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Arrêté - at 2025 005 beuzit rue henri de l ecluse barree
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 005 beuzit rue henri de l ecluse barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU 13 JANVIER 2025 portant réglementation de la circulation RUE HENRI DE L'ECLUSE BARRÉE à 7 pour raccordement ENEDIS ARRETE TEMPORAIRE 2025/005 au 9 rue Henri de l’Ecluse PORTANT REGLEMENTATION DU pendant l'exécution du chantier de STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BEUZIT RESEAUX SUD 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è"e partie, signalisation temporaire ; Vu l'arrêté n° 73/20/RH en date du 29 mai 2020 portant délégation de signature à Mr Julien COLLIN, Directeur Général des Services, Vu l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, Vu l'accord technique 2024/044 accordée à l'entreprise ENEDIS, en date du 18/11/2024 par la commune de Plouhinec pour un raccordement électrique au 9 rue Henri de l’Ecluse ; Vu la demande d'arrêté temporaire en date du 07/01/2025 présentée par l’entreprise BEUZIT RESEAUX SUD domiciliée rue Jean Baptiste Godin — 29170 SAINT EVARZEC ; Considérant que des travaux de terrassement de 6.00 ML en T1 + pose d'une borne dos à dos pour raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS au 9 rue Henri de l'Ecluse, par l'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation sur la rue Henri de l'Ecluse afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée. ARRETE ARTICLE 1 du 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus, pendant toute la durée des travaux de terrassement de 6.00 ML en T1 + pose d'une borne dos à dos pour futur raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS au 9 rue Henri de l'Ecluse, la circulation de tous véhicules, sauf secours et riverains, sera interdite sur la VC rue Henri de l’Ecluse dans la partie impactée par les travaux, sur le territoire de la commune de PLOUHINEC. ARTICLE 2 du 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus, le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier et à 20 m de part et d'autre de celui-ci. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Page 1 sur 2 ARTICLE 3 du 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de part et d'autre du chantier. ARTICLE 4 du 27/01/2025 au 14/02/2025 inclus, la circulation de tous véhicules - sauf secours et riverains - sera déviée suivant la signalisation réglementaire mise en place par l’entreprise BEUZIT RESEAUX SUD par les rues des Brodeuse — Jeanne de Beauregard - Trevouedal — voir plan joint ARTICLE 5 Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD, conformément aux dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation, 4ème partie, signalisation de prescription aux dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è"e partie, signalisation temporaire ; ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD. ARTICLE 7 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Article 8 Le responsable de l'entreprise BEUZIT RESEAUX SUD, le maire de PLOUHINEC, le directeur du Pôle Technique de PLOUHINEC, le policier municipal de PLOUHINEC, le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'AUDIERNE / PLOGASTEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. l’adjoint en charge des Travaux-Voirie-Sécurité de Plouhinec, le contrôleur des Travaux de Plouhinec, le responsable du Centre de Secours du Cap Sizun, le responsable du SAMU, la responsable de la Direction des Transports et des Mobilités (DITMO), le responsable des services techniques de la Communauté de Communes du Cap Sizun, sont destinataires d'une copie pour information. Affichage : sur https://www.plouhinec.bzh sur la borne d'informations Le Maire, PB OUr le Yvan MOULLEC Re es: Sy 4 £ cost Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté a faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Commune de PLOUHINEC Extrait de plan au 1/1500 /