Déliberation - 03 11 2017 ODJ1

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Déliberation - 03 11 2017 ODJ1 Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°2017/

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00

AUJOURD'HUI trois novembre deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MN. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,

Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET,

Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER,

Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith

CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-

SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL,

Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre

BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre

LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine

RECHAGNEUX

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e}s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l’ordre du jour du Conseil.

Monsieur le Maire n'y accède pas.

Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.

Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1.

Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur

Jean-Christophe CERVANTES.

Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné

par Madame Isabelle PADOVANI).

Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8.

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur

Alparslan COSKUN.Rapport N°1 .

RAPPORTS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Aux termes de l’article L5211-39 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

lÉtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté pat l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au

cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale sont entendus.

De même en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, les communes membres d’un

Établissement Public de Coopération Intercommunale pour lesquelles ce dernier exerce la compétence en matière d'élimination des déchets doivent être destinataires du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en vue de sa prise de connaissance par les Conseils Municipaux respectifs.

Ces rappoïts, adressés en version dématérialisée sur CD-Rom, vous permettront de mieux appréhender

Paction quotidienne menée par Clermont Auvergne Métropole, ainsi que le rôle exact de la structure

intercommunale. Le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire a été intégré

dans le rappott annuel eau et assainissement 2016.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la

communication de ces rapports à savoir le rapport d’activité 2016 de Clermont Auvergne Métropole et le Rapport

2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

Pouf ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

D 8 NOV. 2017» PAT LS See Be h LA y ui

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ds : Pl

=

clermont

métropole

2016

RAPPORT

D’ACTIVITÉ

21 COMMUNES ENSEMBLE VERS LA MÉTROPOLE

+Édité par Clermont Auvergne Métropole 64/66 avenue de l’Union-Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand - Tél. 04 73 98 34 00 Directeur de publication : Olivier Bianchi

Maquette : Direction de la Communication

Photographies : Adeline Girard, Ludovic Combe, Joël Damase, Jodie Way, Ville de Clermont-Ferrand, Logidôme. Cartographie et illustrations : Direction de la Communication,

Impression : SIC Impression - Tirage : 1 300 exemplaires.EE dé

Rapport d’activité 2016 3

Une ambition partagée

Nous vivons sur un territoire en

mouvement. La métropole clermontoise

figure dans la plupart des palmarès

saluant ces villes où il fait bon vivre en

France. Notre territoire va de l’avant

et fait parler de lui bien au-delà de ses

frontières. Notre institution est un outil

qui vient faire fonctionner ses rouages.

De Châteaugay, au nord, à Romagnat,

au sud ; d’Orcines, à l’ouest, à Pont-du-

Château, à l’est ; les 21 communes ont

porté une ambition partagée. Celle de

donner au territoire les moyens de ses

aspirations.

Ces trois dernières années, les élus et les

agents du service public ont su répondre

à cet élan, à ce bouillonnement, en

travaillant à l’élaboration d’une trajectoire

commune et cohérente pour tous. Cette

année, nous donnons un nouveau coup d’accélérateur

pour devenir l’une des 22 métropoles françaises.

Une position qui nous permettra d’accentuer notre

rayonnement au sein de la région Auvergne-Rhône-

Alpes, mais surtout au niveau du territoire national.

Notre objectif est proche.

Ces points d’étape nous ont permis de vivre le

quotidien avec intensité. Notre intercommunalité a

intégré plusieurs nouvelles compétences (eau, voirie,

urbanisme, tourisme…) qui font d’elle une collectivité

toujours aussi attachée à la proximité. Proximité

quand un égoutier se rend chez vous pour

réparer une fuite sur le réseau. Proximité

dans le sourire des agents d’accueil des

équipements communautaires. Proximité,

aussi, quand vous profitez d’une rue

entretenue devant chez vous. Proximité,

encore, quand nous permettons l’insertion

d’un de vos proches dans la vie active.

Proximité, toujours, lorsque vous buvez

une eau de qualité au robinet.

Au quotidien, nous œuvrons pour une

meilleure qualité de vie des citoyens. Pour

eux, Clermont Auvergne Métropole se

doit d’être dynamique. Mais aussi réactive

et à l’écoute du territoire et des usagers

du service public. Ce rapport d’activité

illustre parfaitement un bilan qui place les

besoins et le bien-être des habitants au

centre de nos politiques. Derrière chaque

chiffre, chaque programme de travaux, chaque projet

technique se cachent des hommes et des femmes unis

dans la solidarité communautaire.

Notre identité, c’est une évidence, n’est plus à

construire. Elle est là, sur les 290 000 visages de la

Métropole.

Olivier Bianchi

Président de Clermont Auvergne Métropole

Maire de Clermont-Ferrand

Œuvrer pour

une meilleure

qualité de vie des

citoyens “N

2 2

.... ZT

IN

4 Rapport d’activité 2016

+ SOMMAIRE

2016, L’ANNÉE DE LA TRANSFORMATION.....................................................................................................................................................................................................................................5

ÉQUILIBRE ET SOLIDARITÉ

SOLIDARITÉ TERRITORIALE ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................7

HABITAT ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................8

MOBILITÉ DURABLE .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................10

ART DE VIVRE ET D’ENTREPRENDRE

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES..............................................................................................................................................................................................................................................13

L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES......................................................................................................................................................................................................................................................................................16

L’ENTREPRENEURIAT...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................17

L’EMPLOI ET L’INSERTION ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................19

PROXIMITÉ ET QUALITÉ

LA VOIRIE...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................21

LA COLLECTE DES DÉCHETS ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................22

L’ASSAINISSEMENT .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................24

L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE......................................................................................................................................................................................................................................................................................................26

CRÉATIVITÉ ET ATTRACTIVITÉ

LE SPORT..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................28

LA CULTURE..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................30

LE TOURISME.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................33

DURABILITÉ ET RESPONSABILITÉ

UNE MÉTROPOLE DURABLE.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................35

EXEMPLARITÉ ET GOUVERNANCE

DES SERVICES PERFORMANTS .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................37• Janvier / Mars 2015 : débats avec les élus municipaux des 21

communes sur le projet de Communauté urbaine et les modalités

de sa mise en œuvre.

• 1er juillet 2015 : création du 1er service mutualisé entre

Clermont Communauté et 14 communes membres de

l’agglomération : les Autorisations du Droit des Sols.

• Octobre / Novembre 2015 : 7 réunions publiques organisées

sur l’agglomération afin d’informer et d’échanger avec les citoyens

et les acteurs du territoire.

• Avril / Mai 2016 : adoption par le Conseil communautaire des

délibérations de prise des nouvelles compétences, de la Charte de

gouvernance et de proximité ainsi que du Projet de territoire.

• 20 juin 2016 : réunion d’information et d’échanges sur les

modalités de transfert du personnel avec les agents de la future

Communauté urbaine.

• 1er septembre 2016 : création de nouveaux services mutualisés

«Directions des usages numériques», «Direction des actions

juridiques et des achats».

• 15 septembre 2016 : adoption par le Conseil communautaire

de la délibération de transformation en Communauté urbaine et

des statuts de Clermont Auvergne Métropole.

• 26 novembre 2016 : 1ère Convention des élus municipaux afin

de faire le point sur la transformation en Communauté urbaine. Il

est prévu qu’une réunion de tous les élus municipaux du territoire

soit organisée chaque année.

• 16 décembre 2016 : publication de l’arrêté préfectoral portant

sur la création de Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier

2017.

En 2016, Clermont Auvergne Métropole compte parmi les

onze nouvelles communautés urbaines créées en France. Elle

est également en capacité d’obtenir le statut de Métropole.

Cette évolution constitue un marqueur de la place de notre

territoire sur les scènes régionale, nationale et internationale.

En devenant Communauté urbaine, Clermont Auvergne Métropole

intègre de nouvelles compétences, jusqu’alors exercées par ses

communes membres. Ces compétences s’accompagnent du transfert

des agents effectuant ces missions ainsi que des moyens matériels

nécessaires à leur mise en place. Des services mutualisés ont été créés

afin de partager les moyens, le personnel et les ressources entre la

Communauté urbaine et les communes membres.

La volonté des Maires est de partager les pratiques et de mettre en

place des organisations communes à tout le territoire pour un service

plus efficient et innovant, facilitant la vie de ses habitants.

L’ expérience témoigne de l’évolution positive engendrée par l’essor

intercommunal. Les bibliothèques et médiathèques, dont les services

n’ont eu de cesse de s’accroître grâce à l’organisation en réseau, en

sont une illustration : création d’une bibliothèque numérique pour tous,

possibilité d’emprunter un livre de la bibliothèque depuis son lieu de

travail et de le rendre dans celle de son lieu de vie… Autre exemple

avec la mise en place de la collecte en porte-à-porte des biodéchets

qui a été testée dans un premier temps sur deux communes, puis

étendue à toutes les zones pavillonnaires de l’agglomération.

En renforçant l’intercommunalité, l’objectif est bien d’expérimenter

de nouvelles pratiques, de faire évoluer les usages et de permettre

des réalisations de plus grande ampleur, toujours dans le respect d’un

service public de proximité et solidaire.

Afin d’accompagner la transformation

en Communauté urbaine, le Conseil

communautaire a voté ses nouveaux

statuts et entériné le nouveau nom

de «Clermont Auvergne Métropole»

lors de sa séance du 15 septembre 2016. Symbole d’une ambition

renouvelée pour le territoire, il s’agit de se doter d’un nom, d’une

marque, qui affirme notre statut de grande agglomération et nos atouts

métropolitains. Ce nom marque également le rôle de locomotive

pour le développement et la solidarité avec toute l’Auvergne.

Pour réussir la transformation en Communauté

urbaine et fédérer tous les acteurs, une place majeure

a été consacrée à la concertation en 2015 et 2016. Des

rencontres entre élus, citoyens et acteurs locaux ont été

organisées afin d’échanger sur les enjeux et les stratégies

du territoire.

20 juin 2016 : réunion d’informations et d’échanges sur le projet de transformation en Communauté urbaine avec les 1 600 agents concernés.

2016, L’ANNÉE DE LA TRANSFORMATION6 Rapport d’activité 2016

Résidence Nouveau Monde à Clermont-Ferrand - Logidôme.

équilibre

& solidarité

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(

||

Rapport d’activité 2016 7

CINQ QUARTIERS PRIORITAIRES

Politique de la Ville

• Mise en œuvre de l’appel à projets politique de la ville, partagé

avec l’ensemble des partenaires du contrat de ville, pour la

3e année consécutive, afin de soutenir les actions bénéficiant

aux habitants des quartiers et répondant aux priorités du

Contrat de ville. L’année 2016 est marquée par l’avancement

du calendrier et la mise en place de démarches territorialisées

pour renforcer l’accompagnement des porteurs de projets.

• Tenue de groupes thématiques pour le suivi des trois piliers du

Contrat de ville (ex : le GSE - Groupe Solidarité Emploi - pour

le suivi du pilier économique).

• Élaboration du protocole de préfiguration NPRU (Nouveau

Programme de Renouvellement Urbain) dans le cadre du pilier

cadre de vie. La signature a eu lieu le 4 mai 2017 et la phase

d’études vient de débuter pour une durée de 18 mois.

• Refonte des instances participatives au sein des Villes de

Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne pour la mise en

place, dès septembre 2017, à Clermont-Ferrand, des conseils

citoyens définis par la loi Lamy.

• Évolution des outils d’observation, avec le développement de

l’observatoire social des quartiers prioritaires confié à l’Agence

d’urbanisme et de développement Clermont Métropole.

PRINCIPAUX OBJECTIFS

ASSURER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE ET LA COORDINATION DU

CONTRAT DE VILLE

INSÉRER LA DÉMARCHE DANS UN PROJET DE TERRITOIRE INTÉGRÉ À

L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

S’APPUYER SUR TROIS PILIERS : COHÉSION SOCIALE, DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE/EMPLOI, CADRE DE VIE/RÉNOVATION URBAINE

ENCOURAGER ET SOUTENIR LES INITIATIVES CITOYENNES

IMPULSER UN NOUVEL ÉLAN DANS LES QUARTIERS

+ FAITS MARQUANTS EN 2016

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É

22 PROJETS DANS LE CADRE DE

LA POLITIQUE DE LA VILLE

PARTICIPATIONS

HORS POLITIQUE DE LA VILLE

Banque alimentaire

Planning Familial 63

AVEC 63

Espace Info Jeunes

Mission locale Clermont-Fd

Mission locale Cournon

10 000 €

5 000 €

4 500 €

15 000 €

290 000 €

71 500 €

1 action

65 000 €

Développement économique/emploi Cohésion sociale Cadre de vie Pilotage & ingénierie

5 actions

81 000 €

9 actions

34 900 €

7 actions

87 750 €

La réforme de la politique de la ville a rendu obligatoire la définition

d’un contrat unique et global, appelé «Contrat de ville». Adossé à un

projet de territoire d’échelle intercommunale, ce dernier intègre et

articule les dimensions sociales, urbaines et économiques.

Sous le pilotage de Clermont Auvergne Métropole, le Contrat de ville

a été élaboré tout au long de l’année 2015 en co-construction avec

l’État, les communes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d’Auvergne

et les acteurs locaux. Signé le 21 décembre 2015 par les différents

partenaires, il s’applique sur la période 2016-2020.

Le contrat de ville de la Communauté urbaine est fondé sur :

• QUATRE PILIERS :

- un pilier méthodologique : gouvernance et participation citoyenne

- 3 piliers thématiques : cohésion sociale, cadre de vie et

renouvellement urbain, développement économique et emploi.

• QUATRE PRIORITÉS TRANSVERSALES

- jeunesse, égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les

discriminations, valeurs de la République et citoyenneté.

12 des 22 actions sont accompagnées pour la 1ere fois. Le montant total des

subventions attribuées aux porteurs de projet s’élève à 268 650 €

PROJET DE RÉNOVATION URBAINE

2012

2013

2014

2015

2016

711 600 €

843 700 €

899 600 €

1 153 800 €

162 000 €

Les subventions sont attribuées en appui aux opérations des bailleurs sociaux (hors

construction de logements) menées en partenariat avec les Villes de Clermont-Ferrand et Gerzat.

Le soutien de Clermont Auvergne Métropole correspond à 15 M€ pour la période

2006-2018. 2016 correspond aux soldes des dernières opérations.

Un nouveau Projet de Renouvellement Urbain est lancé à compter de 2017.

équilibre & solidarité

SOLIDARITÉ TERRITORIALE8 Rapport d’activité 2016

PRINCIPAUX OBJECTIFS

DÉCLINER LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) PAR UNE

POLITIQUE DE L’HABITAT SOLIDAIRE

PROMOUVOIR LES PARCOURS RÉSIDENTIELS ET UN HABITAT ADAPTÉ

INTÉGRER LES QUARTIERS DANS LA POLITIQUE DE DROIT COMMUN

ACCOMPAGNER LES QUARTIERS PRIORITAIRES EN RENOUVELLEMENT

URBAIN

ARTICULER LES POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE, DE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE REQUALIFICATION URBAINE

Les actions mises en œuvre visent à décliner le Programme Local

de l’Habitat sur le territoire communautaire.

Dans le cadre des interventions sur le parc public, près de 5M€

ont été mobilisés par Clermont Auvergne Métropole pour le

financement de 657 logements sociaux neufs. Près de 1M€ a été

mobilisé pour soutenir la rénovation du parc le plus énergivore

avec 597 logements réhabilités thermiquement.

Dans le cadre des interventions sur le parc privé, près de 1,1M€

ont été mobilisés dans le cadre du Programme d’Intérêt Général

(PIG) communautaire afin de soutenir des réhabilitations de

logements indignes et énergivores (145 dossiers déposés pour des

propriétaires occupants et bailleurs). Une étude a été menée afin

de créer une Plate-forme Territoriale de la Rénovation Énergétique

destinée à accompagner les travaux de rénovation énergétique

dans le parc privé avec une mise en œuvre opérationnelle prévue

en 2018.

Clermont Auvergne Métropole soutient financièrement différentes

associations œuvrant en direction de l’amélioration de l’habitat :

- Association Départementale d’Information sur le Logement

(ADIL)........................................................................................................26 520 €

- Service d’Accueil et d’Orientation (S.I.A.O.) ..................60 000 €

- Association Logement Social du Puy-de-Dôme ..........18 000 €

- Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du

Voyage du Puy-de-Dôme ..............................................................10 000 €

Délégation des aides à la pierre

Mise en place depuis 2 ans, la délégation «des aides à la pierre»

permet la gestion des aides de l’État par Clermont Auvergne

Métropole, aussi bien sur le parc locatif social que sur le parc locatif

privé. Cette délégation concerne l’attribution pour une durée de 6

ans renouvelable des aides publiques en faveur de la construction,

de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des

logements locatifs sociaux, de celles en faveur de la rénovation

de l’habitat privé, de celles en faveur de la location-accession et

de celles destinées à la création de places d’hébergement. En

2016, plus de 3,2 M€ ont été mobilisés en soutien de la politique

communautaire de l’habitat et en faveur des ménages les plus en

difficultés.

Les politiques communautaires d’équilibre social de l’habitat

répondent à une dynamique de solidarité territoriale et d’équilibre

de développement du territoire communautaire.

Elles visent notamment à promouvoir une offre de logements de

qualité, adaptée et accessible aux publics en situation de fragilité et

à soutenir les quartiers prioritaires en favorisant la mobilisation des

aides publiques.

2e ANNÉE DE LA

DÉLÉGATION DES AIDES

À LA PIERRE

PARC

LOCATIF

SOCIAL

PUBLIC

PARC

PRIVÉ

AIDES DE

CLERMONT

AUVERGNE

MÉTROPOLE

4 937 428 €

AIDES INDIRECTES

DE L’ÉTAT

18 824 061 €

(TVA réduit, APL)

AIDES DIRECTES

DE L’ÉTAT

1 945 544 €

AIDES DE

CLERMONT

AUVERGNE

MÉTROPOLE

1 143 776 €

AIDES DE L’ÉTAT

229 325 €

(au titre du FART)

AIDES DE L’ÉTAT

999 299 €

(au titre de l’ANAH)

AIDES DIRECTES

DE L’ÉTAT

1 945 544 €

AIDES INDIRECTES

DE L’ÉTAT

18 824 061 €

(TVA réduit, APL)

AIDES DE L’ÉTAT

229 325 €

(au titre du FART)

AIDES DE L’ÉTAT

999 299 €

(au titre de l’ANAH)

+ FAITS MARQUANTS EN 2016

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É équilibre & solidarité

HABITATRapport d’activité 2016 9

2012

2013

2014

2015

2016

AIDES AU LOGEMENT SOCIAL

5 M€

6,4 M€

6,7 M€

5,1 M€

5 M€

LOGEMENTS PRIVÉS

2011/2013

356

logements

aidés

376

logements

aidés

Programme d’I ntérêt G énéral

Subventions 2014 :

- Anah : 1 742 236 €

- Clermont Communauté : 242 068 €

Subventions 2015 :

- Anah : 1 817 759 €

- Fart : 628 156 €

- Clermont Communauté : 877 000 €

Subventions 2016 :

- Anah : 999 299 €

- Fart : 229 325 €

- Clermont Communauté : 1 143 776 €

AIRES D’ACCUEIL

2012

2013

2014

2015

2016

Coût restant à charge de Clermont Communauté pour assurer le fonctionnement

des 6 aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire.

490 875 €

495 583 €

544 849 €

492 712 €

510 037 €

172

logements

aidés

2014/2015 2016

Conférence Intercommunale du Logement

Lancement des travaux de la Conférence Intercommunale du

Logement (CIL) visant à définir et mettre en œuvre les orientations

stratégiques en matière d’équilibre territorial et de peuplement à

l’échelle communautaire.

Renforcement de l’ingénierie

Les compétences d’équilibre social de l’habitat et de la politique de la

ville étaient mises en œuvre dans le cadre d’une Direction générale

de l’habitat, de la solidarité et de la politique de la ville constituée de

4 services dont le service insertion professionnelle.

Dans le cadre de la transformation en Communauté urbaine, les

politiques de l’habitat et de la politique de la ville sont pilotées par

la Direction de l’habitat et de la politique de la ville (DHPV) au sein

d’une Direction générale adjointe en charge de l’aménagement.

L’organisation de la DHPV repose sur une structuration resserrée

autour de deux services «habitat opérationnel» et «renouvellement

urbain et politique de la ville», avec un renforcement de l’ingénierie

dédiée.

2012

2014

2015(*)

2016

13

agents

22

agents

13

agents

12

ETP

Catégorie A ................3

Catégorie B .................1

Catégorie C ................6

Non titulaires ...............3

Catégorie A ................6

Catégorie B .................1

Catégorie C ................8

Non titulaires ...............7

Catégorie A ................4

Catégorie B .................1

Catégorie C ................5

Non titulaires ...............2

Catégorie A ................4

Catégorie B .................2

Catégorie C ................6

Non titulaires ..................

RESSOURCES HUMAINES

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

(*) En 2015, la Direction habitat, solidarité et politique de la ville comprend également

le PLIE constitué de 11 agents au 31/12/2015. Ce n’est plus le cas en 2016.

2012

2013

2014

2015

2016

2 750 330 € 5 447 897 €

2 859 741 € 6 009 704 €

2 177 169 € 5 162 859 €

1 880 205 € 8 975 655 €

1 953 016 € 7 925 355 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT= em == — =

10 Rapport d’activité 2016

TRANSPORT, DÉPLACEMENT ET ACCESSIBILITÉ

Faire de Clermont Auvergne Métropole le territoire de toutes les

mobilités pour tous avec la restructuration du réseau de transports

en commun, la refonte du réseau viaire métropolitain, la mise en

place d’une stratégie de stationnement communautaire visant

à favoriser le report modal, l’amélioration des liaisons extra

métropolitaines et repenser l’accès aux informations et aux offres

de services mobilité.

Faire de Clermont Auvergne Métropole l’incubateur des mobilités

intelligentes en facilitant l’accès à l’offre de transports, en

expérimentant des outils au service de la mobilité de demain,

en fédérant l’écosystème mobilité et en adaptant les outils de

planification aux besoins exprimés.

Faire de Clermont Auvergne Métropole la vitrine des mobilités

durables en développant et en favorisant l’usage de modes de

déplacements durables auprès des citoyens et entreprises.

Les Rencontres Citoyennes de la Mobilité

En septembre 2015, la concertation «Libre comme l’R»,

Rencontres Citoyennes de la Mobilité était lancée. Une démarche

pour donner la parole aux habitants, usagers, entreprises,

institutions, et faire connaître leurs besoins.

Au total, plus de 5 000 personnes ont participé, sous diverses

formes, aux échanges qui ont permis de faire émerger 22 idées

pour améliorer nos déplacements : développer un réseau de

transport plus efficient et solidaire, créer un centre de distribution

des marchandises, aménager des itinéraires prioritaires pour les

vélos, créer un bureau des temps pour fluidifier les déplacements

et limiter les engorgements des transports en commun,

déployer des bornes publiques de recharge en énergie propre...

Ces propositions sont facilement accessibles depuis le site de

Clermont Auvergne Métropole.

2016

6

ETP

Catégorie A ................1

Catégorie B ..........2,25

Catégorie C .........2,75

Non titulaires ..................

RESSOURCES HUMAINES (Mutualisées avec laVoirie)

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

2016 460 858 €

+ FAITS MARQUANTS EN 2016

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É équilibre & solidarité

MOBILITÉ DURABLE

PRINCIPAUX OBJECTIFS

DEVENIR UN TERRITOIRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS

DURABLES ET INTELLIGENTES

FLUIDIFIER LES DÉPLACEMENTS POUR TOUS

AMÉLIORER L’INTER-MODALITÉ TRAM-BUS / TRAIN

PROMOUVOIR LA PLACE DU VÉLO ET LES NOUVEAUX MODES DE

DÉPLACEMENT

AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE

2012

2013

2014

2015

2016

AÉROPORT

1,291 M€

1,337 M€

1,384 M€

1,432 M€

1,453 M€

PARTICIPATION FINANCIÈRE

385 676

425 896

424 652

400 295

400 461

NBRE DE PASSAGERSRO OMR ER RS 0 © mn um

_

, poursuivant

Rapport d’activité 2016 11

Le SMTC

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération

Clermontoise est au service de la Communauté urbaine et des

communes de Sayat et Saint-Beauzire pour organiser des services

de mobilité publics. : tramway, bus, vélos en libre service et en

location longue durée, transport pour les personnes à mobilité

réduite. Il assure une activité de planification et de conseil.

CONDUITE DE PROJET : En 2016, le SMTC a conduit un

projet sur 15 ans, avec ses partenaires, qui a été validé en comité

syndical en janvier 2017. Ce projet est organisé en fonction de

quatre enjeux :

• La mobilité pour tous

• La mobilité durable

• La mobilité au coeur du développement urbain

• La mobilité éducative

Il contribue au manifeste des mobilités issu des Rencontres

Citoyennes de la Mobilité dans le champ des compétences du

SMTC.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE : Comme toute

infrastructure, la voie sur laquelle circule le tramway doit faire

l’objet d’un entretien régulier, dans le but notamment de garantir

la sécurité des voyageurs.

Le SMTC a donc engagé un plan d’entretien de la plateforme sur

plusieurs années. La première phase a été menée en 2016, entre

La Pardieu gare et Maison de la culture en intégrant le Viaduc

Saint-Jacques.

AUVERMOOV : Lancée à l’automne 2016, la plateforme

Auvermoov a permis à 31 startups de proposer des projets

innovants en matière de mobilité dans l’agglomération

clermontoise. 4 projets lauréats ont été retenus par le public

et un jury d’experts pour cette première édition d’Auvermoov.

Handivalise, Zouzoucar, Ecov et Mybus seront développés dans

l’agglomération clermontoise.

ACQUISITION DE BUS : Un marché a été conclu, poursuivant

la politique de diversification énergétique du SMTC.

CHIFFRES CLÉS :

• Plus de 40 000 abonnés dont plus de 17 000 abonnés

solidaires empruntent le réseau bus et tramway

• La fréquentation totale a progressé de 1,8 % avec

32,2 millions de passagers transportés

• C.vélo continue de progresser fortement. Il atteint 90 000

voyages fin 2016, contre 40 000 fin 2015

• Le service de transport à la demande (TAD) et le service

dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) restent stables

avec 65 000 voyages

• Les plans de déplacement d’entreprise couvrent 60 % des

salariés du territoire.

2012

2013

2014

2015

2016

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SMTC

11,02 M€

11,29 M€

11,58 M€

12,58 M€

13,60 M€

2012

2013

2014

2015

2016

P+R - PTRAM - HALTES FERROVIAIRES

759 377 €

1 977 074 €

395 845 €

375 258 €

460 858 €

INVESTISSEMENT ET ENTRETIEN

FRÉQUENTATION

2012

2013

2014

2015

2016

58 406

61 223

73 831

75 848

60 716

P+R HENRI-DUNANT

36 179

34 943

39 784

37 060

44 049

P+R LES PISTES12 Rapport d’activité 2016

Du 31 mai au 2 juin 2016, Clermont-Ferrand accueillait 200

entreprises internationales lors des Advanced Manufacturing

Meetings (AMM) pour des échanges entre donneurs d’ordre

industriels et sous-traitants avec, en ligne de mire, l’industrie du

futur.

+

art de vivre &

d’entreprendreTE

. al ll

© O Rapport d’activité 2016 13 Requalification et Aménagement du pôle d’activité secteur Nord Suite aux études de requalification, un avant-projet a été élaboré et validé par le Conseil communautaire du 14 octobre 2016. Ce projet recouvre une superficie de 270 ha pour 136 entreprises et 6 000 emplois, dont le site emblématique de la Manufacture Michelin, Urbalad. Les grands principes d’aménagement sont les suivants : • La définition d’une trame viaire fonctionnelle, hiérarchisée et structurante avec la création d’un nouvel axe Nord/Sud • Des entrées valorisées et structurées • La prise en compte des mobilités douces • L’aménagement d’une trame bleue fonctionnelle et qualitative • Des espaces publics affirmant un caractère urbain. Compte-tenu de l’ampleur de l’opération, différentes phases ont été définies et notamment une phase «A» dite prioritaire en 2017 privilégiant la réalisation de l’accès Sud du Parc Logistique, la requalification des accès Ouest au site d’Urbalad ainsi que la poursuite de la commercialisation. L’opération devrait s’étaler jusqu’en 2023 avec un coût global de travaux prévisionnel de 32,15 M€. La Direction de l’accompagnement des entreprises a pour vocation de créer un environnement favorable à l’implantation et au développement des entreprises, proposer une offre claire et simple aux entreprises, aux investisseurs et financeurs : - Favoriser l’implantation des entreprises : gestion du foncier économique, requalification des ZA, prospection, développement de l’immobilier à vocation économique et de sites d’excellence, schéma d’aménagement commercial. - Favoriser la création et la croissance des entreprises : accompagnement de l’entrepreneuriat, soutien au développement industriel innovant, développement de l’innovation sociale, de l’économie sociale et solidaire, gestion des grands comptes, animation territoriale de proximité et offre de services aux entreprises. 2012 2014 2015 2016 11 agents 27 agents 12 agents 13 agents Catégorie A ................3 Catégorie B .................2 Catégorie C ................5 Non titulaires ...............1 Catégorie A ................8 Catégorie B .................6 Catégorie C .............10 Non titulaires ...............3 Catégorie A ................3 Catégorie B .................2 Catégorie C ................6 Non titulaires ...............1 Catégorie A ................3 Catégorie B .................2 Catégorie C ................4 Non titulaires ...............4 RESSOURCES HUMAINES BUDGETS gérés par la direction, hors personnel La Direction Dynamiques économique et de l’emploi a accueilli le service des autorisations du droit des sols (ADS), constitué de 10 agents, en 2015. Ce service a été rattaché à la direction de l’urbanisme en 2016. 2012 2013 2014 2015 2016 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 1 544 369 € 2 279 578 € 1 046 676 € 1 023 295 € 2 051 125 € 1 674 650 € 3 594 058 € 1 567 627 0€ Les recettes sont notamment constituées par les loyers des pépinières et hôtels d’entreprises, les ventes de terrains ou la redevance de concessions très haut débit. 3 643 729 € 1 367 560 € + FAITS MARQUANTS EN 2016 É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É ar t de vivre & d’entreprendre L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PRINCIPAUX OBJECTIFS STRUCTURER UN ESPACE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT RENFORCER LA COHÉSION DE TOUS LES ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS DU TERRITOIRE RENFORCER ET AMÉLIORER LA GESTION DE L’OFFRE FONCIÈRE VEILLER À UNE MEILLEURE INTÉGRATION URBAINE DES ZONES ÉCONOMIQUES DÉVELOPPER DES SITES D’EXCELLENCE DE RAYONNEMENT MÉTROPOLITAIN 2012 2013 2014 2015 2016 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 2 227 630 € 37 524 € 1 568 886 € 826 275 € 2 424 156 € 513 077 € 3 108 722 € 2 776 € 3 906 313 € 292 475 €ee

r

He 0 =

f

14 Rapport d’activité 2016

Un programme d’actions ambitieux pour la zone

d’activités de Cournon / Le Cendre

La Communauté urbaine a lancé une réflexion pour la définition

d’un programme de requalification de la zone d’activités historique

de Cournon / Le Cendre.

Zone ancienne des années 1960, ce pôle économique couvre un

vaste ensemble de 200 hectares, regroupant 500 entreprises et

représentant 7 500 emplois.

L’étude a permis d’identifier les enjeux de ce territoire et de

définir un plan guide d’aménagement qui sera mis en œuvre sur la

période 2017/2030.

Les enjeux portent, d’une part, sur l’identification d’un certain

nombre de secteurs qui feront l’objet de renouvellement urbain

(sur environ 60 hectares) et, d’autre part, sur la réappropriation

de l’espace gare SNCF de Cournon / Sarliève, pour en faire un

véritable pôle d’échanges intermodal.

Le programme d’actions ambitionne d’aller au-delà de la seule

requalification et restructuration de l’espace public.

En ce sens, une contractualisation avec le club d’entreprises sera

établie dans une démarche de co-construction.

La déclinaison de ce programme nécessite la mise en place de

modalités de gouvernance et d’animation de la démarche.

Le programme d’actions a été approuvé au Conseil communautaire

de décembre 2016 pour un investissement (poste travaux)

de 25,8 M€ HT, inscrits dans la programmation pluri-annuelle

d’investissements de la collectivité.

Mise en place d’une nouvelle signalétique

sur le Parc Technologique de La Pardieu

Pour affirmer l’identité high tech du Parc d’activité économique

de La Pardieu, Clermont Auvergne Métropole - avec l’association

d’entreprises Technopar - a validé les orientations d’aménagement

suivantes :

• Panneaux de rue uniformes sur l’ensemble du secteur y compris

la ZAC des Sauzes (partie intégrante du Parc Technologique

de La Pardieu)

• Totems d’entrée pour identifier le secteur

• Les 5 totems d’entrée ont été installés fin septembre 2016

pour un montant de 20 750 €HT

• Totems interactifs permettant de visualiser la carte du secteur

mais également de diffuser diverses informations.

En 2017, 2 totems interactifs seront implantés. L’affichage

numérique permettra également de diffuser des informations

relatives aux entreprises de la zone.

EMPLOIS EN ZONES D’ACTIVITÉS

ENTREPRISES EN ZONES D’ACTIVITÉS

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

27 071 25 952 28 568 30 606 33 279 35 129 40 656 45 112 46 060 45 395 47 740

1 349 1 385 1 500 1 596 1 730 1 824 2 191 2 330 2 436 2 578 2 718

ÉVOLUTIONS EN %

1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

+2,7% +8,3% +6,4% +8,4%

+5,4%

+20,1%

+6,3% +4,5%

+5,8%

-4,1%

+10,1%

+7,1% +8,7%

+5,6%

+11%

+2,1%

-1,4%

+15,7%

ENTREPRISES

EMPLOIS

+5,4%

+5,2%

Le réseau très haut débit en 2016

- Nbre km de réseau ..................................................................................................................... 215

- Nbre d’opérateurs ............................................................................................................................ 37

- Groupements fermés d’utilisateurs ........................................................................... 10

- Nbre de sites ......................................................................................................................................... 359

- Nbre d’hébergements ................................................................................................................. 35Paris

Vichy

Riom

Thiers

Lyon

Marseille

ZA Gerzat sud

Les Pradeaux

#%,

Pont-du-Château

n

set

SE

UT

Sù

fa

ST,

ES

=

tirs

+a

ZA La Rochelle

L -Le Pontel

Cournon-

d'Auvergne

Bordes ( Toulouse

Saint-Genès-Champanelle

Romagnat

Montpellier Ê

Rapport d’activité 2016 15

LES ZONES D’ACTIVITÉS : SITUATION ET SUPERFICIE

50 ha et plus :1 424 ha - 81,6 %

entre 10 et 30 ha : 174 ha - 10%

moins de 5 ha : 10 ha - 0,6 %

entre 5 et 10 ha : 22 ha - 1,3 %

50 ha et plus :1 424 ha - 81,6 %

entre 30 et 50 ha : 114 ha - 6,5 % entre 30 et 50 ha : 114 ha - 6,5 %

entre 10 et 30 ha : 174 ha - 10%

entre 5 et 10 ha : 22 ha - 1,3 %

moins de 5 ha : 10 ha - 0,6 %

SURFACES DISPONIBLES + OPTIONS

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

122 ha

95 ha

103,5 ha

79 ha

75,3 ha

63 ha

41 ha

La surface disponible a été divisée par 3 entre 2004 et 2016.

50 ha et plus

entre 30 et 50 ha

entre 10 et 30 ha

entre 5 et 10 ha

moins de 5 ha

Hôtels et pépinières

d’entreprises

13 ha

1,6 ha

24 ha

50,5 ha

39 ha

36,6 ha

35 ha

surfaces disponibles options

STOCK FONCIER

2 ANS SURFACE

DISPONIBLE

PAR RAPPORT À LA CONSOMMATION FONCIÈRE

ANNUELLE MOYENNE DEPUIS 1994

5,1 ANS SURFACE

DISPONIBLE +

OPTIONS

10,6 ANS POTENTIEL FONCIER

16,9 ANS POTENTIEL

FONCIER +

SARLIÈVE SUD

SURFACE TOTALE : 1 744 ha DE ZONES D’ACTIVITÉS16 Rapport d’activité 2016

150 dossiers d’entreprises

Le suivi et la réponse au cahier des charges pour plus de 150

dossiers d’entreprises à des stades divers :

• De la demande de localisation ou d’informations à un

accompagnement personnalisé jusqu’à la phase d’implantation

en interaction avec les chargés d’aménagement, les autres

directions ou services

• La mise en réseau avec les financeurs des projets, les investisseurs,

les services de l’État.

• Dans le cadre du Comité de Prospection d’acteurs à l’échelle

régionale

Diagnostic d’attractivité et stratégie d’implantation

Il a été réalisé sur sa tranche ferme avec notamment :

• L’animation d’ateliers thématiques et des entretiens

personnalisés avec les acteurs externes (entreprises, universités,

clusters, pôle de compétitivité, consulaires, institutionnels...)

• L’organisation de comités techniques internes et transversaux

(tourisme, sport, culture, communication...)

• La réalisation d’enquêtes auprès des entreprises de notre

territoire mais aussi du territoire national

• La production partagée d’un document d’analyse stratégique

Refonte du site Internet dédié à l’économie

En attendant l’élaboration du schéma de développement

économique et un nouveau site en 2017, une remise à niveau du

site Internet a été réalisée avec la Direction de la communication.

Phasage du ScoT

Une réflexion a été engagée, le stock de foncier disponible s’élevant

seulement à environ 2 ans. Le potentiel foncier doit s’aménager en

tenant compte de la complexité des procédures d’urbanisme et les

délais inhérents. L’offre doit répondre à la diversité des cahiers des

charges des entreprises en rapport avec la stratégie de la collectivité.

En matière d’immobilier existant, l’offre est vieillissante et peut

générer l’existence de friches industrielles. Des réflexions seront

donc engagées en 2017 sur l’urbanisation des zones d’activités

classées en phase 2 du SCOT ainsi que sur la réhabilitation des

friches industrielles et la réappropriation du foncier.

Mise à jour de données

Plus de 2 700 entreprises des zones d’activités de Clermont

Auvergne Métropole ont été visitées pour remettre à jour les

données les concernant dans une base que l’on retrouve de

manière interactive sur notre site Internet.

Zone d’activités Vocation Surfaces Nbre de vendues projets

La Fontanille Mixte 17 188 m2 1

Lempdes

Les Graviers 2 Artisanat - Btp 1 787 m2 2

Châteaugay

Les Cheix Tertiaire 1 148 m2 1

Romagnat

Claveloux Service - Tertiaire - Artisanat 6 251 m2 3

Clermont-Ferrand

Le Petit Clos Artisanat - Btp - Industrie 3 742 m 2 1

Clermont-Ferrand

Les Rivassols Artisanat 1 500 m2 1

Nohanent

Parc logistique Logistique 3 429 m 2 1

Clermont-Auvergne

Gerzat sud Artisanat - Industrie 14 681 m2 1

La Pardieu Tertiaire - Technologique 923 m2 1

Parc des Montels Artisanat - Industrie - Tertiaire 7 000 m2 1

Cébazat

Les Grandes Artisanat - Industrie 1 250 m2 2

Le Cendre

2011

2012

2014

2015

2016

77 388 m2

141 316 m2

87 596 m2

40 570 m2

43 861 m2

ESPACES D’ACTIVITÉS

1 744 ha LA SURFACE

TOTALE

31 ha LA SURFACE

DISPONIBLE

À MOINS DE 6

MOIS

46 ha LES OPTIONS

DE VENTE

159 ha LE POTENTIEL

FONCIER À

PLUS DE

6 MOIS

VENTE DE TERRAINS

VENTE DE TERRAINS : DÉTAILS ET PROJETS

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É ar t de vivre & d’entreprendre

L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES

+ FAITS MARQUANTS EN 2016__ PRISES ___ APLOIS

Rapport d’activité 2016 17

L’économie sociale et solidaire

Le secteur de l’ESS, regroupant les associations, les coopératives,

les mutuelles, recouvrent l’ensemble du champ économique

(commerces, services, recherche, industrie...) sur le territoire de

Clermont Auvergne Métropole.

Leur spécificité est, au-delà de la création de richesses et de

bénéfices, d’être des acteurs du développement local en innovant

dans leur objet et leur mode de gouvernance.

La politique de développement économique en matière d’ESS et

d’innovation sociale vise par exemple à :

• Soutenir les filières économiques fragiles comme la culture

• Favoriser la transmission de commerces de centre-ville

• Soutenir les entreprises de recyclage des déchets

• Développer l’incubation des entreprises sociales

• Soutenir l’innovation sociale liée au numérique

• Imaginer d’autres formes de relations que la subvention ou

la prestation pour aller vers des modèles de coopération, de

co-gestion de partenariat public/privé

Le financement de l’École Supérieure de Commerce sur un

travail de recherche pour avoir une photographie de l’activité

culturelle sur le territoire, le soutien au fonctionnement du cluster

d’entreprises culturelles «Le Damier», la prise de participation

dans la SCIC «Epicentre Factory» pour porter le projet de

«rue créative» sur une rue en déshérence commerciale, sont

emblématiques de la façon dont Clermont Auvergne Métropole

peut soutenir une filière économique spécifique.

Pour la mise en œuvre de cette politique, un partenariat important

existe avec la dizaine de structures d’accompagnement à la

création d’entreprises (BGE, Auvergne Active, URSCOP, ADIE...

etc.) qui interviennent à la fois sur un soutien technique mais

aussi financier.

Au regard de l’ensemble de ces actions, il est nécessaire de donner

une lisibilité à cette politique de développement de l’ESS et de

renforcer sa cohérence. C’est l’objet même du projet stratégique

et opérationnel qui a été adopté le 14 octobre 2016 en Conseil

communautaire, et qui constitue désormais la feuille de route du

service.

L’accompagnement à la création d’entreprises

En 2016, la contribution de Clermont Auvergne Métropole a été

de 348 000 € au bénéfice de 11 structures qui interviennent sur

la base de conventions triennales, dans l’accompagnement et le

financement des entreprises en création.

Le positionnement complémentaire de ces structures (aide au

montage de projet, micro crédit, garantie d’emprunt, portage

salarial...) permet de répondre de façon adaptée aux différents

besoins des entrepreneurs.

L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

EN 3 CHIFFRES

1 295 ÉTABLISSEMENTS

EMPLOYEURS,

soit 13 % de l’ensemble

des établissements

présents sur le territoire

de l’agglomération

+ de

400 M€ de masse salariale

14 500 SALARIÉS,

soit 15% de l’ensemble

des salariés travaillant

sur l’agglomération

- ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) développe le

micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.

- APPUY CRÉATEURS s’adresse à des créateurs auvergnats (en majorité

demandeurs d’emploi), souhaitant tester leur projet d’activité économique

en grandeur nature, dans un cadre sécurisé.

- AUVERGNE ACTIVE propose des garanties sur emprunt bancaire, sous

forme d’une caution égale à 65 % du montant du prêt.

- AUVERGNE ENTREPRENDRE, accorde des prêts aux créateurs

ou repreneurs d’entreprises. Les chefs d’entreprises ayant bénéficié d’un

financement sont accompagnés par des parrains.

- BGE AUVERGNE accompagne les entrepreneurs pas à pas, tout au long

de la création d’entreprise.

- INITIATIVE CLERMONT AGGLO accompagne et finance la création

de micro entreprises.

- COAGIR accompagne les personnes qui s’interrogent sur la faisabilité d’un

projet de création.

- PEEA PEPITE soutient la création d’entreprises auprès des étudiants.

- BUSI intervient pour les projets de création d’entreprises innovantes

qui s’inscrivent dans les Sciences de la Vie, les Sciences pour l’Ingénieur,

les Technologies de l’Information et de la Communication et les Sciences

Humaines.

- LE DAMIER a vocation à développer, promouvoir et fédérer les acteurs

des filières Musique et Image en Auvergne.

- LES SCOP D’AUVERGNE assurent l’appui et l’accompagnement de

projets collectifs par la création, le développement et la transmission /

reprise d’entreprise et d’association sous forme de coopérative (Scop, Scic).

LES STRUCTURES SUBVENTIONNÉES

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É ar t de vivre & d’entreprendre

L’ENTREPRENEURIAT

+ FAITS MARQUANTS EN 2016

ZONE FRANCHE URBAINE

2012

2013

2014

2015

2016

604

580

557

572

574

1 400

1 384

1 315

1 278

1 297

NBRE D’ENTREPRISES NBRE D’EMPLOIS18 Rapport d’activité 2016

Les équipements à vocation économique

Clermont Auvergne Métropole gère 5 structures immobilières

d’accueil des entreprises, soit sous la forme de pépinières,

réservées aux très jeunes entreprises, soit sous la forme d’hôtels

d’entreprises, pour une durée limitée à 36 mois.

Au total, ce sont 57 entreprises qui sont hébergées, représentant

215 salariés dans les secteurs des nouvelles technologies de

l’information et de la communication (NTIC), dans l’industrie, les

services aux entreprises et les biotechnologies.

L’accompagnement à la croissance des entreprises

Bivouac : Les enjeux du numérique comme levier d’innovation

et de productivité pour les entreprises et comme moteur de

croissance et d’emploi pour les territoires auvergnats mobilisent

un grand nombre d’acteurs en Auvergne. Cette mobilisation,

fondée sur un partenariat public/privé, s’incarne tant sur le volet du

déploiement des infrastructures Très Haut Débit que sur le volet

du développement économique. Forts de cette dynamique, les

acteurs publics, chefs de file du développement économique, les

grands groupes, ainsi que les acteurs de la filière digitale, ceux de la

formation et de la recherche fédérés sous la bannière du Cluster

Auvergne TIC, ont souhaité œuvrer ensemble à l’émergence d’un

pôle digital innovant sur l’agglomération clermontoise fondé sur

la dynamique « réseau » au plan régional et national et adossé à

un « bâtiment totem ».

Le projet de « Quartier Numérique » est structuré autour d’un

espace dédié à l’entreprenariat à forte composante numérique,

d’un espace collaboratif ouvert au public et disposant de services

communs et d’un lieu d’incubation et d’accélération de projets.

L’objectif est de développer des startup et créer de nouveaux

emploi grâce à une offre de service d’excellence (le Bivouac)

déclinée :

• en programmes d’accompagnement auprès de startup

sélectionnées selon un processus d’appel à candidatures,

• en modules d’accompagnement à la carte et en animations

accessibles à l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial à

forte composante numérique.

Au 1er décembre 2016, 20 startup bénéficiaient de ce programme

d’accompagnement avec un objectif de montée en puissance en

2017 à plus de 30 startup. .

Université : La sélection et la validation du projet CAP 2025

(I-Site) permettra de financer, au cours des 10 prochaines années,

des projets structurants qui répondent à l’ambition scientifique et

pédagogique de l’Université et du site clermontois. Elle positionne

surtout l’Université Clermont Auvergne parmi les Universités

françaises qui rayonneront à l’échelle nationale et internationale.

Le développement des filières et l’innovation

French Tech : Dès février 2016, ce sont plus de 50 startup, les

grands groupes, le monde de la recherche, de l’enseignement

et de l’innovation et les acteurs institutionnels, structurant une

dynamique entrepreneuriale forte, qui se sont réunis autour de

Clermont Communauté pour porter la candidature FrenchTech

aux réseaux thématiques sur un sujet fédérateur : La Mobilité.

Le 25 juillet 2016, l’annonce est faite à Laval par Emmanuel

Macron, Ministre de l’économie : Clermont Communauté obtient

le label et intègre le réseau #Cleantech/Mobility qui permet à

l’écosystème de figurer sur la carte mondiale de l’innovation

numérique aux cotés des grandes métropoles.

Depuis, Le Bivouac, booster de startup, et principal acteur de la

FrenchTech sur le territoire a lancé un appel à projet Boostcamp

national dédié à la Mobilité. Ce sont 7 startup qui ont été

sélectionnées et qui sont venues s’installer à Clermont-Ferrand

pour suivre un accompagnement personnalisé pendant 18

mois, bénéficier d’opportunités liées à un écosystème local ultra

mobilisé et d’une possibilité d’ouverture à l’international, pour

devenir les acteurs de la mobilité de demain.

Dans la même dynamique, le SMTC initiait à l’automne le concours

AUVERMOOV. Pendant plusieurs mois, habitants du grand

territoire clermontois et usagers des transports en commun ont

pu découvrir et voter pour les 33 projets autour de la mobilité

innovante. 4 projets lauréats ont été retenus par le public et un

jury d’experts pour cette première édition. Ils seront développés

dans l’agglomération clermontoise durant l’année 2017.

L’année 2017 se prépare…..

L’ensemble de l’écosystème et des partenaires de la FrenchTech

travaillent et s’engagent sur un programme d’actions destinées à

faciliter l’accès des startup aux ressources dont elles ont besoin

pour garantir leur croissance. Un programme de déplacements

à l’international, à la rencontre d’accélérateurs dédiés à la

thématique, des actions de valorisation et de promotion des

startup sur le plan national et local, de nouveaux appels à projets

sont en cours d’élaboration, dans l’objectif commun de faire du

territoire un territoire d’innovation et d’expérimentation sur la

mobilité.

Création de la fédération santé-mobilité : Les acteurs de

la santé du territoire auvergnat se sont fédérés autour d’une

vision «Faire du territoire Auvergne le leader européen de la mobilité

individualisée tout au long de la vie en agissant prioritairement sur la

prévention et la prise en charge personnalisées».

La création de la fédération santé-mobilité (sous forme

d’association loi 1901) a permis de mettre en place une

gouvernance légitime pour piloter le développement

économique de cette filière d’excellence. Clermont Auvergne

Métropole est devenue partenaire associé par décision du

Conseil communautaire et a donné son accord pour une

subvention en fonctionnement sur 2017 de 40 000 €.

L’accompagnement à l’international

Centre Jacques-Cartier : Opérateur de premier plan de la

coopération franco-canadienne, le Centre Jacques-Cartier (CJC)

anime les relations entre la province du Québec et la région

Rhône-Alpes dans le cadre de la fusion des Régions, son action

s’étend désormais à tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Comptant une cinquantaine de membres, il rassemble des acteurs

universitaires, économiques et institutionnels des 2 territoires. Via

son réseau, il favorise les interactions entre monde académique et

monde socio-économique autour de l’innovation.

Le Conseil communautaire a décidé de soutenir la Fondation

Centre Jacques-Cartier France afin d’animer et de catalyser la

relation avec le Québec/Montréal et de mettre en synergie leurs

écosystèmes respectifs (entreprises, monde universitaire, autres

acteurs socio-économiques....).Rapport d’activité 2016 19

L’accompagnement personnalisé à l’emploi

Les publics sont orientés vers le PLIE par un réseau de plus

de 50 prescripteurs : CCAS, Pôle Emploi, travailleurs sociaux,

associations...

Le réseau des structures réalisant l’accompagnement PLIE était

constitué de : Adef de Facto, CCAS Aulnat, Chom’actif, CIDFF63,

INFA Auvergne, Inserfac Jobs Missions, La courte Échelle et la régie

de territoire «des deux rives».

Trois chantiers d’insertion

Deux chantiers d’insertion sont confiés à l’association Études et

Chantiers, tous deux financés à hauteur de 39 000 € par Clermont

Auvergne Métropole :

• L’entretien des rivières avec 8 postes en insertion

• Les sentiers de randonnée avec 8 postes en insertion

Un chantier d’insertion confié à l’association INSERFAC, financé à

hauteur de 39 000 € par Clermont Auvergne Métropole :

• Autour du livre avec 8 postes en insertion

Par ailleurs, la filière textile avec les Mains Ouvertes et Emmaüs

63 permet à plus de 10 personnes en insertion de travailler. 595

tonnes ont été collectées en 2016, dont 409 tonnes en déchetterie

et 186 tonnes en direct par les Mains Ouvertes. Ce dossier est

géré avec la Direction des déchets ménagers. Il est subventionné à

hauteur de 50 000 € par Clermont Auvergne Métropole.

Clauses sociales

Lors des commandes de travaux, les établissements publics et

collectivités demandent aux entreprises, titulaires des marchés,

de réserver des heures de travail à l’insertion des jeunes sans

qualification, des bénéficiaires des minimas sociaux et des

travailleurs handicapés. Le PLIE coordonne le dispositif et met en

relation ces demandeurs d’emploi avec les employeurs.

• 136 730 heures de travail générées

• 251 participants aux chantiers

• 114 entreprises

• 2 forums de recrutement organisés en 2016

• Formation des acheteurs aux nouvelles dispositions de la

clause sociale (30 acheteurs des différents Maîtres d’ouvrages

publics)

• Participation au réseau régional des facilitateurs de clauses

sociales Auvergne-Rhône-Alpes

Prix Ouvre-boîte

Après une première édition très prometteuse, Clermont Auvergne

Métropole a relancé l’opération Ouvre-Boîte. Cette initiative vient

valoriser la démarche de néo-entrepreneurs issus des quartiers

prioritaires ou oeuvrant dans le champ de l’économie sociale

et solidaire. Cette seconde édition a présenté une vingtaine de

projets devant les jurys constitués d’élus et de représentants du

monde économique. 8 d’entre eux ont été primés et ont reçu une

bourse de 1 500 € co-dotée par l’État.

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

30 LIEUX D’ACCUEIL

RÉPARTIS SUR LE

TERRITOIRE

30 LIEUX D’ACCUEIL

RÉPARTIS SUR

TOUTE

L’AGGLOMÉRATION

1 479 PERSONNES ONT

BÉNÉFICIÉ D’UN

ACCOMPAGNEMENT

RENFORCÉ AVEC

SUIVI RÉGULIER

INDIVIDUALISÉ + 42 %

L’ÉVOLUTION DES

ENTRÉES SUR 2 ANS 2 030

ÉTAPES DE

TRAVAIL

(CDD, INTÉRIM)

1 140 ÉTAPES DE

FORMATION

(MOBILISATION

QUALIFICATION)

264 PERSONNES SORTIES

DU DISPOSITIF

SUR DE L’EMPLOI

DURABLE

BÉNÉFICIAIRES DU PLIE

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

871

751

865

815 859

942

962 1 010

1 071 1 140

1 277

Entreprises Lieu postes en insertion Subventions

Envie Mains Ouvertes Gerzat 14 12 740 €

MO Entreprise Gerzat 3 2 730 €

Blanc Plus Clermont-Ferrand 5 4 550 €

Biau Jardin Gerzat 10 9 100 €

Six Trois Clermont-Ferrand 4 3 640 €

Entreprise Job Agglo Clermont-Ferrand 34 30 940 €

EHRSE Romagnat 5 4 550 €

Idées Travaux Beaumont 7 6 370 €

Le Bivouac Gourmand Clermont-Ferrand 2 1 820 €

Régie de territoire Cournon-d’Auvergne 2 1 820 €

Total 86 78 260 €

SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES D’INSERTION

35 PERSONNES

ACCOMPAGNÉES

SUR LA

CRÉATION

D’ENTREPRISES

1 479

SOUTIEN AUX MISSIONS LOCALES

6 126 jeunes sont suivis dans le cadre des deux missions locales.

Clermont Auvergne Métropole soutient les deux missions locales à hauteur de 576 695 €.

970 JEUNES AYANT

ACCÉDÉ À LA

FORMATION

2 419 JEUNES EN PREMIER

CONTACT 2 285

JEUNES AYANT

ACCÉDÉ À

L’EMPLOI

348 JEUNES AYANT ACCÉDÉ

À UN CONTRAT EN

ALTERNANCE

490 ENTRÉES EN

GARANTIE JEUNE

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É ar t de vivre & d’entreprendre

L’EMPLOI ET L’INSERTION

+ FAITS MARQUANTS EN 2016à

ge me 1

Pal dl Î

: / w f” > à on

1

. AN 40 WW :

Vdape— CAN Lt a CT mairie £ oi SAST Lg

+

20 Rapport d’activité 2016 20 Rapport d’activité 2016

+

proximité

& qualitéRES

Rapport d’activité 2016 21

Voirie

• Réaménagement du carrefour à feux des avenues du

Roussillon à Cournon-d’Auvergne et Jean-Moulin à Clermont-

Ferrand et Aubière : mise en accessibilité des cheminements

piétons, remise aux normes des espaces publics et rénovation

des matériels de signalisation lumineuse (615 000 € TTC)

• Travaux de grosses réparations sur la rue des Sauzettes et rue

des Gravins à Aubière, avenue du Midi, route du Cendre et

rue de Sarliève à Cournon-d’Auvergne, rue Clément-Ader à

Gerzat, rue Didier-Daurat, rue Jules-Verne, avenue de l’Union-

Soviétique et avenue Léonard-de-Vinci à Clermont-Ferrand

(970 000 € TTC)

• Travaux d’assainissement sur le secteur La Rochelle à Lempdes

• Travaux d’assainissement rue de la Chaux-Blanche à Cournon-

d’Auvergne

• Étude de trafic sur la zone d’activités Clermont Sud Aubière

La Pardieu

Signalétique

• Inventaire des matériels de jalonnement sur la commune de

Pont-du-Château

• Refonte du schéma directeur de signalisation directionnelle

de la zone d’activités Clermont Sud Aubière La Pardieu

• Diagnostic du jalonnement directionnel de la zone d’activités

à Cournon-d’Auvergne

INVESTISSEMENTS ET ENTRETIENS

En 2016, la compétence voirie s’exerce sur 120 km de voiries

et d’espaces publics, principalement situés en zone d’activités

économiques. Le Service transport et déplacements assure la

gestion, la création, l’aménagement et l’entretien (nettoyage,

entretien des chaussées, trottoirs et espaces verts, gestion

et entretien des réseaux d’assainissement pluvial, gestion et

maintenance des équipements d’éclairage public...) de ces

espaces.

La compétence signalisation directionnelle, également assurée

par le Service transport et déplacements comprend la création

et la maintenance de 2 200 ensembles de signalisation

répartis sur l’intégralité du territoire communautaire.

2011

2012

2013

2014

2015

2 282 174 €

4 594 357 €

7 061 881 €

2 390 810 €

3 041 171 €

VOIRIE

2011

2012

2013

2014

2015

210 371 €

289 507 €

174 010 €

199 571 €

280 468 €

SIGNALÉTIQUE

2012

2014

2015

2016

6

agents

8

agents

5

agents 6 ETP

(1) Catégorie A ................1

Catégorie B .................2

Catégorie C ................2

Non titulaires ...............1

Catégorie A ................2

Catégorie B .................3

Catégorie C ................3

Non titulaires ...............0

Catégorie A ................2

Catégorie B .................1

Catégorie C ................2

Non titulaires ...............0

Catégorie A ................1

Catégorie B ..........2,25

Catégorie C .........2,75

Non titulaires ...............0

RESSOURCES HUMAINES (Mutualisées avec la Mobilité Durable)

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É proximité & qualité

LA VOIRIE

+ FAITS MARQUANTS EN 2016

PRINCIPAUX OBJECTIFS

RÉALISER UN DIAGNOSTIC SUR L’ÉTAT DES VOIRIES

DÉFINIR UN PLAN D’ACTIONS PLURI-ANNUEL

GARANTIR UN ACCÈS DE PROXIMITÉ ET UN HAUT NIVEAU DE RÉACTIVITÉ

À TOUS LES USAGERS

RECHERCHER LE MEILLEUR RAPPORT COÛT / SERVICE RENDU

(1) Équivalent temps plein0 22 Rapport d’activité 2016 2012 2014 2015 2016 108 agents 110 agents 114 agents 105 agents Catégorie A ................3 Catégorie B .................7 Catégorie C .............98 Catégorie A ................2 Catégorie B .................7 Catégorie C .............97 Non titulaires ...............4 Catégorie A ................5 Catégorie B .................7 Catégorie C ..........102 Catégorie A ................1 Catégorie B .................7 Catégorie C .............97 Non titulaires .................. RESSOURCES HUMAINES Clermont Auvergne Métropole collecte et traite les déchets ménagers sur l’ensemble de son territoire. Selon les communes et parfois le type de collecte, elle assure cette mission soit en régie, soit en la confiant à des entreprises dans le cadre de marchés publics. 7 collectes différentes : - la collecte des ordures ménagères en porte-à-porte - la collecte sélective en porte-à-porte - la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte - la collecte sélective des biodéchets en porte-à-porte - la collecte sélective en points d’apport volontaire - la collecte en déchetterie (7 déchetteries) - la collecte des encombrants à domicile. COLLECTE EN PORTE-À-PORTE Châteaugay Blanzat Cébazat Gerzat Nohanent Durtol ChamalièresClermont-Ferrand Aubière Royat Beaumont Ceyrat Romagnat Pérignat- lès-Sarliève Saint-Genès-Champanelle Orcines Aulnat Lempdes Cournon- d’Auvergne Le CendrePont-du-Château COLLECTE EN POINTS D’APPORT Châteaugay Blanzat Cébazat Gerzat Nohanent Durtol ChamalièresClermont-Ferrand Aubière Royat Beaumont Ceyrat Romagnat Pérignat- lès-Sarliève Saint-Genès-Champanelle Orcines Aulnat Lempdes Cournon- d’Auvergne Le CendrePont-du-Château ZONES EN RÉGIE : 53 743 HABITANTS ZONE EN PRESTATION DÉLÉGUÉE : 229 937 HABITANTS ZONES EN RÉGIE : 71 976 HABITANTS ZONE EN PRESTATION DÉLÉGUÉE : 211 704 HABITANTS Collecte en habitat vertical La collecte par grutage de colonnes aériennes pour les ordures ménagères et la collecte sélective. 65 adresses ont été équipées de ce nouveau dispositif qui a permis, sur celles-ci, d’augmenter les performances de tri, faciliter la collecte, améliorer les conditions de stockage des déchets, maîtriser les coûts de collecte. Densification des colonnes à verre sur le territoire 55 colonnes supplémentaires ont été installées augmentant ainsi l’offre proposée aux habitants. Marquage des camions de collecte Mise en place du marquage des camions de collecte en cohérence avec la nouvelle campagne de communication. É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É proximité & qualité LA COLLECTE DES DÉCHETS + FAITS MARQUANTS EN 2016 PRINCIPAUX OBJECTIFS VALORISER LES MATIÈRES RECYCLABLES OPTIMISER LA COLLECTE MODERNISER LES DÉCHETTERIES MAÎTRISER LES COÛTS MAÎTRISER LES QUANTITÉS DE DÉCHETS COLLECTÉS + CONTEXTE ZONE EN PRESTATION DÉLÉGUÉE : 229 937 HABITANTS ZONE EN PRESTATION DÉLÉGUÉE : 211 704 HABITANTSDT 1

‘Schets

/HABIIANT

D.

= DU SERVICE

— Les

Rapport d’activité 2016 23

LE COÛT DU SERVICE

RECETTES

2016

DÉPENSES

2016

TAXE D’ENLÈVEMENT

DES ORDURES MÉNAGÈRES

34 265 577 €

SES NSES

20 20 20

RECETTES

2016

DÉPENSES

2016

PRODUITS DÉCHETTERIES

540 689 €

AUTRES PRODUITS

844 499 €

TAXE D’ENLÈVEMENT

DES ORDURES MÉNAGÈRES

34 265 577 € DÉCHETTERIES 6 325 492 €

PRODUIT COLLECTE

4 835 620 €

DÉPENSES DIVERSES

3 519 287 €

COLLECTE

31 040 928 €

PRODUIT COLLECTE

4 835 620 €

DÉPENSES DIVERSES

3 519 287 €

DÉCHETTERIES

6 325 492 €

PRODUITS DÉCHETTERIES

540 689 €

AUTRES PRODUITS

844 499 €

QUANTITÉS COLLECTÉES

COÛT MOYEN

DU SERVICE / HABITANT

CONTRIBUTION

MOYENNE/HABITANT

COLLECTES À DOMICILE, EN KG / HABITANT

Déchets

ménagers

Collecte sélective

Biodéchets

PAV verre

Autres déchets

307,81 287,15 244,54 233,19 231,57 229,46

Tous déchets confondus

368,97 374,23 373,84 368,54 362,22 362,69

37,26 60,84 68,16 65,93 64,66 65,30

0 0,08 31,15 40,03 36,58 38,30

18,20 20,05 22,73 24,07 24,09 24,32

5,70 6,11 7,26 5,32 5,32 5,32

COLLECTES EN DÉCHETTERIE, EN KG / HABITANT

TAUX DE VALORISATION

DES MATIÈRES COLLECTÉES

77,22 98,20 96,31 117,40 116,70 124,46

33,94

Valorisé

Non valorisé

70,42 €

85,19 €

87,82 €

120,71 €

122,54 €

94,95 €

103,10 €

116,13 €

118,53 €

2002 2006 2010 2014 2015 2016

28,82 %

36,60 % 44,56 %

49,53 %

49,07 %

2002 2006 2010 2014 2015 2016

33,85 36,17

24,37 25,14 24,96

2002 2006 2010 2014 2015 2016

Par type de déchets

2002 2006 2010 2014 2015 2016

50,30 %

2005 2010 2013 2014 2015 2016

125 €

2010 2013 2014 2015 2016

120,37 €un

24 Rapport d’activité 2016

Une station d’épuration performante, gérée en régie

La station «Les 3 Rivières» garantit une bonne épuration des

eaux usées issues d’une grande partie de l’agglomération. Elle

traite près de 20 millions de m3 d’eau par an, tous les bilans sont

conformes à la réglementation. À noter que les boues sont en

totalité valorisées soit en agriculture soit en compost. De plus,

un programme de surveillance des micropolluants dans les eaux

traitées est mis en place.

Mode de gestion : Jusqu’en janvier 2016, l’entretien

et l’exploitation étaient réalisés, comme pour le réseau

communautaire, par l’intermédiaire d’un marché de prestation

de service assurée par Véolia Eau.

Le Conseil communautaire a décidé qu’à compter de la fin du

contrat en cours au 31 janvier 2016, l’exploitation de la station

d’épuration «Les 3 Rivières» se ferait en régie. Un Conseil

d’exploitation a été créé qui doit obligatoirement être consulté

avant toute délibération du Conseil communautaire. Ce Conseil

est composé de 17 élus communautaires, 9 élus municipaux et

3 associations représentant les usagers. Au 1er février 2016, les

10 agents de la station d’épuration ont été intégrés à l’effectif de

Clermont Auvergne Métropole.

Plan d’investissement : L’audit technique et énergétique mené

en 2014 a conduit à adopter un plan d’investissement qui porte

sur 3 axes :

• Le renouvellement des équipements

• L’amélioration et l’optimisation des process existants permettant

d’accepter les charges supplémentaires collectées sur le réseau

unitaire par l’intermédiaire des bassins de stockage-restitution

• La création d’ouvrages complémentaires : décanteur primaire

et méthaniseur

La station «Les 3 Rivières» a fait l’objet en 2015 et 2016 de :

• L’aménagement de fosses de rétention pour les incidents lors

des livraisons de réactifs

• La réalisation de la plateforme sécurisée pour la dépose des

pompes

Par ailleurs, en vue du plan d’investissement sur la station

d’épuration, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été

lancé en 2016.

En matière d’assainissement, Clermont Auvergne Métropole

assure le transport et le traitement des effluents raccordés à

la station d’épuration «Les 3 rivières», exploitée depuis février

2016 dans le cadre d’une régie autonome.

Le service est assuré dans le cadre d’une mutualisation par

la mise à disposition d’agents de la Ville de Clermont-Ferrand.

L’année 2016 est également une année de préparation à

la transformation de la Communauté d’agglomération en

Communauté urbaine, avec l’intégration de l’ensemble des

compétences du cycle de l’eau (eau potable, assainissement,

gestion des milieux aquatiques et protection des inondations…).

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

2012

2013

2014

2015

2016

7 050 127 € 3 629 054 €

7 467 092 € 2 784 352 €

9 431 216 € 7 081 578 €

7 525 461 € 7 761 937€

15 513 337 € 21 931 422 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

LA STATION «LES 3 RIVIÈRES»

20,5 MILLIONS DE M3

D’EAUX TRAITÉES

24 602 TONNES DE BOUES

D’ÉPURATION PRODUITES

DONT 100 % VALORISÉES

EN AGRICULTURE

30 M€ HT LE PLAN D’INVESTISSEMENT

2015/2024 DESTINÉ À

MODERNISER LA STATION

«LES 3 RIVIÈRES»

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É proximité & qualité

L’ASSAINISSEMENT

PRINCIPAUX OBJECTIFS

RECHERCHER LE MEILLEUR RAPPORT COÛT / SERVICE RENDU

GARANTIR L’ÉGALITÉ À TOUS LES CITOYENS POUR LA FOURNITURE ET LE

TRAITEMENT DE L’EAU

RECHERCHER UN HAUT NIVEAU DE SERVICE EN CONFORMITÉ AVEC LES

EXIGENCES LES PLUS ÉLEVÉES

INTÉGRER L’ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU CYCLE DE L’EAU

+ FAITS MARQUANTS EN 2016|Bs0h,

Châteaugay

Orcines

La Tiretaine sud

Beaumont | * =. T Aubière

? L'Artière

aint-Genès-Champanelle Pérignat-

j lès-Sarliève

!

Romagnat

Rapport d’activité 2016 25

LES BASSINS DE STOCKAGE/RESTITUTION

80 000 m3 LEUR CAPACITÉ TOTALE DE

STOCKAGE

70 M€ HT LE COÛT PRÉVISIONNEL

DE LA RÉALISATION DES

BSR

BSR DES VERGNES : LE

CHANTIER EST LANCÉ

BSR DE BELLE-OMBRE : ÉTUDES

DE PROJET TERMINÉES. LES TRAVAUX

PRÉPARATOIRES SONT LANCÉS

BSR DES SAUZES :

ÉTUDES D’AVANT-PROJET

EN COURS. MAÎTRE D’OEUVRE

RETENU.

BSR D’HERBET :

LANCEMENT DU MARCHÉ DE

MAÎTRISE D’OEUVRE

LES COLLECTEURS INTERCOMMUNAUX

COLLECTEUR NORD :

ÉTUDES EN COURS POUR

LA PHASE 1 CÉBAZAT

(CARREFOUR DES FOURCHES/

CENTRE CÉBAZAT).

RÉALISATION D’UN PREMIER

TRONÇON ET DU TRONÇON

PRINCIPAL EN 2017

COLLECTEUR SUD :

PHASE «CASTORAMA».

ÉTUDES TERMINÉES,

TRAVAUX PROGRAMMÉS

EN 2017.

PHASE 2 (CENTRE

AUBIÈRE) : TRAVAUX

PROGRAMMÉS EN 2017

PHASE 3 (BEAUMONT) :

ÉTUDES EN COURS

COLLECTEUR

HERBET :

ÉTUDES EN COURS

POUR LE PASSAGE

DU RÉSEAU SOUS

LA LIGNE SNCF

CLERMONT-FERRAND

/THIERS.

Le Schéma directeur d’assainissement

Les différents travaux prévus dans le cadre du Schéma directeur

d’assainissement seront réalisés à l’horizon 2021 pour une

enveloppe de 70 M€. Ce programme bénéficiera d’une aide

financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

La réalisation de bassins de stockage-restitution (BSR) entre dans

le cadre de ce schéma directeur d’assainissement. Ces ouvrages,

creusés en sous-sol, capables de recueillir 80 000 m3 d’eaux usées,

ont pour vocation de stocker temporairement, par temps de

petites pluies, les eaux des réseaux afin d’éviter leur déversement

dans le milieu naturel et de les restituer ultérieurement vers le

réseau pour un traitement différé par la station d’épuration «Les

3 Rivières».

Travaux sur différents collecteurs intercommunaux

Le renforcement de collecteurs doit permettre de transporter les

effluents entrants et sortants des bassins de stockage-restitution.

Suivi de la qualité du milieu récepteur

Dans le cadre du contrat d’entretien et de restauration des cours

d’eau communautaires, une surveillance trimestrielle de la qualité

amont et aval de tous les cours d’eau de l’agglomération est

menée depuis 2006 (24 points). D’autres contrôles sont menés

dans le cadre du suivi du schéma directeur d’assainissement : bilans

complets 24h, suivi des stations d’alerte, et depuis 2013, point de

suivi phytosanitaire.

1

2

3

4 5

6

Rivières

Station "Les 3 Rivières"

Zone raccordée à la station "Les 3 Rivières"

Zone raccordée à un autre système d'assainissement

Collecteurs eaux usées

Stations de relèvement des eaux

Bassins de stockage/restitution

des eaux usées en projet

Bassin des Vergnes (2 200 m3 )

Bassin de Belle Ombre (10 000 m 3)

Bassin Zac des Sauzes ( 4 500 m 3)

Bassin d'Herbet ( 36 000 m3)

Bassin de Saint Alyre ( 3 500 m 3)

Bassin de la station d'épuration ( 21 000 m 3)°€‘ :à: 26 Rapport d’activité 2016

Pôle Maîtrise d’Oeuvre

• Amélioration du système de chauffage, ventilation et

climatisation à l’hôtel du Brezet.

....................................................................................................................................................... 18 231€ TTC

• Réfection des vestiaires annexes + locaux coach au Stade

Gabriel-Montpied.

....................................................................................................................................................... 42 801€ TTC

• Réhabilitation globale de la bibliothèque à Orcines :

Remplacement des menuiseries extérieures, mise à niveau de

l’électricité, embellissement.

.....................................................................................................................................................35 946 € TTC

• Marchés d’entretien du chauffage, de la ventilation et de la

climation (CVC) à Arténium, Médiathèque Aimé-Césaire et

IMAGO.

........................................................................................................................................... 20 037 € TTC/an

• Aménagement des locaux de bureaux pour la Direction de la

gestion des déchets à la régie de Cournon-d’Auvergne.

.................................................................................................................................................... 109 509 € HT

Pôle Maîtrise d’Ouvrage

• Création d’une passerelle extérieure tout le long de la façade

nord à Arténium afin de faciliter l’accès à tous et notamment

aux personnes à mobilité réduite (PMR).

.................................................................................................................................................... 109 000 € HT

• Création d’un sas thermique au Stadium et remise à niveau du

système de sécurité incendie.

........................................................................................................................................................ 70 000 € HT

• Création d’un sas thermique à Pascalis.

.................................................................................................................................................... 150 000 € HT

• Agrandissement et création de locaux pour les gardiens à la

déchetterie de Romagnat (+ 75 m²).

.................................................................................................................................................... 104 514 € HT

• Agrandissement et création de locaux pour les gardiens à la

déchetterie des Gravanches (+ 120 m²).

.................................................................................................................................................... 178 617 € HT

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

2012

2013

2014

2015

2016

4 044 207 € 3 497 540 €

3 988 751 € 5 639 915 €

4 001 217 € 6 749 138 €

3 738 156 € 2 525 827 €

4 896 902 € 3 060 099 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

2012

2014

2015

2016

5

agents

8

agents

5

agents

8

agents

Catégorie A ................1

Catégorie B .................3

Catégorie C ................1

Non titulaires ...............0

Catégorie A ................1

Catégorie B .................4

Catégorie C ................1

Non titulaires ...............2

Catégorie A ................1

Catégorie B .................3

Catégorie C ................1

Non titulaires ...............0

Catégorie A ................1

Catégorie B .................5

Catégorie C ................2

Non titulaires ...............0

RESSOURCES HUMAINES

Le patrimoine de Clermont Auvergne Métropole représente

80 établissements et équipements pour une surface totale

de 120 000 m 2. Le Service Patrimoine bâti communautaire

a accueilli un nouveau technicien en 2016 et développe de

nouvelles missions, notamment sur le suivi énergétique des

bâtiments.

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É proximité & qualité

L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE

PRINCIPAUX OBJECTIFS

METTRE EN OEUVRE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ À TOUS DES

ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMER LA RÉHABILITATION GLOBALE DES BÂTIMENTS EN LIEN

AVEC LA PPI

ENTRETENIR LE PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET LE METTRE EN

CONFORMITÉ

ASSURER LA MISE À NIVEAU DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ET

SYSTÈMES + FAITS MARQUANTS EN 2016Rapport d’activité 2016 27

Le pôle de création musicale Imago, à Cébazat,

a été inauguré le 15 octobre 2016.

+

créativité &

attractivité28 Rapport d’activité 2016

2012

2014

2015

2016

157

agents

159

agents

156

agents

159

agents Catégorie A ................5 Catégorie B ..............41

Catégorie C .............87

Non titulaires ............24

Catégorie A ................6

Catégorie B ..............55

Catégorie C .............91

Non titulaires ...............7

Catégorie A ................9

Catégorie B ..............46

Catégorie C ..........100

Non titulaires ...............1

Catégorie A ................6

Catégorie B ..............55

Catégorie C .............91

Non titulaires ...............7

RESSOURCES HUMAINES

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

2012

2013

2014

2015

2016

1 631 000 € 2 140 221 €

1 843 000 € 1 057 974 €

1 660 400 € 1 057 974 €

1 794 400 € 2 065 300 €

2 056 455 € 1 963 230 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Artenium : 10 939 €

Stade Gabriel-Montpied : 47 721 €

Stadium Jean-Pellez : 22 164 €

Équipements nautiques : 1 491 390 €

Patinoire : 345 195 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2016

Projet d’extension des tribunes du stade Montpied

Le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour affiner le

plan de financement de ce projet est autorisé.

Projet Art et Rugby

Il s’agit d’un projet de type «parc à thème» ludique sur le rugby et

l’ASM. Cet équipement est le premier musée du rugby en France.

Une convention a été signée entre Clermont Auvergne Métropole

et l’ASM Clermont Auvergne, précisant les modalités financières de

versement d’une contribution à hauteur de 250 000 €.

Convention de partenariat avec l’Université Blaise-

Pascal de Clermont-Ferrand - UFR STAPS

Ce partenariat, établi pour une durée de 4 années, permet à

Clermont Auvergne Métropole de bénéficier d’une expertise

complémentaire pour renforcer la dynamique et l’efficience des

outils de planification territoriale dans le domaine sportif.

Centre d’activités sportives et de loisirs verts à Saint-

Genès-Champanelle

Le programme de réhabilitation du site du «château» a été validé.

Ce site vise à faciliter l’accès du public à la pratique des activités

de pleine nature. Le lancement de la procédure de consultation de

maîtrise d’oeuvre a été autorisé.

Stade Nautique Pierre-de-Coubertin

L’avant-projet définitif pour la rénovation du bassin de 25 m a été

approuvé par le Conseil communautaire pour un montant de 8,5 M€.

Grand Trail de Clermont 2016

1 037 personnes ont participé à la 2e édition du Grand Trail de

Clermont, soit une augmentation de 33 % par rapport à l’édition

précédente. Clermont Auvergne Métropole a été partenaire à

hauteur de 25 000 €.

Partenariat avec Auvergne Clermont Danse sur Glace

L’association Auvergne Clermont Danse sur Glace compte parmi

ses licenciés Gabriella Papadakis et Guillaume Cizeron, deux

champions qui ont débuté leur carrière à la patinoire de Clermont

Auvergne Métropole. Un partenariat d’image a été signé pour un

montant qui s’élève à 40 000 €. Le couple de patineurs endosse le

rôle d’ambassadeurs de Clermont Auvergne Métropole.

Augmentation du budget fonctionnement

Cette augmentation est liée aux résultats sportifs de certains clubs

et à leur accession en division supérieure.

L’activité de la Direction des sports s’articule autour de projets

structurants, de partenariats et d’accompagnements de

projets sportifs. Elle cherche à développer les fréquentations

tout en répondant aux attentes du milieu scolaire et associatif,

la politique événementielle permettant de faire rayonner le

territoire à l’international.

La politique sportive évolue également en faveur du

développement du sport adapté, du sport féminin, de la

pratique libre et récréative et du sport santé.

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É créativité & attractivité

LE SPORT

PRINCIPAUX OBJECTIFS

CONSTRUIRE, AMÉNAGER, ENTRETENIR ET GÉRER LES ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

CONTRIBUER À LA PROMOTION ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT SUR

LE TERRITOIRE

FAVORISER L’ACCÈS À TOUS LES NIVEAUX DE PRATIQUE SPORTIVE

SOUTENIR LES SPORTIFS ET LES ÉQUIPES DE RANG NATIONAL ET

INTERNATIONAL

DÉVELOPPER L’IMAGE « SPORT/LOISIRS DE NATURE » ET « BIEN-ÊTRE/SANTÉ »

+ FAITS MARQUANTS EN 2016VESS

Rapport d’activité 2016 29

Type de club Discipline / club Subvention

Athlétisme : Clermont Athlétisme Auvergne ............................................................194 000 €

Danse sur glace : Auvergne Clermont Danse sur Glace ................. 67 000 €

Football : Clermont Foot 63 - section féminine .........................................................15 000€

Hockey : Hockey Clermont Communauté Auvergne ........................ 96 000 €

Patinage artistique : Auvergne patinage artistique .................................................. 4 000 €

Basket-ball : Alliance Beaumont-Cournon 63................................................................. 12 000 €

Hand-ball : Clermont Co Handball .................................................................................................................. 50 000 €

Canoë kayak : Cournon Canoë Kayak Club ....................................................................... 20 000 €

Base ball : Base ball softball les Arvernes....................................................................................... 25 000 €

Football américain : Les Servals.................................................................................................................................... 23 000 €

Rugby : ASM Romagnat Rugby ..................................................................................................................................... 15 000 €

Sport universitaire : Clermont université club ............................................................... 35 000 €

Badminton : Volant des Dômes ....................................................................................................................................... 5 000 €

Cyclisme : Lempdes BMX Auvergne ........................................................................................................... 15 000 €

Vélo Club Cournon-d’Auvergne .............................................................................................................................. 12 000 €

Handball : Handball club Cournon-d’Auvergne ............................................................. 3 000 €

Tennis de table : Espérance ceyratoise tennis de table ......................... 3 000 €

Volley ball : AL FJEP de Cébazat .................................................................................................................................... 4 000 €

Volley ball club Chamalières ............................................................................................................................................150 000 €

- La Rapière de Chamalières................................................................................................................................................. 10 000 €

- Arverne Handi Sport ................................................................................................................................................................................... 2 000 €

- Centre de Loisirs de Cournon ...................................................................................................................................... 5 333 €

- ASM Chamalières Natation .............................................................................................................................................. 67 769 €

- Stade Clermontois Natation.......................................................................................................................................... 95 193 €

- Comité Organisation course de Côte Durtol/Orcines......................... 1 000 €

- Comité Organisation basket ball Puy-de-Dôme .................................................. 4 000 €

- ASM boxe ..................................................................................................................................................................................................................................... 5 000 €

- Comité régional cycliste ..................................................................................................................................................................... 4 000 €

- Gerzat Arverne BMX ................................................................................................................................................................................. 6 000 €

- Squash des Volcans ........................................................................................................................................................................................... 3 000 €

- Ligue Auvergne Tennis .......................................................................................................................................................................... 3 000 €

- Association Grand Trail Clermont ............................................................................................................. 25 000 €

Clubs

communautaires

évoluant dans un

équipement

communautaire

Clubs

communautaires

Clubs uniques

dans leur discipline

Sections handisport

Clubs de

niveau national

Subvention aux clubs sportifs

Mise à disposition

des ETAPS

Autres clubs

(subvention pour une

manifestation)

La patinoire

La patinoire a accueilli 11 manifestations parmi lesquelles une

tournée de l’équipe de France de patinage, deux galas et 4 tournois

de hockey sur glace.

FRÉQUENTATION 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Scolaires 22 884 31 050 30 753 30 420

Athlètes & Associations 67 820 74 407 77 337 76 498

Autres publics 64 116 72 866 75 402 73 824

Artenium

Pas moins de 80 manifestations se sont déroulées à Artenium.

FRÉQUENTATION 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Scolaires 6 232 10 820 6 002 5 151

Athlètes & Associations 26 931 33 729 37 032 42 315

Autres publics 16 760 23 370 10 700 11 848

Équipements nautiques

Patinoire

Stadium Jean-Pellez

Stade Gabriel-Montpied

Artenium

Stade des Gravanches

Centre d'activités sportives

et de loisirs verts (en cours)

Équipements communautaires

de proximité (ECP)

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les équipements nautiques

En septembre 2016, 613 classes des écoles primaires sont

concernées par l’apprentissage de la natation, à raison d’une séance

par semaine, sur un cycle de 8 semaines.

Parmi les manifestations accueillies par les équipements nautiques,

citons le 34e meeting du Chamalières Montferrand Natation, un

stage de l’équipe de France Hockey Sub ou le Ciné piscine.

Stadium Jean-Pellez

Le Stadium Jean-Pellez a accueilli 56 manifestations dont le 9e

championnat de France Élite, le 1er championnat de France

Handisport et le 1er challenge national de poids.

FRÉQUENTATION 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Scolaires 134 353 131 969 141 761 139 939

Athlètes & Associations 151 662 155 254 149 439 155 355

Autres publics 440 238 425 794 492 733 475 321

FRÉQUENTATION 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Scolaires 33 865 33 774 35 731 32 760

Athlètes & Associations 36 612 42 251 39 502 53 581

Autres publics 24 980 26 028 30 475 2 811

Le stade Gabriel-Montpied

Le stade Gabriel-Montpied a accueilli 26 manifestations sur le stade

d’honneur et 150 sur les terrains annexes.

FRÉQUENTATION 2013/2014 2014/2015 2015/2016

Scolaires 3 500 22 400 23 500

Athlètes & Associations 37 210 76 200 79 600

Autres publics 70 850 68 180 95 442

Tarification des équipements sportifs communautaires

Une actualisation de la tarification à Arténium, du Stadium Jean-

Pellez et du Stade Gabriel-Montpied apparaissait nécessaire pour

prendre en compte l’évolution de leur coût d’utilisation.

Les tarifs de la patinoire et des cinq équipements nautiques ont

aussi été modifiés en vue de la mise en place, en mars 2017, du

système de la carte unique à points qui permettra aux usagers

de disposer d’un seul support pour accéder à ces 6 équipements

sportifs.

Stade des Gravanches

Le site d’entraînement sportif à usage associatif, situé dans la Zone

d’Activité Concertée des Gravanches, a été déclaré d’intérêt

communautaire. L’ASM omnisports et le Clermont Foot 63

association ont mutualisé leur énergie pour créer le bâtiment

d’accueil du centre de formation.

Piscine Androsace

Des jeux d’eau extérieurs ont été réalisés pour un montant de

266 543 € TTC.ee

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Orcines

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Saint-Genès-Champanelle

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30 Rapport d’activité 2016

ÉQUIPEMENTS CULTURELS

Médiathèques ou bibliothèques

Bibliothèque métropolitaine (en projet)

Antennes ou points-lecture

École Supérieure d’Art de Clermont Métropole

Musée de la Résistance, de l’Internement

et de la Déportation

Équipements communautaire de proximité (ECP)

ECP (en cours ou en projet)

Imago

Projet d’ateliers d’artistes à la Diode

Pôle lecture-musique (en projet)

La culture tient une place centrale dans le projet métropolitain

adopté le 27 mai 2016. Elle est considérée comme un

facteur de bien-être, de cohésion sociale, d’éducation et de

citoyenneté, mais aussi d’attractivité et d’innovation. Elle est à

la fois le ciment et la marque de fabrique d’un territoire qui

sait conjuguer ses racines et la diversité de ses cultures.

Co-construit avec les communes, le projet culturel

communautaire confirme une volonté conjointe de faire

de la culture un levier de l’attractivité et du rayonnement

métropolitains.

Les orientations du projet culturel communautaire 2017-

2026 sont définies à travers 3 dimensions complémentaires.

Les 2 premières privilégient une entrée par le développement

et l’aménagement du territoire, sans poser en préalable

les questions du périmètre, des compétences culturelles

communautaires ou du chef de file entre collectivités

territoriales. La Communauté urbaine affirme une approche

transversale pour impulser et articuler des dynamiques

culturelles à l’échelle de son territoire et au-delà :

• La dimension «Attractivité du territoire et coopération

régionale» vise à conforter la métropole comme le pôle

d’équilibre culturel de l’ouest régional avec des projets

moteurs à forte visibilité

• La dimension «Coordination et animation territoriales»

vise à œuvrer pour un aménagement culturel équilibré du

territoire

• La 3e dimension précise le cadre des quatre compétences

culturelles dévolues à la Communauté urbaine que sont

la musique et l’image, la lecture

et l’écriture, l’enseignement

artistique, les musées et les

patrimoines

Un premier plan d’actions triennal

sera soumis au vote du Conseil

communautaire début 2017.

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É créativité & attractivité

LA CULTURE

PRINCIPAUX OBJECTIFS

CONSTRUIRE, AMÉNAGER, ENTRETENIR ET GÉRER LES ÉQUIPEMENTS

CULTURELS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

DÉVELOPPER LA LECTURE PUBLIQUE

PROMOUVOIR LA MUSIQUE ET L’IMAGE

VALORISER LES ACTEURS ET LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS DU TERRITOIRE

ENCOURAGER L’ACCUEIL ET L’EXPRESSION DES ARTISTES ET DES CRÉATEURSà

Rapport d’activité 2016 31

ÉVOLUTIONS DU NIVEAU DE SERVICE

2011 2012 2013 2014 2015 2016

• Mise en place du retour universel

• Création d’un service de prêt de liseuses

• Création d’un agenda des bibliothèques

• Ouverture de la médiathèque Aimé-Césaire à Blanzat

ABONNÉS AUX BIBLIOTHÈQUES

ÉVOLUTION DES PRÊTS

Travaux de réhabilitation de la bibliothèque Amélie-

Murat à Chamalières

Les travaux de réhabilitation intérieure de la bibliothèque

nécessitent une fermeture d‘une année. Ils permettront

l’amélioration de l’accueil et des services, notamment par une

redistribution des espaces et le développement des usages

numériques.

Durant toute la durée du chantier, un point-relais accueille le

public à proximité de la bibliothèque.

Le coût des travaux est de 1 150 000 € TTC, entièrement

supporté par Clermont Auvergne Métropole.

Nouvelle carte de bibliothèque

De nouvelles cartes de bibliothèque ont été réalisées avec

le collectif d’artistes «les éditions de l’intercalaire». Objet

symbolique de la relation entre l’usager et le service public,

véhicule d’un geste artistique, cette nouvelle carte reproduit

un ensemble de cartes issues des portefeuilles personnels des

membres du collectif, réunies ensuite à la manière d’un «mille-

feuilles».

Subventions aux différents acteurs culturels

Festival Puy de Mômes ................................................................................................ 12 500 €

Société des Amis d’Henri-Pourrat .................................................................. 5 000 €

Festival Traces de vies .................................................................................................... 10 000 €

• Poursuite de la mise en place du portage à domicile en lien avec

les communes de Saint-Genès-Champanelle, Clermont-Ferrand,

Beaumont, Romagnat, Lempdes et Aulnat (2011-2015)

• Mise en place du portage à domicile en lien avec les communes

de Saint-Genès-Champanelle, Clermont-Ferrand, Beaumont,

Romagnat, Lempdes et Aulnat (2011-2015)

• Mise en place du WIFI gratuit dans l’ensemble des bibliothèques

• Numérisation des collections patrimoniales (2011-2015)

• Automatisation des prêts/retours à la médiathèque de Jaude

• Développement de l’offre numérique avec la vidéo à la

demande, l’apprentissage des langues et la musique en streaming

• Création de la bibliothèque numérique régionale Overnia

• Réhabilitation de la médiathèque de Jaude (depuis 2011)

L’OFFRE DOCUMENTAIRE

48 031 87 386 474 594 1 262 256

Livres

CD

DVD Liseuses Partitions musicales

L’OFFRE CULTURELLE BNA

853 108 883

Rendez-vous

culturels et

ateliers

Utilisateurs de

la Bibliothèque

Numérique

d’Agglomération

2011

2012

2013

2014

• Harmonisation et élargissement des horaires d’ouverture au public

• Automatisation des prêts/retours dans les médiathèques de

Croix-de-Neyrat et Hugo-Pratt

• Réhabilitation de l’accueil à la médiathèque Hugo-Pratt

2015

38 897 39 100 39870 40 521 41 370 43 526

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Livres

1 219 172 1 094 732 1 149 953 1 153 278 1 420 223 1 468 754

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Documents

sonores

235 861 186 052 189 310 186 593 201 540 205 212

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Vidéos

210 680 197 518 222 569 222 775 261 854 276 042

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Périodiques

128 242 86 955 92 200 97 321 131 977 135 801

2011 2012 2013 2014 2015 2016

CDR, partitions,

liseuses

11 807 7 216 6 668 5 665 6 434 5 712

+ LECTURE PUBLIQUE EN 201632 Rapport d’activité 2016

+ ACTION CULTURELLE EN 2016

Subventions aux différents acteurs culturels

16 structures ont bénéficié d’une convention pluriannuelle de

partenariat pour un montant total de 613 500 € :

AGORA – Orchestre de Clermont Auvergne

Association Mouvement d’Art Contemporain

APIRE - Baie des Singes

Centre lyrique - Clermont Auvergne

In Extenso

ITSRA – Traces de vies

La Comédie – Scène nationale

Le Creux de l’Enfer

Les Amis du Petit Vélo

M A C – Musiques démesurées

Pop’art – La Coopérative de mai

Prémudanse – Les Trans’urbaines

Sauve qui peut le court métrage

Vidéoformes

Ville de Cébazat – Le Sémaphore

Ville de Cournon-d’Auvergne – Puy de Mômes

L’appel à projets «Développement culturel Métropole» se décline en

4 thématiques. Sur 38 projets déposés, 30 ont été retenus pour un

montant attribué de 501 000 €.

Politique Image

La politique image communautaire regroupe deux thématiques que

sont l’art contemporain et l’image animée. Elle se décline en quatre

volets : aides à la création artistique, soutien aux acteurs, mise en réseau

et maillage territorial.

L’École supérieure d’art de Clermont Métropole est financée à près

de 80% par Clermont Communauté. La qualité de l’école a été mise en

avant dans le cadre des évaluations par le Haut Conseil de l’Évaluation

de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) pour le

renouvellement du grade master pour le Diplôme national supérieur

d’expression plastique (DNSEP) et la reconnaissance du Diplôme national

d’arts plastiques (DNAP) au grade de licence. La préparation à l’insertion

professionnelle et le positionnement de la formation dans l’environnement

scientifique, socio-économique et culturel, mais aussi la recherche et le

travail mené avec la manufacture Michelin ont été soulignés.

Les ateliers. Financement à hauteur de 40 000 € d’une quinzaine

d’ateliers d’artistes gérée par le collectif «Les Ateliers», rue Jean-Mermoz

à Clermont-Ferrand. Les plasticiens sont pour la plupart issus de l’École

supérieure d’art de Clermont Métropole.

Artistes en résidences et bourses. Soutien à l’association «Artistes

en résidence» (32 000 €) pour consolider une expérience d’accueil

d’artistes plasticiens nationaux et internationaux au sein de l’Hôtel

d’entreprises économique du Brézet à Clermont-Ferrand. Dans ce

cadre, Clermont Communauté a attribué cinq bourses aux plasticiens

Sara Bichão (Portugal), Ananda Serné (Pays-Bas), Moné Visagie (Afrique

du sud), Mark Yashaev (Israël) pour un montant total de 14 000 €.

La Tôlerie. Clermont Communauté a labellisé «La Tôlerie», espace

d’art contemporain de la Ville de Clermont-Ferrand (10 000 €). La

collectivité est associée au choix d’un commissaire invité pour organiser

une exposition par an. Pour 2016, le partenariat concernait l’exposition

«L’inconnue de la Seine - un songe» qui a eu lieu du 29 avril au 30 juillet

2016 et dont le commissariat était assuré par Marie Cantos.

Art au Parvis. Acquisition de dix œuvres choisies par un comité

d’experts pour un montant de 10 000 €.

Le fonds Art au Parvis réunit 62 œuvres installées dans les bureaux et

salles de réunion de l’Hôtel d’agglomération.

Politique Musicale

La politique musicale communautaire a été déclinée en quatre volets :

soutien aux acteurs, mise en réseau, concertation pédagogique et

maillage territorial.

Imago. Baptisé «Imago», le projet de pépinière musicale est entré dans

sa phase opérationnelle en 2016. Plusieurs rendez-vous importants ont

marqué l’année, au regard des objectifs affichés :

• La contribution au renforcement des parcours d’artistes, en

collaboration avec les acteurs du territoire. Autre dispositif important

du projet Imago, l’appel à projets musiques actuelles, contemporaines et

expérimentales. 7 groupes et artistes sont soutenus pour un montant

total de 25 000 €. Ces groupes font l’objet d’un accompagnement

concerté avec Le Sémaphore, La Coopérative de Mai et Le Tremplin.

• Le soutien au développement économique de la filière musique/

image grâce à son ouverture aux start-ups et entreprises du territoire

qui produisent du contenu musique/image et expérimentent des

systèmes de captation et de diffusion innovants : 360°, spatialisation

du son, live stream…

• La structuration de l’écosystème musical et le développement des

coopérations entre acteurs.

Le projet pédagogique «L’aventure symphonique, tableaux d’une

agglomération». Une commande a été passée au compositeur Thierry

Deleruyelle pour écrire une fresque musicale. La partition a été livrée

début septembre 2016. Cette œuvre contemporaine permet aux écoles

de musique de travailler et de s’approprier des parties pour les diffuser

dans leur commune. Ce projet se concluera par un grand concert avec

tous les enfants ayant participé à sa création en juin 2018.

Assistance à maîtrise d’ouvrage de diagnostic prospectif autour de

l’enseignement artistique. L’agence ABCD a été missionnée pour

réaliser un diagnostic prospectif en faveur de l’enseignement artistique

public et para-public avec une restitution finale prévue en octobre 2017.

Maillage territorial avec le financement de lieux de diffusion et de

répétition musiques actuelles :

• Gerzat : studios de répétition musiques actuelles en 2014.

• Orcines : espaces de pratiques en amateur, studio de répétition

musicale en 2016.

• Pont-du-château : salle de spectacles, espace de pratiques en amateur

et studio de répétition musicale en 2016.

Imago

Ouverture du pôle de création musique-image Imago basé à

Cébazat : 2,6 M€ HT

Diagnostic sur l’enseignement artistique

Lancement d’un diagnostic prospectif sur l’enseignement artistique

en septembre 2016 qui permettra aux élus de se positionner fin

2017 : 59 100 € TTC

Fresque

Réalisation d’une fresque de 1 300 m² par 23 graffeurs issus de

trois collectifs sur la ligne de tramway, en partenariat avec le SMTC :

19 000 € sur un budget de 38 000 € TTC

Fabrique artistique

Choix du bâtiment de la Diode pour la réalisation d’une fabrique

artistique dédiée à l’art contemporain.

Dossiers Dossiers Montant

déposés retenus attribué

Territoire d’accueil 15 12 234 000 €

Territoire de co-productions 7 6 135 400 €

Territoire de talents 12 8 103 000 €

Territoire d’innovation 4 4 28 000 €Chäteaugay

Blanzat Gerat

Cébazat

Nohanent

Pont-du-Château

Clermont-Ferrand Auinat Orcines Durtol

Q Chamalières Q

Q Lempdes

Royat

Beaumont n Er

Aubière d'Auvergne

Pérignat-

Saint-Genès-Champanelle Ceyrat lès-Sarliève

Le Cendre

Romagnat

Rapport d’activité 2016 33

Prise de compétence

Prise de la compétence tourisme «promotion du tourisme dont

la création d’offices de tourisme» et adoption du Schéma de

Développement Touristique par délibération du 17 juin 2016.

Taxe de séjour communautaire

Instauration de la taxe de séjour communautaire au 1er janvier 2017

par délibération du 19 septembre 2016.

Constitution de l’Office de Tourisme Communautaire

Constitution et immatriculation de l’Office de Tourisme

Communautaire Clermont Auvergne Tourisme sous le statut de

Société Publique Locale (SPL) dont l’actionnariat est le suivant :

Clermont Communauté, les Villes de Clermont-Ferrand, Royat et

Chamalières et le Département du Puy-de-Dôme.

BUDGET (hors personnel)

411 800 € ont été consacrés en 2016 à la prise de compétence «Tourisme».

Le tourisme est une activité majeure du dynamisme et du

rayonnement du territoire. C’est un secteur économique

générant près de 3 000 emplois avec un fort potentiel de

croissance.

Le schéma de développement touristique pour accompagner

les filières d’activités permet de distinguer 5 types d’actions:

• améliorer la mobilité physique : augmenter la performance

des moyens de transports entre les pôles d’accès (gare,

aéroport, sites touristiques…) au sein de Clermont-

Ferrand et avec ses pôles touristiques forts en périphérie

(autobus, autocars, tramways, trains, vélo...)

• déployer le Wifi territorial : offrir et garantir une bonne

couverture Wifi dans et hors les murs, pour les locaux, les

visiteurs et les touristes

• accompagner la formation et le développement

linguistique : confirmer l’orientation internationale de

la destination en garantissant des services en langue

étrangère et notamment en anglais dans les lieux d’accueil

des touristes (commerces, hébergements, équipements

culturels et sportifs, transports...)

• mettre en place des actions de communication touristique :

transformer l’intérêt des clientèles potentielles de la

destination, en adhésion

• transformer les jeunes étudiants en futurs ambassadeurs

de la destination

Office de Tourisme et Syndicat d'initiative

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É créativité & attractivité

LE TOURISME

PRINCIPAUX OBJECTIFS

AFFIRMER UNE ORIGINALITÉ ET UN POSITIONNEMENT

VALORISER UNE DESTINATION DE TOURISME URBAIN ET CULTUREL

VALORISER UNE DESTINATION DE TOURISME D’AFFAIRES

VALORISER UNE DESTINATION DE BIEN-ÊTRE ET DE SANTÉ

VALORISER UNE DESTINATION SPORT ET NATURE

+ FAITS MARQUANTS EN 201634 Rapport d’activité 2016

Véritable réservoir de biodiversité, la zone

humide à Saint-Genès-Champanelle.

+

durabilité &

responsabilitéRapport d’activité 2016 35

Une année 2016 sous le signe de la biodiversité. Depuis

plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole souhaite

répondre à travers ses politiques publiques aux urgences

environnementales de notre époque à savoir, le dérèglement

climatique et la crise de la biodiversité.

Toutes les études scientifiques convergent pour nous

alerter sur l’importante érosion de la biodiversité au niveau

planétaire.

Nous serions ainsi entrés dans une sixième phase d’extinction

massive des espèces marquée par son extrême rapidité

(jusqu’à 300 fois plus rapide que la normale) qui menace à

terme la survie de l’humanité.

À travers l’accueil des assises nationales de la biodiversité

mais aussi pour la première fois, du Congrès national de

l’apiculture, l’agglomération a souhaité mettre en avant la

préservation de la biodiversité tout au long de l’année 2016.

Parallèlement, les travaux réalisés dans le cadre du contrat

territorial rivières, la réduction de l’usage des pesticides

à travers la signature par les communes membres et

l’Agglomération de la Charte d’entretien des espaces publics

mais aussi la création d’un Observatoire Communautaire de

la Biodiversité regroupant les principaux acteurs naturalistes

du territoire témoignent de la volonté de Clermont Auvergne

Métropole de traduire les bonnes intentions en actions

concrètes.

2012

2014

2015

2016

3,5

agents

4

agents

4

agents

4

agents Catégorie A ................1 Catégorie B .................2

Catégorie C ............0,5

Non titulaires ...............0

Catégorie A ............2,5

Catégorie B .................1

Catégorie C ............0,5

Non titulaires ...............0

Catégorie A ............1,5

Catégorie B .................2

Catégorie C ............0,5

Non titulaires ...............0

Catégorie A ............2,5

Catégorie B .................1

Catégorie C ............0,5

Non titulaires ...............0

RESSOURCES HUMAINES

BUDGETS gérés par la direction (hors personnel)

2012

2013

2014

2015

2016

357 740 € 899 000 €

473 580 € 1 082 000 €

396 940 € 292 000 €

455 800 € 720 000 €

409 963 € 248 572 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É durabilité & responsabilité

UNE MÉTROPOLE DURABLE

PRINCIPAUX OBJECTIFS

ÊTRE UN ACTEUR MAJEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ÊTRE EXEMPLAIRE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET DE SOBRIÉTÉ

ÉNERGÉTIQUE

ÊTRE ENGAGÉE SUR LA VOIE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ASSURER DES SERVICES PUBLICS URBAINS RESPECTUEUX DE

L’ENVIRONNEMENT

+ FAITS MARQUANTS EN 201636 Rapport d’activité 2016

Inventaires naturalistes

L’Observatoire communautaire de la biodiversité rassemble

désormais 6 structures naturalistes : Le Muséum Lecoq, le service

Univege de l’UBP (ex-herbiers universitaires), la LPO, le CEN, la

SHNAO et Catiche. En 2016, des campagnes d’inventaire ont

été menées sur un projet de bassin d’orage sur l’Auzon, entre

Orcet et Le Cendre, ainsi que dans le bocage romagnatois et les

bassins d’orage de Crouël et de Pourliat (Beaumont). Une étude a

également été menée sur les habitats et la flore des forêts de pins

de la région clermontoise.

6e Assises nationales de la biodiversité

Au-delà d’un soutien financier classique, Clermont Communauté

a été l’une des chevilles ouvrières dans l’organisation des Assises

nationales de la biodiversité. L’Agglomération a également animé

un stand à Polydôme pour présenter ses actions en faveur de

la biodiversité. Parallèlement, les bibliothèques de Clermont

Communauté ont pris les couleurs de la biodiversité tout au long

du mois de septembre en proposant au public des présentations de

documents variés sur cette thématique, des minis expositions et un

flip book sur la bibliothèque numérique d’agglomération.

Soutien à l’édition d’un ouvrage sur les orchidées

Dans le cadre de son Plan Biodiversité, Clermont Communauté a

fait le choix de soutenir l’édition d’ouvrages de diffusion scientifique

ou de vulgarisation de la biodiversité. Pour l’année 2016, une

contribution financière a été allouée à la publication d’un ouvrage

collectif (Muséum Lecoq, CEN, SFOA et Presses universitaires) sur

les orchidées des Côtes de Clermont-Ferrand.

Soutien au Congrès national de l’apiculture

Pour la première fois, Clermont a accueilli la manifestation phare

des apiculteurs français dans un contexte marqué par de fortes

interrogations sur les raisons de la surmortalité qui touche les

abeilles. Outre un soutien financier, Clermont Communauté

disposait d’un stand dans l’espace exposants.

Signature de la Charte d’entretien des espaces publics

et labellisation de 7 nouvelles communes

La charte d’entretien des espaces publics est un outil

d’accompagnement et de valorisation des communes qui s’engagent

à améliorer et réduire leur usage de produits phytosanitaires (en

particulier les désherbants chimiques). 7 nouvelles communes ont

été labellisées, ce qui porte à 9 le nombre de communes labellisées

dans l’agglomération.

La Communauté d’agglomération a encouragé ses communes

membres à signer la Charte d’Entretien des Espaces Publics,

financée à 80% par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région

Auvergne, dans le cadre des Contrats Territoriaux Rivières. Au-delà

d’une coordination globale en lien avec la FREDON (Fédération

Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), Clermont

Communauté apporte les 20 % de subventions complémentaires

aux communes signataires. Aujourd’hui, l’ensemble des communes

de l’agglomération est engagé dans la Charte (en niveau 2 ou 3).

Club Air Energie Climat spécial mobilité

Le Club Climat a participé à la concertation «Libre comme l’R»

à travers l’organisation, courant mai, d’un Club Air-Energie-Climat

spécial mobilité, animé conjointement par le SMTC et l’Agence

d’urbanisme. Il a permis de faire émerger des pistes d’actions pour

faire de Clermont Auvergne Métropole le territoire de toutes les

mobilités pour tous ; devenir l’incubateur des mobilités intelligentes,

mais aussi la vitrine des mobilités durables.

Défi Familles à Énergie Positive

Le défi «Familles à Énergie Positive» est un dispositif national

coordonné par l’association Prioriterre. Le principe est simple. Des

équipes composées de plusieurs foyers font le pari d’atteindre au

moins 8 % d’économies d’énergie sur leurs consommations à la

maison (chauffage, eau chaude, équipement domestique). Le but

est de démontrer que la lutte contre le changement climatique est

l’affaire de tous.

Relance du PDE

Le Plan de déplacement d’établissement (PDE) de Clermont

Communauté vise à réduire la part de la voiture dans les

déplacements des agents, encourager les modes de transports

alternatifs et limiter les trajets. Cette démarche répond à des

enjeux à la fois économiques, environnementaux mais également

organisationnels de la collectivité qui doit faire preuve d’exemplarité.

Un premier PDE avait été élaboré en 2011, donnant lieu à un

conventionnement avec le SMTC, la T2C, Moovicité et Covoiturage

Auvergne. Ces conventions étant arrivées à échéance, un nouveau

programme d’actions a été construit avec les agents en 2016.

Achèvement du réseau d’itinéraire de randonnées

Clermont Communauté dispose de la compétence «élaboration

et mise en œuvre de schémas d’itinéraires de promenades et de

découvertes». Un premier schéma de randonnées a été réalisé en

2007 sur le site des Côtes (42 kilomètres de sentiers aménagés et

balisés). En 2014, il a été complété par un second schéma sur les

13 communes du sud de l’agglomération portant sur un linéaire de

175 kilomètres dont le balisage a été achevé début 2015.

Un troisième et dernier schéma, sur le secteur Nord de

l’agglomération, est venu compléter les deux premiers et a

parachevé le dispositif sur l’ensemble des 21 communes de

Clermont Communauté. La réalisation des cheminements s’est

achevée au printemps 2016. Au final, 300 kilomètres sont proposés

aux promeneurs. Ces derniers peuvent préparer leur sortie en

s’appuyant sur les 21 fiches de circuits téléchargeables sur Internet

ainsi que sur la cartographie dynamique de l’agglomération mise en

ligne sur le site de Clermont Communauté.

Organisation de Balad’agglo

Le 26 juin 2016 s’est tenue la 1ère édition de Balad’Agglo dédiée à

la mise en valeur du réseau communautaire de randonnées qui a

atteint son plein développement en ce début d’année.

Organisée en partenariat avec le Comité Départemental de la

Randonnée Pédestre (CDRP), la manifestation sera reconduite en

juin 2017.

+ FAITS MARQUANTS EN 2016Rapport d’activité 2016 37

8 avril 2016, le Conseil

communautaire a voté le

budget à une large majorité.

+

exemplarité &

gouvernancell |

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38 Rapport d’activité 2016

Nbre réunions Nbre d’élu(e)s convoqué(e)s

Conseils Communautaires .......................................................................................... 8 .................................................................................... 89

Commissions thématiques ..................................................................................... 63 .................................................. 219 CC (1) + 202 CM (2)

Finances ................................................................................................................................................. 9 ............................................................ 20 CC (1) + 23 CM (2)

Développement économique ............................................................. 6 ............................................................ 22 CC (1) + 17 CM (2)

Urbanisme - Tourisme ........................................................................................ 7 ............................................................ 24 CC (1) + 26 CM (2)

Aménagement - Transport........................................................................ 6 ............................................................ 22 CC (1) + 19 CM (2)

Habitat ..................................................................................................................................................... 7 ............................................................ 25 CC (1) + 21 CM (2)

Conseil Exploitation Assainissement .................................... 6 .............................. 17 CC (1) + 9 CM (2) + 4 MA (3)

Déchets ménagers ........................................................................................................ 3 ............................................................... 21 CC (1) +15 CM (2)

Sports ......................................................................................................................................................... 5 ............................................................ 21 CC (1) + 18 CM (2)

Environnement ...................................................................................................................... 7 ............................................................ 21 CC (1) + 24 CM (2)

Culture - Communication............................................................................ 7 ............................................................ 22 CC (1) + 23 CM (2)

Bureaux communautaires ........................................................................................ 27

(1) Conseillers Communautaires

(2) Conseillers Municipaux

(3) Membres Associatifs

DES SERVICES

PERFORMANTS

E X E M P L A R I T É E T G O U V E R N A N C E LES MOYENS DE L’ACTION

Assemblées

- Augmentation de la cadence des réunions inhérentes au passage en

Communauté urbaine

- Intégration des nouveaux agents des services communs (Affaires

juridiques, Commande publique, DUN)

- Préparation à la nouvelle organisation de la CU : circuit de courrier,

information des agents d’accueil, formation des nouveaux agents

aux logiciels métiers (WebDélib, EasyReco)…

- Mise en place d’un outil temporaire d’enregistrement du courrier

pour le 1er janvier 2017 en vue du développement d’une solution

de gestion du courrier de la collectivité fin 2017 / début 2018.

- Réorganisation des tournées de courrier interne afin d’intégrer les

nouveaux sites de la Communauté urbaine

- Dissolution du service Fourrière de la police nationale, coordination

avec les 16 polices municipales

Principales évolutions en 2016 :

- Intégration du service des Assemblées au sein de la Direction des

actions juridiqueS et des achats (arrivée des services communs

commande publique et affaires juridiques en septembre)

- Plateforme de partage de fichiers permettant de rendre accessibles

les dossiers des Instances aux élus

- Destruction des véhicules mis en fourrière dans la semaine où ils ne

sont pas récupérés pour une meilleure réactivité, une réduction du

temps (et donc du coût) de gardiennage

FAITS MARQUANTS EN 2016

Ressources humaines

EFFECTIFS PAR CATÉGORIE

(au 30/12/2016)

A B C NON TITULAIRE

L’évolution des effectifs est étroitement liée aux différents transferts

de compétences et à la mutualisation de services :

- 1 er janv. 2002 : transfert de la compétence collecte, traitement et tri des déchets

- 1 er janv. 2002 : transfert des équipements nautiques

- 1 er janv. 2005 : transfert de la compétence lecture publique et de l’ESA

- 1 er juil. 2015 : autorisation du droit des sols, référents du PLIE

- 11 fév. 2016 : station «Les 3 Rivières», tourisme, commande publique, informatique

Affaires juridiques

Le service des affaires juridiques a fait l’objet d’une mutualisation au 1er

septembre 2016 avec les communes de l’agglomération. Les services

juridiques de la Ville de Clermont-Ferrand et de la Communauté

d’agglomération ont été regroupés donnant ainsi naissance à un

service unique composé de 15 agents.

Le service juridique s’attache à sécuriser les actes, les actions, les

procédures de la Communauté d’agglomération et des communes

adhérentes ; il apporte son conseil à l’ensemble des directions et

services et défend les intérêts de Clermont Communauté et de la

Ville de Clermont-Ferrand devant les tribunaux (administratifs et

judiciaires).

Pour l’année 2016, plus de 800 saisines du service ont été effectuées.

2012

2013

2014

2015

2016

328

370

279

402

442

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

2012

2013

2014

2015

2016

64 123 322 29

70 135 322 33

70 140 304 33

83 149 327 34

98 175 361 28

NOMBRE DE SAISINES EN 2016

Conseils Contentieux Affaires Conventions Relations Assurances

foncières contrats usagers

263 69 82 90 11 349Rapport d’activité 2016 39

Commande publique

Le service de la commande publique a fait l’objet d’une mutualisation

au 1er septembre 2016 avec les communes de l’agglomération. Les

services de la commande publique de la Ville de Clermont-Ferrand

et de Clermont Communauté ont été regroupés donnant ainsi

naissance à un service unique composé de 26 agents.

Le service de la commande publique.

• coordonne, prépare, assure l’attribution de procédures de

marchés publics en lien avec l’ensemble des services qui doivent

acheter un bien, une prestation ou une construction.

• assure les tâches administratives permettant l’entrée en vigueur

des contrats, suit les opérations de reconduction et les évolutions

des contrats (avenants).

• travaille en transversalité avec l’ensemble des services qui ont des

lignes budgétaires (achats supérieurs à 25 000 €/an) ; il analyse les

achats à l’échelle de la collectivité, conseille les services sur leurs

modes d’achats et établit une stratégie d’achat.

Il a participé activement à la transformation en Communauté

urbaine, en particulier par le transfert des marchés publics liés aux

compétences.

Systèmes d’information

La Direction des systèmes d’information (DSI) assure le maintien du

système d’information, l’accompagnement des directions métiers dans

leurs démarches de transformations numériques et la modernisation

de la collectivité de manière globale. La DSI a été mutualisée avec

les communes de l’agglomération et plus particulièrement avec la

Direction des systèmes d’information et des Télécommunications

(DSIT) de la Ville de Clermont-Ferrand. Dans ce contexte, la DSI et

la DSIT ont créé la Direction des usages numériques (DUN).

Principales évolutions en 2016 :

- Création de la Direction des Usages Numériques (DUN), née

de la fusion des directions informatiques de la Ville de Clermont-

Ferrand et de l’Agglomération. Elle compte 47 agents.

- Démarche de transformation des datacenters pour accompagner

la transformation en Métropole et la mise en place d’un «cloud»

communautaire pour l’ensemble des communes membres.

- Interconnexion des réseaux de la Ville de Clermont-Ferrand et de

Clermont Communauté

Indicateurs :

- Nombre de postes de travail informatiques en 2016 : 3 100 PC

- Utilisateurs : 3 700

- Applications : plus de 200

- Nombre de datacenters : 5 datacenters dont 1 site miroir et 2

pour de la réplication de données

Politiques contractuelles

La Cellule Politiques contractuelles a poursuivi sa mission transversale

d’appui aux projets de la Communauté d’agglomération par la recherche

et la contractualisation de financements auprès des différents partenaires

à l’échelon européen, national, régional, départemental et local.

Programmes européens 2014/2020 :

La Région est devenue Autorité de gestion et devient ainsi le principal

interlocuteur en terme de demandes de financement. Les politiques

sont financées par plusieurs fonds, identifiés sous l’appellation Fonds

structurels et d’investissement (FSI) :

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le Bivouac a

fait l’objet d’un conventionnement à hauteur de 44 000 €

• Le Fonds social européen (FSE)

• Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Projet de développement urbain intégré (PDUI) :

L’objectif poursuivi est la réduction des émissions de CO2 par

le développement de la mobilité durable et l’amélioration de

l’environnement urbain, Clermont Communauté a organisé 2 comités

de sélection en 2016. Un avis favorable pour présentation au Comité de

programmation régional a été donné en faveur de 11 projets. Montant

prévisionnel de subvention : 4,175 M€.

Partenariat avec le Parc Naturel régional des Volcans d’Auvergne

L’objectif est de réaffirmer les grands enjeux propres au territoire que

sont le développement durable et l’attractivité.

Pour l’année 2016, les axes de travail ont porté sur :

• La gestion de la fréquentation in-situ et conciliation d’usages

• Les échanges pédagogiques ville-campagne, qui consistent à mettre en

relation les enfants de 18 classes d’écoles primaires et collèges situés en

milieu urbain et au coeur de la Chaîne des Puys

• Un partenariat culturel par le biais du soutien à la programmation 2016

«Les explosives du Parc»

Contrat territorial de développement durable (CTDD)

Le CTDD 2015-2017 affiche une enveloppe de 6,27 M€ autour de 4

axes stratégiques

• Habitat : réhabilitation thermique

• Économie : parcs d’activités économiques

• Équipements communautaires : grands équipements communautaires

et équipements communautaires de proximité

• Équipements à rayonnement métropolitain

En 2016, plusieurs dossiers de demandes ont été déposés représentant

820 K€ de subventions, les versements effectifs s’élevant à 318 K€.

Écocité - ville de demain

Dans la continuité de la tranche 1 de l’Écocité – Ville de Demain, un appel

à projets a permis d’identifier des projets innovants qui ont fait l’objet

d’une convention réunissant la Caisse des Dépôts et Consignations,

le PETR du Grand Clermont, la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont

Communauté, Michelin et le Valtom.

Plusieurs opérations ont été sélectionnées, avec pour Clermont

Communauté, le projet de Déchetterie nouvelle génération

représentant un investissement de 1,371 M € HT sur lequel un montant

de subvention de 275 000 € a été retenu.

Urbact III

URBACT III est un programme de coopération territoriale européen

qui permet aux villes européennes d’échanger sur leurs expériences

et bonnes pratiques en matière d’innovation technologique, sociale et,

d’aider localement les partenaires à élaborer et mettre en oeuvre des

stratégies pour un développement urbain durable.

Clermont Communauté a répondu à l’appel à projets «Réseau de mise

en oeuvre» et a vu sa candidature retenue pour intégrer le réseau

dédié à la problématique de la regénération des friches urbaines par

l’implication multigénérationnelle.

2012

2013

2014

2015

2016

215

196

119

141

223

MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉSLA

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40 Rapport d’activité 2016

Réel Ordre Compte administratif 2016

Composée de 16 agents, la Direction stratégie financière a

été fortement impactée par les transferts de compétences

liés à la transformation de la collectivité en Communauté

urbaine :

Conduite des travaux relatifs aux transferts financiers

en lien avec les 21 communes du territoire :

• Préparation des différentes commissions locales

d’évaluation des charges transférées (CLECT)

• Recensement et analyse des données financières des

communes

• Mesure des impacts budgétaires et comptables des

transferts

• Recherche de nouveaux équilibres financiers

• Transferts de dette

• Transferts de taxes

• Transferts de régies

Travaux de structuration de l’ensemble de la chaîne

financière

• Refonte de la structure budgétaire et des circuits

financiers dématérialisés en lien avec la mise en place du

nouvel organigramme

• Formation des nouveaux utilisateurs CIRIL

• Réorganisation de la direction

La transformation en Communauté urbaine implique

d’appréhender les projets à l’échelle du territoire, grâce

notamment à de nouveaux outils. En 2016, la Direction

stratégie financière a travaillé à :

• L’ébauche d’une première version de la Programmation

Pluriannuelle des Investissements (PPI). Instrument

de pilotage qui permet d’appréhender, de manière

exhaustive et sur 10 ans, l’ensemble des projets de la

Collectivité et leur découpage dans le temps, il est couplé

à une prospective financière ce qui permet de s’assurer

de l’adéquation entre les investissements projetés et les

équilibres financiers

• La réalisation d’un diagnostic financier et fiscal du territoire

• L’adoption d’un pacte financier et fiscal

Enfin, au-delà de la transformation en Communauté urbaine,

la direction a poursuivi ses travaux visant à améliorer le

fonctionnement courant et la qualité de gestion :

• Après la chaîne comptable en 2015 (pièces justificatives

et signature électronique), l’année 2016 a été marquée

par la dématérialisation du budget et de l’exécution

financière des marchés publics

• Prise en compte des observations formulées par la

Chambre régionale des comptes lors de son dernier

contrôle.

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses 151,74 M€

Recettes 160,83 M€

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses 52,09 M€

Recettes 52,55 M€

Dépenses 40,29 M€

Recettes 39,95 M€

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses 1,52 M€

Recettes 1,39 M€

BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS

Dépenses 15,51 M€

Recettes 17,47 M€

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses 20,95 M€

Recettes 23,62 M€

BUDGET RÉGIE ASSAINISSEMENT

Dépenses 17,58 M€

Recettes 19,95 M€

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses 1,52 M€

Recettes 1,39 M€

BUDGET TRANSPORTRapport d’activité 2016 41

16 484, le nombre de mandats émis,

dont :

• 15 219 mandats ordinaires

• 83 mandats annulatifs

• 648 mandats de

rattachements

• 534 mandats d’annulation

de rattachements

4 083, le nombre de titres émis,

dont :

• 3 960 titres ordinaires

• 86 titres annulatifs

• 21 titres de

rattachements

• 16 titres d’annulation de

rattachements

34, le nombre de régies suivies

auxquelles s’ajoutent 25

sous-régies.

17, le nombre de budgets gérés,

dont 8 budgets de ZAE

271, le nombre de virements

de crédits saisis

75, le nombre de

contrats de prêts

gérés

54, le nombre de garanties d’emprunt

octroyées en 2016

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

151,74 M€

RECETTES

FONCTIONNEMENT

160,83 M€

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

52,09 M€

RECETTES

INVESTISSEMENT

52,55 M€

Charges à caractère général

14,7 M€

Opération d’ordre

8,74 M€

Atténuations

de produits

59,85 M€

Charges de personnel

26,4 M€

Autres charges de

gestion courante

18,75 M€

Charges financières

3,13 M€

Charges exceptionnelles

20,17 M€

Fiscalité

120,97 M€

Dotations et participations

32,78 M€

Opérations d’ordre

1,2 M€

Produits des services

5,24 M€ Autres produits

0,28 M€

Dépenses

d’équipement

10,67 M€

Autres dépenses financières

2,78 M€

Titres de participation

0,95 M€

Remboursement

des emprunts

23,04 M€

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

151,74 M€

RECETTES

FONCTIONNEMENT

160,83 M€

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

52,09 M€

RECETTES

INVESTISSEMENT

52,55 M€

Autres produits de gestion courante

0,36 M€

Opérations d’ordre

14,65 M€

Excédent de

fonctionnement capitalisé

15,21 M€

FCTVA

2,02 M€

Subventions d’investissement reçues

1,53 M€

Emprunts

10,29 M€ Recouvrement de prêts 1,14 M€

Opérations d’ordre

22,2 M€

Régulations sur dépenses d’investissement antérieures

0,17 M€

DÉPE

ION ON

15

ON

151,7

SES

NN

NSES

N O

160

RE

O

RE

FONCTIO

1

IO

16

O

160

TIS

52

TIS

52,0

SSE

2,09 M€

ES

SSEMENT

€

RECET

INVESTIS INVESTIS

5

STIS

52

TIS

52,55

SS

5

T

S

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

151,74 M€

RECETTES

FONCTIONNEMENT

160,83 M€

DÉPENSES

INVESTISSEMENT

52,09 M€

RECETTES

INVESTISSEMENT

52,55 M€

Autres produits de gestion courante

0,36 M€

Opérations d’ordre

14,65 M€

Excédent de

fonctionnement capitalisé

15,21 M€

FCTVA

2,02 M€

Subventions d’investissement reçues

1,53 M€

Emprunts

10,29 M€ Recouvrement de prêts 1,14 M€

Opérations d’ordre

22,2 M€

Régulations sur dépenses d’investissement antérieures

0,17 M€

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT TOUS BUDGETS CONFONDUS

QUELQUES CHIFFRES

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

44,13 M€

25,8 M€ 28,35 M€ 25,64 M€

32,66 M€

37,2 M€ 37,49 M€

34,49M€

31,59 M€NOTES...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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+ CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

64/66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231

63007 Clermont-Ferrand cedex 1

04 73 98 34 00 / Internet : clermontmetropole.eu2 RMONT CLE COMMUNAUTÉ

Service Assainissement de Compétence Communautaire ( A.C.C.)

Rapport annuel sur le prix et la qualité

du service assainissement communautaire

2016CA] ESA ONRITE

Sommaire

Les caractéristiques techniques............................................................................................................................................................3 Le territoire desservi..........................................................................................................................................................................................................................3 Le nombre d’habitants desservis................................................................................................................................................................................................4 Les usagers non domestiques......................................................................................................................................................................................................4 L’évaluation des charges.................................................................................................................................................................................................................5 Les réseaux de collecte....................................................................................................................................................................................................................6 Les ouvrages d’épuration..................................................................................................................................................................................................................7 Quantités traitées en 2015..............................................................................................................................................................................................................9 Consommations d’énergie et de réactifs..............................................................................................................................................................................11 Les sous produits issus des ouvrages d’épuration.........................................................................................................................................................11

Coûts du service.............................................................................................................................................................................................13

La tarification et recettes du service..................................................................................................................................................14

Les indicateurs de performance...........................................................................................................................................................15 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte..........................................................................................................................15 La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration.......................................................................................................................................................................................................................15 Le taux de boues évacuées de façon conforme................................................................................................................................................................16 Le taux de débordement des effluents chez les usagers............................................................................................................................................16 Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes.............................................................................................................................17 Le taux moyen de renouvellement des réseaux................................................................................................................................................................17 La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau.............17 L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux...........................................................................................................17 La durée d’extinction de la dette................................................................................................................................................................................................18

Le financement des investissements.................................................................................................................................................18 Les travaux engagés pendant l’exercice 2015 - Les projets et travaux 2016..................................................................................................19 La dette......................................................................................................................................................................................................................................................21

Glossaire.............................................................................................................................................................................................................21

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 22 ESBERNT

En 2016, en matière d'assainissement, Clermont Communauté a pour compétences le transport intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration communautaire.

Le service Assainissement de Compétence Communautaire (A.C.C.) est assuré dans le cadre d'une mutualisation par la mise à disposition d'agents de la Ville de Clermont-Ferrand.

Les caractéristiques techniques

Le territoire desservi

Les réseaux d’assainissement de l’agglomération, pour la plupart unitaires, peuvent être divisés en trois branches principales :

 Branche Nord : elle collecte notamment les communes de Durtol (pour partie), Nohanent, Sayat, Blanzat, Châteaugay, et Cébazat avant de rejoindre les réseaux du Nord de Clermont (raccordement au carrefour des Fourches). Les exutoires naturels de cette branche Nord sont le Bedat (+ affluents) et le Rif.  Branche Centre : elle collecte notamment les communes de St-Genès-Champanelle (villages de Manson et Thèdes + circuit de Charade), Royat, Orcines, Chamalières, une partie de Beaumont et de Durtol et la majeure partie de Clermont-Ferrand. Les exutoires naturels de cette branche Centre sont les Tiretaine Nord et Sud.

 Branche Sud : elle collecte notamment les communes de Ceyrat, Beaumont (pour partie), Romagnat, Aubière, Perignat-les-sarlièves, Cournon (pointe) et une petite partie de Clermont-Ferrand (secteur de la Pardieu) avant de rejoindre les réseaux de Clermont au niveau du secteur du Brézet. Le réseau intercommunal appartient à Clermont Communauté. Les exutoires naturels de cette branche Sud sont l’Artière et la rase de Sarliève.

Actuellement la plus grande partie des réseaux d'assainissement sont entretenus et exploités par les communes qui se sont engagées par convention à les mettre aux normes au regard des exigences de la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). Seul un linéaire de réseaux et un nombre d’ouvrages réduit sont gérés par Clermont Communauté à savoir :

 La Station d'Epuration (STEP) des Trois Rivières traitant l'ensemble des eaux collectées sur les 3 branches décrites précédemment.

 Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur nord » qui représente le réseau structurant de la branche nord. Une partie de ce réseau est actuellement exploité par le SIVOM de la vallée du Bédat.  Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur sud » qui représente le réseau structurant de la branche sud.  Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur ouest » situé sur la commune de Chamalières.  Trois postes de refoulement importants : Aulnat, Aubière et Gerzat.

 Des exutoires pluviaux (bassin et rivières couvertes ou non).

 Un important système de réseau de mesures.

D’autres communes de la communauté d’agglomération font partie d’un autre système d’assainissement ou y sont raccordées partiellement :

 Cournon d’Auvergne et Le Cendre, membres du syndicat du Val d’Auzon qui possède une station d’épuration à Cournon ;

 Lempdes et Pont-du-Château, membres du SIAREC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand) et raccordées à la station d’épuration située à Pont-du-Château ;  Village d’Opme (commune de Romagnat) et villages de Theix, Beaune, Pardon et Saint-Genès (commune de Saint-Genès-Champanelle) raccordés au syndicat du Val d’Auzon ;

 Plusieurs hameaux des communes d’Orcines et Saint-Genès-Champanelle possèdent des installations de traitement autonomes ou individuelles.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 3Rivières

Station d'épuration

"Les 3 Rivières"

Zone raccordée à la station

"Les 3 Rivières"

Zone raccordée à un autre

système d'assainissement

Collecteurs eaux usées

SET Stations de relèvement

Le périmètre d’agglomération assainissement

Les principaux collecteurs

Le nombre d’habitants desservis

- Nombre théorique d’habitants desservis : 243 766

Les usagers non domestiques

- Liste des principaux industriels

Les arrêtés de déversement des eaux usées autres que domestiques sont pris par les communes concernées. La liste ci-dessous, non exhaustive, reprend les principales conventions connues sur l'agglomération.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 4L’évaluation des charges

La CBPO (Charge Brute de Pollution Organique) se définit comme la pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 5

Dénomination établissement Commune

ELIS Aubière REC Aubière Auvergne Aéronautique Aulnat Blanchisserie Initial BTBSA Beaumont CMF Cébazat APM Cébazat Blanchisserie CHU Cébazat SA Valfond Mécanique Cébazat Banque de France Chamalières ZI Ladoux Châteaugay Valtom Puy-Long Clermont-Ferrand Centre Jaude Clermont-Ferrand Michelin Cataroux Clermont-Ferrand Michelin les Carmes Clermont-Ferrand SODG Clermont-Ferrand Michelin Combaude Clermont-Ferrand CHU Clermont-Ferrand Echalier Clermont-Ferrand BS MA Clermont-Ferrand BEURALIA Clermont-Ferrand La Montagne Clermont-Ferrand OST Développement Clermont-Ferrand EDF République Clermont-Ferrand Casino Clermont-Ferrand Ets Cruzilles Clermont-Ferrand ADIV Clermont-Ferrand RTE postes transfo Clermont-Ferrand IBM France Chantemerle Clermont-Ferrand Auchan Nord Clermont-Ferrand Michelin Chantemerle Clermont-Ferrand Sucrerie Bourdon Clermont-Ferrand Effiage TP Clermont-Ferrand Novotel Clermont-Ferrand Vernea (chaudières incinérateur) Clermont-Ferrand Michelin SODG Clermont-Ferrand Savac Cournon Ferlux Cournon Luxfer Gerzat ENVIEMO Gerzat Veolia Gerzat Garage SOVECA Gerzat Fenwick Gerzat Exploitant Royat Tonic Royat Biopole Saint-Beauzire CETEK SayatLa CBPO théorique estimée pour l’agglomération d’assainissement est de 290 000 EH (Equivalents Habitants), selon le tableau ci-dessous issu du diagnostic assainissement.

Commune

Nombre

d'habitants

total (1)

Nombre d'abonnés

total (2)

Nombre d'abonnés raccordés à la STEP

communautaire (3)

Nombre d'habitants

raccordés estimé (4)

Nombre d'équivalent-habitant

industriels estimé

Aubière 10 278 3 854 3 391 9 043 4 310

Aulnat 4 378 1 242 1 224 4 315

Beaumont 11 510 3 096 3 057 11 365 2 235

Cébazat 7 914 2 944 2 715 7 298 3 471

Ceyrat 5 653 2 415 2 405 5 630

Chamalières 18 300 2 961 2 783 17 200 248

Clermont-Ferrand 142 449 23 936 23 460 139 616 44 857

Cournon (la pointe)** 3 850

Durtol 2 015 760 756 2 004

Gerzat 10 064 3 054 2 950 9 721 2 625

Orcines 3 363 1 591 1 247 2 636

Romagnat 8 545 3 089 2 698 7 463

Royat 4 802 1 522 1 347 4 250

St Genès Champanelle* 3 143 400

Blanzat 3 983 1 775 1 745 3 916

Châteaugay 3 165 1 200 1 155 3 046

Nohanent 1 905 820 794 1 845

Sayat 2 299 1 001 924 2 122 500

TOTAL 243 766 55 260 52 651 231 870 62 096

A noter que la Commune de Pérignat-lès-Sarliève a été raccordée à la Station des Trois Rivières en 2009 (charge évaluée en 2006 à 2 630 EH et à l’horizon 2026 à 3 657 EH)

Pour 2016, la CBPO mesurée est de 273 133 EH soit une charge inférieure de 5,8% à la CBPO théorique de 290 000 EH.

Afin d 'affiner les mesures effectuées et améliorer leur représentativité, un travail est engagé au niveau des préleveurs en entrée de station d'épuration.

Les réseaux de collecte

• Caractéristiques du réseau

En 2016, Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilomètres de collecteurs et de 12 déversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire. L’exploitation est assurée par Clermont Communauté, sous contrôle du service d’Assainissement de Compétence Communautaire.

Les réseaux communaux sont sous maîtrise d’ouvrage communale. Des conventions ont été signées entre Clermont Communauté et les communes faisant partie du territoire de l’agglomération d’assainissement pour préciser les relations entre les collectivités concernées et pour contractualiser les engagements permettant de respecter la conformité du système d’assainissement dans sa globalité.

La totalité des communes concernées ont réalisé leur étude diagnostique. Toutes les communes maintiennent leurs efforts afin de respecter leurs engagements de mise en conformité. Par ailleurs, la réglementation impose la rédaction d’un bilan annuel des “contrôles de fonctionnement du système d’assainissement”, pour lequel les communes sont également sollicitées.

Le linéaire total de l’ensemble des réseaux de l’agglomération est supérieur à 1 250 km, répartis comme suit :

 réseaux unitaires/eaux usées strictes : > 900 km

 réseaux d’eaux pluviales : > 350 km

Les diamètres des réseaux unitaires et eaux usées s’étalent entre 200 et 2 000 mm. Les matériaux sont divers, principalement PVC et béton armé.

• Inventaire des ouvrages annexes

L’ensemble des réseaux communaux comporte :

o Au moins 351 déversoirs d’orage (dont 158 sur la commune de Clermont-Ferrand): l’étude diagnostique menée en 2008/2009 faisait état de 333 déversoirs d'orage, mais tous les réseaux secondaires n’avaient pas été pris en compte ; le complément apporté par les diagnostics communaux permettent d’affiner ce résultat initial. o 35 postes de refoulement (25 identifiés dans l’étude initiale)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 6ne | — Réseaux unitaires — Réseaux d'eaux usées

Naux Réseaux intercommut à

= - Clermont Communauté

= - Syndicat Vallée du Bédat

2 ESAAURRETE

o 2 ouvrages de rétention d'eau de surverse :

• le bassin de la Pointe de Cournon (1500 m3,appartenant à la commune de Cournon) ;

• le bassin de Saint-Jacques (15 000 m3 - Clermont Communauté).

Plan de l’ossature principale des réseaux

sur le réseau communautaire

• Déversements par temps de pluie

Dans le cadre de la mise en conformité des réseaux vis à vis de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines) , la mise en place d’un réseau de mesure communautaire performant au niveau des déversoirs d’orage s’est poursuivie. L’objectif est de connaître la quantité et la qualité des rejets urbains véhiculés par le réseau d’assainissement, afin de maîtriser les rejets vers le milieu naturel, et ainsi de préserver et restaurer la qualité des milieux récepteurs.

L’agglomération compte environ 350 déversoirs d’orage, qui déversent par temps de pluie d’importantes quantités de pollution. 57 de ces déversoirs d’orage, les plus importants, sont équipés, soit de détecteurs de déversement, soit d’appareils de mesure directe.

Un partenariat innovant avec l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES), a permis de modéliser en

3D chaque site, et ainsi avoir une

mesure correcte à partir de mesures de

hauteur par ultrasons, sans recourir à

de coûteuses modifications des

ouvrages existants.

L’installation et le réglage de

ces appareils sont effectués en régie

par le service Assainissement de

Compétence Communautaire. Fin

2015, 97% des ouvrages sont

instrumentés (90 % fin 2014) . Deux

déversoir ont été supprimés, aussi

l'ensemble des déversoirs d'orages

sont opérationnels en 2016 .

Les ouvrages d’épuration

La « station des Trois Rivières » a été mise en service en 2004.

L’entretien et l’exploitation sont réalisés en régie direct par Clermont Communauté depuis le 1 er Février 2016 dans le cadre d’une régie autonome d’assainissement.

Les capacités de traitement garanties par le constructeur sont les suivantes :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 7

D é ve rso ir D u m a s - C le rm o n t- Fd

So n d e s d e m e su re d e h a u te u rsclermontcommunauté

environnement + Le plan

Es D< Es L'arrivée des eaux usées / dégrillage

La station d'épuration (ae re Le traitement biologique . De La clarification d es rI V I eres Le rejet de l’eau épurée Le traitement des boues Le traitement des odeurs ©00000e

mm Eauxusées

mm Eau épurée

e... Boues

Centrale d'air

Porpage Canal de @œ intermédiaire comptage

LEEET

il

Collecte des eaux usées

d'une partie du territoire

de Clermont Communauté

19 communes Aubière - Aulnat - Beaumont - Blanzat - Châteaugay -

Cébazat - Ceyrat - Chamalières - Clermont-Ferrand -

Cournon (zone industrielle) - Durtol - Gerzat - Nohanent -

Orcines - Pérignat-lès-Sarliève - Romagnat (en partie) -

Rejet dans l'Artière

affluent de l'Allier

Royat - Saint-Genès-Champanelle (en partie) - Sayat Pol

CA] ESAAURRETE

• Charges hydrauliques

 Débit de pointe par temps sec (pointe hebdomadaire maximale) = 5 600 m3/h  Débit de pointe par temps de pluie = 7 300 m3/h

 Débit journalier en moyenne annuelle = 78 800 m3/j

 Débit journalier pour la pointe hebdomadaire maximale = 100 300 m3/j  Débit journalier en pointe temps de pluie = 176 000 m3/j

• Charges polluantes

Valeurs moyennes annuelles Pointe hebdomadaire de

temps sec

Pointe de temps de pluie

DCO en kg/j 52 400 67 000 94 900 DBO5 en kg/j 21 000 25 500 34 700 MES en kg/j 23 900 32 500 49 300 NTK en kg/j 4 100 5 200 6 900 Pt en kg/j 896 1 113 1 584

Les garanties sur les performances de l’installation données par le constructeur sont les suivantes :

Paramètre Règle de conformité de

l’échantillon

Concentration

maximale

Rendement épuratoire

minimum

Concentration

rédhibitoire sur

échantillon journalier

DBO5 Moyenne journalière 25 mg/l ou 91% 50 mg/l DCO Moyenne journalière 80 mg/l ou 88% 250 mg/l MES Moyenne journalière 30 mg/l ou 90% 85 mg/l NGL Moyenne annuelle 10 mg/l ou 80% 20 mg/l NH4 Moyenne annuelle 4 mg/l ou 85% Pt Moyenne annuelle 2 mg/l ou 80%

• Principales caractéristiques

 File eau : boues activées faible charge, aération par fines bulles, nitrification et dénitrification par séquençage de l’aération, déphosphatation biologique et physico-chimique.  File boues : flottation des boues en excès, déshydratation des boues flottées sur centrifugeuses, chaulage et mise en décharge.

Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, l’arrêté autorisant le système d’assainissement de l’agglomération a été modifié par un nouvel arrêté préfectoral daté du 26 octobre 2011. Il impose les conditions de rejet suivantes :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 825 000 000

20 000 000

15000 000

10 000 000

204

a volumes traités D pluviométrie

mm d'eau an

Paramètres Concentration maximale en

mg/l

Taux de dépollution

minimum en %

en conditions normales

d'exploitation

Taux de dépollution

minimum en %

« tant que les valeurs d’entrée

de la station restent en

moyenne annuelle inférieures

ou égales aux valeurs

moyennes annuelles de temps

sec »

DBO5 25 91 % (moy. journalière) > 95% DCO 80 88 % (moy. journalière) > 90% MES 30 90 % (moy. journalière) > 95% NGL 10 80 % (moy. annuelle) NH4 4 85 % (moy. annuelle) Pt 1 80 % (moy. annuelle)

Quantités traitées en 2016

La station des Trois Rivières a de nouveau très bien fonctionné en 2016.

• Volume traité en 2016

Le volume total annuel des effluents comptabilisés en entrée de station a été, en 2016, de 20,5 millions de m3, en hausse de 9,75 % par rapport à 2015.

L’année 2016 a été marquée par une pluviométrie annuelle au-dessus de la moyenne des 5 dernières années et présente un gain hydrique estimé en moyenne à 693,7 mm sur l'ensemble de l'agglomération.

• Pollution traitée en 2016

On constate en 2016 une légère hausse sur la plupart des paramètres (de 2,31 % à 3,84 %) de charges en entrée, à l’exception de la DBO5 qui est en légère baisse (- 4,5%) .Ces évolutions sont relativement faibles, mais confirme l’évolution et l’analyse de l’année dernière.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 9Les taux de dépollution minimum prescrits par arrêté préfectoral ont de nouveau été respectés en 2016. Les objectifs de performance épuratoire sont donc atteints, voire même largement dépassés comme le montre le tableau ci-après. (voir aussi paragraphe « La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau »).

Paramètres Pollution mesurée

à l'entrée de station

(en tonnes)

Rendement d’épuration

moyen en 2016

Taux de dépollution

minimum en %

en conditions normales

d'exploitation

Taux de dépollution

minimum en %

« tant que les valeurs

d’entrée de la station

restent en moyenne

annuelle inférieures ou

égales aux valeurs

moyennes annuelles de

temps sec »

DBO5 4 371 98,5 % 91 % (moy. journalière) > 95%

DCO 10 179 94,9 % 88 % (moy. journalière) > 90%

MES 4 230 98,4% 90 % (moy. journalière) > 95%

NGL 1 037 89,1 % 80 % (moy. annuelle)

NH4 640 99,1% 85 % (moy. annuelle)

Pt 104 83,8 % 80 % (moy. annuelle)

La pollution traitée provient essentiellement des réseaux de l’agglomération, mais également des déversements directs dans les ouvrages prévus à cet effet par les entreprises de vidange-curage qui sont autorisées par conventions :

en tonnes 2015 2016 Évolution 2015/ 2016

matières de vidange (global) 2 582,84 2 883,99 + 11,66 % dont fosses sceptiques 1 104,41 760,12 - 31,17 % graisses 2 949,56 2 422,76 - 17,86 % produits de curage 6 516,35 6 078,59 - 6,72 % produits mélangés déversés en tête de station 184,12 308,08 + 67,32 % feuilles 55,94 133,86 + 139,29 %

• Surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées et rejetées au milieu naturel

Dans le cadre du plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants, une surveillance de ces substances dans les eaux traitées, rejetées au milieu naturel est mise en œuvre. Après une campagne initiale de recherche portant sur plus d’une centaine de substances effectuée en 2011 et 2012, 8 substances, dont 5 métaux et 1 pesticide , ont été considérées comme significativement présentes et ont ainsi fait l'objet en 2013, 2014 et 2015 d’une surveillance régulière (dix campagnes d'analyses par an), en lien avec la Police de l'eau et l'Agence de l'Eau.

Pour l’année 2016 et 2017 il n’y aura pas de campagne de mesure car celle-ci est suspendue et va reprendre en 2018 en suivant les nouvelles directives de la note technique du 12 Août 2016.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 10Consommations d’énergie et de réactifs

2015 2016 Évolution

2016/2015

Traitement eau Chlorosulfate

ferrique

598,22 tonnes 605,88 tonnes +10,38 %

Traitement

boues

Polymère 74,0 tonnes 63,5 tonnes - 14,19 %

Chaux vive 2 088tonnes 2 423 tonnes + 16,04 %

Désodorisation Javel 33 153 kg 33 972 kg + 1,02%

Soude 8 896 kg 5 738 kg - 35,50 %

Acide sulfurique 270 kg 222 kg - 17,78 %

Énergie Électricité

(EDF + groupes

électrogènes)

10 593 546 kWh 10 411 813 kWh -1,72 %

Fuel GE 93 033 litres 16 520 litres - 82,24 %

Au niveau de la désodorisation, on peut noter que le fonctionnement est stable.

Au niveau du traitement des boues on peut voir que les tests d’optimisation de la consommation de polymère et le nouveau polymère mis en œuvre ont permis de diminuer la consommation. Par contre il y a eu une dérive de la consommation de chaux qui s’explique en partie par une siccité des boues évacuées légèrement supérieure à l’année précédente (30,9 % contre 30,1 %).

Au niveau de la file de traitement des eaux, les consommations de sel ferrique ont été plus importantes que l’année dernière et ceci pour 2 facteurs :

- la pluviométrie

- le test de fonctionnement dans les bassins d’aération à une concentration 2,5 g/L au lieu de 3 g/L qui a légèrement favorisé la consommation d’énergie mais diminué le rendement de la déphosphatation biologique. Pour rappel la consommation de Chlorure Ferrique en 2006 était de 1 206 T.

Les sous produits issus des ouvrages d’épuration

• Boues

Les boues d'épuration sont issues des processus de dégradation biologique mis en œuvre lors de l'épuration de l'eau, processus qui reproduisent en les amplifiant, les phénomènes de biodégradation qui se déroulent naturellement dans les rivières. Ces boues sont composées en majeure partie de matière organique, d’azote, de phosphore et d’oligo-éléments. Pour devenir un amendement organique, elles sont stabilisées, déshydratées jusqu’à devenir solides (30% de matière sèche) et hygiénisées à la chaux.

Jusqu’en 2010, les boues produites (environ 25 000 tonnes par an) étaient intégralement évacuées à l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Puy-Long. De 2011 à 2013, une partie de ces boues a été valorisée en agriculture (par épandage direct ou après compostage). En 2014, la totalité des boues produites a été est valorisée en agriculture.

Clermont Communauté a confié à une société spécialisée et expérimentée, SEDE Environnement, la responsabilité de la valorisation de ces boues dans le cadre d’un marché de prestation de service.

La valorisation agricole des boues d'épuration est une pratique réglementée et encadrée. L’évaluation des premières années a démontré que les boues produites sont de grande qualité et permettent l’amendement des

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 11T kg/t d nee g/t de Teneur en

kg/t de MS produit brut

MT CS 50

a

es _—

am

terres agricoles avec un produit naturel aux caractéristiques environnementales bien supérieures aux produits chimiques habituellement utilisés. Au vu de ce bilan très positif, Clermont Communauté a souhaité valoriser en filière agricole la totalité des boues produites par la station d’épuration. Ainsi, après les études pour préserver l'eau et l'environnement imposées par la loi et après enquête publique, un nouveau plan d'épandage étendu a été validé fin 2014. Il autorise l'épandage de 15 000 tonnes de boues dès 2015, permettant ainsi à l’assainissement communautaire de s’inscrire dans une véritable démarche environnementale vertueuse et durable.

La quantité totale de boues humides produites par la STEP en 2016 s’élève à 24 601,57 tonnes, en légère baisse (25 981 tonnes en 2015). Cela représente une production de 7 578 tonnes de matières sèches, y compris réactifs, et 4 299 tonnes de matières sèches hors réactifs.

Pour 2016, conformément au nouveau plan d'épandage, les boues ont été valorisées à 63 % en épandage et 37 % en compostage.

• Analyse des boues

Conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet du 7/12/2000 (et modifié le 26 octobre 2011), les boues évacuées sont analysées trimestriellement par l'exploitant.

Parallèlement, le prestataire chargé de la valorisation des boues effectue de nombreuses analyses définies réglementairement, dont la synthèse est présentée ci-dessous.

On peut noter que les boues présentent un réel intérêt agronomique. De plus elles comportent peu d'éléments – traces métalliques et très peu de composés traces organiques.

Valeur agronomique des boues

Synthèse valeur agronomique moyenne des boues

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 12Teneurs en composés traces organiques sur 2016

100% (% de la valeur limite)

90%

80%

70%

60% = minim

ale

50%

40%

30%

20%

10%

0% | ms, menus _ En

Benzo(a)pyrène Benzo(b}fluoranthène Fluoranthène Somme des 7 PCB q

Tanaure an élémantetrarac métallinnac cuir l'annéa 2016

00 PE PA I PO OO AO CR RUE ORRRT CORE CORRE CNE ESRI |

: ï : [ ‘ : ï : ‘ : : 1

Teneurs en élémentstraces métalliques sur l'année 2016

(% valeur limite)

100%

90%

80%

70% m minimale

60% = moyenne

50% # maximale

40%

30%

20% T

10% 1 F

0% -

Éléments Traces Métalliques (ETM)

Composés Traces Organiques (CTO)

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 132 ESBERNT

• Autres sous-produits :

En sus des boues, 784 tonnes de refus de dégrillage ont été évacués en décharge (+ 23,46 % par rapport à 2015), et 617 tonnes de sable ont été recyclés en travaux publics (- 7,91 % par rapport à 2015).

Coûts du service

Les coûts d’exploitation du service d'assainissement communautaire (transport et traitement) se répartissent comme suit :

► des charges à caractère général pour 3 315 245 €, se répartissant entre : • les dépenses de fonctionnement du service de Maintenance des Systèmes Industriels pour 38 511 € pour l'exploitation du réseau de transport intercommunal ;

• les dépenses de fonctionnement liées au traitement des eaux usées sur la station d'épuration : • 380 956 € correspondant au solde de l'ancien marché d'exploitation de la station d'épuration ; • le traitement externalisé des boues produites par la station (valorisation agricole pour l'essentiel) à hauteur de 1 052 894 € dans le cadre d'un marché avec la société SEDE Environnement / Véolia Eau ; • les dépenses énergétiques à hauteur de 926 959 € ;

• les frais divers d'exploitation de la station (fourniture des divers réactifs nécessaires au fonctionnement de la station, frais d'analyses, entretien des espaces verts, frais de télécommunication, taxes foncières …) pour 787 676 €.

Au final, le coût global d'exploitation de la station d'épuration s'élève à 3 276 734 € pour l'exercice 2016, contre 3 313 710 € en 2015, soit une diminution de 36 976 €. Cette diminution est atténuée du fait de l'imputation sur l'exercice 2016 du solde d'exécution de l'ancien marché d'exploitation représentant plus de 11 % de la somme globale.

► des charges de personnel qui évoluent du fait de la reprise en régie de l'activité et donc de l'intégration des agents auparavant payés par l'exploitant. Ces charges s'élèvent ainsi à 1 277 473 €, et se répartissent comme suit : – 625 981 € payés à la Ville de Clermont-Ferrand au titre des services mis à disposition, – 183 991 € refacturés par le budget général au titre des charges d'administration générale, – 467 500 € pour les agents de la station d'épuration.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 14COMMUNES Redevance HT 2016

| AUBIERE 310 876.57 €

AULNAT 128 569,26 €

BEAUMONT 357 402,75 €

| BLANZAT 122 091,33 €

unité 20

Matières de curage €IT 11

Matières de vidange €IT 22

Graisses €IT 55

Eeuillks €IT 19

Tête de station €/L {8

Provenance hors CU +2!

CLERMONT

ÉGRMUMAUTÉ

La tarification et recettes du service

Remarque TVA 2015 : 10 %

L’équilibre du budget annexe assainissement de Clermont

Communauté est obtenu par le versement par les communes de contributions calculées annuellement en répartissant chaque année le montant de la recette nécessaire pour équilibrer les dépenses de fonctionnement inscrites au budget annexe assainissement de Clermont Communauté, au prorata de la population totale des communes raccordées.

Les dépenses de fonctionnement comportent notamment les frais

d’administration générale, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt de la station d’épuration des Trois Rivières, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt des réseaux, bassins de rétention d’eaux usées et autres installations d’assainissement, le coût de l’instrumentation du réseau d’assainissement, l’amortissement des installations, etc.

Le tableau est actualisé selon les chiffres en vigueur du recensement de

l’INSEE et suivant les modifications éventuelles des territoires desservis.

Les contributions de Cournon d’Auvergne, pour la ZI de la Pointe, et

de la Communauté de Communes du Canton d’Ennezat, pour le Biopôle Clermont-Limagne, sont calculées en fonction du volume rejeté au réseau de Clermont Communauté selon les termes de conventions spécifiques : pour 2016, le montant facturé à Cournon s'élève à 238 568 € HT (219 621 € HT en 2015) et le montant facturé à la Communauté de Commune d’Ennezat s'élève à 45 334,43 € HT en 2015.

Pour le SIVOM Vallée du Bédat, la redevance a été calculée par

commune à partir du 01/01/2012 (délibération du 6 juin 2011 du SIVOM).

• Bilan financier des apports extérieurs de l’année 2016

TOTAL FACTURES

Curage Matières Vidange Graisses Tête de station Feuilles Total

68 884,14 € 67 462,92 € 135 000,44 € 19 150,73 € 2 563,94 € 293 062,17 €

Les apports extérieurs sont facturés sur la base d'une convention de déversement. Celle-ci prévoit notamment une facturation de chaque produit à la tonne, les camions étant pesés à l’entrée et à la sortie de l’usine sur le pont bascule.

Les tarifs appliqués à l’aide de la nouvelle convention de déversement sont les suivants :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 15Be }

. Adjt. ! 74 Direction CELOIS PRINCE| Liberté » Égalité » Fraternité

Compta. | RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

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EXP PEPARFEMENTATE DES TERRITOIRES

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sa à . Affaire uivie par : Eric M!

Tel. : 04.73.42.16.88

NT Matanefr

15 MAI 207

Eauex del'Assainissement Direction de

Objet : Arrêté du 21 juillet 2015 — Bilan annuel de fonctionnement

Réf, : EM

J'accuse réception de votre bilan annuel 2016 de

1-2 de l’arrêté du 21 juillet 20

cesTECHNIQU'

CLERMONT AUVERGN

E MÉTROPOL,E

vé le

12 MAI 2017

Courrierarri

Clermont-Ferrand, le 5 mai 2017

Le directeur départemental des territoires

à

Monsieur le Président de

Clermont-Auvergne-Métropole

64-66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

aux di itions de l’article 20-

15 relatif à la collecte, au transport et au tra

de plus de 1,2 kg/j de DBO:; (20 EH).

itement des eaux usées des

Après lecture et analyse des données transmises, ainsi que des résultats de l’autosurveillance 2016 de votre station de traitement, je vous informe que selon les critères de classement régl

(directive "ERU" et arrêté du 21 juillet 2015), l’agg il ini rep: d’ lementaire européen et français

de "Clermont-Ferrand" est :

"Conforme ERU" pour l’année 2016 vis à vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, étant donné que le programme de travaux a été validé en conseil communautaire du 9/04/2010 et que l’ensemble des travaux prévus dans ce programme sont en cours de réal:isation,

"Non conforme" au regard des obligations nationales fixées par l’arrêté du 21 juillet 2015 sus cité et de la Directive DCE, car la préservation des masses d’eau traversant l’agglomération ne pourra être atteinte qu'après la réalisation des bassins de rétention-restitution des eaux usées.

PJ_Bilan annuel de fonctionnement

DDT 63

7 rueLéoLagrange

63033CLERMONT-FERRAND Cedex 1

site internet:

gouvifr

Pour le directeur départemental des territoires,

ProspectiveAménagement Risques:

7rue Léo Lagrange -63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1

Tél. 04.73.43.16.00

EconomieAgricole Eau,Environnement, Forêt- ExpertiseTechnique

Sitede il

Tél. 04.73.42.

Courriel : ddt@puy-de-dome.gouv.fr

ic ndi au vendredi =

ilhat—BP43-63370 LEMPDES

4

Horaire né di H 30/16

2 ESA ONRITE

Les indicateurs de performance

Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte

Cet indicateur permet d’évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.

Un barème précis attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Un nouveau mode de calcul a été mis en place à partir de 2013.

Concernant le réseau intercommunal, on peut chiffrer cet indicateur à 25 point sur 110 possibles : il existe un plan des collecteurs et ouvrages intercommunaux mis à jour régulièrement suite aux travaux effectués, cet inventaire mentionne des précisions concernant les diamètres, matériaux... pour au moins la moitié du réseau. Cependant certaines informations comme la date de pose sont incomplètes. Un plan pluriannuel de travaux a été engagé pour renouveler ces collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »).

Par ailleurs, les informations concernant les réseaux communaux ne sont pas homogènes sur l’ensemble de l’agglomération d’assainissement. Toutes les communes ont réalisé ou engagé un diagnostic de leur réseau, ce qui devrait permettre à terme d’avoir un plan de l’ensemble des réseaux.

La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration

Le bilan annuel de fonctionnement fourni par la police de l’eau (ci-dessous), présente la situation 2015 pour l’agglomération d’assainissement de Clermont-Ferrand :

 "Conforme ERU" pour l'année 2016 vis à vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, étant donné que le programme de travaux a été validé en conseil communautaire du 9/04/2010 et que l'ensemble de ces travaux est en cours de réalisation ;

 "Non conforme" au regard des obligations nationales fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015, car la préservation des masses d'eau traversant l'agglomération ne pourra être atteinte qu'après la réalisation des bassins de stockage-restitution des eaux usées.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 16Année 2015

B Epan

B Comp

Année 2016

D Epand

B Comp

CA] ESA ONRITE

Le taux de boues évacuées de façon conforme

100 %

En 2016, la totalité des boues (24 601,57 tonnes de boues humides) a été valorisée en agriculture : • 15 562 tonnes, soit 63 %, en épandage ;

• 9 039 tonnes, soit 37 %, en compostage.

La valorisation des boues en agriculture fait l’objet des autorisations nécessaires (plan d’épandage soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau).

Le taux de débordement des effluents chez les usagers

Sans objet : Clermont Communauté n’a pas d’usagers directs.

Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes

Cet indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). 2 points noirs principaux subsistent sur le réseau intercommunal de longueur totale 30 km, soit environ 7 points noirs pour 100 km.

Les travaux en cours ou programmés doivent permettre d’y remédier (voir paragraphe « Le financement des investissements »).

Le taux moyen de renouvellement des réseaux

Taux moyen de renouvellement

des réseaux d’assainissement =

Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années

Longueur du réseau

Le programme de travaux approuvé pour la période 2011-2020 comporte d’importants travaux sur les collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »).

En 2016 :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 17CA] ESA ONRITE

• Collecteur Ouest : En fonction des travaux programmés sur la commune de Chamalières, plusieurs secteurs de renouvellement du collecteur ouest ont été menés jusqu'en début 2016. • Collecteur Herbet / Station d'épuration :fin de la 1ère tranche de travaux début 2016.

Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 1,56 % en 2016 (variabilité due au calcul sur 5 années glissantes).

La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau

100 %

Tous les bilans sont conformes à la réglementation.

Les analyses sont réalisées par le laboratoire interne de la Station d’épuration des Trois Rivières. Ce dernier n’étant pas agréé, une analyse contradictoire est effectuée une fois par an entre ce laboratoire et un laboratoire certifié COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et accrédité par le ministère de l’environnement. L’analyse confiée au laboratoire Vétérinaire et Biologique du Puy-de-Dôme a permis de valider les résultats des analyses du laboratoire de la Station d’épuration pour l’année 2016.

L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux

Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles). On peut le chiffrer actuellement à 110 points sur 120 possibles.

Un relevé complet des rejets sur les 100 km de cours d’eau de l’agglomération a été effectué par le bureau d’étude SAFEGE dans le cadre du diagnostic du système d’assainissement. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Clermont Communauté a fait le choix, compte tenu du grand nombre de déversoirs d’orage, d’équiper les 55 principaux. 100% des ouvrages sont instrumentés fin 2016. De plus, même si toutes les anomalies ne sont pas communiquées, un inventaire des pollutions est réalisé chaque année, ainsi que le suivi de la qualité des milieux récepteurs.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 18ta ESA ONRITE

La durée d’extinction de la dette

L'épargne brute constatée au compte administratif 2016 s'élève à 3 216 870 € (recettes réelles fonctionnement constatées de 9 108 725 € - dépenses réelles fonctionnement réalisées de 5 891 855 €).

Le financement des investissements

Le schéma directeur d’assainissement de l’agglomération doit permettre d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (2000) en particulier le « bon état des eaux et milieux aquatiques » d’ici 2015 et 2021. Les études et démarches engagées dès 2008 se sont poursuivies en 2016.

En date du 8 avril 2011, le conseil de la Communauté a approuvé le schéma directeur d’assainissement de l’agglomération clermontoise et la 1ère tranche du programme de travaux correspondants pour la période 2011 / 2015, d’un montant de 50 millions d’euros (l’ensemble des travaux nécessaires s’étalera jusqu’en 2021 pour une enveloppe de 100 millions d’euros). Ce programme de travaux fait l’objet d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, prévoyant l’aide financière de celle-ci.

Principalement, deux types d’opérations sont prévus dans le schéma directeur :  La réalisation de bassins de stockage restitution : L’objectif est de réduire significativement les rejets d’eaux polluées au milieu naturel à l’occasion d’événements pluvieux. Les bassins de stockage-restitution ont pour vocation de stocker temporairement, par temps de pluie, les eaux de réseaux unitaires en vue d’une part d’éviter leur déversement dans le milieu naturel et d’autre part de les restituer ensuite vers le réseau pour un traitement différé au niveau de la station d’épuration intercommunale ;

 Le renforcement de collecteurs pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 19

Période du 01/01/2016 au 31/12/2036

montants en Euros

ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS AU 31/12/N

2016 1 493 283,07 791 821,34 2 285 104,41 25 550 425,91

2017 1 511 672,76 745 218,96 2 256 891,72 24 038 753,15

2018 1 531 567,74 702 891,12 2 234 458,86 22 507 185,41

2019 1 552 103,01 660 594,62 2 212 697,63 20 955 082,40

2020 1 573 622,23 618 384,53 2 192 006,76 19 381 460,17

2021 1 595 911,22 574 430,99 2 170 342,21 17 785 548,95

2022 1 586 459,29 529 297,84 2 115 757,13 16 199 089,66

2023 1 511 222,96 484 073,19 1 995 296,15 14 687 866,70

2024 1 537 173,95 442 551,61 1 979 725,56 13 150 692,75

2025 1 564 167,49 399 464,58 1 963 632,07 11 586 525,26

2026 1 592 860,31 355 090,69 1 947 951,00 9 993 664,95

2027 1 622 726,71 310 179,40 1 932 906,11 8 370 938,24

2028 1 554 605,27 264 554,99 1 819 160,26 6 816 332,97

2029 1 582 791,12 221 972,64 1 804 763,76 5 233 541,85

2030 1 412 214,08 178 221,70 1 590 435,78 3 821 327,77

2031 985 988,64 137 224,54 1 123 213,18 2 835 339,13

2032 1 008 104,19 101 954,66 1 110 058,85 1 827 234,94

2033 746 455,83 65 709,26 812 165,09 1 080 779,11

2034 770 779,11 38 098,50 808 877,61 310 000,00

2035 230 000,00 9 669,17 239 669,17 80 000,00

2036 80 000,00 3 040,00 83 040,00 0,00

TOTAL GENERAL 27 043 708,98 7 634 444,33 34 678 153,31 226 211 789,32

DETTE REGIE AUTONOME D'ASSAINISSEMENT

COMMUNAUTAIRE2 ESA ONRITE

Les travaux engagés pendant l’exercice 2016 - Les projets et travaux 2017

 Bassins de stockage-restitution

Au total, 6 bassins seront construits d’ici 2021, soit un volume total de stockage près de 80 000 m3 pour un montant global de 46,4 millions d’euros.

L’étude d’optimisation des bassins de rétention et du transfert des eaux usées à la station d’épuration lancée fin 2011, a permis de définir l’implantation des bassins en fonction de différentes contraintes (techniques, foncières, économiques…).

La localisation des bassins et le volume de stockage sont présentés sur la carte suivante.

• Le bassin de stockage restitution des Vergnes, qui

sera le premier construit, fait l'objet d'un marché de

maîtrise d’œuvre séparé notifié fin 2013 (mandataire :

Egis Eau – cotraitant : Intersitearchitecte). L'année 2014

a permis d'affiner le projet, l'année 2015 a été consacrée

à la phase de consultation des entreprises, les travaux

ont être lancés fin 2016. Ci-joint vue architecturale du

bassin.

• Concernant le bassin de Belle-Ombre : démarrage de

la maîtrise d’œuvre, étude d'avant projet réalisé et DCE

en cours d'écriture. Réalisation de la chambre

d'interception en 2016

• Concernant le bassin des Sauzes : maître d’œuvre

retenu, études d'avant-projet réalisé, DCE en cours

d'écriture.

 Renforcement de collecteurs , pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution :

o Collecteur Nord : Une première phase a eu lieu en 2014 du quartier des Vergnes jusqu'à la rue Robert-Lemoy, une seconde phase en 2015 sur la rue Robert Lemoy ( 1,6 K€ en 2015). En 2017, le renforcement se poursuivra sur la commune de Cébazat (de la rue Robert-Lemoy au centre-bourg).

o Collecteur Sud : En 2017, le collecteur sud du futur Bassin des Sauzes est programmée (phase castorama) . A partir de septembre 2017 une deuxième phase dans le centre bourg d'Aubière est envisagée.

o Collecteur Herbet / Station d'épuration :Une 2ère tranche de travaux a été programmée sur 2017 localisée de la Station d'épuration à Gutemberg.

o Travaux préparatoires du bassin de Bel Ombre : réalisation d'une chambre d'interception sur Jean Baptiste Dumas et pose de la conduite de refoulement du futur bassin.

o Travaux du bassin des Vergnes : réalisation du premier bassin de stockage restitution.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 20BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DES EAUX USÉES EN PROJET

Clermont-Ferrand

re Rivières

Station d'épuration

” "Les 3 Rivières"

Zone raccordée à la station

"Les 3 Rivières"

+ Zone raccordée à un autre

système d'assainissement

— Collecteurs eaux usées

il O Stations de relèvement des eaux

ta

 Instrumentation des déversoirs d’orage : 100% des travaux effectués fin 2016.

 Station des Trois Rivières : Adoption d'un plan d'investissement conséquent pour la période 2015/2024 pour la (délibération du 03/04/2015).

Il fait suite à un important audit technique et énergétique menée en 2014 avec pour thèmes l'obsolescence des installations, l’amélioration des process et traitements, et un audit énergétique incluant un bilan carbone

Le plan d'investissement porte sur 3 axes :

-renouvellement des équipements (Un plan pluri-annuel a été mis en place)

-amélioration et optimisation des process existants (Un plan pluri-annuel a été mis en place) -création d'ouvrages complémentaires : décanteur primaire, digesteurs et prévision d'injecter dans le réseau GRDF (Le projet global a été lancé durant l'année 2016 en retenant un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour un montant de 870 000€HT).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 21La dette

Glossaire

 CBPO : Charge Brute de Pollution Organique, se définit comme la pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines).  DBO5 : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours : C’est la quantité d’oxygène consommée à 20°C et à l’obscurité durant 5 jours pour assurer l’oxydation par voie biologique des matières organiques présentes dans l’eau ; c’est la pollution carbonée biodégradable.

 DCO : Demande Chimique en Oxygène : C’est la consommation globale à chaud de l’oxygène par le dichromate de potassium ; Elle représente la majeure partie des composés organiques ainsi que la plupart des sels minéraux oxydables.

 EH : Equivalents Habitants

 ERU : Eaux Résiduaires Urbaines

 FeCl3 : Chlorure ferrique : réactif utilisé pour la précipitation physico-chimique du phosphore.  MES : Matières en Suspension : il s’agit de tous les éléments en suspension dans l’eau dont la taille permet leur rétention sur un filtre de porosité donnée.

 NTK : Azote Kjeldahl : il s’agit de la somme de l’azote organique et de l’azote ammoniacal (N-NH4)  NGL : Azote Global : il s’agit de la somme de l’azote Kjeldahl (NTK), des Nitrites (N-NO2) et des nitrates (N-NO3). Il regroupe l’ensemble des formes de l’azote.

 Pt : Phosphore total : il s’agit de l’ensemble du phosphore présent sous ses différentes formes (dont les phosphates).

 STEP :Station d'épuration

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2016 Page 22

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

montants en Euros

N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR

DURÉE

EN

ANNÉES

TYPE

TAUX INDICE

MARGE

(%)

TAUX

ACTUARIEL

(%)

PÉRIODE

DATE 1ÈRE

ANNÉE

INTÉRÊT

CAPITAL ENCOURS AU 31/12/2016 INTÉRÊT AMORT ANN

94 2003 CE - Caisse d'Epargne 30 F TAUX FIXE 0,00000 4,01 A 25/01/2005 3 500 000,00 2 608 352,72 117 830,00 94 342,40 212

133 2005 CA - Crédit Agricole 30 F TAUX FIXE 0,00000 3,80 A 05/01/2007 2 400 000,00 1 600 000,00 63 840,00 80 000,00 143

136 2006 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 28 R FORMULE 0,00000 5,49 A 01/01/2007 3 392 005,96 2 661 485,39 122 751,31 90 100,71 212

137 2006 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 26 F TAUX FIXE 0,00000 6,62 A 01/10/2007 7 404 075,00 4 556 353,81 164 880,68 284 772,11 449

138 2006 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 15 F TAUX FIXE 0,00000 2,35 A 01/05/2007 500 000,00 166 666,60 6 140,66 33 333,34 39

160 2009 SG - Société Générale 25 F TAUX FIXE 0,00000 4,13 S 29/03/2010 150 000,00 108 000,00 4 603,26 6 000,00 10

172 2012 CDC - Caisse des Dépôts & Consignati 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,51 A 01/02/2013 1 067 000,00 847 500,19 40 863,20 58 557,55 99

173 2012 CA - Crédit Agricole 10 F TAUX FIXE 0,00000 4,02 A 21/11/2013 1 000 000,00 600 000,00 28 000,00 100 000,00 128

181 2014 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 15 F TAUX FIXE 0,00000 1,73 A 01/02/2015 2 080 000,00 1 882 396,48 34 189,69 101 211,56 135

182 2014 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 20 F TAUX FIXE 0,00000 2,69 A 01/11/2015 1 500 000,00 1 407 004,05 39 190,32 47 632,07 86

187 2015 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 15 F TAUX FIXE 0,00000 1,45 A 01/10/2016 6 710 000,00 6 262 666,67 97 552,22 447 333,33 544

188 2015 CAFFIL - Caisse Frse de Financt Local 20 F TAUX FIXE 0,00000 2,39 A 01/10/2016 3 000 000,00 2 850 000,00 71 980,00 150 000,00 221

TOTAL GENERAL 32 703 080,96 25 550 425,91 791 821,34 1 493 283,07 2 285

ETAT DE LA DETTE BUDGET REGIE AUTONOME D'ASSAINISEMENT COMMUNAUTAIREmn

clermont

métropole

Rapport 2016 sur le prix et la qualité

du service public

d’élimination des déchets

Rapport activités2016_40p.indd 1 15/06/2017 12:4902.

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Sur les indicateurs techniques

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Sur les aspects financiers

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RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

02•

Avant-Propos Le cadre réglementaire

Sur les indicateurs techniques

Les déchets collectés en porte-à-porte et en apport

volontaire (ordures ménagères, collecte sélective, biodéchets,

verre) augmentent, légèrement, par rapport à 2015 (+ 1,85 %)

avec 362,69 kg par habitant en 2016 contre 362,22 kg par ha-

bitant en 2015.

Pour les ordures ménagères résiduelles et les déchets recy-

clables collectés en porte-à-porte (bac jaune), les déchets

collectés sont quasi-stables tant pour les ordures ménagères

avec – 0,91 % que pour la collecte sélective en porte-à-porte

+ 0,96 % avec, pour cette dernière, un taux de refus qui conti-

nue de progresser (+8,36 %) mettant en lumière les eff orts de

communication et de sensibilisation à mener auprès de la po-

pulation sur leur geste de tri.

La collecte des biodéchets est celle qui connaît la plus forte

hausse, avec 10 901,68 tonnes collectées en 2016 contre

10 377,20 tonnes collectées en 2015 (+ 5,05 %).

La collecte du verre en points d’apport volontaire continue sa

progression (+ 1,30 %), Clermont Auvergne Métropole ayant

densifié assez nettement son parc de colonnes en 2016 (+55).

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la part valorisée

des collectes en porte-à-porte et en apport volontaire est à

36,73 % (contre 36,05 % en 2015), soit une augmentation de

1,85 %.

La quantité des déchets collectés en déchetteries est

stable (+ 0,60 %). La part des déchets valorisés est de

82,89 %. Les déchets dits valorisés (valorisation matière) aug-

mentent (+ 1,59 %), la hausse la plus importante étant pour le

mobilier alors que ceux non valorisés baissent (-1,89%), no-

tamment la part encombrants.

Le taux de détournement global sur le territoire de Clermont

Auvergne Métropole est quasi-équivalent à l’an dernier (2015 :

49,16 %, 2016 : 49,85 %).

Sur les aspects financiers

En 2016, le coût de collecte en porte-à-porte et en apport

volontaire à l’habitant est de 95,28 € contre 96,34 € en 2015

(- 1,10 %).

Outre les dépenses liées au traitement, ces coûts de collecte

comprennent également : la collecte des bacs et leur mainte-

nance, la collecte des points d’apport volontaire, la désinfec-

tion des bacs, les amortissements, les intérêts des emprunts

liés à la collecte, les coûts de personnel, les frais de structure

ainsi que la communication.

En 2016, le budget total pour la collecte en porte-à-porte et en

apport volontaire s'élève en dépenses à 31 960 505,24 € et en

recettes à 4 835 619,66 €.

Le coût de collecte en déchetterie à l'habitant évolue de

18,14 € (2015) à 20,32 € (2016). Ces coûts comprennent, en

plus des dépenses liées au traitement : le stockage, le trans-

port des déchets réceptionnés en déchetteries, les coûts d'en-

tretien et de matériels, les coûts de personnel.

En 2016, le budget total pour les déchetteries s'élève en

dépenses à 6 325 491,71 € et en recettes à 540 688,86 €.

En 2016, en intégrant les coûts de mutualisation des actions

liées au traitement, le coût global par habitant (coût des col-

lectes, coût des déchetteries, coûts divers) est de 122,72 €

(120,25 € en 2015) soit une augmentation de 2,06 %

Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en son article n°1 dispose que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de l'établis- sement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets. »

Il est ensuite transmis aux communes membres avant le 30 septembre pour présentation à leur conseil municipal, puis il est mis à la disposition du public.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est un outil d’information et de transparence. En ce sens, il doit obligatoirement comprendre un ensemble d'indicateurs techniques et financiers permettant d'atteindre ces objectifs d'information et de transparence.

Rapport activités2016_40p.indd 2 15/06/2017 12:49RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

•03

Le contexte .................................................................................................... .04>.06

0 1 • La collecte des déchets...................................................................... .07>.16

02• Le traitement des déchets ménagers .................................................. .17>.21

03• La communication et les animations ................................................ .22>.25

04• La prévention des déchets ................................................................ .26>.28

05• Le coût du service ............................................................................ .29>.34

06• Les chiff res clés ................................................................................. .35>.37

Historique ....................................................................................................... .38>.39

Sommaire

.04>.06

Sommaire

Rapport activités2016_40p.indd 3 15/06/2017 12:491 +. + { )

Coopération intercommunale

na

cs

ce "tt

20 330

hectares

. MRA MM I

04.

O0: Les habitants de Clermont Auverane Métropole bénéficient de 7 collectes différentes :

04•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

le contexte

Cébazat

Gerzat

Châteaugay

Blanzat

Aulnat

Nohanent

Clermont-Ferrand

Pont-du-Château

Durtol

Chamalières

Royat

Orcines

Beaumont Aubière

Saint-Genès-`

Champanelle

Ceyrat

Romagnat

Pérignat-

lès-Sarlièves

Le Cendre

Lempdes

Cournon-d’Auvergne

Aubière (9 832 habitants)

Aulnat (3 988 habitants)

Beaumont (11 060 habitants)

Blanzat (3 745 habitants)

Cébazat (7 553 habitants)

Ceyrat (6 149 habitants)

Chamalières (17 623 habitants)

Châteaugay (3 187 habitants)

Clermont-Ferrand

(141 365 habitants)

Cournon-d'Auvergne

(19 515 habitants)

Durtol (1 987 habitants)

Gerzat (10 487 habitants)

Le Cendre (5 144 habitants)

Lempdes (8 267 habitants)

Nohanent (2 139 habitants)

Orcines (3 336 habitants)

Pérignat-lès-Sarliève

(2 626 habitants)

Pont-du-Château

(10 655 habitants)

Romagnat (7 876 habitants)

Royat (4 787 habitants)

Saint-Genès-Champanelle

(3 351 habitants)

Le territoire desservi est constitué des communes suivantes (recensement INSEE

au 1er janvier 2017, population municipale) :

Dans le cadre de l’harmonisation des rapports annuels sur le département, il a été convenu entre tous

les EPCI de prendre, comme base de référence, la population municipale et non la population double

compte.

Coopération intercommunale

Clermont Auvergne Métropole est

un Établissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI ) regroupant

21 communes. Il s'étend sur 30 330 hectares

et compte 284 672 habitants.

Clermont Auvergne Métropole collecte

et traite les déchets ménagers sur l’ensemble

de son territoire. Selon les communes et parfois

le type de collecte, elle assure cette mission

soit en régie, c’est-à-dire par ses propres

moyens, soit en la confiant à des entreprises,

dans le cadre de marchés publics.

• la collecte des ordures

ménagères,

• la collecte sélective des déchets

propres et secs en

porte-à-porte,

• la collecte des cartons des

professionnels en porte-à-porte,

• la collecte sélective des

biodéchets en porte-à-porte,

• la collecte sélective en apport

volontaire (papiers-cartons,

bouteilles plastiques, verre,

huile de vidange),

• la collecte en déchetterie,

• la collecte des encombrants

à domicile.

Les habitants de Clermont Auvergne Métropole bénéficient de 7 collectes différentes :

Rapport activités2016_40p.indd 4 15/06/2017 12:49‘

14. ll E2- HN LR he.

05 •05

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Commune Collecte en porte-à-porte

Collecte des

encombrants

à domicile

Collecte des points d’apport

volontaire Maintenance

des bacs

Verre Papier/plast.

Aubière D D D D D

Aulnat R R R R R

Beaumont D D D D D

Blanzat D D D R D

Cébazat D D D D D

Ceyrat D D D D D

Chamalières D D D D D

Châteaugay D D D D D

Clermont-Ferrand D D D D D

Cournon-d’Auvergne R R R R R

Durtol D D D R D

Gerzat D D R R D

Le Cendre R R R R R

Lempdes R R R R R

Nohanent D D R R D

Orcines R R R D R

Pérignat-lès-Sarliève D D D D D

Pont-du-Château R R R R R

Romagnat D D D D D

Royat D D D D D

Saint-Genès-Champanelle R R R D R

D = Prestation déléguée / R = Prestation en régie

Modalités d'exploitation

du service

Rapport activités2016_40p.indd 5 15/06/2017 12:49OL : : ù : LA !

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MODALITÉS D'EXPLOITATION DU SERVICE

06•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Nature du service délégué Titulaire du marché Date de début de contrat Date de fin de contrat

Collecte en porte-à-porte (ordures ménagères,

collecte sélective, collecte des biodéchets)

sur Clermont-Ferrand

VEOLIA 01/01/2016 31/12/2019

Collecte en porte-à-porte (ordures ménagères,

collecte sélective, collecte des biodéchets)

sur les autres communes

VEOLIA 01/01/2015 31/12/2018

Collecte des points d’apport volontaire ÉCHALIER 03/08/2014 02/08/2018

Maintenance et gestion des bacs roulants

sur Clermont-Ferrand

PLASTIC

OMNIUM 26/05/2016 25/05/2017

Maintenance et gestion des bacs roulants

sur les autres communes

PLASTIC

OMNIUM 15/01/2016 14/01/2017

Désinfection des bacs roulants VEOLIA 01/11/2015 31/10/2016

Dépollution des bacs à huile VALVERT 01/10/2014 30/09/2016

Maintenance des conteneurs enterrés VALVERT 28/01/2015 27/01/2017

Afi n d'assurer ces prestations, Clermont Auvergne Métropole compte 109 agents au sein de la Direc-

tion Gestion des Déchets et 2 agents au sein de la Mission Prévention / Financement du Service Déchets.

Communication /

Éducation à

l'Environnement

4 agents

Collecte

déléguée -

Secteur Sud

6 agents

Collecte

déléguée -

Secteur Nord

6 agents

Maîtrise

d’œuvre/

Études

Responsable

Régie

Collecte

Responsable

Administration

2 agents

Régie

déchetterie

et PAV

Responsable

Unité

Collecte

42 agents

Unité Moyens

Techniques

6 agents

Unité Gestion

de quais, PAV ,

et transferts

35 agents

Pôle Opérationnel

Responsable

Administration

2 agents Secrétariat

1 agent

Directeur

Rapport activités2016_40p.indd 6 15/06/2017 12:49•07

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La collecte

des déchets

01

Rapport activités2016_40p.indd 7 15/06/2017 12:49Les ordures ménagères

08.

La collecte sélective

1 - NI. +.

La collecte des cartons des professionnels

Les biodéchets

08•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

01

La collecte en porte-à-porte

Les ordures ménagères et les biodéchets sont conduits au

Pôle de valorisation Vernea.

Les emballages issus de la collecte sélective et de la collecte

des cartons des professionnels sont acheminés jusqu’au

centre de tri Échalier.

Les ordures ménagères

Par ordures ménagères brutes et résiduelles, il faut entendre :

• les déchets ordinaires provenant de la préparation des

aliments et du nettoiement normal des habitations et

bureaux, débris de verres, chiffons, vaisselle, cendres,

feuilles, etc.

• les déchets assimilés aux ordures ménagères prove-

nant des établissements artisanaux et commerciaux

déposés dans les bacs ;

• les déchets provenant des écoles, des casernes, hô-

pitaux, hospices, etc.

Ne sont pas compris dans cette dénomination : les déblais,

gravats, débris provenant des travaux publics et particuliers

ainsi que les déchets contaminés issus des hôpitaux ou cli-

niques, les déchets provenant des abattoirs, les déchets in-

fl ammables, etc.

La collecte sélective

Les matériaux recyclables concernés par

cette collecte sont :

• les journaux, magazines, revues, publicités, etc.

• les papiers et cartons d’emballages,

• les bouteilles et flacons en plastique,

• les briques alimentaires,

• les emballages métalliques en acier

et en aluminium,

• les pots et barquettes en plastique.

La collecte des cartons des professionnels

Certains secteurs de l'agglomération bénéfi cient d'une col-

lecte spécifique pour les cartons des professionnels (entre-

prises, commerces).

Les biodéchets

Les biodéchets correspondent à la fraction fermentescible des

ordures ménagères (FFOM), c'est-à-dire :

• les déchets de préparation de repas (épluchures, co-

quilles d’œufs, marc de café et filtres, sachets de thé)

• les restes alimentaires (restes de repas, pain, croûtes

de fromage, os, fruits et légumes abîmés)

• les papiers souillés (mouchoirs et serviettes en papier,

essuie-tout)

• les déchets verts (tontes de gazon, feuilles, fl eurs fa-

nées, mauvaises herbes, branchages, sciures, co-

peaux) en petite quantité.

PRÉSENTATION Clermont Auvergne Métropole assure 4 collectes en porte-à-porte : la collecte des ordures ména-

gères, la collecte sélective, la collecte des cartons des professionnels et la collecte des biodéchets.

Rapport activités2016_40p.indd 8 15/06/2017 12:49La collecte des ordures ménagères

1 1 ) )

La collecte sélective

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La collecte des biodéchets

1 1 ) )

La collecte des cartons des professionnels

1 1 ) )

.09 •09

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

01

MODALITÉS Les habitants disposent de bacs noirs/gris pour déposer leurs

ordures ménagères, des bacs à couvercle jaune pour déposer

leurs emballages, et les résidents de maisons bénéficient de

bacs à couvercle vert d'eau pour déposer leurs biodéchets.

Ceux-ci sont désinfectés une fois par an et leur taille dépend

du nombre d’habitants.

Dans le cas où les logements ne disposent pas de place suffi-

sante pour stocker des bacs, les résidents reçoivent des sacs

(ordures ménagères et collecte sélective) afin d’éviter l’encom-

brement de la voie publique.

Les bacs et les sacs sont présentés sur le domaine public unique-

ment pour la collecte. Dans certain cas, les habitants déposent

leurs déchets dans des conteneurs enterrés (ordures ménagères,

verre).

Les professionnels qui bénéficient d’une collecte spécifique pour

les cartons disposent d'un bac à couvercle bleu.

FRÉQUENCES DE COLLECTE

La collecte des ordures ménagères

Il faut distinguer 4 cas : les secteurs bénéficiant de la collecte des biodéchets (zone FFOM), les zones ne bénéficiant pas de ce ramassage, le centre-ville de Clermont-Ferrand et les points bénéficiant de collectes spéciales déterminées en fonction des besoins.

Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.

La collecte sélective

Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.

La collecte des biodéchets

Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.

La collecte des cartons des professionnels

Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.

Secteur Saison Fréquence

Zone FFOM Toute l’année 1 fois par semaine

Zone sans FFOM Toute l’année 2 fois par semaine

Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 3 fois par semaine

Tournées spéciales Postes fixes Toute l’année + de 3 fois par semaine

Secteur Saison Fréquence

Tous Toute l’année 1 fois par semaine

Secteur Saison Fréquence

Tous Toute l’année 1 fois par semaine

Secteur Saison Fréquence

Zones Industrielles Toute l’année 1 fois par semaine

Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 3 fois par semaine

Rapport activités2016_40p.indd 9 15/06/2017 12:49Quantités collectées (en tonnes)

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EN 2015

EN 206

60000

50000

40000

30000

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20000

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10•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La collecte en porte-à-porte

Quantités collectées (en tonnes)

En 2016, la quantité totale de déchets collectés en porte-

à-porte augmente par rapport à 2015. Elle représente

95 832 tonnes, soit 336 kg par habitant en 2016.

La collecte des ordures ménagères résiduelles connaît une

baisse (-0,57 %) contre (-0,35%) en 2015.

Sur 2016, la collecte sélective augmente (+1,33%) de même

que la collecte des cartons des professionnels (+3,37%).

La collecte des biodéchets connaît une forte augmentation

(+ 5,05%) en 2016 (contre - 8,29 % en 2015), 2016 n’ayant pas

eu un été aussi caniculaire que 2015, d’où une production de

biodéchets plus importante.

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

2015

2016

Ordures ménagères

résiduelles

Collecte sélective Collecte des

biodéchets

Cartons des

professionnels

65 693 65 320

18 344 18 588

10 377 10 901

989 1022

- 0,57 %

+ 1,33 %

+ 5,05 %

+ 3,37 %

01

Rapport activités2016_40p.indd 10 15/06/2017 12:49Quantités collectées (en tonnes)

7000 2

6000

5000

4000

3000

2000

1000

EN 2015

M 2016

+ 42.80 %

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AL •11

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La collecte en apport volontaire

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2015

2016

Verre Papier - carton Bouteille

plastique

Huile de

vidange

6 833 6 922

454 411

20,50 20,15 43 61,56

+ 1,30 %

- 9,37 %

- 1,71 % + 42,80 %

PRÉSENTATION Clermont Auvergne Métropole assure la collecte en ap-

port volontaire, ainsi que le transport et l’évacuation des

déchets d’emballages ménagers recyclables jusqu’au

centre de tri.

Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont :

• les emballages en verre,

• les journaux, magazines, revues, publicités etc.

• les papiers et cartons d’emballages,

• les bouteilles en plastique, les briques alimentaires

et les emballages en acier,

• l’huile de vidange et les bidons.

Des conteneurs sont placés sur le domaine public ou privé.

Ils sont répartis en fonction de la densité de la population et de critères liés au stationnement, à l’éloignement des habitations,

à la largeur du trottoir, etc.

Les fréquences de collecte sont adaptées à l’utilisation des points.

Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi, entre 6 h et 16 h.

Quantités collectées (en tonnes)

01

Rapport activités2016_40p.indd 11 15/06/2017 12:4912.

O0; Présentation

mm:

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Conditions d'accès

48 par dépôt.

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12•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La collecte en déchetterie

Présentation Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire.

Par convention, les communes de Sayat, Lussat, Malintrat, Saint-Beauzire, Saulzet-le-Froid, Mezel, Dallet, Aydat, Chanonat (pour moitié) et Saint-Saturnin (pour moitié) ont également accès aux dé- chetteries.

Conditions d'accès • gratuit jusqu’à 50 apports/an. Au-delà, 10 €/apport.

• Pour les professionnels : 48 € par dépôt.

• Pour les associations : gratuit pour 50 apports/an

pour les associations qui en font la demande auprès

de Clermont Auvergne Métropole et qui sont agréées

par celle-ci. Au-delà des 50 apports : 10 €/apport.

L’accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 T et

les apports sont réglementés pour permettre l’éva-

cuation des bennes en période de forte affluence

(2 voyages par jour pour un même déchet et 2 m3

par apport)

Lieu de la déchetterie

Horaires d’ouverture

Périodes Jours Heures

Blanzat

Toute l'année

Lundi au vendredi

9h00 - 12h30

13h30 - 19h00

Clermont Ferrand

Cournon-d'Auvergne

Gerzat

Samedi au dimanche 9h00 - 19h00

Pont-du-Château

Romagnat

Saint-Genès-Champanelle

01

Rapport activités2016_40p.indd 12 15/06/2017 12:49Fréquentation (en Nombre de passades)

208

__

179

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En ES HS

13 •13

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Fréquentation (en nombre de passages)

94718

87 769

ROMAGNAT

Particuliers

208

179

Professionnels

Total : 87 948

Total : 94 926

: + 7,93 %

81 244

82 235

CLERMONT-FERRAND

Particuliers

347

283

Professionnels

Total : 82 518

Total : 81 591

: - 1,12 %

61 107

56 255

BLANZAT

Particuliers

347

158

Professionnels

Total : 56 413

Total : 61 269

: + 8,61 %

12 305

11 216

GERZAT

Particuliers

28

36

Professionnels

Total : 11 252

Total : 12 333

: + 9,61 %

12 463

17 703

ST-GENÈS-CHAMPANELLE

Particuliers

38

87

Professionnels

Total : 12 550

Total : 17 741

: + 41,36 %

63 490

64 502

COURNON-D'AUVERGNE

Particuliers

152

234

Professionnels

Total : 64 736

Total : 63 642

: - 1,69 %

43 209

41 522

PONT-DU-CHÂTEAU

Particuliers

58

50

Professionnels

Total : 41 580

Total : 43 259

: + 4,04 %

373 776

355 962

TOUTES DÉCHETTERIES

Particuliers

985

1 035

Professionnels

Total : 356 997

Total : 374 761

: + 4,98 %

2015 2016

01

Rapport activités2016_40p.indd 13 15/06/2017 12:49Î | :

Quantités collectées (en tonnes)

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14•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Quantités collectées (en tonnes)

2015 2016 Évolution

DÉCHETS

VALORISÉS

Déchets verts 8 988,79 9 538,38 + 6,11 %

Matériaux

d'exploitation 14 156,67 13 584,23 - 4,04 %

Bois 5 800,06 5 570,49 - 3,96 %

Ferrailles 2 126,86 2 209,53 + 3,89 %

Gros cartons 793,89 828,98 + 4,42 %

Pneus 124,04 131,68 + 6,16 %

Batteries 16,173 5,90 - 63,55 %

Piles 10,655 13,04 + 22,39 %

Huile alimentaire 5,541 6,36 + 14,78 %

D.E.E.E. * 1 576,04 1 508,21 - 4,30 %

Gros électroménager

hors froid 439,795 454,45 + 3,33 %

Gros électroménager

froid 258,476 224,986 - 12,96 %

Écran 311,45 321,603 + 3,26 %

Petit appareil

en mélange 566,325 507,171 - 10,45 %

Lampes et tubes

fluorescents 3,34 3,36 + 0,57 %

Plâtre 596,90 611,26 + 2,41 %

Bouteilles de gaz 28,34 24,524 - 13,48 %

Extincteurs 6,581 7,853 + 19,33 %

Mobilier 249,14 985,68 + 295,63 %

Polystyrène 28,58 24,66 - 13,72 %

Textile 347,45 435,01 + 25,20 %

Déchets toxiques 86,192 95,93 -

Papier

Inclus dans la collecte des points d'apport volontaire

Verre

Bouteille plastique

Huile de vidange

Sous total 34 945,24 35 585,08 + 1,83 %

DÉCHETS NON

VALORISÉS

Encombrants 7 090,69 6 918,44 - 2,43 %

Déchets toxiques 307,82 342,79 + 24,16 %

Amiante cimentée + 2,62 % - 2,87 %

Déchets de soins

(D.A.S.R.I.**) 64,354 81,757 + 27,04 %

Sous total 7 465,25 7 345,62 - 1,60 %

TOTAL DES APPORTS 42 410,49 42 930,70 + 1,22 %

* D.E.E.E. : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

** D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

01

Rapport activités2016_40p.indd 14 15/06/2017 12:49un L] 17 = LR - 17 CE] _" = -" CS Y = -n ss 4 PMR NIA

° ° ° "777 7) du fait de l'augmentation du mobilier (+ 736 tonnes).

É É F7? zombrants (- 172 tonnes soit 2,43 % de baisse).

La collecte des DEEE. La collecte des D.A.SR.

NOT DU nn D ee tr nt LR A MIN

Les DEEE. sont classés en 3 catéaories :

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•15

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La quantité de déchets apportée en déchetterie augmente très légèrement (+ 1,22 %) ; le taux de valorisation, lui, restant au niveau de l’année précédente avec plus de 82 % de déchets valorisés.

Au global, la part des déchets valorisés augmente (+ 1,83 %) du fait de l'augmentation du mobilier (+ 736 tonnes).

Les déchets non-valorisés baissent de 1,6 %, notamment sur les encombrants (- 172 tonnes soit 2,43 % de baisse).

La répartition des tonnages par déchetterie est la suivante : Blanzat (14,08 %), Romagnat (20,51 %), Gravanches (21,30 %), Cournon-d'Auvergne (23,15 %), Gerzat (3,47 %), Saint-Genès-Champanelle (5,86%) et Pont-du-Château (11,63%).

Après l'expérience en déchetterie de Cournon-d'Auvergne en 2015 et dans le cadre de la contractualisation avec l'éco-organisme Éco-mobilier, une benne dédiée au mobilier a été mise en place à la déchetterie des Gravanches. Ces déchets qui se retrouvaient, selon les cas, dans les bennes bois, ferraille ou encombrants suivent désormais la fi lière Éco-mobilier pour y être valorisés. Ce sont quasiment 1 000 tonnes de mobilier qui auront été valorisées sur ces deux déchetteries. Les autres sites de Clermont Au- vergne Métropole seront concernés par ce nouveau fl ux selon un planning défi ni en concertation avec l’éco-organisme et au regard des possibilités techniques pour les déchetteries d’accueillir une benne supplémentaire.

La collecte des D.E.E.E.

Depuis 2007, Clermont Auvergne Métropole a mis en place

la collecte des D.E.E.E. (déchets d'équipements électriques

et électroniques) dans ses déchetteries situées à Blanzat,

Romagnat, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne et Pont-

du-Château.

Les D.E.E.E. sont classés en 3 catégories :

1) L’électroménager, ou produits blancs, comprend les appa-

reils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils

de chauff age ainsi que les aspirateurs, machines à coudre,

fers à repasser…

2) Le matériel audiovisuel, ou produits bruns, recouvre les

postes de radio et de télévision, les caméscopes et magné-

toscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique…

3) L’équipement bureautique et informatique, ou produits gris,

désigne aussi bien les ordinateurs, les imprimantes, les

scanners que les photocopieuses, les téléphones ou répon-

deurs…

Clermont Auvergne Métropole a signé un contrat avec l’orga-

nisme coordonnateur agréé pour les D.E.E.E. (O.C.A.D.3.E) qui

fi xe les conditions d’enlèvement des D.E.E.E.

Cet accord fi xe les modalités de mise à disposition des

D.E.E.E. collectés sélectivement par Clermont Auvergne Mé-

tropole qui est alors indemnisée des coûts de la mise en place

de cette collecte.

Les produits blancs sont récupérés par Éco-systèmes et l’as-

sociation ENVIE (réseau d’insertion par l’économie).

La collecte des D.A.S.R.I.

Les actes de soins à domicile génèrent deux types de résidus

médicaux à risque infectieux : les déchets piquants ou tran-

chants, comme les aiguilles, lancettes, seringues, et les dé-

chets mous, comme les compresses ou les poches de plasma.

Ces déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) ne

doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères qu’ils

peuvent contaminer.

De plus, ils représentent un risque important pour les malades

eux-mêmes, pour leur entourage, ainsi que pour le personnel

chargé de la collecte, du tri et du traitement des déchets.

Depuis le 12 décembre 2012, l’association DASTRI est agréée

pour collecter ce type de déchets.

Les malades récupèrent gratuitement des conteneurs spéci-

fi ques en pharmacie.

Les patients trient leurs déchets de soins à domicile. Ils

peuvent ensuite les apporter dans un lieu de collecte habili-

té (pharmacie déclarée) ou dans une déchetterie de Clermont

Auvergne Métropole.

01

Rapport activités2016_40p.indd 15 15/06/2017 12:4916.

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Quantités collectées (en m° 1-1 1-mhe d'utxuaman 4e

16•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La collecte des encombrants à domicile

PRÉSENTATION Sont considérés comme encombrants les objets résidus des ménages qui ne peuvent pas entrer

dans un bac de collecte, qui sont non-toxiques, non-pulvérulents et non-liquides. Ces objets peuvent être déposés en déchetterie.

Néanmoins, Clermont Auvergne Métropole propose, en complément des déchetteries, une collecte à domicile sur rendez-vous et dans la limite de 5 m3.

Afi n d’éviter tout abus et de limiter le service aux habitants ayant des difficultés à apporter leurs encombrants en déchetterie, une participation en fonction du volume est demandée aux usagers, à savoir :

VOLUME TARIFS

1 m3 13 €

2 m3 16 €

3 m3 21 €

4 m3 24 €

5 m3 30 €

Quantités collectées (en m3 et en nombre d'enlèvements)

2015 2016 Évolution

Nombre de m3 479 485 + 1,25 %

Nombre d’enlèvements 166 172 + 3,61 %

Volume moyen des

enlèvements (en m3) 2,89 2,99 - 0,02 %

Après la collecte auprès des particuliers, les encombrants sont conduits en déchetterie et déposés dans les bennes correspon- dantes aux types de déchets. Le tonnage est comptabilisé en déchetterie.

01

Rapport activités2016_40p.indd 16 15/06/2017 12:49•17

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le traitement

des déchets

ménagers

02

Rapport activités2016_40p.indd 17 15/06/2017 12:49er».

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Le traitement des déchets collectés en porte-à-porte

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Le traitement des déchets collectés en apport volontaire

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18•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le traitement des déchets

PRÉAMBULE Clermont Auvergne Métropole est membre du Valtom, syndicat mixte pour la valorisation et le trai-

tement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme.

Par dérogation aux effets habituels d’une adhésion à un syndicat mixte, l’exercice d’une partie de la compétence « Traitement des déchets ménagers » avait été conservée par les adhérents du Valtom.

Ainsi, Clermont Auvergne Métropole a continué de gérer le Centre d’Enfouissement Technique de Puy-Long jusqu’au 31 décembre 2013.

Depuis le 1 er janvier 2014, le Valtom exerce pleinement la compétence pour gérer les installations liées au traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le traitement des déchets collectés en porte-à-porte

Le traitement des déchets collectés en apport volontaire

Type de collecte Éxutoire Prestataire Adresse

Ordures ménagères Incinération VERNÉA 1 chemin des Domaines de Beaulieu Clermont-Ferrand

Biodéchets Méthanisation VERNÉA 1 chemin des Domaines de Beaulieu Clermont-Ferrand

Collecte sélective Centre de tri ÉCHALIER 25 rue Newton Clermont-Ferrand

Cartons Centre de tri ÉCHALIER 25 rue Newton Clermont-Ferrand

Type de collecte Éxutoire Prestataire Adresse

Verre Quai de transfert ÉCHALIER 25 rue Newton Clermont-Ferrand

Papier-carton Centre de tri ÉCHALIER 25 rue Newton Clermont-Ferrand

Bouteille plastique Centre de tri ÉCHALIER 25 rue Newton Clermont-Ferrand

Huile de vidange Régénération AUVERGNE CARBURANT 17 rue du Mont Mouchet Aulnat

02

Rapport activités2016_40p.indd 18 15/06/2017 12:49Le traitement des déchets collectés en déchetterie

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19 •19

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le traitement des déchets collectés en déchetterie

Localisation et types de traitement

Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)

Ferrailles Recyclage ÉCHALIER La Gare Saint-Ours

Déchets verts Méthanisation VERNÉA 1 chemin des Domaines de Beaulieu Clermont-Ferrand

Déchets verts Compostage BOILON Domaine de la Tour Lempty

Gros cartons Recyclage ÉCHALIER La Gare Saint-Ours

Pneumatiques Incinération, cimente- rie ou rechapage ALIAPUR 17 cours Albert Thomas Lyon cedex 03

Piles Incinération COREPILE 17 rue Georges Bizet Paris

Matériaux d’exploitation

(gravats valorisés) Valorisation matière BOILON

Domaine de la Tour

Lempty

Encombrants Incinération VERNÉA 1 chemin des Domaines de Beaulieu Clermont-Ferrand

D.E.E.E. Recyclage ÉCO-SYSTEMES 17 rue de l’Amiral Hamelin Paris cedex 16

Lampes et tubes

fluorescents Recyclage RECYLUM

17 rue de l’Amiral Hamelin 7

Paris cedex 16

Amiante cimentée Enfouissement VEOLIA 216 avenue Jean-Mermoz Clermont-Ferrand

Déchets toxiques

Valorisation matière,

Incinération

ou régénération

CHIMIREC Mende

Huile alimentaire Régénération CHIMIREC Mende

Boîtes DASRI Incinération DASTRI

Cartouches encre Recyclage CHIMIREC Mende

Bois traité Recyclage BOILON / ECHALIER / VEOLIA Lempty / Saint-Ours / Aubiat

Batteries Régénération CHIMIREC Mende

Plâtre Recyclage ÉCHALIER Enval

Bouteilles et cartouches

de gaz Régénération CHIMIREC Mende

Extincteurs Recyclage CHIMIREC Mende

Polystyrène Recyclage VEOLIA 216 avenue Jean-Mermoz Clermont-Ferrand

Textile Réemploi, recyclage MAINS OUVERTES / EMMAÜS 63 Gerzat / Puy-Guillaume

02

Rapport activités2016_40p.indd 19 15/06/2017 12:4920.

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Localisation des repreneurs

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Fonctionnement

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20•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Centre de tri

PRÉAMBULE Le Centre de tri de la société Échalier est situé dans la zone industrielle du Brézet à Clermont-Ferrand.

Clermont Auvergne Métropole a signé un contrat programme de durée avec Éco-Emballages pour la mise en place de la collecte sélective des déchets d’emballages sur la base du barème E. Ce contrat impose que les matériaux collectés soient valorisés par des filières spécifiques.

Localisation des repreneurs

Matériaux Repreneur Adresse (siège social)

Papiers – cartons REVIPAC 6, rue Auguste-Bartholdi Paris

Briques alimentaires REVIPAC 6, rue Auguste-Bartholdi Paris

Bouteilles en plastique VALORPLAST 14, rue de la République Puteaux

Emballages en acier ARCELOR MITTAL 13, cours de Valmy La Défense

Emballages en aluminium RECOVCO AFFIMET 101, route de Choisy Compiègne

Journaux - magazines ÉCHALIER La Gare Saint-Ours

Verre O-I MANUFACTURING France 64, boulevard du 11 novembre Villeurbanne

Fonctionnement

Sont admis sur le site :

• les emballages issus des collectes sélectives en porte-à-

porte (papier-carton, bouteilles, pots et barquettes en plas-

tique, emballages métalliques),

• les emballages issus des collectes sélectives en apport

volontaire (papier-carton, bouteilles en plastique),

• les emballages en verre issus des collectes sélectives en

apport volontaire (quai de transfert).

Le centre de tri permet d’éliminer les erreurs de tri des mé-

nages (refus de tri évacués vers le Centre d’enfouissement de

Puy Long) et de trier les emballages et les journaux / maga-

zines pour les conditionner (mise en balle), les stocker et les

évacuer vers les industriels du recyclage.

Les emballages en verre sont déposés sur un quai de transfert

puis envoyés directement à la verrerie, sans tri préalable.

02

Rapport activités2016_40p.indd 20 15/06/2017 12:49Quantités traitées (en tonnes)

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RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

En 2016, la quantité des déchets triés connaît une très légère augmentation (20 918,30 tonnes en 2016 contre 20 816,78 tonnes en 2015).

Seuls les journaux / magazines connaissent une baisse (- 11,21 %), qui peut s’expliquer par les politiques de pré- vention des déchets menées sur le territoire.

À noter que le taux de refus augmente (18,73 % contre 17,25 % en 2015), mettant en exergue d’une part, les eff orts à mener auprès des habitants sur leur geste de tri et d’autre part, les réfl exions que Clermont Auvergne Métropole doit mener sur le choix des modes de collecte les mieux adaptés selon le type d’habitat.

Quantités traitées (en tonnes)

e 2015 2016 Évolution

Journaux/magazines 10 955,67 9850,99 - 11,21 %

Cartons 4 663,13 4 967,04 + 6,12 %

Briques alimentaires 108,73 229,59 + 52,64 %

Bouteilles plastique PET 676,62 785,70 + 13,88 %

Bouteilles plastique PEHD 237,93 388,52 + 38,76 %

Pots et barquettes PET 46,47 76,90 + 39,57 %

Pots et barquettes PP-PS-PEHD 87,40 163,50 + 46,54 %

Emballages acier 414,12 468,05 + 11,52 %

Emballages aluminium 35,90 69,70 + 48,49 %

Refus 3 590,81 3 918,31 + 8,36 %

TOTAL 20 816,78 20 918,30 + 0,49 %

02

Rapport activités2016_40p.indd 21 15/06/2017 12:4922. 22•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La communication

et les

animations

03

Rapport activités2016_40p.indd 22 15/06/2017 12:49/ a a ma dDaa aa Da D er

Les outils de communication La campaane de communication sur le verre

Le verre

se recycle à l'infini,

pensez-y !

Opération de araff sur les colonnes à verre

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STOP PUB •23

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Les outils de communication

Chaque année, divers documents destinés à faciliter le tri

et à sensibiliser à la réduction des déchets sont distribués

aux habitants.

La plaquette « Je pense, donc je trie » présente les consignes

de tri ainsi que l’ensemble des services de collecte des dé-

chets proposés par Clermont Auvergne Métropole (collecte

des ordures ménagères, collecte sélective des emballages et

des biodéchets, déchetterie, tri du verre). Une traduction en

anglais est disponible, notamment pour les touristes étrangers

fréquentant le Panoramique des Dômes et le col de Ceyssat.

Des calendriers des collectes ont été distribués aux habi-

tants des communes situées sur la zone en régie. Ils précisent

notamment les jours où les ramassages ne sont pas assurés

pour cause de jours fériés.

Les sacs de précollecte (pour la poubelle à couvercle jaune et

pour le verre) facilitent le tri et le transport des déchets des ha-

bitants de leurs logements jusqu'aux équipements de collecte

(bac à couvercle jaune ou colonne à verre).

Les autocollants « Stop pub

» sont mis à la disposition des

habitants dans les lieux publics

(Mairies, Centres socio-culturels,

Piscines, Médiathèques...)

Le guide pratique « Vos biodéchets nourrissent la terre »

fait partie du kit compost (avec un composteur 300 litres et un

brass compost) donné aux habitants de logements individuels

ne bénéfi ciant pas de la collecte des biodéchets en porte-à-

porte.

Le fl yer « Réduire ses déchets, c'est possible ! » donne des

conseils pour limiter la production de déchets.

Les consignes de tri (collecte sélective et biodéchets) sont

indiquées sur les couvercles des bacs grâce à un système de

surfi lmage.

Les autocollants « Erreurs de tri » sont apposés sur les bacs

lors des contrôles qualité. Ils permettent d'indiquer aux habi-

tants les gestes à ne pas faire (pas de verre dans les bacs, pas

de sac en plastique dans le bac à couvercle jaune…).

En cas d'erreurs importantes, le bac est refusé à la collecte et

un scotch est collé sur le couvercle. Les agents de la Direction

Gestion des Déchets rendent ensuite visite aux habitants afin

de leur rappeler les consignes de tri.

Des cadeaux sont offerts lors de diverses manifestations

(salons, kermesses, formations, stands d'information…).

Ceux-ci sont fabriqués avec des matériaux recyclés (carnet en

pneus et papier recyclés, crayon de papier en jeans, sac de

course fabriqués à partir de bouteilles plastiques).

Dans le cadre du Plan de Relance Éco-Emballages, un fl yer

personnalisé pour chaque site a accompagné les implan-

tations de colonnes pour la collecte des ordures ména-

gères, de la collecte sélective et éventuellement du verre.

La campagne de communication sur le verre

Pour la 2 e année, une campagne de communication sur le tri

du verre a été réalisée en novembre. Le message principal vi-

sait à inviter les usagers à porter leurs emballages en verre au

container, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens (sur

la route de l’école, du travail, en allant à la salle de sport, au

supermarché…).

Plusieurs supports ont été utili-

sés. Des affiches ont été créées

pour de des panneaux publici-

taires 4x3 m, pour les mairies, les

écoles et les établissements com-

munautaires. Le message a été

relayé dans les médias par en-

carts publicitaires (print et web).

Enfi n, des spots radios ont été

diff usés sur NRJ.

Opération de graff sur les colonnes à verre

Dans le cadre du festival d'arts urbains Les trans'Urbaines,

10 colonnes à verre ont été décorées par des artistes

locaux. 10 thèmes en lien avec les lieux d'implantation

avaient été sélectionnés : « Serge Gainsbourg » pour la rue du

même nom, « la taille de pierre » pour les tailleries de Royat,

« les avions » à proximité de l'aéroport d'Aulnat, « les fonds

marins » devant la piscine Coubertin… L’objectif était d’inté-

grer les colonnes à verre à l’ADN du quartier.

Un jeu concours était proposé pendant la Semaine Européenne

de Réduction des Déchets. Il consistait à inviter les internautes

à se photographier devant ces colonnes et à poster leurs sel-

fi es sur la page Facebook de Clermont Auvergne Métropole.

03

La communication

et les animations

Rapport activités2016_40p.indd 23 15/06/2017 12:4924.

Les camions de collecte des déchets

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Les expositions et sianalétiques ponctuelles

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des panneaux

été installés au

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Les réunions d'information

La fabrication d'hôtels à insectes

Exposciences

24•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Les camions de collecte des déchets

53 camions parcourent chaque jour l’agglomération pour col-

lecter les déchets recyclables, les biodéchets et les ordures

ménagères ; 3 types de collecte dont la qualité implique aussi

la participation active des habitants.

En 2016, une importante campagne de communication a eu

pour objectif de sensibiliser les usagers qui n’avaient pas in-

tégré le geste du tri dans leurs habitudes. Cette campagne a

notamment pris place sur les camions qui ont été habillés d'un

message différent sur chaque face. "Cessez d'être une ordure,

les déchets ont du potentiel, triez-les" et "Le tri, une force col-

lective ! vos déchets ont du potentiel, vous aussi" : 2 messages

qui se répondent pour interpeller les usagers sur la question du

tri des déchets. Cette campagne a été relayée sur panneaux

4x3, encarts publicitaires, web et facebook.

Les expositions et signalétiques ponctuelles

En 2016, l’exposition sur les déchets a été installée aux

collèges Gérard-Philipe (Clermont-Ferrand), La Ribeyre

(Cournon-d'Auvergne), Saint-Exupéry (Lempdes), La Charme

(Clermont-Ferrand), au foyer du Corum St-Jean (Cler-

mont-Ferrand).

Dans le cadre d’un championnat de squash, des panneaux

d’informations sur le tri et le recyclage ont été installés au

H-Park (Clermont-Ferrand) au mois de janvier.

À l'occasion des journées portes ouvertes, l’exposition « les

hommes et leurs déchets, un nouvel état d’esprit » ainsi,

que des totems d’information ont été installés sur le site de

Crouel de l’INRA (Clermont-Ferrand).

Le stadium Jean-Pellez (Aubière) et l’Artenium (Ceyrat) dis-

posent de caches-bacs « easy-tri » destinés à faciliter le tri

lors de manifestations.

Les réunions d'information

et les animations de stand

En mars, dans le cadre d’un projet mené par Logidôme, trois

ateliers ont été proposés aux habitants du quartier de la Fon-

taine du Bac (Clermont-Ferrand). Une quarantaine de per-

sonnes y ont participé.

En juin, un stand a été installé l'Hôtel de Ville de Cler-

mont-Ferrand à l’occasion de la soirée d’accueil des nouveaux

arrivants. Des plaquettes sur les consignes de tri, des autocol-

lants stop pub et des documents sur le fonctionnement des

déchetteries ont été distribués aux visiteurs.

Des temps d'information sur le tri des déchets ont été or-

ganisés aux collèges La Ribeyre (Cournon-d'Auvergne) et

Saint-Exupéry (Lempdes), aux Lycées Marmilhat (Lempdes) et

Marie-Curie (Clermont-Ferrand), aux foyers Clair Matin (Cha-

malières) et Corum St-Jean (Clermont-Ferrand), aux associa-

tions Espérance 63 (Clermont-Ferrand) et Trisomie 21 (Cler-

mont-Ferrand, Cébazat).

La fabrication d'hôtels à insectes

Dans le cadre de l’aménagement d’une parcelle de Clermont

Auvergne Métropole, un projet de fabrication d’hôtels à in-

sectes avec des objets de récupérations a été proposé à l’ac-

cueil de Loisirs de Beaumont. Après une phase de sensibilisa-

tion sur le thème des déchets (ramassage de déchets dans la

cour, visite de la déchetterie, jeux sur le compost, découverte

des différents habitats des insectes…), des objets ont été ré-

cupérés en déchetterie (palettes, barres en fer, grillage, bam-

bou, caisses en bois…). Les enfants ont ensuite construit les

abris.

Exposciences

Membre du collectif, la Direction Gestion des Déchets de

Clermont Auvergne Métropole participe activement à cet évé-

nement où les enfants animent la science. Lors de l’édition

2016, un effort particulier a été mené concernant la gestion

des déchets. Des kits comprenant un gobelet réutilisable, des

sacs de tri (pour les recyclables, les ordures ménagères et les

biodéchets) et des guides de tri ont été remis à chaque parti-

cipant.

Les animateurs de la Direction Gestion des Déchets ont ac-

compagné plusieurs groupes qui menaient des projets autour

des déchets. Ils ont aidé deux classes du collège Theillard de

Chardin (Chamalières) pour un projet autour du jardinage et du

03

Rapport activités2016_40p.indd 24 15/06/2017 12:49-e - u. - = AR AAMR

Le concours & Mon Environnement et Moi »

Les animations scolaires

Le film « Paper airl »

.25

La mallette pour les

Les spectacles

•25

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

compostage, ainsi qu’un groupe d’étudiants de l’école Vetagro

Sup (Lempdes) pour un projet autour du lombricompostage et

de la fabrication de produits à partir d’épluchures.

De plus, la scénographie du festival étant confiée à une classe

BTS Design d’Espace du lycée Descartes (Cournon-d'Au-

vergne), la Direction Gestion des Déchets a permis sa fabri-

cation avec des matériaux de récupération provenant de

l’entreprise de recyclage Echalier. L’installation représentait

un cabinet de curiosités et était complétée par du mobiliser

provenant de la ressourcerie Jerecycleparc.

La manifestation a enregistré 6 000 exposants et visiteurs.

Le concours « Mon Environnement et Moi »

Lancé en janvier, ce concours s’adressait aux classes de CE2

à CM2. Il consistait à créer une œuvre sur le thème « Mon En-

vironnement et Moi ». 8 classes ont participé et ont bénéfi cié

d’une journée d’activités sur le thème de l’environnement pen-

dant la Semaine du Développement Durable à la zone humide

de Saint-Genès-Champanelle. Cet événement permettait aux

enseignants de découvrir les thèmes d’animations proposés

par Clermont Auvergne Métropole (déchets, biodiversité, ri-

vière, eau).

Le film « Paper girl »

Un projet autour du recyclage du papier a été mis en place

avec la classe de 6e « Apprendre Autrement » du collège La

Charme (Clermont-Ferrand). Après une phase de sensibilisa-

tion sur les déchets, les enfants ont imaginé une histoire sur le

recyclage du papier et l’ont mise en image sous la forme d’un

court métrage utilisant la technique du stop motion.

La mallette pour les

Temps d'Activité

Périscolaires (TAP)

La Direction Gestion des Déchets

a conçu une mallette pédago-

gique « Le tri Porteur » destinée

aux agents municipaux. Celle-ci

leur permet de mettre en œuvre

un programme d’animations sur

le thème des déchets pendant

les TAP. Cette mallette s’ac-

compagne d’une journée de

formation et est mise à disposi-

tion gratuitement pour le cycle

d’animations (7 semaines en

moyenne).

Les communes de Nohanent, Romagnat, Cournon-d'Au-

vergne, Aubière, Orcines, Royat et Gerzat ont bénéfi cié de ce

dispositif en 2016.

Les animations scolaires

Afi n d’expliquer la problématique des déchets aux enfants,

trois agents de Clermont Auvergne Métropole proposent des

animations dans les écoles de l’agglomération. Ce dispositif

est mis en place en début d’année scolaire en collaboration

avec l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme.

En 2016, Clermont Auvergne Métropole est intervenue dans

des écoles maternelles et élémentaires de Châteaugay, Au-

bière, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Royat, Noha-

nent, Orcines, Romagnat, Aulnat, Gerzat, Pont-du-Château,

Ceyrat, Lempdes, Cébazat et Chamalières. Le programme se

décompose en 3 à 7 animations dans chaque classe, en lien

avec les enseignants (consignes de tri, recyclage, consomma-

tion, réduction, traitement des ordures ménagères, compos-

tage…).

D’autres établissements (collèges, lycées, centres de loisirs)

ont bénéfi cié de réunions d'information ou d'animations ponc-

tuelles (voir au-dessus).

En 2016, 300 animations ont ainsi été réalisées (contre 278 en

2015), sensibilisant à la problématique des déchets plus de

100 groupes (classes ou groupes d'enfants), soit plus de 2 700

jeunes.

Les spectacles

Pour conclure l'année, des spectacles sont programmés dans

les écoles ayant bénéficiés des interventions.

Ainsi, le Petit Théâtre Vert a assuré 5 représentations de « Julie

et la poubelle enchantée », et 7 représentations de « La guerre

du tri n'aura pas lieu ». Ces spectacles interactifs apportent

une nouvelle approche de la problématique des déchets et

servent de bilan aux interventions.

03

Rapport activités2016_40p.indd 25 15/06/2017 12:4926•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

La prévention

des déchets

La prévention

des déchets

La prévention

04

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Action 3

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RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Programme Local

de Prévention des Déchets

Depuis 2013, Clermont Auvergne Métropole s'engage dans un Programme Local de Préven- tion des Déchets qui se décline en 18 fiches actions

Action 1

Développer le compostage individuel

Les biodéchets sont collectés en porte-à-porte dans des

bacs à couvercle vert d’eau. Toutefois, pour des raisons

techniques, il arrive que certains logements ne puissent

en bénéfi cier. Aussi, quand ces logements disposent d’un

jardin, il leur est proposé de les équiper gratuitement d’un

kit compost comprenant un composteur individuel, un bio

seau, un brass compost et un guide du compostage. 658

composteurs ont ainsi été distribués sur le territoire.

Action 2

Développer le compostage en pied d’immeuble

La collecte des biodéchets en porte-à-porte concerne es-

sentiellement les logements individuels.

Les immeubles (moyens, grands) peuvent solliciter le Valtom

pour être équipés en composteurs de grande capacité.

Les petits immeubles peuvent être équipés de composteurs

par Clermont Auvergne Métropole.

Ainsi, 45 résidences ont été équipées de composteurs 300

litres.

Action 3

Développer le Stop pub

Près de 15 000 autocollants stop pub ont été distribués de-

puis 2013. Ils sont mis à disposition dans les mairies et éta-

blissements publics de Clermont Auvergne Métropole, sur

les stands de manifestations, ou envoyés par courrier avec

le guide de tri.

Action 4

Sensibiliser aux mesures de réduction du gaspillage

alimentaire en restauration collective

Dans le cadre des animations scolaires, des affiches sur ce

thème sont réalisées par les enfants. Celles-ci sont installées

dans les cantines.

Le Conseil départemental et le Valtom mettent en place des

actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire en restau-

ration collective (collèges, programme organicité).

Action 5

Sensibiliser aux mesures de réduction du gaspillage

alimentaire domestique

Des goûters ou repas zéro-déchet sont proposés régulière-

ment (animation jardins familiaux, concours « Mon Environ-

nement et Moi », dans les écoles avec la CLCV…). Ils per-

mettent d’inviter les participants à réfléchir à leur production

de déchets.

Action 6

Éviter les emballages

Des « Bars à eaux » ont été organisés pour différents publics

(agents municipaux de Pont-du-Château et de Clermont Au-

vergne Métropole, usagers du Centre aquatique Les Hautes-

Roches à Chamalières, étudiants de la résidence Lebon,

usagers de la médiathèque Hugo-Prat, habitants du Corum

St-Jean, membres de l’association Ccler, participants du

dispositif « Familles à Énergie Positive »…).

Cette animation a permis de montrer que l’eau du robinet est

de bonne qualité et ne genère pas de déchets.

04

Rapport activités2016_40p.indd 27 15/06/2017 12:49Action 7

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28•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Action 7

Développer le réemploi des textiles

Des bornes de récupération du textile ont été installées dans

les déchetteries.

Une convention a été signée entre Emmaüs, les Mains Ou-

vertes et Clermont Auvergne Métropole pour déterminer le

rôle de chacun. Ainsi, Les Mains Ouvertes assurent la col-

lecte de ces bornes. 21 % des textiles sont valorisés dans

leur magasin, les 78 % restants sont récupérés par Em-

maüs. Ils seront revendus en friperies ou conduits vers leurs

antennes situées en Europe de l'Est et en Amérique du Sud

pour du réemploi ou destinés à l'essuyage industriel et la

fabrication de matériaux isolants.

Seul 1 % des textiles est inutilisable pour du réemploi (tex-

tiles souillés) et partent ensuite vers les filières adaptées.

Action 8

Développer le réemploi des meubles et DEEE

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

sont collectés en déchetterie. La collecte progresse de près

de 15% chaque année.

Des collectes ponctuelles de Petits Appareils Ménagers sont

mises en œuvres (marché de Chamalières, Maison des As-

sociations de Beaumont, à l’occasion de la Semaine de Ré-

duction des Déchets pour les agents de Clermont Auvergne

Métropole).

Des détournements d’objets sont également organisés avec

des groupes de jeunes.

Une convention a été passée avec la ressourcerie Jerecyc-

leparc afi n de proposer une destination diff érente de la dé-

chetterie pour les objets et meubles pouvant encore servir.

Action 9

Favoriser les manifestations publiques éco-responsables

Des dispositifs « Easy-tri » ont été mis en place pour faciliter

le tri des déchets sur les manifestations (Stadium Jean Pel-

lez, Championnat de France de Tennis Sport Adapté, Arte-

nium). Des portes sacs à déchets avec totem d’information

ont également été acquis en 2016.

Les participants au festival Exposciences 2016 ont bénéfi cié

de gobelets réutilisables. Des jerricans d’eau étaient instal-

lés sur le site.

Action 10

Promouvoir les couches lavables

Action non mise en œuvre.

Action 11

Sensibiliser à la réduction des déchets dangereux

et communiquer sur les solutions alternatives

6 agents de la Direction Gestion des Déchets ont suivi la

formation « jardinage au naturel » abordant le compostage

et les techniques alternatives aux produits phytosanitaires.

Des actions seront menées dans les années à venir.

Action 12

Sensibiliser les scolaires

Entre 250 et 300 animations sont menées chaque année au-

près des enfants. Outre les consignes de tri et les diff érents

traitements (recyclage, compostage, incinération…), la no-

tion de réduction des déchets est abordée à travers des jeux

sur la consommation ou le don.

Les pièces de théâtre proposées aux classes permettent

également d’éveiller les consciences sur ce thème.

Action 13

Sensibiliser les ménages à la prévention

et à l’éco-consommation

L’exposition « Consommons autrement » de l’ADEME a

été installée dans les médiathèques à Romagnat et Cour-

non-d'Auvergne. Elle invite les lecteurs à changer leurs ma-

nières de consommer en privilégiant les gros volumes aux

portions individuelles, en choisissant des produits durables

plutôt que jetables...

Action 14

Réduire et gérer in situ les déchets verts des services

de Clermont Auvergne Métropole et des Communes

Non mis en œuvre

Action 15

Réduire la consommation de papier

de Clermont Auvergne Métropole

L'ensemble des imprimantes et photocopieurs de Clermont

Auvergne Métropole ont été paramétrés pour imprimer

recto-verso. Une sensibilisation par affichage en interne a

été réalisée.

Une partie du papier de la Direction Gestion des Déchets est

broyée et sert aux animations scolaires pour la fabrication

de papier recyclé.

Action 16

Développer les techniques alternatives à l'utilisation

de produits dangereux dans la collectivité

et dans les communes

Non mis en œuvre

Action 17

Soutenir les actions mises en œuvre par les Chambres

Consulaires (CMA, CCI)

Non mis en œuvre

Action 18

Créer des réseaux et sensibiliser aux actions

à développer en interne

Des mallettes pédagogiques sur le tri et la réduction des dé-

chets ont été réalisées par la Direction Gestion des Déchets

à destination des communes. Elles permettent aux anima-

teurs municipaux de mettre en œuvre des programmes pé-

dagogiques sur le thème des déchets pendant les Temps

d'Activités Périscolaires. 9 communes en ont déjà bénéfi cié.

04

Rapport activités2016_40p.indd 28 15/06/2017 12:49•29

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le coût

du service

05

Rapport activités2016_40p.indd 29 15/06/2017 12:49= at D. là = 2 2 2 D mm

Les recettes percues par le service

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RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le coût du service

LES RECETTES

Les recettes percues par le service

Les autres recettes

2015 2016 Évolution

Taxe d’enlèvement

des ordures ménagères

(TEOM)

33 509 626 € 34 265 577 € + 2,26 %

2015 2016 Évolution

Collecte

Éco-Emballages 2 307 273,04 € 2 717 283,55 € + 17,77 %

Écofolio 385 666,64 € 367 172,23 € - 4,80 %

Ventes de matériaux 1 014 074,01 € 1 729 194,47€ + 70,52 %

ISDND Puy Long – Revente

d’électricité 0,00 € 0,00 € -

ISDND Puy Long – factura-

tion des apports 0,00 € 0,00 € -

ISDND Puy Long – travaux –

remboursement Valtom 1 250 00,00 € 1 250 00,00 € -

ISDND Puy Long – D.A.E.* –

remboursement Valtom 384 073,34 € 244 498,89 € - 36,34 %

Participation des usagers

pour la collecte

des encombrants

3 353,00 € 3 475,00 € + 3,64 %

Déchetteries

Dépôts en déchetterie 49 344,00 € 46 752,00 € - 5,25 %

D.E.E.E. 150 011,59 € 150 085,20 € + 0,05 %

Ventes de matériaux 95 736,45 € 206 225,77 € + 115,41 %

Accès communes

extérieures 134 953,17 € 137 625,89 € + 1,98 %

Total 5 774 485,24 € 6 870 807,41 € + 18,99 %

Les recettes D.A.E sur Puy-Long diminue du fait des statuts du VALTOM qui prévoient un reversement dégressif de ces recettes à l’attention de ses adhérents

A contrario, les recettes liées à la vente des matériaux sont plus importantes que l’an passé, du fait des changements de statuts du Valtom qui, depuis le 1er janvier 2016, reverse à ses adhérents l’intégralité des recettes liées à la collecte et aux déchetteries.

* D.A.E. : Déchets d’Activités Economiques - ** ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

05

Rapport activités2016_40p.indd 30 15/06/2017 12:49la

VIRIANR A

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Am MEANS

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AIMANT NZ

•31

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

LES DÉPENSES

2015 2016 Évolution

Dépenses

des collectes

(collecte

et traitement)

Collecte et tri 13 651 160,98 € 13 541 607,19 € - 0,80 %

Frais de personnel 3 206 054,59 € 3 129 427,25 € - 2,39 %

Traitement des ordures ménagères,

des biodéchets, divers – Clermont

Auvergne Métropole

0,00 € 0,00 € /

Traitement des ordures

ménagères - Autres 0,00 € 0,00 € /

Amortissements

et frais financiers 1 255 831,80 € 1 266 183,88 € + 0,82 %

Cotisation VALTOM

(hors déchets verts

des déchetteries)

0,00 € 0,00 € /

Droits de sortie du SBA 66 325,85 € 61 799,65 € - 6,82 %

Communication 92 188,72 € 94 571,86 € + 2,59 %

Frais de structures 700 000,00 € 576 570,00 € - 17,63%

Traitement des ordures

ménagères résiduelles –

VALTOM

8 888 287,25 € 9 305 582,00 € + 4,69%

Traitement des déchets valori-

sables issues des collectes

en PAP* et en PAV** – VALTOM

2 544 863,20 € 3 279 495,55 € + 28,87%

Traitement des

biodéchets collectes

en PAP – VALTOM

636 215,80 € 705 267,86 € + 10,85 %

Sous-total 31 040 928,19 € 31 960 505,24 € + 2,96 %

Dépenses

des déchetteries

(collecte

et traitement)

Stockage et évacuation 878 936,20 € 866 964,32 € - 1,36 %

Frais de

fonctionnement 404 606,92 € 362 671,77 € - 10,36%

Frais de personnel 1 563 989,08 € 1 581 026,87 € + 1,09 %

Traitement des

encombrants non

valorisables - VALTOM

780 421,40 € 1 108 590,89 € + 42,05%

Traitement des gravats

non valorisables - VALTOM 38 483,50 € 8 327,13 € - 78,36 %

Traitement des déchets

valorisables - VALTOM 795 269,75 € 1 163 691,97 € + 46,33 %

Traitement des déchets

verts - VALTOM 1 113 377,65 € 1 234 218,76 € + 10,85 %

Sous-total 5 575 084,39 € 6 325 491,71 € + 13,46 %

05

Rapport activités2016_40p.indd 31 15/06/2017 12:4932.

+ MAaAm

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éajustement des tarifs liés aux en-

: . . D OX

32•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2015 2016 Évolution

Dépenses

diverses

Administration Générale,

prévention, communication 1 727 325,90 € 839 268,75 € - 51,41 %

Investissements, études,

remboursement capital

d'emprunt

899 216,52 €

Frais financiers 270 391,72 € 324 423,22 € + 19,98 %

Mutualisation du traitement

des encombrants et des DAE 636 215,80 € 0,00 € - 100,00 %

Mutualisation du traitement

des encombrants et des DAE 811 058,04 €

Traitement des déchets

stabilisés issus de Vernéa 0,00 € 0,00 € /

Remboursement

des travaux ISDND***

de Puy Long

636 215,80 € 645 320,09 € + 1,43 %

Sous-total 3 270 149,22 € 3 519 286,62 € + 7,62 %

TOTAL 39 886 161,81 € 41 805 283,57 € + 4,81 %

Pour rappel, les modalités de règlement des dépenses liées au traitement sont les suivantes :

• Paiement à la tonne des dépenses liées à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des encombrants issus des déchetteries ainsi que des gravats non valorisables ;

• Cotisation à l’habitant pour les déchets dits valorisables issus des collectes en porte-à-porte et en apport volontaire ainsi que ceux issus des déchetteries,

• Cotisation à l’habitant pour les dépenses diverses liées aux missions du Valtom (investissements, frais financiers, mutualisa- tion du traitement des encombrants des D.A.E.).

Au regard de ces éléments, les dépenses liées à la collecte sont en légère hausse (+ 2,96 %), l’augmentation la plus importante concernant les dépenses liées au tri du fait du changement des statuts du Valtom sur les aspects financiers. Avec le reversement par le Valtom à ses adhérents des recettes liées aux ventes de matériaux, celles-ci ne viennent plus amoindrir les dépenses liées au tri facturées par le Valtom mais elles viennent gonfler les recettes.

Pour les déchetteries, les dépenses augmentent de plus de 13 % du fait notamment du réajustement des tarifs liés aux en- combrants issus des déchetteries (a contrario les coûts liés à la mutualisation du traitement des encombrants sont, quant à eux, nuls) et des dépenses globales s’élèvent à 41 805 283,57 €, soit une augmentation de 4,81 %.

* PAP = Porte-à-porte

** PAV = Point d’apport volontaire

*** ISDND = Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

05

Rapport activités2016_40p.indd 32 15/06/2017 12:49Les prestations rémunérées à des prestataires sont les suivantes :

VIPAZNI OA A 74 PAROI A DAT AAR am

_— 1 "= :

VIA TA FAR Er FO As ANR ANA

— 17 : . :

ÉAMIIATITT

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ÉANIIATITR MR MAR MA MARANNA NA

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VARAZNT OA DER ArR an NAAa FAR An

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EN 1

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VAPCANIONIA

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CR A À 11 M

VAPCANIONIA ns MAT NT

= . 1 17

POUR AIM AIT RAR ma AIM ss am

•33

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Les prestations rémunérées à des prestataires sont les suivantes :

Désignation de l’entreprise Nature des prestations Montant versé en 2015 Montant versé en 2016

VEOLIA

Communes périphériques -

Collecte en porte-à-porte

des ordures ménagères,

des produits recyclables

et des produits valorisables

4 771 598,19 € 4 745 332,46 €

VEOLIA

Clermont Ferrand - Collecte

en porte-à-porte des ordures

ménagères, des produits

recyclables et des produits

valorisables

5 695 944,55 € 5 421 466,09 €

ÉCHALIER

Tri des déchets issus des

collectes en porte-à-porte

et en apport volontaire

- -

ÉCHALIER Collecte des points d'apport volontaire 279 099,64 € 284 931,82 €

VEOLIA Désinfection des bacs roulants 659 450,19 € 664 560,76 €

VALVERT Collecte en porte-à-porte des encombrants 20 852,20 € 19 001,40 €

VALVERT Dépollution des bacs à huile 79 873,32 € 92 381,39 €

PLASTIC OMNIUM

Clermont Ferrand -

Maintenance et gestion

des bacs roulants

550 415,90 € 571 831,66 €

PLASTIC OMNIUM

Communes périphériques -

Maintenance et gestion

des bacs roulants

403 691,68 € 445 787,94 €

VALVERT Maintenance des conteneurs enterrés 30 192,34 € 32 135,50 €

VEOLIA

Extension et exploitation

du centre de stockage

des déchets ultimes

de Puy Long – marchés

- -

VEOLIA Traitement des biodéchets - -

VEOLIA

Gestion des déchetteries

déléguées – stockage

et évacuation

721 047,95 € -

CHIMIREC

Gestion des déchetteries

déléguées – stockage

et évacuation des déchets

dangereux des ménages

115 369,51 € 113 111,46 €

Total 13 327 535,47 € 12 390 540,48 €

05

Rapport activités2016_40p.indd 33 15/06/2017 12:4934.

Le coût du service

40 000 000 €

35 000 000 €

30 000 000 €

25 000 000 €

20 000 000 €

15 000 000 €

10 000 000 €

5 000 000 €

|

31040 928.19 €

| |

|

3710 366.69 €

|

5 575 084.39 €

430 04521€

|

2015

Dépenses collectes

KReceTtes collecres

94 11 67616 €

3 270 149.22 €

1634 073.34 €

Dépenses déchetterie

ReceTres decheTrerie

91040 928 19 €

31 040 928.19 €

|

31 040 928.19 €

| 6 325 417 € |

1 494 498.89 €

D

3519 286.62 €

©

Dépenses diverses

KeceTres diverses

94 934 47616 €

Coût du service

34•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le coût du service

2015 2016 Évolution

Collectes

Dépenses 31 040 928.19 € 31 960 505,24 € + 2,96 %

Recettes 3 710 366,69 € 4 835 619,66 € + 30,33 %

Coût 27 330 561,10 € 27 124 885,58 € - 0,75 %

Déchetteries

Dépenses 5 575 084,39 € 6 325 491,71 € + 13,46 %

Recettes 430 045,21 € 540 688,86 € + 25,73 %

Coût 5 145 039,18 € 5 784 802,85 € + 12,43 %

Dépenses diverses

Dépenses 3 270 149,22 € 3 519 286,62 € + 7,62 %

Recettes 1 634 073,34 € 1 494 498,89 € + 23,76 %

Coût 1 636 075,88 € 2 024 787,73 € + 17,00 %

Coût du service 34 111 676,16 € 34 934 476,16 € + 2,41 %

0

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

Dépenses collectes Dépenses déchetterie Dépenses diverses

Recettes collectes Recettes déchetterie Recettes diverses

Coût du service

2015 2016

31 040 928,19 €

5 575 084,39 €

430 045,21 €

3 270 149,22 €

1 634 073,34 €

34 111 676,16 €

31 040 928,19 €

6 325 491,71 € 31 040 928,19 €

3 519 286,62 €

31 040 928,19 €

1 494 498,89 €

34 934 476,16 €

3 710 366,69 €

05

Rapport activités2016_40p.indd 34 15/06/2017 12:4935 •35

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Les chiffres

clés

Les chiffres

clés

Les chiffres

06

Rapport activités2016_40p.indd 35 15/06/2017 12:50u 21010. 12:

Les quantités collectées (en kg/hab)

LI 0] L] L] mo u. = CD Am Mme NI

36•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Les chiffres clés

Les quantités collectées (en kg/hab)

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Collecte à domicile et en apport volontaire

Ordures

ménagères 299,30 299,07 290,75 287,15 276,13 270,15 251,05 244,54 243,65 239,60 235,36 233,19 231,57 229,46

Biodéchets 0,08 1,02 1,08 19,12 31,15 35,30 35,88 36,56 40,03 36,58 38,3

Collecte

sélective 47,72 50,47 55,10 60,84 65,52 67,75 66,42 68,16 68,63 66,91 65,93 65,93 64,66 65,3

Cartons 1,79 2,84 3,13 3,78 3,57 3,68 3,68 3,50 3,51 3,41 3,49 3,59

PAV*

verre 17,43 17,90 18,48 20,05 20,39 22,16 22,50 22,73 23,10 22,97 22,87 24,07 24,09 24,32

PAV*

papier 4,18 4,77 3,69 2,92 2,44 3,68 2,99 3,16 3,19 2,54 2,07 1,62 1,60 1,44

PAV*

plastique 0,42 0,56 0,33 0,23 0,15 0,14 0,13 0,13 0,12 0,10 0,08 0,08 0,07 0,07

PAV*

huile 0,1 4 0,11 0,10 0,08 0,32 0,33 0,30 0,30 0,25 0,18 0,21 0,15 0,22

Sous

total 369,05 372,92 370,24 374,23 368,86 369,01 366,11 373,84 377,96 371,75 366,56 368,54 362,22 362,69

Taux de

valoristion

matière

18,90 % 19,80 % 21,47 % 23,27 % 25,14 % 26,79 % 31,43 % 34,59 % 35,54 % 35,55 % 35,79 % 36,73 % 36,07 % 36,73 %

Collecte en déchetterie

Valorisé 73,43 74,09 82,49 98,20 96,22 105,73 105,94 96,31 106,97 100,74 103,18 117,40 116,70 119,35

Non

valorisé 35,80 36,76 37,26 33,85 32,62 33,90 32,49 36,17 38,40 37,14 34,13 24,37 25,12 24,64

Sous

total 109,24 11 0,85 119,75 132,05 128,84 139,63 138,43 132,48 145,38 137,87 137,31 141,76 141,82 143,99

TOTAL 478,29 483,77 489,98 506,27 497,70 508,64 504,54 506,32 523,33 509,62 503,88 510,30 504,04 506,59

Taux de

valorisation

matière

29,94 % 30,58 % 33,06 % 36,60 % 37,97 % 40,22 % 43,80 % 44,56 % 46,10 % 45,70 % 46,52 % 49,53 % 49,16 % 49,85 %

Le taux de valorisation matière : 49,85 %

* Point d'apport volontaire

05

Rapport activités2016_40p.indd 36 15/06/2017 12:50Le coût moyen du service par habitant (en euros)

|__| TO? ‘ ‘ M" On r € ! € PE TS 0 € h

DE

€

€

L

An (:

nn

nn

ES

nn mn mr 2 Pan Pa pu mn nn Pa ms nn a TT TS ms mm mm 2 2 mms Pa TE ES ms 1 mms = mm

La contribution moyenne par habitant (en euros)

="

PAR PR 2 PR PR IR PR PS PRIS TT TS PR PMR 2 2 EE PR MR 2 PRE mms

•37

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

0

30

60

90

120

150

Coût/hab collectes (collecte et traitement)

Coût/hab des déchetteries (collecte et traitement)

Divers

TOTAL

30

60

90

120

150

2003

+ 8,68 % Evolution

2004

+ 8,58 %

2005

+ 6,04 %

2006

+ 1,69 %

2007

+ 3,64 %

2008

+ 3,67 %

2009

+ 6,84 %

2010

- 0,94 %

2011

+ 0,33 %

2012

- 4,13 %

2013

+ 7,19 %

2014

+ 37,44 %

2015

- 0,38 %

2016

- 2,06 %

95,28 €

122,72 €

20,32 €

7,11 €

2003

+ 3,26 % Evolution

2004

+ 5,01 %

2005

+ 7,37 %

2006

+ 9,65 %

2007

+ 7,04 %

2008

+ 5,33 %

2009

+ 10,26 %

2010

+ 7,54 %

2011

+ 3,12 %

2012

+ 2,22 %

2013

+ 2,33 %

2014

+ 12,33 %

2015

+ 2,07 %

2016

+ 2,26 %

Le coût moyen du service par habitant (en euros)

La contribution moyenne par habitant (en euros)

05

Rapport activités2016_40p.indd 37 15/06/2017 12:50\ r

\

\

38•

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2000

• Clermont Communauté devenue Clermont Auvergne

Métropole exerce la compétence «Traitement

des déchets ménagers et assimilés».

2001

• Inauguration du valorisateur de

biogaz au CET de Puy Long.

2002

• Clermont Communauté exerce la compétence

« Collecte des déchets ménagers et assimilés ».

• Passage en régie de la collecte des communes

de Cournon-d'Auvergne, Lempdes et Le Cendre.

2003

• Mise en place de la collecte sélective sur les communes

de Le Cendre, Blanzat, Nohanent et une zone de Cler-

mont-Ferrand.

• Mise en place de la collecte sélective sur les communes

de Gerzat et Royat.

• Adoption du règlement de collecte communautaire.

2006

• Intégration d'Aulnat à la régie de collecte.

• Harmonisation des pratiques de tri

(conteneurisation, passage en mono-flux)

sur la commune d'Aulnat.

• Expérimentation de la collecte des

biodéchets sur les communes

de Romagnat et Le Cendre.

• Simplification des jours et horaires

de collecte.

2005

• Mise en place de la collecte sélective sur

les communes de Pont-du-Château, Orcines,

Saint-Genès-Champanelle, Montferrand

et l'hyper-centre de Clermont-Ferrand.

• Optimisation des fréquences de collectes

dans les centres-villes de Clermont-Ferrand

et Montferrand.

• Harmonisation des pratiques de tri

(conteneurisation, passage en mono-flux)

sur les communes de Beaumont

et Cournon-d'Auvergne.

• Mise en place de la collecte des cartons des

professionnels dans les zones industrielles.

• Mise en place de la collecte des déchets

toxiques dans les déchetteries de

Saint-Genès-Champanelle

et Cournon-d'Auvergne.

• Expérimentation d'une collecte des déchets

d'activité de soins à risques infectieux

(DASRI).

2004

• Intégration de Pont-du-Château, Orcines et

Saint-Genès-Champanelle à la régie de collecte.

• Harmonisation des pratiques de tri

(conteneurisation, passage en mono-flux) sur

les communes de Chamalières et Châteaugay.

• Animation d'un stand sur le thème des déchets

à la Foire Internationale de Clermont-Cournon.

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RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2007

• Harmonisation des pratiques de tri

(conteneurisation, passage en mono-flux)

sur les communes d'Aubière, Cébazat,

Ceyrat, Durtol et Pérignat-lès-Sarliève.

• Mise en place de la collecte des D.E.E.E.

dans les déchetteries de Blanzat,

Romagnat, Clermont-Ferrand et

Cournon-d'Auvergne.

• Vote d'un taux de TEOM identique

sur toute l'agglomération.

2008

• Ouverture de la déchetterie à

Pont-du-Château.

• Choix du projet de

modernisation du CET de Puy

Long avec la création d'une

unité de tri mécanobiologique.

2009

• Ouverture d'un nouveau casier au CET

de Puy Long.

• Mise en place de la collecte des

biodéchets sur l'ensemble des zones

pavillonnaires de l'agglomération.

2010

• Expérimentation de la collecte des biodéchets

en habitat collectif.

• Mise en place de la collecte des biodéchets

dans les cantines et restaurants scolaires.

2011

• Développement de la collecte des biodéchets

dans les cantines, hôtels, restaurants.

• Signature d'un programme de réduction

des déchets.

• Réhabilitation de la déchetterie de Blanzat.

2016

• Mise en place de la collecte en colonnes

aériennes sur l’habitat vertical

• Densification des points d’apport

volontaire pour le verre.

• Mise en place du marquage des camions

de collecte en cohérence avec la nouvelle

campagne de communication.

2015

• Candidature de Clermont Communauté retenue dans

le cadre du Plan de Relance national d’Éco-emballages

(développement de la collecte en colonnes aériennes

sur l’habitat vertical, densification des points d’apport

volontaire pour le verre).

• Déchetterie de Romagnat - Réhabilitation des locaux

des gardiens.

• Déchetterie des Gravanches - Réalisation d’un local

D.E.E.E.

2013

• Intégration des pots et barquettes

en plastique dans les consignes de tri

du bac jaune.

• Mise en place de la vidéoprotection

dans les 7 déchetteries.

2012

• Passage des «hauts-de-quai» des déchetteries en régie.

• Réouverture de la déchetterie de Blanzat.

• Lancement de l'extension des consignes de tri.

2014

• Transfert de la compétence

« traitement » au VALTOM.

• Mise en place du Pass Déchetterie.

• Participation à la Semaine

Européenne de Réduction

des Déchets.

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auvergne

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DIRECTION GESTION DES DÉCHETS

64/66 avenue de l’Union Soviétique

BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex

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- Crédit photos : Ludovic Combe, Adeline Girard, Jodie Way, Valentin Uta, Clermont Auvergne Métropole Illustrations de couverture : Agreestudio. Impression : Print conseil.

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