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Déliberation - documents 20231221193528 2173 deliberation2023 2
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193528 2173 deliberation2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
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Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/2 portant information des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre
de ses délégations, conformément à la délibération n° 2020/63 du 10 juillet
2020
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2023/2 portant information des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Vu la délibération 2020163 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu'il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de l'article 5211-10 du CGCT,
L'A bl' d t d d' . . t ssem ee pren ac e es ec1s1ons su1van es : Décision n° Objet de la Décision
2022/26 Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en
procédure adaptée pour la réalisation du projet de territoire de la
Communauté d'Aaalomération du Caudrésis et du Catésis
2022/27 Modification du marché public relatif à des missions d'études, de
montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD concernant
la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire de Le-
Cateau-Cambrésis
2022/28 Modification du lot 1 « mâts et crosses » de l'accord-cadre à bons de
commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage
public de la Communauté d'Aqqlomération du Caudrésis et du Catésis
2022/29 Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise
d'œuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et
du Catésis
2022/30 Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de
remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement
nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté
d'Aaalomération du Caudrésis et du Catésis
2022/31 Conclusion d'une convention d'occupation du domaine
public au profit de la société « LIGN'2 CONDUITE »
2022/32 Modification du lot 1 « mâts et crosses » de l'accord-cadre à bons de
commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage
public de la Communauté d'Aaalomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération adoptée à l'unanimité.
Télétrans.
21/10/2022
23/11/2022
23/11/2022
23/11/2022
23/11/2022
29/11/2022
22/12/2022
Acte certifié exécut9ire
Transmission en So�s-Préfe,9, e le 17/01/2023
Fait et délibéré en féance les · urs, mois et an susdits
Pour expéditi_9rî conforme
Le Présid�( de s
�
· anc , Publication le /01/202Y /
Maire d'f'�TEAU- AM ÉSIS
���� al �5.
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c,,,i,,,..ç_,.
IMPORTANT • DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_2
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/2 portant information des
décisions du Président de la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
dans le cadre de ses délégations, conformément
à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_2-DE-1-1_0.xml text/xml 1035
Nom original :
2023.2.pdf application/pdf 708641
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_2-DE-1-1_1.pdf application/pdf 708641
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 08h53min46s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 08h53min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 08h53min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 08h58min55s Reçu par le MI le 2023-01-17
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