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Arrêté - DEC 2025.07.21 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.07.21 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ENREGISTRÉ
LE
jeanne
emnemenerennenrennenen
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 a
JUIL.
2025
SOUS-FRÉFECTURE
DE
BRIANCON
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.07.21/102
F il
EX PN
TereX
Thème
: MARCHES
PUBLICS
-
SERVICES
Objet:
Contrat
d'abonnement
au
logiciel
de
pilotage
des
trois
écrans
du
gymnase
du
Parc
des
sports
avec
la
société
ISB
SOCIAL
BOX.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
son
article
R.2122-8
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020:
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
piloter
les
écrans
nouvellement
installés
au
gymnase
du
parc
des
sports,
grâce
un
logiciel
de
création
de
contenu
permettant
de
gérer
à
distance
les
flux
et
la supervision,
ainsi
que
l'hébergement
du
serveur:
Considérant
que
la
Ville
de
Briançon
a
acquis
les
écrans
du
gymnase
à
l'entreprise
ISB
SOCIAL
BOX
et
qu'un
contrat
d'abonnement
au
logiciel
de
cette
installation
est
proposé
par
cette
société
pour
la
gestion
interactive
de
ces
écrans
pour
un
montant
de
427.68
€
TTC
par
an;
Décide
Article
1
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'abonnement
au
logiciel
avec
la
société
SARL
ISB
Social
box
-
ZA
le
pont
de
la
lame
-
05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
SIRET
79411061900036
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
mentionnée
ci-
dessus,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
DEC2025.07.21/102
-
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159°"°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
+
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit:
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise :
°__au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
2 5
JUL, 2075
mn ÉAR
30
JUIL.
2025
Publication
le :
DEC2025.07.21/102
-
Hôtel
de
Ville
| Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159°"°
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon