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Déliberation - Liste des Deliberations CM du 08122022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM du 08122022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
Gain
P
CC
EN FAUCIGNY
erre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2022
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2022-54 Opération Centre 2025 : Attribution de la concession d'aménagement - Attribution de la concession d'aménagement pour
l'opération Centre 2025 au groupement constitué par
le Crédit Mutuel Aménagement Foncier et Icade
N°DCM2022-55 Finances : Décision Modificative n°1 au B.P,. 2022
- Accord pour la Décision Modificative n°1 au BP 2022
N°DCM2022-56
Finances : Autorisation à donner au Maire
pour engager des dépenses
d'investissement avant le vote du B.P. 2023
- Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement avant le
vote du BP 2023
N°DCM2022-657 Finances : Tarifs divers communaux - Vote des tarifs divers communaux applicables en 2023
N°DCM2022-58 Finances : Admission de créances en non- valeur
- Accord pour l'admission de créances en non-valeur
pour un montant de 2.654,49 €
N°DCM2022-59 Subvention exceptionnelle - Accord pour une subvention exceptionnelle de 5.000 € au C.C.A.S. afin de maintenir une trésorerie suffisante
N°DCM2022-60
Ressources Humaines : Adhésion au
Contrat groupe d'assurance des risques
statutaires du C.D.G.74
- Adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques
statutaires du CDG74 pour le personnel communal
N°DCM2022-61
Ressources Humaines : Renouvellement du
contrat-cadre de fourniture de titres-
restaurant du C.D.G.74 2023-2026
- Accord pour le renouvellement du contrat-cadre de
fourniture de titres restaurant proposé par le CDG74
2023-2026 pour le personnel communal
C.C.P.R. : Extension groupe scolaire de - Accord pour la convention de désignation de maîtrise
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C.C.P.R. : Désignation du représentant de la
commune à la Commission Intercommunale
pour l'accessibilité
- Désignation de M. Guy DUJOURD'HUI représentant de
la commune à la Commission intercommunale pour
l'accessibilité.
N°DCM2022-64 Dérogation à la regle du repos dominical - Avis favorable au calendrier 2023 pour les ouvertures dominicales des commerces de détail.
N°DCM2022-65 UFOVAL : participation financière communale 2023 - Accord de participation financière 2023 à la F.O.L pour
les séjours de vacances.
N°DCM2022-66 Foncier : Rétrocession C.G
- Accord de rétrocession de 41m? par CG Promotion au
Promotion/Commune profit de la commune.
Publié le décembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Jean-Claude BESSON
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