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Compte-Rendu - CR CM 20210708
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210708)
Thèmes du document : Consommateurs, Enseignement supérieur, Éducation,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021
Le jeudi 08 juillet 2021 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 25 juin 2021.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves AIDOUDI Salem BARATTA Jean-Pierre
BOUDJEMAÏ Kaïssa ARNAUD Philippe ADLANI Myriam MANTEL Serge CARCREFF Corinne HAMZA Ali MONIER Annick ATTARD Gérard BEREZIN Serge MILOTI Donni GUIMARAES Odette SEGABIOT Brigitte BORDES Roselyne DI IORIO Rina MAUROBET Catherine CARRATALA Henri FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine LE COZ Lucie KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent MICONNET Olivier CHASSAIN Clément HODÉ Laurence HERRMANN Marie- Catherine BERNARD Anne
Pouvoirs :
MOULINAT-KERGOAT H. à ATTARD G. LE BLEGUET M-T à CARCREFF C.
MAKHLOUF D. à BOUDJEMAÏ K. COLLET M-M à ARNAUD P.
LAFARGUE J-C à MANTEL S. BITATSI-TRACHET F. à TRILLAUD L.
LEROUX P-O à KOUCEM Y. JOLY N. à TRILLAUD L.
MARKARIAN O. à BARATTA J-P PERRAULT G. à HODÉ L.
DELERUELLE Q. à MILOTI D. ROSSINI C. à HODÉ L.
DJABALI S. à CHASSAIN C.
Excusé :
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions. N°2021-07-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
Article unique: Prend acte de la communication des décisions prises du 15 mai au 18 juin 2021, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
N°2021-07-02_:
EXERCICE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Mantel, rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 36 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa +
MAKHLOUF Dounia
MANTEL Serge +
LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
- 6 abstentions :
TRILLAUD Laurent +
HODÉ Laurence +
Article 1 : Vote les dispositions
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
ARNAUD Philippe +
COLLET Marie-Madeleine
CARCREFF Corinne +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ATTARD Gérard +
MOULINAT-KERGOAT Hélène
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
KOUCEM Yacine +
LEROUX Pierre-Olivier
BITATSI-TRACHET Françoise
PERRAULT Gérard
budgétaires retracées dans
BUDGET PRINCIPAL VILLE — DECISION MODIFICATIVE N°1 —
FOURNIER Marine
CHASSAIN Clément +
DJABALI Sara
BERNARD Anne
BARRATA Jean-Pierre +
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheiïreddine
et JOLY Nathalie
et ROSSINI Christel
la Décision
Modificative n°1 du budget principal de la ville pour l'exercice 2021, ci-
annexée et résumée comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
011 6042 -380 000,00 70 70312 -6 690,70 011 60621 920,00 70 7062 -57 000,00
011 60624 -5 000,00 70 70631 -20 000,00
011 60628 -5 150,00 70 7066 -10 000,00 011 60631 5 500,00 70 7067 -471 491,38
011 60632 25 000,00 74 74127 1 341 470,00
011 60633 4 000,00 74 7478 386 463,51 011 6068 2 000,00
011 611 2 725,00
011 615221 20 000,00
011 615231 32 400,00
011 615232 55 866,00
011 61551 5 000,00
011 61558 5 000,00
011 6156 18 333,00
011 617 40 000,00
011 6184 1 500,00
011 6188 3 000,00
011 6226 19 600,00
011 6238 -5 500,00
011 6262 11 700,00
011 6281 600,00
011 6282 38 600,00
011 6288 9 372,00
012 6331 7 393,19
012 6332 1 252,80
012 6336 1 252,80
012 64112 5 600,39
012 64131 244 997,73
012 6451 79 915,11
012 6453 10 525,19
012 6454 8 542,79
023 023 863 355,43
67 6714 5 700,00
67 673 28 750,00
TOTAL 1162 751,43 TOTAL 1162 751,43
« Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
21 2115 580 000,00 13 1328 51 538,20
2128 224 950,00 021 021 863 355,43
21318 181 128,80) 13 1311 -38 532,50]
2151 350 000,00 1318 38 611,51
21571 -223 188,00] 1322 8 115,20
2182 -102 281,00] 1323 -24 000,00
2183 1 500,00) 13251 19 361,00
2184 27 000,00 1328 -11 573,58
2188 156 726,00] 27 275 580 000,00
25 2313 -288 960,54
27 275 580 000,00!
TOTAL 1 486 875,26 TOTAL 1 486 875,26
| TOTAL DM1 | 2 649 626,69] TOTAL | 2 649 626,69]
Article 2 :
N°2021-07-03 :
Précise qu'à ce stade, le budget global 2021, y compris les Reports de Crédits, s'élève à 95 095 845,66€ au lieu de 92 446 218,97€, soit en section de fonctionnement 67 980 355,49€ et en section d'investissement, y compris les Reports de Crédits, 27 115 490,17€.
ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil municipal,
Sur proposition Monsieur MANTEL, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
N°2021-07-04
EXTRASCOLAIRES
Décide d'admettre en non-valeur les créances pour un montant de 44 692,84€.
Décide d'admettre en créances éteintes des créances pour un montant de 3 187,87€.
Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur et en créances éteintes sont inscrits au budget 2021.
ACTUALISATION _DES TARIFS DES ACTIVITES PERI ET
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame BOUDJEMAÏ, rapporteur;
Après en avoir délibéré ; A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa +
MAKHLOUF Dounia
MANTEL Serge +
LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AIDOUDI Salem
ARNAUD Philippe +
COLLET Marie-Madeleine
CARCREFF Corinne +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ATTARD Gérard +
MOULINAT-KERGOAT
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
KOUCEM Yacine +
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BERNARD Anne
CHASSAIN Clément +
DJABALI Sara
BARRATA Jean-Pierre +
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
TRILLAUD Laurent +
BITATSI-TRACHET Françoise
et JOLY Nathalie
- 3 abstentions :
HODE Laurence +
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
PERRAULT Gérard et ROSSINI Christel
Confirme le principe de tarification au quotient familial (tarifs fixés en
fonction des ressources des usagers).
Confirme que le quotient familial est établi annuellement à partir du
dernier avis d'imposition sur le revenu des personnes physiques, au
moment de l'inscription aux activités péri et extrascolaires.
Il est à préciser qu'à l'exception des parents mariés ou pacsés, il s’agit de
fournir un avis d'imposition pour chaque adulte composant le foyer.
En l'absence de fourniture du ou des avis d'imposition sur le revenu, le
tarif maximum est automatiquement appliqué pour toutes les activités péri
et extrascolaires consommées.
En cas de fourniture du ou des avis d'imposition sur le revenu au-delà de
la période d'inscription aux activités définie par le service instructeur,
l'exacte tarification sera appliquée sans rétroactivité à compter du 1er jour
du mois suivant le dépôt des pièces.
Confirme, sous réserve de présentation d’un justificatif, la possibilité de
réviser le quotient familial en cas de changement de situation lié :
- A un licenciement (à justifier par une attestation Assedic où Pôle emploi),
- À une maladie de longue durée (à justifier par une attestation de la sécurité sociale),
- Au décès du conjoint (à justifier par un certificat de décès. Le revenu fiscal de référence sera recalculé sur la base de la part de revenu du conjoint survivant),
- À une Séparation (à justifier par un acte où une déclaration administrative de séparation de corps des conjoints dont une main courante au commissariat. Le revenu fiscal de référence sera recalculé à partir de la part du conjoint responsable de l'enfant), Article 4 :
Article 5 :
Ressources mensuelles du foyer =
Article 6 :
- A un départ en retraite (à justifier par la présentation du montant versé au titre de la pension de retraite),
- À une perte en salaire (à justifier par la présentation des trois dernières fiches de paie ou par une simulation de salaire accompagnée du nouveau contrat de travail dans le cadre d'un changement d'employeur)
La révision du quotient familial sera effective à compter du 1° jour du
mois suivant la déclaration de changement de situation par la famille.
Confirme que certaines situations peuvent nécessiter l'expertise du CCAS
afin de définir une tarification adaptée voire la gratuité de certaines
prestations dans une période définie.
Maintient le calcul permettant de définir la tranche de quotient des
familles :
(Revenu fiscal de référence annuel / 12 mois)
Nombre de personnes figurant sur l'avis d'imposition IRPP (1 personne = 1 part)
Maintient les tranches mensuelles de quotients familiaux applicables à
toutes les activités péri et extrascolaires selon le tableau suivant :
Ti de 0 € à 38,99 €
T2 de 39 € à 164,99 €
T3 de 165 € à 272,99 €
T4 de 273 € à 359,99 €
T5 de 360 € à 444,99 €
T6 de 445 € à 519,99 €
T7 de 520 € à 595,99 €
T8 de 596 € à 666,99 €
T9 de 667 € à 751,99 €
T10 de 752 € à 821,99 €
T11 de 822 € à 899,99 €
T12 de 900 € à 1063,99 €
T13 de 1064 € à 1316,99 €
T14 de 1317 € à 1846,99 €
T15 de 1847 € à 9999,99 € et + Article 7 : Les articles 8, 9 et 10 de la délibération n°2018-04-19 portant sur la réforme de la politique tarifaire et l'actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires de l'année 2018/2019 sont modifiés et remplacés par les dispositions prévues par la présente délibération.
Article 8 : Le nouvel article 8 est ainsi rédigé :
«Il est fixé comme suit la participation des familles par activité périscolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021-2022 :
TRANCHES | MATIN) ÉTUDE | ee ENRaIRE | MATERNEL LE | RESTAURATION
Ti 1,25 € | 1,68 € 0,59 € 2,14€ 0,99 €
T2 1,26 € | 1,69 € 0,60 € 2,15€ 1,00 €
T3 1,29 € | 1,72€ 0,62 € 2,18€ 1,02 €
T4 1,31 € | 1,80 € 0,65 € 2,22€ 1,23 €
T5 1,37 € | 1,94 € 0,68 € 2,33 € 1,53 €
T6 1,43 € | 2,06 € 0,70 € 2,43 € 1,81 €
T7 1,47 € | 2,17 € 0,73 € 2,50 € 2,04 €
T8 1,55 € | 2,26 € 0,79 € 2,64 € 2,37 €
T9 1,64€ | 2,33€ 0,83 € 2,81 € 2,77 €
T10 1,72€ | 2,38€ 0,86 € 2,94 € 3,17 €
T11 1,77€ | 2,43€ 0,89 € 3,03 € 3,57 €
T12 1,87 € | 2,61 € 0,93 € 3,19 € 4,17 €
T13 1,97 € | 2,78€ 1,00 € 3,34 € 4,50 €
T14 2,22 € | 3,08 € 1,21€ 3,79 € 4,90 €
T15 2,57 € | 3,52€ 1,26 € 4,39 € 5,62 € Article 9 : Le nouvel article 9 est ainsi rédigé :
« Il est fixé comme suit la participation des familles par activité extrascolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 : »
ACCUEIL DE LOISIRS
rrancnes ARR | BALE SCOLAIRES
F 3,13 € 3,13€
T2 3,22 € 3,22€
T3 3,28 € 3,28 €
T4 3,62 € 3,62 €
TS 4,22 € 4,22 €
T6 4,76 € 4,76 €
T7 5,25 € 5,25 €
T8 6,05 € 6,05 €
T9 7,17 € 7,17€
T10 8,20 € 8,20 €
Ti 9,19 € 9,19 €
T12 10,22 € 10,22 €
T13 11,21€ 11,21€
T14 12,20 € 12,20 €
T15 13,48 € 13,48 € Article 10: Le nouvel article 10 est ainsi rédigé :
« Il est fixé comme suit la participation des familles par séjour ou classe de découverte à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 : »
TRANCHES| SEJOUR D'ÉTÉ | CLASSE DE sxNÉRGNE ou NEIGE MER
T1 13,63 € 13,63 € 10,50 €
T2 14,04 € 14,04 € 10,81 €
ë 14,31 € 14,31 € 11,03 €
T4 14,90 € 14,90 € 11,56 €
T5 16,45 € 16,45 € 12,85 €
T6 17,89 € 17,89 € 14,06 €
T7 19,16€ 19,16 € 15,11€
T8 20,88 € 20,88 € 16,47 €
T9 23,02 € 23,02 € 18,08 €
T10 25,09 € 25,09 € 19,60 €
Ti 27,18 € 27,18 € 21,20 €
T12 29,67 € 29,67 € 23,41 €
T13 32,71 € 32,71 € 26,04 €
T14 37,06 € 37,06 € 28,53 €
T15 40,98 € 40,98 € 31,52 €
Il est précisé que le règlement des séjours ou classes découvertes peut se faire en trois fois. Lors de l'inscription un premier versement de 25 € est exigé. Tout versement est définitif. Article 11 : Fixe comme suit la participation des personnes dont les enfants sont
accueillis dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) alimentaire avec panier repas, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 :
Accueil en restauration scolaire 50% du tarif calculé
Accueil périscolaire maternel du soir 80% du tarif calculé
Accueil de loisirs sans hébergement
les mercredis et les vacances | 65% du tarif calculé
scolaires
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Précise qu'en cas d'évènement subi par une famille (grève ou absence des personnels de l’école entrainant le maintien de l'enfant à demeure, cas de force majeure conduisant au manquement d'un ou plusieurs jours d'école, désectorisation nuisant au principe d'équité du fait d'un éloignement au-delà du secteur voisin qui conduirait à une obligation d'inscription de l'enfant aux activités périscolaires…) la Commune se réserve la possibilité, selon la situation, d'adapter ou de ne pas appliquer de facturation.
Maintient un tarif égal au quotient n°1 pour les enfants accueillis en famille d'accueil ou issus du centre d'accueil des demandeurs d'asile de Livry-Gargan.
Maintient la participation à la restauration scolaire des personnes résidant hors commune dont les enfants sont scolarisés dans la classe regroupant les élèves des IME (Instituts Médico Éducatifs) de Gagny et de Livry-Gargan en inclusion au sein du groupe scolaire Benoit Malon.
Restauration scolaire IME hors 4,09 € par repas
commune
Article 15: Fixe comme suit la participation des personnes adultes profitant du service de restauration, à compter de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022 :
Adultes non surveillants 5,90 € par repas
Article 16: Rappelle que toute présence aux activités péri et extrascolaires devra faire l’objet d'une inscription administrative et d'une réservation dans les délais impartis.
Article 17 : Rappelle que toute présence n'ayant pas fait l'objet d'une réservation dans les délais impartis entraine une pénalité de 50% sur le tarif calculé. Article 18: Rappelle que tout retard de 10 minutes au-delà de l'horaire de la fin des activités suivantes :
- Accueil périscolaire maternelle du soir,
-__ Accueil périscolaire élémentaire du soir,
- Accueil de loisirs sans hébergement le mercredi,
- Accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.
Entraîne une majoration égale au tarif calculé multiplié par 2.
Article 19: Précise qu'à l'exception des cas de force majeure dûment justifiés, aucune dispense de majoration ne sera accordée.
Article 20 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 21: Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Article 22: L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-07-05 : ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Une hausse de 2%, arrondis selon la règle habituelle aux tarifs annuels
des activités du conservatoire, est appliquée. Ainsi, les tarifs actualisés
sont désormais les suivants : ACTIVITES MUSICALES
FORMATION
TRANCHE | TRANCHE RASE FORMATION MUSICALE ET GE DE MUSIQUE (dont INSTRUMENTALE | INSTRUMENTALE REVENUS | eus Suzuki) 1FFet 2° CYCLE 15 et 2eme
CYCLE
De 0€ à T1 38.99 € 104.05 € 124.85 € 145.65 €
De 39 € à T2 164,99 € 105.05 € 126.10 € 147.10 €
De 165 € à T3 272,99 € 106.10 € 127.40 € 148.60 €
De 273€ à T4 350.90 € 107.50 € 130.55 € 151.25 €
De 360 € à T5 442,99 € 115.15 € 139.25 € 162.10 €
De 445 € à T6 519,99 € 121.50 € 145.35 € 168.00 €
De 520 € à T7 595,00 € 125.50€ 149.45 € 176.45 €
De 596 € à T8 666,99 € 133.20 € 161.70 € 183.60 €
De 667 € à T9 751,99 € 140.45 € 181.55 € 194.80 €
De 752 € à T10 821,99 € 147.20 € 184.40 € 204.20 €
De 822 € à Ti1 899,90 € 155.85 € 189.30 € 216.65 €
De 900 € à T12 1063,99 € 168.30 € 197.70 € 228.50 €
De 1064 €
T13 à 1316,99 177.50 € 216.95 € 251.00 €
€
De 1317 €
T14 à 1846,99 209.10 € 244.10 € 280.00 €
€
De 1847 €
T15 à 9999,99 229.10 € 271.10 € 313.15 €
€ et + FORMATION
MUSICALE ET TRANCHE | ANGLE PSEORMATION FORMATION | INSTRUMENTALE
DE | INSTRUMENTALE
Qr REVENUS | 3ème CYCLE MOSICALE LEUR PARTICIPANT A
L'HARMONIE
De 0€ à T1 de 145.65 € 72.80 € 72.80 €
De 39 € à T2 T8 99 € 147.10 € 73.55 € 73.55 €
De 165€ à T3 de 148.60 € 74.25 € 74.25 €
De 273 €à T4 none 151.25 € 75.10 € 75.10€
De 360 € à T5 due 162.10 € 80.70 € 80.70 €
De 445 € à T6 10 00 € 168.00 € 84.35€ 84.35 €
De 520 € à T7 0 09 € 176.45 € 89.45 € 89.45 €
De 596 € à T8 60 0 € 183.60 € 91.50 € 91.50 €
De 667 € à To Ta laue 194.80 € 92.10 € 92.10 €
De 752 € à T10 no e 204.20 € 103.00 € 103.00 €
De 822 € à T1 noue 216.65 € 110.05 € 110.05 €
De 900 € à T12 1083.99 € 228.50 € 116.70 € 116.70 €
De 1064 € T13 à 1316,99 251.00 € 123.50 € 123.50 €
€ De 1317 €
T14 à 1846,99 280.00 € 138.50 € 138.50 €
€ De 1847 €
T15 à 9999,99 313.15 € 156.60 € 156.60 €
€et+ CHANT / CHORALE
TRANCHE
TRS DE CHANT CHORALE
REVENUS
De 0€ à T1 LT 145.65 €
De 39 € à T2 164.99 € 147.10 €
De 165 € à T3 272 Q0E 148.60 €
De 273 € à T4 SES UE 151.25 €
De 360 € à T5 242.00 € 162.10 €
De 445 € à T6 TS 90 € 168.00 €
De 520 € à T7 PUR 09 © 176.45 €
De 596 € à T8 666.99 € 183.60 €
De 667 € à 72.80 € T9 TT 194.80 €
De 752 € à T10 GT OU € 204.20 €
De 822 € à Ti1 200.06 € 216.65 €
De 900 € à T12 1083 06 € 228.50 €
De 1064 €
T13 à 1316,99 251.00 €
€
De 1317 €
T14 à 1846,99 280.00 €
€
De 1847 €
T15 à 9999,99 313.15 €
€et+ DANSE
TRANCHE | TRANCHE | INITIATION | DANSE DANSE 2° DANSE
QF DE EVEIL | CYCLE 1 ose ADULTES REVENUS | DANSE CYCLE
De 0€ à T1 ggge | 10405€ | 12485€ | 14565€ 166.45 €
De 39 € à T2 j64gge | 10505€ | 12.10€ | 147.10€ 168.10 €
De 165 € à T3 27299€ | 106.10€ | 127.40€ | 148.60 € 169.85 €
De 273 € à T4 359 99e | 107.50€ | 130.55€ | 151.25€ 173.90 €
De 360 € à T5 sage | 15.15€ | 130.25€ | 16210€ 177.90 €
De 445 € à T6 siggge | 12150€ | 145.35€ | 168.00€ 189.40 €
De 520 € à T7 sos 99e | 125.50€ | 149.45€ | 176.45€ 204.90 €
De 596 € à T8 Gésgge | 13320€ | 16170€ | 183.60€ 218.30 €
De 667 € à 5 TO 7stgge | 14045€ | 18155€ | 10480 € 224.40 €
De 752 € à T10 gotoge | 14720€ | 18440€ | 20420€ 243.05 €
De 822 € à Ti gong e | 155.85€ | 180.30€ | 216.65 € 249.60 €
De 900 € à T12 106399 € | 16830€ | 107.70€ | 228.50€ 275.90 €
De 1064 €
T13 | à1316,99 | 177.50€ | 21695€ | 25100€ 303.75 €
€
De 1317 €
Ti4 | à1846,90 | 209.10€ | 24410€ | 280.00 € 341.30 €
€
De 1847 €
T15 | à9999,99 | 22910€ | 27110€ | 31315€ 378.40 €
€et+
Article 2: Le règlement des prestations du Conservatoire peut se faire en trois fois à
la demande des usagers.
Article 3: Les élèves inscrits dans le cursus Suzuki (tarif éveil musique) doivent
adhérer individuellement, à leur charge, à l'Association française pour la
Pédagogie Suzuki (tarif 2021 : 22 € par an) Article 4: La gratuité des abonnements à la médiathèque est appliquée.
En outre les tarifs suivants sont fixés comme suit :
MEDIATHEQUE
Abonnement annuel GRATUIT
AUTRES
Remplacement carte magnétique de la Médiathèque en cas de perte 3.00 €
Remboursement de la valeur du document non rendu + une pénalité de : 15.00 €
Photocopie et impression (la page) 0.20 €
Article 5: Les tarifs du centre culturel cinéma Yves-Montand s'établissent comme
suit à partir du 1er septembre 2021 :
ATELIERS - guitare / peinture sur soie
Ateliers hebdomadaires — tarif par an 51.00 €
CARTE CCYM « MA CARTE »
Tarif annuel pour accéder aux avantages de la carte de fidélité 10.20 €
CINEMA
Entrée plein tarif 6.20 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis A7O €
d'une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans ‘
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Ciné-événement 3.10 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 4.20 €
Séance 3D +1.10 €
Et tarifs selon dispositifs départementaux ou nationaux (jeunes de - de 14 ans par
exemple...)
SPECTACLES
Ciné-conférence et théâtre jeune public
Plein tarif 6.20 €
Tarif réduit : jeunes de - de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis
d'une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans AIDE
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 4.20 € Spectacle de catégorie découverte
Plein tarif 15.50 €
Tarif réduit : jeunes de -— de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis 12.40 €
d'une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans °
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 10.40 €
Spectacle de catégorie 1
Plein tarif 19.00 €
Tarif réduit : jeunes de -— de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis 15.00 €
d'une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans °
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 12.50 €
Spectacle de catégorie 2
Plein tarif 26.00 €
Tarif réduit : jeunes de -— de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis 19.00 €
d’une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans ‘
Groupes et écoles (par entrée) 2.50 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 15.50 €
Spectacle de catégorie 3
Plein tarif 29.00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis 22.00 €
d’une attestation, cartes invalidité, + de 60 ans °
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 19.00 €
AUTRES
Remplacement de la carte « ma carte » en cas de perte 3.00 €
Entrée L-Game (2 jours) 3.00 €
Gratuité pour les enfants jusqu'à 5 ans °
Spectacles au conservatoire (hors programme des classes du
conservatoire) 3.00 € Gratuité pour les élèves du conservatoire
Article 6: L’adhésion à la carte du CCYM est annuelle.
Article 7: L'ensemble des dispositions des délibérations antérieures à la présente
délibération portant sur le même objet est abrogé. Toutefois, les dispositions des délibérations antérieures demeurent
applicables tant qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions de la
présente délibération, ces dernières prévalant en cas de divergence.
Article 8: Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Article 9: L'ensemble des crédits correspondants est inscrit dans le budget
communal.
N°2021-07-06 : CREATION D’UNE NOUVELLE GRILLE DE TARIFS POUR LES ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS
Le Conseil municipal
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Les délibérations suivantes sont abrogées et remplacées par les dispositions de la présente délibération :
Délibération n°2016-04-37 du 07 avril 2016 actualisant les tarifs du Centre nautique ;
Délibération n°2016-12-12 du 15 décembre 2016 intégrant les titulaires de la carte améthyste et les Anciens combattants au tarif réduit à 1€;
Délibération n°2018-12-21 du 13 décembre 2018 créant une grille de tarifs pour l’activité « aqua bike » ;
Délibération n°2019-03-11 du 28 mars 2019 actualisant les tarifs du centre nautique ;
Délibération n°2020-07-20 du 2 juillet 2020 portant création d'une nouvelle grille de tarifs pour les activités du centre nautique Roger Lebas ;
Délibération n°2020-11-15 portant création d'un tarif pour les rencontres aquatiques pour les enfants en situation de handicap au centre nautique Roger Lebas
Article 2 : Les tarifs des animations du Centre nautique sont établis comme suit :
BASSINS DE NATATION
Entrée plein tarif 3,60 €
Tarif réduit pour moins de 18 ans, cartes lycéens et étudiants, chômeurs munis d'une Fe s 2,50 €
attestation, à partir de 60 ans
Tarif réduit carte invalidité, les titulaires de la carte améthyste et les Anciens combattants 1,00 €
Tarif rencontres aquatiques 3,00 €
= - Abonnement 10 entrées plein tarif 32,40 €
Abonnement 10 entrées tarif réduit moins de 18 ans, cartes étudiants, chômeurs munis d'une Us . 22,50 €
attestation, à partir de 60 ans
Carte horaire 20h 36,00 €
Groupe par heure 80,00 €
Ecoles, crèches et centres de loisirs communaux + agents du Commissariat de Livry-Gargan .
selon liste préétablie + pompiers de la caserne de Livry-Gargan, SESSAD et EMP accédant gratuit en groupes aux horaires fixés par la Ville
Entrée enfant moins de 2 ans gratuit
ESPACE FORME
Entrée plein tarif 6,00 €
Abonnement 10 entrées 54,00 €
BASSINS DE NATATION + ESPACE FORME
Entrée plein tarif 9,00 €
Abonnement 10 entrées 81,00 €
ANIMATIONS
Animation 1 séance 10,00 €
ABONNEMENTS ANIMATIONS: Tarif trimestre Tarif semestre Tarif annuel Bébés nageurs
Abord'âge 4,5 ans
Ecole de natation 6 ans
. 70,00 € 135,00 € 200,00 € Aqua gym petit bain
Aqua gym grand bain
Aqua palmes
Natation adultes
Natation enfants TOR
ï ; 4.00 € / personne (enfant / accompagnateur) Aqua anniversaire ue ;
à raison d’un groupe de 6 enfants minimum
Soirée thématique 18h/22h 13.00 €
Aqua bike - séance de 30 minutes encadrée par un maître-nageur sauveteur 13,00€
Aqua bike - séance de 45 minutes encadrée par un maître-nageur sauveteur 15,00€
Aqua bike - forfait de 10 séances de 30 minutes encadrées par un maître-nageur 110.00€ sauveteur !
Aqua bike - forfait de 10 séances de 45 minutes encadrées par un maître-nageur 130.00€
sauveteur .
Aqua bike - la location de 30 minutes en pratique libre sans encadrement 5,00€
AUTRES
Remplacement de la carte magnétique du Centre nautique 2,50 € Article 3 : Les « Rencontres aquatiques » au centre nautique sont à destination
des familles ayant un enfant en situation de handicap, dans les
conditions définies suivantes :
- Un samedi par mois un accueil des enfants en situation de handicap sera possible, durant une période de 45 minutes, de 11h45 à 12h30 ;
- Un adulte accompagnateur maximum par enfant sera autorisé ; - La participation à l'activité s'effectuera sur inscription auprès du service santé handicap. Les enfants seront reçus en un seul groupe de 10, encadrés par quatre professionnels de l'enfance (animateurs et auxiliaires de puériculture) et une psychomotricienne.
Article 4 : La présente délibération entre en vigueur à compter du
1% septembre 2021.
Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Article 6 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
N°2021-07-07 : REDUCTION DU TITRE DE LA SOCIETE MANDON, DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition Madame MAUROBET, rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : L'exonération partielle de la redevance d'exploitation due par le
délégataire du service public relatif aux marches d'approvisionnement
Chanzy et Jacob, correspondant au gel des onze semaines de
confinement durant l’état d'urgence sanitaire est approuvée selon les
modalités prévues par la présente délibération; un avenant n°1 sera
conclu afin de reprendre ces éléments.
Article 2 : Le montant de la réduction de la redevance d'exploitation s'établit à
23 867.93€ HT et 28.641,51 euros TTC. Elle est décomposée comme
suit :
REDEVANCE MONTANT RE REDUCTION ACCORDEE DEVANCE
D'EXPLOITATION MANDON 2020 , SUITE COVID *
AU TITRE DE L'ANNEE 2020 APRES REDUCTION
HT TTC HT TTC HT TTC
PART D EXPLOITATION | 100 000,00 120 000,00 20 754,72 24 905,66 79 245,28 95 094,34
PARTFIXEÏ 15 000,00 18 000,00 3.113,21 3 735,85 11 886,79 14 264,15
TOTAL 115 000,00 138 000,00 23 867,93 28 641,51 91 132,07 109 358,49
* réduction accordée au titre des 11 semaines de fermeture du marché
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération. N°2021-07-08 : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame MAUROBET, rapporteur ;
A l’unanimité,
Article 1 : L'avenant n°1 du contrat de délégation de service public des marchés
d'approvisionnement, permettant au groupe MANDON SOMAREP de
demeurer délégataire pour une période complémentaire de onze
semaines et d'être exonéré d’une part de la redevance est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1 mentionné à
l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-07-09 : APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC ILE DE FRANCE MOBILITÉ RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR LES DÉPENSES SUPPLEMENTAIRES DU T4CM
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame HERRMANN, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec Île-de-France Mobilités relative
à la prise en charge financière des travaux supplémentaires liés à
l'aménagement urbain du T4 sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1
et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3 : L'ensemble des dépenses et recettes issues de cette opération sont inscrites
au budget.
N°2021-07-10 _: APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA SUBVENTION CITEO LIEE A L'AMELIORATION DE LA COLLECTE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur CARRATALA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité, Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'Etablissement public
territorial Grand-Paris Grand-Est relative au reversement de la
subvention CITEO liée à l'amélioration de la collecte, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à
l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son
exécution.
Article 3 : L'ensemble des dépenses et recettes issues de cette opération sont
inscrites au budget.
N°2021-07-11 : APPROBATION DE __ LA CONVENTION D'ENGAGEMENT A CONCLURE AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PORTANT SUR LA LABELLISATION REFUGE LPO DU LAC DE SEVIGNE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur CARRATALA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Approuve les termes de la convention à conclure avec la Ligue pour la
Protection des Oiseaux portant sur l'inscription du site du lac de Sévigné en Refuge LPO.
Article 2: Autorise le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
Article 3: Dit que l'ensemble des crédits correspondants est inscrit au budget
communal.
N°2021-07-12 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN A CONCLURE LA « CHARTE POUR UNE METROPOLE NATURE »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur CARRATALA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1: Approuve l'engagement de la Commune dans la charte pour une
Métropole Nature.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
son exécution.
Article 3: Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite charte. N°2021-07-13: INSTAURATION D’UNE MUTUELLE COMMUNALE A DESTINATION DES LIVRYENS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame BORDES, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide d'engager toutes les démarches nécessaires permettant de proposer aux administrés, notamment ceux qui se trouvent dans une situation de précarité pouvant déboucher sur un renoncement aux soins, une mutuelle communale et solidaire sur le territoire de la ville de Livry- Gargan.
Article 2 : Le lancement d'une procédure de sélection préalable des candidats invités à présenter une offre de service de mutuelle communale est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes afférents.
N°2021-07-14 : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS ECOLE OUVERTE VACANCES APPRENANTES DURANT L'ÉTE 2021 DANS LE 1ER DEGRE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame BOUDJEMAÏ, rapporteur:
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec l'Etat relative à la mise en œuvre d'actions « Ecole ouverte » durant les vacances d'été 2021 dans le 1°’ degré sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l'article 1er et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N°2021-07-15 : CREATION D'UN SEJOUR LABELLISE « COLOS APPRENANTES » DURANT L'ETE 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame BOUDJEMAÏ, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité, Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Création d'un tarif de gratuité pour les familles bénéficiaires du séjour labellisé « colos apprenantes »
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document lié à une subvention de l'Etat pour l'organisation de ce séjour ;
L'ensemble des crédits correspondant sont inscrits au sein du budget communal.
N°2021-07-16 : RECOMPENSES DES BACHELIERS 2021
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Décide d'attribuer aux lycéens Livryens ayant obtenu leur baccalauréat en 2021:
- À chacun des titulaires de la mention « Très bien » : une carte- cadeau où un bon d'achat d’un montant de 90,00 euros ;
- À chacun des titulaires d’une mention « Bien » : une carte-cadeau ou un bon d’achat d'un montant de 50,00 euros ;
- À chacun des titulaires d'une mention « Assez bien » : une carte- cadeau d'un montant de 30,00 euros.
Les conditions pour obtenir cette récompense sont les suivantes :
- se déclarer avant le 15 octobre 2021 :
- avoir obtenu son baccalauréat (général, technologique, professionnel) avec mention «Très bien», «Bien» ou « Assez bien » lors de la session 2021 ;
- résider à Livry-Gargan (justificatif au nom des parents).
Chaque bachelier Livryen répondant aux conditions devra constituer,
avant le 15 octobre 2021, un dossier composé de :
- l'avis de taxe d'habitation accompagnée d'une attestation d'hébergement des parents ;
- une pièce d'identité du jeune bachelier (C.N.I., passeport) :
- une copie du diplôme du baccalauréat (ou attestation, relevé de notes).
Les coûts liés à cette opération sont inscrits au budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. N°2021-07-17 : DESIGNATION DES LAUREATS DE LA BOURSE AUX PROJETS DITE « COUP DE POUCE JEUNESSE » A DESTINATION DES LIVRYENS AGES DE 16 À 25 ANS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Décide d'attribuer une bourse « Coup de pouce Jeunesse » aux lauréats
ayant reçu un avis favorable de la part des membres ayant siégé à la
Commission consultative d'attribution des bourses, le 7 juin 2021.
Les avis défavorables émis par la Commission consultative d'attribution
des bourses, le 7 juin 2021, sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à notifier les avis favorables et défavorables aux demandeurs.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble des conventions à
conclure avec les lauréats mentionnés à l’article 1 et à prendre toutes
les mesures nécessaires à leur exécution.
L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au budget principal
de la Commune.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2021-07-18: APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET BEL ETE SOLIDAIRE ET OLYMPIQUE 2021 PORTE PAR LA COMMUNE DE LIVRY- GARGAN
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Les termes de la convention de subventionnement du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis relative au projet « Bel été solidaire et olympique 2021 » porté par la commune de Livry-Gargan sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
25 N°2021-07-19 : CONVENTION TRIPARTITE A CONCLURE POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF « BEL ETE SOLIDAIRE ET QUARTIERS D’ETE 2021 »
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité,
Article 1 : Les termes de la convention à conclure avec les communes de Clichy- sous-Bois et de Montfermeil pour l'organisation du dispositif « Bel été solidaire et Quartiers solidaires 2021 » sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondant sont inscrits au budget communal.
N°2021-07-20 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS DURANT LA PERIODE SCOLAIRE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1 : Les horaires d'ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période scolaire sont fixés, comme suit, à compter du 1* septembre 2021 :
- Lundi : 9h30 à 14h00
- Mardi : 11h15 à 14h00 et 16h45 à 20h00
- Mercredi : 9h00 à 13h30 et 14h30 à 17h30
- Jeudi : 12h15 à 14h00 et 16h45 à 20h00
- Vendredi : 11h15 à 14h00
- Samedi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 19h00
- Dimanche : 9h00 à 13h00
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
26 N°2021-07-21 : GARANTIE D’EMPRUNTS DONNEE A LA SOCIETE SEQENS POUR UNE OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SIS AU 129 BOULEVARD JEAN JAURES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur HAMZA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa +
MAKHLOUF Dounia
MANTEL Serge +
LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni +
DELERUELLE Quentin
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
- 3 abstentions :
TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET
AIDOUDI Salem
ARNAUD Philippe +
COLLET Marie-Madeleine
CARCREFF Corinne +
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ATTARD Gérard +
MOULINAT-KERGOAT
GÜIMARAES Odette
DI'IORIO Rina
KOUCEM Yacine +
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BERNARD Anne
CHASSAIN Clément +
DJABALI Sara
BARRATA Jean-Pierre +
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
HAMZA Ali
BEREZIN Serge
SEGABIOT Brigitte
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
HODÉ Laurence +
PERRAULT Gérard
et ROSSINI Christel
et JOLY Nathalie
Article 1: La Commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d'un prêt sous la forme de de six (6) lignes de prêts d'un
montant total maximum de 2.695.919.00 euros, souscrit par l'Emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°120062.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt,
jusqu'à complet remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des
sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce
règlement. Article 3 : La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
N°2021-07-22 : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS A CONCLURE AVEC LA SOCIETE SEQENS POUR UNE OPERATION D'ACHAT EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SIS AU 129 BOULEVARD JEAN JAURES
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur HAMZA, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 39 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves AIDOUDI Salem CHASSAIN Clément +
BOUDJEMAÏ Kaïssa + ARNAUD Philippe + DJABALI Sara MAKHLOUF Dounia COLLET Marie-Madeleine BARRATA Jean-Pierre + MANTEL Serge + CARCREFF Corinne + MARKARIAN Olivier LAFARGUE Jean-Claude LE BLEGUET Marie-Thérèse ADLANI Myriam MONIER Annick ATTARD Gérard + HAMZA Ali MILOTI Donni + MOULINAT-KERGOAT BEREZIN Serge DELERUELLE Quentin GUIMARAES Odette SEGABIOT Brigitte BORDES Roselyne DI IORIO Rina MAUROBET Catherine CARRATALA Henri KOUCEM Yacine + AOUATI Kheireddine LE COZ Lucie LEROUX Pierre-Olivier HODÉ Laurence + MICONNET Olivier FOURNIER Marine PERRAULT Gérard HERRMANN Marie-Catherine BERNARD Anne et ROSSINI Christel
3 abstentions :
TRILLAUD Laurent + BITATSI-TRACHET et JOLY Nathalie
Article 1 : Les termes de la convention de réservation à conclure avec la société SEÉQENS dans le cadre d'une opération d'achat en VEFA de vingt logements au 129 boulevard Jean Jaurès à Livry-Gargan sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à
l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
N° 2021-07-23 : CONVENTION RELATIVE A LA SECURITE ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION DANS LE LOGEMENT SOCIAL EN SEINE SAINT DENIS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur AIDOUDI, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
N°2021-07-24 :
Les termes de la convention relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le logement social en Seine- Saint-Denis sont approuvés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l'article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
La mise en place du dispositif du service civique au sein de la Commune est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au sein du budget communal.
N° 2021-07-25: RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER NUMERIQUE - REPONSE A L’APPEL___A MANIFESTATIONS __ D'INTERET__ POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité,
Article 1 :
Article 2 :
Le principe du recrutement d'un conseiller numérique France Relance dans le cadre de l’appel à manifestations d'intérêt de l'Agence nationale de cohésion des territoires est approuvé.
Monsieur le Maire est autorisé à présenter la candidature de la Commune à l'appel à manifestations d'intérêt mentionné à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats et conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 : Le tableau des effectifs communaux est modifié afin d'inclure le nouveau poste mentionné à l’article 1, sur le grade d’adjoint administratif.
Article 5 : L'ensemble des crédits correspondants sont inscrits au sein du budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juillet 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, clôture la séance à 22h10.
2
Pierre-Y ARTIN
Maire de/LivrylGargan