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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 12 RAA spécial DRIAAF du 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 12 RAA spécial DRIAAF du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
N° Spécial 12 décembre 2024
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIAAF du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Page
DRIAAF
n°2024-0014 12.12.2024
Arrêté subdélégation de signature de Madame
Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale
et interdépartementale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en
matière administrative
3
2 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-0014
Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de France,
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans
la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n°2024-62 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1er de l’arrêté de délégation du 18 novembre 2024 susvisé.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et
interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, dans les matières
et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt - Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Anne-Laure LAVAL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Clara GOSSAERT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe de service ;
- M. Arnaud CHATRY, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Mme Claire VILLEDARY, inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, adjointe au chef de service.
Article 3 : l’arrêté n°2024-0012 du 02 septembre 2024 est abrogé.
Article 4 : la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et les personnes intéressées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
SIGNE
Mylène TESTUT-NEVES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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