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Arrêté - dec 2022.09.20 201
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.09.20 201)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DIRECTION GÉNÉRALE Pen eme
COURRIER Ari 25 mL LAN ne à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.09.20/201
Thème : MARCHES PUBLICS - TRAVAUX
Objet : Attribution du marché public « Travaux de d'un terrain de rugby en gazon naturel
- Parc des sports de Briançon ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1
et L. 2131-02
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1etR. 2123-1 1° :
!
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020:
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions
indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de marché publié le 26 juillet 2020 relatif au marché public référencé en objet :
Vu les trois offres reçues en réponse le 26 août 2022 :
Vu les rapports de présentation et d'analyse des offres, ainsi que l'avis de la Commission
des Marchés à Procédure Adaptée :
Considérant qu'en application des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, l'offre du groupement d'entreprises PARCS ET SPORTS 7 Rue Jean Mermoz BP 70 69684 CHASSIEU - SIRET : 32926316400025 / SPORTS ET PAYSAGE Chemin des
Quatre Lauzes 38360 SASSENAGE - SIRET 38402145700021 / ALLAMANNO TP Avenue
de Beauregard 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE - SIRET 38595006800028, est considérée comme économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
Article 1
Le marché est attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse.
Hôtel de Ville [| 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél o4 S2 2190 7e 1 / o Article 2
Dans le délai mentionné à l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique,
à
compter de la réception de la facture, la somme de 552 973,60 € HT soit 663 568,32
€
TTC pourra être versée à l'opérateur économique sélectionné.
Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer,
au nom
et pour le compte de la commune, le contrat à intervenir avec les entreprises
citées ci-
avant ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique
ou financière,
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente
décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes :
* date de sa réception en sous-préfecture ;
° date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir,
soit :
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la
présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles,
publiée au
recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au comptable public.
Fait à Briançon, le | 8 OCT, 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 04 92 21 20 72 o / 0