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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 107 2024 Autorisation de signature dune convention avec la Velideale 2023 2027 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 107 2024 Autorisation de signature dune convention avec la Velideale 2023 2027 min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
YÉ
Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20241212-DEL-107-2024-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 16/12/2024
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 16/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
expositions
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 05
décembre
2024
Membres
en
exercice
|
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
25
6
3
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
-
COUPET
Georges
à
BESNIER
Michelle
—
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
-
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick
-
LOURADOUR
Patricia
à
PLAZANET
Mélanie
- SUDRON
Frédéric
à BRUN
Patrick
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: ANOMAN
Mathieu,
GORA
Richard,
SIMON
Isabel
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick.
TOURISME Délibération
n°
107-2024
: autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la
Vélidéale
2023-2027
La
Vélidéale
est
un
itinéraire
cyclable
de
665
km
reliant
le
Lac
de
Vassivière
à
Saint-Nazaire
qui
traverse
5 Parcs
naturels
régionaux
et de
nombreux
espaces
naturels
sensibles.
Elle
traverse
trois
communes
du
territoire
: Peyrat
le
Château,
St
Julien
le
Petit
et
Bujaleuf.
Au
global,
elle
concerne
deux
régions,
six
départements
et
23
EPCI.
Cet
itinéraire
rentre
dans
le schéma
national
des
véloroutes.
Il'est
proposé
à
la
Communauté
de
communes
de
signer
une
convention
2023-2027
sans
contribution
pour
l'année
2023
pour
les
EPCI
qui
a
pour objet :
- _
D'aménager
l'itinéraire
-
De
jalonner
et
signaler
(4
types
de
signalétique)
-
D'en
faire
la
promotion
-
De
Déployer
des
services
et de
la marque
« accueil
vélo
»
Elle
intègre
également
les
questions
de
gouvernance,
d'engagement
et
de
contributions.
La
Contribution
pour
les
EPCI
s'évalue
à
60
€
du
KM
sachant
que
la
Communauté
de
communes
est
concernée
par
27
km
sur
son
territoire
soit
1.620
€ annuel
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20241212-DEL-107-2024-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2024
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour,
5
contre,
5
abstentions
décident
:
e
D'’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Vélidéale
2023-2027
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A Eymoutiers,
le 13
décembre
2024
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
: | | à
Acte
rendu
exécutoire
le
:
LEO
EYMOUTrE
Publié
le
:
1
6
DEC.
on
DEC,
2024
p.
2/2