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Procès Verbal - MLAR 260401 026 Deleg MARTINEZ Michel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260401 026 Deleg MARTINEZ Michel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE :
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT un
CANTON DE = r numéro
LODÈVE ARRÊTÉ HILAR 260407 628
Ecriant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR MICHEL MARTINEZ : SPORT, SPORT- SANTE ET EQUIPEMENTS
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ét, en l'absence ou
en cas d'empéchement des adjoints ou dés lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire el des Adjoints du 27 rnärs 2026,
VU les arrêtés du Maire :
- R'MLAR_260401 017 relatif à la délégation de Damien ROUQUETTE, premier Adjoint, dans
les domaines du sport,
- N'MLAR 260401 027 relatif à la délégation donnée à Mohamed REMMACH dans Îles
domaines du sport, sport-santé et équipements,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Monsieur Michel MARTINEZ dans les domaines du sport,
sport-santé et équipements, en collaboration avec Damien ROUQUETTE et Mohamed REMMACH
dans le cadre de leurs délégations,
ARTICLE 2 : Cetie délégation ne peui faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapporiant aux domaines délégués,
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégaëion estime se trouver
en situation de confiit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant {a teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
- ARTICLE 4 : Le présent acte sera transmis à la Préfète, au Procureur de la République, au service
du contrôle de légalité, notifié à l'intéressée, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au
registre des actes.
Accusé de récepiion 81
préfecture
34-213401428-20260101-knc124712.
Al-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 08/0226 Claude EB Date de subkraltion : 10 026
Date de notification aux lis
Moyen de nétifcatons aux tiers :
Fait à Lodève, le premier avril deux mille vingt-six,
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Je cerûfe, SOUS Ma r25pai résent acte Et Ifnne Q l'objet d'ur
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