0,034 0,000 0,001 0,001
Annulation et admissions
en non valeur 0,626 0,000 0,637 0,637
Produit divers / loyers radio relève /
perception rémunération délégataire
pour assainissement
3,771 3,825 0,192 4,017
Recettes provenant de tiers
ou reversées 5,531 0 0 0 5,005 0 5,005
Ventes d’eau en gros à la Métropole
et aux syndicats extérieurs 0,017 – – – 0,017 – 0,017
Travaux exclusifs 1,855 – – – 1,634 – 1,634
Prestations accessoires 3,659 – – – 3,354 – 3,354
Recettes totales 110,218 0,340 0,246 0,214 89,958 23,608 114,366
Évolution générale des recettes entre 2017 et 2018
La hausse de 3,77 % des recettes s’explique principalement par les recettes générées par Eau du Grand Lyon qui passent de 87,361 M€ en 2017 à 89,958 M€ en 2018. Cette évolution s’explique par une augmentation des volumes facturés en 2018 par Eau du Grand Lyon (+2,16 %).
ANNÉE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
MONTANTS 0 € 0 € 5 € 17 567,53 € 0 € 2,02 € 125,06 €
Admissions en non valeur sur recettes d’exploitation du service
eau potable inscrites au budget annexe des eaux (en €)
LES DONNÉES
FINANCIÈRES
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
40 SOMMAIRE TOTAL INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
PAR LA MÉTROPOLE 16,314
ÉTUDES INFORMATIQUES 0,006
Travaux sur réseaux d’eau potable et réservoirs
dont : 13,770
Extension, amélioration et renouvellement
de réseaux de proximité (opérations
récurrentes)
6,374
Cœur de presqu’île Tolozan Pradel Carnot 0,342
Restructuration des réseaux Part Dieu 2,929
Rue Garibladi Lafayette-Bouchut 0,092
Aménagements des réseaux -
diverses opérations d’urbanisme 0,178
Accompagnement C3 SYTRAL 0,158
Patrimoine réseau -
sécurisation renouvellement 2,376
Divers travaux sur réservoirs 0,824
Chemin de l’Indiennerie 0,078
Renouvellement réseau Saint-Priest 0,419
Tramway T6 - Accompagnement SYTRAL 0,180
Sécurité de la ressource et de la production
dont : 1,939
Travaux et études diverses (opérations
récurrentes) 0,213
Enlèvement des atterrissements - Canal de
Miribel 0,952
Captage Tourneyrand Fleurieu Montanay 0,736
Captage Rubina 0,038
Sécurité de la distribution dont : 0,599
Travaux et études diverses (opérations
récurrentes) 0,518
Station des Ardelets 0,005
Stations Velette et Semaille Vancia 0,076
Investissements réalisés par la Métropole de Lyon Investissements réalisés par Eau du Grand Lyon
TOTAL INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR
LE DÉLÉGATAIRE EAU DU GRAND LYON 29,396
Renouvellement dont : 14,626
Ressources 1,228
Usines primaires de production d’eau 1,593
Stations relais et réservoirs 1,578
Réseaux 10,179
Divers 0,048
Travaux de 1er établissement dont : 14,770
Télérelevé 0,912
Travaux informatiques 2,523
Nouveaux postes de comptage 1,317
Bâtiment d’exploitation 8,269 (1)
Sécurité 0,859
Autres travaux 0,890
Les investissements réalisés (en M d’€ HT)
(1) Intégration du coût du bâtiment de Rillieux-la-Pape non comptabilisé en 2017
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 41 SOMMAIRE Évolution des investissements
Les données des années 2010 à 2014 concernant la Métropole de Lyon auparavant exprimées en M€ TTC ont été recalées en HT suite au changement de mode de gestion de la TVA dans le budget annexe de l’eau.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
PAR LA MÉTROPOLE (EN M€ HT)
Réseaux et réservoirs 7,952 6,458 6,116 7,819 6,803 5,613 7,680 10,187 13,770
Équipements distribution stockage et sécurité
dont : 2,243 2,355 2,957 4,713 3,178 1,478 1,584 1,820 2,544
Sécurité ressources 0,190 0,612 1,122 2,067 0,794 0,411 0,495 0,938 1,939
Sécurité adduction distribution 1,579 1,599 1,747 2,339 1,679 1,025 1,018 0,828 0,599
Divers (informatique matériels…) 0,474 0,143 0,088 0,308 0,704 0,042 0,071 0,054 0,006
Clôture des anciens contrats d’affermage :
rachat du parc de compteurs et indemnité relative
aux dépenses d’investissement de l’usine
de secours de la Pape
11,163
Total 10,195 8,813 9,073 12,533 9,981 18,254 9,264 12,007 16,314
PAR LES DÉLÉGATAIRES (EN M€ HT)
Travaux de renouvellement 15,769 15,397 16,238 15,212 20,187 13,675 17,965 14,737 14,626
Travaux de 1er établissement 7,714 14,194 9,128 14,770
Total 15,769 15,397 16,238 15,212 20,187 21,389 32,159 23,865 29,396
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
42 SOMMAIRE RE
LL Lovers +4rer 8 5 EE RÉARE RES béptissss HR m met _ arret etr ef RE TRE ur à ë ue rs DE ES
Ve = = 2% HE -—— ( 4 | Æ CR ' É = . [222
Les recettes
d’investissement
Les différentes recettes réelles d’investissement
encaissées en 2018 au budget annexe de l’eau
s’établissent à 28,408 M€.
LES SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR L’AGENCE
DE L’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
L’agence de l’Eau a pour objectifs prioritaires toutes
les actions pour le suivi qualitatif et la protection
des nappes et de la ressource en eau potable vis-à-vis
des micropolluants. Ainsi, les actions ou travaux pour
la mise en œuvre des Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
des captages, l’analyse, la recherche de l’origine
des polluants et leur réduction à la source, menés
par la Métropole de Lyon sur son champ captant
et sur les sites de captage entrent dans les objectifs
de l’agence de l’Eau et sont éligibles aux aides prévues.
D’autres dossiers pour des actions ou travaux sont
soumis au cas par cas à l’agence de l’Eau pour analyse
et octroi de subventions.
En 2018, l’agence de l’Eau a versé à la Métropole 19 000 €
de subventions pour les actions et opérations de travaux.
L’ÉPARGNE NETTE AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT
Le différentiel entre recettes réelles d’exploitation
25,143 M€ et dépenses réelles d’exploitation 8,987 M€
a fait ressortir un autofinancement brut de 16,156 M€.
Après déduction du capital remboursé (20,176 M€),
l’épargne nette affectée à l’investissement est négative
(-4,02 M€) mais compensée à hauteur de 18,889 M€
par l’excédent de la section d’exploitation cumulé.
Subvention de
l’agence de l’Eau :
19 000 €
Épargne nette
affectée à
l’investissement :
14,869 M€
€
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 43 SOMMAIRE NATURE CAPITAL RESTANT DÛ AU 31/12/2018
ANNUITÉ DE L’EXERCICE
CAPITAL CHARGES D’INTÉRÊT
Emprunts obligataires (total) 6 000 000,00 - 258 000,00
Emprunts auprès des établissements
de crédit (total) 22 550 842,21 19 300 077,58 668 877,39
dont emprunt en € (total) 13 050 842,21 4 101 750,66 721 648,60
dont emprunt assorti d’une option de tirage
sur ligne de trésorerie en euros (total) 9 500 000,00 0,00 0,00
Autres emprunts et dettes assimilés (total) 17 869,69 276 407,80 689,02
dont autres emprunts (total) agence de l’Eau 17 869,69 276 407,80 689,02
TOTAL GÉNÉRAL 28 729 535,90 19 576 485,38 927 566,41
État de la dette du budget annexe de l’eau au 31 décembre 2018
Durée d’extinction de la dette
ANNÉE
(SITUATION AU 31/12)
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
DURÉE RÉSIDUELLE VIE MOYENNE RÉSIDUELLE
2004 7 ans 5 mois 4 ans 1 mois
2005 9 ans 6 mois 5 ans 5 mois
2006 10 ans 9 mois 6 ans 2 mois
2007 12 ans 2 mois 7 ans 1 mois
2008 13 ans 9 mois 7 ans 9 mois
2009 13 ans 7 ans 3 mois
2010 12 ans 4 mois 6 ans 11 mois
2011 11 ans 9 mois 6 ans 7 mois
2012 11 ans 6 ans 9 mois
2013 10 ans 6 mois 6 ans 7 mois
2014 10 ans 7 mois 6 ans 5 mois
2015 11 ans 6 mois 6 ans 8 mois
2016 10 ans 8 mois 6 ans 2 mois
2017 5 ans 10 mois 3 ans 7 mois
2018 5 ans 2 mois 3 ans 2 mois
L’encours de la dette 2018
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
L’état détaillé de la dette du budget annexe de l’eau
au 31 décembre 2018 est annexé au compte administratif
de l’exercice 2019, présenté au Conseil de la Métropole
de Lyon lors de la séance du 25 juin 2019.
L’encours de la dette à long terme s’élève à 28,729 M€
au 31 décembre 2018, dont 63 % à taux fixe et 37 % à taux
indexé.
Le taux d’intérêt moyen de la dette était de 2,51 % en 2018.
Il ressort à 3,58 % au 14 mai 2019 (hausse du taux moyen
dû au remboursement de l’emprunt révolving mobilisé
sur le passage de fin d’année pour 9,5 M€). La dette
est classée sans risque à 100 % en A1 selon la charte
de bonne conduite Gissler. La Métropole de Lyon a amorti
19,5 M€ au titre du capital remboursé dans l’annuité.
Par ailleurs, trois emprunts ont été remboursés par
anticipation pour un capital dû restant de 16,3 M€,
ce qui explique le montant important du capital amorti
en comparaison à 2017.
L’encours
de la dette à long
terme s’élève à
28,729 M€.
€
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
44 SOMMAIRE 4 ce à HAS heu
Y 2 C 4 NA dites TR var
45 SOMMAIRE ITEM
LIBELLÉ
SIEVA
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Quincieux
EAU DU GRAND
LYON GRAND LYON
PÉRIODE D’ACTIVITÉS 2016
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 1 314 681
D102.0 Prix TTC du service au m 3 pour 120 m3 au 01/01/2016 1,82375 € 1,8100 €
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 24h
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisé au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
99,95 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisé au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100 % 100 %
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 100 100 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 88 % 85 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés en m 3/km/jour 9,38
P106.3 Indice linéaire de perte en réseau en m 3/km/jour 9,34
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (calculé sur les 5 dernières années) 0,45 %
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 60 % 60 %
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité (en €) – 216 392* 237 871 soit 0,00316 €/m 3
P151.1 Taux d’occurrence des interventions de service non programmées nombre pour 1 000 abonnés 0,89
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100 %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1 an 9 mois
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 1,43 %
P155.1 Taux de réclamations pour 1000 abonnés 0,25 %
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateurs de performance en eau potable (mode de calcul des indicateurs sur www.eaudanslaville.fr)
(1) Indicateurs sur périmètre SIEVA total, sauf nombre d’habitants desservis (calculé uniquement sur les 3 communes)
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
46 SOMMAIRE SIEVA (1)
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Quincieux
EAU DU GRAND
LYON GRAND LYON
SIEVA (1)
Lissieu
La-Tour-
de-Salvagny
Quincieux
EAU DU GRAND
LYON GRAND LYON REMARQUES
2017 2018
10 126 1 314 681 1 324 807 10 628 1 340 860 1 351 488
1,8188 € 1,8037 prix au 1 er janvier 2019
24h 24h
100 % 99,9 % 100 % 100 % 99,9 % 100 %
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
100 110 110 100 120 120 Note sur 120
84,4 % 83,7 % 84 % 85,6 % (1) 85,2 % 85,2 %
2,9 10,75 10,5 2,7 (1) 9,7 9,5
2,5 10,1 9,9 2,4 (1) 9,2 9,0
1,12 % 0,57 % 0,56 % 1,09 % 0,65 % 0,68 %
60 % 60 % 60 % 60 %
268 985 291 374 soit 0,0038 €/m3 289 602* 308 708 soit 0,0041 €/m3
* dont 93 885 € en abandon
de créances et 195 717 €
versé à un fonds
de solidarité
1,11 0,99
100 % 100 %
2 ans et 2 mois 1 an et 9 mois
Selon la définition donnée
par l’observatoire national
des services d’eau
et d’assainissement.
Elle est différente
de la définition comptable
de la Métropole.
1,78 % 1,65 %
0,27 % 0,87 %
1. GARANTIR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 47 SOMMAIRE 2.
A
US
A.
él
|
EM. Se
ne a
|
L’ASSAINISSEMENT
2
49 49 (LL
Le service public de l’assainissement de la Métropole
de Lyon est exploité en régie.
Il programme, finance, construit et exploite tous les
ouvrages destinés à transporter et à traiter les eaux usées
afin de les restituer dans des conditions compatibles
avec la sauvegarde de la qualité des milieux naturels.
78 stations de relevage
situées sur le réseau
d’assainissement 1 843 km
de réseau unitaire
1 499 km de réseau séparatif
(980 km eaux usées,
498 km eaux pluviales)
3 342 km d’égouts dont 609 km
visitables
(hauteur supérieure
à 1,50 m)
5 stations en marché
d’exploitation : Saint-Fons,
Feyssine, Lissieu-Sémanet,
Quincieux et Genay
(zone industrielle)
7 stations
exploitées
en régie
12 stations* de traitement
des eaux usées
203 dessableurs
+ de 700 bassins de retenue
ou d’infiltration
des eaux pluviales
2 752 puits filtrants
31 stations pluviométriques
54 stations de mesure
installées sur le réseau
439 déversoirs d’orage
LE PATRIMOINE DÉDIÉ
À L’ASSAINISSEMENT
*La station de Givors appartient au SYSEG (SYndicat pour la Station d’Épuration de Givors). Une convention de gestion co-responsable a été établie entre la Métropole de Lyon et le syndicat.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 50 SOMMAIRE rs
nts
Les abonnés assujettis correspondent aux usagers
dont l’habitation est raccordée au réseau public
d’assainissement, qui donne lieu à la perception
de la redevance assainissement collectif.
Les abonnés non assujettis regroupent les abonnements
d’assainissement relatifs :
› aux abonnements spécifiques d’eau potable utilisés pour l’irrigation, l’arrosage des jardins ou pour tout
autre usage ne générant pas une eau usée rejetée
dans le système d’assainissement (ex : incendie) ;
› aux habitations en assainissement non collectif.
Les données des communes extérieures à la Métropole
de Lyon raccordées au système d’assainissement
collectif du territoire ne sont pas recensées dans
les tableaux ci-dessous.
COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
BASSIN VERSANT DE FONTAINES-SUR-SAÔNE
ALBIGNY-SUR-SAÔNE 791 45
CAILLOUX-SUR-FONTAINES 1 085 55
COUZON-AU-MONT-D’OR 959 34
CURIS-AU-MONT-D’OR 421 15
FONTAINES-SAINT-MARTIN 930 89
FONTAINES-SUR-SAÔNE 1 675 43
POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR 391 43
RILLIEUX-LA-PAPE 2 772 67
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE 421 34
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR 473 13
SATHONAY-CAMP 1 808 31
SATHONAY-VILLAGE 876 41
Totaux 12 602 510
Soit un taux de raccordement de : 96,1 %
BASSIN VERSANT DE JONAGE
JONAGE 2 288 87
MEYZIEU (ZI) 195 12
Totaux 2 483 99
Soit un taux de raccordement de : 96,2 %
BASSIN VERSANT DE QUINCIEUX
QUINCIEUX 1 254 139
Totaux 1 254 139
Soit un taux de raccordement de : 90,0 %
Taux de desserte par bassin versant
LES TAUX DE DESSERTE
PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE
DES EAUX USÉES
2. L’ASSAINISSEMENT 51 SOMMAIRE COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
BASSIN VERSANT DE LISSIEU-SEMANET
LISSIEU-BOIS-DIEU 488 4
Totaux 488 4
Soit un taux de raccordement de : 99,2 %
BASSIN VERSANT DE LISSIEU-LE-BOURG
LISSIEU-LE-BOURG 689 212
Totaux 689 212
Soit un taux de raccordement de : 76,5 %
BASSIN VERSANT DE MEYZIEU
MEYZIEU 10 436 158
Totaux 10 436 158
Soit un taux de raccordement de : 98,5 %
BASSIN VERSANT DE FLEURIEU / NEUVILLE
FLEURIEU-SUR-SAÔNE 597 17
GENAY 2 365 86
MONTANAY 1 215 79
NEUVILLE-SUR-SAÔNE 2 624 61
Totaux 6 801 243
Soit un taux de raccordement de : 96,6 %
BASSIN VERSANT DE SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR 1 141 63
Totaux 1 141 63
Soit un taux de raccordement de : 94,8 %
BASSIN VERSANT DE GIVORS-GRIGNY
GIVORS 6 316 329
GRIGNY 3 429 31
Totaux 9 745 360
Soit un taux de raccordement de : 96,4 %
BASSIN VERSANT DE PIERRE-BÉNITE
CALUIRE-ET-CUIRE 7 490 404
CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR 1 689 49
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS 1 705 69
CHARLY 1 913 79
COLLONGES-AU-MONT-D’OR 1 693 41
CRAPONNE 3 679 50
DARDILLY 2 347 337
ÉCULLY 3 231 143
FRANCHEVILLE 3 641 120
IRIGNY 2 386 86
LA MULATIÈRE 748 25
LA-TOUR-DE-SALVAGNY 1 762 214
LIMONEST 1 165 283
LYON 1er 14 490 73
LYON 2e 16 769 152
LYON 4e 11 368 124
LYON 5e 8 559 147
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 52 SOMMAIRE COMMUNE ABONNÉS ASSUJETTIS ABONNÉS NON ASSUJETTIS
LYON 9e 10 489 198
MARCY-L’ÉTOILE 1 209 29
OULLINS 5 261 96
PIERRE-BÉNITE 2 024 43
RILLIEUX-LA-PAPE 8 316 200
SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR 2 044 197
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR 2 218 282
SAINTE-FOY-LÈS-LYON 5 257 240
SAINT-GENIS-LAVAL 1 792 41
SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES 4 047 153
TASSIN-LA-DEMI-LUNE 4 565 155
VERNAISON 1 595 20
Totaux 133 452 4 050
Soit un taux de raccordement de : 97,1 %
BASSIN VERSANT DE SAINT-FONS
BRON 3 840 68
CORBAS 3 503 94
FEYZIN 3 087 80
LYON 3e 26 369 293
LYON 6e 18 998 114
LYON 7e 23 202 223
LYON 8e 17 522 180
MIONS 4 395 540
SAINT-FONS 4 051 67
SAINT-PRIEST 10 657 352
SOLAIZE 1 062 58
VÉNISSIEUX 11 041 193
VILLEURBANNE 25 940 266
ZI CORBAS 260 0
Totaux 153 927 2 528
Soit un taux de raccordement de : 98,4 %
BASSIN VERSANT DE LA FEYSSINE
BRON 2 560 44
CHASSIEU 4 020 92
DÉCINES 7 120 250
SAINT-PRIEST 2 664 88
VAULX-EN-VELIN 8 721 102
VILLEURBANNE 2 882 30
Totaux 27 967 606
Soit un taux de raccordement de : 97,9 %
Total général 360 985 8 972
Soit un taux de desserte global de : 97,6 %
2. L’ASSAINISSEMENT 53 SOMMAIRE ns
AN
|
Ke
NN
LES STATIONS DE TRAITEMENT
DES EAUX USÉES
Bassins versants avec communes extérieures raccordées
GENAY
FLEURIEU/NEUVILLE
FONTAINES
MEYZIEU
SAINT-FONS
LA FEYSSINE
JONAGE
SAINT-GERMAIN
QUINCIEUX
LISSIEU-
LE-BOURG
LISSIEU-
SÉMANET
GIVORS
PIERRE-BÉNITE
La Métropole de Lyon compte douze stations de traitement
des eaux usées réparties sur tout le territoire. Elles sont
de capacités très variables et l’ensemble de ces stations
peut traiter plus d’1 million de mètres cubes d’eau par jour.
Station de traitement
des eaux usées
du bassin versant
Communes
du Grand Lyon
Communes
extérieures
raccordées
Communes
extérieures
raccordées
partiellement
QU’EST-CE QU’UNE STATION DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES ?
Une station de traitement reçoit les eaux usées
collectées par le réseau d’assainissement.
Par des procédés physiques ou biologiques,
elle réalise l’élimination de la majeure partie
de la pollution contenue dans ces eaux usées,
afin de protéger le milieu naturel récepteur.
La pollution éliminée est concentrée sous forme
de boues qui sont incinérées.
La direction adjointe de l’eau de la Métropole
de Lyon est en charge de 12 stations de traitement,
capables de traiter plus d’1 million de mètres
cubes d’eau par jour.
La maîtrise d’ouvrage de la station de traitement
des eaux usées de Givors est assurée par le SYSEG
(Syndicat pour la Station d’Épuration de Givors) par
contrat d’affermage et pour laquelle la Métropole
de Lyon est co-responsable. Les stations à Saint-
Fons et à Pierre-Bénite traitent à elles seules plus
de 95 % des effluents de l’agglomération.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 54 SOMMAIRE lirecte
ervice
ction
plète
lice
ervice
‘eens tégie directe
Lyon
STATION CAPACITÉ ET CARACTÉRISTIQUES DATE DE MISE EN SERVICE MODE DE GESTION 2018
SAINT-FONS
983 000 EH
554 000 m 3/j
59 T de DBO5/j
114 T de MES/j
168 T de DCO/j
11,9 T de NR/j
1977 : mise en service
1996 : rénovation
2011 : mise en service extension
(traitements tertiaire et pluvial)
Contrat de prestation
de service ECOSTATION
(2017-2025)
PIERRE-BÉNITE
950 000 EH
300 000 m 3/j
57 T de DBO5/j
78 T de MES/j
131 T de DCO/j
10 T de NR/j
1972 : mise en service
2006 : rénovation Régie directe
FEYSSINE
300 000 EH
91 000 m 3/j
18 T de DBO5/j
32 T de MES/j
49 T de DCO/j
3,9 NK/j
2011 : mise en service,
inauguration en octobre 2012
Contrat de prestation
de service SEQUALY
(2018-2026)
GIVORS-GRIGNY
88 000 EH
11 450 m 3/j
3,344 T de DBO5/j
4,450 T de MES/j
1994 : mise en service
2004 : extension (maître
d’ouvrage : le SYSEG)
Délégation de service
public VEOLIA
JONAGE
42 000 EH
9 900 m 3/j
2,56 T de DBO5/j
2,49 T de MES/j
6,02 T de DCO/j
2007 : mise en service Régie directe
MEYZIEU
33 330 EH
8 730 m 3/j
2 T de DBO5/j
1,7 T de MES/j
4,4 T de DCO/j
1969 : mise en service
1989 : reconstruction
2012 : mise en service
de l’extension (bassin d’orage,
prétraitement et traitement des
eaux pluviales)
Régie directe
FONTAINES-
SUR-SAÔNE
30 000 EH
9 670 m 3/j
1,8 T de DBO5/j
2,01 T de MES/j
5,02 T de DCO/j
1970 : mise en service
1991 : reconstruction Régie directe
FLEURIEU/
NEUVILLE
34 000 EH
18 000 m 3/j
2,046 T de DBO5/j
4,866 T de MES/j
5,555 T de DCO/j
0,307 T de NK/j
0,069 T de Pt/j
1982 : mise en service
2012 : reconstruction complète
de la station
2011 et 2012 : mise en service
des 2 files biologiques
Régie directe
GENAY
10 000 EH
1 300 m 3/j
0,6 T de DBO5/j
0,4 T de MES/j
1,5 T de DCO/j
0,06 T de NK/j
0,02 T de Pt/j
2013 : mise en service Contrat de prestation de service SAUR (2017-2021)
SAINT-
GERMAIN-AU-
MONT-D’OR
3 800 EH
900 m 3/j
0,23 T de DBO5/j
Avant 1969 : mise en service Régie directe
LISSIEU-
SÉMANET
3 300 EH
660 m 3/j
178 kg de DBO5/j
198 kg de MES/j
396 kg de DCO/j
1995 : mise en service
(délégation de service public
à Nantaise-des-Eaux)
2011 : reprise du contrat
par le Grand Lyon
Contrat de prestation
de service VEOLIA (2018-2021)
QUINCIEUX 2 700 EH 310 m 3/j 2014 : intégration de la station au Grand Lyon Contrat de prestation de service VEOLIA (2017-2021)
LISSIEU-
LE-BOURG
1 430 EH
320 m 3/j
86 kg de DBO5/j
112 kg de MES/j
176 kg de DCO/j
1981 : mise en service
2011 : intégration au Grand Lyon Régie directe
Capacité totale : 1 006 240 m3/j
12 stations* de traitement
485 000 m 3 d’eau traités
chaque jour.
* La station de Givors appartient
au SYSEG (Syndicat pour
la station d’épuration de Givors).
Une convention de gestion
a été établie entre la Métropole
de Lyon et le syndicat.
2. L’ASSAINISSEMENT 55 SOMMAIRE Les systèmes d’assainissement de la Métropole de Lyon
sont soumis à un dispositif d’autosurveillance. Il vise
plusieurs objectifs :
› vérifier la bonne marche et la fiabilité des installations ;
› mesurer les performances des stations de traitement et des réseaux de collecte ;
› mesurer les débits et estimer les charges polluantes rejetées au milieu naturel ;
› alimenter le diagnostic permanent du fonctionnement de nos systèmes et nos ouvrages ;
› rendre compte des résultats aux services de la Police de l’eau.
Les outils
Des dispositifs de mesure sont installés sur les points
stratégiques des stations de traitement et du réseau
d’assainissement (principaux collecteurs et déversoirs
d’orage et exutoires des principales zones industrielles).
Un réseau de 31 pluviomètres permet de mesurer la pluie
sur l’ensemble du territoire et un système de télégestion
et d’information permet de transmettre et stocker
les données pour être interprétées.
La réglementation impose d’équiper, a minima, les
Déversoirs d’Orage (DO) significatifs représentant 70 %
des volumes d’eau résiduaire rejetés au milieu naturel
sur chaque système d’assainissement afin d’estimer les
volumes et les charges rejetées sans traitement.
En 2018, trois nouveaux DO ont été installés (deux sur
le système de collecte de Fontaines-sur-Saône et un sur
celui de Jonage) soit, fin 2018, 41 exutoires instrumentés
sur le périmètre de la Métropole de Lyon. Les dispositifs
mis en place par les collectivités extérieures, disposant
d’un système de collecte connecté à ceux de la Métropole,
complètent cette instrumentation.
La modélisation du réseau :
un outil prospectif d’aide
à la décision
L’autosurveillance est complétée par une démarche
de modélisation, qui permet de simuler le fonctionnement
du réseau, notamment par temps de pluie, d’évaluer
les rejets par les déversoirs d’orage et d’identifier
les déversoirs les plus importants qui ont dû être équipés
d’une station de mesure. Chaque année les résultats
du modèle sont comparés aux résultats de la mesure
dans une démarche d’amélioration continue.
Les modèles développés sont également utilisés
dans le cadre d’études prospectives sur les systèmes
d’assainissement : gestion des eaux par temps de pluie,
étude spécifique de stockage et de maillage des réseaux,
évaluation des actions de maintenance, extension
de réseaux et mise en séparatif dans le cadre de projets
d’aménagement. L’utilisation de ces outils exige une mise
à jour régulière. Les données d’entrée sont contrôlées
lors de visites sur le terrain, grâce aux enquêtes sur
le fonctionnement des déversoirs d’orage, aux descriptifs
et aux catalogues des ouvrages et équipements mis
en place.
Le graphique page 59 illustre la part des volumes rejetés
sans traitement au niveau des déversoirs d’orage
du réseau sur chaque système d’assainissement (moyenne
2014-2018). Ces résultats intègrent les déversoirs d’orage
des réseaux de collecte des communes extérieures.
LE DISPOSITIF
D’AUTOSURVEILLANCE
DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 56 SOMMAIRE 31 PLUVIOMÈTRES
MESURENT
LA PLUIE SUR
L’ENSEMBLE
DU TERRITOIRE.
41 EXUTOIRES
SONT
INSTRUMENTÉS.
Les rejets d’effluents
non traités
La réglementation nationale a évolué afin de limiter
les rejets d’effluents non traités par temps de pluie,
conformément à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines
(DERU). L’arrêté du 21 juillet 2015 fixe les critères
d’évaluation de la conformité des systèmes de collecte.
Pour la Métropole de Lyon, le volume non traité rejeté
par temps de pluie au niveau du réseau d’assainissement
par les déversoirs d’orage doit représenter moins de 5 %
du volume collecté.
Au-delà de la Directive ERU qui impose une obligation
de moyens (limiter les rejets d’eau non traités),
la conformité locale est évaluée au regard des objectifs
environnementaux et sanitaires des masses d’eau.
Les volumes déversés sans traitement représentent
entre 1,5 % et 10 % des volumes collectés selon les
systèmes d’assainissement. Ces flux de pollution peuvent
avoir un impact significatif sur la qualité des cours d’eau,
notamment les ruisseaux de l’Ouest lyonnais qui ont un
faible débit. Les systèmes en cours de mise en conformité
comme Pierre-Bénite et Fontaines-sur-Saône, doivent
faire l’objet d’un programme de travaux à établir
en 2019-2020.
Un programme d’étude a été engagé en 2014
sur les 11 systèmes d’assainissement afin de définir
les programmes de travaux permettant d’atteindre le seuil
de 5 % et de contribuer au bon état des masses d’eau.
L’objectif de ces études est de hiérarchiser les travaux
en fonction de leur coût et de leur impact sur le milieu.
Des travaux importants seront à prévoir d’ici 2027 :
bassins d’orage, déconnexions d’eau pluviale, mise
en séparatif, dispositif de traitement post déversoirs
d’orage...
La gestion des eaux pluviales à la source (infiltration
à la parcelle) et la limitation des surfaces
imperméabilisées en ville permettront de réduire
les volumes d’eaux pluviales collectées dans les réseaux
d’assainissement. Cette démarche pourra limiter
les coûts d’investissement et d’exploitation tout en
renforçant la place de la nature et de l’eau dans la ville.
La conformité des systèmes
d’assainissement
La Directive Eaux Résiduaires Urbaines et l’arrêté
ministériel du 21 juillet 2015 définissent les prescriptions
relatives à la collecte, au transport et au traitement
des eaux usées ainsi qu’à la surveillance de leur
fonctionnement. Ces textes fixent notamment les
caractéristiques de rejets autorisés au milieu naturel et les
modalités de l’autosurveillance. De plus, chaque système
d‘assainissement fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui
peut fixer des prescriptions techniques plus exigeantes
en fonction des caractéristiques du milieu.
Chaque système d’assainissement est un ensemble
techniquement cohérent de collecte (réseau
d’assainissement) et traitement des eaux usées
(stations de traitement) et parfois pluviales.
Il existe 3 critères d’évaluation de la conformité
des systèmes d’assainissement.
La conformité du système de collecte des effluents :
il s’agit de la charge de pollution déversée au niveau
des déversoirs d’orage qui doit être par temps sec
inférieure à 1 % et par temps de pluie inférieure à 5 %
de la taille de l’agglomération (indicateur P 203.3).
La conformité du système de traitement : il s’agit
de la capacité de l’équipement à traiter les charges
de pollution reçues (indicateur P 204.3) et de la capacité
liée à la performance de rendement minimum
et de concentration maximum au niveau des rejets d’eau
traitée au milieu naturel, sur les paramètres :
› MES : Matières En Suspension : matières en suspension de taille supérieure à 1 micron, responsable de trouble
dans l’eau (rendement > 90 % ; 35 mg/l) ;
Moyenne des volumes d’eau traités et non traités rejetés au milieu naturel sur 2014-2018
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
St-Fons Feyssine Pierre-Bénite Meyzieu Fontaines-
sur-Saône
St-Germain ZI Genay Jonage Neuville
Vol. rejetés sans
traitement (DO
des systèmes
de collecte)
Vol. réceptionnés
par les unités
de traitement
Seuil de
conformité (95 %)
95 % MINIMUM
DU VOLUME
COLLECTÉ
par temps
de pluie au niveau
des déversoirs
d’orages doit être
traité.
2. L’ASSAINISSEMENT 57 SOMMAIRE sd
—
pe
Se l
› DCO : Demande Chimique en Oxygène : indicateur des matières organiques biodégradables et non
biodégradables (rendement > 75 % ; 125 mg/l) ;
› DBO5 : Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours : indicateur des matières organiques biodégradables
(rendement > 80 % ; 25 mg/l) ;
› Matières azotées : NK (azote KJELDHAL) : analyse qui mesure l’azote organique et l’azote ammoniacal (N NH4)
(rendement > 70 % ; 10 mg/l pour les stations > 100 000 EH).
La conformité de l’agglomération à la Directive
Européenne : une agglomération d’assainissement
peut être composée d’un seul et unique système
d’assainissement, elle peut aussi être composée
de plusieurs systèmes. L’agglomération de Lyon I
est composée des systèmes d’assainissement qui
se rejettent dans le Rhône (Pierre-Bénite, Saint-Fons,
Feyssine, Meyzieu et Jonage). Il suffit que l’un des
systèmes soit non conforme pour que l’ensemble
de l’agglomération soit non conforme.
Pour la conformité à l’arrêté de prescriptions locales,
il existe aussi 3 critères d’évaluation :
La conformité du système de collecte des effluents :
afin d’être conforme aux exigences, le système de
collecte doit être conforme à la DERU et ne doit pas
dégrader le milieu récepteur ou compromettre l’objectif
de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
La conformité en performance : il s’agit d’une définition
équivalente à celle de la DERU mais les critères fixés
par la préfecture peuvent être plus contraignants ou plus
complets.
La conformité de l’agglomération à l’arrêté : même
notion que pour la Directive ERU mais par rapport aux
prescriptions de l’arrêté local.
AUTOSURVEILLANCE MICROPOLLUANTS
En 2016 et 2017, la réglementation nationale a marqué
une pause au sujet des obligations de suivi de
micropolluants. Le bilan des campagnes de surveillance
menées entre 2011 et 2015 sur les stations de la
Métropole de Lyon, n’a imposé aucun diagnostic
à la source en 2017. Une nouvelle campagne
de surveillance sur les eaux usées et les eaux traitées
a été réalisée en 2018. Les dispositifs d’autosurveillance
ont été validés conformes par l’agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse. La prochaine aura lieu en 2022,
puis tous les 6 ans.
ÉVACUATION DES BOUES
La valorisation des boues des stations est conforme
à la réglementation.
La majorité des boues est incinérée sur les incinérateurs
des stations de Pierre-Bénite et de Saint-Fons (81,7 %).
Une partie des boues de la station de la Feyssine,
est incinérée en cimenterie, ou co-incinérée avec
des ordures ménagères, à l’extérieur de la Métropole.
Le compostage est l’une des filières de valorisation
des boues de Saint-Fons et de la Feyssine soit 15,7 %
des quantités totales.
L’épandage agricole concerne une partie des boues
des stations de Lissieu-Sémanet (79 % de sa production)
et Quincieux (100 % de sa production).
Une partie des boues de la station de la Feyssine a été
valorisée en Centre d’Enfouissement Technique (CET)
en raison de pollution au PCB* et de fortes
concentrations en zinc qui n’ont pas permis
la valorisation en compostage.
Les modalités de calculs des aides à la performance
épuratoire versée par l’agence de l’Eau reposent sur les
critères de conformité en équipement, en performance
de traitement, en conformité de collecte, en conformité
du dispositif d’autosurveilllance et en conformité
de valorisation des boues.
Cependant ce montant sera limité par les non-
conformités annoncées ci-après et par la baisse des taux
d’environ 15 %.
81,4 % des boues sont
incinérées.
15,7 % sont compostées
soit le double
par rapport à 2017.
Pourcentage de boues évacuées
par destination (tonne de matière sèche)
Incinération Grand Lyon :
81,4 %
Incinération à
l’extérieur : 2,1 %
Compostage: 15,7 %
Épandage agricole : 0,2 %
CET : 0,6 %
* PolyChloroBiphényle (PCB) : Ce sont des produits chimiques,
organiques, chlorés, utilisés dans des installations industrielles
diverses. Ils sont insolubles dans l’eau et pratiquement pas
biodégradables (classés dangereux pour l’environnement).
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 58 SOMMAIRE CONFORMITÉ 2018
SOUS RÉSERVE
DE VALIDATION
PAR LES SERVICES
DE L’ÉTAT
AGGLOMÉRATION
CONFORMITÉ DU SYSTÈME
DE COLLECTE
CONFORMITÉ DU SYSTÈME
DE TRAITEMENT
CONFORMITÉ DE
L’AGGLOMÉRATION
À LA DERU
DISPOSITIF
ERU ERU LOCALE ERU LOCALE
TEMPS
SEC
TEMPS
DE PLUIE
ÉQUIPE-
MENT
PERFOR-
MANCE
PERFOR-
MANCE
PERFOR-
MANCE
PERFOR-
MANCE
Pierre-Bénite
Lyon 1
Saint-Fons
Feyssine
Meyzieu Température
Jonage Température
Neuville-sur-Saône Neuville 1,4 %
Fontaines-sur-Saône Fontaines 24,6 % MeS + NTK
Saint-Germain-au-
Mont-d’Or Saint-Germain DBO5 MeS
Lissieu-Sémanet Lissieu-Sémanet Pt
Lissieu-Le-Bourg Lissieu-Bourg
Quincieux Quincieux
Conforme
En cours de conformité sous réserve d’actions mises
en place dans un temps imparti
Non conforme
La synthèse de la
conformité par système
d’assainissement
L’appréciation de la Métropole de Lyon quant
à la conformité des systèmes d’assainissement en 2018,
sous réserve de validation par les services de Police
de l’eau est expliqué dans le tableau ci-après.
Le système de traitement de Lissieu Sémanet est
non conforme aux exigences locales sur le paramètre
phosphore (Pt). Un dispositif de traitement du phosphore,
la déphosphatation, par injection de chlorure ferrique
dans le bassin d’aération est à l’étude pour une mise en
service en 2019. Les systèmes de traitement de Meyzieu
et Jonage sont non conformes sur le paramètre de la
température des rejets. Des études sont en cours afin
de mieux appréhender la situation. La station d’épuration
à Fontaines-sur-Saône est non conforme aux exigences
locales sur les paramètres matières en suspension (MeS)
et azote (NTK).
La station de traitement à Saint-Germain-au-Mont-d’Or
est non conforme aux exigences >ERU pour la DBO5
et aux exigences locales pour les Matières
en Suspension (MeS).
Systèmes de collecte en cours de conformité : les rejets
sans traitement des déversoirs d’orage des systèmes
de collecte de Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône
et Pierre-Bénite représentent plus de 5 % des volumes
collectés (en moyenne quinquennale). Des études sont
en cours afin de définir un programme de travaux pour
mi-2019 et fin 2020 permettant d’atteindre le seuil de 5 %
et de ne pas dégrader l’état des masses d’eau.
Le système de collecte de Pierre-Bénite doit faire l’objet
d’un complément d’équipement en 2019 afin d’atteindre
les 70 % de suivi des rejets au niveau des déversoirs
d’orage.
Les milieux récepteurs : les ruisseaux de l’Yzeron,
des Planches, de Rochecardon pour le système
d’assainissement de Pierre-Bénite et le ruisseau
des Vosges pour Fontaines-sur-Saône sont considérés
comme impactés par les systèmes d’assainissement.
2. L’ASSAINISSEMENT 59 SOMMAIRE LE BILAN D’EXPLOITATION
DES STATIONS
Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Pierre-Bénite
ÉVÉNEMENTS
Cette station traite les eaux usées du bassin versant Ouest
de l’agglomération ainsi que la majorité des boues issues
du traitement des eaux usées des stations de plus petites
capacités. Son exploitation est assurée par les services
de la Métropole de Lyon.
Par ailleurs, la station à Pierre-Bénite accueille les
déchets issus des curages des réseaux, des vidanges
des assainissements non collectifs ou des graisses des
particuliers et des professionnels. Ce service représente
près de 15 % de la pollution admise à la station en 2018.
La station d’épuration à Pierre-Bénite a été rénovée
et mise aux normes en 2006. Ses performances sont
excellentes et conformes à la réglementation. Elle a
connu des problèmes temporaires de fonctionnement
de sa file boues en 2012 qui se sont accompagnés d’une
dégradation des rejets.
Sur la période de crue de fin janvier et de début février
2018, la station a reçu d’importantes quantités d’eau
en partie liées aux intrusions d’eau du milieu naturel.
Le dispositif de mesure réglementaire de ces volumes
en entrée de station a été complètement revu et repris.
L’étude du schéma directeur de la station à Pierre-Bénite
a permis d’évaluer les évolutions de la pollution pour
les 20 prochaines années en intégrant les transformations
majeures du bassin versant et du traitement. Un dossier loi
sur l’eau a été déposé en préfecture en vue de prolonger
l’autorisation d’exploiter cette station d’épuration au-delà
de 2020.
En 2018, de nombreuses visites ont été organisées
pour le public scolaire afin de sensibiliser les enfants
à la protection du cycle urbain de l’eau.
Les boues de l’usine sont incinérées sur le site.
Les contrôles réglementaires sur les fumées sont
conformes à la réglementation. Une étude globale
sur la gestion des boues a permis d’envisager plusieurs
scénarios de digestion à l’échelle de la Métropole.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO
et les apports extérieurs 15 798 835 25 300 278 10 195 596 2 402 597 280 551
Pollution rejetée (kg/an) 1 347 745 2 453 353 705 135 315 136 159 926
Rendement % 91 % 90 % 93 % 87 % 43 %
Débit (m3/an) : 61 034 355 Boues produites (TMS/an) : 12 390
FAIT
MARQUANT
Une demande
de prolongation
de l’exploitation
de cette station
a été déposée en
Préfecture, s’appuyant
sur une prospective
de l’évolution des
pollutions sur les
20 prochaines années.
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
rendement épuratoire
Kg/an
rendement épuratoire
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 60 SOMMAIRE Débit (m3/an) : 89 483 445 Boues produites (TMS/an) : 13 356
Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Saint-Fons
ÉVÉNEMENTS
Cette station, construite en 1977, traite les eaux usées
du bassin versant Est de l’agglomération. Son exploitation
a été confiée à la société Écostation jusqu’en janvier
2025. Les boues de l’usine ainsi que les boues de la
station industrielle du GEPEIF sont dirigées vers les deux
lignes d’incinération de l’usine.
Pour être conforme à la réglementation, la station
a fait l’objet d’une extension en 2010-2011 (traitement
tertiaire et pluvial) qui a permis de mettre en évidence
une amélioration significative de la qualité de rejet en
azote. Sur cette même période, la station a été délestée
d’une partie de son système de collecte (secteurs
Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu) dont les effluents
ont été réorientés vers la nouvelle station de traitement
de la Feyssine. Depuis, les rejets de la station d’épuration
sont considérés conformes par les services de l’État.
En 2012, la station de traitement des eaux usées a connu
des sinistres importants dans le traitement des eaux
pluviales (process mis à l’arrêt depuis décembre 2012).
Après expertise sur les origines des désordres,
des travaux de remise en état ont débuté fin 2016
et les ouvrages sont de nouveau en service depuis
octobre 2018.
Cette station nécessite chaque année des
investissements importants pour le maintien à niveau
du patrimoine. Une refonte des ouvrages est à l’étude
sur ce mandat par les services de la Métropole de Lyon
afin d’intégrer les évolutions majeures du bassin versant
comme les volumes de crue et d’eau de rabattement
de nappe.
En 2018, les travaux de rénovation des ponts, des rails
et des diffuseurs d’air de la 2e unité biologique ont
été achevés. L’échangeur thermique du 2e four a été
remplacé et permet de récupérer l’électricité produite
pour la consommation interne de l’usine en transformant
la chaleur issue des fumées d’incinération.
FAIT
MARQUANT
Parmi les nombreux
travaux achevés
en 2018, un nouvel
échangeur thermique
du 2nd four permet de
récupérer l’électricité
produite pour la
consommation
interne de l’usine en
transformant la chaleur
issue des fumées
d’incinération.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 16 937 342 31 669 864 13 088 849 3 288 893 379 651
Pollution rejetée (kg/an) 2 397 887 4 359 468 1 215 572 489 447 239 688
Rendement % 86 % 86 % 91 % 85 % 37 %
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
70%
75%
80%
85%
90%
95%
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
rendement épuratoire
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
4 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
rendement épuratoire
2. L’ASSAINISSEMENT 61 SOMMAIRE FAIT
MARQUANT
En 2018, les démarches
ont été poursuivies
pour lutter contre la
pollution au zinc et de
multiples actions ont
été lancées auprès
des industriels.
Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à la Feyssine
ÉVÉNEMENTS
Cette station, mise en service en 2011, traite en
complément de Saint-Fons, les eaux usées du bassin
versant Est de l’agglomération. Son exploitation a été
confiée à la société Sequaly jusqu’en novembre 2026.
Les stations présentent des résultats conformes pour
l’année 2018.
En 2018, les démarches ont été poursuivies pour
lutter contre la pollution au zinc et d’autres éléments
métalliques comme le cuivre et le nickel. De multiples
actions ont été lancées auprès des industriels
particulièrement sur une zone industrielle extérieure
à la Métropole.
Les travaux pour la valorisation et l’épuration du biogaz
produit par la méthanisation des boues ont été réalisés
sur l’année 2018. L’injection du biométhane dans le réseau
GRDF est en service depuis décembre et équivaut à
l’énergie consommée par 650 logements.
Des travaux d’aménagement d’une vanne sur le
collecteur émissaire de la plaine de l’Est ont démarré sur
la fin de l’année 2018 afin de mieux stocker les volumes
dans le réseau au moment des pluies courtes et intenses,
évènements observés comme minorant les rendements
de cette installation.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 3 404 060 6 781 734 2 713 490 686 589 84 788
Pollution rejetée (kg/an) 294 592 612 471 134 066 76 834 36 482
Rendement % 91 % 91 % 95 % 89 % 57 %
Débit (m3/an) : 12 287 286 Boues produites (TMS/an) : 2 179
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
rendement épuratoire
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
2011
Kg/an
rendement épuratoire
2012 2013 20142 015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 62 SOMMAIRE Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Meyzieu
ÉVÉNEMENTS
Cette station, construite en 1989, traite les eaux usées de
33 000 équivalents-habitants. Son exploitation est assurée
par les services de la Métropole de Lyon en régie directe.
La déconnexion de la zone industrielle de Meyzieu a été
réalisée en 2007, ce qui explique la baisse de pollution en
entrée d’usine. Ces effluents transitent maintenant vers
l’unité de traitement à Jonage.
Pour être conforme à la réglementation, la station a fait
l’objet d’une extension en 2012. Un bassin tampon et un
traitement pluvial ont été mis en place accompagnés
de plusieurs actions d’optimisation de ces procédés
de traitement.
Les résultats 2018 sont conformes à la réglementation.
Cependant on relève une température des rejets de la
station légèrement supérieure à 25°C pendant une partie
de l’été.
Les services de la Métropole optimisent au quotidien les
process pour maîtriser les consommations d’énergie
et de réactifs et pour minimiser le transport de boues vers
Pierre-Bénite. En 2018, des travaux de renouvellement ont
été réalisés.
Cette usine nécessite chaque année des investissements
importants pour le maintien à niveau du patrimoine. Une
refonte des ouvrages, actuellement sous dimensionnés
et vétustes, est programmée sur ce mandat. Les études
préalables à ces travaux ont été menées en 2018 : étude
environnementale, réglementaire et solutions techniques.
FAIT
MARQUANT
Des travaux de
renouvellement ont
été réalisés en
2018, ainsi que des
études préalables
pour des travaux
d’agrandissement
et de rénovation des
ouvrages.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 590 698 1 251 103 490 115 109 549 12 157
Pollution rejetée (kg/an) 42 429 119 341 40 337 58 589 1 110
Rendement % 93 % 90 % 92 % 47 % 91 %
Débit (m3/an) : 1 442 377 Boues produites (TMS/an) : 741
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90¨%
95%
100%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
20%
25%
50%
60%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
Kg/an
rendement épuratoire
55%
35%
45%
40%
30%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT 63 SOMMAIRE FAIT
MARQUANT
Cette station présente
d’excellentes
performances de
traitement malgré des
variations importantes,
notamment celles liées
à la zone industrielle.
Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Jonage
ÉVÉNEMENTS
Cette station, reconstruite en 2007, traite les eaux usées
de 42 000 équivalents-habitants (eH) dont la ZI
de Meyzieu depuis 2007. Son exploitation est assurée
par les services de la Métropole en régie directe.
En 2010, l’installation d’une station de prétraitement
dans une entreprise de la zone industrielle a permis
de baisser la charge de pollution à traiter. Les conditions
de fonctionnement optimisé de cette unité sont
systématiquement recherchées entre cette entreprise
et le gestionnaire de la station.
La station fonctionne avec d’excellentes performances
de traitement malgré les variations importantes
de charges liées à l’activité de la zone industrielle
et aux arrivées de temps de pluie.
En 2018, année de forte canicule, la température
des rejets dépasse fréquemment le seuil réglementaire
des 25°C au cours des mois d’été.
Des travaux d’amélioration et de renouvellement ont été
réalisés en 2015 afin de maintenir les performances
et de fiabiliser les équipements.
Le dossier loi sur l’eau du système d’assainissement
est en cours de réalisation.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 627 251 1 274 866 504 816 138 776 14 184
Pollution rejetée (kg/an) 17 884 65 659 15 248 11 694 2 954
Rendement % 97 % 95 % 97 % 92 % 79 %
Débit (m3/an) : 1 834 756 Boues produites (TMS/an) : 593
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 64 SOMMAIRE Le bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Fontaines-sur-Saône
ÉVÉNEMENTS
La station d’épuration de Fontaines-sur-Saône a été
construite en 1991. Elle traite les eaux usées de 30 000
équivalents-habitants. Son exploitation est assurée
par les services de la Métropole en régie directe.
Conçue pour traiter 9 000 m3 d’eaux usées par jour,
elle reçoit en moyenne 17 000 m 3/j. Son pilotage nécessite
un suivi poussé par les équipes et cette situation reste
fragile. C’est pourquoi, une refonte des ouvrages
est programmée sur ce mandat.
Les charges annuelles d’effluents collectés sont
en augmentation depuis 2012. Deux phénomènes en sont
à l’origine :
› le secteur a été impacté par les nombreuses crues en 2013 et 2014 (respectivement 100 et 65 jours)
accompagnées d’une entrée d’eaux claires dans les
réseaux d’assainissement situés en bordure de Saône,
› les débits mesurés en entrée de station se sont avérés sous-évalués les années précédentes. L’instrumentation
a été recalée.
L’amélioration des résultats de la station s’explique
par l’optimisation des procédés épuratoires
sur l’ensemble de la station (biofiltration et traitement
physico-chimique) par le service d’exploitation.
Cette usine nécessite chaque année des investissements
importants pour maintenir le patrimoine à niveau.
Des travaux et réparations sont engagés pour maintenir
le fonctionnement actuel des ouvrages et dans l’attente
du projet global de la mise en conformité réglementaire
du système d’assainissement.
FAIT
MARQUANT
Une refonte des
ouvrages est
programmée car cette
station reçoit 2 fois
plus d’eaux usées que
prévu à sa conception
en 1991.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 810 990 1 508 643 600 707 168 362 19 133
Pollution rejetée (kg/an) 95 314 216 420 63 671 91 868 3 123
Rendement % 88 % 86 % 89 % 45 % 84 %
Débit (m3/an) : 3 173 411 Boues produites (TMS/an) : 969
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT 65 SOMMAIRE È
he
Æ
[R
ZE
y 4
FAIT
MARQUANT
Le traitement de temps
de pluie a nécessité
des interventions et
une limitation des
volumes relevés.
Bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Fleurieu/Neuville
ÉVÉNEMENTS
La station de traitement à Fleurieu/Neuville a été
entièrement reconstruite dans le cadre de la mise
aux normes ERU : mise en service de la première file
de traitement biologique fin 2011 et de la seconde
mi-2012. La station inclut un bassin tampon et le
traitement de l’azote.
Son exploitation est assurée par les services
de la Métropole en régie directe.
Les rendements épuratoires ont très nettement augmenté
avec la mise aux normes de la station et se maintiennent
depuis 2012. Il faut noter l’arrivée importante de limons
après de fortes pluies qui perturbent le fonctionnement
de l’usine.
Courant 2013, les effluents d’une entreprise agro-
alimentaire ont été déconnectés du système de collecte
pour être orientés vers celui de la ZI Genay. Cette
déconnexion s’est traduite par une baisse des charges
de pollution à traiter.
Les services de la Métropole optimisent au quotidien
les process pour maîtriser les consommations d’énergie
et de réactifs ainsi que pour minimiser les transports
de boues vers Pierre-Bénite. En 2018, les ouvrages
de traitement physico-chimique de temps de pluie
ont nécessité plusieurs interventions et la limitation
des volumes relevés. Ces mêmes ouvrages
ont été maintenus pleins pour prévenir tout risque
de soulèvement lors de deux épisodes de crues.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NTK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 494 383 769 882 303 868 90 322 9 814
Pollution rejetée (kg/an) 28 746 58 378 15 968 12 561 3 886
Rendement % 94 % 92 % 95 % 86 % 60 %
Débit (m3/an) : 2 319 462 Boues produites (TMS/an) : 467
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 66 SOMMAIRE Le bilan de la station
de traitement
des eaux usées à Saint-
Germain-au-Mont-d’Or
ÉVÉNEMENTS
La station d’épuration de Saint-Germain-au-Mont-d’Or
a été construite en 1963 et traite les eaux usées de 3 800
équivalents-habitants. Son exploitation est assurée par
les services de la Métropole en régie directe.
L’effet d’augmentation des charges à traiter en 2010 est
lié à la prise en compte de la pollution déversée au niveau
du déversoir d’entrée de la station (mise en service du
système de mesure sur ce point de rejet).
Pour être conforme à la réglementation, la station a fait
l’objet d’une extension mise en service fin 2014 pour
traiter le temps de pluie. Cette première phase de travaux
doit se poursuivre pour une conformité globale de l’usine
permettant de fiabiliser le process et d’atteindre des
résultats satisfaisants. Les services de la Métropole ont
engagé les études préalables à cette refonte.
En 2018, les déversements et les by-pass en sortie de
traitement primaire ont dégradé significativement le rejet
global, avec des valeurs rédhibitoires sur la DBO5
et MES, engendrant la non-conformité du traitement.
Les boues biologiques sont impactées durant plusieurs
mois consécutivement à l’arrivée d’importants volumes
de matières minérales provenant du lessivage des terres
agricoles lors de pluies intenses.
FAIT
MARQUANT
Des pluies intenses ont
engendré un lessivage
des terres agricoles.
Les boues biologiques
ont été fortement
impactées, tout comme
le rejet global qui a été
dégradé.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 71 257 144 598 58 481 14 973 14 973
Pollution rejetée (kg/an) 22 209 41 675 13 404 8 133 787
Rendement % 69 % 71 % 77 % 46 % 51 %
Débit (m3/an) : 215 965 Boues produites (TMS/an) : 69
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
10%
20%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
Kg/an
rendement épuratoire
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT 67 SOMMAIRE Résultats 2018 MES DCO DBO5 NK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 26 948 43 563 17 104 7 931
Pollution rejetée (kg/an) 690 3 690 522 376
Rendement % 97 % 92 % 97 % 95 %
Débit estimé (m3/an) : 116 935 Boues produites (TMS/an) : 20
Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Lissieu-Sémanet
ÉVÉNEMENTS
Intégrée au Grand Lyon en janvier 2011, la station de
traitement des eaux usées à Lissieu-Sémanet est conforme
en équipement et en performance ERU en 2018. Elle n’est
pas conforme concernant le paramètre phosphore.
Un porté à connaissance a été déposé en Préfecture
pour la mise en conformité et des travaux de phosphatation
physico-chimique sont à réaliser courant 2019.
Son exploitation a été confiée à la société Veolia jusqu’au
31 décembre 2021.
Résultats 2018
Débit (m3/an) : 67 379 Boues produites (TMS/an) : 46
Le bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Lissieu-Le-Bourg
ÉVÉNEMENTS
De conception rustique, le fonctionnement de cette usine
est stable et maîtrisé. En 2017, une étude a été menée
en vue d’améliorer l’épaississement des boues et la
réduction de leurs évacuations. Les travaux, initialement
envisagés en 2018, seront réalisés en 2019. Le projet
de reconstruction de cette installation est toujours
en cours d’étude.
Débit (m 3/an) : 165 093 Boues produites (TMS/an) : 28
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 63 459 94 170 42 121 11 220
Pollution rejetée (kg/an) 4 844 9 673 1 606 1 354
Rendement % 92 % 90 % 96 % 88 %
Le bilan de la station de
traitement des eaux usées
à Quincieux
ÉVÉNEMENTS
La Métropole de Lyon est maître d’ouvrage du système
d’assainissement de Quincieux depuis l’intégration
de la commune à son territoire en juin 2014. La station
est conforme en équipement et en performance en 2018.
Son exploitation a été confiée à la société Veolia jusqu’au
31 décembre 2021.
La mesure de débit entrée au niveau du déversoir d’orage
ZI est obsolète et inexacte lors des périodes pluvieuses.
Une nouvelle installation sera mise en place courant 2019.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 68 SOMMAIRE Le bilan de la station
de traitement des eaux
usées à Genay
ÉVÉNEMENTS
Cette station traite les effluents industriels de la zone
industrielle de la commune. Elle a été mise en service fin
novembre 2013. Son exploitation a été confiée à la société
Saur jusqu’au 31 décembre 2021.
Les performances de l’usine sont satisfaisantes
et les rejets sont conformes à la réglementation.
Les charges de pollution ont nettement baissé depuis
2018 avec l’évolution du process épuratoire d’un
industriel. Cette situation sera étudiée en 2019 afin
de maintenir la performance et faciliter la gestion
des ouvrages en période de sous-charge.
Une visite de la station a été réalisée en présence
des principaux industriels de la ZI. Il s’agit de mieux
les sensibiliser à la gestion concertée de ces ouvrages
et notamment d’expliquer la procédure commune en cas
d’alerte de pollution ou d’évènement particulier.
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NK
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 994 882 1 794 466 683 515 240 684
Pollution rejetée (kg/an) 80 833 212 350 45 260 119 837
Rendement % 88,5 % 85,0 % 90,2 % 49,5 %
Débit estimé (m3/an) : 4 442 623 Boues produites (TMS/an) : 1 633
Le bilan de la station de traitement des eaux usées
à Givors (sous maîtrise d’ouvrage du SYSEG)
Résultats 2018 MES DCO DBO5 NK Pt
Pollution entrante (kg/an) incluant le DO 38 031 98 384 40 569 4 435 1 060
Pollution rejetée (kg/an) 6 186 13 393 3 733 1 799 1 147
Rendement % 84 % 86 % 91 % 59 % -8 %
Débit (m3/an) : 483 038 Boues produites (TMS/an) : 64
Synthèse du système de traitement en DBO5 Synthèse du système de traitement en NTK
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
rendement épuratoire
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2014 2015 2016 2017 2018
Kg/an
rendement épuratoire
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Rendement
2. L’ASSAINISSEMENT 69 SOMMAIRE : 0,0
La nouvelle campagne de mesure et de recherche
de micropolluants réalisée dans les eaux résiduaires
et les boues des stations de traitement des eaux usées
à Pierre Bénite, Saint-Fons, Feyssine, Jonage, Fontaines-
sur-Saône, Fleurieu/Neuville et Meyzieu a représenté
plus de 100 prélèvements et près de 10 000 analyses.
Les résultats sont toujours en cours de consolidation
et de traitement avec une interprétation prévue
à l’échelle nationale (comme la précédente campagne
de 2011-2014).
La prochaine campagne de mesure est prévue en 2022
puis tous les 6 ans avec l’obligation d’un diagnostic amont
afin d’identifier l’origine des molécules.
Le département du Rhône a été le plus touché
par la canicule en France en 2018. Les stations les
plus impactées par ces augmentations de température
sont Jonage, Meyzieu, Saint-Germain-au-Mont-d’Or et
Feyssine avec un rejet dépassant à cette période les 25°C.
On note une stabilisation des charges à traiter et
une baisse significative des charges rejetées au milieu
naturel, à partir de 2011.
Cette réduction des charges rejetées est liée à la mise
aux normes des systèmes de traitement et à l’utilisation
de process plus performants. La comparaison des années
2006-2007 aux années 2015-2018, montre une réduction
des quantités de pollution divisées par 2 pour les charges
rejetées par les systèmes de traitement en MeS, DCO
et DBO5 et par 3 pour les formes de l’azote.
Répartition des flux hydrauliques traités de l’agglomération (hors Givors)
sur l’ensemble des systèmes de traitement
Pierre-Bénite : 33,8 %
Saint-Fons : 49,6 %
Feyssine : 6,8 %
Fontaines/S : 1,8 %
Neuville : 1,3 %
Jonage : 1,0 %
Meyzieu : 0,8 %
Saint-Germain : 0,1 %
ZI Genay : 0,3 %
Rejets A1 : 4,5 %
Quincieux : 0,0 %
Lissieu-Sémanet : 0,0 %
Lissieu-Le-Bourg : 0,0 %
LE BILAN GLOBAL
D’EXPLOITATION DES STATIONS
Pollution
divisée
par 2
en 10 ans pour les charges
rejetées en MeS,
DCO et DBO5
et par 3 pour les
formes de l’azote
(NTK, NNH4).
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 70 SOMMAIRE otlitelttrtll
PRET [HT
L’évolution des charges
à traiter, rejetées sur
les différents paramètres
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Charge non traitée (A1) Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Charge non traitée (A1) Rendement
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
rendement épuratoire
kg/an
Synthèse des flux traités sur les unités de traitement
et déversés sur système de collecte (en MeS)
Synthèse des flux traités sur les unités de traitement
et déversés sur système de collecte (DBO5)
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
rendement épuratoire
kg/an
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Charge non traitée (A1) Rendement Charge entrante
sur le système
de traitement
Charge sortante
sur le système
de traitement
Charge non traitée (A1) Rendement
Synthèse des flux traités sur les unités de traitement
et déversés sur système de collecte (en NTK)
Synthèse des flux traités sur les unités de traitement
et déversés sur système de collecte (en Pt)
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
rendement épuratoire
kg/an
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
55%
60%
0
300 000
400 000
500 000
600 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
rendement épuratoire
kg/an
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2. L’ASSAINISSEMENT 71 SOMMAIRE u
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AN
LA MAÎTRISE DES REJETS
D’EAUX USÉES AUTRES
QUE DOMESTIQUES
La réglementation
des rejets non domestiques
Le rejet des eaux usées non domestiques issues
d’activités industrielles, commerciales ou artisanales,
doit être préalablement autorisé par le maire ou le
président de l’établissement compétent en matière
d’assainissement (article L1331-10 du Code de la Santé
publique).
Le règlement d’assainissement du service public
de l’assainissement collectif de la Métropole de Lyon
a été révisé durant l’année 2017 afin d’intégrer les
évolutions réglementaires. En effet, l’arrêté ministériel
du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
collectif et aux installations d’assainissement non
collectif exige d’encadrer les rejets d’eaux usées autres
que domestiques, non seulement d’un point de vue
des concentrations maximales admissibles (déjà mis
en œuvre), mais également en flux maximaux admissibles
(nouveauté). Le flux rejeté pour chaque établissement
devra être compatible avec le flux acceptable dans
le système d’assainissement. En fonction de l’impact
de chaque rejet sur ce système, la Métropole fixera
dans les autorisations de rejets les flux maximaux
admissibles pour chaque paramètre suivi dans le cadre
d’une autosurveillance.
Par ailleurs, cet arrêté comporte de nouvelles obligations
pour la Métropole en terme de suivi des substances
dangereuses dans ces rejets d’eaux usées autres
que domestiques. Il a été adopté par le Conseil
de la Métropole de Lyon du 6 novembre 2017 et appliqué
à partir du 1er janvier 2018.
Les nouvelles dispositions ont été prises en compte dans
les autorisations de déversement d’eaux usées autres
que domestiques dispensées depuis le 1 er janvier 2018.
LA COLLECTIVITÉ A MIS EN PLACE 5 FORMES
D’AUTORISATIONS DE REJETS :
› L’arrêté de niveau 1
› L’arrêté de niveau 2
› La convention particulière
› L’attestation de non-rejet
› L’attestation de rejet assimilé domestique
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 72 SOMMAIRE L’ESSENTIEL
Le rejet des eaux usées non domestiques
issues d’activités industrielles, commerciales
ou artisanales doit être préalablement
autorisé par le Président de la Métropole
de Lyon.
Nombre d’établissements autorisés
Le bilan 2009-2018 des autorisations de rejets délivrées
Si l’établissement dispose d’un dispositif de comptage
pour les Eaux Usées Assimilées Domestiques (EUAD)
et s’il rejette plus de 1 000 m3/an une demande
de campagne de mesures est effectuée.
Nombre de dossiers
Année d’instruction du dossier
Sites avec rejet assimilés
domestiques
Sites sans rejet
Autorisation provisoire
Autorisation niveau 1
Autorisation niveau 2
Convention particulière
50
100
150
200
250
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2 5 5 4 3
62 68
89 101 103
0 0 0
43
39
49 51 19
14
12 5 48 22
22 29
17
20
24 25
44
42
10
28
40
40
40
58
24 22
63
55
21
16
61
51
8
1
23
70
25
2. L’ASSAINISSEMENT 73 SOMMAIRE LES DONNÉES FINANCIÈRES
L’analyse du compte annuel de résultat d’exploitation
Compte annuel de résultat 2018 de l’exploitation du service d’assainissement collectif (en € HT)
Données extraites du compte administratif 2018 - Recettes et dépenses réelles
PRODUITS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 138,971 DÉPENSES RÉELLES DE L’EXERCICE 69,884
Perçus sur l’usager 110,991 Dépenses d’exploitation (travaux fournitures et services) 32,724
› Vente de travaux (branchement et travaux pour tiers) 3,407 › Services extérieurs - travaux sous-traités 26,656
› Vente de prestations (traitement d’effluents dans les
installations communautaires et matières de vidange) 4,415
› Achat matériels et fournitures consommables 6,068
› PFAC 5,488
› Redevance d’assainissement collectif 1 97,640
› Redevance d’assainissement non collectif 0,041
Impôts taxes et redevances d’occupation
dont Voies Navigables de France 2,804
Charges de personnel et frais assimilés
› Rémunérations (salaires et primes)
› Charges, cotisations patronales et frais assimilés
(formation…)
29,406
21,541
7,865
Subventions et participations 27,980 Intérêts de la dette frais financiers dont ICNE 4,119
› Au titre des eaux pluviales 18,797 Charges exceptionnelles 0,831
› Primes épuration agence de l’Eau et subventions
d’exploitation 9,183
Charges de gestion courante et frais de structures
versées + divers 0,922
Autres recettes 3,333
Total dépenses réelles de l’exercice 70,806 › Remboursement frais de structure et mise à disposition de personnel facturée 0,354
› Divers produits de gestion et exceptionnels
(sinistres,cessions…) 2,634
› Remboursement rémunération de personnels 0,345
Total recettes réelles exploitation 142,304 Affectation des recettes d’exploitation à l’investissement (142,304 M€ - 70,806 M€) 71,498
Hors mouvements d’ordre, les recettes réelles d’exploitation atteignent 142,304 M€ et les dépenses d’exploitation 70,806 M€, faisant ressortir un autofinancement brut de 71,498 M€ (50,812 M€ en 2017).
Après remboursement de la dette en capital (20,447 M€), l’épargne nette affectée à l’investissement s’élève à 51,051 M€ (7,305 M€ en 2017).
1 Le solde du 2e semestre
de la redevance
d’assainissement collectif
a été perçu en 2018 et non
en 2019 (solde perçu en N+1
les années précédentes).
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 74 SOMMAIRE RAPPEL
RÉALISÉ 2017 RÉALISÉ 2018
PART DANS LE TOTAL
DES RECETTES 2018 PRÉVISIONS 2019
Recettes perçues de l’usager 84,757 110,991 79,9 % 86,055
Dont
Redevance d’assainissement collectif et non
collectif 70,875 97,681 70,3 % 73,000
Participation Financière pour l’Assainissement
Collectif (PFAC) 6,401 5,488 3,9 % 6,000
Participations et ventes de travaux
(branchements particuliers, offres
de concours)
2,878 3,407 2,5 % 2,435
Vente de prestations (traitement de matières
de vidange, des effluents des communes
extérieures à la Métropole…)
4,603 4,415 3,2 % 4,620
Primes d’épuration versées par l’agence
de l’Eau 11,615 7,690 5,5 % 6,410
Autres subventions d’exploitation 0,257 1,493 1,1 % 0,302
Contribution du budget général au titre des
eaux pluviales 22,851 18,797 13,5 % 17,553
Total des recettes de l’exploitation
du service (en M€ HT) 119,48 138,971 100 % 110,320
Recettes d’exploitation du service public de l’assainissement perçues sur l’usager ou en provenance des tiers hors contre-valeur Voies Navigables de France et locations
Les recettes d’exploitation
En 2018, les recettes de l’exploitation du service
de l’assainissement collectif s’élève à 138,971 M€ HT
pour un total de 119,480 M€ HT en 2017. Elles ont
augmenté de 11,525 M€, soit +16 %, en raison de la hausse
du produit de la redevance assainissement (augmentation
des volumes d’eau consommés) et du volume de travaux
réalisés dans le cadre du raccordement au réseau public
d’assainissement (branchements).
Le montant de 97,681 € inclut le solde du 2e semestre de la redevance d’assainissement collectif perçu en 2018 et non en 2019 (solde perçu en N+1 les années précédentes).
2. L’ASSAINISSEMENT 75 SOMMAIRE Admissions en non-valeur sur les recettes d’exploitation du service d’assainissement collectif, inscrites au budget annexe de l’assainissement (en €)
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Montant 18 514,00 7 371,09 9 723,12 9 561,14 8 260,17 48 807,08 27 187,64 1 138,72 49 110,84 124 707,99
Évolution des recettes d’exploitation (M€ HT)
Facture à l’usager
du service
Agence de l’Eau (primes
et subventions)
Budget principal eaux
pluviales
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016 2017 2018
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 76 SOMMAIRE Les recettes perçues
sur l’usager du service
La tarification et les modalités d’assujettissement
et de facturation de ces recettes sont fixées par
le règlement du service public d’assainissement adopté
par délibération du Conseil de Communauté n°2013-3825
du 28 mars 2013. Ce règlement a été révisé par délibération
du Conseil de Métropole n° 2017-2325 le 6 novembre 2017
avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Il a pour objet de gérer les relations (droits et obligations
de chacun) entre les usagers et la Métropole de Lyon
qui assure la collecte et le traitement des eaux usées.
LES TARIFS ASSAINISSEMENT
Récapitulatif des tarifs en € HT
de l’assainissement tels que délibérés
lors de la délibération tarifaire n°2017-2532
du 20 décembre 2017 pour application
au 1er janvier 2018 :
› redevance d’assainissement collectif : 1,0150 €/m3 › contre-valeur taxe Voies Navigables de France :
0,0246 €/m3
Tarif issu de l’indexation prévue au règlement
d’assainissement :
› frais de service pour branchement : 290,00 € › participation financière pour l’assainissement
collectif (PFAC) : 1 293,54 €
LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Conformément aux articles R2224-19-2 et R2224-19-6
du Code général des collectivités territoriales.
Modalités d’assujettissement
Tout immeuble raccordé au réseau public d’assainissement
est assujetti à la redevance d’assainissement.
Détermination de la redevance facturée
› La redevance facturée est déterminée en fonction du volume (V) prélevé sur le réseau public de distribution
d’eau potable ou toute autre source, et rejeté à l’égout
public, et de la nature des effluents. Il n’existe pas
de facturation au titre de l’abonnement au service
d’assainissement sous la forme d’une part fixe.
Effluents domestiques et assimilés domestiques
Les effluents domestiques comprennent les eaux ménagères
(lessive, cuisine, douche…) et les eaux vannes (WC).
Ils sont obligatoirement raccordées (Code de la Santé
Publique). Les effluents assimilés domestiques comprennent
les effluents qui ne sont ni domestiques, ni autres que
domestiques (exemples : immeuble de bureau, commerce,
hôtel…). Ils disposent d’un droit d’accès au réseau.
› La redevance facturée est le produit du taux de base de la redevance par le volume (V) défini ci-contre.
Effluents autres que domestiques
Les effluents autres que domestiques représentent tous
les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre
que domestique. Le raccordement des eaux industrielles
au réseau public n’est pas obligatoire (article L1331-10
du Code de la Santé publique). Toutefois, ces eaux peuvent
être acceptées dans le réseau public : le rejet fait alors
l’objet d’un arrêté d’autorisation signé par le vice-président
chargé de l’eau et de l’assainissement. Cet arrêté précise
notamment la nature et les quantités des rejets acceptés,
ainsi que la redevance d’assainissement qui est due
par l’établissement.
› La redevance est le produit du taux de base par l’assiette qui est définie comme suit : l’assiette est le résultat
du produit du volume d’eau prélevé sur le réseau
de distribution d’eau potable et toute autre source,
multiplié, le cas échéant, par le coefficient de rejet
qui a été affecté. La dégressivité était appliquée sur ce
résultat, jusqu’à son effacement en 2015. Le cas échéant,
ce résultat est corrigé par le coefficient de pollution.
Taux de base de la redevance
Ce taux est fixé chaque année par le Conseil de la Métropole
lors de la délibération approuvant l’ensemble des prix,
tarifs et redevances applicables par la Métropole.
Le Conseil peut notamment adopter le taux de base pour
l’année n par application du coefficient Cn au taux
de base voté pour l’année n-1, Cn résultant de la formule
d’indexation telle que décrite ci-dessous :
Cn = Indice INSEE Reprise des eaux usées n-1 (04413E )
Indice INSEE Reprise des eaux usées n-2 (04413E )
Les valeurs retenues pour l’année n sont les valeurs
connues au 1er juillet de chaque année n-2 et n-1 (rubrique
INSEE, prix à la consommation en France).
Au 1er janvier 2018, ce taux était de 1,0150 € HT/m3
applicable aux consommations de l’année 2018.
La redevance d’assainissement collectif est facturée
par le distributeur en charge du service délégué
de distribution d’eau potable. En 2018, le produit
de la redevance d’assainissement s’établit à 97,681 M€
(70,875 M€ en 2017 et 68,696 M€ en 2016) composé de
97,640 M€ issus de la redevance d’assainissement collectif
et de 0,041 M€ issus de la redevance d’assainissement
non collectif. Il est à noter que le solde du 2e semestre
de la redevance d’assainissement collectif a été perçu
en 2018 et non en 2019 (solde perçu en N+1 les années
précédentes).
LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
La PFAC est due par les propriétaires d’immeubles neufs
ou existants et les constructeurs-vendeurs lorsqu’il s’agit
d’un immeuble en État de Futur Achèvement (VEFA)
se raccordant à l’égout. Cette participation n’étant pas
une taxe d’urbanisme, elle est exigible, même si
l’information n’est pas donnée dans l’autorisation
d’urbanisme.
Redevance par
m 3 assujetti :
1,0150 €
Produit de la
redevance
d’assainissement :
97,681 M€(1)
Le produit de
la participation
financière pour
l’assainissement
collectif
est de
5,488 M€
(1) Dont encaissement du solde
du 2e semestre 2018
2. L’ASSAINISSEMENT 77 SOMMAIRE La construction
de 644
branchements à
l’égout a rapporté
3,198 M€ HT.
L’agence de l’Eau
a octroyé
7,69 M€ de primes
d’épuration.
Coût moyen
d’1 branchement :
4 965 €
Mise en œuvre de la PFAC
La loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative
pour 2012 est venue anticiper la disparition de la
Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE)
au 1er juillet 2012 et a ouvert la possibilité aux collectivités
de mettre en place une nouvelle participation financière
pour l’assainissement collectif (PFAC). Devant la nécessité
de compenser pour le budget annexe de l’assainissement
la perte de recette due à la suppression de la Participation
pour Raccordement à l’Égout, en substitution, le Conseil
de Communauté, par délibération n° 2013-3809 du
28 mars 2013 a adopté la mise en place de la Participation
Financière pour l’Assainissement Collectif (PFAC),
ainsi que sa règlementation.
Les dispositions de la délibération n° 2013-3809 du 28 mars
2013 ont été abrogées par délibération du Conseil
de Métropole n° 2017-1908 du 10 avril 2017 afin d’apporter
les compléments suivants à la réglementation de la PFAC :
› concernant la facturation de la PFAC lors du raccordement d’immeubles existants, lorsque
la direction adjointe de l’eau réalise un réseau
sous une voie non encore viabilisée, les propriétaires
des immeubles riverains ont l’obligation de se raccorder
et sont redevables de la PFAC. Il incombe alors
au propriétaire de déclarer sa surface de plancher.
En l’absence d’information par ce dernier sur cette
surface de plancher qui constitue l’assiette, une pénalité
de 10 000 € est instaurée pour les immeubles autres
qu’habitation individuelle ;
› concernant le mode de calcul pour les extensions et les réaménagements d’immeubles, la nouvelle
réglementation précise que la PFAC est calculée
en faisant la différence entre la PFAC calculée avec
la surface de plancher finale et la PFAC calculée avec
la surface de plancher initiale, à laquelle est soustraite,
le cas échéant, la surface démolie.
Modalités de calcul de la PFAC
Le Conseil de Métropole a adopté les modalités de calculs
suivants :
› la surface de plancher habitable comme base de l’assiette ;
› des coefficients de dégressivité permettant le respect du plafonnement prévu par les textes. En effet,
cette participation doit s’élever au maximum à 80 %
du coût de fourniture et de pose d’une installation
individuelle d’assainissement, diminué, le cas échéant,
de la participation pour frais de branchement due
par le même propriétaire ;
› un taux de base indexé qui fait l’objet d’un vote chaque année par le Conseil de Métropole.
Au final, la PFAC est le produit de l’assiette, calculée
en fonction du nombre de surface de plancher,
de la dégressivité et du taux de base.
La PFAC est facturée par la Métropole au titulaire
d’une autorisation de construire à compter
du raccordement à l’égout public. Les facturations émises
sur 2018 au titre de la PFAC s’élèvent à un montant
de 5,488 M€ contre 6,401 M€ en 2017. On constate que
le produit de cette participation était plus élevé en 2017
en raison de rattrapages de facturation sur les années
antérieures.
Le taux de base de la PFAC pour 2018 s’élève à 1 293,54 €,
soit une très légère baisse par rapport à 2017 (1 294,10 €).
LES RECETTES LIÉES À LA CONSTRUCTION
DES BRANCHEMENTS POUR LE COMPTE DE TIERS
(Articles L 1331-2 du Code de la Santé publique)
Champ d’application
Sont hors du champ d’application de cette participation,
les branchements des immeubles existants sur
un réseau neuf, ces frais étant pris en charge
par le service. Les propriétaires de ces immeubles
sont uniquement redevables de la PFAC citée ci-dessus.
Modalités de facturation
Lorsqu’un propriétaire a sollicité la Métropole pour la
réalisation du branchement à l’égout public de son immeuble
par le service, il est redevable après réalisation des travaux
du versement d’une participation aux travaux réalisés fixée
à 80 % du montant des travaux engagés par le service.
Cette participation est majorée en 2018 de 290 € HT pour
frais de service (révisables chaque année au 1er janvier).
Les frais de service facturés sont ceux en vigueur à la date
d’acceptation du devis par le pétitionnaire. La participation
aux travaux réalisés est soumise à la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA à 20 % pour les constructions neuves et
à 10 % pour les constructions existantes de plus de 2 ans).
Cette participation est plafonnée au montant du devis
accepté préalablement par le propriétaire.
En 2018, le produit de la vente de ces travaux s’élève
à 3,198 M€ HT dont 0,037 M€ HT pour la réalisation
d’un branchement pour la construction d’un égout neuf
et 3,161 M€ HT pour la réalisation de 643 branchements
sur égout ancien, soit un total de 644 branchements.
En 2017, 639 branchements avaient été facturés pour
une recette de 2,878 M€ HT.
En 2018, le coût moyen du branchement facturé
aux propriétaires s’est élevé à 4 965 € HT (4 503 € HT
en 2017). Le coût moyen du branchement est impacté
par la nature des branchements réalisés et la proportion
entre branchements collectifs et individuels sur l’année.
LES VENTES DE PRESTATIONS
Elles proviennent essentiellement des redevances perçues
auprès de divers usagers pour la prise en charge
et le traitement de leurs effluents et sous-produits
de l’assainissement dans les installations de la Métropole.
L’évolution du produit de ces ventes est directement liée
à l’activité des entreprises et aux volumes réceptionnés
en dépotage sur les stations à Pierre-Bénite et à Saint-Fons.
Ce produit global a été de 4,415 M€ en 2018 contre 4,603 M€
en 2017 et 4,102 M€ en 2016, soit une moyenne de 4,373 M€
sur les 3 dernières années.
Ces recettes concernent les prestations suivantes :
› La prise en charge d’effluents à la station de traitement des eaux usées à Saint-Fons : 0,771 M€ en 2018 contre
0,736 M€ en 2017. Les tonnages traités en provenance
du GEPEIF (Groupement Épuration Effluents Industriels
de Saint-Fons) restent stables.
› La prise en charge d’effluents et sous-produits d’assainissement à la station de traitement des eaux
usées à Pierre-Bénite : 1,887 M€ en 2018 contre 1,832 M€
en 2017. Cette recette concerne le traitement de produits
divers, boues liquides, matières de vidange, graisses,
sables de curage apportés par les sociétés de vidange
sur le site pour être traités.
› La prise en charge d’effluents en provenance de communes extérieures : 1,757 M€ ont été facturés
en 2018 contre 2,035 M€ en 2017. La baisse de cette recette
en 2018 est due à la renégociation en cours, de nouvelles
conventions avec des communes extérieures.
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 78 SOMMAIRE ENCAISSÉ 2014
SUR RÉSULTATS
2013 (EN €)
ENCAISSÉ 2015
SUR RÉSULTATS
2014 (EN €)
ENCAISSÉ 2016
SUR RÉSULTATS
2015 (EN €)
ENCAISSÉ 2017
SUR RÉSULTATS
2016 (EN €)
ENCAISSÉ 2018
SUR RÉSULTATS
2017 (EN €)
Saint-Fons 4 702 782,38 5 399 755,65 5 057 771,32 5 140 371,82 2 945 342,51
Pierre-Bénite 4 646 618,39 4 285 187,92 4 259 504,62 4 588 883,87 3 496 137,63
Fontaines-sur-Saône 338 233,56 231 971,16 212 186,09 246 218,13 152 597,19
Meyzieu 205 920,67 225 081,83 192 810,99 213 199,05 165 011,60
Fleurieu/Neuville 145 260,57 123 365,17 145 354,45 161 027,28 121 562,66
Jonage 182 433,68 166 702,65 206 540,36 222 824,83 96 311,33
Saint-Germain-
au-Mont-d’Or en travaux 13 149,23 20 367,42 19 550,91 17 956,61
Feyssine 1 320 781,60 1 294 081,90 1 429 807,16 903 453,34 669 341,45
Lissieu-Le-Bourg 10 933,86 13 072,52 13 055,91 13 162,07 9 993,17
Lissieu-Sémanet 15 979,94 16 956,36 9 896,58* 4 653,73 0,00
Quincieux 14 718,19 21 925,71 18 279,37* 22 874,27 15 809,75
Prime d’aide
à la gestion durable 0,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00
Suppression à
compter de 2018
Total primes
d’épuration 11 583 662,84 11 841 750,10 11 587 898,32 11 586 719,30 7 690 063,90
Primes d’épuration (€)
(versements intervenus au cours de l’année n au titre des résultats de l’année n-1)
Le montant des primes d’épuration versées en 2018
est calculé sur la base de la pollution éliminée en 2017.
L’importante baisse de 33,6 % des montants encaissés
en 2018 par rapport à ceux de 2017 s’explique d’une part,
par la baisse de 25 % du taux des primes d’épuration
accordées par l’agence de l’Eau et d’autre part, par la
non-conformité des réseaux de collecte sur les stations
d’épuration de La Feyssine, Saint-Fons, Fontaines-sur-
Saône, Jonage et Lissieu-Dommartin en 2016.
Le versement de la prime d’aide à la gestion durable
des systèmes d’assainissement a été supprimée
à compter de l’année 2018. Elle avait pour objectif
d’encourager les collectivités à saisir les indicateurs
de performance du service sur l’observatoire national
des services (SISPEA/ONEMA) pour améliorer
la transparence.
Les recettes en provenance
de l’agence de l’Eau
Des subventions d’exploitation ont été octroyées pour
diverses actions menées en 2018 à hauteur de 1,493 M€.
Sur la base des résultats et des rejets des différentes
stations d’épuration, les primes d’épuration se sont
élevées à 7,690 M€ en 2018 contre 11,872 M€ en 2017
(voir tableau ci-dessous). La forte baisse des résultats
constatée entre 2017 et 2018 s’explique par la baisse
du taux des primes d’épuration accordées par l’agence
de l’Eau et par la non-conformité des réseaux de collecte
de certaines stations d’épuration.
* Les primes pour les stations
de Lissieu Dommartin
et Quincieux 2016 ont
été encaissées en 2017.
2. L’ASSAINISSEMENT 79 SOMMAIRE Évolution des primes encaissées en 2018 (en M€)
Les primes d'épuration sont calculées sur les résultats de la pollution éliminée les années n-1.
Les recettes perçues
au titre des eaux pluviales
La contribution du budget principal, dite « contribution
au titre des eaux pluviales » s’est élevée à 18,797 M€
en 2018 contre 22,851 M€ en 2017, calculée sur la base
des taux de participation choisis par la Métropole,
conformément aux dispositions prévues par la circulaire
d’application du décret n° 67-945 du 24 octobre 1967,
respectivement entre 20 % et 35 % des charges
de fonctionnement et entre 30 % et 50 % pour
les amortissements et intérêts des emprunts.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
10
12
6
8
4
2
0
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 80 SOMMAIRE _ = © © © © em EI IN TN IN IN IN 1]
Dépenses d’exploitation (en M€ HT)
Données issues du compte administratif (hors impôts et dépenses indirectes).
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Total section d’exploitation 59,065 62,946 64,361 65,728 65,582 66,204 65,775 66,249
dont
Achats fournitures 5,337 5,643 6,232 6,013 6,563 6,409 6,446 6,068
Sous-traitance 20,527 22,134 23,749 25,808 26,028 26,821 26,086 26,656
Personnel 26,298 27,200 27,618 27,963 27,492 27,924 28,254 29,406
Charge financière
(avec rattachement ICNE) 6,903 5,922 6,762 5,944 5,499 5,050 4,989 4,119
Les dépenses d’exploitation
Dépenses d’exploitation opérationnelles (en M€ HT)
Ces dépenses opérationnelles achats – fournitures – et sous traitance peuvent être présentées par destination.
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Stations d’épuration 18,971 22,526 22,141 24,673 25,418 25,910 24,764 24,410
Réseaux d’assainissement 3,285 2,816 3,187 3,495 3,474 3,102 3,676 3,619
Moyens généraux 1,761 1,234 1,314 1,117 0,933 0,787 0,741 0,746
Laboratoire 0,260 0,348 0,349 0,316 0,328 0,284 0,276 0,388
Études 0,128 0,193 0,270 0,452 0,372 0,235 0,122 0,468
Frais de gestion 0,453 0,521 0,505 0,458 0,525 0,980 2,44 (1) 3,212
Subventions et participations versées 0,178 0,700 0,078 0,081 0,082 0,071 0,066 0,100
Frais de gestion recouvrement
redevance assainissement
par délégataire
0,431 (2)
Solidarité et coopération 0,162 0,187 0,168 0,221 0,163 0,243 0,199 0,250
(1) reventilation analytique à partir d’autres catégories de dépenses à compter de 2017
(2) reventilation analytique à partir d’autres catégories de dépenses à compter de 2018
L’ESSENTIEL
Les recettes du service d’assainissement
proviennent des montants perçus sur l’usager
du service, de la construction de branchements
pour des tiers, de la vente de prestations,
de l’agence de l’Eau et des montants reçus
au titre des eaux pluviales. Globalement,
les recettes affichent une hausse de 16% liée
d'une part, à la perception exceptionnelle fin
2018 du solde du 2e semestre de la redevance
d'assainissement (les autres années,
perception du solde en janvier N+1) et d'autre
part du volume des travaux réalisés pour les
branchements au réseau d'assainissement.
2. L’ASSAINISSEMENT 81 SOMMAIRE Travaux et investissements réalisés au cours de l’année 2018 = 34,883 M€
Investissements réalisés par la Métropole de Lyon en millions d’€ HT
Acquisition de mobiliers et de matériels techniques 0,492
Acquisition et agencements de véhicules légers 0,381
Travaux sur bâtiments 0,289
Études et équipements informatiques 0,381
Stations d’épuration (construction, rénovation, amélioration) 5,197
Divers équipements et amélioration de stations d’épuration 3,128
STEP Feyssine valorisation du biogaz 1,703
STEP Jonage 0,021
STEP Saint-Germain-au-Mont-d’Or rénovation 0,041
STEP Pierre-Bénite création système tampon 0,035
STEP Meyzieu reconstruction 0,086
STEP Lissieu 0,014
STEP Fontaines-sur-Saône mise en conformité 0,019
STEP Saint-Fons études globales et rénovation 0,150
Construction de réseaux d’assainissement et relèvements 28,143
Relèvement Grigny 0,052
Relèvement Villeurbanne 0,019
Relèvement quartier de la Berthaudière Décines 0,017
Programmes annuels de réseaux de proximité et divers 6,235
Restructuration réseaux Part-Dieu 0,866
Cours d’Herbouville 2,419
Quai de la Pêcherie 0,341
Quai Saint-Vincent 0,045
Quai Gillet 0,021
Solaize réalisation du réseau d’assainissement de la voie nouvelle (VN) 25 0,810
Lyon 1-2 Cœur presqu’île Tolozan Pradel Carnot 0,139
La Tour de Salvagny avenue du Casino 0,744
Collecteur Yzeron 5,115
Lyon 9 bassin de dessablement 0,030
La Tour de Salvagny réseau aval refoulement 0,257
Givors réhabilitation du réseau visitable du centre-ville 0,653
Charly Vernaison développement du réseau séparatif du bassin versant 0,246
Mions Meurière et Étachères 2,628
Saint-Priest ZI du Lyonnais 0,033
Jonage route nationale 0,300
Villeurbanne renouvellement des collecteurs 0,759
Études générales temps de pluie 0,054
Pierre-Bénite réduction des eaux claires parasites 0,341
Agglomération réhabilitation des réseaux de proximité des captages 0,682
Agglomération réhabilitation dessableurs cathédrales 0,019
Les investissements réalisés 2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 82 SOMMAIRE CC TO TON JON JON ON TON ON TON EN 1
Investissements réalisés - Compte administratif 2018 (en M€ HT)
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Informatique, matériels,
bâtiments et études 1,446 0,402 1,632 1,529 2,215 1,740 1,155 1,278 1,249 1,543
Études et travaux
sur usines d’épuration 46,484 64,943 30,312 24,854 14,092 6,773 3,483 3,692 4,454 5,197
Réseaux
assainissement,
branchements
et relèvements
28,971 26,911 28,648 25,761 31,099 21,125 18,285 14,947 17,362 28,143
dont programme
de proximité (9,085) (7,669) (8,592) (8,693) (10,717) (8,452) (5,068) (5,012) (6,192) (6,235)
Total 76,901 92,256 60,592 52,144 47,406 29,638 22,923 19,917 23,065 34,883
Informatique, matériels, bâtiments et études
Études et travaux sur usines d’épuration
Réseaux assainissement, branchements et relèvements
Total
Accompagnement SYTRAL C3 0,062
Accompagnement SYTRAL T6 0,063
Aménagement de voirie pour le SYTRAL 0,063
Pluviales sur opérations de voirie (réseaux unitaires) 0,768
Aménagements liés à opérations de voirie 0,950
Intervention sur assainissement dans le cadre d’opérations d’urbanisme 0,184
Construction de branchements sur réseaux existants 3,228
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
40
20
80
60
100
2. L’ASSAINISSEMENT 83 SOMMAIRE La dette
est classée
sans risque
à 100 % en A1
selon la charte
de bonne conduite
Gissler.
L’encours de la dette 2018
L’état détaillé de la dette du budget annexe
de l’assainissement au 31 décembre 2018 est annexé
au compte administratif de l’exercice, présenté
au Conseil de la Métropole de Lyon lors de la séance
du 25 juin 2019.
L’encours de la dette à long terme s’élève à 145,841 M€
au 31 décembre 2018 dont 71,85 % à taux fixe et 28,15 %
à taux indexé. Le taux moyen de la dette était de 2,62 %
en 2018. Il reste stable et identique au 14 mai 2018.
La Métropole de Lyon a amorti 20,047 M€ au titre
du capital remboursé dans l’annuité.
La dette est classée sans risque à 100 % en A1 selon
la charte de bonne conduite Gissler.
Toutefois, trois emprunts ont été remboursés
par anticipation pour un capital restant dû de 4,8 M€.
État de la dette du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2018 (€)
Nature Capital restant dû au 31/12/2018
Annuité de l’exercice
Capital Charges d’intérêt
Emprunts obligataires
(total) 4 000 000,00 _ 172 000,00
Emprunts auprès
d’établissements de crédit
(total)
140 201 561,06 17 747 713,33 3 948 569,67
Emprunts et dettes
assimilées (total) 1 639 475,98 2 299 660,98 18 043,23
Total général 145 841 037,04 20 047 373,58 4 138 612,90
Durée d’extinction de la dette
ANNÉE
(situation au 31/12)
Budget de l’assainissement
Durée résiduelle Vie moyenne résiduelle
2004 15 ans 4 mois 8 ans 0 mois
2005 16 ans 3 mois 8 ans 6 mois
2006 16 ans 7 mois 8 ans 10 mois
2007 16 ans 9 mois 8 ans 10 mois
2008 17 ans 3 mois 9 ans 4 mois
2009 17 ans 3 mois 9 ans 3 mois
2010 16 ans 3 mois 9 ans
2011 15 ans 6 mois 8 ans 5 mois
2012 14 ans 9 mois 7 ans 11 mois
2013 13 ans 10 mois 7 ans 7 mois
2014 13 ans 4 mois 7ans 4 mois
2015 12 ans 6 mois 6 ans 11 mois
2016 10 ans 5 mois 5 ans 10 mois
2017 10 ans 11 mois 6 ans 1 mois
2018 10 ans 3 mois 5 ans 9 mois
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 84 SOMMAIRE 85 SOMMAIRE Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
a été créé le 1er janvier 2006 et compte 4 428 installations
identifiées. 100 % des installations ont été contrôlées
depuis. Le second contrôle a démarré depuis mai 2019.
Il représente 133 visites, soit 3 % du parc concerné.
En 2018, 67 contrôles de conception ont été réalisés
et 25 contrôles de réalisation.
Au total 174 instructions d’urbanisme ont été menées,
toutes dans les délais réglementaires. Ces contrôles sont
accompagnés de nombreux conseils aux urbanistes,
bureaux d’études, concepteurs et particuliers.
Cette année, environ 299 diagnostics d’installations
existantes ont été réalisés, soit 4 671 depuis la création
du service.
4 428 installations
en service,
dont 99 % ont
été contrôlées
depuis 2006.
67 contrôles
de conception
réalisés et
25 contrôles
de réalisation
174 instructions
d’urbanisme
LE SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 86 SOMMAIRE 299 diagnostics
d’installations
existantes
ont été réalisés
en 2018.
Nombre de diagnostics recensés, y compris pour vente,
dans l’application POSEIS au 31 décembre 2018
et nombre de contrôles de conception et de réalisation
à la même date.
Commune Nb ANC
2018
Diagnostic
+ vente
2018
Conception
2018
Réalisation Subdivision
ALBIGNY-SUR-SAÔNE 27 7 nord
BRON 11 2 est
CAILLOUX-SUR-FONTAINES 50 2 1 nord
CALUIRE-ET-CUIRE 226 7 9 nord
CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR 24 12 nord
CHARBONNIÈRES-LES-BAINS 25 2 1 ouest
CHARLY 48 2 ouest
CHASSIEU 21 2 est
COLLONGES-AU-MONT-D’OR 26 6 nord
CORBAS 23 1 1 est
COUZON-AU-MONT-D’OR 25 5 nord
CRAPONNE 26 2 ouest
CURIS-AU-MONT-D’OR 7 2 nord
DARDILLY 321 29 5 2 nord
DÉCINES-CHARPIEU 254 13 1 1 est
ECULLY 71 3 1 nord
FEYZIN 10 1 2 1 est
FLEURIEU-SUR-SAÔNE 8 1 1 1 nord
FONTAINES-SAINT-MARTIN 70 10 1 nord
FONTAINES-SUR-SAÔNE 26 3 nord
FRANCHEVILLE 64 3 ouest
GENAY 52 11 2 1 nord
GIVORS 216 5 5 1 ouest
GRIGNY 7 ouest
IRIGNY 56 5 4 ouest
JONAGE 44 4 1 est
LA MULATIÈRE 6 ouest
LA-TOUR-DE-SALVAGNY 106 3 3 1 ouest
LIMONEST 286 35 6 1 nord
LISSIEU 157 4 2 1 nord
LYON 1 er 1 ouest
LYON 2 e 1 ouest
LYON 3 e 6 ouest
LYON 4 e 5 ouest
LYON 5 e 2 ouest
LYON 6 e ouest
LYON 7 e 2 1 ouest
LYON 8 e 2 ouest
LYON 9 e 26 1 ouest
Diagnostics réalisés au 31 décembre 2018
2. L’ASSAINISSEMENT 87 SOMMAIRE Commune Nb ANC
2018
Diagnostic
+ vente
2018
Conception
2018
Réalisation Subdivision
MARCY-L’ÉTOILE 7 1 ouest
MEYZIEU 47 2 1 est
MIONS 361 10 1 2 est
MONTANAY 58 6 1 2 nord
NEUVILLE-SUR-SAÔNE 47 3 nord
OULLINS 34 ouest
PIERRE-BÉNITE 3 ouest
POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR 40 1 nord
QUINCIEUX 67 2 nord
RILLIEUX-LA-PAPE 128 4 1 1 nord
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE 35 nord
SAINT-CYR-AU-MONT-D’OR 140 54 3 1 nord
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR 223 7 3 1 nord
SAINT-FONS 4 1 est
SAINT-GENIS-LAVAL 174 3 7 2 ouest
SAINT-GENIS-LÈS-OLLIÈRES 31 1 ouest
SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D’OR 36 6 1 1 nord
SAINT-PRIEST 208 3 1 2 est
SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR 5 1 nord
SAINTE-FOY-LES-LYON 90 4 ouest
SATHONAY-CAMP 15 1 nord
SATHONAY-VILLAGE 30 nord
SOLAIZE 53 1 est
TASSIN-LA-DEMI-LUNE 115 4 1 ouest
VAULX-EN-VELIN 31 1 est
VÉNISSIEUX 12 1 est
VERNAISON 36 ouest
VILLEURBANNE 60 1 est
Total 4 428 299 67 25
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 88 SOMMAIRE La révision des tarifs
du service public
d’assainissement
non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) est financé à partir des redevances facturées
à l’usager dans le cadre du contrôle de ses installations
privatives existantes ou à construire.
Les tarifs du SPANC ont été révisés par délibération
du Conseil de la Métropole n° 2018-3190 du 10 décembre
2018. La révision des tarifs du SPANC s’applique
au 1er janvier de l’année de présentation du rapport.
Au 1 er janvier 2019 :
› 153,36 € pour la redevance de contrôle de bon fonctionnement des installations existantes (facturée
chaque semestre à hauteur de 1/20e par le fermier
du service d’eau potable et reversé à la Métropole -
la périodicité du contrôle étant de 10 ans).
› 108,63 € pour la redevance de contrôle de conception des nouvelles installations.
› 196,81 € pour la redevance de contrôle de réalisation des nouvelles installations.
› 306,72 € pour la pénalité applicable en cas d’absence d’entretien ou de mauvais fonctionnement
des installations existantes.
Le montant total des recettes encaissées par
la Métropole au titre des redevances d’assainissement
non collectif en 2018 s’établit à 41 302 €.
L’agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse a versé
à la Métropole de Lyon 4 032 € d’aide à la performance
du SPANC au titre des 299 contrôles de diagnostic
de l’existant, 67 contrôles de conception et exécution
d’installations neuves et 25 contrôles de conception
et exécution d’installations réhabilitées déclarés
pour 2018.
Dans le cadre du dispositif d’aide financière
à la réhabilitation groupée de l’assainissement non
collectif à destination des propriétaires d’installations
d’assainissement non collectif dégradées mis en place
par la Métropole et l’agence de l’Eau en 2018, 5 dossiers
ont été subventionnés. L’agence de l’Eau a versé une aide
de 3 000 € par installation réhabilitée à la Métropole,
ainsi qu’une rémunération de 250 € par dossier traité,
soit 16 250 €. La Métropole a reversé ensuite
aux propriétaires la subvention obtenue.
2. L’ASSAINISSEMENT 89 SOMMAIRE AAA
ITEM LIBELLÉ VALEUR 2016 VALEUR 2017 VALEUR 2018 COMMENTAIRES
D201.0
Estimation du nombre d’habitants desservis par
un réseau de collecte des eaux usées, unitaire
ou séparatif
1 324 500 1 354 476 1 381 249 Population légale de la Métropole de Lyon (données INSEE)
D202.0
Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels au réseau de collecte
des eaux usées
1 149 1 213 1 346
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration (Tonnes MS) 29 381 31 542 31 119
D204.0 Prix en (€) TTC du service au m3 pour 120 m3 1,2924 1,3141 1,3230 €
Prix au 01/01/2019. Prix inférieur
à la moyenne des collectivités de plus
de 100 000 habitants
D301.0 Évaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement non collectif 14 247 13 905 13 305
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 100/140 100/140 100/140
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 97,50 % 97,60 % 97,60 %
P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 15/120 15/120 15/120
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié
par le décret du 2 mai 2006
100 % 100 % 100 %
LES INDICATEURS
DE PERFORMANCE
2. L’ASSAINISSEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 90 SOMMAIRE ITEM LIBELLÉ VALEUR 2016 VALEUR 2017 VALEUR 2018 COMMENTAIRES
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100 % 100 % 100 %
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret
du 2 mai 2006
90 % 100 % 100 %
Système à Saint-Germain non
conforme ERU mais sans incidence
compte tenu de la pondération
de la charge de pollution.
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières conformes à la
réglementation
99,8 % 96,6 % 99,40 %
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (en €) 79 434 €
soit
0,00106 €/m 3
128 743,84 € 124 708 €
Dont 57 543 € de participation
collectivité au Fonds de solidarité
pour la part assainissement et 67 165 €
d’abandon de créances sur le budget
d’assainissement.
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (pour 1 000 habitants) 0,015 0,0195 0,018 25 dossiers ouverts par le service Assurance de la Métropole
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de curage par 100 km
de réseau
1 0,7 1
29 points noirs pour 2 845 km de
réseau EU et unitaire. Bons résultats.
Taux inférieur à la moyenne nationale
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0.30 % 0,28 % 0,28 %
P254.3
Conformité des performances des équipements
d’épuration au regard des prescriptions de l’acte
individuel pris en application de la police de l’eau
92,6 92,3 % 89,60 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110/120 110/120 110/120
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 10 ans 5 mois 3 ans et 3 mois 2 ans
Selon la définition donnée par
l’observatoire national des services
d’eau et d’assainissement. Elle est
différente de la définition comptable
de la Métropole. Nombre d’années
théorique nécessaires pour
rembourser la dette résultant des
emprunts contractés pour financer
les investissements,
P258.1 Taux de réclamations écrites (pour 1 000 abonnés) 4,5 4,2 4,9
1 774 réclamation pour 360 000
abonnés. En 2018, 4 430 réclamations
ont été enregistrées par notre service
GRECO dont 1 774 écrites (les autres
ayant été signalées via d’autres
médias)
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 0,954 0,962 0,947
Ce taux correspond aux installations
contrôlées conformes. Environ 5 %
d’entre elles doivent faire l’objet
de travaux de mise aux normes
en raison d’impact sanitaire ou
environnemental.
Les indicateurs sont saisis sur le site www.services.eaufrance.fr de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Les comparaisons nationales se réfèrent aux données 2012 des collectivités de plus de 100 000 habitants, publiées sur l’observatoire.
2. L’ASSAINISSEMENT 91 91 SOMMAIRE 92 CONTRIBUER
AUX OBJECTIFS
DE L’ONU POUR LE
DÉVELOPPEMENT
3
93 LA SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
Suite à la délibération du Conseil communautaire
n°2005-2856 portant sur la mise en œuvre de la loi dite
« loi Oudin », 0,4 % des recettes d’eau potable
et d’assainissement perçues peuvent être consacrées
au financement des actions de solidarité internationale
de la Métropole de Lyon dans le domaine de l’eau
et de l’assainissement.
Il s’agit de contribuer à l’objectif, 6 défini lors du Sommet
sur le développement durable du 25 septembre 2015,
de garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement
et assurer une gestion durable des ressources en eau
dans le monde d’ici 2030.
L’atteinte de cet objectif général passe par les deux
leviers cités lors du sommet de Johannesburg en 2002 :
une aide financière pour développer des infrastructures
d’accès à l’eau et à l’assainissement et un appui au
renforcement des capacités des structures locales
de gestion de l’eau.
En adéquation avec ces deux leviers distincts mais
complémentaires, la Métropole de Lyon met en œuvre
deux types d’actions dans le secteur de l’eau :
› les actions de « solidarité internationale », à travers le Fonds de Solidarité et de Développement Durable pour
l’eau, en partenariat avec Eau du Grand Lyon et l’agence
de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC),
› la coopération décentralisée, telle que la démarche menée avec les autorités locales de Haute-Matsiatra
à Madagascar depuis 2006.
Le Fonds de Solidarité
et de Développement
Durable pour l’eau (FSDD)
En 2018, le FSDD a reçu 34 demandes de financement
et 17 projets ont été financés. Le montant attribué s’élève
à 1 023 300 € :
› Métropole de Lyon : 400 000 €
› Eau du Grand Lyon : 223 300 €
› AERMC : 400 000 €
Le budget total des projets retenus est de 2 416 638 €.
Cela signifie qu’un euro financé par le Fonds Eau permet
de mobiliser plus de 2 € de cofinancement.
On constate que 95 % des projets soutenus sont situés
en milieu rural, 94 % des projets sont situés sur
le continent africain et 6 % en Asie (Laos).
La part totale des projets rhônalpins en 2018 est de 18 %.
L’ESSENTIEL
0,4 % des recettes perçues peuvent
être consacrées à des projets d’eau
et d’assainissement, essentiellement
en Afrique et en Asie. 1 € financé permet
de mobiliser plus de 2 € de cofinancement.
En 2018,
le Fonds Eau
a financé
17 projets.
MÉTROPOLE DE
LYON : 400 000 €
EAU DU
GRAND LYON :
223 300 €
LE MONTANT
ATTRIBUÉ
S’ÉLÈVE À
1 023 300 €
AGENCE
DE L’EAU RMC :
400 000 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 94 SOMMAIRE 16 sont terminés
lés,
, 13 sont terminés
Évolution du budget du Fonds Eau
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Métropole de Lyon 339 500 € 322 940 € 349 850 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 400 000 €
Veolia Eau /
Eau du Grand Lyon 362 300 € 459 300 € 299 900 € 338 200 € 361 500 € 343 100 € 223 300 €
AERMC 350 500 € 349 970 € 350 050 € 350 000 € 350 000 € 419 240 € 400 000 €
Lyonnaise
des Eaux 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Montant total attribué 1 102 300 € 1 182 210 € 1 049 800 € 1 038 200 € 1 061 500 € 1 112 340 € 1 023 300 €
Le suivi et l’évaluation
des projets
Le Fonds Eau exige des rapports d’exécution qui
conditionnent le versement des subventions. Il organise
au moins une mission d’évaluation par an et s’associe
avec d’autres acteurs tels que le programme-Solidarité
Eau (pS-Eau) pour avoir des retours de terrain sur
la réalisation des projets.
› Sur les 20 projets financés en 2012, 20 sont terminés, 1 seul n’a pas encore rendu son rapport final.
› Sur les 20 projets financés en 2013, 18 sont terminés, 2 sont en cours, ils ont chacun remis leur rapport
intermédiaire.
› Sur les 15 projets financés en 2014, les 15 sont terminés et les associations ont toutes rendu leurs rapports finaux.
› Sur les 20 projets financés en 2015, 17 sont terminés, 3 sont en cours et ils ont remis un rapport intermédiaire.
› Sur les 18 projets financés en 2016, 13 sont terminés et 5 sont en cours.
› Sur les 20 projets financés en 2017, 16 sont terminés et 4 sont en cours.
En 2018, quatre missions ont évalué 10 projets
sur le terrain :
› la 1re mission au Sénégal a évalué 3 projets,
› la 2e mission au Burkina Faso a évalué 1 projet,
› la 3e mission à Madagascar a porté sur 1 projet,
› la 4e mission en Éthiopie a évalué 5 projets. Des visites de 2 projets en cours ont également
été réalisées en Éthiopie.
Les missions favorisent une vision plus claire du cadrage
national, notamment sur les compétences des communes
et permettent d’identifier les facteurs de réussite
d’un projet.
Elles ont permis de repérer des points d’améliorations
notamment sur la gestion des ouvrages, le manque
d’outils de suivi ou la coordination entre les différents
acteurs du projet. Des recommandations ont été faites
aux associations afin d’améliorer la situation.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 95 SOMMAIRE Projets financés en 2018 par le Fonds Eau
PAYS PORTEUR DE LA DEMANDE CONTENU DU PROJET
BURKINA FASO HUMANIBURKINA
Ce projet vise 3 objectifs : d’abord de fournir de l’eau potable pour la consommation domestique ainsi que pour l’élevage (principale source de revenus des paysans) en réalisant 3 forages neufs équipés de pompe VOLENTA, en réhabilitant 2 forages par l’installation de pompes VOLENTA, mise en place d’un système de pompage solaire, avec un poly tanks de 10 m3 et 4 bornes fontaines. Ensuite de contribuer à l’amélioration des conditions sanitaires du village en construisant 55 latrines. Enfin, ce projet met l’accent sur l’implication de la population et surtout celle des autorités locales afin de garantir l’adéquation du projet avec les besoins réels du village et les politiques de développement locales.
ETHIOPIE INTER AIDE
Le programme a pour objectif d’alimenter en eau potable 25 000 personnes (sur 3 ans) dans une zone où moins de 50 % des personnes disposent actuellement d’un accès permanent à l’eau. Il prévoit la mise en place d’adductions gravitaires avec captage de sources (et protection) puis mise en place des canalisations pour l’alimentation gravitaire de borne-fontaine, de lavoir et abreuvoir pour le trop plein. Le volet assainissement prévoit la construction par les ménages de latrines améliorées.
BURKINA FASO HAMAP
Le projet consiste à construire, réhabiliter et pérénniser les blocs sanitaires de 14 établissements scolaires des communes de Koudougou et Kokologo. La sensibilisation et la formation du Club de Santé Scolaire permettra une prise de conscience des bénéficiaires de l’importance d’une bonne hygiène, de la bonne utilisation et de la maintenance des infrastructures.
BURKINA FASO ASSOCIATION KYNAROU
Le projet prévoit de réaliser 2 nouveaux forages équipés de pompes Volonta et réhabiliter 2 autres forages, fournir à 200 familles des latrines familiales (latrines San Plat à fosses ventilées), renforcer les acteurs de l’eau et de l’assainissement (communes, les AUE, artisans réparateurs, gestionnaires des forages, les maçons), sensibiliser et promouvoir l’hygiène auprès des populations via des hygiénistes locaux.
LAOS ENERGIE COOPÉRATION DÉVELOPPEMENT ECD
Le projet porte sur la mise à disposition d’un accès à l’eau pour tous, par branchements individuels, dans le nouveau hameau de Konglor; la réalimentation de 2 ou 3 points d’eau du village (ancien projet de 2008) et la construction de 3 nouveaux; le renforcement des compétences du comité de gestion; la mise en place des formations pour le comité de gestion; la mise en place des formations et animations pour l’amélioration de l’hygiène villageoise, les risques sanitaires liés à l’eau, et la préservation de l’environnement.
MALI ACTION MOPTI
Le projet a pour objectif de remplacer 4 pompes à motricité humaines par 4 systèmes d’hydraulique villageoise améliorés (SHVA) solaires desservant chacun un réservoir et deux bornes fontaines dans 4 villages des communes de Fatoma et Kounari du cercle de Mopti au Mali. 12 maçons (3 par village) seront formés à la fabrication de dalles pour les latrines.
BURKINA FASO SOLIDARITÉ EAU SUD
Le projet prévoit :
- la réhabilitation d’un puits dans le hameau de Bassiama et la réalisation d’un nouveau puits à Tanmiga. Ces deux puits seront fermés et chacun équipés de 2 pompes Volonta;
- la mise en place d’un système de potabilisation par filtration et UV (système « Providence »), avec réservoirs et réseau de distribution interne au Centre de Santé ;
- la réalisation de 50 latrines familiales (latrines San Plat avec cabines mobiles) et douches dans les deux villages ;
- le renforcement des compétences des acteurs de l’eau et de l’assainissement ;
- la sensibilisation et promotion de l’hygiène auprès des populations via des hygiénistes locaux et le Club d’hygiène scolaire.
TOGO SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE
3e phase du projet qui a démarré en 2016 : réalisation de 8 forages, un approfondissement de puits existant, un aménagement de surface/réhabilitation de puits existant et 120 latrines familiales. Les aspects techniques sont accompagnés par des actions de formation des Comités de Gestion (CEA) et de sensibilisation des bénéficiaires pour chaque ouvrage sur la gestion, la maintenance, l’hygiène et l’assainissement. Il y a aussi une phase de renforcement des capacités du partenaire grâce à des échanges d’expérience avec d’autres ONG intervenant dans les secteur eau et assainissement.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 96 SOMMAIRE BUDGET TOTAL PROJET SUBVENTION TOTALE DU FONDS EAU DONT MÉTROPOLE DE LYON DONT EAU DU GRAND LYON
DONT AERMC (agence
de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse)
115 066 € 57 100 € 19 100 € 19 000 € 19 000 €
199 208 € 75 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €
198 930 € 64 700 € 21 800 € 21 100 € 21 800 €
146 961 € 72 800 € 24 300 € 24 200 € 24 300 €
70 449 € 44 400 € 15 200 € 14 000 € 15 200 €
183 590 € 91 000 € 35 000 € 21 000 € 35 000 €
77 944 € 50 000 € 20 000 € 10 000 € 20 000 €
199 591 € 99 600 € 40 000 € 19 600 € 40 000 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 97 SOMMAIRE PAYS PORTEUR DE LA DEMANDE CONTENU DU PROJET
MADAGASCAR INTER AIDE
Pérennisation et développement de l’accès à l’eau comprenant, la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’adduction d’eau potable, la mise en place d’une proposition de traitement de l’eau à domicile pour les hameaux isolés, ainsi qu’une sensibilisation en vue d’améliorer l’hygiène et l’assainissement des villages. Il s’agit de la première année d’un programme de trois ans. Afin d’assurer le suivi, Inter Aide s’appuie sur une ONG locale, Soakoja. Le projet prévoit en année 1 l’accès à 27 points d’eau pour 600 habitants, la construction de 600 latrines et tout un programme d’éducation et de sensibilisation à l’hygiène. Par ailleurs il est prévu le suivi et la maintenance de 20 points d’eau existants.
BURKINA FASO
ADESAF ASSOCIATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIALE
EN AFRIQUE
Dans le cadre du renforcement de l’accès à l’eau de la commune de Kokologho, le projet vise l’accès à l’eau de 4 villages, de la commune de Kokologho dans le cadre du Plan de développement communal pour l’approvisionnement en eau. Les quartiers de Dapoya, Poussoudouré du village de Sakoinsé, le quartier de Zamsin du village de Goulouré et le village de Mokin, seront équipés de 4 forages reliés à des pompes à motricité humaine.
BURKINA FASO CIEDEL
Dans le chef lieu de la commune de Bokin, le projet consiste à construire un château d’eau (100 m3), renforcer le réseau de distribution (2000 ml, 4 bornes fontaines, 100 branchements particuliers), réhabiliter le champ photovoltaïque et accompagner la gestion du réseau en régie.
GUINÉE ADTTF
Mise en place de 2 électropompes solaires dans 2 forages existants d’un débit cumulé de 3,6 m3/h. Construction d’un chateau d’eau de 40 m3 et d’un réseau de 3,7 kms alimentant 3 bornes fontaines à 2 robinets et 20 branchements particuliers à proximité. Mise en place d’une UGSPE (Unité de Gestion du service public de l’eau).
BURKINA FASO KARNAVAL HUMANITAIRE
Le projet vis à accompagner les habitants du village dans la construction d’un système de gestion à l’échelle du village leur permettant une autonomie dans l’accès à l’eau ; la rénovation de trois forages existants et la création d’un nouveau ; l’organisation d’un système de gestion organisé par les villageois est prévu avec l’objectif d’une prise en main intégralement locale.
CAMEROUN EXPERTS SOLIDAIRES
Le projet vise à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans 10 villages de la commune de Lobo par la mise en place de 10 forages équipés de pompes à main. Un système communal de gestion de la maintenance des PMH sera mis en place ainsi qu’un volet éducation à l’assainissement et à l’hygiène.
SÉNÉGAL GRET
Le projet porte sur l’amélioration de l’assainissement sur l’ensemble de la filière dans des localités de tailles intermédiaires aux Sénégal, via deux axes d’intervention :
- un renforcement du secteur privé pourvoyeur de services d’assainissement sur le maillon accès : des entrepreneurs locaux sont appuyés pour produire et vendre des latrines améliorées. L’appui est technique, marketing et dans la gestion d’entreprise.
- un renforcement de la capacité de maitrise d’ouvrage en assainissement des autorités locales sur l’ensemble de la filière via des outils de suivi technique et financier. Ce projet permettra de subventionner 400 ménages pour s’équiper de toilettes soit à chasse manuelle soit de type Sanplat en fonction de la volonté et de la capacité à payer des ménages.
TOGO AGIR ABCD HÉRAULT
Le projet consiste à :
- construire une digue en gabions permettant de créer une retenue de 35 000 m3 (villages de Sidiki 1 et 2 et Kounkouagou), le surcreusement et le tubage d’un puits à 13 m (village de Tangbare).
- construire et alimenter les citernes d’eau potable ;
- construire des bassins pour les besoins domestiques, des abreuvoirs aménagés pour les animaux, des bassins d’alimentation des jardins et d’un poulailler ;
- recalibrer le lit du ruisseau et poser des digues filtrantes en gabion ;
- reboiser et stabiliser les berges du ruisseau ;
- mettre en place des mesures d’hygiène et d’assainissement : protection des ouvrages par des haies vives et des murettes, potabilisation de l’eau, aires de lagunage, latrines.
CAMEROUN AGIS NOTE ET INNOVE
Le projet vise la construction de 6 forages équipés de pompe à motricité humaine dans les quartiers prioritaires de Yaoundé 1er (Djoungolo, Tongolo, Manguier, Emana Centre, Etoudi) et dans le canton Ebombo zone II.
Formation de 12 artisans réparateurs pour assurer l’entretien, la maintenance et le changement des pièces usées.
Renforcement des capacités des autorités et des bénéficiaires en matière d’exploitation de service de l’eau. Création des six (6) Comités de Gestion du Point d’Eau (CGPE).
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 98 SOMMAIRE BUDGET TOTAL PROJET SUBVENTION TOTALE DU FONDS EAU DONT MÉTROPOLE DE LYON DONT EAU DU GRAND LYON
DONT AERMC (agence
de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse)
195 220 € 60 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
92 807 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 0 €
152 080 € 74 500 € 30 000 € 14 500 € 30 000 €
79 581 € 63 300 € 25 000 € 13 300 € 25 000 €
17 423 € 10 200 € 5 100 € 0 € 5 100 €
198 700 € 76 100 € 38 100 € 0 € 38 000 €
136 687 € 67 100 € 28 900 € 11 600 € 26 600 €
231 500 € 45 000 € 22 500 € 0 € 22 500 €
120 901 € 52 500 € 20 000 € 0 € 32 500 €
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 99 SOMMAIRE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
Madagascar :
3e année du programme
Eaurizon et début
du programme 3F
La direction adjointe de l’eau et ses partenaires
interviennent dans la région Haute-Matsiatra depuis
13 ans. Les projets AGIRE puis CAP’Eau sont le fruit
d’une coopération entre ces deux collectivités,
liées par un accord de coopération décentralisée de
développement de l’accès à l’eau et à l’assainissement
depuis 2006.
Depuis le début de la coopération, deux projets se sont
succédés à savoir le projet Amélioration de la Gestion
Intégrée des Ressources en Eau (AGIRE) de 2006
à 2011 et le projet Capacités renforcées pour les acteurs
de l’eau et de l’assainissement dans la Région
Haute-Matsiatra (CAP’Eau), initié en 2012 et qui
s’est terminé début 2016.
Le programme Eaurizon a démarré en mars 2016 pour
une durée de quatre ans. Il est destiné à 16 communes
de la région, dont 3 urbaines, pour un appui sur le secteur
de l’eau et de l’assainissement.
Ce programme se décline en 6 volets. La troisième année
s’est terminée en mai 2019 par des actions significatives
pour chacun des volets du programme.
1ER VOLET : RENFORCER LA GOUVERNANCE DES
COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE SECTEUR DE L’EAU,
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIÈNE (EAH)
Les Plans Communaux de Développement en Eau
et Assainissement (PCDEA) des nouvelles communes
ont été réalisés sur l’année 1. Les 16 communes
partenaires disposent toutes d’un PCDEA. Sur 2018,
3 communes ont été accompagnées pour la mise
à jour de leur PCDEA. Un schéma directeur eau
potable et assainissement a été réalisé sur la ville
d’Ambohimahasoa.
Un plan de travail annuel a été mis en place avec
les communes pour chaque Agent Communal Eau
Assainissement et Hygiène.
Une plateforme régionale « Rés’Eau » a été créée
pour regrouper tous les acteurs travaillant sur l’eau
et l’assainissement.
2 E VOLET : DÉVELOPPER L’ACCÈS À L’EAU POTABLE
DANS LES COMMUNES PARTENAIRES DU PROJET
Ce volet a été riche en activités avec, dans un premier
temps, la réalisation de 4 études avant-projets sur
les aspects techniques et une étude socio-économique.
Ces études concernaient les réseaux qui seront réalisés
sur l’année 2019.
4 projets de travaux ont été réalisés sur la troisième
année du programme dont 3 portants sur un réseau
d’eau potable permettant l’accès à des branchements
domiciliaires et donc gérés par des professionnels.
Ces 4 réseaux ont permis à 16 250 habitants
et 2 280 écoliers d’avoir accès à l’eau potable.
À noter également l’amélioration de service pour
80 000 personnes sur le réseau de la ville de Fianarantsoa.
4 projets de travaux ont
donné accès
à l’eau potable à
16 250 personnes.
1 614 latrines
construites pour
2 134 ménages
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 100 SOMMAIRE Gérer
un réseau deau potable
© © © © ani
3E VOLET : DÉVELOPPER L’ACCÈS À L’ASSAINISSEMENT
ET ACCOMPAGNER LES POPULATIONS DANS
L’AMÉLIORATION DE LEURS PRATIQUES LIÉES
À L’HYGIÈNE
Identification d’une stratégie d’Assainissement Total
Piloté par la Communauté (ATPC) dont l’objectif
est d’éliminer les pratiques de défécation à l’air libre
en généralisant la construction et l’usage de latrines
domestiques, sur la base de l’expérience menée
à Nasandratrony en 2017. Mise en œuvre de
cette stratégie sur 3 communes en 2018 (Sahambavy,
Anjoma et Alakamisy Itenina). Grâce à cette méthode,
1 614 nouvelles latrines ont été réalisées pour environ
2 134 ménages. Globalement les infrastructures sont
de qualité mêmes si elles sont réalisées avec
des matériaux locaux.
4E VOLET : PRÉSERVER ET PARTAGER LA RESSOURCE
EN EAU ENTRE LES DIFFÉRENTS USAGES
10 bassins versants ont été aménagés sur l’amont
des captages par la création de fossés de protection,
de pare-feu et de reboisements ciblés. 53 maîtres
exploitants ont reçu une formation de spécialisation
portant sur le maraîchage, les pépinières, l’aménagement
des parcelles, la riziculture et l’arboriculture.
137 563 jeunes plans ont été produits par les pépinières
du programme. 149 ha ont été aménagés en foresterie
dans les bassins versants.
5E VOLET : FORMER ET PROFESSIONNALISER
LES ACTEURS DU SECTEUR
5 formations (Techniciens et réparateurs de réseaux ;
Outils de gestion pour les réseaux en gestion associative ;
Techniques de mise en œuvre de l’Assainissement
Total Piloté par la Communauté ; Marchés publics,
Délégation de service public : mise en place et contrôle
des gestionnaires) ont été dispensées à destination des
communes pour 164 participants. Pour les gestionnaires
délégués, deux formations ont eu lieu : une, sur la gestion
administrative et financière sur les réseaux en affermage
(24 participants) et l’autre sur la gestion technique
des réseaux en affermage (25 participants).
Deux missions de deux enseignants de l’ENGEES (École
Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement
de Strasbourg) ont été effectuées. L’objectif de ces
missions est de compléter la formation des enseignants
de la filière « eau » de l’ISST (Institut des Sciences
et Technologies) de Fianarantsoa et des techniciens
du programme Eaurizon. La première mission avait
pour thème l’hydrogéologie et la seconde portait
sur l’hydraulique à surface libre.
6E VOLET : CAPITALISER
ET DIFFUSER LES MÉTHODES ET LES OUTILS PRODUITS
DANS LE CADRE DU PROJET
Trois bulletins d’informations faisant état de l’avancement
du programme ont été réalisés pendant cette troisième
année. Le métier de gestionnaire de réseau d’eau potable
est peu développé et il est parfois difficile de trouver
des délégataires. Le programme Eaurizon incite et forme
des acteurs à se lancer sur ce métier. Un ouvrage
a été édité, compilant les supports et outils de formation
de ces acteurs.
Un nouveau programme a démarré en novembre 2018,
il s’agit du programme 3F qui se déroulera sur 3 ans.
Ce programme s’attaque à la question de
l’assainissement de la ville de Fianarantsoa, ville
principale de la coopération. Il s’agit de mettre en place
une filière avec en maillon amont l’accès aux latrines
(individuelles et publiques), en maillon intermédiaire
la structuration d’un service de collecte des boues
de vidange et en aval le traitement voire la valorisation
des excrétas. Le groupement composé de Practica
(ONG hollandaise) et SIA (bureau d’études français)
est responsable de la mise en œuvre de ce programme.
53 exploitants
formés à
l’agro-écologie
L’ESSENTIEL
Le programme Eaurizon
apporte un appui au
développement d’adductions
d’eau et à l’assainissement
à Madagascar. Les objectifs
touchent à la gouvernance,
la formation, l’accès à l’eau et
à l’assainissement,
le partage et la protection des
ressources…
Manuel de gestion
d’un réseau d’eau potable –
édité et diffusé en 2019.
3. CONTRIBUER AUX OBJECTIFS DE L’ONU POUR LE DÉVELOPPEMENT 101 SOMMAIRE GLOSSAIRE
AERMC
Agence de l’Eau
Rhône Méditerranée
Corse
ANC
Assainissement
Non Collectif
ANR
Agence Nationale
de la Recherche
ARS
Agence Régionale
de Santé
CSPS
Coordination Sécurité
et Protection de la Santé
DBO
Demande Biochimique
en Oxygène
DCO
Demande Chimique
en Oxygène
(D)ERU
Directive cadre sur les
Eaux Résiduaires Urbaines
EH
Équivalent-Habitants
INSEE
Institut National
de la Statistique
et des Études
Économiques
IRSTEA
Institut National de
Recherche en Sciences
et Technologies
pour l’Environnement
et l’Agriculture
ISO 9001
International Organization
for Standardization
(Organisation
Internationale de
Normalisation)
MES
Matière En Suspension
OHSAS 18 001
Occupational Health and
Safety Assessment Series
(précise les règles pour
la gestion de la santé
et la sécurité dans
le monde du travail)
OTHU
Observatoire de Terrain
en Hydrologie Urbaine
SCOT
Schéma de Cohérence
Territoriale
SDAGE
Schéma Directeur
d’Aménagement
et de Gestion des Eaux
SIEVA
Syndicat Intercommunal
des Eaux du Val
d’Azergues
SIG
Système d’Information
Géographique
SPANC
Service Public
d’Assainissement
Non Collectif
Cd
Cadmium
Cr
Chrome
Cu
Cuivre
Hg
Mercure
Ni
Nickel
NTK
Azote Kjeldahl
Pb
Plomb
Pt
Phosphore
Zn
Zinc
Symboles chimiques
GLOSSAIRE
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT 102 SOMMAIRE !
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103 SOMMAIRE GRANDLYON RE TIE
RAPPORT ANNUEL 2018 sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement
Métropole de Lyon
Développement urbain
et cadre de vie
Direction adjointe de l’eau
20, rue du lac – 69003 lyon
www.grandlyon.com Conception et mise en page : Résonance Publique / Crédits photos : Métropole de Lyon - Direction adjointe eau, H. Canet, L. Danière,
T. Fournier, J. Leone, P
. Men, Ph. Somnolet, Fotolia / Impression : OTT Imprimeurs - décembre 2019