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Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du j
Déliberation - 5 deliberation mars
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Tarsacq.
Lien du pdf (Déliberation - 5 deliberation mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 15 mars 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents à Qui ont pris lé . o l’assemblée exercice part à la Délibération n° 16/05
délibération
15 13
Participation au budget « assainissement collectif » du
SIEA Gave Baïse
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1° janvier
2014, le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse exerce la compétence "assainissement collectif". Sur les 32 communes adhérentes au Syndicat
pour la compétence obligatoire "eau potable", 13 communes adhèrent pour la compétence optionnelle ‘assainissement collectif", dont la Commune de TARSACQ.
[Le Syndicat doit réaliser un programme pluriannuel de mise en conformité de son |réseau de collecte des eaux usées afin de satisfaire aux obligations réglementaires | (séparation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, réhabilitation ou renouvellement des réseaux de collecte non étanches). Le montant annuel des | investissements à réaliser par le Syndicat en matière d'assainissement collectif est |très important, de l’ordre de 900 000 € HT. Par ailleurs, en raison du caractère rural |des 13 communes adhérentes au Syndicat pour l'assainissement collectif (nombre | d'abonnés peu élevé et linéaire de canalisation important), la recette provenant des redevances est faible au regard du montant des investissements à réaliser et l’endettement du service assainissement collectif est déjà conséquent. En outre le coût moyen du service assainissement collectif pour les usagers est déjà parmi les plus élevés du département (2,53 € TTC /m° pour une facture de 120 m°). Ainsi, pour atteindre un montant de recettes permettant le financement du programme de travaux pluriannuel sans participation des communes, il conviendrait d’augmenter la FRAeVAREE de plus de 25% pour porter le coût moyen du service à plus de 3,15 € TTC. ë |
L’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les
communes à participer au financement d'un SPIC géré par un Syndicat "lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en|
raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés | sans augmentation excessive des tarifs". La mise en œuvre de cet article nécessite une délibération prise par le Syndicat ainsi que par les communes concernées.
Mme le Maire propose, conformément à la délibération du Comité Syndical de Gave
et Baïse du 4 décembre 2015, la mise en œuvre de cette dérogation prévue à l'article
L2224-5 du CGCT pour l'exercice 2016.
Les 13 communes adhérentes au Syndicat pour l'assainissement collectif pourraient
contribuer à hauteur des montants détaillés ci-dessous, obtenus en tenant compte du potentiel fiscal de chaque commune : type) svp BASS" 3 par CA
% HT TVA 10% TTC
10 317,44 € 1031,74 € 11 349,18 €
5 160,31 € 516,03 € 5676,34€
651745 € 651,75 € 716920 €
COMMUNES
FARTIGUELOUNE 7 874,59 € 787,46 € 8662,05 €
|BIRON | 5250,79€ 525,08 € 577587 €
|LACQ-AUDEIOS 15 655,51 € 1565,55 € 17221,/06€
LAGOR 7784,11€ 778,41 € 8562,52€ |
LAROIN 6 065,07 € 606,51 € 6671,58€
MASLACQ 5 250,79 € 525,08€ 5775,87€
OS-MARSILLON 8417,44 € 841,74 € | 9259,18 €
PARDIES -14 298,37 € 1 429,84 € | 1572821€
ITARSACQ 3 350,80 € 33508€ | 3 685,88 C
|NOGUÈRES 728909 €
103 231,75 €
728.91 € |
PDEYERCRS
8 018.00 €
113 554,94 €
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE pour l’exercice 2016, la participation des 13 communes adhérentes au Syndicat pour
l'assainissement collectif telle que définie par le tableau ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au SIEA Gave et Baïse.
PRÉCISE que le recouvrement des sommes correspondantes par le Syndicat se fera en deux
acomptes de 50%.
e
Ainsi fait et délibéré à TARSACQ, les jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mme Maithé MIRASSOU,
Maire de TARSACQ COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 15 mars 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents à En Qui ont pris re 7 . o l’assemblée | exercice part à la Délibération n° 16/06 délibération
|
15 14 13
Site internet Mairie :
recrutement d’un adjoint technique 2ème classe non titulaire
| Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi | d’adjoint technique 2°" classe à temps complet pour assurer la mise en place d’un | site internet sur la commune de TARSACQ].
L'emploi serait créé pour la période du 1” avril 2016 au 30 avril 2016.
La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique. ||
|
| L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en | application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée | relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
| ,
| Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et | après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
| DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint
| technique 2°" classe pour la période du 1° avril 2016 au 30 avril 2016
AUTORISE. Mme le Maire à signer le contrat de travail
PRECISE - que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l'indice brut 340 de la fonction publique,
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à TARSACQ, les jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mme Maithé MIRASSOU,
Maire de TARSACQ j
;
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 15 mars 2016
L'an deux mille seize, le quinze mars, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques RAGUES.
NOMBR ES DE MEMBRES Etaient présents : Mmes GAURRAT, DUTIL, KAOUS, BESSE, Mrs POUBLAN, CHARTREZ, RAGUES,
En exercice | P:
: Nombre de
résents suffrages
exprimés
ESTREM, LATRUBERCE, FERRAN, LARRIEU.
Procuration(s) :
14 11 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : ©
Mme FERREIRA a donné procuration à Mme KAOUS.
Etai{en)t absent(s) :
Mme MIRASSOU.
Etai(en}t excusé(s) :
Date de la convocation M. DE SOUSA, Mme FERREIRA.
10 mars 2016
Date d'affichage
15 mars 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance :
15 mars 2016 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous
la présidence de M. Jacques RAGUES
15 mars 2016 vote le Compte Administratif
de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 496 605,00
Réalisé : 56 757,38
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 496 605,00
Réalisé : 105 366,74
Reste à,réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 430 410,00
Réalisé : 243 155,18
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 430 410,00
Réalisé : 392 699,81
Reste à réaliser: : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 48 609,36
Fonctionnement : 149 544,63
Résultat global : 198 153,99
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à TARSACQ
Mme la Maire. M.T MIRASSOU