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Procès Verbal - MLAR 260401 018 Deleg SINEGRE Joana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260401 018 Deleg SINEGRE Joana)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT en
CANTON DE An # numéro
LODÈVE ARRÊTÉ MLAR 260407 018
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME JOANA SINEGRE : SANTÉ, SENIORS, CADRE DE VIE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aojoinis et en l'absence ou
en ces d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous ftulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU les arrêtés du Maire :
- N'MLAR_260401 028 relatif à la délégation donnée à Marie-Thérèse LOBÉ dans les
domaines des Seniors, handicap, inclusion, mobilité et accessibilité,
- N'MLAR_260401_029 relatif à la délégation donnée à Corinne FRASQUET dans les domaines
de la mise en valeur du centre-ville et de l'habitat ancien,
ARRÊTE
- ARTICLE 1: ARTICLE 1: La délégation de fonction à Madame Joana SINEGRE, deuxième
Adjointe, dans les domaines suivants :
- Accès à la santé,
- Seniors en collaboration avec Marie-Thérèse LOBÉ dans les dermaines : seniors, handicap,
inclusion, mobilité et accessibilité, dans le cadre de sa délégation,
- Cadre de vie, en collaboration avec Corinne FRASQUET dans les domaines de la mise en
valeur du centre-ville et de l'habitat ancien, dans le cadre de sa délégation,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la présente délégation, ainsi que pour les besoins des
directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Madame
Joana SINEGRE est déléguée pour signer tous courriers et pièces administratives relevant de sa
délégation ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Madame Joana SINEGRE dans le cadre des présentes délégations
porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
La deuxième Adjointe,
Madame Joana SINEGRE
ARTICLE 3 : Cetie délégation ne peui faire obsiacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4: Lorsque l'Adjointe bénéficiaire de la présente délégation estime 5e trouver en situation
de conflit d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles
elle estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'Adjointe bénéficiaire de
la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
Je certifie, sous ma response bi)
recours pour CXCés de Pouroir devent ic TE
notification : ie THbunaf agministratif pout être
internet ww islerecours fr
L'arésent acte ef à
2e Montpolfer dans ur
irformatique + Tà
me que le présent acte peu
délar 25 doux me.
OUrE City:- ARTICLE 5 ; Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception an Fait à Lodève, le premier avril deux mille vingt-six, préfecture
14-213401425-2026010t-inc124668-
Al-1-1 Le Maire |
Date de télétransmission : 08/04/26 Claude TEB
Date de sublication : 10/04/2026
Date de notification aux tiers :
Maven de nolficalions aux bers :
Ve cerifie, sous me responsabilité. le caractére exécutoire duprésent acte sf informe que fe présent acte peint faire j'objet d'un recours pour exçés de pouvoir devant le Tibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois. à comp 0 ja notificaton : le Tribunal administratif pout être saisi par l'apohication informatique “ Tétérecours citons » accessibis paris sito érternel wi felerecours.fr
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