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Déliberation - Liste des Delibs CM du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Delibs CM du 19.12.2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Investissement et développement économique,
GAIN sc
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2023-77 Finances : Décision modificative n°1 au B.P 2023 Accord pour la Décision Modificative n°1 au BP 2023,
N°DCM2023-78
Finances : Autorisation à donner au Maire pour
engager des dépenses d'investissement avant le
vote du B.P 2024
Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
BP 2024,
N°DCM2023-79 Finances : Créances éteintes Accord pour l'effacement d'une créance d'un montant de
TATAG €,
N°DCM2023-80 Finances : Tarifs divers communaux Vote des tarifs divers communaux applicables en 2024.
N°DCM2023-81 Subventions
Accord pour des subventions de 500 € à la Croix Rouge La
Roche — Reignier, 675 £ et 1.000 € au Collège Karine RUBY et
3.540,86 € au Groupement de Défense Sanitaire.
N°DCM2023-82 Personnel : Protocole relatif au temps de travail Approbation du protocole relatif au temps de travail. N°DCM2023-83 Personnel : Prime au pouvoir d'achat Accord pour instaurer une prime de pouvoir d'achat.
N°DCM2023-84
Personnel : Mise en œuvre des astreintes au service
technique
Accord pour la mise en œuvre d'astreintes au service
technique.
N°DCM2023-85 Personnel : Mise à jour du RIFSEEP Accord pour la mise à jour du RIFSEEP au 1* janvier 2024
N°DCM2023-86
C.C.P.R.: Convention de désignation de maîtrise
d'ouvrage relative aux travaux de reconstruction du
groupe scolaire de Toisinges — N°DCM2023-86
Approbation de la convention de désignation de maîtrise
d'ouvrage relative aux travaux de reconstruction du groupe
scolaire de Toisinges.
N°DCM2023-87 Modification du tracé du chemin rural de la Perrière par échange de terrains : approbation de l'échange
Accord pour l'échange de parcelles concernant la
modification du tracé du chemin rural de la Perrière avec la
copropriété l'Orée du Bois.
N°DCM2023-88
Foncier : Acquisition des terrains nécessaires à la
création d’une voie douce Avenue du Mont-Blanc
entre l'Avenue de la Plaine et Amancy
Accord pour l'acquisition des terrains nécessaires à la
création d'une voie douce Avenue du Mont-Blanc/Amancy.
N°DCM2023-89
SNCF: Convention d'occupation d'immeuble non
bâtis dépendant du domaine public appartenant à
l'Etat et attribuée à SNCF Réseau
Approbation de la convention d'occupation d'immeubles
bâtis ou non bâtis dépensant du domaine public avec SNCF
Réseau.
N°DCM2023-90
Convention de réservation pour la gestion en flux
des logements sociaux
Approbation de la convention de réservation pour la gestion
en flux des logements sociaux.
N°DCM2023-91 Dérogation à la règle du repos dominical Avis favorable au calendrier 2024 pour les dérogations à la
règle du repos dominicale des commerces de détail.
N°DCM2023-92 UFOVAL : Participation financière communale 2024 Accord de participation financière 2023 à la F.O.L pour les
séjours de vacances.
N°DCM2023-93 Zones d'accélération pour les énergies
renouvelables : lancement d'une concertation
Accord pour le lancement d'une concertation pour la
définition des zones d'accélération des Energies
renouvelables.
N°DCM2023-94 C.C.PR. : Rapport d'activités 2022 Prend acte du Rapport d'activités 2022 de la C.C.P.R,
Publié le 21 décembre 2023
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Stéphane BOUVARD