Compte-Rendu - CR 29 10 2021

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Compte-Rendu - CR 29 10 2021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Industrie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2021

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, SAUNIER Edouard, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude.

Mmes FIMBEL Katia, WILLER Anita, BAUMLE Myriam, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie

Absents excusés : Mme JURET Josiane

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/09/2021

2. Adoption du nouveau plan comptable M57

3. Questions financières

4. Litige NOEPPEL

5. Point personnel

6. Compte-rendu des commissions

7. Divers

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17/09/2021

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – ADOPTION DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE M57

Monsieur le Maire relate le cadre juridique qui règlemente à l’heure actuelle la comptabilité des communes à savoir la M14.

Il informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01/01/2022 au plus tard le 01/01/2024, il y a lieu de changer de nomenclature et de passer à une comptabilité plus assouplie et qui tient à se rapprocher de la comptabilité privée dénommée M57. Ce changement est obligatoire pour l’ensemble des communes et nous a été demandé par la trésorerie pour anticipation.

Monsieur Ludwig demande quels seront les changements de cette nouvelle comptabilité. Monsieur le Maire lui précise l’assouplissement des démarches comptables et la création de rubriques et sous rubriques plus détaillées de chaque compte.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’adoption du nouveau plan comptable M57.

POINT N°3 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Utilisation des téléphones portables privés des ouvriers communaux

Monsieur le Maire rappelle que les ouvriers communaux bénéficient d’une participation annuelle au

titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune.

Il est indiqué que le montant perçu par les ouvriers communaux est révisable tous les deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’attribution annuelle d’un montant

De 200 € pour Monsieur Roland Baumann

De 150 € pour Monsieur Cédric Schwob

Au titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune

DIT que ces montants sont révisables tous les deux ans.

2. Subvention Basket

La CEA (Collectivité Européenne d’Alsace) soutient l’encadrement des jeunes en attribuant aux

clubs sportifs une aide annuelle basée sur leurs effectifs de jeunes licenciés ; elle vient de nous

envoyer les éléments qui nous servent de base pour établir la participation de la commune. Pour

2021, la subvention sera de 435 €. Monsieur Allemann expose une comparaison avec l’école de

musique pour préciser l’utilité de cette subvention.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, d’accorder la somme de 435 € au club de basket.

3. Provision pour risques

A la demande de la Trésorerie et pour l’établissement du budget primitif de la superette, il y a lieu

d’effectuer une décision modificative pour l’intégration d’une provision pour risque en cas

d’impayés ou toutes autres sommes non versées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve de provisionner le compte 6817 (budget de la superette) de 15 % en provision des montants

restant à recouvrer à savoir 75,00 €

4. Subvention DETR

Monsieur le Maire relate le dossier de subvention déposé au titre de l’aménagement du centre du

village. Il énumère les différents devis qui avaient été envoyés pour cette demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier nous a été transmis en date du

13/10/21 nous faisant part que ce projet est éligible et que la commune pourra percevoir un montant

de 40.633,50 € représentant 30 % de subvention sur la totalité des devis (135.445 €) transmis et où

l’ensemble de ceux-ci ont été retenus. Il précise, qu’après entretien téléphonique avec la personne3

chargée de ce dossier, celle-ci lui a indiqué que les 40 % de subventions demandées ont été refusés

car un nombre excessif de dossiers a été déposé et des choix ont dû être faits. Pour satisfaire et

répondre de manière positive au maximum de dossiers, le pourcentage a été revu à la baisse.

Monsieur Saunier s’interroge si la subvention peut être versée avec changement d’entreprise. Cette

demande sera effectuée les jours prochains.

Monsieur le Maire cite le dossier de subvention émis à l’agence de l’eau. Il fait part que cette

subvention nous serait accordée. Un mémoire doit être effectué et transmis pour concrétiser cette

démarche.

Deux bureaux d’études du Bas-Rhin ont été contactés par mail et l’ensemble des documents ont été

transmis pour nous effectuer l’étude souhaitée et la transmettre à l’agence de l’eau pour finaliser le

dossier. Ces bureaux d’études ont également la capacité d’effectuer les travaux. Monsieur Saunier

s’interroge sur la validité de la subvention, il lui est confirmé que la subvention en question est

octroyée et que nous y sommes totalement éligibles. Monsieur Allemann met en garde le Conseil

Municipal sur l’octroi de cette subvention qui est validée à ce jour mais qui peut être révisée.

Le Conseil Municipal échange sur les travaux engagés. Pour mémoire les travaux relatifs au mur du

cimetière sont actés. Le devis effectué par la société Vogel concernant les travaux de drainage et

aménagement n’est pas encore validé. Monsieur le Maire s’interroge si l’ensemble des travaux doit

être effectué ou qu’une partie ; il est laissé le temps de réflexion et d’analyse au Conseil Municipal.

La question sera évoquée lors d’un prochain conseil. Pour faire suite à cette interrogation, Monsieur

Saunier propose de se réunir afin d’échanger sur les priorités. Il est proposé au Conseil Municipal

d’effectuer une analyse commune en procédant à la mise en place d’une commission pour revoir

chaque devis. Messieurs Allemann, Saunier et Ludwig échangent sur les travaux de bardages le long

du mur du nouveau parking. Il est envisagé de réunir individuellement les différentes entreprises

pour qu’elles nous exposent et motivent leur devis.

5. Confection par le Centre de Gestion des paies élus + agents

Le Centre de Gestion met à disposition des prestations pour l’établissement des paies pour les collectivités territoriales. Monsieur le Maire présente les missions qu’il souhaite transmettre. Le centre de gestion établira les fiches de paies de l’ensemble des élus et agents de la commune. Il se charge également de toutes les démarches sociales. Pour notre part, il devra être transmis dans les délais impartis les informations concernant les heures complémentaires, supplémentaires, départ, congés, maladies.

Monsieur le Maire indique le tarif de ces prestations ; 8,50 € / paie à savoir qu’il y a 8 paies mensuelles / an soit 102 € / an / paie + 3 paies trimestrielles à savoir 8,50 € x 4 soit 34 € / an / paie. Un total mensuel de 918 € / an est à prévoir pour la gestion des paies et de leur charges afférentes par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de transférer la gestion totale des paies au Centre de Gestion du Haut-Rhin.

POINT N°4 – LITIGE NOEPPEL

Madame Fimbel relate le dossier de litige avec la société NOEPPEL et fait part du courrier envoyé par l’avocat de la société. Madame Fimbel fait lecture de ce courrier et poursuit en indiquant que celui-ci a également été transmis à notre avocat qui a rédigé une réponse à l’avocat de la partie adverse ; la lecture de ce courrier est également faite. Il est précisé qu’à ce jour aucune réponse n’a4

été émise. Monsieur Ludwig intervient afin d’avoir des renseignements sur le paiement des frais juridiques. Il lui est précisé que les frais engendrés par cette procédure sont pris en compte par l’assurance mais il est également précisé qu’en cas d’intervention d’un expert, les frais ne seront plus pris en charge. Il est demandé quelles sont les suites possibles quant à l’avancée de ce litige. Madame Fimbel expose les éventuelles suites qui pourraient intervenir à savoir un accord amiable avec la société Noeppel ou la poursuite d’une procédure juridique

Des échanges sont effectués entre les membres de l’assemblée afin d’exposer ce qui est le plus judicieux à prévoir. Il est acté d’attendre le retour de l’avocat de la société Noeppel et de statuer à ce moment de la suite à donner.

POINT N°5 – POINT PERSONNEL

Monsieur le Maire expose le départ de Frédérique et informe son remplacement par Mme Rachel HAAS en précisant son statut lors de sa prise de fonction qui sera fonctionnaire stagiaire en vue d’une titularisation. Mme HAAS ayant été conviée, se présente au conseil détaille son parcours professionnel, ses expériences et ses motivations à intégrer la commune.

Monsieur Saunier se permet de poser quelques questions à Mme HAAS (horaires de présences, lieu de domiciliation) et s’interroge sur l’organisation des deux agents en poste en mairie. Monsieur le Maire lui indique l’organisation du temps travail (lundi 8h-12h/13h-19h, mardi et jeudi 8h-12h/13h- 17h, mercredi 8h-12h et le vendredi non présente) et précise la prise de fonction du nouvel agent le 8/11/21. Il indique également que des formations sont à venir et qu’elles seront suivies par Mme HAAS. Monsieur Saunier demande des explications quant au départ de Frédérique ; Monsieur le Maire et Mme Fimbel font mention de leurs entretiens avec elle.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la création de ce nouveau poste en tant que fonctionnaire stagiaire en vue d’une titularisation.

Dans ce même point, il est évoqué de manière générale davantage de communication entre Monsieur le Maire, ses adjoints et ses conseillers afin que les informations et décisions touchant la commune soient connues de l’ensemble du conseil.

POINT N°6 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

La commission s’est réunie le 29/10/21 à 19h. Mme Fimbel présente le compte rendu de la commission constructions. Elle précise que les transactions d’urbanisme ont été validées.

POINT N°7 – DIVERS

1. Monsieur le Maire expose la situation pour l’agglomération. Il fait part qu’elle est en déficit

depuis deux ans d’où l’autofinancement ne serait plus octroyé – discussion en cours à Bercy.

Dans l’hypothèse la plus négative, les 40 communes seront appelées à aider le manque

d’environ 2,3 millions € non versés ; il sera établit dans ce cas un tableau indiquant le

versement d’un montant pour chaque commune afin de trouver un équilibre.

2. Il est indiqué que les travaux rue Michelet sont terminés. Il est demandé une réunion de

réception de chantier. Monsieur Saunier se propose de l’organiser. Il est précisé qu’aucun

dépassement financier n’a été effectué par rapport au montant du marché voté.

3. Mme Fimbel informe qu’une vente à emporter de tartes flambées se déroulera le samedi

30/10/21 de 18h30 à 21h30 par l’Association Zuckerpfimle sur le parking centre du village5

4. Mme Baumlé évoque le bulletin communal et son organisation quant à sa rédaction et mise

en forme ; l’échange a été effectué principalement avec Mme Fimbel où les missions

demandées quant aux tâches ont été énumérées et où le rôle des membres qui y participe a été

repris.

5. Mme Willer communique les dates de distribution des colis de Noël pour les séniors et les

enfants. En ce qui concerne les colis séniors cela se déroulera le 4/12/21 le matin et les colis

de noël le 6/12/21 à l’école. Des propositions d’aides à la distribution de la part de certains

membres du conseil ont été évoquées ; Mme Willer remercie ces propositions et tiendra

informé de l’organisation précise. Suite à des questionnements, Mme Willer fait un point

succinct de la vie du marché du village qui a lieu le jeudi.

6. Monsieur Humm expose un résumé des commissions auxquelles il a participé et met en avant

notamment les diagnostiques à usage numérique, une application pour les communes

membres dit intramuros sur smartphone où il sera mis des informations générales nécessaires

et susceptibles d’être utiles aux usagers (en projet test dans certaines communes et un

montant éventuel de 20 €/mois pour son utilisation, possible mise en place début 2022) ; il

évoque également, pour les commune de – 3500 habitants, qu’il doit être mis en place un

open data qui représente des données numériques dont l'accès et l'usage sont laissés libres

aux usagers, qui peuvent être d'origine privée mais surtout publique, produites notamment

par une collectivité ou un établissement public

7. Monsieur Saunier fait un état général des commissions pour lesquelles il a participé (sports,

mobilité douce)

8. Monsieur le Maire évoque la rue Herré et précise que la signature de vente du dernier lot est

en attente car la venderesse souhaite le déplacement du notaire pour signature ; intervention

prévue aux alentours du 15/11/21.

9. Mme Wafflard évoque l’usage du point collecte ; elle précise qu’il s’agit d’une période test.

10. Monsieur Ludwig évoque la déviation mise en place dans le village. Il fait état des 5

accidents qui sont intervenus en 5 jours. Il demande des précisions quant à la mise place de

cette déviation en termes de démarches et autorisations ainsi que sur sa durée. Monsieur le

Maire indique qu’il s’agit d’une route départementale et que la commune n’a aucun pouvoir

décisionnel à ce sujet et que cette déviation est mise en place pour une période de 2 semaines.

11. Mme Wafflard fait part qu’elle a constaté que le trafic aérien est plus élevé depuis quelque

temps. Monsieur Cheval valide cette information en expliquant que les trajectoires de

décollage et passage des avions ont été modifiés et qu’Attenschwiller est sur ce nouveau

parcours ; il indique qu’il existe une plateforme qui permet de voir le flux et passage des

avions. Il transmettra aux membres les coordonnées de ce site ultérieurement.

12. Monsieur le Maire fait part des remerciements de Mme Charlotte Hartmann pour ses 80 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire clôt la séance à 22h45.

Le prochain conseil municipal est fixé au 10 décembre 2021 à 20h00 en mairie sous réserve des conditions sanitaires.