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Déliberation - 4 deliberation fevrier
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Tarsacq.
Lien du pdf (Déliberation - 4 deliberation fevrier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 2 février 2016
NOMBRE DE MEMBRES
an | sue RAR Délibération n° 16/03 l’assemblée exercice part à la délibération
15 14 13
Projet de Plan Local de l'Habitat 2016-2021
Par délibération en date du 14 décembre 2015, la communauté de communes de Lacq-Orthez a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH). D’une durée de 6 ans (2016-2021), ce projet de PLH a été élaboré en concertation avec les 61 communes qui composent l’intercommunalité, l’Etat, le Département et l’ensemble des acteurs de l'habitat.
Son élaboration s’est déclinée en trois phases : le diagnostic de la situation locale et les enjeux, les orientations
générales accompagnées d'objectifs de logements par secteurs géographiques et un programme d’actions communautaires.
Le diagnostic a permis de dégager cinq orientations principales du PLH : - Assurer la croissance démographique du territoire dans une perspective de développement durable, - Améliorer l’attractivité résidentielle et les parcours résidentiels,
- Remobiliser et requalifier le parc existant pour conforter les centralités urbaines, - Mieux répondre aux besoins sociaux en logement et aux besoins spécifiques,
- Organiser l’animation, le pilotage et le suivi de la politique locale de l’habitat
Ces cinq axes stratégiques sont déclinés en 19 actions opérationnelles.
Concernant les objectifs de production de logements sur le temps du PLH, deux choix forts ont été décidés par les élus communautaires :
- le maintien d’un taux de croissance annuel de la population à l’échelle de la CCLO à +0,60% - une option très volontariste : stopper la progression de la vacance de logements, soit passer de +3,26 par an
actuellement à 0% par an. Cette hypothèse renvoie à une politique très volontariste de la CCLO et des communes avec le soutien des partenaires en matière de reconquête du parc vacant.
Sur la base de ces hypothèses, l’estimation des besoins en logements représente 1935 logements à construire sur 6 ans soit 325 par an (en arrondissant) pour l’ensemble du territoire de la CCLO. Ces besoins en logements sont
répartis en fonction de l’attractivité des 3 grands secteurs : 155 logements pour le secteur Nord, 75 logements pour le secteur Est et 95 logements pour le secteur Sud.
Les communes sont ainsi amenées à rendre un avis sur le projet arrêté dans un délai de deux mois. Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le
projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de l’habitat (CRH). Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au conseil communautaire pour adoption.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH.
Mme Maiïthé MIRASSOU,
Maire de TARSACQ COMMUNE DE TARSACQ
Séance du 2 février 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents à En Qui ont pris ALLSA . o
l’assemblée exercice part à la Délibération n 16/04
délibération
15 14 13
Réaménagement de la Mairie : choix des entreprises
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'elle a procédé à une consultation par voie de
procédure adaptée dans le cadre des travaux de réaménagement de la Mairie.
Après examen des offres, considérant que les critères prix et valeur technique ont été retenus dans le règlement de la consultation, elle propose de choisir les entreprises désignées dans le tableau ci-après.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
L'AUTORISE à signer les marchés et les pièces qui s'y réfèrent y compris les avenants, avec les entreprises
qu'il propose pour les travaux de réaménagement de la Mairie :
NOM DES CANDIDATS LOT PRIX HT
ADTP IRIGOYEN 1 48 761,00 €
BTCM "2 13 501,20 €
BATI-ALU 3 49 670,00 €
SARL SARTHOU 4 18 329,41 €
BORDATTO 5 12 274,50 €
PIERRE CARRELAGE 6 7 334,11 €
A-FAIRELEC 7 13 353,63 €
SPEM 8 14 430,65 €
NAYA 9 8 808,70 €
TOTAL DES OFFRES H.T 186 463,20 €
Ainsi fait et délibéré à TARSACQ, les jour, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
Mme Maithé MIRASSOU,
Maire de TARSACQ