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Conseil Municipal - 2023 06 27 D Convention Livry Gargan et IFAC pour la mise en place de BAFA sur site 2023 2024
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 27 D Convention Livry Gargan et IFAC pour la mise en place de BAFA sur site 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLEDE 1
lung agen sg
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 36 DU 08 JUIN 2023
Pouvoirs ........................ 05
EXCUSÉS.................,....... 02
N°2023-06-27 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ORGANISME DE FORMATION IFAC (INSTITUT DE FORMATION, D'ANIMATION ET DE CONSEILS) POUR LA MISE EN PLACE D’UN BAFA SUR SITE
Le jeudi 08 juin 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le
respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-
19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation
faite le vendredi 26 mai 2023.
Présents : 36
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs : 5
LAFARGUE Jean-Claude
CHASSAIN Clément
BACH Raphaël
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Anne BERNARD 2 été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0477098800 -F 0143303843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 31 mai 2023 ;
Considérant que le Brevet d’Aptitude aux fonctions d’Animateur (BAFA) permet aux
jeunes d'accéder à un emploi saisonnier où étudiant dès 16 ans ;
Considérant l'importance d'accompagner et faciliter l'accès à un premier emploi étudiant
ou saisonnier pour les jeunes Livryens ;
Considérant que la mise en place d’un BAFA sur site permet à 30 jeunes Livryens, âgés
de 16 à 25 ans, d'accéder à une formation générale BAFA du 21 octobre 2023 au 28
octobre 2023 et à 20, voire 30 jeunes, d'accéder à un stage d’approfondissement BAFA
du 08 juillet 2024 au 13 juillet 2024 à tarifs préférentiels ;
Considérant qu'en contrepartie de tarifs préférentiels pour les Livryens âgés de 16 à 25
ans souhaitant s'inscrire aux sessions de formations BAFA — session théorique et
d'approfondissement ou qualification, la Commune peut mettre à disposition de
l'organisme IFAC, à titre grâcieux : l'école élémentaire Jean de la Fontaine - sis 4-6
avenue Lucie Aubrac - 93190 Livry-Gargan, un formateur diplômé — agent municipal, et
assurer l'entretien des locaux durant les stages théoriques et d'approfondissement ou
qualification ;
Considérant que cette action est portée par le service Jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1: La Convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l'organisme IFAC est approuvée.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article 3: Monsieur le Maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Annexe: Convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et
l'organisme IFAC
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 juin 2023.
co
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livity-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023
Date de publication : 22/06/2023 RIRE
Albane RENAULT
Responsable BAFA/BAFD IDF
53, rue du Révérend PC Gilbert
92665 — Asnières sur Seine cedex Asnières sur Seine le 28 mars 2023
albane.renault@dso.ifac.asso.fr
Mairie de Livry Gargan
Direction de la Jeunesse
Madame Caroline ALI
93190 Livry Gargan
Objet : convention stages BAFA 2023-2024
A l'attention de Madame Caroline ALI
Objet : convention Formation BAFA 2022-2023
Madame,
Dans le cadre de la planification des stages BAFA pour laquelle nous nous associons, j'ai le plaisir de vous adresser la
convention pour la mise en place de stages BAFA pour l’année 2022 - 2023
Je vous remercie de votre confiance et vous demande de bien vouloir approuver cette convention et nous retourner un exemplaire validé.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes salutations les plus cordiales.
Albane RENAULT
Responsable BAFA/BAFD IDF
WwWww.ifac.asso.fr Institut de formation, d'animation et de conseil - Association à but non-lucratif à vocation éducative, sociale et territoriale.
L'association agréée Jeunesse Education Populaire et association éducative complémentaire de l’enseignement public / organisme de formation qualifié OPQF
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 CONVENTION GENERALE
IL EST CONVENU ENTRE :
La Ville de Livry Gargan — 3 place François Mitterrand — 93190 Livry Gargan - représentée par Monsieur Pierre-Yves
MARTIN en sa qualité de Maire, d’une part
et,
L'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil - IFAC, 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières sur
Seine représenté par Albane RENAULT, responsable du service BAFA/BAFD d'Ile de France, d'autre part.
CE QUI SUIT :
Article 1 : disposition
La Ville de Livry Gargan et l'IFAC s'associent pour l’organisation des sessions suivantes :
Formation Générale BAFA
Dates : du samedi 21 octobre au samedi 28 octobre 2023 — (8 jours en continu)
Adresse du stage : École Elémentaire Jean de la Fontaine — 4-6 avenue Lucie Aubrac - 93190 Livry-Gargan
Effectifs : 30 stagiaires + 3 formateurs
Approfondissement BAFA (dates et thèmes à définir)
Dates : du lundi 08 juillet au samedi 13 juillet 2024
Adresse du stage : École Elémentaire Jean de la Fontaine — 4-6 avenue Lucie Aubrac - 93190 Livry-Gargan
Effectif : 20 stagiaires + 2 formateurs
Article 2 : Les horaires et lieu d'accueil
Les horaires :
Pour les stagiaires : de 9h à 18h tous les jours
Pour les formateurs : de 8h30 à 19h30
Les lieux
Les lieux retenus sont : École Elémentaire Jean de la Fontaine - 4-6 avenue Lucie Aubrac - 93190 Livry-Gargan
En cas d’indisponibilité de ce lieu, une autre structure sera mise à disposition sous les mêmes conditions.
Afin de respecter la réglementation ministérielle, le changement de structure sera communiqué à l'IFAC au moins 45
jours avant la session.
La ville de Livry Gargan mettra à disposition pour 30 stagiaires :
- 1 salle pouvant accueillir 33 personnes (30 stagiaires + 3 formateurs) avec tables et chaises
- 2 salles pouvant contenir 11 personnes avec tables et chaises
- 1 espace pouvant servir de bureau pour les formateurs
- 1 espace extérieur permettant de faire des animations et des grands jeux
- Des sanitaires en nombre suffisant pour un groupe de 33 personnes.
WwWwWw.ifac.asso.fr institut de formation, d'animation et de conseil - Association à but non-lucratif à vocation éducative, sociale et territoriale.
L'association agréée Jeunesse Education Populaire et association éducative complémentaire de l’enseignement public / organisme de formation qualifié OPOF
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 F peeNN
\(@ A Te
La ville de Livry Gargan mettra à disposition pour 20 stagiaires :
- 1 salle pouvant accueillir 22 personnes (20 stagiaires + 2 formateurs) avec tables et chaises
- 1 salle pouvant contenir 11 personnes avec tables et chaises
- 1 espace pouvant servir de bureau pour les formateurs
- 1 espace extérieur permettant de faire des animations et des grands jeux
- Des sanitaires en nombre suffisant pour un groupe de 22 personnes.
Article 3 : disposition sanitaire
Dans le cadre d’une crise sanitaire telle que celle du COVID-19, les formations peuvent être annulées et reportées à
des dates et lieux différents. Par ailleurs, la mise en place de ces formations sera garantie dans le respect des
mesures sanitaires exigées et nécessaires.
Article 4 : Inscriptions
Pour la Formation Générale : 30 places sont réservées à la ville Livry Gargan
Pour l’Approfondissement : 20 places sont réservées à la ville de Livry Gargan
Si le nombre d'inscrits n’est pas atteint, la ville accordera la possibilité à l’IFAC d'inscrire des stagiaires provenant de
l'extérieur, sous le contrôle de l'association.
En dessous de 17 stagiaires, l’IFAC se donne la possibilité de ne pas maintenir cette session.
Article 5 : Coût des stages, règlement et inscription
Coût des stages :
- Pour la Formation Générale : le coût du stage est fixe à 200,00€/stagiaire (deux cent euros) (tarif tenant
compte de la mise à disposition gracieuse d’un agent de la ville pour l'encadrement du stage)
- Pour l’Approfondissement : le coût du stage est fixé à 200,00€/stagiaire (deux cents euros) (tarif tenant
compte de la mise à disposition gracieuse d’un agent de la ville pour l'encadrement du stage). De ce tarif
pourra être déduit, le montant de la bourse du Conseil départemental, de Seine Saint Denis. (20% du coût
total du stage, soit 40 €)
Règlement :
Les stagiaires adresseront à l’IFAC un chèque du montant correspondant à l’ordre de l’«IFAC»
Le règlement sera joint à la fiche d'inscription.
En cas d'absence ou de départ d’un stagiaire, 100% du coût du stage sera facturé et/ou non remboursé, sans aucun
report gratuit sur une autre session.
Inscription :
Prés-requis aux inscriptions :
- Pour la Formation Générale :
o Les stagiaires doivent avoir au moins 16 ans au premier jour du stage pour intégrer le cursus de
formation BAFA
o Chaque stagiaire devra fournir au moment de l'inscription son numéro de dossier Jeunesse et
Sports
- Pour l’approfondissement: chaque stagiaire devra fournir au moment de l'inscription un certificat de
stage pratique d’au moins 14 jours validé par Jeunesse et Sports.
Wwww.ifac.asso.fr Institut de formation, d'animation et de conseil - Association à but non-lucratif à vocation éducative, sociale et territoriale.
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Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Chaque stagiaire complétera la fiche d'inscription (accompagnée du règlement) au service jeunesse, 62 avenue du
Consul-Général-Nordling - 93190 Livry-Gargan dans les délais qui seront indiqués sur la fiche d’inscription.
Le service jeunesse de Livry Gargan adressa à l’IFAC, au plus tard 15 jours avant le début des stages, l’ensemble des
fiches d'inscriptions accompagnées des règlements.
Article 6 : Le coût du stage ne comprend pas : l'Assurance Individuelle Accident des stagiaires, le transport et les repas
des stagiaires.
Article 7 : Prérogatives respectives
IFAC s'engage à assurer les points suivants :
- Prendre les dispositions administratives liées à l’activité auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Transmettre les fiches d'inscription.
- Remettre aux stagiaires un classeur (en version dématérialisée) reprenant les temps de la formation.
- Mettre à disposition le matériel pédagogique en quantité suffisante.
- Procéder aux recrutements des formateurs, selon la réglementation
- Gérer la livraison et le retrait des malles pédagogiques.
- Respecter et faire respecter la sécurité et l’état des locaux.
- Remettre à la ville un bilan de satisfaction des stagiaires pour donner suite à la session, si celui-ci est demandé.
La Ville de Livry Gargan s'engage à :
- Mettre à disposition les espaces décrits à l’article 2 durant les périodes précisées aux horaires indiqués.
- Faire visiter les locaux le 1°" jour au matin vers 8h30 aux formateurs.
- Assurer l'entretien des salles et des sanitaires et leur approvisionnement.
- Mettre à disposition un chariot d'entretien.
Article 8 : Disposition relative à l’équipe de formation
Pour un stage de 30 stagiaires, l’IFAC nommera une équipe composée d’au moins 3 formateurs. (Dont 1 formateur mis à disposition par la ville de Livry-Gargan)
Pour un stage de 20 stagiaires, l’IFAC nommera une équipe composée d’au moins 2 formateurs. (Dont 1 formateur mis à disposition par la ville de Livry-Gargan)
La ville de Livry Gargan s'engage à mettre à disposition une personne qui intégrera les l’équipes de formation.
Cette personne ne sera pas rémunérée par l’IFAC.
La personne pressentie pour intégrer une équipe de formation devra prendre tous les moyens nécessaires pour
préparer le stage avec l’ensemble des formateurs.
Sur proposition de la ville de Livry Gargan, l'IFAC positionnera cette personne après validation par la responsable du
service BAFA et après avoir pris contact avec la responsable pédagogique de l’IFAC d'Ile de France.
La personne sollicitée pour encadrer un stage devra pouvoir justifier des diplômes et/ou titres réglementaires permettant l'encadrement d’une formation BAFA.
WwWw.ifac.asso.fr Institut de formation, d'animation et de conseil - Association à but non-lucratif à vocation éducative, sociale et territoriale.
L'association agréée Jeunesse Education Populaire et association éducative complémentaire de l’enseignement public / organisme de formation qualifié OPQF
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Le temps des formations, cette personne aura pour référent hiérarchique direct le directeur (ou la directrice) de stage.
Elle sera tenue par les obligations liées à celles d’un formateur (d’une formatrice).
Article 9 :
L'IFAC reste le responsable pédagogique de la formation et conserve le droit de prendre toutes les décisions nécessaires
au bon déroulement de la session.
La ville de Livry-Gargan se donne le droit de faire toute remarque aux formateurs concernant le respect des locaux et
des engagements pris.
Article 10 :
Toute modification à la présente convention devra faire l’accord des deux parties citées.
Article 11 :
De convention expresse, le for de toute contestation et toutes celles pouvant s'élever relativement à la présente ou à
son exécution, seront du ressort des tribunaux des Hauts-de-Seine, où il est fait attribution de juridiction, quelque soit le
domicile ou la résidence des parties ; ce qui est formellement accepté par elles.
Pour IFAC Pour la Ville de Livry-Gargan
Fait à Asnières-sur-Seine Fait à Livry Gargan
Le 28 mars 2023
La responsable du service BAFA/BAFD IDF
Albane RENAULT
Le Maire de Livry Gargan
ierrne-Yves MARTIN
Li
cr
IFAC Service BAFA/BAFD
53 rue du R.P.C Gilbert
92665 Asnières/S Cedex
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L'association agréée Jeunesse Education Populaire et association éducative complémentaire de l’enseignement public / organisme de formation qualifié OPOF
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230608-2023-06-27-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023