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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193538 2181 deliberation2023 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/10 portant annulation des crédits fonds de concours
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/10 portant annulation des crédits fonds de concours
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
- Les modalités de versement sont les suivantes :
- 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service ;
- Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des
dépenses exposées certifié par le comptable public
- La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1
de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu la délibération 2021/ 054 octroyant un fonds de concours de 20 000 € à la commune de Ligny-en Cambrésis concernant l'extension de la cantine et de la garderie scolaire,
Considérant le non-aboutissement du projet d'extension de la cantine et de la garderie scolaire de la commune de Ligny-en-Cambrésis,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide:
- De valider le tableau suivant faisant apparaitre les propositions d'annulations des fonds de concours allouée
Délibération Commune Montant Montant versé Montant Observations subvention (€) annulé(€)
accordée (€)
2021/054 Ligny-en- 20 000 0 20 000 Non aboutissement du projet Cambresis
- De désengager les fonds de concours sus visés :
Commande Libellé
398/2021 FOC extension de la
cantine et de la garderie
Acte certifié exécut9ire
Transmission e�}o4s-Pr�- (e1e 17/01/2023
Publication le /01/20�3
Imputation Montant désengagement (€)
2041412 20 000
Fait et délibéré en péance les · urs, mois et an susdits
Pour expédit�ri conforme
Le Présidept de séanfe,
Maire du,;CATEAU,;;eAM ESIS
Conse�r:-�éfrîal
7 gf'; IMPORTANT• DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_10
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/10 portant annulation des
crédits fonds de concours
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_10-DE-1-1_0.xml text/xml 885
Nom original :
2023.10.pdf application/pdf 598520
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_10-DE-1-1_1.pdf application/pdf 598520
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 09h11min13s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 09h11min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 09h11min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 09h11min23s Reçu par le MI le 2023-01-17
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