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Compte-Rendu - Vitry94 CM131120 CRendu Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM131120 CRendu)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, ville de vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

6ème séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013

Le mercredi 20 novembre 2013 à 20 h 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 octobre 2013 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil mu- nicipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Monsieur MOINEAU, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, KONATE, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYS- SERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO (à partir de la question n°60), Monsieur PORPIGLIA, Madame DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, BEN-MOHAMED, RAMAEL, TMIMI, LADIRE, HAMANI, Mesdames OUGIER-BOSCHUNG, BOUTABAA,

ONT DONNE PROCURATION : Monsieur CHICOT à Monsieur BOURJAC, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame DUBOUCHET, Mon- sieur CABANES à Madame EBODE ONDOBO, Madame TROUDI à Mon- sieur KONATE, Madame VASSALLO à Monsieur BEN-MOHAMED (jusqu'à la question n°59), Madame SYLLA à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Mon- sieur BROSSARD à Monsieur PORPIGLIA, Monsieur ZEHAF à Monsieur RAMAEL, Monsieur BEEL-LLOCH à Monsieur BEYSSI, Madame BEDRINES à Monsieur ABDOUN CHAREF, Mademoiselle OUESLATI à Monsieur MOI- NEAU,

ABSENTS : Madame MARMIGNON

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'una- nimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des ser- vices de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 8 octobre 2013. Approuvé

QUESTIONS INSCRITES

100 —

410 —

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mouvement des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Forum pour l'emploi et le développement économique

Participation de la Ville de Choisy-lé-Roi et convention de partenariat y afférente

Adoptée à l'unanimité

Soutien au commerce de proximité / Animation promotionnelle de fin d'année

Approbation de la participation des partenaires pour les animations et

conventions de partenariat y afférentes

Adoptée à l'unanimité

Agence départementale d'information sur le logement du Val-de-

Marne (ADIL):

Approbation d’une nouvelle convention et octroi d'une subvention de

12 932 € pour l’année 2014.

Adoptée à l'unanimité

Participation financière de la ville au fonds de solidarité pour l'habitat {FSH) pour l'année 2014 à hauteur de 12 932 €

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote :

Mme RABARDEL, M. BELL-LLOCH (par procuration à M. BEYSSI)

OPH de Vitry

Révision du programme de travaux à réaliser dans les immeubles de la ville pour l'année 2013 pour un montant de 250 139,60 €

Adoptée à l'unanimité

Société Pierreval ingénierie :

- Avenant n°1 à la promesse de vente portant sur le terrain nu communal de 63 m? cadastré section BH 110p situé ancienne « voie du Moulin vert » moyennant la somme de 44 100 € HT

Adoptée à l'unanimité

- Avenant n°1 à la promesse de vente portant sur l’acquisition à titre gratuit par la commune des parcelles cadastrées BH O4p (lots 7 et 8), 68p (lots 4 et 5) et 91p (lot 2} situées sur une por- tion de l’ancienne « voie du Moulin vert » et rue Verte pour une

surface totale de 519 m°

Adoptée à l'unanimité

Lotissement « Domaine de Bellevue » à la Turbaille

Cession gratuite de la quote-part d'espaces communs (hors espaces verts) du lotissement appartenant à la Ville de Vitry-sur-Seine proprié- taire du lot n°1 dudit lotissement au profit de la commune de la Turballe Adoptée à l'unanimité

_2—

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS DEL. ANN.

Toutes les commissions

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Santé/social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g’* / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am'/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin10

11

12

143

14

15

16

17

18

19

20

incorporation de biens sans maitre dans ie patrimoine de la commune

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur et Madame KATSIANAKOS de la parcelle communale cadastrée section Al n°86 située 47 rue de Boieldieu d’une superficie de 221 m° et supportant une construction de 30 m? menaçant ruine moyen-

nant la somme de 77 350 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur et Madame OLIVEIRA du terrain nu communal d’une superficie de 85 m° constitué des parcelles cadastrées section AS n°143 et 144 situées au lieu-dit « Les Basses Blanches » moyennant la somme de 17 000 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur et Madame TRIPIER de la parcelle communale ca- dastrée section AS n°75 située au lieu-dit « les Basses Blanches » d'une

superficie de 44 m2? moyennant la somme de 8 800 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur DELAMARE de la parcelle communale cadastrée section AS n°76 située au lieu-dit « les Basses Blanches » d'une super- ficie de 192 m? et supportant une construction menaçant ruine moyen- nant la somme de 67 200 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur et Madame VONGSOUVANH du terrain nu communal d’une superficie de 86 m° constitué des parcelles cadastrées section AS n°72 et 142 situées au lieu-dit « les Basses Blanches » moyennant la somme de 17 200 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Monsieur et Madame GOJAK de la parcelle communale cadas- trée section S n°67 située rue Cujas d’une superficie de 55 m? et sup- portant une construction d'environ 10 m? moyennant la somme de G600€ Adoptée à l'unanimité

Vente aux Consorts SAVARY de la parcelle communale cadastrée sec- tion BZ n°78 située 67 voie Daumier d’une superficie de 313 m2 moyen- nant la somme de 109 550 €

Adoptée à l'unanimité

Vente à Madame FIGUEIRA et Monsieur FELICIO de la parcelle com- munale cadastrée section F n°45 située 7 rue Vercingétorix d'une super- ficie de 120 m° moyennant la somme de 42 000 €

Adoptée à l'unanimité

Opération d’aménagement et de renouvellement social et urbain du quar- tier Balzac Touraine Marronniers

Compte rendu à la collectivité pour l'année 2012 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2012

Adoptée à l'unanimité

Groupement d'Intérêt Public/ Plan Local pour l'insertion et l'Emploi : Avenant n°1 au protocole initial 2011/2013 pour la mise en œuvre du

PÉIE d'ivry Vitry

Adoptée à l'unanimité

intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M. BELL-LLOCH (par procuration à M. BEYSSI)

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS| Dé. | An.

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am!/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log

Adm. g°° / Pers. / Fin420 —

21

22

23

24

4390 —

25

26

27

28

29

30

DIRECTION ARCHITECTURE

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques installés au sein des bâtiments

communaux et du Sidoresto

Adoptée à l'unanimité

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de école maternelle Eva Salmon au groupement constitué des sociétés DAQUIN&FERRIERE Architecture (mandataire), EPDC, MEBI et IETI et

autorisation à M. le Maire de le signer.

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°13 au marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire des bâtiments commu- naux conclu avec la société CEGELEC MISSENARD

Adoptée à l'unanimité

intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M. BEYSSI

Avenant n°2 au marché passé avec le groupement dont la société D2X est mandataire relatif à l'assistance à maïîtrise d'ouvrage pour la con- duite d'opération du projet de construction du nouveau centré aquatique

du 8 maï 1945

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Avenant n° 3 au marché passé avec le groupement SITA/ROS ROCA pour la conception et la réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique

des déchets ménagers

Adopiée à la majorité de 45 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, Mme AGIER (groupe des élus les verts), M. TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. BENYACAR (groupe des élus Lutte Ouvrière), M. TMIMI,

3 voix contre : groupe Europe Ecologie Les Verts, M. POTIER

{groupe des élus du parti de gauche)

Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagements cyclables pour substitution pure et simple de la Société COLAS Ile-de-France Norman- die dans les droits et obligations de la Société SCREG Ile-de-France

Normandie

Adoptée à l'unanimité

Tarifs et redevances à compter du 1° janvier 2014 pour :

e Prestations exécutées pour le compte de tiers

Adoptée à l'unanimité

e Barème d'indemnisation des dommages causés aux accessoires du

domaine public

Adoptée à l'unanimité

e Droits de voirie

Adoptée à l'unanimité

e Service des déchets autres que ceux des ménages: redevance spéciale (DIB)

Adoptée à l'unanimité

_4-

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS| Dé. | An.

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. 9° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf/Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

e Occupation du domaine public aux abords des cimetières dans le cadre des ventes de fleurs à la Toussaint

Adoptée à l'unanimité

e Occupation du domaine public pour tournages de films

Adoptée à l'unanimité

+ Occupation du domaine public pour vide-greniers à titre lucratif

Adoptée à l'unanimité

Rapport de M. le Maire pour l’année 2012 sur le prix et la qualité des

services publics suivants :

- Eau

Adoptée à la majorité de 39 voix pour :

groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, M. BOURJAC, M. PORPIGLIA, Mme DESABRES DOS SANTOS, Mme BOUTABAA, M. CHICOT, M. BROSSARD, Mme AGIER (groupe dés élus les verts), M. TZINMANN {droupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI

3 voix contre : groupe Europe Ecologie Les Verts, M. POTIER {groupe des élus du parti de gauche),

6 abstentions : Mme VIGUIE, Mme DUBOUCHET, Mme EBODE ON- DOBO, Mme HAYAT-BELLESSA, M. CABANES, M. BENYACAR (groupe des élus Lutte Ouvrière)

- Assainissement

Adoptée à l'unanimité

- Elimination des déchets ménagers et assimilés

Adoptée à l'unanimité

Rapport sur la situation de la ville de Vitry-sur-Seine en matière de déve- loppement durable pour l’année 2013

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à M. ie Maire de solliciter des subventions auprès de différents organismes en 2014 pour :

- Les opérations de signalisation tricolore et d'éclairage pubiic, les opérations de sécurité routière et les travaux

d'assainissement

Adoptée à l'unanimité

- La mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Val de Marne (CAUE 94) pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de réouverture de la source de la petite Saussaie

Adoptée à l'unanimité

intéressé:

Mme VEYRUNES-LEGRAIN

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS | DÉL. | ANN.

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°*° / Pers. / Fin

Toutes les commissions

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Finai

42

450 —

510 —

45

520 —

700 —

& SN

48

49

Convention à passer avec ECO-TLC relative au développement de la collecte des déchets des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC)

Adoptée à l'unanimité

Adhésion au dispositif contractuel Eco-Mobilier / Syctom pour la collecte et le traîtement des déchets d'éléments d'ameublement

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux d'aménagement d'un terrain d'évolution sportive dans le quartier Balzac

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Explôradome :

Convention de partenariat à passer avec l'association savoir apprendre

pour l’année 2014

Adoptée à l'unanimité

Annexe n°2013-5 à la convention générale de coopération avec l'association vacances voyages loisirs (VVL)

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme LE CORRE — Mme ÉTAVE — M. BELL-LLOCH (par procuration à M. BEYSSI) - Mme HAYAT-BELLESSA (par procuration à Mme DUBOUCHET) - Mme MONTOIR

DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE

Avenant n°1 au marché de fourniture de documents imprimés {livres non scolaires et partitions), de documents sonores et audiovisuels et de ser- vices associés, pour le lot n°6 «fourniture de DVD documentaires et DVD musicaux à destination du public adulte et jeunesse pour la biblio- thèque municipale», passé avec la société ADAV

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA DEMO-

CRATIE LOCALE

Convention pluriannuelie de partenariat à passer avec l'association du Centre social Baizac

Adoptée à l'unanimité

intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote :

Mme RABARDEL

Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association du centre socioculturel des Portes du Midi

Adoptée à l'unanimité

intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote :

Mme LE CORRE

Convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association

l'Espace les Monis

Adoptée à l'unanimité

_6-

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS| Dé | Ann.

Environnement / Voirie

Adm. g%° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°* / Pers. / Fin

Cuiture/Sports/Jeunesse

Ens./Enf/Form. Prof

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

ï Î .

. g°* / Pers. / Fin

Santé/socia

info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé/social

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé/social50

800 —

51

52

53

54

55

529 —

56

800 —

58

Convention à passer avec l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) relative à la mission de correspon- dant du parquet pour l'année 2014

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Autorisation à M. le Maire de signer le marché d'assurances « dom- mages aux biens et risques annexes » pour l'année 2014 éventuellement reconductibie 3 fois

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 au lot n°1 « responsabilité générale et risques annexes » du marché d'assurances de la ville

Adoptée à l'unanimité

Modification des tarifs applicables au service relations publiques à comp- ter du 1° janvier 2014

Adoptée à l'unanimité

Approbation du renouvellement de baï pour le local 28 avenue Paul Vail- lant Couturier destiné au relais mairie

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec l'OPH de Vitry pour le nouveau centre de quartier Jean Bécot

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE — SPORTS - JEUNESSE

Demande de subvention pour le projet la mémoire debout auprès de la mission du centenaire de la première guerre mondiale

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE

Lancement de ia procédure de passation et autorisation à M. le maire de

signer le futur marché pour la location et l'entretien de 74 copieurs numé- riques pour les services municipaux et le Sidoresto pour une durée de 4

ans fermes

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°2 de prolongation au lot n°1 du marché de location et entretien de 63 copieurs numériques neufs pour les services municipaux

Adoptée à l'unanimité

intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M. PORPIGLIA

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS| Dé. | Ann.

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g°" / Pers. / Fin

Santé/social

Adm. g°"/ Pers. / Fin.

Adm. g°°/ Pers. / Fin.

Adm. °°/ Pers. / Fin.

Adm. g°* / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. g°" / Pers. / Fin.

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. 9°° / Pers. / Fin

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Adm. g°* / Pers. / Fin390 — DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

59 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association «Co- mité de jumelage»

Adoptée à l'unanimité

intéressées ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme GUENINE — Mme VEYRUNES-LEGRAIN - Mme OUESLATI (par procuration à M. MOINEAU) — Mme EBODE ONDOBO -— Mme BOUTABAA

806 DIRECTION POLITIQUE

60 Vœu concernant la réforme des rythmes scolaires

Adopté à la majorité de 36 voix pour: groupe des élus communistes, républicains ef citoyens, groupe Europe Ecologie Les Verts, groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche), M. TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. BENYACAR (groupe des élus Lutte Ouvrière), M. TMIMI, 12 äbstentions : groupe des élus socialistes, Mme AGIER (groupe des élus verts)

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

COMMISSIONS COMPÉ-

TENTES

NS| Dé. | An.

Adm. g°° / Pers. / Fin

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décision n°DC1344 du 13 septembre 2013)

Pris acte

- Rapports d'activités pour 2012 des organismes suivants :

SEDIF (Syndicat des eaux d'Ile-de-France)

Pris acte

SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères)

Pris acte

SIAAP (Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l’agglomération

parisienne)

Pris acte

Rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement départemental du Conseil

général du Val-de-Marne pour 2012

Pris acte

QUESTION ORALE

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°!° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Une question orale a été posée par Madame VASSALLO pour le groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), à

laquelle il a été répondu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 20 novembre 2013 à 23h12.

Le Secrétaire Le Président

J-C KENNEDY

7 A. AÉDOUBERT