Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 24 RAA spécial DRIAAF du 24 septembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 24 RAA spécial DRIAAF du 24 septembre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 24 RAA spécial DRIAAF du 24 septembre 2019)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE

ET DE LA FORET

Subdélégation de signature

N° Spécial 24 Septembre 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIAAF du 24 Septembre 2019

Subdélégation de signature

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE

ET DE LA FORET

Page

N° 2019-026 24.09.2019

Arrêté donnant subdélégation de signature de

Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur

régional et interdépartemental de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en

matière administrative

3

2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2019-026

donnant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative

Le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,

Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;

Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine PCI n°2019-47 du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Île-de- France ;

ARRETE :

Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à :

 Monsieur Bertrand MANTEROLA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint,

 Madame Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et interdépartementale adjointe,

à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences toutes décisions à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1er de l’arrêté de délégation du 2 septembre 2019 susvisé.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de- France, dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

3- Monsieur Yves GUY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Jonathan SAULNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service ;

- Monsieur Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Simon COLNE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service ;

- Madame Nathalie PIHIER, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Laurence GIULIANI, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.

Article 3 : l’arrêté n°2019-018 du 20 août 2019 est abrogé.

Article 4 : le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et les personnes intéressées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Cachan, le 24 septembre 2019

Le directeur régional et interdépartemental

de l’alimentation, de l’agriculture

et de la forêt d’Ile-de-France,

SIGNE

Benjamin BEAUSSANT

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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