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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 2 conseil communautaire du 8 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 2 conseil communautaire du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 1
DEPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE FORCALQUIER - MONTAGNE DE LURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2/2021 DU 8 AVRIL 2021
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
L'an deux mil vingt et un, le jeudi 8 avril à 18 heures, les membres composant le conseil
communautaire, dûment convoqués le 2 avril 2021 se sont réunis à Forcalquier sous la présidence
de Monsieur David Gehant.
Etaient présents :
CRUIS : Stéphane DERRIVES
FONTIENNE : Gilbert BOYER
FORCALQUIER : David GEHANT, Sandrine LEBRE, Emmanuel LUTHRINGER, Aurélie
ANNEQUIN Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Thomas
CHERBAKOW, Caroline MASPER, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Danièle
KLINGLER.
LARDIERS : Robert USSEGLIO
LURS : François PREVOST
ONGLES : Maryse BLANC
PIERRERUE : Didier DERUPTY
REVEST SAINT MARTIN : Nadine CURNIER
SAINT ETIENNE LES ORGUES : Patricia PAUL, Philippe VUILQUE
SIGONCE : Christian CHIAPELLA
POUVOIR de : M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Paul ROMAND
M. Nicolas FURET donne procuration à M. Rémi DUTHOIT
M. Robert USSEGLIO donne pouvoir à Mme Maryse BLANC
Mme Camille FELLER donne pouvoir à M. François PREVOST
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 27
Madame Aurélie ANNEQUIN est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil communautaire du 4 mars 2021 est approuvé à 4 voix contre (P. VUILQUE, R. DUTHOIT, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT), D. ROUANET), et 23 voix pour.
Le Président n’a pas pris de décisions dans le cadre de ses délégations. Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 2
1. BUDGET ET FINANCES
1.1 Compte de gestion 2020 : Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (P. VUILQUE, D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, C. FELLER (pouvoir à F. PREVOST), N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
1.2 Compte administratif 2020 : Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
Le Président quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil communautaire et ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
APPROUVÉ A 20 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (P. VUILQUE, D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, C. FELLER (pouvoir à F. PREVOST), N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
Retour de Monsieur David GEHANT.
1.3 Affectation des résultats 2020
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 21 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (P. VUILQUE, D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, C. FELLER (pouvoir à F. PREVOST), N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
1.4 Fixation des taux des taxes directes locales 2021
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 22 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (P. VUILQUE, D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
1.5 Fixation du taux de taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT). Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 3
1.6 Subvention d’équilibre station de Lure
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
APPROUVÉ A 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (D. ROUANET, R. DUTHOIT, D. KLINGLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
1.7 Vote du budget primitif 2021 : Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Thomas CHERBAKOW
Pour le budget principal :
APPROUVÉ A 21 VOIX POUR, 4 CONTRE (R. DUTHOIT, D. ROUANET, C. FELLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT) ET 2 ABSTENTIONS (F. PREVOST, P. VUILQUE).
Pour les budgets annexes :
APPROUVÉ A 22 VOIX POUR, 1 CONTRE (C. FELLER (pouvoir à F. PREVOST), N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT) ET 4 ABSTENTIONS (R. DUTHOIT, D. ROUANET, D. KLINGLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
2. JEUNESSE - SOCIAL
2.1 Maison France Services : demande de subvention FNADT – FIO
Rapporteur : Maryse BLANC
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
2.2 Maison France Services : demande de subvention conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Rapporteur : Maryse BLANC
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
2.3 Maison France Services : Subvention au Centre d'Information sur les Droits des femmes et des Familles – CIDFF
Rapporteur : Maryse BLANC
David GEHANT quitte le conseil communautaire.
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Retour de Monsieur David GEHANT.
2.4 Maison France Services : Subvention à la mission locale 04
Rapporteur : Maryse BLANC
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 4
3. ENVIRONNEMENT
3.1 GEMAPI : Assistance à Maitrise d’Ouvrage avec Durance Luberon Verdon Agglomération
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
3.2 Adhésion au Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique – SARE
Rapporteur : Christian CHIAPELLA
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
4. CULTURE
4.1 Réseau de lecture publique : demande de subvention pour les postes aidés
Rapporteur : Patricia PAUL
Monsieur Thomas CHERBAKOW quitte le conseil communautaire.
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
4.2 Subvention aux associations culturelles
Rapporteur : Patricia PAUL
APPROUVÉ A 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (N. CURNIER, C. FELLER (pouvoir à F. PREVOST).
Retour de Monsieur Thomas CHERBAKOW.
4.3 Subvention annuelle à l’Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 5
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
5.1 Demandes de subvention tourisme : course cycliste « La roue d’Or Sisteronaise et association « Outdoor Events »
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A 21 VOIX POUR, 2 CONTRE (N. CURNIER, C. FELLER (Pouvoir à F. PREVOST) ET 4 ABSTENTIONS (R. DUTHOIT, D. ROUANET, D. KLINGLER, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT).
5.2 Adhésion au Label « station verte »
Rapporteur : Patricia PAUL
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
5.3 Subvention à l’office de tourisme intercommunal
Rapporteur : Michel DALMASSO
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
5.4 Signature de la convention d’adhésion à « destination touristique Luberon »
Rapporteur : Michel DALMASSO
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
5.5 Subvention aux associations : Initiative Alpes Provence et Agence de Développement 04
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
5.6 Subvention à l’association Maison de la Famille du Pays de Forcalquier « Fête des jardins »
Rapporteur : Sandrine LEBRE
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
6. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6.1 LEADER : abondement de l’enveloppe FEADER
Rapporteur : Michel DALMASSO
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ Compte rendu du conseil communautaire n°2/2021 du 8 avril 2021 6
6.2 Signature de la convention « Petites villes de demain »
Rapporteur : David GEHANT
APPROUVÉ A 22 VOIX POUR, 4 CONTRE (N. CURNIER, R. DUTHOIT, D. ROUANET, N. FURET (pouvoir à R. DUTHOIT) ET 1 ABSTENTION (D. KLINGLER).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.
Le président de séance
David GEHANT