Compte-Rendu - CR 10 11 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 10 11 2017

Compte-Rendu - CR 10 11 2017

Compte-Rendu - CR 25 10 2024

Compte-Rendu - CR 25 10 2024

Compte-Rendu - CR 10 03 2017

Compte-Rendu - CR 10 03 2017

Compte-Rendu - CR 10 03 2017

Compte-Rendu - CR 29 10 2021

Compte-Rendu - CR 09 06 2017

Compte-Rendu - CR 09 06 2017

Compte-Rendu - CR 10 11 2017 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 11 2017)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DE 10 NOVEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Vincent SUTTER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE, Ahmet PODGORA

Mmes Corinne STARCK Patricia BAUMANN, Katia FIMBEL, Anita WILLER, Josiane JURET

Absents excusés : Mme Anne-Catherine SUTTER

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

Monsieur le Maire propose de rajouter un point relatif aux panneaux publicitaires dans la commune. Le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 02/10/2017

2. Supérette

3. Questions financières

4. Recensement 2018 – nomination des agents recenseurs

5. SIAEP rapport de l’eau 2016

6. Saint-Louis Agglomération : instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

7. Saint-Louis Agglomération : rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

8. Entretien des routes départementales en agglomération : répartition des charges 9. Compte-rendu de commissions

10. Panneaux publicitaires dans la commune

11. Divers

POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 02/10/2017

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune observation n’étant formulée, il a été adopté à l’unanimité.

POINT N°2 - SUPERETTE2

Monsieur le Maire informe le conseil que la supérette a fermé ses portes, à la demande de la gérante, à compter du 08 novembre 2017. En effet, malgré tous les efforts mis en place et l’affluence des clients potentiels liés au point-relais des colis, le résultat pourtant bénéficiaire cette année n’est pas suffisant pour rentabiliser l’activité. La gérante a reporté l’embauche supplémentaire dont elle avait pourtant besoin pour couvrir les grandes amplitudes horaires afin d’éviter un déficit. Le bâtiment est gourmand en consommation d’énergie.

Or, après audit comptable, après 2 ans et demi d’activité, il est constaté une progression de la fréquentation du magasin mais les prévisions ne s’avèrent pas optimistes. Enfin, un magasin Proxi va ouvrir en lieu et place du magasin DIA à Hésingue alors que Carrefour s’était engagé à ne pas implanter d’autres commerces de proximité dans un rayon de 15 kms d’Attenschwiller.

De ce fait, la gérante a demandé au Tribunal d’instance de lui accorder une cessation d’activité. Le dossier a été approuvé malgré un résultat bénéficiaire et la décision officielle a été rendue le 08 novembre 2017. Pour finir, il est à noter que la supérette ne laisse aucune dette à la commune, tous les loyers ont été réglés, il reste à recalculer le mois de novembre pour tenir compte des 8 jours restants avant la cessation d’activité.

Quelle est la suite à donner ? M. Christian Allemann demande si nous reprenons un gérant, est ce que dans 2-3 ans nous arriverons au même constat ? Mme Willer suggère de vendre ou louer le bâtiment à la SCI Hubschwerlen qui vient de construire son hangar de stockage juste à côté de la supérette et qui avait aussi pour projet d’ouvrir un magasin de vente de jouets dans la zone d’activités. L’idée est retenue et sera proposée à la SCI Hubschwerlen. Il est rappelé que M. Cheval avait demandé à louer la maison communale pour y installer son activité de vente de matériel de sonorisation et que sa demande avait été refusée : s’agissant d’un établissement recevant du public aux normes en vigueur, il n’y aurait pas de travaux de mise en accessibilité à prévoir, contrairement à la maison communale.

M. Kunkler propose de chercher un gérant pendant 3-4 mois en proposant de revoir le montant du loyer afin de maintenir le commerce de proximité. M. Christian Allemann demande si le bâtiment pouvait être loué à une autre activité.

Après en avoir longuement discuté, le conseil municipal décide de proposer à M. Cheval et à la SCI Hubschwerlen de louer la supérette tout en mettant en parallèle une annonce précisant qu’il s’agit local commercial ou alimentaire à louer.

POINT N°3 - QUESTIONS FINANCIERES

3.1 Mairie : habillage soubassement côté comcom

M. Poure présente les échantillons de DI BIASE.

Pour mémoire le devis de DI BIASE est d’un montant de 3050€ HT soit 3660€ TTC. Si l’option aluminium est choisie, un surcoût d’environ 850€ HT sera à rajouter au montant initial. Un nouveau devis intégrant cette variante a été demandé. Après avoir examiné les coloris présentés, le conseil municipal souhaite se réunir en journée pour examiner les différentes teintes et choisir la nuance la plus adaptée par rapport à la couleur de la façade.

3.2 Transformation du POS en PLU : marché avec l’ADAUHR

M. le Maire fait part d’un mail du 12 octobre de l’ADAUHR qui nous informe qu’après recalcul de la situation, il apparaît un reliquat à régler par la commune d’un montant de 4297.48€ HT soit3

5156.98€ TTC. De plus, nous devons leur notifier par courrier la mise en suspens de la procédure de transformation du POS en PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le décompte final de l’ADAUHR d’un montant de 4297.48€ HT soit 5156.98€ TTC.

- AUTORISE le Maire régler les formalités

3.3 Acquisition d’une saleuse

La saleuse actuelle date de 1995 et est usée vu son âge. Un devis a été demandé à la société ACOMETIS pour l’acquisition d’une nouvelle saleuse à installer sur le tracteur de la commune. Renseignements pris auprès du fournisseur, l’option télécommande a été rajoutée et la mise en route sera effectuée par notre service technique. Le devis est de 11 122€ HT soit 13 346.40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de la société ACOMETIS pour un montant de 11 122€ HT soit 13 346.40€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

3.4 Location maison communale

M. le Maire informe le conseil que la maison communale n’est pas encore louée. Le loyer demandé est de 1200€ par mois conformément à la délibération n°2017.29 du 09 juin 2017. Il est envisagé de confier la recherche de locataires à une agence immobilière et au vu du montant du loyer, M. le Maire demande au conseil qu’une délégation afin d’éventuellement négocier le loyer soit accordée afin de lui permettre de signer le contrat de bail avant une séance de conseil municipal. Il s’agirait de fixer une marge négociable de 200€, soit un loyer compris entre 1000€ et 1200€ par mois hors charges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE délégation au Maire pour négocier le loyer de la maison communale et de fixer le montant entre 1000 et 1200€ hors charges par mois.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents

3.5 Ecole : demande de subvention maitre-nageur sauveteur

Les parents accompagnateurs ne sont pas assez nombreux cette année pour encadrer les enfants lors des séances de natation.

La directrice souhaite solliciter la participation d’un MNS (maître-nageur sauveteur) lors des séances. Cette participation est payante et s’élève à 20€ par séance, c’est à-dire 240€ pour l’ensemble des séances, à répartir entre les 2 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de prendre en charge le coût de participation du maître-nageur, dans le cas où le nombre d’encadrants resterait toujours insuffisant.4

3.6 Communauté de paroisses Source du Prieuré : demande de subvention

La communauté de paroisses souhaite participer à la 4ème rencontre européenne de Taizé en accueillant 50 jeunes qui seront hébergés dans des familles d’accueil. Le trajet aller-retour Attenschwiller/Bâle devrait leur coûter 1500€ d’après les premiers devis qui ont été établis. Aussi, la commune d’Attenschwiller est sollicitée pour un éventuel versement de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de consulter les autres communes de la communauté de paroisses Source du Prieuré et de donner une subvention dans la moyenne des montants accordés dans la limite de 200€. AUTORISE le Maire à régler les formalités.

3.7 Indemnité allouée au comptable du Trésor 2017

M. le Maire explique que le trésorier, M. Rousset sollicite l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2017. Le taux de l’indemnité à taux plein est de 460.64 €. Les élus souhaitent délibérer sur ce point chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une indemnité de conseil à Monsieur Luc Rousset en charge de la Commune au taux de 100%, y compris les contributions et charges afférentes, CHARGE le Maire de régler toutes les modalités nécessaires.

3.8 Utilisation des téléphones portables privés par les agents communaux

M. le Maire rappelle que les ouvriers communaux bénéficient d’une participation annuelle au titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’attribution annuelle d’un montant de :

- 200€ pour M. Baumann ;

- 150 € pour M. Schwob,

Au titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune DIT que ces montants sont révisables tous les deux ans

3.9 Budget assainissement : redevance d’assainissement 2018

Cette redevance a été instaurée le 1er janvier 2004 et est facturée aux habitants de la commune en fonction du volume d’eau prélevé sur le réseau public de distribution. Le recouvrement de la redevance sera confié au SIAEP par le biais de la facture d’eau. Il convient de délibérer annuellement sur le tarif de la redevance. Le Maire propose de maintenir la redevance d’assainissement à 1,60€ HT/m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir la redevance d’assainissement de 1,60€ HT/m3 à compter du 1er janvier 2018. Le recouvrement se fera par les factures d’eau émises par le SIAEP.

POINT 4 – RECENSEMENT DE LA POPULATION5

Il aura lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

nomme le coordinateur communal et les agents recenseurs, de la manière suivante :

Coordonnateur communal :

Madame Frédérique GOEPFERT assistée dans ses fonctions par Madame Virginie RENTZ.

La charge supplémentaire de travail du coordonateur communal et de l’assistant sera rémunérée en

heures supplémentaires.

Agents recenseurs :

Gisèle WURTLIN,

Charlotte LHUILLIER,

Stéphanie URFFER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux agents recenseurs une

rémunération calculée sur la base des montants attribués en 2012, lors du dernier recensement, de

la manière suivante :

- 1,50 € par feuille de logement

- 2 € par bulletin individuel

- 20 € par demi-journée de formation

- 6 € pour la journée de reconnaissance

Les crédits seront inscrits au budget primitif de 2018 au compte 6413.

POINT N°5 – SIAEP ATTENSCHWILLER/MICHELBACH – RAPPORT SUR LA

GESTION DE L’EAU 2016

Ce rapport, dont chaque élu a été destinataire à son domicile à son domicile avec la convocation

pour la présente séance afin de pouvoir en prendre connaissance, est approuvé à l’unanimité.

POINT N°6 – SAINT LOUIS AGGLOMERATION – APPROBATION DE LA

CONVENTION DE SERVICE MUTUALISÉ CONCERNANT L’INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Afin de pallier le désengagement de l’Etat et d’accompagner les communes dans la gestion de leurs

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, la CC3F a décidé par délibération du 25 février

2015 de créer un service commun d’Application du Droit des Sols (dénommé ici-bas service ADS),

mis à la disposition de ses communes membres.

Par délibération en date du 25 octobre 2017, SLA a décidé d’étendre les prestations du service ADS

à l’ensemble des communes membres de la collectivité. Cette extension permet au service commun

de proposer gratuitement ses services aux communes ayant rejoint SLA le 1er janvier 2017 et qui6

ne bénéficieront plus à compter du 1er janvier 2018 des prestations gratuites de l’Etat en matière

d’instruction.

Ce service instruira conformément aux stipulations de la présente convention, les demandes

d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, et de démolir et

déclaration préalable) et les certificats d’urbanisme. Il est dénommé ici bas : « service d’Application

du Droit des Sols » ou service ADS.

La signature de la présente convention ne modifie en rien la compétence du maire qui est seul

compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER la passation de la convention sur la base des conditions précisées ci-dessus ;

D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

POINT N°7 – SAINT LOUIS AGGLOMERATION – APPROBATION DU RAPPORT DE

LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

(CLECT)

EXPOSÉ

Le rapport de la CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

Il a pour objet d’éclairer la décision du Conseil Communautaire lors de la fixation ou de la révision du montant des Attributions de Compensation.

La CLECT doit obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de l’EPCI, soit de l’intérêt communautaire de telle ou telle action.

Il revient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées.

Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

Dans sa réunion du 29 septembre 2017, la CLECT de Saint-Louis Agglomération a adopté le rapport d’évaluation des charges transférées.

Dans ce rapport des charges transférées sont identifiées pour les compétences portant sur les aires d’accueil des gens de voyage (Saint-Louis et Huningue) et pour les zones d’activités économiques (Bartenheim, Blotzheim, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Village- Neuf, Schlierbach et Sierentz) pour un montant total de 175 814 € à déduire des Attributions de Compensation dues aux communes concernées.

La commune d’Attenschwiller n’est pas impactée par ces transferts de charges. Le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017 a été adopté à l’unanimité par ses membres.7

DECISION

Le Conseil Municipal

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C,

vu le rapport d’évaluation des charges transférées du 29 septembre 2017 de la CLECT de Saint-Louis Agglomération joint en annexe,

• considérant que le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017 a été adopté à l’unanimité de ses membres,

• considérant que le rapport de la CLECT doit être entériné par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux, à savoir les 2/3 au moins des Conseil Municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population totale du périmètre communautaire,

à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT de Saint-Louis Agglomération du 29 septembre 2017 joint en annexe.

POINT N°8 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE REPARTITION DES

CHARGES D’ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier de la part du conseil départemental est arrivé en mairie. La compétence de l’aménagement et de la conservation des routes départementales en agglomération est partagée entre le conseil départemental et les communes. Par délibération du 23 juin 2017, l’Assemblée départementale a approuvé les termes d’une convention–type précisant les modalités de la répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération. Il est notamment indiqué qu’aucun changement par rapport aux usages habituels n’est apporté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention-type du conseil départemental de répartition des charges d’entretiens des routes départementales en agglomération

AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

POINT N°9 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

M. Kunkler procède à un compte rendu de la dernière commission constructions.

POINT N°10- PANNEAUX PUBLICIATAIRES DANS LA COMMUNE

M. le Maire fait part de réclamations concernant le panneau publicitaire qui se trouve en face de l’église. Il souhaiterait le faire déplacer. Le secrétariat est chargé de se renseigner sur un éventuel déplacement ou suppression de ce panneau.

POINT N°11 - DIVERS8

M. le Maire fait part des remerciements de Mmes Alice Brouillard et Simon Annie à l’occasion de leurs anniversaires.

Remerciements de EFS à l’occasion de la collecte de sang organisée le 24/10/2017.

- Mesure de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil de jeunes enfants

M. le Maire informe le conseil qu’un courrier des services de Saint-Louis Agglomération est arrivé en mairie. Il explique qu’à compter du 1er janvier 2018 il faudra effectuer une mesure de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans. Dans un 1er temps, une évaluation obligatoire des moyens d’aération et de ventilation peut être effectué par notre service technique (selon rapport type officiel) puis prise de mesure de polluants via l’acquisition de petits appareils avec protocole d’aération et de ventilation à mettre en place dans les établissements.

Attention, si des polluants sont détectés par ces appareils, une campagne de mesure de polluants par le biais d’un organisme agréé s’avèrera indispensable pour respecter la réglementation obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

- Litige REY Patrick et BADMANN Jean-Charles

Un courrier de l’association de lutte contre le bruit est arrivé en mairie en date du 25 octobre. L’association met en demeure le maire d’agir pour régler ce problème de nuisances sonores et affirme que ce sujet n’a pas été abordé en conseil municipal comme convenu. Le conseil municipal charge le secrétariat de répondre à l’association que ce sujet a été évoqué en conseil municipal le 08 septembre, que M. Badmann a reçu un rappel à respecter ses engagements et que Mme Rey avait elle-même dit que les résultats de mesure des nuisances dues aux aboiements des chiens n’avaient pas été concluants.

Le conseil municipal charge le secrétariat de répondre à l’association en rappelant les faits, entrevues et courriers.

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 13 décembre 2017 à 20h00.

Le maire clôt la séance à 23h00.