unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR N 5 Conseil Co du 160718

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR N 5 Conseil Co du 160718 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR N 5 Conseil Co du 160718)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, Page 1 sur 14

DEPARTEMENT DES ALPES

DE HAUTE PROVENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°5/2018 DU 16 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le lundi 16 juillet 2018, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment convoqués le 10 juillet 2018, se sont réunis à Revest-Saint-Martin, sous la présidence de Monsieur Arnaud Boutet.

Étaient présents :

FORCALQUIER :Sophie BALASSE, Odile VIDAL, Christiane CARLE,André BERGER, Éric LIEUTAUD, Jacques LARTIGUE, Didier MOREL, Jean-Louis PIEGELIN

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

MONTLAUX : Camille FELLER

ONGLES : Maryse BLANC

REVEST-SAINT-MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT

SIGONCE: Fabrice MAILLET

Étaient présents : Mmes BALASSE ;VIDAL ; CARLE ; FELLER ; BLANC ; CURNIER ; MM. BERGER ; LARTIGUE ; LIEUTAUD ; MOREL ; PIEGELIN ; USSEGLIO ; BOUTET ; BENFERHAT ; MAILLET.

Etaient absents : Patrick ANDRE

Jacques HONORE

POUVOIR de : Mme BIOUD à M. LARTIGUE

Mme FOURAULT-MAS à M. PIEGELIN

Mme LAFAY à M.BENFERHAT

M. MOROSO à M. USSEGLIO

M. DELANDE à Mme CURNIER

M. CASTANER à Mme CARLE

M. ROMAND à M. LIEUTAUD

M. ANNEQUIN à M. MAILLET

Membres en exercice : 25 Membres présents : 15 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 23

Avant de procéder à l’examen des sujets à l’ordre du jour, le président donne la parole à Nadine Curnier, maire de Revest-St-Martin qui ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres ainsi qu’un conseil serein et respectueux.

Concernant le compte rendu du dernier conseil communautaire, Eric Lieutaud fait remarquer qu’il ne fait pas nécessairement apparaître l’intégralité des débats.

N’appelant aucune autre remarque, le compte rendu du conseil communautaire du 25 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Khaled Benferhat est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le président procède à l’examen des sujets à l’ordre du jour.Page 2 sur 14

Ordre du jour :

1. Modification de la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ; 2. FPIC : répartition du prélèvement entre la CCPFML et ses communes membres ; 3. Régie de Lure : erreur d’encaissement ;

4. Décision modificative d’imputation comptable relative aux investissements OM ; 5. Fond de concours – aide à l’investissement : projets des communes ;

6. Médiathèque-MSAP : actualisation du plan de financement ;

7. Commission d’appel d’offres (CAO) : choix du prestataire pour la collecte des emballages ménagers recyclables conditionnés en bacs jaunes ;

8. SPANC : Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2017 ; 9. schéma de développement touristique ;

10. demandes de subventions relatives au développement économique ;

11. demandes de subventions relatives au tourisme.

Point n°1 : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Lors de l’élection de la CAO du conseil communautaire du 25 juin 2018, le président Arnaud Boutet a été élu membre titulaire. Ne pouvant pas l’être du fait qu’il préside de droit la commission, il s’agit de modifier la composition de la CAO. Jean Louis Piegelin se présente comme membre titulaire en lieu et place d’Arnaud Boutet alors qu’Eric Lieutaud se propose comme membre suppléant.

Le conseil communautaire se prononçant à l’unanimité, procède à la modification de la composition de la commission d’appel d’offres en retenant les candidatures ci-dessus.

Point n°2 : FPIC : répartition du prélèvement entre la CCPFML et ses communes membres

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est contributrice du FPIC au titre de l’année 2018 de 279 670 € qui doivent être répartis entre la CCPFML et ses communes membres.

Pour mémoire, l’évolution des prélèvements qui s’appliquent au bloc communal est la suivante :

contribution 2012 = 27 688 € ;

contribution 2013 = 64 853 € ;

contribution 2014 = 111 066 € ;

contribution 2015 = 139 199 € ;

contribution 2016 = 219 710 € ;

contribution2017 = 289 907 €.

Il convient de se déterminer à nouveau sur la répartition du FPIC au titre de 2018 selon trois modes possibles entre la CCPFML et ses communes membres (cf. tableau ci-dessous) :

1. Retenir la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. La part de la CCPFML est fixée à 86 667 € et la contribution des communes à 193 003 €. Cette répartition est établie sur la base du potentiel financier par habitant des communes. Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas (colonne 1).

2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » de l’organe délibérant, prise dans un délai de deux mois, soit avant le 23 juillet 2017.

Le calcul s’établit suivant les règles ci-dessous :

Dans un premier temps, la répartition entre l’EPCI et ses communes membres est libre mais ne peut s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun.

Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum de 3 critères prévus par la loi (revenu par habitant, potentiel fiscal par habitant, potentiel financier par habitant). Seul le mode de répartition est modifié en fonction d’un choix multicritères (3 minimum).

Ces modalités de répartition ne peuvent avoir pour effet de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à la répartition de droit commun. Un module de simulation est proposé par la DGCL.Page 3 sur 14

La simulation proposée en colonne 2 est établie sur la base du potentiel financier par habitant des communes et s’établit au maximum autorisé pour une répartition « à la majorité des 2/3 ».

3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient à l’EPCI de définir la nouvelle répartition, aucune règle particulière ne lui étant prescrite.

Cette répartition peut être retenue par une délibération de l’EPCI prise à l’unanimité, dans un délai de deux mois ou faire l’objet d’une délibération de l’EPCI à la majorité des 2/3 dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l’EPCI.

REPARTITION DU FPIC ENTRE COMMUNES MEMBRES ET LA CCPFML Modes de répartition possible au titre de 2018

COMMUNES

rappel

FPIC 2017

(+ 40% part

communautaire

dérogatoire libre)

choix 1

PROPOSITION

option 1

« droit commun »

choix 2 (+30%

part

communautaire)

PROPOSITION

option 2

« majorité des

2/3 »

choix 3 (+40%

part

communautaire)

PROPOSITION

option 3

« dérogatoire

libre »

Cruis 9 800 € 11 639 € 10 071 € 9 548 €

Fontienne 1 655 € 1 953 € 1 690 € 1 602 €

Forcalquier 86 386 € 101 159 € 87 531 € 82 989 €

Lardiers 2 995 € 3 612 € 3 125 € 2 963 €

Limans 5 771 € 6 932 € 5 998 € 5 687 €

Lurs 8 201 € 9 659 € 8 358 € 7 924 €

Montlaux 2 688 € 3 135 € 2 713 € 2 572 €

Niozelles 4 540 € 5 411 € 4 682 € 4 439 €

Ongles 5 858 € 7 193 € 6 224 € 5 901 €

Pierrerue 7 324 € 8 858 € 7 665 € 7 267 €

Revest-Saint-Martin 1 424 € 1 733 € 1 500 € 1 422 €

Saint-Étienne-les-

Orgues 21 427 € 25 126 € 21 741 € 20 613 €

Sigonce 5 498 € 6 593 € 5 705 € 5 409 €

Total Communes 163 567 € 193 003 € 167 003 € 158 336 €

CCPFML 126 340 € 86 667 € 112 667 € 121 334 €

TOTAL FPIC 289 907 € 279 670 € 279 670 € 279 670 €

Le président indique que la dotation globale de fonctionnement a subi une diminution par rapport au montant prévu au budget. Par ailleurs, les fonds de concours versés aux communes pour les aider à réaliser leurs opérations d’investissement nécessitent d’être amortis, ce qui réduira encore notre capacité d’autofinancement. De nouvelles demandes vont faire l’objet de l’arbitrage de ce présent conseil, impactant notre budget en section d’investissement. Compte tenu que lacontribution au FPIC a une incidence significative sur le budget de fonctionnement, le président rappelle qu’il est donc favorable à retenir l’option 1 « droit commun ».

Au regard des éléments indiqués, le président fait procéder au vote.

Camille Feller informe l’assemblée qu’en ce qui concerne la commune de Montlaux, les calculs sont effectués sur des bases fausses, qu’elle est régulièrement en contact avec les services de la direction départementale des finances publiques pour faire réévaluer les bases.

Le conseil communautaire se prononce à 21 voix pour le choix n°1, 1 voix pour le choix n°2 et 1 voix pour le choix n°3. La répartition dite de droit commun est donc retenue par le conseil communautaire.Page 4 sur 14

Point n°3 : Régie de Lure : erreur d’encaissement

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Le Trésor Public de Forcalquier a procédé le 30 avril 2018 à un contrôle de la régie de Lure. Il a été constaté une non restitution de valeur de forfaits et de cartes pour un montant de 1 129,00 €. Suite à ce contrôle, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a adressé un courrier au régisseur de la station de Lure, M. Damien FAYET, l’informant de ce contrôle et lui demandant de verser la somme de 1 129,00 €.

M. Damien FAYET a adressé un courrier à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, demandant à titre exceptionnel une remise gracieuse de ces 1 129,00 €. En effet,en arrêt maladie durant la saison hivernale, son absence a occasionné des erreurs.

André Berger, informe les membres du conseil communautaire que Monsieur FAYET est un employé exemplaire et qui remplit ses missions loyalement.

Il fait alors référence au courriel de Paul Romand arrivé dans la semaine et s’offusque de constater que par deux fois, des doutes ont été émis quant à l’intégrité d’agents de la communauté de communes. Plusieurs élus s’entendent à dire qu’il faut distinguer les notions d’argent privé et d’argent public et que le régisseur aurait dû être mieux formé.

Robert Usseglio indique que s’il y a soupçon de malhonnêteté, il faut voter contre la reprise de la dette, à l’inverse, s’il s’agit d’une erreur, il faut accorder la remise gracieuse demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve avec 3 voix contre et 1 abstention, la reprise de la dette par la communauté de communes.

Point n°4 : Décision modificative d’imputation comptable relative aux investissements OM Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

• Pompe de réserve sur site des Truques

Il est envisagé d’acheter d’une pompe de réserve en cas de rupture inopinée de la pompe existante âgée de 10 ans. Ce matériel technique est livrable dans un délai de 6 à 8 semaines.

Selon le devis du fournisseur Yesss Electronique, le coût de cette pompe de réserve s’élève à 9 498 € TTC.

Il est proposé de procéder à un virement de crédit de ce montant sur le compte 2158 « autres installations, matériel et outillage techniques » chapitre 21 depuis le compte 2318 « autres immobilisations corporelles en cours » chapitre 23.

Budget Principal :

Investissement

Chapitre Libellé Montant

23

Cpte 2318

Autres immobilisations

corporelles - 9 498,00 €

21

Cpte 2158

Autres installations, matériel et

outillage techniques + 9 498,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le virement de crédit tel qu’indiqué ci-dessus.

• Nouveaux conteneurs à tri

Lors de l’élaboration du budget investissement de la communauté de communes, les achats de nouveaux conteneurs à tri ont été sous-évalués. Au lieu de 30 000 € inscrits au budget, le montant final devrait s’élever à 31 968€.

Il est proposé de procéder à un virement de crédit de la différence soit 1 968,00 € sur le compte 2158 « autres installations, matériel et outillage techniques » chapitre 21 depuis le compte 2318 « autres immobilisations corporelles en cours » chapitre 23.Page 5 sur 14

Budget Principal :

Investissement

Chapitre Libellé Montant

23

Cpte 2318

Autres immobilisations

corporelles - 1 968,00 €

21

Cpte 2158

Autres installations, matériel et

outillage techniques + 1 968,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le virement de crédit tel qu’indiqué ci-dessus.

Point n°5 : Fond de concours – aide à l’investissement : projets des communes Rapporteur :Christiane CARLE, vice-présidente déléguée à l’aménagement du territoire

Après présentation du dispositifdes fonds de concours, le président précise qu’une nouvelle séance de la commission financesétudiera l’amélioration des conditions et des critères d’attribution de ceux-ci. Il informe les conseillers communautaires d’une remarque de Madame la sous-préfète invitant le conseil communautaire àn’intervenir que sur des projets relevant d’une compétence spécifiquement communale. Les projets en lien avec la compétence communautaire seraient alors portés directement par la communauté de communes.

Les décisions d’aide en fonds de concours seront prises sous réserve :

- du respect des règles relatives aux financements publics et en particulier des participations minimales que le maître d’ouvrage doit assurer en matière d’opérations d’investissement, - des règles d’intervention indiquées à la délibération-cadre en lien avec les compétences communautaires et intégrant, un espace dédié à la promotion communautaire, - du plafonnement du fonds de concours à hauteur de 60 000 €.

Une convention sera signée avec la commune bénéficiaire, arrêtant les modalités relative au fonds de concours attribué.

Christiane Carle rappelle la chronologie des décisions prise en conseil communautaire : - délibération cadre du 26 septembre 2016

- projet de création d’une boulangerie-pâtisserie – CRUIS – délibération prise le 21 novembre 2016 - projet de création d’une salle multiactivités – SIGONCE – délibération prise le 18 décembre 2017 - modification délibération cadre du 25 juin 2018 pour rendre les fonds de concours plus attractifs en faisant remonter le soutien à 20% maximum au lieu des 10% précédemment retenus.

Si l’ensemble des aides sont octroyées sur les projets présentés, la somme des fonds de concours atteindra 211 399 €. Il faudra prévoir en 2018 les versements suivants :

- le solde de l’opération de CRUIS, soit 24 534 € ;

- un acompte de 50% du montant d’opération de SIGONCE, soit 23 394 € ; - les acomptes relatifs aux projets retenus au présent conseil représentant 50% des aides octroyées soit un total de 105 700 €.

Au total, les fonds de concours versés en 2018 seraient de 153 628 € (budget 2018 = 120 000 € + 71 321 € de restes à réaliser).

Enfin, si le conseil communautaire retient l’ensemble des projets soumis ce jour, il faudra prévoir le versement du solde des opérations en 2019, soit 105 700 €.

Pour information, 4 autres projets seraient à l’étude également, tous n’étant pas nécessairement soldés en 2019. Il s’agit des projets suivants : 2ème tranche de la maison de santé à Forcalquier, mairie de Montlaux, opération complémentaire du bistrot et logement, réhabilitation du foyer rural d’Ongles et reprises et sécurisation de la piscine de Saint-Etienne-les-Orgues.

A la remarque d’Eric Lieutaud qui indique qu’on avance à l’aveugle, le président répond que les travaux menés à l’automne permettront d’avoir une meilleure visibilité.

Christiane Carle présente ensuite les projets soumis à délibération du présent conseil :Page 6 sur 14

• réhabilitation de la salle des fêtes de Fontienne :

La salle des fêtes de la commune a été réalisée en 1983. Essentielle pour la vie sociale du village, utilisée régulièrement par les associations communales, elle donne lieu à de nombreuses manifestations et répétitions théâtrales, expositions de peinture, … Elle est également mise à disposition des habitants des communes voisines pour des utilisations privées.

L’équipement nécessite aujourd’hui des travaux de mise aux normes de sécurité et d’adaptabilité. Une rénovation thermique permettra de limiter la consommation d’énergie. La réhabilitation envisagée offrira également la possibilité d’utilisation à de nouvelles activités en toute sécurité. Des toilettes et un local cuisine seront également créés.

Si le conseil communautaire octroie à la commune un fonds de concours et si les subventions des partenaires s’établissent à 134 015 €, l’autofinancement de la commune s’élèvera à 73 817 €, représentant 28,41 % du montant du projet HT qui s’établit à 259 790 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi de l’aide apportée à l’opération d’investissement de Fontienne dont le montant s’établit à 51 958 €.

• création de la maison de santé pluri professionnelle à Forcalquier :

Forcalquier constitue un véritable pôle de centralité pour le bassin de vie de près de 10 000 habitants issus de la communauté de communes. La présence de médecins généralistes est un enjeu de santé publique, d’attractivité et de développement territorial.

En déficit à court terme de professionnels de la santé, la commune porte l’ambition de créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) Pays de Forcalquier pour disposer d’un espace de soin pluridisciplinaire, moderne et innovant dans son approche des soins et ainsi offrir des conditions d’accueil pour attirer de nouveaux praticiens soucieux de travailler de manière transversale et collaborative. Réunis en association, les professionnels de santé travaillent à la définition et rédaction du projet de santé. Sous une coordination municipale, des actions sont entreprises pour faire venir sur la commune des médecins généralistes qui pourraient exercer au sein de cette MSP.

La commune a eu l’opportunité d’acheter des locaux bruts idéalement situés en cœur de ville, à proximité de parkings et du centre-ville (pharmacies, commerces, …).

Par décision du conseil municipal du 24 mai 2018, la commune a acté l’acquisition de ces locaux développant une superficie de l’ordre de 245 m².

Le projet envisagé irriguera l’ensemble du territoire communautaire, nombre d’habitants de la communauté de communes fréquentant des médecins et professionnels de santé implantés à Forcalquier. La commune sollicite une aide à l’acquisition des locaux.

Si le conseil communautaire octroie à la commune un fonds de concourset si les subventions des partenaires s’établissent à 334 179 €, l’autofinancement de la commune s’élèvera à 132 048 €, représentant 25,09 % du montant du projet HT qui s’établit à 526 227 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi de l’aide apportée à l’opération d’investissement relative à l’acquisition du local en vue de la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle à Forcalquier pour un montant plafonné de 60 000 €.

• mise en accessibilité du « café du Nord » à Limans :

Le projet consiste à mettre en conformité l’établissement « le Café du Nord », dernier commerce de la commune lorsqu’en 2003, la municipalité l’a acquis, établissement qui fait l’objet régulièrement d’investissement financier de la commune dans le but de maintenir l’activité économique. Il s’agira par là-même de revoir tout l’aménagement de la place de Mai, ses revêtements et nivellements.

L’opération permettra d’assurer une accessibilité conforme au bistrot communal (bar et salle de restaurant, établissement recevant du public) en intervenant :

- sur la façade pour y créer 2 portes d’accès de bonnes dimensions avec une plateforme de retournement devant chacune et l’ouverture d’une baie pour mieux éclairer le bar ;

- en avant de la façade pour y créer une rampe d’accès avec paliers pour compenser les marches la déclivité actuelles, en continuité d’une terrasse surélevée ;

- sur les sanitaires pour les rendre également accessibles aux personnes à mobilité réduite.Page 7 sur 14

Dans le cadre du projet, le réaménagement d’une terrasse en face du café-restaurant et la création d’une zone de partage entre les deux lieux sont programmés. Les réseaux d’eau et d’assainissement qui se situent actuellement à proximité de l’entrée existante du Café du Nord devront être déplacés.

Si le conseil communautaire octroie à la commune un fonds de concourset si les subventions des partenaires s’établissent à 87 706 €, l’autofinancement de la commune s’élèvera à 29 235 €, représentant 20 % du montant du projet HT qui s’établit à 146 176 €.

Après en avoir délibéré avec une abstention, celle d’Arnaud Boutet, le conseil communautaire approuve l’octroi de l’aide apportée à l’opération d’investissement de Limans dont le montant s’établit à 29 235 €.

• création d’un bistrot et d’un logement à Montlaux :

La commune de Montlaux souhaite réaliser un programme ambitieux qui consiste en la construction d’un bâtiment unique qui réunira plusieurs fonctions utiles à la vie collective : d’une part de nouveaux locaux pour la Mairie, offrant un meilleur accès à tous les publics, et des offres plus variés aux résidents (comme un coin bibliothèque) ; d’autre part des services marchands du type bistrot de pays, avec café restaurant et coin épicerie présentant des produits locaux.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Maintien et création d’emplois : agriculteurs nombreux qui produisent et pratiquent la vente directe : viande (ovins, bovins et daims), œuf et volailles, pomme de terre, miel, et fromages de brebis, grosse distillerie de plantes à parfum, apiculteurs et brasseur de bière installés depuis peu. Rassemblés dans un même lieu de commerce multiservices, les produits du travail seraient valorisés et commercialisés sur place.

- Accessibilité de la mairie, service de proximité utilisé régulièrement par la population ainsi que les promeneurs, aujourd’hui à l’écart et peu accessible pour les personnes âgées, nombreuses à Montlaux. Le choix qui est fait est de déplacer l’équipement, le bâtiment actuel, du 18ème siècle, nécessitant de plus une mise aux normes et une rénovation thermique lourde.

- Confortement des services à la population en proposant une activité de type « bistrot de pays » : dernier commerce de proximité, lieu de rencontre et d’échanges, au service de la population de Montlaux et des villages alentour, projet qui favorise le maintien à domicile et permet de limiter les déplacements.

Situé à proximité immédiate de la salle « Culture et Loisirs » et son parking, cet ensemble multiservices, viendrait compléter l’offre de service existante, bénéficiant aux utilisateurs de la salle lors des nombreuses manifestations organisées en son sein.

La salle et le bistrot seraient alors complémentaires. Le point multiservices serait aussi à proximité immédiate d’un jardin avec verger municipal, d’une aire de jeux pour enfants et d'un grand parking. Ce projet soulève l’enthousiasme et l’impatience de la population, en particulier en ce qui concerne le commerce. Il viendrait renforcer la convivialité qui est de mise à Montlaux mais qui doit être soutenue par la structuration de services aux habitants.

Compte tenu que l’opération est constituée de 3 équipements, 2 tranches sont envisagées dont la première s’établirait sur le programme faisant appel à des fonds européens FEADER, du fait d’une contrepartie financière attendue : bistrot et logement.

Si le conseil communautaire octroie à la commune un fonds de concourset si les subventions des partenaires s’établissent à 191 763 €, l’autofinancement de la commune s’élèvera à 131 763 €, représentant 24,86 % du montant du projet HT qui s’établit à 529 970 €.

A la question de Jean-Louis Piegelin relative à la destination du logement, Camille Feller indique qu’il sera éventuellement destiné à loger le gérant du bistrot.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi de l’aide apportée à l’opération d’investissement de Montlaux pour un montant plafonné de 60 000 €.

• aménagement du plateau multisports à Pierrerue :

La commune dispose d’un terrain multisports réalisé en 2003. Très fréquenté par les enfants de l’école, il est ouvert au public en dehors du temps scolaire. Son état étant fortement dégradé, il nécessite une dépose de la clôture ainsi que des bordures existantes, la fourniture et le montage de la structure de terrain ainsi que la reprise du sol et le revêtement de la surface de l’équipement.Page 8 sur 14

Si le conseil communautaire octroie à la commune un fonds de concourset si les subventions des partenaires s’établissent à 25 515 €, l’autofinancement de la commune s’élèvera à 15 309 €, représentant 30 % du montant du projet HT qui s’établit à 51 029 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi de l’aide apportée à l’opération d’investissement de Pierrerue dont le montant s’établit à 20 235 €.

Point n°6 :Médiathèque-MSAP : actualisation du plan de financement

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Conformément à la délibération n°116-2017 du 18 décembre 2017, un nouveau dossier de PC intégrant les modifications de hauteur nécessaires a été déposé fin février 2018, recevant un accord de la commune de Forcalquier en date du 28 mai 2018.

Le nouveau calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

- Engagement de la phase travaux en juillet 2018 (notifications en attente) ; - Réception partielle sur MSAP prévue en janvier 2019 ;

- Réception des travaux en juin 2019 pour une mise en service en septembre 2019.

Le plan de financement adopté en juillet 2016 pour un coût d’investissement de 1 098 200 € HT (dont 907 450 € de travaux), n’est plus adapté et doit être révisé. Ce dernier a déjà été voté en conseil communautaire, mais une erreur s'y étant glissée et impliquant un autofinancement inférieur à 20%, ce qui n’est pas légal, le président a préféré annuler la délibération et solliciter à nouveau le conseil communautaire.

Les calculs ont été repris, nous permettant d’envisager une subvention au titre de la DETR, sous conditions, ce qui permet de réduire le fonds de concours recherché auprès de la commune de Forcalquier de 100 000 €. En contrepartie de cette économie faite à Forcalquier, la communauté de communes aurait à prévoir une augmentation de son autofinancement de l’ordre de 30 000 €.

Le président rapporte également ses nombreux échanges avec Madame la sous-préfète qui nous indique soutenir l’opération, ce qui est visible au travers des contributions de l’État à ce plan de financement. Un problème est néanmoins soulevé par le service instructeur de l’État. Il est dû au fait que nous ne sommes pas propriétaires du bâtiment (ancienne capitainerie) qui appartient au conseil départemental. Nous sommes dans l’attente d’une convention d'utilisation longue ou d’une lettre d'accord du département actant la mise à disposition longue du bâtiment. Le président indique qu’il est forcé d’informer l’assembléedu problème soulevé quant à l’éligibilité à la DETR. Nous avons un semestre pour régler le problème puisqu’il s'agit en effet d'une DETR 2019.

Ainsi, la modification apportée au plan de financement de 2016 s’établit sur les éléments suivants : - Changement des modalités de financement du conseil départemental, qui n’intervient plus que sur l’acquisition du mobilier (perte de 150 000 € de financement attendu) ;

- Maintien du financement régional à 20% de l’opération MSAP, soit 32 426 € au lieu des 60 000 € calculés initialement sur un montant d’opération à 300 000 € ;

- Évolution du coût de la construction : après consultation et négociation avec les entreprises, le coût prévisionnel des travaux atteint aujourd’hui 995 000 € (+10%) ;

- Indexation du forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre sur le coût des travaux (+10%) ; - Sécurisation de cette opération complexe, par intégration d’une réserve pour imprévu (3%) et de polices d’assurance « tout risque chantier » et « dommage ouvrage » (18 000 €).

Un coût supplémentaire de 145 400 € porte le montant global de dépenses à 1 243 500 €, pouvant être abondés comme suit :

- Un fonds de concours d’un montant de 50 000 € consenti par la commune de Forcalquier ; - Un apport complémentaire de 178 000 € à solliciter auprès de l’Etat (DETR 2019) ; - Un apport complémentaire à solliciter auprès de la DRAC, de 64 000 € au titre de la Dotation globale de décentralisation des bibliothèques ;

- Une augmentation de 31 000 € de la part d’autofinancement portée à 248 750 € (maintien à 20% de l’opération globale).

Eric Lieutaud rapporte la remarque de Paul Romand qui votera contre dans la mesure oùle projet a démarré à 450 000€ et n’a cessé d ‘augmenter sans tenir compte des évolutions de frais de fonctionnement.Page 9 sur 14

Le président rappelle que beaucoup de confusionaccompagne ce projet et qu’au-delà la médiathèque, c’est également l’équipement d’une MSAP et d’un ERIC qui sont en jeu.

Eric Lieutaud indique qu’il participe depuis le début à la commission financeset qu’il ne sait toujours pas où on va. Il continuera donc à voter contre ce projet.

Arnaud Boutet rappelle qu’il ne faut pas confondre le budget d’investissement et celui de fonctionnement Si on a voulu organiser une commission finances c’est aussi pour clarifier tout cela. Notre attractivité baisse, il nous faut faire des projets pour inverser la tendance. Notre fiscalité doit être également observée. A la question de Didier Morel sur ce qu’on va faire dans ce lieu, il lui est rappelé qu’un projet scientifique culturel (PSC) du réseau de lecture publique a été présenté et validé en conseil communautaire du 19 mars 2018 détaillant les actions qui seront réalisées. Sabrina Darchis avait alors répondu à de nombreuses questions de l’assemblée. Le PSCsera à nouveau communiqué à Didier Morel.

La question du fonctionnement est également abordée. Si l’on veut apporter le dynamisme escompté, il faut évidemment y mettre les moyens : cela concerne environ 4,5 emplois équivalents temps plein (ETP) pour que le projet réussisse. La DRAC est consciente qu’il faut nous aider à amorcer la dynamique et nous accompagne de façon forte sur ce projet. Elle soutiendra jusqu’à 3 recrutements à hauteur de 80% sur 5 ans. Cette chance doit être saisie

Plan de financement actualisé :

Pour rappel, plan de financement initial adopté par délibération n°12-2016 :

Dépenses MSAP Médiathèque Total € HT

Désamiantage 11 900,00 € 11 900,00 €

Travaux tous corps d'état 118 800,00 € 864 300,00 € 983 100,00 €

Imprévu (3% travaux) 3 800,00 € 26 000,00 € 29 800,00 €

Mobilier 15 000,00 € 65 000,00 € 80 000,00 €

Etudes 7 700,00 € 3 000,00 € 10 700,00 €

Assurances (DO+TRC) 4 000,00 € 14 000,00 € 18 000,00 €

Honoraires 13 000,00 € 86 000,00 € 99 000,00 €

CT/CSPS 1 220,00 € 9 780,00 € 11 000,00 €

Total 163 520,00 € 1 079 980,00 € 1 243 500,00 €

Recettes MSAP Médiathèque Total € %

État / DRAC (DGD biblio travaux tranche 1) 375 474,00 € 30%

État / DRAC (DGD biblio travaux tranche 2) 64 000,00 € 5%

État / DRAC (DGD biblio mobilier) 29 500,00 € 2%

État / DETR 60 000,00 € 178 000,00 € 238 000,00 € 19%

Conseil régional 32 426,00 € 195 600,00 € 228 026,00 € 18%

Conseil départemental (mobilier biblio seul) 9 750,00 € 9 750,00 € 1%

Fonds de concours Forcalquier 50 000,00 € 4%

Autofinancement 248 750,00 € 20%

Total 1 243 500,00 € 100%

248 750,00 €

375 474,00 €

64 000,00 €

29 500,00 €

50 000,00 €

Dépenses MSAP Médiathèque Total € HT

Travaux 125 700,00 € 781 750,00 € 907 450,00 €

Mobilier 15 000,00 € 65 000,00 € 80 000,00 €

Etudes 7 750,00 € 3 000,00 € 10 750,00 €

Honoraires 12 460,00 € 76 540,00 € 89 000,00 €

CT/CSPS 1 220,00 € 9 780,00 € 11 000,00 €

Total 162 130,00 € 936 070,00 € 1 098 200,00 €

Recettes MSAP Médiathèque Total € %

État / DRAC (dotation générale de

décentralisation pour les bibliothèques) 404 974,00 € 404 974,00 € 37%

Conseil départemental 160 000,00 € 160 000,00 € 15%

État / DETR 60 000,00 € 60 000,00 € 5%

Conseil régional 60 000,00 € 195 600,00 € 255 600,00 € 23%

Autofinancement 32 426,00 € 185 200,00 € 217 626,00 € 20%

Total 1 098 200,00 € 100%Page 10 sur 14

Récapitulatif des évolutions entre 2016 et 2018 :

Manque à gagner : 323 000 €

- 150 000 € de subvention CD04

- 28 000 € de subvention Région sur la MSAP

- 145 000 € de surcoût de l’opération (coûts construction, imprévus, assurances…) Apports complémentaires : 323 000 €

- 178 000 € de DETR 2019

- 64 000 € de DGD des bibliothèques

- 50 000 € de fonds de concours de la ville de Forcalquier

- 31 000 € d’effort d’autofinancement (maintien à 20% du plan de financement global).

Après en avoir délibéréà 17 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, le conseil communautaire autorise l’actualisation du plan de financement de la médiathèque-MSAP.

Point n°7 : Commission d’appel d’offres (CAO) : choix du prestataire pour la collecte des emballages ménagers recyclables conditionnés en bacs jaunes

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Le 18 avril 2018, la communauté de communes a lancé un appel d’offres ouvert concernant la prestation de service pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) conditionnés en bacs jaunes. Ce marché comprend 1 lot unique.

La date limite de remise des offres était fixée au 1er juin 2018 à 12h00.

La CAO s’est réunie le mardi 3 juillet 2018 à 16h00 pour l’analyse des offres. Cinq offres ont été déposées (une jugée irrecevable, une autre étant vierge). Les 3 offres restantes ont été jugée recevables et ont été analysées.

Conformément à l’article 7.2. du règlement de consultation, les critères de jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante :

Critères Pondération

1- Prix HT 60%

2- Valeur technique 40%

Le prix fait l’objet d’une notation, calculée comme suit :

Note Prix : NP = 60 x PMd Poffre

dans laquelle :

NP est la note "Prix" sur 60 points ;

Poffre est le prix de l’offre analysée (calculé sur la base de 108 tonnes collectées et une prestation de lavage) ; PMd est le prix de l’offre la moins-disante.

Le critère "Valeur technique" est noté suivant la grille ci-dessous au regard du mémoire technique fourni par le candidat :

Valeur technique

Très satisfaisant 5

Satisfaisant 4

Moyen 3

Insuffisant 2

Très insuffisant 1

Nul 0

Un coefficient 8 est appliqué à la valeur technique afin de déterminer la note technique sur 40 points.Page 11 sur 14

Jugement des offres :

Les notes obtenues par les candidats et leur classement sont présentées dans le tableau suivant :

1. Notes de l’offre Note / Nicollin SAS Alpes

Assainissement SUEZ

Valeur technique – 40% 40 32,00 32,00 32,00

Prix des prestations - 60% 60 46,05 47,19 60,00

2. Note globale 100 78,05 79,19 92,00

Classement 3 2 1

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide le choix de la CAO et autorise le président à signer le marché avec l’entreprise SUEZ, offre mieux disante, qui s’élève à 74 165 €.

Point n°8 : SPANC : Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2017 Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Conformément à l’article D2224-1 du CGCT, le RPQS est présenté au conseil communautaire dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice.

Une fois approuvé,le rapport sera adressé à chaque commune membre afin qu’il soit présenté lors d'un conseil municipal, avant le 31 décembre 2018.

Il sera mis à la disposition du public dans les locaux de la communauté des communes et à la mairie de Forcalquier (seule commune de + de 3500 habitants sur notre territoire), et sera consultable sur le site de la CCPFML.

Le président indique que notre service SPANC est équilibré et qu’il a récupéré la perte constatéeles années précédentes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC.

Point n°9 :schéma de développement touristique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l’économie

Dans la continuité du schéma de développement économique, qui comprend un diagnostic touristique, la communauté de communes souhaite réaliser un schéma de développement touristique, qui fixera le positionnement stratégique du territoire, définira les axes prioritaires ainsi que les actions à mener pour y parvenir, sur la période 2019-2025.

Ce schéma permettra :

- de donner le cap à suivre avec une ambition affirmée de la collectivité en matière de développement touristique et une identité à promouvoir pour le territoire ;

- de prioriser les investissements futurs de la collectivité pour accompagner la réalisation du schéma et faire émerger des initiatives ;

- de déterminer les priorités dans les missions confiées à l’office de tourisme intercommunal.

La communauté de commune sollicite la Région pour un financement à hauteur de 30%.

Le budget global prévisionnel s’établit à 30 000 € HT :

Coût global

Cabinet d’étude : 20 000 €

Ingénierie : 10 000 €

Financement :

Autofinancement : 21 000 €

Conseil Régional : 9 000 €Page 12 sur 14

André Berger précise qu’une rencontre a eu lieu avec la communauté de communes voisine afin de porter un schéma commun à l’échelle du bassin touristique. Celle-ci a finalement décliné la proposition.

Après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le conseil communautaire approuve la mise en place d’un schéma touristique et autorise le président à effectuer les demandes de financement correspondantes.

Point n°10 :demandes de subventions relatives au développement économique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l’économie

Mission Locale

La mission locale œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du département. Depuis plusieurs années, cette structure assure une permanence mensuelle au sein de la Maison de Services au Public (MSAP).

Dans ce cadre, la mission locale a accompagné en 2017, 175 jeunes de notre territoire dont 44 nouveaux bénéficiaires. Ce chiffre est en baisse depuis 2016 (227 jeunes accompagnés en 2016, 223 en 2015) alors que le nombre de contacts avec chaque jeune a, lui, augmenté.

Pour assurer ses missions, la mission locale sollicite auprès de la communauté de communes une aide de 1 €/habitant, soit 9 531 € pour l’année 2018.

Lors des permanences de la mission locale au sein de la MSAP, un grand nombre de personnes résidant au-delà de notre territoire sont reçues alors même que leur commune d’origine ne participe pas au financement de la MSAP.

Par ailleurs, depuis 4 ans, la communauté de communes octroie à cet organisme une subvention qui s’élève à 4 407 €. Cette année au regard du travail accompli de cette structure et de l’augmentation de son budget, il est proposé d’augmenter le soutien de la communauté de communes en le porter à hauteur de 0,60 € par habitant, correspondant à une subvention de 5 719 €. Cette subvention serait octroyée sous réserve que la permanence de la mission locale soit maintenue à Forcalquier au sein de la MSAP.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’une subvention d’un montant de 5 719 € en faveur de la Mission Locale.

Didier Morel quitte le conseil communautaire à 19h31, la gouvernance s’établissant alors de la façon suivante :

Membres en exercice : 25 Membres présents : 14 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 23

Initiative Haute Provence

L’association Initiative Haute Provence (IHP) est une association d’appui et de financement à la création d’entreprises. Elle œuvre sur le territoire communautaire depuis de nombreuses années, contribuant ainsi à favoriser le maintien et le développement d’activités économiques. Son intervention est construite autour de deux services, proposés gratuitement aux créateurs ou repreneurs d’entreprises : Prêt d’honneur, sans intérêt ni garantie exigée, qui permet au créateur de renforcer ses fonds propres et d’accéder à un financement bancaire ;

Suivi et accompagnement sous forme d’aide pour finaliser le dossier de création d’entreprise (compte d’exploitation prévisionnel, plan de trésorerie, …), suivi, parrainage, formation.

Sur le territoire de la communauté de communes, en 2017, ce sont 19 entreprises qui ont été créées ou reprises et 35 emplois créés ou maintenus avec le soutien de la plate-forme IHP, pour un montant total de 120 500 € de prêts d’honneur accordés.

A titre de comparaison sur la communauté de communes Haute Provence Banon, ce sont 14 projets financés pour 26 emplois créés ou maintenus, (dont 2 projets seulement ont été reçus au RSP à Forcalquier) et sur le territoire de la DLVA ce sont 75 projets financés et 77 emplois créés ou maintenus.

Depuis 4 ans, le nombre d’entreprises soutenues et accompagnées par cette association a augmenté de 52%.Page 13 sur 14

80% des entreprises financées par la plateforme Initiative haute Provence présentent un taux de pérennité à 3 ans, ce qui souligne le rôle joué par l’association en matière d’emploi durable et l’intérêt de maintenir en place le dispositif pour notre territoire.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le soutien de la plateforme Initiative Haute Provence à hauteur de 0,70 €/habitant et par an soit sur l’attribution d’une subvention qui s’élèverait ainsi à 6 672€ pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’une subvention d’un montant de 6 672 € en faveur d’Initiative Haute Provence.

Agence de développement 04

L’agence de développement, est née de la fusion de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de haute Provence (ADT) et de la Mission de Développement Economique (MDE), créée officiellement en mars 2018.

L’agence de développement a pour vocation de contribuer au développement économique et au dynamisme du tourisme départemental. En partenariat étroit avec les institutions et les professionnels locaux, elle doit renforcer l’attractivité du territoire.

Elle effectue les missions suivantes :

promotion du territoire auprès de porteurs de projets (notamment sur les filières d’activités phares du département : cosmétique, agro-alimentaire, énergies) ;

prospection des industriels en France et à l’Étranger en recherche de sites d’implantation ; accueil et accompagnement des entreprises sur le territoire avec proposition d’une offre de services sur-mesure,

promotion et valorisation du potentiel touristique du département en France et à l’étranger, animation et conseils auprès des différents acteurs en initiant et en coordonnant les initiatives publiques ou privées,

observation et analyse de l’évolution de l’activité touristique.

Afin de réaliser ses actions, l’AD04 a besoin du soutien financier des communes ou de leur établissement public de coopération.

Notre soutien permettra à cet outil fédérateur de renforcer notre visibilité et travailler ensemble sur notre stratégie de développement économique et touristique par le biais d’appuis techniques et des nombreux outils que l’association met à notre disposition (accompagnement de prospects, conseils stratégiques, observatoire économique, salons spécialisés –par exemple celui organisé par la Provence « tout schuss »- conférence de presse spécialisée, flux vision tourisme).

Le montant de la subvention demandée s’élève à 8 000 € pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le versement d’une subvention d’un montant de 8 000 € en faveur de l’Agence de développement 04.

Association des élus de la montagne (ANEM)

L’ANEM est une association, créée en 1984 qui a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements,régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse en matière de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi montagne en 2016.

Dans ce cadre, elle œuvre en priorité en matière de renforcement des moyens d’actions des collectivités de montagne. Elle apporte des services directs à ses adhérents : information, conseils et assistance technique. Pour mémoire, le 33ème congrès de l’Association des élus de la montagne (ANEM) s’est tenu les 19 et 20 octobre 2017 à Forcalquier où 500 congressistes ont été accueillis.

Compte-tenu de l’intérêt que représente cette association, il est proposé que l’adhésion soit envisagée à partir de 2018, pour un montant fixé à 657,03 €/an.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’adhésion à l’ANEM pour un montant qui s’élève en 2018 à657,03 €.Page 14 sur 14

Point n°11 : demandes de subventions relatives au tourisme

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l’animation territoriale

Comité départemental du cyclisme – Tour PACA juniors

La communauté de communes pays de Forcalquier-Montagne de Lure mène une politique sportive en matière d’aménagement et de soutien à l’évènementiel.

Depuis 2010, la collectivité œuvre au développement de la politique vélo avec notamment la création du « challenge de Lure », ascension permanente et chronométrée de la route de Lure ainsi que l’opération « cols réservés » menée depuis 3 saisons.

Le comité départemental de la Fédération Française de Cyclisme a organisé la 5e manche du tour PACA juniors qui s’est tenue le 26 mai 2018. Cette épreuve au départ de Saint-Étienne-les-Orgues a rassemblé 120 coureurs environ. Son arrivée a eu lieu à la station de Lure.

Pour mener à bien ce projet, l’association a sollicité la communauté de communes à hauteur de 1 500 € sur un budget total de 3 800 €, représentant 40 % du coût du projet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, et au vu du calendrier de la manifestation, le conseil communautaire approuve rétrospectivementle versement d’une subvention d’un montant de 750 € en faveur du comité départemental du cyclisme.

Point n°12 : Questions diverses

Eric Lieutaud demande à ce que soit transmis un tableau récapitulatif des subventions attribuées dans l’année.

Robert Usseglio souhaite des précisions sur la répartition de la taxe de séjour. André Berger lui répond de mémoire que la taxe génère environ 65 000 € de recettes répartie pour environ 10 000 € sur le poste de l’agent qui est en charge de la collecte, 25 000 € affectés à l’office de tourisme, le solde étant alloué à la gestion de Lure.

N’appelant pas d’autres remarques et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.

Le secrétaire de séance Le président de séance Khaled BENFERHAT Arnaud BOUTET