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Déliberation - 6 deliberation avril
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Tarsacq.
Lien du pdf (Déliberation - 6 deliberation avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents à En Qui ont pris
Passemblée exercice part à la
délibération
15 14
Pour Contre Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARSACQ
Séance du 13 avril 2016
Fixation du taux des impôts locaux 2016
Madame la Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux.
Le Conseil Municipal de TARSACQ, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 110 768 €, et après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :
TAXES Taux de l’année Taux votés en Bases 2016 Produit attendu
2015 2016 en 2016
Taxe d’habitation 11,23 % 11,23 % 619 800 € 69 604 €
Taxe foncier bâti 9,48 % 9,48 % 387 200 € 36 707 €
Taxe foncier non bâti 38,09 % 38,09 % 11 700 € 4457 €
110 768 €
Aïnsi fait et délibéré à TARSACQ, les jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mme Maithé MIRASSOU,
Maire de TARSACQ REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 13 avril 2016
L'an deux mille seize, le treize avril, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Maithé MIRASSOU.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES |Mtes MIRASSOU, GAURRAT, KAOUS, FERREIRA, DUTIL, BESSE, Mrs LARRIEU, ESTREM, CHARTREZ, DE SOUSA, LATRUBERCE, FERRAN. . Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés Procuration(s) :
14 12 12
Pour : 12
Contre : 0 Etai(en)t absent(s) :
Abstentions : 0
Etai{en)t excusé(s) :
Mrs RAGUES, DE SOUSA. Date de la convocation
08 avril 2016
Date d'affichage
13 avril 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance :
en Préfecture le
13 avril 2016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Maithé MIRASSOU, Maire de 13 avril 2016 TARSACQ
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :
Investissement
Dépenses : 382 841,00
Receltes ë 382 841,00
Fonctionnement
Dépenses _: 419 018,00
Recettes È 419 018,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 382 841,00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 5 382 841,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 419 018,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 5 419 018,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. . E
Ont signé au registre les membres présents,” “ DE es
Pour extrait certifié conforme.
Fait à TARSACQ ! FE
Mme la Maire. MT MIRASSOU