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Déliberation - 17 02 2017 ODJ1
Document publié le Mardi 29 décembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ1)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
63001132 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND * DECISION MODIFICATIVE N°1 2017
VOLUME 1 - BUDGET PRINCIPAL - ETATS ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
PRESENTATION GENERALE..................................................................................................................................... 1 - 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT : PRESENTATION PAR NATURE....................................................................... 11 - 17
SECTION D'INVESTISSEMENT : PRESENTATION PAR NATURE............................................................................. 18 - 21
VENTILATION FONCTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL...................................................................................... 22 - 73
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES......................................................................................................... 74 - 75
ETATS ANNEXES
A2.7 - ETAT DES AUTRES DETTES.......................................................................................................................... 1 - 2
ARRETE ET SIGNATURES........................................................................................................................................ 1 - 3 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
M 14
Décision modificative n° 1 votée par nature
BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
2 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A,
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre
du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins
établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
X
Vol 1
relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autortisées.
Vol 1
X
X
Jointes Sans objet
Vol 1
Vol 1
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Vol 1
X
X
X
Vol 1
X
X
X
une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCGT).
Vol 1
D2 - Arrêté et signatures
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
B1 - Balance générale du budget - Dépenses VOLUME 1
B2 - Balance générale du budget - Recettes
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
I - Informations générales (6)
SOMMAIRE
C1 - Etat du personnel
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
C - Autres éléments d'informations
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
3 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
%
%
%
%
(4) Comme prévu par le décret 2015 - 1893 du 29 décembre 2015, ce montant tient compte de l'aide du fond de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013 - 1278 du 29 décembre 2013 octroyée par l'Etat.
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 145 497
Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 2 299
Clermont-Communauté
DECISION
MODIFICATIVE N°1 -
2017
Commune de CLERMONT-FERRAND
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère Communauté d'Agglomération de
Informations fiscales (N-2) (1)
Valeurs par habitant (population
DGF : 147 796) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Potentiel fiscal et financier (1)
Financier Financier Fiscal Fiscal
1 252,15 182 645 616 160 190 223 1 083,86 1 235,79
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1075 1 215
2 Produit des impositions directes / population 705 564
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1154 1 336
4 Dépenses d'équipement brut / population 219 366
273
5 Encours de dette / population (4) 1111 1 188
%
6 DGF / population 152
27,40
99,40
55,10 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,08 %
8 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 101,43
88,90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 96,27 %
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 18,98 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (*) Dernier chiffre connu - DGF 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
Source : Minsitère de l'Intérieur - DGCL - Publication "Ratios financiers moyens des communes - budgets primitifs 2012 - valeur : communes de 100 000 habitants et plus hors Paris
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
4 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(2) Rayer la mention inutile
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1après le vote du compte administratif N-1.
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
- budgétaires (délibération n°.......... du ............)
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (2)
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2);
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
5 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
+
INVESTISSEMENT
=
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
-162 700,00
0,00 0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
180 000,00 180 000,00
+
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
0,00 0,00
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 180 000,00 180 000,00
-162 700,00
+ + +
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
-162 700,00 -162 700,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 300,00 17 300,00
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budge supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissemen
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
6 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune
ou de l'établissement.
Pour information
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL DEGAGE AU -162 700,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
180 000,00 180 000,00 180 000,00
+
TOTAL 168 028 490,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 364 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 364 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 167 664 490,00 0,00
78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 0,00
0,00
77 Produits exceptionnels 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 916 640,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
180 000,00 180 000,00
114 093 140,00 0,00
180 000,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 165 715 650,00 0,00
1 227 350,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 34 155 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes... 16 212 250,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
0,00
TOTAL 168 028 490,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 027 470,00
9 704 400,00
0,00 0,00
-162 700,00
0,00 0,00
-162 700,00
-162 700,00 023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
2 323 070,00 -162 700,00 -162 700,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 156 001 020,00 0,00 342 700,00 342 700,00 342 700,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
7 500,00 7 500,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 401 830,00 0,00
316 600,00 316 600,00 316 600,00
66 Charges financières 5 917 500,00 0,00 18 600,00 18 600,00 18 600,00
Total des dépenses de gestion courante 147 381 690,00 0,00
0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 402 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00
011 Charges à caractère général 28 427 310,00 0,00
656 Frais de fonct. des groupes d'élus 231 500,00 0,00
76 Produits financiers
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 87 674 490,00 0,00
211 600,00 211 600,00 211 600,00
012
65 Autres charges de gestion courante 20 645 880,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
0,00
Chap.
013 Atténuation de charges 27 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
-162 700,00
0,00 0,00 0,00
VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
180 000,00 180 000,00 180 000,00
7 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 999 710,00
+
-162 700,00 -162 700,00 -162 700,00
041 Opérations patrimoniales (4)
3 254 550,00
-231 450,00
-3 450 000,00 -3 450 000,00 -3 450 000,00
010 Stocks (5)
Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 641 860,00
21 Immobilisations corporelles 7 663 240,00
020
20
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
68 750,00 68 750,00 68 750,00
92 220 280,00
27 Autres immobilisations financières 4 166 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 55 759 280,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 364 000,00
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
010
204 Subventions d'équipements versées 890 000,00
23 Immobilisations en cours 18 852 180,00
-231 450,00 -231 450,00
Total des opérations d'équipement
3 254 550,00 3 254 550,00
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00
32 047 280,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 801 000,00
18 Compte de liaison : affectation... (7)
26 Particip. créances rattachées
Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 23 667 000,00 68 750,00 68 750,00
-162 700,00 -162 700,00
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (8) 45 000,00
36 097 000,00
=
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 461 000,00
TOTAL
(3)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 498 800,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 33 498 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 678 550,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9)
138 Autres subventions d'investissement non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7)
26 Particip. créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 550 000,00
2 323 750,00
Total des recettes financières 10 552 300,00
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (8) 45 000,00
-162 700,00 -162 700,00
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 323 070,00
44 095 810,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 9 704 400,00
-162 700,00 -162 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 097 000,00
-162 700,00 -162 700,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL 92 220 280,00
48 124 470,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
Pour information
-162 700,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
-162 700,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagement (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de te travaux effectués sur un exercice antérieur
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
(=RAR+vote)
-36 000,00 -36 000,00 -36 000,00
Stocks (5)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
68 750,00
-162 700,00
-162 700,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
(=RAR+vote) Chap. Libellé
Pour mémoire
budget précédent
(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE
-162 700,00
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
-162 700,00
-162 700,00
+
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelle (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
8 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -162 700,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
-162 700,00
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total -162 700,00
3.. Stocks
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5)
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
28 Amortissements des immobilisations (reprise)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
27 Autres immobilisations financières 68 750,00
(9)
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
23 Immobilisations en cours (6) 3 254 550,00 3 254 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
-3 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées
-36 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
13
180 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
-162 700,00
=
-162 700,00
Dépenses de fonctionnement - Total 342 700,00 -162 700,00 180 000,00
023 Virement à la section d'investissement
7 500,00
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Subventions d'investissement
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
10 Dotations, fonds divers et réserves
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
211 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
011 Charges à caractère général 211 600,00
65 Autres charges de gestion courante 105 000,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles (6)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
014
60 Achats et variation des stocks (3)
Atténuation de produits
66 Charges financières 18 600,00 18 600,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
7 500,00
68 Dotations aux amortissements et provisions
67 Charges exceptionnelles
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisation d'immo.
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
68 750,00
-3 450 000,00
-36 000,00
9 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
(6)
20
76 Produits financiers
+
Produits des services, du domaine, et ventes diverses 180 000,00 180 000,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
23 Immobilisations en cours
74 Dotations et participations
70
71 Production stockée (ou déstockage)
75 Autres produits de gestion courante
72 Travaux en régie
60 Achats et variation des stocks (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
73 Impôts et taxes
013 Atténuation de charges
78 Reprises sur amortissements et provisions
77 Produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement - Total 180 000,00 180 000,00
79 Transferts de charges
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
13 Subventions d'investissement
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(7)
27 Autres immobilisations financières
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
28 Amortissements des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
45...2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4)
3.. Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement -162 700,00 -162 700,00
-162 700,00 -162 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -162 700,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9) (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tel
10 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 60 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 736 750,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 15 912,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 746 100,00
6237 PUBLICATIONS 192 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 490 710,00
6232 FETES ET CEREMONIES 137 080,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 260 100,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 4 000,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 800,00
6226 HONORAIRES 279 550,00
354 490,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 353 680,00 26 000,00 26 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 68 300,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 88 550,00 5 600,00
250 000,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 414 100,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION
497 000,00
6156 MAINTENANCE 993 290,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE 10 000,00
ENTR.& REP.SUR TERRAINS 169 785,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 193 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 661 628,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 179 680,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 356 430,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 337 950,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 209 360,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 884 960,00
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 86 500,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 29 000,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 524 300,00
286 144,00
61521
011 Charges à caractère général (5) 28 427 310,00 211 600,00 211 600,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 888 590,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 470 000,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
60611
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 459 000,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 632 590,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 559 100,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 280 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
611
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 958 606,00
614 105,00
377 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES
5 600,00
11 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO. 500 000,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 9 665 860,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 231 650,00
014 Atténuation de produits 10 402 510,00
6488 AUTRES CHARGES 2 383 800,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 180 000,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 890 280,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 25 240,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 13 200,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 12 610,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 591 180,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 10 113 310,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 206 370,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 6 400,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 10 760 650,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 6 805 000,00
64112 NBI - SFT - IR 1 115 000,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 39 263 000,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 458 400,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 255 870,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 914 380,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 559 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 87 674 490,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 100,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
63512 TAXES FONCIERES 531 000,00
6288 DIVERS 365 330,00 180 000,00 180 000,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 60 700,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 382 000,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 1 000,00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 1 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 831 850,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 146 350,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 164 080,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 30 420,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 286 200,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 246 760,00
6257 RECEPTIONS 192 880,00
6256 MISSIONS 50 000,00
12 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 156 001 020,00 342 700,00 342 700,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 7 500,00 7 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 025 630,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 260 000,00
6714 BOURSES ET PRIX 76 200,00
18 600,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 401 830,00 7 500,00 7 500,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 849 500,00 18 600,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 15 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 000,00
18 600,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 140 000,00
66 Charges financières (b) 5 917 500,00 18 600,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) =
(011+012+014+65+656) 147 381 690,00 316 600,00 316 600,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 210 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 231 500,00
49 500,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 8 210 630,00 49 500,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 69 150,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 40 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 112 800,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 370 000,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 050 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 370 030,00 55 500,00 55 500,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 60 000,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 167 400,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 35 700,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 704 000,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF 145 960,00
105 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 85 210,00
65 Autres charges de gestion courantes 20 645 880,00 105 000,00
13 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -20 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 20 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 168 028 490,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 027 470,00 -162 700,00 -162 700,00
-162 700,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 12 027 470,00 -162 700,00
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 570 300,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 7 931 100,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 203 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 9 704 400,00
023 Virement à la section d'investissement 2 323 070,00 -162 700,00 -162 700,00
14 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
180 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
73 Impôts et taxes
689 110,00
112 900,00 70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT
7066
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 30 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 900 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 16 212 250,00 180 000,00 180 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
6459
70
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
013 Atténuation de charges 27 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 18 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 343 080,00
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 33 000,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL 1 775 000,00
2 140 000,00
70841
A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 69 100,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 391 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 900 000,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 76 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 600,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 7 000,00
MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 900,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 360 150,00
114 093 140,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 91 110,00 180 000,00
102 581 570,00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 405 000,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
7336 DROITS DE PLACE 743 400,00
73221 FNGIR 154 170,00
7 000,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE 2 400 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 162 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 840 000,00
74 Dotations et participations 34 155 910,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 800 000,00
15 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 607 360,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 16 410 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 14 000,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 151 500,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 627 400,00
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 176 110,00
74758 SUBV. AUTRES GROUPEMENTS 103 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 96 300,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 5 354 660,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 22 200,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 10 000,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 394 640,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 219 730,00
748388 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 790 040,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 3 034 660,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 33 070,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 878 050,00
75 Autres produits de gestion courante 1 227 350,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 84 000,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 265 300,00
180 000,00
76 Produits financiers (b) 1 916 640,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(70+73+74+75+013) 165 715 650,00 180 000,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2 000,00
76232 REMB. INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES PAR GFP DE RATTACH. 702 640,00
77 Produits exceptionnels (c) 32 200,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 1 212 000,00
773 MANDATS ANNULES 2 000,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5)
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 30 100,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 167 664 490,00 180 000,00 180 000,00
16 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 364 000,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 203 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 161 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 168 028 490,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 364 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
17 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 3 900 000,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 801 000,00 0,00
0,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 150 000,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 250 000,00 0,00
32 047 280,00 -231 450,00 -231 450,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 5 000,00
Opérations d'équipement n° (5) 0,00 0,00
12 656 580,00 3 254 550,00 3 254 550,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 5 133 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
1 057 600,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 852 180,00 3 254 550,00
2184 MOBILIER 332 500,00
MATERIEL DE TRANSPORT 560 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 52 500,00
-3 450 000,00 -3 450 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 800,00
2151 INSTALL. RESEAUX DE VOIRIE
-3 450 000,00
2111 TERRAINS NUS 1 600 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 663 240,00 -3 450 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
2041621 SUBV.EQUIP.CCAS BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 105 440,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 15 000,00
AUTRES CONSTRUCTIONS 3 550 000,00
10 000,00
2182
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 641 860,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 442 000,00 -36 000,00 -36 000,00
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
-36 000,00 -36 000,00
2031
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000,00
FRAIS D'ETUDES 4 009 860,00
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 890 000,00 0,00 0,00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2138
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 720 000,00
0,00 0,00
436 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
2312 TERRAINS
0,00
0,00
3 254 550,00
0,00
18 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil Municipal
(4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir Annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -162 700,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 92 220 280,00 -162 700,00 -162 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 461 000,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 500 000,00
2111 TERRAINS NUS 800 000,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 17 398 500,00
1641 EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 17 398 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 36 097 000,00 0,00 0,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 203 000,00
Charges transférées (9)
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 45 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 25 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 90 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 364 000,00 0,00 0,00
55 759 280,00 -162 700,00 -162 700,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 45 000,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 45 000,00
68 750,00
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (6)
Total des dépenses financières 23 667 000,00 68 750,00
68 750,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 4 166 000,00 68 750,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 4 166 000,00 68 750,00 68 750,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
19 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
2 323 750,00
Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
0,00
0,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 220 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
1323 SUBV.EQ.NON TR.-DEPARTEMENTS 600 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 600 000,00
SUBV.EQ.TR.-ETAT 800,00
Total des recettes financières
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
0,00 0,00
1311
1318
0,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 1 658 000,00
AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 220 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 678 550,00
0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 498 800,00
010 Stocks 0,00
21
0,00
0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
23
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 1 200 000,00
EMPRUNTS EN EUROS 25 099 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 999 710,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 3 900 000,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 33 498 510,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
10222 F.C.T.V.A. 4 600 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 2 078 550,00
138
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
024 Produits des cessions d'immobilisations
27 Autres immobilisations financières
1 550 000,00 0,00
276351 CREANCES - GFP DE RATTACHEMENT 2 323 750,00
10 552 300,00 0,00 0,00
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (5)
0,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 000,00
0,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 44 095 810,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 45 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 323 070,00 -162 700,00 -162 700,00
0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 203 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 9 704 400,00 0,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 200 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
20 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles du Maire
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 3 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 450 000,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 210 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 200 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 510 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 510 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 12 027 470,00 -162 700,00 -162 700,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 570 300,00
0,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 36 097 000,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 17 398 500,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 17 398 500,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 48 124 470,00 -162 700,00 -162 700,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 92 220 280,00 -162 700,00 -162 700,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -162 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
21 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait
0,00 0,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00
4 066 500,00 1 153 750,00
0,00
0,00 0,00 0,00
3 327 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
7 831 050,00 6 910 900,00
10 000,00
- Equipements municipaux (2) 3 851 960,00
- Equipements non municipaux (c/204) (3) 0,00
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
7 831 050,00 6 920 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 24 687 000,00 3 851 960,00 316 190,00 2 445 970,00
800,00 30 000,00
2 445 970,00
2 445 970,00
30 000,00
316 190,00 2 445 970,00
Total cumulé recettes d'investissement 87 508 780,00 188 000,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 22 920 390,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 22 920 390,00 51 753 397,00
A1
Libellé 01 Opération non ventilables
0 Services
généraux
administrations
publiques
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseigne-
ment -
Formation
3 Culture 4 Sport et jeunesse
- Opérations financières 23 585 750,00
61 216 750,00 3 851 960,00
Dépenses d'ordre 36 461 000,00 0,00
7 831 050,00
0,00
6 920 900,00
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de l'exercice 316 190,00
6 920 900,00
RECETTES
Total cumulé dépenses d'investissement 61 216 750,00 3 851 960,00 316 190,00
188 000,00 800,00
7 831 050,00
3 327 000,00 0,00
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes de l'exercice 87 508 780,00
3 084 970,00 21 891 750,00 14 808 414,00 18 420 900,00
3 084 970,00 21 891 750,00 14 808 414,00
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 420 900,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 144 160 860,00 5 289 110,00 33 000,00 4 066 500,00 1 153 750,00 1 629 900,00
51 753 397,00
1 629 900,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et
Total cumulé recettes de fonctionnement 144 160 860,00 5 289 110,00 33 000,00
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs
la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
22 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs
unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs
la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
0,00 0,00 0,00
8 500,00 5 527 700,00 0,00 527 810,00 168 208 490,00 5 811 360,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
1 644 120,00 168 208 490,00
RECETTES
8 500,00 5 527 700,00 0,00 5 811 360,00 527 810,00 168 208 490,00
9 414 390,00 8 556 710,00 2 300,00 15 711 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 414 390,00 8 556 710,00 2 300,00 15 711 149,00 1 644 120,00 168 208 490,00
0,00 0,00 0,00
0,00 216 000,00 0,00
787 000,00 0,00 92 057 580,00
0,00 92 057 580,00 787 000,00
0,00
740 000,00 1 327 240,00
0,00 0,00
437 220,00 92 057 580,00
RECETTES
0,00 216 000,00 0,00
20 000,00 6 950 300,00
0,00 0,00
0,00 36 461 000,00
437 220,00 92 057 580,00
0,00 0,00
740 000,00 1 327 240,00 20 000,00 6 950 300,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 585 750,00
730 000,00 0,00 0,00 150 000,00
437 220,00 55 596 580,00
437 220,00 29 950 830,00
0,00 890 000,00
10 000,00 1 327 240,00 20 000,00 6 800 300,00
740 000,00 1 327 240,00 20 000,00 6 950 300,00
A1
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
9 Action économique TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 Interventions
sociales et santé 6 Famille 7 Logement
8 Aménagement et
services urbains,
environnement
23 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
4 000,00 60 000,00
6256 MISSIONS 50 000,00 50 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 56 000,00
2 412,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 000,00 18 070,00 19 070,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 412,00
192 000,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 676 200,00 1 700,00 1 677 900,00
6237 PUBLICATIONS 192 000,00
135 580,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 242 500,00 15 000,00 257 500,00
6232 FETES ET CEREMONIES 135 580,00
4 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 260 100,00 260 100,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 4 000,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 800,00
1 214 680,00
6226 HONORAIRES 173 990,00 173 990,00
1 125 990,00 88 690,00
38 000,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 352 789,00 352 789,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 38 000,00
414 100,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 23 300,00 23 300,00
497 000,00
414 100,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 497 000,00
6156 MAINTENANCE 852 950,00
281 000,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE 10 000,00 10 000,00
281 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 95 000,00
30 000,00 367 720,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 193 000,00 193 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 337 720,00
174 380,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 194 000,00 10 000,00 204 000,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
100 550,00
182 040,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 84 420,00 84 420,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 182 040,00
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 10 200,00
50,00 1 180 916,00
60623
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 180 866,00
555 000,00
180,00 10 380,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 555 000,00
470 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 280 000,00 280 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 470 000,00
10 000,00 331 680,00 17 448 197,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 450 000,00 4 450 000,00
011 CHARGES GENERALES 17 106 517,00
VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
100 550,00
DEPENSES (2) 22 920 390,00 51 105 687,00 10 000,00 637 710,00 74 673 787,00
Dépenses de l'exercice
60636
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 590 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6064
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
174 380,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
22 920 390,00 51 105 687,00
Total
10 000,00 637 710,00 74 673 787,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 81 000,00
75 000,00
7 080,00 88 080,00
590 000,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES
95 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 146 500,00
6 800,00
75 000,00
146 500,00
852 950,00
24 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
1 570 300,00 6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 1 570 300,00
203 000,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 7 931 100,00 7 931 100,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE 203 000,00
2 160 370,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 704 400,00 9 704 400,00
023 Virement à la section d'investissement 2 160 370,00
500 000,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO. 500 000,00
5 000,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 3 224 870,00 2 459 280,00 5 684 150,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
6 420 800,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS 231 650,00 231 650,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 956 520,00 2 464 280,00
125 350,00
6488 AUTRES CHARGES 867 540,00 5 970,00 873 510,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 125 350,00
120 800,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 236 190,00 4 340,00 240 530,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
45 330,00 3 116 820,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 860 960,00 21 110,00 4 882 070,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 3 071 490,00
2 030,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 32 360,00 32 360,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 2 030,00
20 480,00 2 963 750,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 769 560,00 117 620,00 1 887 180,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 943 270,00
48 560,00 14 510 850,00
64112 NBI - SFT - IR 357 730,00 1 130,00 358 860,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 14 462 290,00
870,00 84 180,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 147 850,00 1 540,00 149 390,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 83 310,00
559 000,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 297 090,00 3 080,00 300 170,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 559 000,00
16 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 29 936 820,00 270 030,00 30 206 850,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
76 660,00 376 470,00
63512 TAXES FONCIERES 430 000,00 430 000,00
6288 DIVERS 299 810,00
54 100,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 59 000,00 59 000,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 54 100,00
300,00 141 970,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 45 500,00 45 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 141 670,00
3 300,00 186 900,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 30 020,00 30 020,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 183 600,00
86 650,00 104 680,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 232 900,00 232 900,00
6257 RECEPTIONS 18 030,00
25 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 184 110,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 40 200,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 3 721 720,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 360 150,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 112 900,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 900,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 500,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 600,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
203 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 4 670 380,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 203 000,00
364 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 161 000,00 161 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 364 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 18 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 000,00
149 449 970,00
Recettes de l'exercice 144 160 860,00 5 289 110,00 149 449 970,00
RECETTES (2) 144 160 860,00 5 289 110,00
46 000,00
Restes à réaliser - reports
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 000,00
800,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 160 000,00 100 000,00 260 000,00
6714 BOURSES ET PRIX 800,00
868 100,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 206 000,00 100 800,00 306 800,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 868 100,00
-87 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 15 000,00 15 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 000,00
5 936 100,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 140 000,00 5 140 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 5 936 100,00
210 000,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 210 000,00
36 000,00 508 670,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 231 500,00 231 500,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 472 670,00
60 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 425 500,00 425 500,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 60 000,00
167 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00 20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 167 400,00
21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 35 700,00 35 700,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
16 500,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 704 000,00 704 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 16 500,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 425 500,00 1 497 270,00 36 000,00 1 958 770,00
26 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
SOLDE (2) 121 240 470,00 -45 816 577,00 -10 000,00 -637 710,00 74 776 183,00
Restes à réaliser - reports
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 30 100,00
773 MANDATS ANNULES 2 000,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 32 200,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 1 212 000,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2 000,00
76232 REMB. INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES PAR GFP DE RATTACH. 702 640,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 916 640,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 459 800,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 459 800,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 33 070,00
748388 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION 790 040,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 3 034 660,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 394 640,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 219 730,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 10 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 66 960,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 40 900,00
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 176 110,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 151 500,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 607 360,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 16 410 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 27 905 280,00 140 930,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 800 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 840 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 162 000,00
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE 2 400 000,00
7336 DROITS DE PLACE 600 000,00
73221 FNGIR 154 170,00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 405 000,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 102 581 570,00
73 IMPOTS ET TAXES 113 942 740,00
27 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
1 740 050,00 3 437 880,00 802 380,00 948 100,00
1 740 050,00 948 100,00 43 761 847,00
322 100,00 93 330,00 637 710,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DEPENSES (2) 637 710,00 93 330,00 322 100,00 802 380,00 3 437 880,00
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 13 788 317,00
43 761 847,00
44 060,00 2 599 380,00 509 710,00 71 720,00 93 330,00 331 680,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 75 000,00 6 000,00 7 080,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 590 000,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 450 000,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 470 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 280 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 555 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 10 200,00 180,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 160 316,00 3 750,00 10 090,00 4 210,00 220,00 2 280,00 50,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 182 000,00 40,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 69 050,00 300,00 2 800,00 11 220,00 1 050,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 93 350,00 7 200,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 174 380,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 194 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 306 550,00 28 770,00 2 400,00 30 000,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 193 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 15 000,00 80 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 281 000,00
615231 ENTR.& REP./VOIRIE 10 000,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 75 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 141 500,00 5 000,00
6156 MAINTENANCE 851 150,00 1 800,00
6161 PRIMES D'ASSURANCE/MULTIRISQUES 497 000,00
6168 PRIMES D'ASSURANCE/AUTRES RISQUES 414 100,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 000,00 13 300,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 36 500,00 110,00 1 390,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 352 789,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 844 940,00 32 500,00 109 500,00 129 250,00 9 800,00 88 690,00
6226 HONORAIRES 173 990,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 800,00
28 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 4 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 110 100,00 150 000,00
6232 FETES ET CEREMONIES 135 580,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 242 500,00 15 000,00
6237 PUBLICATIONS 192 000,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 1 676 200,00 1 700,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 412,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 000,00 18 070,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 56 000,00 4 000,00
6256 MISSIONS 50 000,00
6257 RECEPTIONS 4 000,00 14 030,00 86 650,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 229 000,00 3 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 175 600,00 3 500,00 1 800,00 400,00 2 300,00 3 300,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 30 020,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 90 170,00 500,00 51 000,00 300,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 45 500,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 54 100,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 59 000,00
6288 DIVERS 4 300,00 192 500,00 103 010,00 76 660,00
63512 TAXES FONCIERES 430 000,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 069 750,00 1 695 990,00 828 200,00 287 670,00 55 210,00 270 030,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 559 000,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 267 390,00 17 090,00 9 460,00 2 500,00 650,00 3 080,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 75 040,00 4 770,00 2 620,00 700,00 180,00 870,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 133 140,00 8 420,00 4 710,00 1 250,00 330,00 1 540,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 273 960,00 808 900,00 224 140,00 137 150,00 18 140,00 48 560,00
64112 NBI - SFT - IR 322 970,00 27 030,00 5 960,00 1 590,00 180,00 1 130,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 2 749 380,00 89 480,00 32 320,00 70 670,00 1 420,00 20 480,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 347 350,00 105 670,00 298 660,00 830,00 17 050,00 117 620,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 390,00 640,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 31 030,00 1 330,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 736 810,00 172 690,00 128 510,00 24 910,00 8 570,00 45 330,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 462 010,00 265 800,00 84 690,00 41 860,00 6 600,00 21 110,00
29 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 120 800,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 206 310,00 13 050,00 16 830,00 4 340,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 124 160,00 520,00 670,00
6488 AUTRES CHARGES 659 010,00 181 930,00 18 300,00 6 210,00 2 090,00 5 970,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 464 280,00
7391172 RESTITUTIONS POUR DEGREVEM. TH LOGEMENTS VACANTS
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 000,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2 459 280,00
739223
FONDS DE PEREQUATION DES
RESSOURCES COMMUNALES ET
INTERCO.
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A RISQUE
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP.
6862 DOT. AUX AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 339 500,00 948 100,00 9 500,00 5 000,00 195 170,00 36 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 2 500,00 9 000,00 5 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 704 000,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 21 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 35 700,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 167 400,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR 60 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 277 000,00 500,00 195 170,00 36 000,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT.
66 CHARGES FINANCIERES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 000,00 800,00
6714 BOURSES ET PRIX 800,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
30 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 4 729 530,00 73 970,00 189 430,00 33 980,00 49 900,00 212 300,00
Recettes de l'exercice 4 729 530,00 73 970,00 189 430,00 33 980,00 49 900,00 212 300,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 18 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT
796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 4 194 570,00 189 430,00 33 980,00 40 100,00 212 300,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 210 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 600,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 500,00
70841 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - BA/CCAS/CAISSE ECOLES 32 900,00
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 105 900,00 7 000,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 360 150,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 3 685 620,00 9 120,00 26 980,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 200,00 32 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 800,00 180 310,00 2 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
73221 FNGIR
7336 DROITS DE PLACE
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE
7362 TAXES DE SEJOUR
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 66 960,00 73 970,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
31 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICATI
ON PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 SUBV. AUTRES ETAT 40 900,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 66 960,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F.
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H.
748388 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 33 070,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 450 000,00 9 800,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 450 000,00 9 800,00
76 PRODUITS FINANCIERS
76232 REMB. INTERETS EMPRUNTS TRANSFERES PAR GFP DE RATTACH.
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
773 MANDATS ANNULES
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -39 032 317,00 -948 100,00 118 970,00 -637 710,00 -1 666 080,00 -3 248 450,00 -768 400,00 -272 200,00
32 BUDGET PRIMITIF DM1 2017
2 390,00
-3 051 970,00
33 000,00
64 610,00
33 000,00
33 000,00
33 000,00
64112 NBI - SFT - IR
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
47 510,00 3 160,00
24 240,00
5 810,00 970,00
12 090,00
180 240,00 1 239 930,00
50 670,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6 100,00
4 500,00
6283
2 402 310,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 6 100,00
52 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 151 000,00 243 000,00 394 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 52 500,00
CHARGES GENERALES 338 760,00 303 900,00 642 660,00
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 960,00 23 000,00 24 960,00
1 500,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
677 250,00 3 084 970,00
011
60628
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 500,00 1 000,00
200,00 5 400,00
DEPENSES (2) 2 407 720,00 677 250,00 3 084 970,00
Dépenses de l'exercice 2 407 720,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 059 690,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 200,00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
1 000,00
6331
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
6135 LOCATIONS MOBILIERES 4 500,00
40 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000,00 45 000,00
6156 MAINTENANCE 40 000,00
2 160,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 36 240,00 300,00 36 540,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 360,00 1 800,00
24 000,00 24 000,00
1 000,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00 5 000,00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 068 960,00 333 350,00
IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 810,00 3 430,00
6 780,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 10 380,00 1 710,00
50 010,00 8 330,00 58 340,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 251 740,00 34 260,00 286 000,00
204 240,00 33 650,00 237 890,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 359 470,00 59 900,00 419 370,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6488 AUTRES CHARGES 56 910,00 7 700,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 390,00
40 000,00 40 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 33 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 33 000,00
Recettes de l'exercice 33 000,00
33 000,00
SOLDE (2) -2 407 720,00 -644 250,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
33 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des repor
(lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-2 317 720,00 -45 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -45 000,00
Restes à réaliser - reports
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE)
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
2 390,00
6488 AUTRES CHARGES 56 910,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
204 240,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 359 470,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
251 740,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 50 010,00
64118 AUTRES INDEMNITES.
1 059 690,00
64112 NBI - SFT - IR 47 510,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
5 810,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 10 380,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
2 068 960,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 20 810,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
1 000,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 000,00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
5 200,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
360,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 500,00 11 740,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
20 000,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 45 000,00
6156 MAINTENANCE 20 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
52 500,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 151 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
1 960,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 500,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
2 317 720,00 45 000,00
011 CHARGES GENERALES 45 000,00 248 760,00 45 000,00
Dépenses de l'exercice 45 000,00
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
114 AUTRES SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
DEPENSES (2) 45 000,00 2 317 720,00 45 000,00
Art. (1) Libellé 110 SECURITE/SCES COMMUNS 111 POLICE NATIONALE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 11
A 1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
34 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
12 130,00
6488 AUTRES CHARGES 15 310,00 381 670,00 880,00 71 250,00 469 110,00
7 930,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 580,00 620,00
10 600,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 61 710,00 44 390,00 88 320,00 194 420,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 10 600,00
2 809 370,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 5 020,00 5 020,00
2 310,00 493 610,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 69 690,00 2 243 760,00
1 490,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 47 610,00 1 764 060,00 9 760,00 287 940,00 2 109 370,00
860,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 630,00
924 190,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 41 890,00 2 261 280,00 39 480,00 145 270,00 2 487 920,00
48 470,00 219 060,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 30 680,00 682 520,00 600,00 210 390,00
64112 NBI - SFT - IR 6 290,00 164 150,00
14 340,00 95 020,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 212 300,00 6 347 510,00 3 200,00
2 230,00 78 150,00 300,00
188 700,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 240,00 43 180,00 170,00 8 100,00 52 690,00
600,00 29 060,00 6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 4 470,00 154 570,00
28 100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 497 000,00 14 182 110,00 57 450,00 2 807 060,00 17 543 620,00
5 300,00 5 300,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 750,00
1 200,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 900,00 8 900,00
1 200,00
2 500,00 101 750,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 233 000,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
28 170,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 100,00 40 000,00 25 000,00 160 450,00 225 550,00
600,00 1 600,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 560,00 25 340,00 2 270,00
1 000,00
20 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 880,00 20 400,00 2 500,00 24 780,00
20 000,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
800,00 800,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 29 000,00
15 480,00 42 630,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
50 200,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 4 000,00 32 000,00
77 110,00 98 100,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 9 240,00 8 250,00
14 750,00
1 586 250,00 1 586 250,00
6 450,00 8 300,00 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
21 891 750,00
118 900,00 2 056 010,00 2 645 380,00
25 AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
1 585 900,00 14 640 680,00 392 100,00 5 273 070,00
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
6257 RECEPTIONS
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
40 000,00
Total
DEPENSES (2) 1 585 900,00 14 640 680,00 392 100,00
40 000,00
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
3 500,00
29 000,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T.
61558
1 750,00
60623
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
5 273 070,00 21 891 750,00
A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT/
SCES COMMUNS
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 13 900,00 456 570,00
100,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 27 150,00
86 200,00
1 750,00
33 200,00 33 200,00
337 250,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 700,00 29 100,00
6288 DIVERS
1 401 520,00 7 964 530,00
8 500,00 19 600,00
150,00
30 800,00
200,00 950,00
35 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
25 AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
Total
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT/
SCES COMMUNS
-17 825 250,00 -372 100,00 -1 475 570,00 SOLDE (2) -1 585 900,00 -14 391 680,00
95 000,00
Restes à réaliser - reports
752 REVENUS DES IMMEUBLES 95 000,00
1 160 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 95 000,00 95 000,00
20 000,00 1 140 000,00 7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
50 000,00
74758 SUBV. AUTRES GROUPEMENTSSUBV. AUTRES GROUPEMENTS 103 000,00 103 000,00
50 000,00 7473 SUBV. DEPARTEMENTS
14 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 467 500,00 467 500,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 14 000,00
28 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 117 000,00 20 000,00 1 657 500,00 1 794 500,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 000,00
2 168 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 140 000,00 2 140 000,00
2 140 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 28 000,00
9 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00 9 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
4 066 500,00
Recettes de l'exercice 249 000,00 20 000,00 3 797 500,00 4 066 500,00
20 000,00 3 797 500,00 RECETTES (2) 249 000,00
54 900,00
Restes à réaliser - reports
54 900,00 6714 BOURSES ET PRIX
128 200,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 900,00 54 900,00
61 200,00 40 000,00 6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 25 000,00 2 000,00
40 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 59 150,00 59 150,00
40 000,00 65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
1 050 000,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 370 000,00 370 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 050 000,00
1 647 850,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 500,00 500,00
160 850,00 410 000,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 075 000,00 2 000,00
36 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
IV - ANNEXES
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
DEPENSES (2) 14 640 680,00 3 743 700,00 715 430,00 352 540,00 461 400,00
Dépenses de l'exercice 14 640 680,00 3 743 700,00 715 430,00 352 540,00 461 400,00
011 CHARGES GENERALES 456 570,00 1 975 220,00 3 230,00 26 160,00 51 400,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 300,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 583 000,00 3 250,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 250,00 52 820,00 7 590,00 16 700,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 32 000,00 25 000,00 5 500,00 19 700,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 27 150,00 12 000,00 2 330,00 1 150,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 800,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 29 000,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 880,00 2 500,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 40 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00 600,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 25 340,00 2 270,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 40 000,00 154 000,00 6 450,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 RELATIONS PUBLIQUES
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 233 000,00 90 000,00 11 750,00
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 900,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 700,00 27 300,00 900,00 900,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 750,00 200,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6288 DIVERS 8 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 14 182 110,00 1 768 480,00 712 200,00 326 380,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 154 570,00 18 050,00 7 570,00 3 440,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 43 180,00 5 030,00 2 110,00 960,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 78 150,00 8 850,00 3 780,00 1 710,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 347 510,00 817 340,00 413 130,00 171 050,00
64112 NBI - SFT - IR 164 150,00 28 790,00 11 590,00 8 090,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 682 520,00 139 130,00 49 960,00 21 300,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 2 261 280,00 126 320,00 18 950,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 630,00 860,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 764 060,00 180 880,00 71 740,00 35 320,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 243 760,00 303 390,00 133 950,00 56 270,00
37 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
Sous-fonction 25 Sous-fonction 21
IV - ANNEXES
Art. (1) Libellé 211 ECOLES MATERNELLES 212 ECOLES PRIMAIRES
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG.
& RESTAUR.
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
Restes à réaliser - reports
50 000,00
50 000,00
1 680 000,00
1 680 000,00 117 000,00
132 000,00
132 000,00
2 067 500,00
2 067 500,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 5 020,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 10 600,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 44 390,00 88 320,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 620,00 3 750,00 2 060,00 2 120,00
6488 AUTRES CHARGES 381 670,00 47 770,00 16 310,00 7 170,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 000,00 410 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 370 000,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 2 000,00 40 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 117 000,00
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 28 000,00 2 050 000,00 90 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 050 000,00 90 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 117 000,00 17 500,00 50 000,00 1 590 000,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 14 000,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 17 500,00 450 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,00
74758 SUBV. AUTRES GROUPEMENTSSUBV. AUTRES GROUPEMENTS 103 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 1 140 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 95 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 95 000,00
-1 676 200,00 -14 508 680,00 117 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lign
budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) 1 218 600,00 -302 540,00 -715 430,00
38 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
321 394,00
321 394,00
10 915 050,00
10 915 050,00
14 808 414,00
14 808 414,00
2 273 930,00
2 273 930,00
152 190,00 228 130,00 7 366 440,00
4 200,00
65 180,00 32 100,00
1 200,00
4 700,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
20 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6257 RECEPTIONS 27 080,00 6 000,00
4 200,00
252 000,00 282 000,00
900,00 600,00
200,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 30 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30
CULTURE/SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
6288 DIVERS
6156
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
52 800,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 300,00
29 380,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
2 208 494,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 120,00
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
011 CHARGES GENERALES 3 720,00 871 440,00 168 704,00 1 164 630,00
1 298 040,00
1 298 040,00
71 900,00 3 600,00 800,00 76 420,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 7 000,00 7 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 43 460,00 3 000,00 1 000,00 47 460,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 22 130,00 2 000,00 24 130,00
1 500,00
35 500,00 37 914,00
6064
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 400,00
LOCATIONS MOBILIERES 12 600,00
FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
1 014,00
30 000,00 43 100,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 56 000,00 56 000,00
6135
5 000,00
500,00
28 180,00
57 800,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00 250 000,00
MAINTENANCE
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 840,00 13 010,00 1 070,00 15 920,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 187 030,00 36 980,00 676 700,00 900 710,00
15 500,00 93 960,00
6226 HONORAIRES 20 000,00
141 460,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00 10 000,00 10 300,00
32 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 600,00 2 100,00 3 400,00 10 800,00
120,00 4 400,00 6 950,00
2 000,00 77 150,00
11 470,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 9 500,00 9 500,00
98 150,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 1 700,00 1 700,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
100,00
19 000,00
4 250,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 50,00 50,00
4 150,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 294 320,00 5 691 800,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 14 410,00 61 600,00 1 620,00 2 330,00 79 960,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 4 020,00 17 150,00 450,00 650,00 22 270,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 7 170,00 31 000,00 810,00 1 190,00 40 170,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 548 890,00 2 626 700,00 78 480,00 76 120,00 3 330 190,00
64112 NBI - SFT - IR 16 200,00 36 590,00 1 700,00 2 880,00 57 370,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 62 850,00 357 410,00 9 430,00 15 060,00 444 750,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 241 260,00 719 070,00 11 500,00 66 810,00 1 038 640,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 380,00 380,00
39 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Total
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
30
CULTURE/SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 2 650,00 2 650,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 163 470,00 698 980,00 16 920,00 30 390,00 909 760,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 201 080,00 924 390,00 26 590,00 25 030,00 1 177 090,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 5 530,00 140,00 5 670,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 10 130,00 300,00 10 430,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 1 120,00 14 850,00 2 280,00 18 250,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 380,00 1 790,00 750,00 4 920,00
6488 AUTRES CHARGES 31 470,00 183 580,00 4 690,00 4 200,00 223 940,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 3 282 030,00 500,00 881 170,00 4 163 700,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 29 000,00 500,00 26 000,00 55 500,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 3 253 030,00 855 170,00 4 108 200,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 069 780,00 1 069 780,00
6714 BOURSES ET PRIX 1 500,00 1 500,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 068 280,00 1 068 280,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 1 130 950,00 2 000,00 20 800,00 1 153 750,00
Recettes de l'exercice 1 130 950,00 2 000,00 20 800,00 1 153 750,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 915 500,00 2 000,00 917 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 391 000,00 391 000,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 500,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00 2 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 524 000,00 524 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 146 300,00 6 200,00 152 500,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 100 000,00 100 000,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 46 300,00 46 300,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 6 200,00 6 200,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00 14 600,00 83 750,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 150,00 14 600,00 83 750,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -1 298 040,00 -9 784 100,00 -319 394,00 -2 253 130,00 -13 654 664,00
40 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
11 500,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 380,00
9 430,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 348 040,00 371 030,00
1 700,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 121 840,00 235 570,00
78 480,00
64112 NBI - SFT - IR 24 360,00 12 230,00
810,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 887 950,00 738 750,00
450,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 20 570,00 10 430,00
1 620,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 11 440,00 5 710,00
152 190,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 41 110,00 20 490,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 731 730,00 1 960 070,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
6288 DIVERS 4 150,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 77 150,00
4 400,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 120,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 500,00 600,00 4 700,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 000,00 200,00
6257 RECEPTIONS 24 290,00 2 790,00 6 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 000,00 200,00
4 500,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00 10 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00 12 000,00 11 000,00
7 700,00
6226 HONORAIRES 20 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 35 800,00 143 430,00 7 800,00 29 280,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 500,00 340,00 13 010,00
5 000,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE/CONSTRUCTION 250 000,00
6156 MAINTENANCE 52 800,00
41 000,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 12 180,00 16 000,00
615221 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS PUBLICS 15 000,00
1 014,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 600,00 3 000,00 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 400,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 1 500,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 320,00 21 810,00 2 000,00
7 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 4 460,00 39 000,00 3 000,00
2 600,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 24 480,00 47 420,00 1 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 300,00
73 214,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 30 000,00
225 404,00
011 CHARGES GENERALES 146 300,00 717 340,00 7 800,00 95 490,00
225 404,00
Dépenses de l'exercice 6 289 810,00 45 000,00 4 130 040,00 450 200,00 95 990,00
323
ARCHIVES
324
ENTR.PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES (2) 6 289 810,00 45 000,00 4 130 040,00 450 200,00 95 990,00
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311 EXPRESS.
MUSICALE LYRIQUE
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
41 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
323
ARCHIVES
324
ENTR.PATRIMOINE
CULTUREL
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES Art. (1) Libellé
311 EXPRESS.
MUSICALE LYRIQUE
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
A 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
-3 540 390,00 -450 200,00 -93 990,00 -225 404,00 SOLDE (2) -5 748 510,00 -45 000,00
Restes à réaliser - reports
752 REVENUS DES IMMEUBLES 69 150,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 69 150,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 46 300,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 100 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 146 300,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 000,00 520 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 2 000,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 391 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 395 000,00 520 500,00 2 000,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) 541 300,00
541 300,00
2 000,00
2 000,00
589 650,00
589 650,00
Restes à réaliser - reports
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 068 280,00
6714 BOURSES ET PRIX 1 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 069 780,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 319 000,00 45 000,00 1 446 630,00 442 400,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 23 000,00 6 000,00 500,00
4 690,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 342 000,00 45 000,00 1 452 630,00 442 400,00 500,00
6488 AUTRES CHARGES 141 480,00 42 100,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 620,00 170,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 850,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 580,00 2 550,00
26 590,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 4 320,00 1 210,00
16 920,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 666 670,00 257 720,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 454 750,00 244 230,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 2 650,00
42 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
103 710,00
65 000,00
6257 RECEPTIONS
392 400,00 655 600,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
61521
4 050,00 4 940,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
68 785,00 68 785,00
61551
135 820,00 317 650,00
130 130,00 139 630,00
CHARGES GENERALES 19 900,00 913 530,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 240,00 180 590,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
3 439 340,00 4 006 050,00 10 975 510,00 18 420 900,00
011
219 140,00
DEPENSES (2) 3 439 340,00 4 006 050,00 10 975 510,00 18 420 900,00
Dépenses de l'exercice
6042
60611
6135 LOCATIONS MOBILIERES
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE
A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
9 000,00
2 124 930,00 3 058 360,00
328 440,00 328 440,00
42 590,00
9 000,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00 3 550,00 3 640,00
60612
17 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 9 500,00
3 220,00 20 220,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 39 800,00 46 990,00 86 790,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK.
26 670,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 000,00 7 230,00 24 230,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 6 000,00 6 750,00 13 920,00
217 740,00
26 215,00
1 400,00
11 500,00
ENTR.& REP.SUR TERRAINS
7 330,00 33 545,00
ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 11 500,00
6 390,00 31 540,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE 25 150,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 890,00
8 500,00 26 000,00 328 250,00 362 750,00
1 060,00
6232 FETES ET CEREMONIES 1 500,00 1 500,00
6226 HONORAIRES
3 000,00
1 060,00
65 000,00
200,00 3 200,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 88 000,00 267 320,00 355 320,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
21 220,00 21 220,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 500,00 14 500,00
400,00 400,00
820,00 820,00
13 400,00 30 400,00
1 660,00 1 010,00 2 670,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 52 600,00 32 450,00 85 050,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
1 300,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 263 200,00
105 010,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 50,00 50,00
6288 DIVERS
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 641 940,00 3 091 410,00
26 840,00 40 560,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 16 690,00 32 240,00
8 460 100,00 13 193 450,00
95 690,00 144 620,00
49 710,00 74 100,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 8 280,00 16 110,00
4 690,00 9 030,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 821 000,00 1 405 380,00
308 140,00 747 860,00
64112 NBI - SFT - IR 25 630,00 65 230,00
2 085 120,00 4 311 500,00
96 940,00 187 800,00
3 168 950,00 3 626 750,00
64118 AUTRES INDEMNITES.
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 72 690,00 385 110,00
201 410,00 238 310,00
43 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS / SPORT
ET JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
1 629 900,00
1 299 600,00
1 299 600,00
330 300,00
330 300,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 260,00 610,00
1 326 210,00 1 847 470,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
250,00 1 120,00
126 670,00 126 670,00
828 640,00 1 580 150,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 274 110,00 477 400,00
165 520,00 355 740,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 590,00
2 970,00 4 210,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
1 330,00 1 920,00
9 790,00 9 790,00
161 060,00 181 470,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 9 980,00 10 430,00
1 240,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 760,00 9 700,00
373 980,00 2 152 590,00
6488 AUTRES CHARGES 37 920,00 84 290,00
9 090,00 22 550,00
162 700,00 284 910,00
10 200,00 11 310,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00
1 777 500,00 1 110,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 10 000,00
16 500,00 16 500,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1 767 500,00
10 000,00
363 780,00 2 131 280,00
15 000,00 15 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
1 629 900,00
1 500,00 1 500,00
RECETTES (2)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 98 300,00
76 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
900 600,00 998 900,00
600,00 600,00
900 000,00 900 000,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
76 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 300,00
19 000,00 19 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
22 300,00
397 500,00 397 500,00
22 200,00 22 200,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
1 500,00 233 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 232 000,00
356 300,00 356 300,00
1 500,00 233 500,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
Restes à réaliser - reports
232 000,00
-9 675 910,00 -16 791 000,00 SOLDE (2) -3 439 340,00 -3 675 750,00
44 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
47 400,00 1 300,00
25 560,00 720,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 5 960,00 5 160,00 4 990,00 1 010,00
92 110,00 1 550,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 3 350,00 2 950,00 2 730,00 560,00
8 042 270,00 223 680,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 11 950,00 10 560,00 9 730,00 2 030,00
50,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 165 680,00 1 016 610,00 909 120,00 194 150,00
103 710,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
392 400,00
6288 DIVERS 1 300,00
32 450,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 133 200,00 93 000,00 37 000,00
1 010,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 16 000,00 6 000,00 24 000,00 6 600,00
400,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
1 500,00 11 400,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
270,00 550,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000,00 6 900,00 4 600,00 500,00
21 220,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
234 160,00 22 600,00
6257 RECEPTIONS
200,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 88 000,00 10 560,00
65 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
550,00 460,00
6232 FETES ET CEREMONIES 1 500,00
327 150,00 820,00
6226 HONORAIRES 50,00
4 050,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 000,00 6 000,00 13 000,00 280,00
6 390,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 890,00
5 950,00 1 380,00
6156 MAINTENANCE 10 000,00 1 900,00 13 250,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 9 000,00 7 215,00 10 000,00
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 9 500,00 2 000,00
217 740,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 68 785,00
7 230,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 400,00
5 660,00 1 090,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 17 000,00
44 980,00 1 560,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 1 890,00 9 790,00 2 240,00
3 220,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 3 300,00 8 500,00 28 000,00 450,00
124 790,00 9 650,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 12 000,00 5 000,00
61 940,00 59 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 36 500,00 73 500,00 69 090,00 1 500,00 1 380,00
3 280,00 180,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 7 000,00 2 500,00 9 190,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90,00 90,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 9 000,00
320 630,00 4 590,00
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 42 590,00
1 982 660,00 116 550,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 220,00
10 415 410,00 340 230,00
011 CHARGES GENERALES 248 890,00 337 570,00 316 470,00 10 600,00 25 720,00
10 415 410,00 340 230,00
Dépenses de l'exercice 1 414 570,00 1 354 180,00 1 226 700,00 10 600,00 219 870,00
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
DEPENSES (2) 1 414 570,00 1 354 180,00 1 226 700,00 10 600,00 219 870,00
413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP.
SPORT &
LOISIRS
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
45 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES 413 PISCINES
414 AUT.
EQUIP.
SPORT &
LOISIRS
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
Restes à réaliser - reports
1 500,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 149 500,00 25 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
41 500,00
117 000,00
-10 600,00
57 000,00 1 500,00
356 300,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -219 870,00 -9 115 810,00 -340 230,00 -1 242 770,00 -1 312 680,00 -1 109 700,00
149 500,00 25 500,00 57 000,00
22 200,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
19 000,00
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES
397 500,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
900 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 300,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS
600,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 16 000,00 60 000,00
900 600,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 22 300,00 16 000,00 60 000,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
117 000,00
1 299 600,00
1 299 600,00
171 800,00
171 800,00
41 500,00
1 500,00
Restes à réaliser - reports
15 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
16 500,00
6714 BOURSES ET PRIX
363 780,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
10 200,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS
373 980,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 110,00
153 750,00 3 090,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 110,00
8 690,00 400,00
6488 AUTRES CHARGES 34 940,00 30 910,00 18 440,00 5 860,00
161 060,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 310,00 3 040,00 1 350,00
2 970,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 6 090,00 4 340,00
9 790,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 240,00
1 330,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
769 210,00 23 850,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 590,00
1 271 420,00 35 520,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 180 270,00 174 170,00 122 960,00 35 580,00
126 670,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 131 200,00 107 440,00 117 100,00 19 270,00
250,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
3 087 380,00 80 710,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 610,00
278 250,00 12 100,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 122 560,00 80 830,00 181 720,00 860,00
91 690,00 2 260,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 78 490,00 77 040,00 82 780,00 17 790,00
1 914 740,00 62 180,00
64112 NBI - SFT - IR 28 650,00 22 790,00 13 790,00 2 990,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 556 910,00 496 770,00 351 700,00 108 200,00
46 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
Restes à réaliser - reports
8 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 2 500,00
8 500,00 8 500,00
8 500,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2 500,00 2 500,00
Recettes de l'exercice
9 072 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 37 850,00 242 180,00 280 030,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
1 000,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 37 850,00 9 314 980,00 9 352 830,00
6288 DIVERS 1 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 600,00
A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
SOLDE (2) -40 810,00
Restes à réaliser - reports
75
9 414 390,00
Dépenses de l'exercice 40 810,00
DEPENSES (2) 40 810,00 9 373 580,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 5 000,00 5 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
9 373 580,00 9 414 390,00
011
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00 12 000,00 12 140,00
CHARGES GENERALES 2 960,00 58 600,00 61 560,00
42 000,00
6257 RECEPTIONS 600,00 600,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 40 000,00
220,00
600,00
RECETTES (2)
2 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 220,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
AUT.PROD.GESTION COURANTE
-9 365 080,00 -9 405 890,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
47 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
-9 072 800,00 -116 380,00 -57 660,00
600,00
57 660,00 126 740,00
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
511
DISPENSAIRES
& AUT. ETABL.
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVENTI
ONS
SOCIALES
5 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS EN
FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
DEPENSES (2) 2 960,00 37 850,00 9 072 800,00 116 380,00
Dépenses de l'exercice 2 960,00 37 850,00 9 072 800,00 116 380,00 57 660,00 126 740,00
011 CHARGES GENERALES 2 960,00 20 000,00 38 600,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00 12 000,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 20 000,00 20 000,00
6257 RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 600,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 220,00
6288 DIVERS 1 000,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 37 850,00 9 072 800,00 116 380,00 37 660,00 88 140,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 072 800,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 37 850,00 116 380,00 37 660,00 88 140,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 8 500,00
8 500,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2 500,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 2 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 000,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lign
budgétaires 001 et 002).
6 000,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -118 240,00 -2 960,00 -37 850,00
48 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
8 556 710,00
211 100,00 214 070,00
250,00 365 000,00 365 250,00
14 140,00
454 290,00
2 970,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
6488 AUTRES CHARGES
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
1 421 230,00 1 435 370,00
5 430,00 448 860,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
57 530,00
1 290,00 1 520,00
6288
370,00 22 370,00 22 740,00
1 000,00
6 500,00
1 200,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 230,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
011 CHARGES GENERALES
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60628
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES
DEPENSES (2) 134 510,00
A 1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
HONORAIRES
1 500,00
2 500,00
250,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
DIVERS
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
14 480,00 537 930,00 552 410,00
134 510,00
8 422 200,00
8 422 200,00
8 556 710,00
174 400,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 600,00 112 290,00 112 890,00
167 180,00
174 400,00
169 680,00
22 400,00 23 600,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 22 440,00 22 690,00
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 400,00 30 730,00 36 130,00
1 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 700,00 700,00
6226
2 800,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
500,00
1 800,00 1 000,00
5 000,00
500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 119 780,00 7 519 270,00 7 639 050,00
80 270,00 81 600,00
COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 40 400,00
1 330,00
3 008 270,00
670,00 39 730,00
2 950 740,00
6336
3 270,00 87 490,00 90 760,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 NBI - SFT - IR
64118 AUTRES INDEMNITES.
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 170,00 170,00
28 980,00 28 980,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 14 580,00 952 320,00 966 900,00
19 490,00 1 056 130,00 1 075 620,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 200,00 2 200,00
212 700,00 212 700,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 980,00 4 980,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 250,00 185 000,00 185 250,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 000,00 180 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 61 700,00 5 466 000,00 5 527 700,00
Recettes de l'exercice 61 700,00 5 466 000,00 5 527 700,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 775 000,00 1 775 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL 1 775 000,00 1 775 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 61 700,00 3 691 000,00 3 752 700,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 61 700,00 3 691 000,00 3 752 700,00
Restes à réaliser - reports
-72 810,00 -2 956 200,00 -3 029 010,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2)
49 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
2 300,00
2 300,00
2 300,00
2 300,00
2 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -2 300,00
Restes à réaliser - reports
-2 300,00
Recettes de l'exercice
2 300,00
RECETTES (2)
011 CHARGES GENERALES
611
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
Restes à réaliser - reports
2 300,00
2 300,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
A 1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
70 LOGEMENT /
SERVICES
COMMUNS
50 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
3 390,00
14 800,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
110 660,00 4 897 730,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 200,00 6 700,00
6156
83 500,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
11 000,00 11 000,00
6182
87 260,00
360,00 7 980,00
CHARGES GENERALES 378 009,00 1 181 080,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 46 130,00 41 130,00
FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
9 434 849,00 5 540 540,00 735 760,00 15 711 149,00
011
460,00
396 980,00
DEPENSES (2) 9 434 849,00 5 540 540,00 735 760,00 15 711 149,00
Dépenses de l'exercice
6042
60622
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
124 140,00 1 683 229,00
920,00 920,00
460,00
34 910,00 34 910,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 19 600,00 55 600,00 3 220,00 78 420,00
60623
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 7 620,00
3 000,00 3 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 14 000,00 14 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
2 388,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 1 000,00 1 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 388,00
180,00
1 701,00
396 800,00
3 440,00
MAINTENANCE
1 701,00
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 390,00 3 050,00
37 240,00 476 320,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 209 500,00 229 580,00
6226 HONORAIRES 83 500,00
5 000,00 20 000,00 25 000,00
20 210,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 140,00 140,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
2 600,00
20 210,00
900,00
2 600,00 6 800,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 000,00 1 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 600,00
382 000,00 382 000,00
6288 DIVERS 30 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 9 052 810,00
2 050,00 94 380,00
30 000,00
215 470,00 9 268 280,00
25 880,00
92 330,00
570,00 26 450,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 45 860,00 1 020,00 46 880,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
NBI - SFT - IR 147 090,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 787 070,00
187 250,00
150 480,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 947 320,00 36 840,00 984 160,00
64112
420,00 187 670,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 210,00 1 210,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 15 710,00 15 710,00
51 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
36 280,00 1 645 680,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 893 830,00 19 500,00 913 330,00
1 210,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 210,00
1 609 400,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 42 910,00
4 740,00 252 800,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 7 680,00
42 910,00
7 680,00
234 750,00 3 981 710,00
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATION DE PRODUITS 3 746 960,00
248 060,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 3 746 960,00
1 400,00 1 400,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 4 030,00 608 500,00
234 750,00 3 981 710,00
161 400,00 773 930,00
30,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 30,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
4 000,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 608 500,00
4 000,00
160 000,00 768 500,00
4 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 BOURSES ET PRIX 4 000,00
4 000,00
Restes à réaliser - reports
5 811 360,00
RECETTES (2) 1 632 360,00 4 179 000,00 5 811 360,00
5 710 360,00
Recettes de l'exercice
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 632 360,00 4 078 000,00
1 632 360,00 4 179 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 900 000,00
1 619 360,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 30 000,00
3 900 000,00
30 000,00
74 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 64 000,00 10 000,00
1 568 360,00 51 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 87 000,00
7 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 7 000,00
87 000,00
7 000,00
10 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 10 000,00
7 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 10 000,00
84 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 84 000,00
10 000,00
84 000,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES
Restes à réaliser - reports
84 000,00
-735 760,00 -9 899 789,00 SOLDE (2) -7 802 489,00 -1 361 540,00
52 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 210,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 187 250,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 947 320,00
64112 NBI - SFT - IR 147 090,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 4 787 070,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 45 860,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 25 880,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 92 330,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 9 052 810,00
6288 DIVERS
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S.
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
1 600,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 100,00 2 900,00 200,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
5 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6226 HONORAIRES 75 000,00 8 500,00
209 500,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 701,00
100,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 290,00
6156 MAINTENANCE
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
2 388,00
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 1 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK.
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 45 600,00 530,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 19 600,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
10 888,00
011 CHARGES GENERALES 6 091,00 285 200,00 75 830,00 10 888,00
285 200,00 75 860,00 4 000,00 Dépenses de l'exercice 9 058 901,00
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2) 9 058 901,00 285 200,00 75 860,00 4 000,00 10 888,00
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSE
MENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
53 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSE
MENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Sous-fonction 81
A 1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
-4 000,00 193 112,00 -9 058 901,00 SOLDE (2) -261 700,00 1 329 000,00
204 000,00
204 000,00
1 404 860,00
1 404 860,00
23 500,00
23 500,00
Restes à réaliser - reports
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
73 IMPOTS ET TAXES
64 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 23 500,00 1 404 860,00 140 000,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION
204 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
23 500,00 1 404 860,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
6714 BOURSES ET PRIX
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00
30,00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
30,00 4 000,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
014 ATTENUATION DE PRODUITS
6488 AUTRES CHARGES 248 060,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 7 680,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 42 910,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 210,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 609 400,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 893 830,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 15 710,00
54 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
7 050,00
754 370,00
754 370,00 478 720,00
478 720,00 7 050,00 3 661 600,00
3 661 600,00
540 020,00 189 240,00 6 500,00 638 800,00
638 800,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
189 240,00 6 500,00 540 020,00
Sous-fonction 83 Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
MILIEU NATUREL
DEPENSES (2)
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) Libellé
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 212 410,00 7 050,00 478 720,00 452 600,00 30 300,00 55 800,00 6 500,00 61 840,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 920,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 460,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 34 910,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7 600,00 48 000,00 3 220,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 5 700,00 1 920,00 360,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 8 610,00 3 500,00 13 120,00 15 900,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 3 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 14 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 396 800,00 180,00
6156 MAINTENANCE 11 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 720,00 50,00 280,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 189 580,00 40 000,00 30 000,00 6 500,00 740,00
6226 HONORAIRES
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 20 210,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 140,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500,00 3 500,00 1 500,00 900,00 300,00 200,00 700,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 600,00 2 600,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 000,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 382 000,00
6288 DIVERS 30 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 215 470,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 2 050,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 570,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 1 020,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 110 660,00
64112 NBI - SFT - IR 3 390,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 36 840,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 420,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
55 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
820 AMEN.
URBAIN /
SCES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 83 Sous-fonction 82
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
MILIEU NATUREL
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823
ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
Art. (1) Libellé
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 19 500,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 36 280,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6488 AUTRES CHARGES 4 740,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 541 960,00 3 205 000,00 234 750,00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 541 960,00 3 205 000,00 234 750,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 608 500,00 34 000,00 127 400,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 1 400,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 608 500,00 34 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
126 000,00
4 000,00
Restes à réaliser - reports
4 000,00 6714 BOURSES ET PRIX
RECETTES (2) 1 000,00 94 000,00 3 987 000,00 97 000,00
Recettes de l'exercice 1 000,00 94 000,00 3 987 000,00 97 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 000,00 10 000,00 3 980 000,00 87 000,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 900 000,00
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 30 000,00
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 1 000,00 50 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 10 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 87 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 7 000,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 7 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 10 000,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 10 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 84 000,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 84 000,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -753 370,00 86 950,00 3 508 280,00 -3 661 600,00 -541 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-540 020,00 -6 500,00 -189 240,00
56 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
25 100,00
194 200,00
194 200,00
190 000,00
190 000,00
527 810,00
527 810,00 8 000,00
135 610,00
135 610,00
1 185 530,00
1 185 530,00
169 100,00
169 100,00
50 000,00
50 000,00
239 490,00
239 490,00
1 644 120,00
1 644 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports
(lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-1 116 310,00 -50 000,00 -103 880,00 8 000,00 -995 530,00 SOLDE (2)
265 300,00
Restes à réaliser - reports
8 000,00 63 100,00 7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 194 200,00
8 000,00 63 100,00 75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 194 200,00
143 400,00
7336 DROITS DE PLACE 140 000,00 3 400,00
IMPOTS ET TAXES 140 000,00 3 400,00
50 000,00
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 610,00
68 500,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 50 000,00
68 500,00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
69 110,00 119 110,00 50 000,00
Recettes de l'exercice
8 000,00 RECETTES (2)
957 350,00
150 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 957 350,00
150 000,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF 67 780,00 78 180,00
850,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 67 780,00 78 180,00 150 000,00
850,00 6488 AUTRES CHARGES
1 830,00 1 830,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
350,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 38 780,00
200,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 350,00
200,00 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
54 490,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 710,00
101 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 54 490,00
85 000,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 35 000,00
35 000,00 50 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
011 CHARGES GENERALES 101 320,00 150 000,00 35 000,00
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
94 COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN
TAIRES
957 350,00
38 780,00
145 960,00
11 770,00
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
DEPENSES (2)
710,00
1 000,00
95 AIDES AU
TOURISME
Dépenses de l'exercice
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 1 000,00
6332
60628 320,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 114 000,00
63512 TAXES FONCIERES 101 000,00
35 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art. (1)
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
50 000,00
320,00
336 320,00
114 000,00
295 960,00
11 770,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
Restes à réaliser - reports
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 957 350,00
70
143 400,00
265 300,00
610,00
73
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
57 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
70 000,00 2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
450 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
203 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 200 000,00 200 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 203 000,00
1 550 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 704 400,00 9 704 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 50 000,00
87 696 780,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 160 370,00 2 160 370,00
Recettes de l'exercice 87 508 780,00 188 000,00
RECETTES (2) 87 508 780,00 188 000,00 87 696 780,00
Restes à réaliser - reports
45 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 20 000,00 25 000,00 45 000,00
Opérations pour compte de tiers 20 000,00 25 000,00
4 234 750,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 4 234 750,00 4 234 750,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 4 234 750,00
1 425 550,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 160 000,00 160 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 425 550,00
1 807 550,00
2312 TERRAINS 222 000,00 222 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 807 550,00
85 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 423 910,00 423 910,00
2184 MOBILIER 85 000,00
560 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 180 000,00 180 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 560 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 000,00
2 258 910,00
2111 TERRAINS NUS 1 000 000,00 1 000 000,00
1 000 000,00 1 258 910,00
9 000,00 364 000,00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 150 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 355 000,00
206 500,00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000,00 40 000,00
9 000,00 760 500,00
206 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 601 500,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00
17 801 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 600 000,00 13 600 000,00
17 801 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 150 000,00
1 250 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 150 000,00 150 000,00
103 PLAN DE RELANCE FCTVA 1 250 000,00
500 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 250 000,00 1 250 000,00
AUTRES CONSTRUCTIONS
17 398 500,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 17 398 500,00 17 398 500,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 17 398 500,00
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 203 000,00
36 097 000,00
4817
041 Opérations patrimoniales 36 097 000,00
45 000,00
203 000,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 45 000,00
1 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 25 000,00 25 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
300 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 90 000,00 90 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00
TERRAINS NUS 800 000,00
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONALE
S
800 000,00
DEPENSES (2) 61 216 750,00 3 842 960,00 9 000,00 65 068 710,00
Dépenses de l'exercice
2111
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 364 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2138
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 300 000,00
500 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
61 216 750,00 3 842 960,00
Total
9 000,00 65 068 710,00
020 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 300 000,00
364 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES
150 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 3 900 000,00
10 000,00
300 000,00
3 900 000,00
1 000,00
58 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOP.DECENTRA
LISEE, ACTIONS
EUR.ET
INTERNATIONALE
S
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Total
SOLDE (2) 26 292 030,00 -3 654 960,00 -9 000,00 22 628 070,00
Restes à réaliser - reports
45 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 000,00 45 000,00
Opérations pour compte de tiers 45 000,00
2 323 750,00
276351 CREANCES - GFP DE RATTACHEMENT 2 323 750,00 2 323 750,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 2 323 750,00
25 099 710,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 3 900 000,00 3 900 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 25 099 710,00
100 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 999 710,00 28 999 710,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 100 000,00
138 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 38 000,00 38 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 138 000,00
4 600 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 2 078 550,00 2 078 550,00
10222 F.C.T.V.A. 4 600 000,00
1 000 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 6 678 550,00 6 678 550,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 000 000,00
17 398 500,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 17 398 500,00 17 398 500,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 17 398 500,00
36 097 000,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 36 097 000,00
1 300 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 570 300,00 1 570 300,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
510 000,00
28184 AMORT. MOBILIER 230 000,00 230 000,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 510 000,00
200 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 510 000,00 510 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 200 000,00
35 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 35 000,00
2 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00 530 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
450 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00 115 000,00
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 450 000,00
360 000,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 210 000,00 210 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00
1 000 000,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 35 000,00 35 000,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000,00
300 000,00
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES 3 000,00 3 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 300 000,00
40 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 650 000,00 650 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
1 100,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 30 000,00
59 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
DEPENSES (2) 3 236 470,00 23 890,00 15 000,00 301 000,00 266 600,00 9 000,00
Dépenses de l'exercice 3 236 470,00 23 890,00 15 000,00 301 000,00 266 600,00 9 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
2111 TERRAINS NUS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
103 PLAN DE RELANCE FCTVA
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 150 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 150 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 565 500,00 36 000,00 9 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 200 500,00 6 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 40 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 325 000,00 30 000,00 9 000,00
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 218 420,00 23 890,00 15 000,00 1 600,00
2111 TERRAINS NUS
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 560 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 180 000,00
2184 MOBILIER 85 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 383 420,00 23 890,00 15 000,00 1 600,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 277 550,00 265 000,00 265 000,00
2312 TERRAINS 12 000,00 210 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 117 550,00 253 000,00 55 000,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 160 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Opérations pour compte de tiers 25 000,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 25 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 188 000,00
Recettes de l'exercice 188 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
60 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
Art. (1) Libellé
020
ADMINISTRATION
GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICAT
ION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
COOP.
DECENTR. &
ACT.
INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 AMORT. MOBILIER
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
10222 F.C.T.V.A.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 138 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 38 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 100 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
276351 CREANCES - GFP DE RATTACHEMENT
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC.
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -3 048 470,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-266 600,00 -9 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-23 890,00 -15 000,00 -301 000,00
61 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
276 690,00
276 690,00
39 500,00
39 500,00
-2 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et d
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-150 700,00 -122 690,00
800,00
Restes à réaliser - reports
1311 SUBV.EQ.TR.-ETAT
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 800,00
800,00
800,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 700,00 37 490,00 2 500,00
60 000,00 86 000,00
123 490,00 2 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 700,00
Dépenses de l'exercice 150 700,00
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
114 AUTRES SERVICES
DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES (2) 150 700,00 123 490,00 2 500,00
Libellé 110 SECURITE/SCES COMMUNS 111 POLICE NATIONALE 112 POLICE MUNICIPALE
800,00
Restes à réaliser - reports
1311 SUBV.EQ.TR.-ETAT 800,00
800,00
800,00
Recettes de l'exercice 800,00
13
Total
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 800,00
Restes à réaliser - reports
316 190,00
316 190,00
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00
SOLDE (2)
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
Sous-fonction 11
Art. (1)
-275 890,00 -39 500,00 -315 390,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 690,00 39 500,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 146 000,00
80 190,00
SOLDE (2)
2183 146 000,00
90 000,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 186 690,00 39 500,00 226 190,00
A 1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
90 000,00 90 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00
800,00
123 490,00 2 500,00
RECETTES (2) 800,00
Recettes de l'exercice
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 90 000,00
62 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
1 400,00
1 400,00
556 000,00
556 000,00
Sous-fonction 21
1 888 570,00
1 888 570,00
-1 858 570,00 SOLDE (2)
2 445 970,00
2 445 970,00
557 400,00
557 400,00
1 400,00
51 000,00
51 000,00
240 000,00 161 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
1 888 570,00
1 888 570,00
30 000,00
30 000,00
135 000,00
110 000,00
32 000,00
157 400,00 130 400,00
395 000,00 1 992 570,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
A 1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé
1 847 570,00
-557 400,00 -2 415 970,00
30 000,00
255 CLASSES DE
DECOUVERTE &
AUTRES SERVICES
30 000,00
30 000,00
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
30 000,00
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
Sous-fonction 25
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
Total
103 000,00
240 000,00
30 000,00
51 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
20
20 ENSEIGNEMENT /
SCES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
PREMIER DEGRE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 597 570,00
27 000,00
1321
Recettes de l'exercice
SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
2184 MOBILIER
51 000,00
51 000,00
51 000,00
162 400,00 402 400,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 110 000,00
FRAIS D'ETUDES 2031
145 000,00 2312 TERRAINS 145 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 452 570,00 395 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 30 000,00
Restes à réaliser - reports
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG. &
RESTAUR.
SCOLAIRE
211 ECOLES
MATERNELL
ES
Libellé Art. (1)
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 110 000,00
2184 MOBILIER 103 000,00 32 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 000,00 129 000,00 1 400,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 597 570,00 395 000,00
2312 TERRAINS 145 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 452 570,00 395 000,00
30 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 30 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 30 000,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -1 400,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
-1 858 570,00 -556 000,00
63 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
33 500,00
33 500,00
6 296 040,00
6 296 040,00
981 510,00
981 510,00
520 000,00
520 000,00
7 831 050,00
7 831 050,00
-2 996 040,00 -956 510,00 -518 000,00
600 000,00
25 000,00 2 000,00
SOLDE (2)
25 000,00 25 000,00
Restes à réaliser - reports
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
900 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 600 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 300 000,00
25 000,00 2 000,00 3 327 000,00
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 3 300 000,00
3 300 000,00
5 000,00 5 000,00
3 327 000,00
Restes à réaliser - reports
RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
300 000,00
25 000,00
TERRAINS
406 510,00 450 000,00 5 766 510,00
2312
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 30 000,00 4 880 000,00
170 220,00
300 000,00
731 510,00 455 000,00 6 096 510,00 4 880 000,00
40 000,00 2188
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 500,00
50 000,00 65 680,00
15 000,00 228 720,00
2184 MOBILIER 15 680,00
5 000,00
2151 INSTALL. RESEAUX DE VOIRIE 10 000,00 10 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 5 000,00
200 000,00 1 425 140,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 500,00 190 900,00 50 000,00 65 000,00 309 400,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 225 140,00
Total
30
CULTURE/SERVIC
ES COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
& DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
1323 SUBV.EQ.NON TR.-DEPARTEMENTS
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
2316
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
25 000,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 42 000,00 42 000,00
1 200 000,00
2 000,00 902 000,00
600 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé
2031 FRAIS D'ETUDES 1 183 140,00 200 000,00 1 383 140,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 1 200 000,00
-4 504 050,00 -33 500,00
600 000,00
25 000,00 2 000,00 3 327 000,00
64 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
981 510,00
-956 510,00
200 000,00
200 000,00
50 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31
981 510,00
Sous-fonction 32
Art. (1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICALE
LYRIQUE
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES 324 ENTR.PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES (2) 130 900,00 6 115 140,00 50 000,00
Dépenses de l'exercice 130 900,00 6 115 140,00 50 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000,00 1 185 140,00
2031 FRAIS D'ETUDES 10 000,00 1 173 140,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 30 000,00 12 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 900,00 150 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 5 000,00
2151 INSTALL. RESEAUX DE VOIRIE 10 000,00
2184 MOBILIER 4 080,00 11 600,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 820,00 133 400,00 40 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000,00 4 780 000,00 50 000,00 731 510,00
2312 TERRAINS 300 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 50 000,00 4 780 000,00 50 000,00 406 510,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 25 000,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 3 300 000,00 25 000,00
Recettes de l'exercice 3 300 000,00 25 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 300 000,00 25 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 900 000,00
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 600 000,00
1323 SUBV.EQ.NON TR.-DEPARTEMENTS 600 000,00
13251 SUBV.EQ.NON TR.- GFP DE RATTACHEMENT 1 200 000,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
-2 815 140,00
25 000,00
Restes à réaliser - reports
-50 000,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires
001 et 002).
SOLDE (2) -130 900,00
65 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
21
50 000,00
50 000,00
2312
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 300,00 26 700,00 41 000,00
51 500,00
-51 500,00
92 000,00
92 000,00
590 800,00 300 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 000,00 1 400 000,00 11 000,00
11 000,00
48 800,00 148 800,00
19 000,00 20 000,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 414 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00
20
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
10 000,00 5 968 600,00 942 300,00 6 920 900,00 Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
10 000,00
942 300,00 6 920 900,00
1 506 000,00
1 506 000,00
10 000,00
10 000,00 5 968 600,00
300 000,00
10 000,00
92 000,00
92 000,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
A 1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé
40 SERVICES
COMMUNS/SPORT ET
JEUNESSE
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2031 FRAIS D'ETUDES 1 414 000,00
10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 000,00 67 800,00 168 800,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
2184 MOBILIER 1 000,00
5 236 100,00
2312 TERRAINS 190 600,00 20 000,00 210 600,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4 263 000,00
782 500,00 4 453 600,00
762 500,00 5 025 500,00
Restes à réaliser - reports
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -10 000,00 -5 968 600,00 -6 920 900,00
Sous-fonction 42
423 COLONIES DE
VACANCES
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
412 STADES 413 PISCINES
414
AUT.EQUIP.S
PORT &
LOISIRS
DEPENSES (2)
Art. (1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT/GYMNA
SES
-942 300,00
415
MANIFESTAT
IONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
Dépenses de l'exercice 150 300,00 1 717 300,00 4 101 000,00
150 300,00 1 717 300,00 4 101 000,00
590 800,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000,00 1 400 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
66 300,00 1 500,00
2184 MOBILIER 1 000,00 19 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 300,00 26 700,00 40 000,00 47 300,00 1 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 114 000,00 290 600,00 4 049 000,00 300 000,00 432 500,00
TERRAINS 190 600,00 20 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 114 000,00 100 000,00 4 049 000,00 300 000,00 412 500,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des rep
(lignes budgétaires 001 et 002)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -150 300,00 -1 717 300,00 -4 101 000,00
51 500,00
Sous-fonction 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-300 000,00 -590 800,00
Restes à réaliser - reports
66 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
10 000,00
10 000,00
10 000,00
-10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-730 000,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2041621 SUBV.EQUIP.CCAS BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00
730 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Dépenses de l'exercice 730 000,00
730 000,00
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
SOLDE (2) -740 000,00 -740 000,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
A 1.2
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
10 000,00
Art. (1) Libellé
510
SANTE/SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
& AUT.ETABL.
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS/INT
ERVENTIONS
SOCIALES
521 SCES
CARACT.SOC
IAL PR
HANDICAP.&
INADAP.
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE SOCIAL
DEPENSES (2) 740 000,00 740 000,00
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 720 000,00 720 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
740 000,00 740 000,00
204
2041621 SUBV.EQUIP.CCAS BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00 10 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 730 000,00 730 000,00
10 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 10 000,00
10 000,00
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
522 ACTIONS EN
FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
523 ACTIONS
EN FAV.
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
SOLDE (2)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 720 000,00
RECETTES (2)
67 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
15 000,00 15 000,00
SOLDE (2) 166 200,00 -1 277 440,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
380,00
2 800,00
2 420,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 1 327 240,00
9 800,00 1 317 440,00 1 327 240,00 DEPENSES (2)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
216 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
-1 111 240,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
176 000,00
A 1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé
60
FAMILLE/SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
9 800,00 1 317 440,00
67 000,00
60 000,00 67 000,00
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
7 000,00
7 000,00 60 000,00
40 440,00 43 240,00
2184 MOBILIER 26 440,00 26 820,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
14 000,00 16 420,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 217 000,00 1 217 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 1 202 000,00 1 202 000,00
RECETTES (2) 176 000,00 40 000,00 216 000,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice 176 000,00 40 000,00 216 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 176 000,00 40 000,00
176 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports
68 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -20 000,00 -20 000,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00
A 1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1) Libellé
70
LOGEMENT/
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE
ACCESSION
PROPRIETE
Total
20 000,00
20 000,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 20 000,00
20 000,00
20 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à
réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
20 000,00
2031
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
FRAIS D'ETUDES 20 000,00
69 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
-6 163 300,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 150 000,00 45 000,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -30 000,00
637 000,00
-6 073 300,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
-60 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
229 000,00
2315 4 858 000,00
CONSTRUCTIONS EN COURS
INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 5 000,00 4 853 000,00
2313
100 000,00
600 000,00
10 000,00 744 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 000,00
20
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2031
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
210 000,00 6 710 300,00 30 000,00 6 950 300,00
Total
165 000,00
DEPENSES (2) 210 000,00 6 710 300,00 30 000,00 6 950 300,00
Dépenses de l'exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204
2312 TERRAINS
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT
FRAIS D'ETUDES 10 000,00 744 000,00
150 000,00 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
150 000,00
754 000,00
754 000,00
150 000,00
150 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 764 300,00 30 000,00 794 300,00
20422
1 800,00
2111 TERRAINS NUS 600 000,00
1 800,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 52 500,00 52 500,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
40 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00 5 052 000,00 5 252 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 10 000,00
165 000,00
195 000,00 34 000,00
787 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 150 000,00 637 000,00
787 000,00
Recettes de l'exercice 150 000,00 637 000,00
150 000,00
787 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
6 000,00
586 000,00
195 000,00
586 000,00
6 000,00
70 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
SOLDE (2) -205 000,00 145 000,00
Restes à réaliser - reports
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 150 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
150 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 150 000,00
150 000,00 RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
5 000,00 2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS
195 000,00 2313 CONSTRUCTIONS EN COURS
2312 TERRAINS
195 000,00 5 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
2111 TERRAINS NUS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2031 FRAIS D'ETUDES
10 000,00
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous-fonction 81
A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
810 SCES
URBAINS/SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 ORDURES
MENAGERES/
COLLECTE &
TRAITEMENT
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES RESEAUX
& SERVICES
DEPENSES (2)
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
205 000,00 5 000,00
205 000,00 5 000,00
10 000,00
71 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé
820 AMEN.
URBAIN/SC
ES
COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES (2) 744 000,00 10 000,00 5 507 300,00 199 000,00 250 000,00 29 000,00 1 000,00
Dépenses de l'exercice 744 000,00 10 000,00 5 507 300,00 199 000,00 250 000,00 29 000,00 1 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 744 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 744 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 150 000,00
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 664 300,00 100 000,00 29 000,00 1 000,00
2111 TERRAINS NUS 600 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 800,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 52 500,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 29 000,00 1 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 000,00 4 843 000,00 199 000,00
2312 TERRAINS 165 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 34 000,00
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 10 000,00 4 843 000,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 195 000,00 6 000,00 436 000,00
Recettes de l'exercice 195 000,00 6 000,00 436 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 195 000,00 6 000,00 436 000,00
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 6 000,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 150 000,00 436 000,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 45 000,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -549 000,00 -10 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lig
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-29 000,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
-5 501 300,00 -199 000,00 186 000,00
Sous-fonction 83 Sous-fonction 82
830
ENVIRONN
EMENT /
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGE
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
MILIEU
NATUREL
72 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -437 220,00 -437 220,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
415 000,00
Restes à réaliser - reports
415 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 415 000,00
437 220,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 220,00
437 220,00 Dépenses de l'exercice
A 1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art. (1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMENTA
IRES
Total
DEPENSES (2)
93
ENERGIE/INDUS
TRIE/BATIMENT
& TRAVAUX
PUBLICS
94
COMMERCE
& SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
437 220,00 437 220,00
2031 FRAIS D'ETUDES
22 220,00
22 220,00 22 220,00
415 000,00
Recettes de l'exercice
73 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Dépenses imprévues 020
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Op. de l'exercice I
1641
040
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
16
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 68 750,00 I 68 750,00
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
13911
13913
13918
13
13912
4817
10
103
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
EMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS
PLAN DE RELANCE FCTVA
OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
27
27638
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES
CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 68 750,00
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2) Art. (1)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 68 750,00 68 750,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES
PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
DOTATIONS FONDS DIVERS
AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 68 750,00 68 750,00
68 750,00
TOTAL II
Dépenses à couvrir
par des ressources
propres
68 750,00 68 750,00
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent (3) (4)
Solde d'exécution D001 (3)
(4)
74 BUDGET PRINCIPAL DM1 2017
-162 700,00
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Ressources propres disponibles -162 700,00
Solde (6) -231 450,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 68 750,00
-162 700,00 Total ressources propres disponibles -162 700,00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Solde d'exécution
R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV
021 Virement de la section de fonct. (d) -162 700,00 -162 700,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 AMORT. MOBILIER
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804181 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BIENS MOB. MAT. ETUDES
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT.
1641 EMPRUNTS EN EUROS
Ressources propres internes de l'année (b) (3) -162 700,00 -162 700,00
276351 CREANCES - GFP DE RATTACHEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
10222 F.C.T.V.A.
Ressources propres externes de l'année (a)
RESSOURCES PROPRES
Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
III RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Art. (1) Libellé (1)
-162 700,00
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV - ANNEXES IV
75 A2.7 - AUTRES DETTES
1 Annexe DM1 2017
(dettes issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial de
la dette
Dépenses de l'exercice 2017
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
2 409 419,55
0,00
1 895 883,90
1 404 000,00
0,00
140 400,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Avances versées à l'EPF-SMAF pour acquisitions immobilières - Compte 27638
31 728 256,42
4 234 750,00
27 493 506,42
Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Délibération du 21/04/2006 - Convention du 09/05/2006 avec l'EPARECA pour la restructuration du Centre Commercial de La Gauthière - Compte 204172 Dettes pour acquisitions devant être réglées en plusieurs exercices Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
A2.7 - AUTRES DETTES
Libellés
ZAC de Trémonteix : convention de co-maîtrise d'ouvrage Ville Logidôme (délibération du 25/02/2011) - Aménagement de la zone sportive - Convention du 22/12/2011 - Compte 204182
2