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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 15.11.23 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
es
PORNICHET
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2023
19h00
PROCES-VERBAL
Page 1 sur 54L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique,
les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents ies Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELCOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à Particle L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
FR
Monsieur LE MAIRE annonce qu'avant de soumettre au vote des élus le procès-verbal
du dernier Conseil Municipal, il souhaite ouvrir cette 28° séance de la mandature par
deux messages. Tout d’abord, il rappelle que, le 8 novembre dernier, la Ville de
Pornichet a perdu l’une de ses mémoires, en la personne de Rolland ALLAIRE. Pour lui,
Rolland ALLAIRE était l'engagement sincère et discret. Il rappelle que ce dernier a
œuvré pendant cinq mandats au sein de cette assemblée, tout d'abord en tant que
Conseiller Municipal et puis en tant qu'Adjoint à l'Urbanisme de Jacques LAMBERT. Il
souligne qu'il était aussi un amoureux de Pornichet dont il connaissait la moindre
histoire, le moindre mètre carré. Il précise qu'en 2014, après sa première investiture, et
bien qu'ils soient de listes opposées, Rolland ALLAIRE était venu très simplement le
voir pour lui remettre en main propre son livre coécrit avec Joseph BERTHO « Entre
mer et bocage », dont il conseille vivement la lecture, tant il est riche sur l'histoire de la
Commune. Monsieur LE MAIRE a une pensée pour sa famille et ses proches. En sa
mémoire, il demande à l’assemblée de se lever et d'observer une minute de silence.
Monsieur LE MAIRE remercie Fassemblée et précise que Madame ROBERT prendra la
parole à l'issue de sa seconde intervention. Il souhaite évoquer également les violences
dont ont été victimes certains de leurs homologues. Tout d’abord, le 5 novembre
dernier, alors qu'il était à son domicile, auprès de sa famille, le Maire de Saint-Joachim,
Raphaël SALÜN, a eu sa maison et sa voiture, caillassées. Monsieur LE MAIRE a pu s’entretenir avec lui et précise que, bien entendu, lui et ses proches ont été fortement choqués par cette attaque. Le vendredi 10 novembre, c'est au tour de Madame le Maire de Bouguenais, Sandra IMPÉRIALE, d'échapper à une agression au couteau, heureusement déjouée par des personnes qui l’accompagnaient. Hélas, ces deux agressions illustrent le climat de plus en plus délétère auquel doit faire face la plupart des élus de proximité, et plus particulièrement, depuis la crise sanitaire du COVID. Monsieur LE MAIRE a également une pensée pour les personnels qui assurent une mission de service public, et qui sont tout aussi exposés à cette violence. Pour lui, ces actes graves que nous devons tous condamner fermement ne doivent jamais être passés sous silence, car en s’attaquant à un élu, quel qu’il soit, on s'attaque à la démocratie et aux valeurs républicaines qui fondent la société, et que partagent tous Page 2sur54les élus au sein de cette assemblée. Au nom du Conseil Municipal de Pornichet,
Monsieur LE MAIRE leur adresse tout leur soutien.
Madame ROBERT rappelle que Roland ALLAIRE, était — et elle pense qu'il demeure et
demeurera — une figure de Pornichet, sa Ville de naissance qu'il a aimée et servie avec
connaissance, bienveillance, intelligence et humanité. II aimait tant, qu'il en a fait un
ouvrage, comme fa rappelé Monsieur LE MAIRE, avec son ami Joseph BERTHO, après
deux années de recherches intenses et de rencontres des vieilles familles de Pornichet
intitulé «Entre mer et bocage, Pornichet de 1740 à 2000 ». Elle explique, qu'à son
contact, les élus ont eu tant de choses à apprendre, à comprendre, à partager. Il était
homme de mémoire, non pas nostalgique d’un passé révoiu, mais un homme de
mémoire pour mieux aborder l'avenir. C’est ce qu’il a fait durant 31 ans de mandat de
Conseiller Municipal, dont 13 ans, comme Adjoint à l'Urbanisme, au service de ses
concitoyens. Madame ROBERT remercie Rolland ALLAIRE.
Madame FRAUX a une pensée toute particulière pour Rolland ALLAIRE. En 2014, elle
Favait rencontré avec Joseph BERTHO), lors de la dédicace de leur livre « Entre mer et
bocage, Histoire de Pornichet ». Tous deux lui avaient promis un coup de main pour les
chemins creux. Rolland ALLAIRE, un homme qu’elle qualifie de sage, lui écrivait alors
«sur les chemins, aux pas de Fhomme, chacun y trouve un peu de sérénité ». Grâce à
leur connaissance partagée du terrain, la Ville, depuis le mandat dernier, offre deux
circuits de randonnées entre plages et bocages, et coteaux d'Ermur à ceux qui aiment
la nature. Des circuits à découvrir ou à redécouvrir. Selon elle, ce livre est un peu la
bible pour le Service Environnement et Campagne. Elle engage les élus à se le procurer
s'ils ne l'ont pas.
Monsieur LE MAIRE remercie Madame ROBERT et Madame FRAUX pour leurs
interventions.
PR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE
2023
Le procès-verbal du Consell Municipal du 27 septembre 2023 est adopté à l'unanimité
des membres présents.
Palo
Monsieur LE MAIRE annonce qu'il souhaite apporter une modification à l’ordre du jour
du Conseil Municipal de ce jour en retirant la délibération n°10 portant avenant au sous-
traité d'exploitation d'un lot de plage. En effet, cet avenant visait à tirer les
conséquences sur le contrat d’une procédure de demande de dérogation d’ouverture à
l'année, sollicitée par Fexploitant du restaurant de plage Papy MOUGEOT. Il rappelle
que cette dérogation est soumise à un avis du Sous-Préfet sur proposition des services
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les tempêtes Céline
et Domingos amènent les services de l’Etat à instruire les demandes de dérogation avec
un œil plus vigilant, pour ne pas dire plus rigide que jusqu'à présent. Quand bien même,
Ils constatent que les mesures de protection prises par les exploitants de tous les
restaurants de Pornichet ont conduit à ce qu'il n’y ait aucun dégât sur leurs
installations. Aussi, la DDTM poursuivant cette instruction, en appliquant des principes
qui sont en train d’évoluer, il préfère retirer cette délibération de l'ordre du jour. II
indique qu’elle pourra être présentée de nouveau dans l'hypothèse d'un avis favorable
des services de l'Etat. Monsieur LE MAIRE indique avoir rencontré la veille de ce
Conseil Municipal les services de la DDTM alors que cela faisait un mois et demi que la
Page 3 sur 54Ville les sollicitait. Il rappelle que les sous-traités avec les exploitants de plage sont
conclus jusqu'à fin 2028, les services de la DDTM ne veulent pas remettre en cause cela,
quoique, mais ils se posent beaucoup de questions pour après 2028. Suite aux tempêtes
exceptionnelles, il observe que pour les établissements qui ont obtenu des dérogations à l'année, cela ne change rien. En revanche, la règle change pour le nouvel établissement qui sollicite une autorisation d'ouverture annuelle. Monsieur LE MAIRE annonce qu'il rencontrera prochainement Monsieur le Sous-Préfet pour échanger sur ce dossier.
Monsieur NICOSIA annonce que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet avaient prévu une intervention et auraient voté contre la délibération pour la raison que Monsieur LE MAIRE vient d'expliquer. Il comprend que, sur le plan économique, la Municipalité défende un exploitant de plage qui souhaite ouvrir à l’année, en revanche,
il faut tirer les leçons. Pour lui, la Ville a eu de la chance que la deuxième tempête ne coïncide pas avec un fort coefficient de marée parce que, sinon, il y aurait eu beaucoup
de dégâts. Monsieur NICOSIA souligne que les restaurants sont obligés de réaliser des merlons, très hauts, voire très, très, hauts, mais le problème demeure à savoir que l’eau bloquée à un endroit est plus forte à l’autre. Pour lui, ce ne sont pas des situations qui sont viables à long terme. Il indique avoir écouté l'interview de Monsieur LE MAIRE sur BFM au cours de laquelle il à rappelé qu’il faut refaire Les merlons parfois entre deux marées. Cela a pour conséquence, la présence de gros engins sur la plage afin de recommencer des travaux déjà effectués. Selon Monsieur NICOSIA, tôt ou tard, il faudra se poser la question de l'existence de ces restaurants sur la plage. Il concède que cela
est dur à dire, mais il ne comprend pas que la Municipalité attende 2028 et ne réfléchisse pas avant, à modifier les règles, y compris pour les établissements ayant déjà obtenu une autorisation d’ouverture annuelle.
Monsieur LE MAIRE rappelle que les établissements de plage ont des obligations
inscrites dans leur contrat. Il souligne qu'ils doivent disposer obligatoirement d’un abonnement météo qui les prévient en cas de risques. Il précise également que les merlons font partie du système de défense approuvé par l'État. Il concède que certains établissements, pour se protéger, ont érigé des merlons tellement hauts que du sable a
été retrouvé sur le remblai. 11 précise que jusqu'ici, lorsque la Ville demandait Favis de FEtat sur une demande de dérogation à l’année, l'Etat ne s’y opposait pas. Selon lui, les règles changent et la Ville en tirera les conséquences.
Madame FRAUX partage les propos de Monsieur NICOSIA. Elle aurait également voté contre la délibération et pense, que compte tenu des événements, la Ville sera peut-être amenée, de huit mois, à réduire l'amplitude, et que dans les années à venir, les concessions sur la plage seront remises en question.
Po
Page 4 sur 54CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 -19h00-ORDREDU JOUR |
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE
2023
DELIBERATIONS
Finances et affaires générales
1. Rapport d'orientations budgétaires pour 2024 — Débat
{Rapporteur Monsieur RAHER)
2. CARENE - Rapport d'activité 2022 — Communication
{Rapporteur Madame MARTIN)
3. SPL Société des Transports de l'Agglomération Nazairienne (STRAN) — Rapport
d'activité 2022 — Approbation
{Rapporteur Madame MARTIN)
4. SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) — Rapport d'activité 2022 —
Approbation
(Rapporteur Monsieur DAGUIZE)
5. SPL Sonadev Territoires Publics — Rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 —
Approbation
{Rapporteur Monsieur DAGUIZE)
6. SPL Pornichet, La Destination — Rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 —
Approbation
{Rapporteur Monsieur DAGUIZE)
7. Révision statutaire du Parc Naturel Régional de Brière — Avis du Conseil Municipal
{Rapporteur Monsieur DAGUIZE)
8. Service Parc Automobile Transport — Convention de service commun entre les
collectivités de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE — Approbation et autorisation de
signature
(Rapporteur Madame MARTIN)
9. Direction des Systèmes d'information — Convention de service commun entre les
collectivités de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE — Approbation et autorisation de
signature
(Rapporteur Madame MARTIN)
Aménagement, urbanisme et cadre de vie
10. Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) —
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables — Modalités de
concertation du public — Approbation
{Rapporteur Monsieur SIGUTER)
11. Lutte contre les déchets abandonnés diffus — Convention de soutien entre CITEO et la
Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature
{Rapporteur Monsieur CAUCHY}
12. Préservation et reprise de l'aménagement de l'espace dunaire du port d'échouage et
prolongement de l'action de préservation de la dune grise de Bonne Source — Contrat
Loire-Atlantique Nature entre le Département de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet
— Approbation et autorisation de signature
(Rapporteur Monsieur CAUCHY)
13. Reconstitution de la passerelle du vieux mêle dans le port d'échouage — Validation des
études d’avant-projet
{Rapporteur Madame LE PAPE)
Page 5 sur 54Famille et solidarités
14.
15.
16.
17.
18.
Classes de découverte — Budget pour l'année scolaire 2023/2024 — Répartition par
école — Affectation
(Rapporteur Madame TESSON)
Projet d'action éducative — Ecole du Pouligou — Subvention à l'association sportive et
culturelle de l'école du Pouligou — Attribution
{Rapporteur Madame TESSON)
Contribution forfaitaire aux écoles privées sous contrat d'association — Aide au
fonctionnement et à la restauration pour l'année scolaire 2023/2024 - Convention avec
les écoles privées sous contrat d'association et avec les OGEC — Approbation et
autorisation de signature — Contribution au titre des frais de scolarité des élèves
scolarisés à Pornichet dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et domiciliés hors Commune — Année scolaire 2023/2024 — Fixation du coût de l'élève {Rapporteur Madame TESSON)
Crèches P'tits Dauphins et Petits Matelots, Lieu Accueil Enfants Parents Les Petites
Ficelles, accueil de loisirs, accueil périscolaire — Avenants aux conventions d'objectifs
et de financement entre la Ville de Pornichet et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique — Approbation et autorisation de signature
(Rapporteur Madame TESSON)
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) — Transfert de
compétences — Action sociale d'intérêt communautaire — Missions du CLIC Pilot'âge —
Rapport du 17 octobre 2023 — Approbation
{Rapporteur Madame DESSAUVAGES)
Culture, animation, sport et vie associative
19.
20.
21.
Animations de noël 2023 — Convention de partenariat entre l'association Espace Nautis
et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature
{Rapporteur Monsieur GUGLIELMI}
Animations de noël 2023 — Convention de partenariat entre l'association du Dauphin et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature
(Rapporteur Monsieur GUGLIELMI)
Prêt d’un véhicule municipal de pompier — Convention de prêt entre l'amicale des
sapeurs-pompiers de Pornic et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de
signature
{Rapporteur Monsieur GUGLIELMI)
COMMUNICATION DU MAIRE SUR :
Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
Page 6 sur 541/ RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 - DEBAT
Le rapport d'orientations budgétaires pour 2024 est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
L'article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales, désormais applicable dans
le cadre du passage à la M57, prévoit qu'un débat doit intervenir en Consei Municipal sur les
orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels
envisagés, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.
Conformément à cette réglementation, le rapport d'orientations budgétaires est annexé pour
donner tous les éléments nécessaires à la tenue de ce débat.
Ilest proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires pour 2024 puis
de prendre acte du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2024.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et L5217-
10-4,
Vu le rapport d'orientations budgétaires pour 2024 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Prend acte du débat et de la présentation du rapport d'orientations budgétaires pour
2024.
Monsieur RAHER adresse ses remerciements aux trois personnes qui lont
accompagné pendant tous les arbitrages nécessaires à la réalisation de ce rapport à
savoir, Alexandre ROTUREAU, Directeur Général des Services, Luc YVRENOGEAU qu'il
remercie chaque année, Directeur des finances, et son Adjointe Laurence AUGER qui
est présente à chaque arbitrage et qui est une encyclopédie vivante des mises en
paiement et des notifications budgétaires. Il remercie également tous les personnels
municipaux qui ont passé beaucoup de temps, de patience, d'énergie, à élaborer les
arbitrages nécessaires à la préparation de ce rapport.
© Le diaporama présenté lors de la séance est joint en annexe n°1 au procès-verbal.
Monsieur JOUBERT observe que, comme tous les ans, les élus débattent du ROB. Selon
lui, ils vont pouvoir reprendre les débats du ROB 2023 et même celui de 2022 puisque
dans les objectifs, rien ne change, tout va bien à Pornichet, pas de dérèglements
climatiques sur notre îlot de bonheur, pas de problème de logement à Pornichet non
plus. Il estime que la Municipalité continue, la fleur au fusil, à avancer sans voir l'avenir
qui pourtant, si on prend un peu de recul, ne semble pas rose. Monsieur JOUBERT
estime que la Municipalité comme elle l’écrit depuis maintenant 3 ans, voire 9 au total
Page 7 sur 54de la gouvernance de Monsieur LE MAIRE, est son projet. Selon lui, il n'y a aucune
remise en question, aucune anticipation, la Ville fonce dans le mur au volant d'un bolide en espérant que les airbags amortiront le choc. Pour lui, il n'y a rien de bien neuf dans ce ROB 2024, quelques ajustements en marge, mais aucune réflexion à long terme. Il note l'avoir déjà dit l'année dernière, et au regard du document présenté, il pense le redire aussi certainement l’année prochaine. Même quand les effets désastreux du dérèglement climatique nous touchent directement, même quand la tempête provoque chutes d’arbres et dégâts matériels, et tout cela au mois d'octobre, il demande ce qu'il
en sera en décembre ou en janvier. Quand le Sud de la France est actuellement en période de sécheresse et le Nord de la France est en pleine période d'inondation, à Pornichet, tout va bien. Les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet proposent à Féquipe Majoritaire, non pas de suivre le projet de la liste Une Autre Voie pour Pornichet, mais de se poser au moins la question d’actions réelles, efficaces, et surtout
d’ampleur, pour s'adapter à une situation non pas conjoncturelle comme le pense, selon lui, l’équipe Majoritaire. Pour Monsieur JOUBERT, la situation est structurelle. Pour l'intérêt général et l'avenir des Pornichétins, il demande à la Municipalité de changer de paradigme face à une situation qui risque de devenir catastrophique. Il enjoint les élus
Majoritaires à mettre toute leur énergie et les moyens financiers à la lutte contre le dérèglement climatique et le logement. Il annonce que son groupe n'est pas naïf et s'attend aux mêmes réponses que l’année dernière et les années précédentes. Il souhaite tout de même soulever deux points. Il indique que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet ont étudié les orientations budgétaires et particulièrement, les
investissements et les grands travaux. Selon lui, près de 90 % des grands travaux ne concernent que l'hypercentre de Pornichet. Il indique que jamais ils ne feront grief à la Majorité d'investir mais se posent les questions d'où et comment investir. Quid du quartier des Forges, de Sainte-Marguerite et de Bonne Source. il rappelle qu'une Ville est un ensemble où les services publics, les aménagements et les projets doivent être répartis et partagés. Il affirme que les chiffres sont là, tout pour lhypercentre et le bord de mer, rien ou si peu pour les quartiers environnants. Monsieur JOUBERT signale que Pornichet est soumise, de nouveau cette année, au prélèvement SRU, ce qui signifie que la Ville n’est plus dans les clous sur le locatif social. Il note que devenir propriétaire, partout, mais particulièrement à Pornichet, devient compliqué, voire impossible, même pour des Français aux revenus moyens puisque les taux d'intérêt ont explosé ainsi que le prix du foncier, Il estime que la Municipalité doit agir vite pour développer le seul levier possible actuel à savoir la création de logements locatifs sociaux à Pornichet. Selon lui, toutes les tentatives de la Municipalité d’endiguer la hausse des résidences secondaires et le départ des familles ne fonctionnent pas. H demande, pour l'intérêt général, que l’équipe Majoritaire change de paradigme. Pour lui, d’autres Communes
côtières ont osé et réussi ce pari. Concernant le cinéma municipal qui a coûté 4,5 millions d'euros, il indique que des usagers se sont plaints d’odeurs extrêmement désagréables, surtout en temps de pluie, et aussi d’humidité. IL demande si la Municipalité a eu connaissance de ces retours. Il espère que le travail a été bien fait,
que le budget du cinéma ne va pas encore s’accroître puisque des sommets de
dépenses ont déjà été atteints et que cela rentrera dans les garanties de réparation.
Monsieur GUGLIELMI corrige les propos de Monsieur JOUBERT en précisant que le
montant de 4,5 millions d’euros porte sur la construction du cinéma et de deux salles
polyvalentes et pas uniquement sur le cinéma. Selon lui, il faut présenter des choses
exactes. S'agissant des problèmes d’odeurs, il confirme que la Municipalité est au
courant. Plusieurs sociétés expertes sont venues et il semblerait que les émanations
d’'odeurs proviennent de certains matériaux de construction et soient liées aux
changements de température. I! indique, qu’au bout d’un certain temps, les odeurs vont
disparaître. Monsieur GUGLIELMI souligne qu'il n’y a pas de malfaçons et des travaux
supplémentaires ne seront pas nécessaires, il faut être juste un tout petit peu patient.
Page 8 sur 54Quant au coût du cinéma en lui-même, il rappelle que Pornichet est dans la moyenne
nationale d’un cinéma de 170 places. Monsieur GUGLIELMI en a assez d’entendre dire
que le cinéma a coûté des millions et des millions puisqu'il a coûté le prix d’un cinéma
de 174 places.
Monsieur RAHER répond à Monsieur JOUBERT que si les élus ont les mêmes débats
sur les mêmes objectifs, c’est très certainement parce que l'équipe Majoritaire est à la
fois constante et cohérente. Sur la question du long terme, il rappelle que le rapport
mentionne les termes suivants « végétalisation », «alimentation durable », « économie
d'énergie», «éclairage public». Il observe avoir entendu beaucoup de critiques et
demande à connaître leurs propositions. Il s’interroge sur les possibles actions de
Pornichet, Ville de moins de 13 000 habitants, face à tout cela. Monsieur RAHER rappelle
qu’il faut 300 arbres pour compenser le bilan carbone d'un humain. 1! demande quelles
sont les actions à réaliser alors qu’il entend dire qu’il faut préserver la nature, maïs qu'il
faut aussi construire plus. Il indique ne pas avoir compris ce qu’il fallait construire
puisqu'il y a un an, la seule solution, selon les élus de la Minorité, était le BRS. N
remarque que finalement, il faut proposer du locatif social. Il s’interroge sur ce
changement d'orientation et si cela est lié au fait qu’il a précisé que le BRS ne comptait
pas autant dans le prélèvement SRU. Il précise avoir du mal à suivre, S'agissant de la
remarque de Monsieur JOUBERT sur l'hypercentre, Monsieur RAHER estime qu’il y a
un procès que la Minorité ne leur fera pas, à savoir que Pornichet ne souffre pas de
l'étalement urbain. Il précise que les habitants des quartiers les plus éloignés rejoignent
le centre en 10 minutes à vélo.
Concernant le tout pour l'hypercentre, Monsieur GILLET estime que Monsieur
JOUBERT n’a pas dû regarder la carte, très bien réalisée par les services municipaux,
expliquant tout ce qui a été fait depuis les neuf années maintenant de mandat. H précise
que toutes les voies principales des quartiers dits « campagne », à savoir Villès Babin,
Villès Blais, Villès Mahaud, et actuellement Ermur, sont en réfection. Monsieur GILLET
affirme que la Municipalité veille justement à ce que les travaux soient réalisés sur toute
la Commune. Il indique ne pas pouvoir laisser Monsieur JOUBERT dire qu’il n'y en a
que pour l’hypercentre car cela n’est pas vrai.
Madame FRAUX remarque que les priorités de l’équipe Majoritaire dans ce ROB 2024
portent sur les projets structurants à hauteur de 8 millions d’euros et le quotidien pour
environ 4,3 millions d'euros. Elle indique que ces choix de priorités sont à l'inverse des
siennes et d’une majorité d'habitants qui attendent beaucoup plus d'améliorations pour
leur quotidien, quitte à étaler les grands travaux structurants dans le temps, et mieux
tenir compte des exigences de la transition énergétique. Pour elle, les ROB se suivent
et se répètent, la même musique est à craindre jusqu'à la fin de ce mandat.
Monsieur LE MAIRE iui répond, au moins, jusqu’à la fin de ce mandat.
Monsieur BELLIOT intervient sur la présentation qui est faite de ce ROB et cite un extrait
des pages 4 et 5 «Ja dotation de solidarité communautaire dont le montant a plus que
triplé depuis 2014. » Selon lui, il s’agit d'un effet d'annonce puisque lors de l'adhésion
à la CARENE, quelles que soient les Communes, il y a une indemnité de compensation
par rapport aux activités économiques de chaque Ville. ll indique que la Ville de Montoir
de Bretagne avait reçu de l’ordre de 7 millions d’euros. Pour Pornichet, le montant était
très élevé. Et au fil des années effectivement, l'attribution de compensation a diminué.
Il observe, qu’en 2018, elle était de 1 198 299 € et est passée, en 2019, à 772 835 € soit
une différence de 425 464 €. Selon lui, l'indemnité est compensée par la dotation de
solidarité communautaire. Pour lui, il faut arrêter de dire que cela rapporte beaucoup
plus avec la dotation de solidarité étant donné que l’annuité de compensation est
Page 9 sur 54diminuée et après, elle est compensée avec la dotation de solidarité. Il regrette cette
manière de présenter qui, selon lui, peut induire en erreur quelqu'un qui ne connaît pas les règles et pense que cela rapporte beaucoup. Il estime important d’être plus honnête. Comme indiqué par Monsieur RAHER, il souligne que Pornichet fait partie des Villes de Fintercommunalité qui payent le plus de FPIC. S'agissant du capital remboursé, il indique que Monsieur LE MAIRE a toujours plaisir à rappeler 2013, alors il le lui rappelle aussi. Monsieur BELLIOT observe que la Ville avait un capital remboursé à 1 967 610 € qui sera, en 2025, à 2 144 726 €. Selon lui, il est normal que le capital diminue. Monsieur BELLIOT rappelle que, sous son mandat de Maire, l’équipe Majoritaire a veillé à contracter des emprunts limités à 15 ans contrairement à précédemment où certains emprunts portaient sur 25 ans. ll souligne, qu'en 2030, les emprunts qu’il a contractés seront pratiquement tous remboursés alors qu’un emprunt conclu avant lui sera toujours en cours. Pour lui, l'équipe Majoritaire prend le relais avec des emprunts de 20 ans. Il concède que, plus la Municipalité étale, plus elle peut faire des choses, mais estime que ce sont les générations futures qui en subissent les conséquences.
Monsieur RAHER dit à Madame FRAUX qu'il n'aime pas être cruel et ne croit pas faire
des réponses méchantes. Mais il observe qu’elle a relevé très justement que Îles priorités de la Majorité sont à l'inverse de celles de Madame FRAUX et de celle d’une majorité de Pornichétins. Il demande s’il faut qu'il fui rappelle le résultat des élections municipales de 2020 pour lui demander de quelle Majorité elle parle.
Sur les questions comptables, Monsieur RAHER répond à Monsieur BELLIOT, qu’en général, elles sont abordées en Commission Finances et Affaires Générales à laquelle il n’a pas participé. Dans la démonstration de Monsieur BELLIOT, il remarque que ce dernier a mélangé la Dotation de Solidarité Communautaire et l'Attribution de Compensation. Il observe que la Ville aurait pu lui expliquer la différence en Commission Finances et Affaires Générales s’il avait été présent. Monsieur RAHER précise que tous ont compris que Monsieur BELLIOT ne souhaitait pas adhérer à la CARENE. Pourtant, ce dernier a été Maire de Pornichet et il n’est pas parti de cette Intercommunalité. Il en demande la raison à savoir si elle a trait à une indemnité qui
était confortable ou est-ce que c'est parce que, peut-être, les millions touchés par Pornichet seraient de 70 000 € dans une autre Intercommunalité. Il demande à Monsieur BELLIOT quelle Intercommunalité doit rejoindre Pornichet si la Ville est si mal que cela
à la CARENE. Pour Monsieur RAHER, les finances et les projets de la Ville s’en portent
très bien. Par ailleurs, il souligne que Monsieur BELLIOT compte les millions, or, ce qui
compte vraiment, c’est le ratio de désendettement. Il précise qu'avec celui de Monsieur BELLIOT, la Ville aurait 42 millions d’encours de dette contre la moitié aujourd’hui. Monsieur RAHER annonce que Pornichet va, peut-être, encore devoir s'endetter pour des travaux dans un Hippodrome que Monsieur BELLIOT a bien connu. Monsieur RAHER estime que, là aussi, il serait peut-être judicieux d'avoir ce débat en Commission Municipale.
Monsieur BELLIOT estime qu'il faut arrêter la diffamation. Selon lui, les garanties
décennales existent.
Monsieur LE MAIRE rappelle à Monsieur BELLIOT qu'il y a eu un procès avec un
jugement, et que maintenant, la Municipalité doit régler le problème.
Monsieur BELLIOT demande à voir les documents avec les actes réalisés par la
Municipalité.
Monsieur LE MAIRE répond qu'ii n’y a pas de problème pour les lui fournir. Il note que
ces documents sont, de toute façon, publics. Suite aux propos de Monsieur JOUBERT
consistant à dire que la Majorité ne s’occupe que de l'hypercentre, il invite Monsieur
Page 10 sur 54JOUBERTà se balader dans la Commune et à constater les travaux qui ont été réalisés
route de Guérande ou aux Forges. Habitant le quartier de Sainte-Marguerite, Monsieur
LE MAIRE estime qu’H faut vraiment se plaindre pour oser dire que $ainte-Marguerite
est un quartier oublié. Selon lui, il faut relativiser les choses concernant les quartiers
de Sainte-Marguerite et Bonne Source. Monsieur LE MAIRE explique que s'agissant du
ROB, le Conseil Municipal doit procéder à un vote.
Page 11 sur 542! CARENE — RAPPORT D'ACTIVITE 2022 — COMMUNICATION
Le rapport d'activité ef les comptes administratifs de la CARENE sont joints en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de Fétablissement accompagné du compte administratif.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Îlest précisé que ce rapport, accompagné des comptes administratifs, a été adressé aux élus
avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
ILest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication des documents joints
retraçant l'activité de la CARENE pour l’année 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-39,
Vu le rapport d'activité et les comptes administratifs pour l'exercice 2022 ci-annexés, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la communication du rapport d'activité de la CARÈNE pour l’année 2022.
Monsieur NICOSIA remarque que ce n’est pas tout à fait exact qu'il s’agit du rapport
d'activité de la CARENE puisque, de ce qu’il a compris, il s'agit du rapport d'activité de
Saint-Nazaire Agglo. Il s'étonne de ce changement de nom et de logo qui dorénavant
sont utilisés sur le site Internet, l'application mon Agglo facile et même sur le château
d’eau. Il demande ce qui a justifié ce changement de nom et si Monsieur LE MAIRE a
donné son accord en tant que deuxième Commune de l’Intercommunalité. Selon
cela ne se justifie pas et l'appellation CARENE était très bien. Sur le rapport d'acti À
il n’a pas grand-chose à dire, sinon qu’il se présente par thème et non par Commune
comme dans le Plan Local de l'Habitat. Concernant la transition écologique, il note que le rapport présente 5 grands projets illustrant cette politique au niveau de lAgglomération. Or, ces 5 projets concernent Saint-Nazaire et aucune des 9 autres Communes. Il comprend peut-être mieux le changement de nom, mais ceci étant, sur les grands projets relatifs à la transition écologique, il estime qu'il était peut-être plus facile de les trouver à Saint-Nazaire qu’à Pornichet. Il note, par exemple, que la Ville de Saint-Nazaire transforme le parking des Halles du marché en un jardin. I} pense qu'avant que le parking Jacques Prévert, qui est un grand espace bitumé, ne soit transformé en
Page 12 sur 54jardin, il va se passer un petit peu de temps. Selon lui, en tout cas, jusqu'à la fin de ce
mandat.
Madame MARTIN répond que statutairement et juridiquement, l'Etablissement Public
s'appelle toujours la CARENE, même si le logo a changé et qu’il y a l'appellation Saint-
Nazaire Agglo. En l'espèce, elle rappelle que le rapport d'activité porte sur l’année 2022,
soit avant le changement d'appellation.
Madame PRUKOP remarque que les Communautés d'Agglomérations voisines font
exactement la même chose.
Madame FRAUX s’interroge sur les motivations à changer de nom Selon elle, Pornichet
disparaît avec la nouvelle appellation Saint-Nazaire Agglo.
Madame ROBERT explique que ce qui motive ce changement de nom est le fait que
l'appellation CARENE n'indiquait pas le lieu de l'Intercommunalité sauf pour les
habitants du territoire. Elle observe que toutes les autres Intercommunalités ont
toujours une référence soit au territoire, soit à une ville mère. Elle trouve un peu
dommage que le logo arrive comme cela sans autre explication. Même si la référence
au paquebot dans l'appellation était sympathique, elle ne se sent pas plus démunie en
tant que Pornichétine avec l’ajout du nom Saint-Nazaire dans l’appellation. Madame
ROBERT précise qu'il s’agit d’une opinion toute personnelle.
Monsieur LE MAIRE précise que ce changement de nom a été présenté par le Service
Communication de la CARENE et la réaction des neuf Maires a été la même à savoir
qu'ils ne comprenaient pas. Selon lui, il y a un flou qui existe, mais de toute façon,
juridiquement, c’est toujours la CARENE qui existe. ll précise à Monsieur NICOSIA, en
sa qualité de nouveau Conseiller Communautaire, qu’il faut distinguer les questions
spécifiques à Pornichet à poser en Conseil Municipal et celles concernant les
10 Communes lors des Conseils Communautaires, Il précise que cela n’empêche pas
de discuter en Conseil Municipal de Pornichet de points soulevés en Conseil
Communautaire. Monsieur LE MAIRE sait que Monsieur NICOSIA a besoin de théâtre
mais lui précise qu’il laura toujours face à lui en Conseil Communautaire. Monsieur LE
MAIRE observe que le Maire de Saint-Nazaire, Monsieur SAMZUN, a eu des problèmes
énormes avec sa Minorité pendant un moment — c’est un peu moins le cas maintenant
— puisque sa Minorité faisait doublon au Conseil Municipal de Saint-Nazaire, puis au
Conseil Communautaire. Selon lui, quand les élus siègent au Conseil Communautaire,
ils évoquent les 10 Communes.
Page 13 sur 5431 SPL SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (STRAN)
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 - APPROBATION
Le rapport d'activité de la SPL STRAN est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La SAEM STRAN (Société des Transports de l'Agglomération Nazairienne) a été créée en
1984. Elle a été transformée en Société Publique Locale en 2011. La Commune de Pornichet
y participe en qualité d’actionnaire à hauteur de 0,50 % du capital, aux côtés des autres
actionnaires que sont les 9 autres Communes de l'agglomération d'une part, la Ville de Saint- Nazaire, Cap Atlantique et la CARENE d’autre part. En effet, une modification d'actionnariat a été réalisée en 2022 avec l'entrée de Cap Atlantique au capital de la STRAN via la cession d'actions par la CARENE afin de déployer la prestation VelYceo à l'ouest du territoire.
La STRAN assure historiquement l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération. Le contrat actuel de prestation de service a pris effet au 1% janvier 2022 pour une durée de huit années. La STRAN assure également là commercialisation et Fexploitation des services de location de vélos ainsi que ta gestion d'équipements de stationnement.
Conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le
rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration.
Le rapport d'activité 2022 de la SPL STRANa été adressé aux élus avec la convocation 5 jours
francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de la SPL STRAN pour
l'année 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°11.06.11 en date du 27 juin 2011 approuvant la
prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL STRAN,
&Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2022 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour, 4 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX,
Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT} et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT),
-__ Approuve le rapport d'activité de ta SPL STRAN pour l'année 2022.
Page 14 sur 54Monsieur NICOSIA estime que ce rapport est un copier-coller et qu’il n’y a rien de neuf
pour la Ville de Pornichet. I! pense que, quand des élus de Pornichet siègent au Conseil
Communautaire, ils doivent aussi défendre la Commune. !l rappelle que Pornichet,
deuxième Commune de l’Agglomération avec 12 000 habitants, bénéficie d’une ligne de
bus qui, globalement, dessert une toute petite partie de la Ville, à savoir le quartier Saint-
Sébastien, le Petit Canon, le Moulin d’Argent, avec une fréquence peu élevée. Selon lui,
l'équipe Majoritaire se moquait d’eux lorsqu'ils évoquaient les quartiers de Sainte-
Marguerite, Bonne Source et la campagne. Monsieur NICOSIA constate, qu'en
l'occurrence, pour les transports en commun, ces quartiers sont délaissés puisqu'il
n'existe pas de ligne de bus pour les résidents à l'année.
Monsieur LE MAIRE rappelle qu'une ligne de bus passe pour les scolaires tous les
matins.
Monsieur NICOSIA répond qu’il évoquait les lignes régulières et notamment la ligne 13.
Concernant les lignes scolaires, Monsieur NICOSIA ne sait pas si Monsieur LE MAIRE
a été informé que des parents d’élèves, dont il fait partie, ont reçu un courrier début
septembre, les informant que la ligne Lila scolaire qui mène au lycée Grand-Air était
annulée faute de chauffeur. Il a été demandé aux parents que leurs enfants prennent la
ligne 13. Or, les horaires de la ligne 13 ne correspondent pas toujours bien aux horaires
scolaires. Il prend l’exemple du mercredi où, le premier bus de retour est à 14h08, alors
que les enfants finissent à 12h30. II a Impression que Monsieur LE MAIRE n'avait pas
l'information et trouve lamentable qu'il n’ait pas été prévenu. Pour lui, it s’agit encore
d’un service qui n’est pas de qualité pour les Pornichétins. Or, la STRAN, donc
l'Agglomération, va falre d'importants investissements avec le projet hélYce +. Il
observe que les Communes de Montoir de Bretagne et Trignac bénéficient de la ligne
hélYce, c’est-à-dire, des bus à haut niveau de service en termes de voies mais aussi de
fréquence. Ils vont donc développer une troisième ligne allant jusqu’à Saint Marc ou les
Jaunais soit jusqu'aux limites de Pornichet. It indique que les élus de la liste Une Autre
Voie pour Pornichet pensent aux jeunes. |! observe que certains jeunes se rendent au
lycée professionnel, à la cité scolaire pour des BTS, à Gavy, à Helnlex, parce qu'il y a
une offre de formation post-bac qui s’enrichit à Saint-Nazaire et c’est une bonne chose.
Pour lui, le projet Gavy est un bon projet. Cette offre permet aux parents de ne pas
forcément envoyer leurs enfants à Nantes ou dans une grande ville, mais il s'interroge
sur la manière dont ils peuvent s’y rendre. 1] prend l'exemple de la ligne 13 qui implique
un changement à Océanis. Il note que cette ligne n’est pas toujours fiable et les usagers
s’en plaignent. Concernant VélYcéo, il note que Pornichet est la deuxième Ville en
termes de nombre d'abonnés VélYcéo, puisqu'elle a dépassé les 400 en décembre
dernier. Selon lui, les Pornichétins se saisissent de cette offre de location de vélos à
assistance électrique. En revanche, le problème réside dans le service de maintenance.
Il rappelle que les utilisateurs n’ont pas le droit de toucher aux vélos, pas même aux
patins de frein. En conséquence, il faut nécessalrement passer par le service de
maintenance et pour cela, il faut aller à Saint-Nazaire au niveau de la gare. Il indique
avoir évoqué en Conseil Communautaire que le service d'équipe mobile ne fonctionnait
pas bien. Il note que Monsieur COTTA n'était, semble-t-il, pas au courant. Il croit avoir
bien fait de l'évoquer dans cette instance d'autant plus qu'il n'avait pas pu aller à la
Commission au mois de septembre puisqu'il n'était pas encore Conseiller
Communautaire. Compte tenu du nombre d'utilisateurs, il propose que Pornichet
puisse bénéficier d’un local dédié, peut-être, au futur Centre Technique Municipal. Il
explique qu’il est compliqué de se rendre, que ce soit en train ou en voiture, à la gare
de Saint-Nazaire pour changer des patins de freins. Enfin, concernant les vélos en libre-
service, il regrette qu'ils soient à disposition uniquement en centre-ville. Pour lui, cela
n'a aucun sens. Il cite La Baule, commune de 16 000 habitants, dont le territoire est à
peu près deux fois plus grand que celui de Pornichet. Il souligne la présence de
Page 15 sur 5414 stations dans toute la Ville où il est possible de prendre des vélos. Monsieur NICOSIA
estime que les Pornichétines et Pornichétins sont un peu mal traités sur le plan des transports publics. Pour lui, ces derniers ne sont pas bien défendus par la Majorité, notamment en termes de desserte de bus.
Monsieur LE MAIRE remarque qu’il n’est pas le seul élu Pornichétin à participer aux Commissions avec la STRAN. Il précise que ce n'est pas la première fois que la Ville de Pornichet a ce débat notamment avec Monsieur COTTA. Il précise être en phase, avec
le Maire de Saint-André-des-Eaux, qui rencontre également des difficultés en raison d’un manque de bus. Monsieur LE MAIRE précise qu'il ne peut être que d'accord avec Monsieur NICOSIA sur le sujet. Concernant la suppression du bus scolaire, il confirme ne pas être au courant et annonce qu'il va relayer l’information de Monsieur NICOSIA dès mardi prochain à la réunion des Vice-Présidents.
Monsieur NICOSIA indique qu’il Jui transmettra le courriel.
Monsieur LE MAIRE précise qu'il avait reçu, comme information, que la ligne 13 allait
augmenter ses cadences.
Monsieur NICOSIA précise, qu'en semaine, la fréquence est d'un bus toutes les 30 minutes. Pour lui, ce n’est pas suffisant. IL acquiesce que l'équation est un peu compliquée à résoudre puisqu'il faut que des personnes fréquentent les bus pour qu'ils soient programmés mais, s’Il n’y a pas assez de bus, les personnes ne les utilisent pas. il précise que la fréquence de passage le week- end est de toutes les heures le samedi, et toutes les trois heures le dimanche.
Concernant la réparation des vélos, Monsieur LE MAIRE précise ne pas être d'accord avec Monsieur NICOSIA car la STRAN s’est engagée à augmenter la cadence de l'atelier mobile compte tenu du nombre de VélYcéo sur Pornichet. Suite aux propos de Monsieur NICOSIA, Monsieur LE MAIRE indique que la Municipalité va vérifier et, le cas échéant, écrire à la STRAN.
Monsieur NICOSIA indique avoir réussi à trouver facilement un créneau au mois de février. Il lui semble qu'ils aient augmenté la fréquence par rapport à ce qu'il a exprimé en Conseil Communautaire. Il précise que les créneaux ne sont prévus qu’à compter de février et sont ouverts sur une semaine complète. Il indique ne pas savoir comment ils vont s'organiser. Monsieur NICOSIA espère, qu'ensuite, il sera plus aisé de réserver un
créneau.
Monsieur LE MAIRE en prend note et indique qu’une précision lui a été apportée concernant l'atelier mobile qui est dorénavant programmé tous les mois.
Page 16 sur 5441 SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT) - RAPPORT D'ACTIVITE
2022 —- APPROBATION
Le rapport d'activité de la SPL SNAT estjoint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) a été créée en 2017. Les actionnaires
de la SPL SNAT sont la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, l'ensemble des Communes de
l'agglomération, mais aussi le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et le Conseil
Régional des Pays de la Loire.
Par délibération n°17.06.11 en date du 30 juin 2017, la Ville de Pornichet est devenue
actionnaire de la SPL SNAT en se portant acquéreur de 139 actions d'une valeur nominale de
100 €, soit une valeur totale de 13 900 €, représentant 5,6 % du capital social.
À ce titre, la Ville de Pornichet participe directement à la gouvernance de la SPL SNAT et
dispose d’un siège au conseil d'administration.
Conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le
rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration.
Le rapport d'activité 2022 de la SPL SNAT a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours
francs avant la séance.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'activité de la SPL SNAT pour
l'année 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5,
SVu là délibération du Conseil Municipal n°17.06.11 en date du 30 juin 2017 approuvant la
prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL SNAT,
Vu le rapport d'activité pour l'exercice 2022 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT),
- Approuve le rapport d'activité de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme pour
l'année 2022.
Page 17 sur 5451 SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS — RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR
L'EXERCICE 2022 —- APPROBATION
Le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude, la
réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en
matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue
actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics en se portant acquéreur de 5 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 500 €, représentant 0,11 % du capital social. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
Conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le
rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics a été adressé
aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL
Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5,
œVu la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013
approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Sonadev
Territoires Publics,
Vu le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT),
-__ Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour
l'exercice 2022.
Madame FRAUX demande si le résultat de l'étude sur lilot Paris a répondu aux
attentes de la Municipalité et si la Ville peut en dire plus au Conseil Municipal.
Monsieur DAGUIZE rappelle que la délibération présentée porte sur la mission de
délégation et non sur l'étude. Il précise, qu'à ce stade, il ne peut en dire plus puisque
l'étude est en cours et la Ville approfondit le sujet.
Page 18 sur 546! SPL PORNICHET, LA DESTINATION — RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR
L’EXERCICE 2022 - APPROBATION
Le rapport des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Pornichet Evénements a été créée
en 2011.
Par délibération n°15.09.01 en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé
la transformation de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Pornichet
Evénements en Société Publique Locale.
Depuis le 1°’ janvier 2016, la Société Publique Locale (SPL) Pornichet, la Destination assure
la gestion et l'exploitation du site de l'hippodrome ainsi que la gestion et la mise en œuvre des
missions d'Office de Tourisme, sur la base de conventions de délégation de service public
réenouvelées.
La SPL Pornichet, la Destination est constituée de la Ville de Pornichet à hauteur de 86 %, de
la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) à
hauteur de 10 %, du Département de Loire-Atlantique à hauteur de 2 % et de la Région des
Pays de la Loire à hauteur de 2 %.
Conformément à l'article L1824-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le
rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination a été adressé aux
élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Îl'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL
Pornichet, La Destination pour l'exercice 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code générai des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°15.09.01 en date du 16 septembre 2015
approuvant la transformation de la société anonyme d'économie mixte locale Pornichet
événements en société publique locale, la modification de l'objet social, du capital social et de
la composition du conseil d'administration,
Vu le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Page 19 sur 54DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- _ Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination pour
l'exercice 2022.
Madame FRAUX souligne que le résultat bénéficiaire 2022 est inférieur à 100 000 € avec une généreuse subvention annuelle de la Commune de 670 000 €. En conséquence, elle s'abstient.
Monsieur LE MAIRE déplore que Madame FRAUX réitère les propos tenus concernant
une délibération pour laquelle un débat a eu lieu au mois de juin, au cours duquel elle a eu des propos extrêmement désagréables pour la direction financière de Pornichet mettant en doute la véracité des éléments. Il précise que la délibération présentée à
cette séance est identique à celle pour la SONADEV et pour la SNAT. Monsieur LE MAIRE souligne que le Directeur financier de la Ville a été blessé par les propos de Madame FRAUX.
Madame FRAUX indique avoir été, elle-même, blessée de nombreuses fois par les propos de Monsieur LE MAIRE.
Page 20 sur 547! REVISION STATUTAIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE — AVIS DU
CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Vilie de Pornichet est membre du Syndicat Mixte du Parc Nature! Régional de Brière.
La Ville ne faisant pas partie du périmètre du Parc de Brière, elle a le statut de Ville Porte du
Parc autrement dit elle bénéficie de la majeure partie des actions mais pas de l'intégralité.
Les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière prévoient une clause de
réexamen des participations statutaires tous les trois ans.
Le Comité Syndical du Parc Naturel Régional de Brière a adopté, à l'unanimité, le
13 septembre 2023, une revalorisation progressive des participations statutaires des
Communes et des EPCI.
La contribution pour les Communes s’élèverait comme suit :
+ Un passage de 1,10 € à 1,28 € par habitant avec une progression de 0,06 € par an sur
3 ans.
En sa qualité de Ville Porte, la Ville de Pornichet bénéficie d'un statut spécial propre qui justifie
une participation statutaire moindre.
Ainsi, l'évolution des participations statutaires la concernant serait la suivante :
° Un passage de 1 € à 1,18 € par habitant avec une progression de 0,06 € par an sur
3 ans.
Les assemblées délibérantes de l'ensemble des membres du Syndicat Mixte doivent se
prononcer sur cette évolution.
Ilest proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette proposition d'évolution
des participations statutaires à travers le lancement de la procédure de révision statutaire.
DELIBERATION :
SVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 8 « contributions statutaires » des statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de Brière approuvés par arrêté préfectoral du 27 octobre 2021,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 13 septembre 2023,
œVU le courrier du Parc Naturel Régional de Brière en date du 15 septembre 2023 fixant
l'évolution des participations financières pour la Ville de Pornichet,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Page 21 sur 54DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Donne un avis favorable à la proposition d'évolution des participations statutaires à
travers le lancement de la procédure de révision statutaire.
Page 22 sur 548/ SERVICE PARC AUTOMOBILE TRANSPORT — CONVENTION DE SERVICE COMMUN
ENTRE LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET ET LA CARENE -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La mutualisation constitue un outil efficace au service de l'action publique. En maintenant un
savoir-faire et une expertise technique en régie intercommunale, elle permet de conserver une
capacité à agir en autonomie.
En dehors des compétences transférées, le service commun constitue l'outil juridique le plus
abouti en matière de mutualisation. C'est pourquoi, plusieurs services communs ont été créés
entre là CARENE et tout ou partie des Communes de l'agglomération. Certains des services
communs ont été placés au niveau de la Ville de Saint-Nazaire dans une volonté d'optimisation
et de bonne gestion des services publics. C'est le cas de la Direction logistique et de ses
services (Parc automobile transport en 2017 : Propreté des locaux magasin festivités en 2018 ;
Entretien des bâtiments en 2018 : Restauration mutualisée en 2019).
Fin 2020, la Ville de Pornichet, ayant avancé sur son projet de regrouper ses services
techniques sur un seul site, a exprimé son intention d'intégrer ce service commun.
En effet, l'atelier réparation au sein de la plateforme logistique de Coulvé est un équipement
récent et doté de moyens techniques significatifs (pont roulant, ponts élévateurs, fosses,
valises de diagnostic, machines-outils, ..). Le service est expérimenté ét se compose d'une
équipe de professionnels du véhicule léger, poids lourd et spécifique. Les compétences
mobilisées concernent la mécanique, l'injection, l'électricité-électronique, l'hydraulique-
pneumatique, la chaudronnerie-soudure et des petits usinages. Une astreinte technique
24h/24 et 7j/7 est déjà assurée toute l'année pour des interventions cadrées. Enfin, le service
est doté d'une expertise technico-administrative concernant les acquisitions et cessions de
matériels ainsi que la veille réglementaire, notamment celle portant sur la transition
énergétique. Le service Parc Automobile Transport, contributeur actif à la démarche
environnementale ISO 14001, fait partie du périmètre de la Direction logistique ayant obtenu
la certification avec succès depuis avril 2021.
En mars 2022, les Villes de Saint-Nazaire et de Pornichet ont concomitamment décidé par
délibération de leur Conseil Municipal de poursuivre cette démarche et d'autoriser la Ville de
Saint-Nazaire à piloter le projet de rédaction d'une convention de service commun précisant
lès modalités de cette collaboration sur les plans techniques, financiers, organisationnels et
humains.
La présente délibération accompagne la convention de service commun refondue dans le but
d'intégrer la Ville de Pornichet au partenariat qui préexistait entre la CARENE et la Ville de
Saint-Nazaire.
A la mise en œuvre de l'extension du partenariat à la Ville de Pornichet, il n'y a pas d'agents
concernés par un transfert de collectivité. Les agents du service commun sont les agents
actuels du Service Parc Automobile Transport de la Ville de Saint-Nazaire. La Ville de Saint-
Nazaire, porteuse du service commun, est l'autorité gestionnaire des agents qui y sont
rattachés et assure leur recrutement, notamment celui du mécanicien supplémentaire lié à
l'accroissement d'activité induit.
Page 23 sur 54Chaque coliectivité supporte Uniquement les frais qui la concernent. Les dépenses du service
Parc Automobile Transport font l'objet d'une ventilation par centre de coût permettant d'établir un coût de revient réel de chacun des services comprenant la valorisation du temps passé par les agents, de tous les frais induits et une avance des pièces, fournitures et prestations
extérieures des interventions réalisées. Ce coût de revient n'intègre pas de dotation aux
amortissements en lien avec le bâtiment, chaque collectivité participant à l'investissement.
La mise en place du partenariat est donc assortie d'une participation à l'investissement
correspondant à une quote-part du coût de construction du garage. Elle est de 135 000 € pour
la Ville de Pornichet et va permettre de financer des achats de matériels complémentaires et
travaux d'adaptation en lien avec cette activité supplémentaire.
La présente convention comprend une fiche d'impact figurant en annexe 4 et a été soumise à l'avis du Comité Social Territorial de chacune des trois collectivités partenaires.
La CARENE est amenée également à autoriser par délibération la création du service commun
au niveau de la Ville de Saint-Nazaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de service commun entre la
CARENE et les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet pour une durée de 11 ans à compter du
1°" janvier 2024, renouvelable 2 fois pour une durée d’un an.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le projet de convention ci-annexé,
œVU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2023, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la proposition de créatian d’un service commun Parc Automobile Transport placé
au niveau de la Ville de Saint-Nazaire avec les collectivités de Pornichet, Saint-Nazaire et
la CARENE.
- _ Approuve la convention de service commun.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer ainsi que tout avenant et
document y afférent.
-__ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
Page 24 sur 54$/ DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION — CONVENTION DE SERVICE
COMMUN ENTRE LES COLLECTIVITES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET ET LA
CARENE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La mutualisation constitue un outil efficace au service de l'action publique. En maintenant un
savoir-faire et une expertise technique en régie intercommunale, elle permet de conserver une
capacité à agir en autonomie.
En dehors des compétences transférées, le service commun constitue l'outil juridique le plus
abouti en matière de mutualisation. C'est pourquoi, plusieurs services communs ont été créés
entre la CARENE et tout ou partie des Communes de l'agglomération. Certains des services
communs ont été placés au niveau de la Ville de Saint-Nazaire dans une volonté d'optimisation
et de bonne gestion des services publics.
Dans ce cadre, et conformément au schéma de mutualisation voté par délibération du Conseil
Municipal du 24 novembre 2021, il est proposé d'intégrer, au moyen d'une convention, le
service commun de la Direction des Systèmes d’information (DSI) porté par la Ville de Saint-
Nazaire.
Totalement mutualisée entre la Ville de Saint-Nazaire et l'agglomération, la DSI propose
plusieurs bouquets de services avec des niveaux d'intervention différenciés que la Commune
peut actionner, par étapes, en fonction de ses besoins d'une part, et de la capacité à faire de
la DSI d'autre part. Cette orientation permet ainsi à la Commune de bénéficier de compétences
optimisées, dont elle ne pourrait pas se doter en interne.
Les domaines d'intervention et de mission de la DSI, pour le compte de la Ville de Pornichet,
sont décrits ci-après :
+ Conseil / Architecture serveurs et réseaux (faisabilité et pré-requis pour
la mise en œuvre des solutions mutualisées)
Serveurs virtuels hébergés
Systèmes de stockage, de sauvegarde et de restauration
Réseau THD et équipements d'interconnexion {niveau MAN)
Applications d'administration et d'exploitation des solutions mutualisées
Systèmes de sécurité sur solutions mutualisées
Solutions
mutualisées
d'infrastructure
+ Gestion applicative, administrative et technique, et support sur les
outils logiciels socle (ex : parapheur électronique, orchestrateur, ....)
+ Intégration des outils logiciels socle au système d'information
Outils logiciels
socle
A la mise en œuvre il n'y aura pas d'agents concernés par un transfert de collectivité. Les
agents du service commun sont les agents actuels de la DSI de la Ville de Saint-Nazaire. La
Ville de Saint-Nazaire, porteuse du service commun, est l'autorité gestionnaire des agents qui
y sont rattachés.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun, par la Ville de Pornichet
à la Ville de Saint-Nazaire, s'effectuera sur la base du coût de revient du service conformément
aux dispositions précisées en annexes 1-1 et 1-2 de la convention. Le coût comprend les
Page 25 sur 54charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les flux,
les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés
(autres....), à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du
service. |l est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisèes
des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de
l'année.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de service commun entre la
CARENE et les Villes de Saint-Nazaire et Pornichet pour une durée illimitée à compter du
1® janvier 2024, étant entendu que la convention pourra prendre fin à la demande d'une des
parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres
services à l'issue d'un préavis de 6 mois.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le schéma de mutualisation,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2023,
Vu Favis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT),
- _ Approuve l'adhésion au service commun de la Direction des Systèmes d'Information placé
au niveau de la Ville de Saint-Nazaire.
-__ Approuve la convention de service commun.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer ainsi que tout avenant et
document y afférent.
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
Page 26 sur 5410/ LOI RELATIVE A L’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES
RENOUVELABLES (APER) — DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES
ENERGIES RENOUVELABLES — MODALITES DE CONCERTATION DU PUBLIC —
APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire
EXPOSE :
Les zones d'accélération des énergies renouvelables constituent un dispositif de planification
territoriale introduit par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de fa
production d'énergies renouvelables, dite loi « APER ». Les Communes sont au centre de ce
dispositif puisque ce sont elles qui identifient les « zones d'accélération » favorables à l'accueil
des projets d'énergies renouvelables (ENR). L'objectif est que chaque Commune puisse
atteindre les objectifs de développement des ENR de la programmation pluriannuelle de
l'énergie 2024/2028 définie au niveau national, en définissant où elle souhaite prioritairement
voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter. Dans cette démarche, le rôle de
lintercommunalité est d'accompagner les Communes et de veiller à la cohérence avec le
projet de territoire et les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ces zones, définies par typologie de projets ENR, sont avant tout l'affichage d'une volonté
politique locale de développer les ENR sur les secteurs que la collectivité aura jugé les plus
pertinents.
Elles ont un caractère incitatif pour l'implantation d'installation de production ENR. Il ne s'agit
pas d'un engagement, ni d’une obligation à réaliser un projet ENR sur ces zones. À tout
moment, un autre usage pourra être priorisé.
Dans ces zones, les délais d'instruction pourront être optimisés et les projets pourront
bénéficier de dispositifs financiers préférentiels (décret d'application en attente).
Îl'est à noter que ces zones ne sont :
-__nides zones exclusives : des projets ENR pourront être autorisés en dehors ;
-__ nides zones d'autorisation « d'office » : elles ne garantissent pas leur autorisation, celles-
ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en
tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Conformément à l'article 15 de la loi APER, les zones d'accélération des ENR sont définies
par délibération, après concertation du public selon des modalités librement définies par la
Commune. À ce titre, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les objectifs poursuivis et
les modalités de la concertation.
Les objectifs poursuivis par cette concertation sont :
*__ D'informer les habitants et toutes personnes concernées sur le projet de définition des
zones d'accélération des ENR.
+__ De donner des éléments de compréhension du projet : son contexte, ses objectifs et
enjeux.
° De recueillir leurs observations.
Du fait du calendrier contraint fixé par l'Etat pour la définition des zones d'accélération, et pour
avoir une cohérence sur l'ensemble du territoire de l'agglomération, il est proposé une
approche de concertation simple et homogène entre les 10 Communes de la CARENE.
Page 27 sur 54Au regard des objectifs, les modalités de concertation proposées sont les suivantes :
° Information dans les supports de communication de la Commune (site Internet, ...), avec relai sur le site Internet de la CARENE.
° _ Mise en ligne sur le site Internet du dossier de consultation et d'un formulaire de contact
permettant le recueil des observations du public.
e La concertation se déroulera sur 4 semaines, du mercredi 22 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023. La Commune de Pornichet, en concertation avec les autres Communes de la CARENE, se réserve la possibilité d'ajuster ces dates si nécessaire.
À l'issue de la concertation, la Commune de Pornichet en fera un bilan, qui sera annexé à la délibération définissant les zones d'accélération des ENR.
Per ailleurs, le Syndicat du Parc Naturel Régional de Brière, ainsi que les gestionnaires des périmètres des aires protégées définies à l'article L110-4 du Code de l’environnement, si concernées, seront consultés et associés à la concertation. Leur avis sera recueilli et intégré
au bilan de la concertation.
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation relatifs aux zones d'accélération des énergies renouvelables.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311-
12 et l'article L2241-1,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L141-10,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé le 4 février 2020, mis
à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, sa modification simplifiée approuvée le 29 juin 2021 et les modifications n°1 approuvée le 1 février 2022 et n°2 approuvée le 4 avril 2023,
Vu Favis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur
BELLIOT},
-_ Approuve les objectifs poursuivis et les modalités de concertation telles que précisés ci- dessus.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à accomplir toutes les formalités liées
à l'exécution de la présente délibération.
Page 28 sur 5411{ LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS — CONVENTION DE
SOUTIEN ENTRE CITEO ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
La convenition est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs,
importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits
commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de
prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un
agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent
notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de CITEO a été modifié
notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à ia réduction
des déchets abandonnés sur l'espace public (article FV.7 du cahier des charges). Les coûts à
couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de
l'agrément de la société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux
de déchets abandonnés — c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont
pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que
représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO
a élaboré une convention-type dénommée convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à
fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres
personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du cahier des charges).
La Ville de Pornichet quant à elle, par le biais de son pôle Environnement Espaces Verts et
tout particulièrement du service Propreté Urbaine, assure des opérations de nettoiement des
déchets abandonnés ; ainsi que des actions d’information, de communication et de
sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans
l'environnement, impliquant le pêle Environnement Espaces Verts et le service
Communication de la Ville.
Outre l'action de balayage régulier dans les rues de la Ville, ces opérations représentent un
budget annuel de 411 000 €, distribué comme suit :
- Nettoyage des plages . 115000 €.
-_ Nettoyage des halles et marchés . 174 000 €.
- Collecte des corbeilles + mégots + déjections canines . 122 000 €.
La Ville de Pornichet est donc éligible à la signature de la convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO. Elle lui permettrait d'obtenir, pour
financer certaines de ses actions et opérations en relation avec le nettoiement des déchets
abandonnés et la sensibilisation à cette thématique, une subvention annuelle d'environ
40 000 €. Ce financement pourrait notamment servir à la mise en place, à la collecte et au
traitement de corbeilles de tri sélectif sur les remblais et les sentiers côtiers, afin de limiter
l'abandon de déchets sur les plages.
Page 29 sur 54Considérant l'intérêt pour la Ville de Pornichet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec CITEOQ pour la période allant du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction.
DÉLIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L541-10 et R543-53 à R543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2047 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre
en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R543-53 à R543-65 du Code de l'environnement, Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
œVu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R543-53 à R543-65 du Code de l'environnement,
œVu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
avec CITEC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO pour la période allant du 1janvier 2023 au 31 décembre 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Monsieur NICOSIA précise qu'il était présent à la Commission Aménagement,
Urbanisme et Cadre de Vie au cours de laquelle cette délibération a été présentée. S'il a bien compris l'intérêt de la loi APER et le fait de mobiliser les Communes pour repérer les endroits où de l'énergie renouvelable peut être produite, en revanche, il avoue n'avoir toujours pas compris à quoi servira la concertation. Il précise, qu’à cette occasion, un plan de Pornichet avec des points de couleur a été projeté et qu'il à été expliqué que toute la Ville pouvait être zone d'accélération. il se demande quelle question va être posée aux Pornichétins pendant la concertation. S'agissant du recueil des observations, il va spoiler les résultats, et annonce que les habitants ne veulent pas d'éoliennes devant chez eux. Sans vouloir polémiquer, il demande une explication sur ce qui va être demandé aux Pornichétins et ce qui sera fait des observations.
Monsieur SIGUIER rappelle que l’idée est de valider auprès des Pornichétins la création de périmètres autour des 4 axes suivants, à savoir, le photovoltaïque en toiture étendu à toute la Commune; la géothermie sur toute la Commune; deux zones de photovoltaïques sur des friches qui sont fléchées zone d’Ermur et Bignon Joli; le photovoltaïque sur les parkings de la Commune de plus de 1500 m° en dehors de la place du marché. Il souligne que la concertation va permettre de recueillir les avis ét de
Page 30 sur 54valider les périmètres. La définition des zones d'accélération facilitera la création des
projets, permettra d'aller un peu plus vite et de bénéficier de financements. Toutefois,
il rappelle que tous ces projets devront être validés par les règles de l'urbanisme, d'une
part, et également par les Architectes des Bâtiments de France pour les zones qui sont
concernées. Monsieur SIGUIER explique que cette délibération sert à créer des
périmètres sans se bloquer sur le territoire communal.
Madame FRAUX craint que la Municipalité perde les Pornichétins en route sur ce projet
qui est, selon elle, très flou.
Monsieur SIGUIER indique avoir eu la même approche maïs précise que c'est une
réglementation qui est donnée par la loi APER qui demande à la Ville une concertation
auprès du public de quatre semaines pour créer des périmètres de projets sur la
Commune.
Monsieur LE MAIRE confirme que cette démarche est Imposée par l'Etat. Il note
qu'aujourd'hui ces projets ne sont pas autorisés dans la zone AVAP, mais demain, les
Architectes des Bâtiments de France seraient peut-être plus ouverts. Il indique que la
concertation permettra d'avancer et de faire des propositions.
Page 31 sur 5442/ PRESERVATION ET REPRISE DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE DUNAIRE DU PORT D'ECHOUAGE ET PROLONGEMENT DE L'ACTION DE PRESERVATION DE LA DUNE GRISE DE BONNE SOURCE — CONTRAT LOIRE-ATLANTIQUE NATURE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le contrat est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Pornichet a engagé, depuis plusieurs années, des actions de préservation de ses espaces dunaires avec notamment :
- Un programme de restauration et renaturation de là dune du port d'échouage avec
mise en place de ganivelles et plantation d'oyats.
- L'aménagement de l'espace dunaire du sud de la cale du port d'échouage. - La mise en place d'un programme de préservation et de restauration de la dune grise de Bonne Source dans le cadre d'un Contrat Loire-Atlantique Nature signé avec le Département de Loire-Atlantique (2021/2023).
Dans le cadre du prolongement du plan de restauration et de gestion mis en place en partenariat avec le Département sur la dune grise de Bonne Source, la Commune de Pornichet
souhaite développer ses actions à d'autres milieux littaraux présents sur son territoire.
La dune blanche du port d'échouage est comme la dune grise de Bonne Source un site soumis
à une forte pression touristique et dont les espèces caractéristiques sont menacées par la présence d'espèces invasives. Ces deux facteurs nécessitent une action permanente pour restaurer et préserver ce milieu dunaire, qui présente par ailleurs un intérêt fort pour la protection du trait de côte.
Dans le cadre de cette stratégie d'ensemble, la Ville de Pornichet a sollicité l'accompagnement et le soutien du Département de Loire-Atlantique par le biais de la signature d’un nouveau Contrat Loire-Atlantique Nature.
Le contrat Loire-Atlantique Nature peut accompagner un projet de préservation, de restauration et d'ouverture au public d'un espace naturel. Par ce biais, le Département soutient la création sur le territoire d’un maillage de sites préservés et ouverts au public dans des objectifs similaires à ceux recherchés dans le cadre de la politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles (ENS), conformément aux articles L113-8 et suivants du Code de
l'urbanisme.
Le projet de contrat est joint en annexe.
Page 32 sur 54Le plan ci-dessous représente la localisation des deux sites à l'échelle de la Commune.
Dune du port d'échouage partie Nord Dune du port d'échouage partie Sud
Présentation des objectifs généraux et spécifiques du projet
La dune du port d'échouage présente les caractéristiques d’une dune fonctionnelle, avec un
haut de plage dynamique, une végétation spécifique en cours d'installation et un début de
stabilisation en dune grise à l'arrière. Mais elle est menacée par la présence de plusieurs
espèces invasives, dont Eragrostis Curvula particulièrement dense dans sa partie sud, et par
des activités humaines désordonnées.
Elle présente par ailleurs un intérêt potentiel en tant que technique applicable pour la protection
future du trait de côte.
L'objectif général est de restaurer cette dune et de la protéger, dans la continuité de ce qui a
été engagé sur la dune de Bonne Source, qui elle a besoin d’une prolongation de certaines
actions (foncier, invasives, inventaires et évaluation du plan de gestion).
Page 33 sur 54Les objectifs spécifiques visant la préservation et/ou la restauration des milieux naturels du
site, ainsi que de la faune et la flore
Plus précisément, les objectifs sont de :
° Lutter contre les plantes invasives ou envahissantes qui empêchent l'implantation de
végétaux spécifiques des dunes mobiles et fixées et menacent d’autres milieux
similaires.
* Recréer des habitats spécifiques (haut de plage, dune mobile) favorables à la
biodiversité de ces milieux et les protéger.
+ Protéger les aménagements d’arrière dune du sable transporté par le vent, fixer ce
sable sur la dune.
« Développer un procédé de protection du trait de côte identifié actuellement comme
étant un des plus efficaces, et en montrer les intérêts.
Les objectifs spécifiques liés à l'ouverture au public, et le type de valorisation recherché
activités pédagogiques, culturelles, scientifiques, autres.)
« Organiser les activités pratiquées sur le site (promenade, jeux pour enfants, activités
nautiques, ...} et les rendre compatibles avec la pérennité des milieux préservés ou
restaurés.
+ Informer le public des intérêts patrimoniaux et écologiques du site avec l'installation d'un parcours pédagogique et la mise en place d'animations tous publics dans la
continuité de ce qui est mis en place sur la dune grise.
Dans le cadre du présent contrat, et en l'état actuel de l'avancement du projet sur les sites de
la dune grise de Bonne Source et la dune du port d'échouage, le Département est susceptible
d'accompagner financièrement la Commune de Pornichet à hauteur de 163 120 € sur trois ans (80% des dépenses prévisionnelles) sous réserve du vote par l'Assemblée Départementale des crédits nécessaires dans le cadre du budget annuel correspondant. La demande de subvention fera l'objet d’une décision L2122-22.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le contrat Loire-Atlantique Nature avec le
Département de Loire-Atiantique pour une durée de 3 ans.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 novembre
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le contrat Loire-Atlantique Nature entre le Département de Loire-Atlantique
et la Ville de Pornichet.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à le signer.
Page 34 sur 54Monsieur JOUBERT sait que des actions ont déjà été menées sur le nettoyage des
plages, les déjections canines et approuve les aides de 40 000 € de CITEO. Concernant
le nettoyage du marché, il lui semble que les commerçants financent une partie du
nettoyage. Il demande confirmation et précise que sa question est sans arrière-pensée,
Madame BOUYER répond que le nettoyage est compris dans l’abonnement sous la
forme de forfaits selon que les commerçants sont dans les halles ou à l'extérieur.
Monsieur JOUBERT demande si les 174000 € correspondent au reste à payer par la
Ville.
Monsieur CAUCHY répond qu'il s’agit du coût total de la prestation facturée à la Ville.
Monsieur JOUBERT souhalte connaître la participation des commerçants sur ces
174 000 €. Il considère qu’un locataire qui salit un lieu doit le nettoyer. Selon lui, si les
commerçants sont taxés avec une part pour le nettoyage et que cela correspond aux
174000 €, cela ne lui pose pas de problème. Ce qui est gênant, c’est que cela coûte
autant à la Ville. Si les restes à la charge de la Ville sont importants, il pense qu'il faudrait
trouver un moyen pour que ce soit le pollueur-payeur qui prenne en charge les coûts.
Monsieur JOUBERT observe que certaines Communes imposent aux commerçants de
repartir avec leurs déchets.
Madame BOUYER précise que c’est le cas, un règlement du marché existe et les
commerçants ne doivent pas laisser leurs cagettes à l’issue du marché. Elle indique ne
pas avoir en tête les chiffres et propose de les communiquer à Monsieur JOUBERT s'il
le souhaïte.
Monsieur JOUBERT estime que le montant de 174000€ est conséquent si les
commerçants doivent partir avec leurs déchets.
Madame BOUYER précise que la somme de 174 000 € comprend également le nettoyage
des halles, de la place du marché mais confirme que ce sont des prestations qui sont
élevées.
Monsieur LE MAIRE indique que la Ville n'est pas satisfaite des prestations puisque
certaines ne sont pas effectuées. D'autant plus, qu’il y a eu une augmentation
conséquente du tarif. Il souligne que les redevances du marché rapportent 260 000 € de
recettes.
Monsieur DAGUIZE rappelle que l'abonnement cadre les obligations des uns et des
autres. En contrepartie des redevances, la Ville assure une qualité de service et de
disponibilité de la place du marché et des halles envers les commerçants pour qu'ils
puissent exercer leurs prestations et leurs activités.
Page 35 sur 5413/ RECONSTITUTION DE LA PASSERELLE DU VIEUX MÔLE DANS LE PORT D'ECHOUAGE -— VALIDATION DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET
Les études d'avant-projet sont jointes en annexe
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet souhaîte réaliser une nouvelle passerelle reliant l'ancien môle du port d'échouage de Pornichet au front de mer à proximité du square Hervo. Cette volonté s'inscrit dans une démarche de valorisation patrimoniale qui cherche à reconstituer un ouvrage qui aura marqué le développement de la station balnéaire et l'activité de plaisance.
La Ville a donc confié au groupement SCE (mandataire), Spielmann et Chirino, Créocean,
Infranéo, une mission complète de maîtrise d'œuvre afin de concevoir et réaliser cette future passerelle. Le marché intègre l'ensemble des missions de base d'une mission de maîtrise d'œuvre rémunérée selon un pourcentage du coût des travaux et 6 missions complémentaires rémunéréss forfaitairement. Le taux de rémunération des missions de mañtrise d'œuvre est fixé contractuellement à 9,5724 %.
Les études préliminaires ont permis d'orienter le travail de conception et d'arrêter quelques
grands principes. Ainsi la passerelle, d'une largeur de 3 mètres, se connectera au remblai au
niveau de l'estacade aménagée sur l'émissaire avenue du port et rejoindra le vieux môle
suivant un dessin en courbe et contre courbe. Quelques surlargeurs permettront d'installer du
mobilier urbain et des équipements dédiés à la pêche de type carrelet.
Sur ces bases, et en tenant compte d'études de sol complémentaires permettant d'orienter la
conception des fondations de l'ouvrage, le maître d'œuvre fait une praposition d'avant-projet
conforme aux orientations prises en phase préliminaire. Les études d'avant-projet précisent
les détails techniques et fonctionnels de l'ouvrage ainsi que les modalités prévisionnelles
d'organisation du chantier de façon à limiter au maximum l'impact sur fenvironnement marin.
Le coût prévisionnel des travaux correspondant à ces études est de 1 299 700 € HT.
Ilest précisé que cette estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux n'intègre ni les
éventuelles révisions de prix applicables aux futurs marchés de travaux, ni les éventuels
travaux de reprise de maçonnerie du vieux mêle.
Par ailleurs, il est rappelé que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
applicable au marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le passage au forfait définitif de
rémunération sera établi, par voie d'avenant, après validation de ta phase AVP qui détermine
le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s'engage lé maître d'œuvre. Au regard du
coût d'objectif définitif proposé, ce forfait de rémunération définitif du groupement de maîtrise
d'œuvre s'élèvera ainsi à 123 632 € HT soit 148 359 € TTC, selon ie calcul suivant :
UE Rémunération
Es ee Taux de définitive de
AVP HT rémunération | la maitrise
d'œuvre HT
Passerelle du Vieux Môle 1 299 700 € 9,5724 % 123 632€
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les études d'avant-prajet,
de valider le coût prévisionnel définitif des travaux au stade AVP et de fixer le coût d'objectif
définitif des travaux de réalisation de la future passerelle du vieux môle à 1 300 000 € HT.
Page 36 sur 54DELIBERATION :
&Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les études d'avant-projet ci-annexées,
SVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 7 novembre
2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve les études d’avant-projet.
- Valide le coût prévisionnel définitif des travaux au stade AVP.
- Fixe le coût d'objectif définitif des travaux de réalisation de la future passerelle du vieux
mêle à 1 300 000 € HT.
Madame FRAUX demande ce qu'il en est de Ia dune de la Pierre Percée à Sainte-
Marguerite en face de la chapelle.
Monsieur CAUCHY répond que la dune de la Plerre Percée fait partie du premier Contrat
Loire-Atlantique Nature et est aujourd'hui clôturée pour éviter les piétinements. II note
beaucoup moins de piétinements sur cet espace depuis le post-covid. Il rappelle que la
Ville est propriétaire d'une toute petite partie de la dune, la majeure partie reste
propriété soit de la SNCF, soit d’une famille qui habite juste en face. Monsieur CAUCHY
précise que la Municipalité s’est mise d'accord avec eux et leur a communiqué les
éléments de la convention pour qu’ils Fappliquent également. Il souligne que le
recensement des plantes et l’intervention de Bretagne Vivante sont également réalisés
sur la dune de la Plerre Percée.
Madame ROBERT a une petite pensée pour Rolland ALLAIRE qui a été le premier à
défendre âprement la dune de Bonne Source.
Monsieur LE MAIRE ajoute que les élus se joignent à elle.
Page 37 sur 5414/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 —
REPARTITION PAR ECOLE -— AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le
choix depuis plusieurs années d'affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour
les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, ... Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoies.
L'enveloppe globale pour l'année scolaire 2023/2024 est de 35 270 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 335 321 13 319
Saint Jean 250 i4i 5 851
Sainte Germaine 111 101 4191 Gambetta 299 287 11 909
DELIBERATION :
Vu la délibération n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties
pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Effectifs Effectifs Ecole totaux ___ pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 335 321 13 319
Saint Jean 250 141 5851 Sainte Germaine 111 101 4191
Gambetta 299 287 11 809
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets
correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2024.
Page 38 sur 5415/ PROJET D'ACTION EDUCATIVE — ECOLE DU POULIGOU — SUBVENTION A
L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ÉCOLE DU POULIGOU -
ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre des activités culturelles du projet d'école, l'équipe enseignante de l'école du
Pouligou a déposé une fiche projet pédagogique « Théatre », auprès de l'Education Nationale,
pour l'année scolaire 2023/2024.
L'action concerne 141 élèves de classes de petite, moyenne et grande section, une classe de
CP et une classe de CP-CE1 de l'école.
Le projet d'action éducative a pour objectif de permettre aux élèves d'accéder à une véritable
culture artistique, créatrice et littéraire, d'aller à la rencontre des œuvres et des créations des
artistes et de les sensibiliser au théâtre, afin d'atteindre un des objectifs prioritaires de
l'équipe : la maîtrise des langages.
Ce projet se déroulera début 2024, avec des ateliers auxquels participera une comédienne,
deux spectacles à Quai des Arts et quatre ateliers par classe.
Cette fiche action a été validée par l'inspecteur de l'Education Nationale.
Afin de pouvoir mettre en œuvre le projet porté par l'école du Pouligou, l'Association Sportive
et Culturelle de l'école du Pouligou sollicite une subvention auprès de la Commune, le coût
total du projet s’élevant à 1 307,73 €. Une demande de subvention complémentaire étant
déposée auprès de l'Amicale Laïque de l'école.
ILest proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000 € pour le projet d'action
éducative de l'école du Pouligou. Cette subvention sera versée à l'Association Sportive et
Culturelle de l'école du Pouligou qui porte le budget de cette action.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l'école du Pouligou sollicitant l'attribution d'une subvention pour
un projet d'action éducative,
Vu l'avis favorable de l'Inspection Académique,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se pronançant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Attribue une subvention de 1 000 € pour le projet d'action éducative des ciasses de
petite, moyenne et grande section, de CP et de CP-CE1 de l'école de Pouligou, étant
précisé que la subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l'école
du Pouligou qui porte le budget de cette action.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à signer toutes les pièces
nécessaires et notamment tout document à intervenir avec l'association.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Page 39 sur 5416/__ CONTRIBUTION _ FORFAITAIRE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION = AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A LA RESTAURATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 — CONVENTION AVEC LES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET AVEC LES OGEC — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE - CONTRIBUTION AU TITRE DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES SCOLARISES A PORNICHET DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET DOMICILIES HORS COMMUNE - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 — FIXATION DU COUT DE L'ELEVE
La convention estjointe en annexe.
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet participe aux frais de fonctionnement des écoles privées maternelles et élémentaires pornichétines sous contrat d'association pour les élèves pornichétins.
Conformément à la loi, i! convient de fixer le montant du forfait par référence au coût moyen d'un élève dans l'enseignement public sur la Commune en opérant une distinction entre le niveau maternelle et le niveau élémentaire.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation à :
o 1839,55 € par élève pornichétin scolarisé en école maternelle, fournitures scolaires comprises, pour l'année scolaire 2023/2024.
o 428,63 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire, fournitures scolaires comprises, pour l'année scolaire 2023/2024.
Ces montants correspondent au coût de l'élève dans les écoles publiques, déduction faite des prestations effectuées en nature (intervenants municipaux, transports, ... notamment) au sein
des écoles publiques et privées qui s'élèvent à 194,37 € par élève.
Le coût total de l'élève incluant ces prestations est de 2 033,92 € pour les maternelles et 623 € pour les élémentaires.
De plus, il est proposé de maintenir l'aide à la restauration scolaire à 2,74 € par repas pour les élèves pornichétins pour l'année scolaire 2023/2024.
Ilest également proposé que ces forfaits de 1 839,55 € par élève de maternelle et de 428,63 € par élève d’élémentaire soient versés pour les enfants inscrits dans une école privée située hors Commune, lorsque l'enfant fréquente une classe spécialisée ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire), sur orientation de la Maison Départementale du Handicap, ainsi que le
forfait d'aide à la restauration scolaire.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les OGEC pour l’année scolaire 2023/2024.
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 dispose que les Communes autorisant la scolarisation des enfants dans les établissements publics d'enseignement du 1° degré des Communes voisines doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement de ceux-ci.
Les dépenses scolaires à prendre en compte sont les charges de fonctionnement des écoles,
à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Page 40 sur 54Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à 2 033,92 € le coût des élèves de maternelle
et 623 € pour les élèves d'élémentaire pour l’année scolaire 2023/2024 et à 2,74 € la
participation aux frais de restauration scolaire.
DELIBERATION :
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L212-8,
©Vu le projet de convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les
OGEC ci-annexé,
Considérant que les écoles privées situées sur la Commune de Pornichet ont signé un
contrat d'association avec l'Etat,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixeàä:
© 1 839,55 € par élève pornichétin scolarisé en école matemelle,
© 428,63 € par élève pornichétin scolarisé en école élémentaire,
la contribution forfaitaire accordée aux écoles privées sous contrat d'association au
titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles, fournitures scolaires
comprises, pour l’année scolaire 2023/2024.
- Fixe à 2,74 € par repas la subvention accordée au titre de l'aide à la restauration
scolaire pour l'année scolaire 2023/2024.
-_ Précise que les forfaits de 1 839,55 € par élève de maternelle et de 428,63 € par élève
d’élémentaire seront également versés pour les enfants inscrits dans une école privée
située hors Commune, lorsque l'enfant fréquente une classe spécialisée ULIS (Unité
Localisée pour l'inclusion Scolaire), sur orientation de la Maison Départementale du
Handicap, ainsi que le forfait d'aide à la restauration scolaire.
- _ Approuve la convention avec les écoles privées sous contrat d'association et avec les
représentants des OGEC des écoles privées Saint Jean et Sainte Germaine.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer.
- Fixe à 2033,92 € pour les élèves de matemelle et à 623 € pour les élèves
d’élémentaire le coût pour les élèves domiciliés hors Commune, pour l'année scolaire
2023/2024.
- Fixe à 2,74€ fa participation aux frais de restauration scolaire pour les Communes de
résidence des élèves résidant hors Commune, pour l'année scolaire 2023/2024,
- _ Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants
sous réserve de leurs adoptions au budget 2024.
Page 41 sur 5417/ CRECHES P’TITS DAUPHINS ET PETITS MATELOTS, LIEU ACCUEIL ENFANTS
PARENTS LES PETITES FICELLES, ACCUEIL DE LOISIRS, ACCUEIL PERISCOLAIRE —
AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE PORNICHET ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Les avenants aux conventions sont joints en annexe.
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Suite à la convention d'objectifs et de gestion 2023/2027 signée entre la branche Famille et
l'Etat, le financement des services subventionnés par la Caisse d’Allocations Familiales
évolue. Le financement de base, prestation de service, est complété par le « Bonus Territoire CTG» qui remplace le précédent financement Contrat Enfance Jeunesse, pour les collectivités signataires avec la Caisse d'Allocations Familiales d'une convention territoriale globale.
La Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d'un avenant
« Bonus Territoire CTG » pour les services suivants :
- Crèche Les P'tits Dauphins.
- Crèche Les Petits Matelots.
- LAEP Les Petites Ficelles.
- Accueil de Loisirs.
- Accueil Périscolaire.
Les prestations versées sont calculées selon les modalités suivantes :
> Crèche Les P'tits Dauphins :
Montant forfaitaire de 1 674,21 € par place, ce nombre s’élevant à 25 soit un financement de
41 855,25 €.
> Crèche Les Petits Matelots :
Montant forfaitaire de 1 674,21 € par place, ce nombre s’élevant à 25 soit un financement de
41 855,25 €.
> LAEP Les Petites Ficelles :
Montant forfaitaire de 27,49 € par heure d'organisation, ce nombre s'élevant à 308 pour l'année
de référence, soit un financement de 8 466,92 €.
> Accueil Périscolaire :
Montant forfaitaire de 0,40 € par heure d'accueil, ce nombre s'élevant à 72 826,56 pour l’année de référence, soit un financement de 29 130,62 €.
> Accueil de Loisirs :
Montant forfaitaire de 1,18 € par heure d'accueil, ce nombre s’élevant à 39 202,56 pour l'année
de référence, soit un financement de 46 259,02 €.
Ces montants sont susceptibles d'être plafonnés pour que les financements nationaux Caisse
d’Allocations Familiales ne dépassent pas 80% des charges de l'accueil du service concerné.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de
financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet
pour les services mentionnés prenant effet au 1° janvier 2023.
Page 42 sur 54DELIBERATION :
SVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les projets d'avenants aux conventions d'objectifs et de financement ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les avenants « Bonus Territoire CTG » aux conventions d'objectifs et de
financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de
Pornichet pour la crèche Les P'tits Dauphins, la crèche Les Petits Matelots, le lieu
d'accueil enfants parents Les Petites Ficelles, l'accueil de Loisirs et l'accueil périscolaire.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à les signer et à en assurer leur
exécution.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses et en recettes au budget
correspondant.
Page 43 sur 5418/ COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
— TRANSFERT DE COMPETENCES — ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
— MISSIONS DU CLIC PILOTAGE — RAPPORT DU 17 OCTOBRE 2023 - APPROBATION
Le rapport est joint en annéxe.
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2022, Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE s'est
dotée de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire.
Les 10 Communes Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE ont ensuite été invitées à
délibérer sur ce transfert de compétence, le processus s'étant conclu par l'arrêté préfectoral
en date du 17 novembre 2022 portant modification des statuts de la CARENE.
Par délibération en date du 4 avril 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la définition
de cette compétence comme intégrant les champs suivants :
o L'accueil, l'information et l'orientation pour les personnes âgées et leur entourage.
o L'évaluation des besoins de la personne et l'élaboration d’un plan d'aide individuel. o La mise en œuvre, le suivi et la coordination du plan d'aide personnalisé avec les
intervenants extérieurs.
o Les actions collectives proposées aux Communes et autres partenaires. Ainsi, à
compter du 1% janvier 2024 le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
nouvellement créé assurera les missions relevant de la compétence d'action sociale
d'intérêt communautaire comme précisé dans la délibération précitée du 4 avril 2023,
soit les missions du CLIC Pilot'äge.
Pour rappel le CIAS sera géré par un Conseil d'administration composé de 32 membres, dont
16 élus communautaires et 16 membres nommés par le Président de la Communauté
d'agglomération. Chaque transfert de compétence doit être soumis à la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). Cette Commission, créée par délibération
du Conseil Communautaire en date du 15 septembre 2020, a pour mission d'évaluer les
charges afférentes à chacune des compétences transférées, lesquelles sont imputées sur
FAttribution de Compensation (AC) versée par Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE à
chacune des Communes visées.
La CLECT s’est ainsi réunie le 17 octobre dernier, afin d'évaluer les charges consécutives au
transfert de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire CLIC Pilotâge ».
Conformément à l'article 1609 nonies © du Code général des impôts, le rapport de la
Commission, ci-joint, est soumis au vote des Conseils Municipaux des communes membres
de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE. Le présent rapport est adopté si la majorité
qualifiée est atteinte. Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE entérinera, par délibération
de son Conseil Communautaire, le vote en résultant.
Les membres de la CLECT proposent de retenir sur le prélèvement de l'attribution de
compensation (AC) des communes membres le montant versé par chacune des Communes
au titre du CLIC pour l'année 2022 soit 2,85 € par habitant de plus de 60 ans sur la base de
l'INSEE 2018.
Ainsi, pour Pornichet, la somme qui sera prélevée sur l'AC par Saint-Nazaire Agglomération -
la CARENE au titre de l’année 2024 sera de 12 813,60 €.
Page 44 sur 54Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT du 17 octobre 2023,
actant que ce transfert de compétence relatif au CIAS entrainera un prélèvement de
12 813,60 € sur l'AC 2024.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le rapport de la CLETC.
Page 45 sur 5419/_ ANIMATIONS DE NOEL 2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION ESPACE NAUTIS ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
La convention est jointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Espace Nautis organise un marché de Noël et des animations, avenue des Pins
à Sainte-Marguerite, du 8 au 10 décembre 2023.
Des chalets seront installés afin de pouvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par
Vassociation Espace Nautis. Des balades en calèche, un manège, des animations et des
ateliers pour les enfants seront notamment organisés.
L'association Espace Nautis ne sollicite pas de subvention pour ses animations de Noël 2023.
La Ville prend en charge l'installation de chalets ainsi que la fourniture de différents matériels
et branchements électriques.
Îlest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association
Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2023.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du
8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se pronongçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Espace Nautis et la Ville de
Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2023.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer
l'exécution.
Monsieur NICOSIA précise que Madame DIVOUX n’a pu assister à la Commission
Familles et Solidarités compte tenu d’un horaire non adapté. Aussi, il va poser une
question qui l’auraït été en Commission à savoir si le CCAS de Pornichet existera toujours compte tenu du transfert de compétences dans le champ social au CIAS.
Madame DESSAUVAGES confirme que le CCAS de Pornichet existera toujours et les
compétences resteront les mêmes. Pornichet s'occupera toujours des personnes âgées
avec la même proximité. Le CIAS interviendra juste pour les situations complexes
nécessitant une coordination. Ce dernier prendra alors le relais du CCAS.
Monsieur LE MAIRE annonce que Madame DESSAUVAGES a pris du galon puisqu’elle
est Vice-Présidente du CIAS.
Page 46 sur 5420/ ANIMATIONS DE NOEL 2023 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION DU DAUPHIN ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
La convention estjointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association du Dauphin organise des animations de Noël, place de la Gare, du 20 au
31 décembre 2023.
Des chalets seront installés afin de pouvoir y accueillir des commerçants locaux choisis par
l'association du Dauphin. Des balades en calèche, un manège, une structure gonflable, des
temps musicaux et des chants, des animations ainsi qu’un atelier maquillage enfants seront
notamment organisés.
L'association du Dauphin ne sollicite pas de subvention pour ses animations de Noël 2023.
La Ville prend en charge l'installation de chalets ainsi que la fourniture de différents matériels
et branchements électriques.
Hest proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association
du Dauphin et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2023.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
SVu l'avis de la Commission cuiture, animation, sport et vie associative en date du
8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles
L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association du Dauphin et la Ville de
Pornichet pour l'organisation des animations de Noël 2023.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer
l'exécution.
Page 47 sur 5421/ PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL DE POMPIER — CONVENTION DE PRET ENTRE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE PORNIC ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
La convention estjointe en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'amicale des sapeurs-pompiers de Pornic souhaite emprunter le véhicule Fourgon Pompe Tonne U55 pour leur fête de la Sainte Barbe du 2 décembre 2023.
La convention engage les parties du jeudi 30 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023.
Le prêt du Fourgon Pompe Tonne U55 s'effectue à titre gracieux.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de prêt entre l'amicale des sapeurs-pompiers de Pornic et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention ci-annexé,
æVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du
8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de prêt d'un véhicule municipal de pompier entre l’amicale des
sapeurs-pompiers de Pornic et la Ville de Pornichet
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer êt à en assurer l'exécution.
Page 48 sur 54DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est
informé des décisions suivantes prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales.
1 Administration générale
- Décision n°2023-371 portant achat d'une concession de «case cinéraire » dans le
columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 434 €.
- Décision n°2023-372 portant achat d'une concession de «case cinéraire » dans le
columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 434 €.
-_ Décision n°2023-373 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-374 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-378 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-377 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-383 portant achat d'une concession de «case cinéraire » dans le
columbarium, pour une durée de 30 ans au prix de 864 €.
- Décision n°2023-385 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-387 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-390 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.
- Décision n°2023-391 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €,
- Décision n°2023-392 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-402 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
-_ Décision n°2023-405 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-414 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-431 portant achat d'une concession de «case cinéraire » dans le
columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 434 €.
- Décision n°2023-461 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
- Décision n°2023-464 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière
communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.
2] Finances
- Décision n°2023-396 portant aliénation de gré à gré d'un ordinateur portable de la marque
Dell modèle précision, pour un montant de 400 € TTC à Monsieur PRIOULT.
- Décision n°2023-397 portant aliénation de gré à gré d’un module petite enfance, pour un
montant de 5 € TTC à Monsieur HANICOTTE.
- Décision n°2023-398 portant aliénation de gré à gré d'un mixeur et son support, pour un
montant de 10 € TTC à Monsieur MARTIN.
- Décision n°2023-399 portant aliénation de gré à gré d'un lot de 4 toners Konica Minolta,
pour un montant de 56 € TTC à Monsieur KEITA.
Page 49 sur 54- Décision n°2023-400 portant aliénation de gré à gré de 3 lots de 5 cartons de 15 bandes
podotactiles guidage linéaire, pour un montant de 150 € TTC à Monsieur SCHNEIDER. - Décision n°2023-424 portant aliénation de gré à gré de 3 autres lots de 5 cartons de 15 bandes podotactiles guidage linéaire, pour un montant de 150€ TTC à Monsieur SCHNEIDER.
- Décision n°2023-425 portant aliénation de gré à gré d'une girafe turbo broyeur, des accessoires et du support, pour un montant de 1 390 € TTC à Monsieur SALLES. - Décision n°2023-426 fixant à 4 262 € le montant total de la redevance pour l'occupation du domaine public et pour l'occupation provisoire par les ouvrages de distribution de gaz pour l'année 2023.
- Décision n°2023-437 portant aliénation de gré à gré d’une trompette, pour un montant de
21€ TTC à Monsieur CARPENTIER.
- Décision n°2023-438 portant aliénation de gré à gré d'un saxophone, pour un montant de
469 € TTC à Monsieur CARPENTIER.
- Décision n°2023-449 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association des Ludothèques Françaises pour année 2023. Le montant de la cotisation s'élève à 70 €.
- Décision n°2023-456 portant aliénation de gré à gré d'une paire de cymbales Ulip, pour un montant de 50 € TTC à Monsieur VOELTZEL.
- Décision n°2023-457 portant aliénation de gré à gré d’une armoire de remise et maintien en température, pour un montant de 271 € TTC à Madame COLOMBEL. - Décision n°2023-482 approuvant la demande de subvention au Conseil Départemental de
Loire-Atlantique, à hauteur de 163 120 €, au titre du contrat Loire-Atlantique Nature pour la dune blanche du port d'échouage et la dune grise de Bonne Source.
31 Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2023-406 approuvant la convention avec la SARL Surf and Rescue pour l'encadrement de l'activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2023, pour un montant de 480 € TTC.
- Décision n°2023-407 approuvant la convention avec la El Les Yoginis de Mary pour
l'encadrement de l'activité yoga, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2023, pour un montant de 80 € TTC.
- Décision n°2023-415 approuvant la convention avec la SARL Yagga pour l'encadrement
de l'activité char à voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2023, pour un montant de 360 € TTC.
- Décision n°2023-433 approuvant la proposition financière de la société Acropose relative à la fourniture de mobilier urbain (potelets, barrières) pour le centre-ville, pour un montant de 7 425,60 € TTC.
- Décision n°2023-444 approuvant la proposition financière de la société Ged Event relative
à la fourniture de grilles d'expositions pour le service LMG, pour un montant de 4 072,80 € TTC.
- Décision n°2023-452 approuvant la proposition financière de la société Nadia Signalisation
relative à la fourniture de balises mistral pour le service LMG, pour un montant de 4 636,80 € TTC.
4 Etudes et travaux
- Décision n°2023-278 approuvant la proposition financière de la société Sportingsols pour les travaux de construction de deux terrains de padel, pour un montant de 288 507,42€ TTC.
- Décision n°2023-316 approuvant l'avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre pour
la construction de 2 terrains de padel et attribué à la société Sport Initiative. L'avenant n°1 porte sur une plus-value d'un montant de 9 944,17 € TTC correspondant au calcul du forfait définitif qui résulte du produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement multiplié
Page 50 sur 54par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre suite
à l'avant-projet définitif, A l'issue des études d'AVP, le montant des travaux estimé s'élève
à 218 146€ HT. Le maître d'œuvre accorde à la collectivité une remise commerciale compte
tenu des écarts constatés entre le montant inscrit au programme et celui résultant de l'AVP.
Le nouveau montant du marché s'élève à 21 003,48 € HT soit une diminution du taux de la
MOE passant de 10,6% à 10,39%.
Décision n°2023-317 approuvant l'avenant n°5 au lot 14 — électricité courants forts et faibles
relatif à la construction d’une salle polyvalente et d'une salle de cinéma et attribué à la
société CESA, L'avenant n°5 porte sur une plus-value d'un montant de 1 452€ TTC
correspondant aux travaux supplémentaires suivants : fourniture, pose et raccordement de
variateur sur les nez de marche suite aux nombreuses doléances sur l'inconfort du public
lié à la luminosité trop importante des nez de marche.
Décision n°2023-409 approuvant la proposition financière de la société Ginger CEBTP
relative à la réalisation d'études géotechniques dans le cadre des projets de constructions
d'un centre technique municipal, d'une maison de santé et d'un cimetière ainsi que de
l'aménagement du port, pour un montant total de 8 820 € TTC,
Décision n°2023-411 approuvant le contrat de service conclu avec la société Socotec dans
le cadre du diagnostic d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de Quai des
Arts, des halles, de l'église Saint Sébastien, du Pouligou, de l'Espace Camille Flammarion
et du complexe Aubry-Debray, pour un montant de 2 811,60 € TTC.
Décision n°2023-418 approuvant la proposition financière de la société Lucathermy relative
à la réfection du système de chauffage thermodynamique à la Médiathèque - Ludothèque,
pour un montant de 31 200 € TTC.
Décision n°2023-423 approuvant la proposition financière de la société Steima PLSN
relative au remplacement de la boîte de vitesse et de l'embrayage du véhicule AV-752-PB
{camion Maxity), pour un montant de 8 218,96 € TTC.
Décision n°2023-427 approuvant l'offre financière de la société Apave pour la réalisation
d'une mission de contrôleur technique dans le cadre de la restructuration et de l'extension
du multi-accueil « Les P'tits Dauphins » pour un montant de 7 920 € TTC,
Décision n°2023-428 approuvant Foffre financière de la société ATAE pour la réalisation
d'une mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la restructuration et de l'extension
du multi-accueil « Les P'tits Dauphins » pour un montant de 2 898 € TTC.
- Décision n°2023-429 approuvant l'offre financière de la société GINGER CEBTP pour la
réalisation d'une étude géotechnique dans le cadre de la restructuration et de l'extension
du multi-accueil « Les P'tits Dauphins » pour un montant de 6 360 € TTC.
- Décision n°2023-432 approuvant la proposition financière de la société Multi Truck relative
à la réparation du véhicule des services techniques immatriculé FC-422-PZ, pour un
montant de 5 972,54€ TTC.
- Décision n°2023-450 approuvant l'offre financière de la société ATAE pour la réalisation
d'une mission de coordonnateur SPS dans le cadre de la réhabilitation des postes de
secours Poincaré et Mondain, pour un montant de 2 898 € TTC,
- Décision n°2023-453 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépêt de la déclaration
préalable relative à la pose de portails et portillon dans le cadre de l'aménagement du bois
des Evens.
5! Culture
- D: ion n°2023-361 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Thomas VDB
s’acclimate » du producteur RUQ Spectacles conclu dans le cadre de la saison culturelle
2023/2024 de Quai des Arts les 25 et 26 novembre 2023 pour un montant de 14 559€ TTC,
frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de
l'équipe artistique.
Page 51 sur 54- Décision n°2023-362 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « November Ultra » du producteur UNI-T conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 15 décembre 2023 pour un montant de 8 440 € TT£, frais de transport inclus. La Vike prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.
- Décision n°2023-368 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Enfance » du
producteur La compagnie Zig Zag création conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 25 octobre 2023 pour un montant de 3 540 € nets, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2023-369 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Hop ! Trouvé ! » du producteur Label Caravan conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de
Quai des Arts le 5 décembre 2023 pour un montant de 2 191,38 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. - Décision n°2023-404 approuvant le contrat de fourniture de service du Réseau Chainon conclu dans le cadre de la signature définitive de réservation de six spectacles pour la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts pour un montant de 18 165 € HT, hors frais annexes. Les contrats d'achat de ces spectacles seront directement établis avec les producteurs respectifs.
- Décision n°2023-408 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Meurice 2027 »
du producteur Les productions Entropiques conclu dans le cadre de la saison culturelle
2023/2024 de Quai des Arts le 10 février 2024 pour un montant de 5 064 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2023-412 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Les quatre
saisons » du producteur Le Syndicat Mixte de l'Orchestre National des Pays de la Loire conelu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 23 mars 2024 pour un montant de 7 200 € TTC, frais de transport et de restauration inclus.
- _ Décision n°2023-417 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Pourquoi Jessica
a-t-elle quitté Brandon ? » du producteur La Compagnie Maps conclu dans le cadre de la
saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 19 octobre 2023 pour un montant de
3 722,73 € TIC, frais de transport inclus, La Ville prend en charge l'hébergement et la
restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2023-419 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Larmes de
crocodile » du producteur La Compagnie Hors d'Oeuvres conclu dans le cadre de la saison
culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 7 novembre 2023 pour un montant de 3 297 € nets,
frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de
l'équipe artistique.
- Décision n°2023-420 approuvant le contrat de cession pour le spectacle de Benoit Doremus
du producteur 3C conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts
le 14 octobre 2023 pour un montant de 1 055 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend
en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2023-421 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Bobo
playground » du producteur La Familia conclu dans le cadre de la saison culturelle
2023/2024 de Quai des Arts le 14 octobre 2023 pour un montant de 6 857,50 € TTC, frais
de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe
artistique.
- Décision n°2023-430 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Bruno
Delaroche » du producteur l'association La Martingale conclu dans le cadre de la saison
culturelle 2023/2024 de Quai des Arts les 3 et 4 octobre 2023 pour un montant de
2 348 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la
restauration de l'équipe artistique.
Page 52 sur 54- Décision n°2023-434 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Au bord du vide »
du producteur La Compagnie Manie conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024
de Quai des Arts le 17 novembre 2023 pour un montant de 4 000 € nets, frais de transport
inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.
- Décision n°2023-458 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « La méthode du
Dr Spongiak » du producteur Moquette production asbl conclu dans le cadre de la saison
culturelle 2023/2024 de Quai des Arts les 30 et 31 janvier 2024 pour un montant de
3 900 € nets, les frais annexes s'élevant à 588,73 €. La Ville prend en charge l'hébergement
et la restauration de l'équipe artistique.
$/ Ester en justice
- Décision n°2023-445 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance
intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Madame CHEVALLEREAU (dossier
n°2313163-1) demandant l'annulation de la décision du 12 juillet 2023 rapportant la décision
tacite de non-opposition à déclaration préalable.
-_ Décision n°2023-446 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance
intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur et Madame LE ROY et
Monsieur THOMAS (dossier n°2309891-1) demandant l'annulation de l'arrêté de permis de
construire n°0441322370008.
-_ Décision n°2023-447 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance
intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par la SCI Chalet de la Plage et
Monsieur et Madame PIMONT (dossier n°2312833-1) demandant l'annulation de l'arrêté
de permis de construire n°04413222T0101.
- Décision n°2023-448 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l'instance
intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par la SCI Chalet de la Plage et
Monsieur et Madame PIMONT (dossier n°2312919-1} demandant l'annulation de l'arrêté
de permis de construire modificatif n°04413222T0101 MO1.
Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie si
Concernant la décision L2122-22 n°278/2023 portant sur les travaux de construction de
deux terrains de padel, Monsieur JOUBERT observe que le nouveau centre de loisirs
privé propose également ce jeu de raquettes. Même si ce sport est en pleine explosion,
il s'étonne que la Ville dépense 288 000 € pour des terrains de padel qui existent déjà
en fait. Il demande si les 288 000 € sont intégrés dans les 700 000 € prévus pour la
rénovation du Ninon Tennis Club. Il observe que la Ville doit entretenir les terrains de
sport mais s’étonne de la construction de ces deux terrains alors que l'offre existe déjà
dans le privé. Monsieur JOUBERT souhaite une explication sur ce doublon.
Monsieur DONNE confirme que les 288 000 € sont compris dans les 700 000 €. Il rappelle
que le projet de construction de deux terrains de padel au Ninon Tennis Club date de
plusieurs années et les travaux de terrassement viennent de débuter. Monsieur DONNE
indique que les deux terralns de padel au Ninon Tennis Club seront non couverts, tandis
que ceux de UP2PLAY sont couverts. Il précise que le Ninon Tennis Club prend une
partie des travaux à sa charge. Il confirme qu'il y a une réelle demande pour ce sport en
plein développement et observe que deux courts existent au Sporting de La Baule ainsi
qu’au Tennis Nazairien, anciennement le SNOS.
Monsieur JOUBERT espère que ces terrains seront situés loin des habitations compte
tenu que les matchs de padel sont extrêmement bruyants.
Monsieur DONNE répond qu'un mur antibruit est prévu.
Page 53 sur 54Madame TESSON confirme qu'il y a une vraie demande de la part de tous les joueurs
de tennis puisque beaucoup de joueurs du Ninon Tennis Club vont actuellement à La Baule. Elle précise que les enseignants du Ninon Tennis Club se forment actuellement pour ensuite enseigner le padel au Ninon Tennis Club. Madame TESSON observe que cette prestation ne sera pas proposée à UP2PLAY.
pce
Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le
13 décembre 2023 à 19h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Claude PEL, EUR Nicole DESSAUVAGES
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