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Déliberation - Liste des deliberations CM 25.01.24.doc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 25.01.24.doc)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
GAIN cc
pierre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2025
e Le PV de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité et publié sur le site internet et la borne de la Mairie, affiché à l'extérieur de la Mairie et mis à disposition du public.
| N° de la
DÉLIBERATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
N°DCM2024-01
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compétence réseau public de chaleur et de froid au
SYANE
Autorisation de transférer de la compétence « Réseau public
de chaleur et de froid » au SYANE.
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communales
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disposition des candidats pour leurs réunions publiques sur
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élections européennes du 08 juin 2024.
N°DCM2024-05
C.C.PR. : Rapport d'observations de la Chambre
Régionale des Comptes suite à l'audit de
performance réalisé sur la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement du Léman Express
Prend acte du rapport d'observation définitives de la
Chambre Régionale des Comptes concernant l'audit de
performance réalisé sur la mise en œuvre des mesures
d'accompagnement du Léman Express sans remarque ou
observation.
Publié le 30janvier 2024
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,