Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 04 07 006 Integration par voie de mutation du
Déliberation - 2022 04 07 003 Augmentation de la capacite daccuei
Déliberation - 2025 02 27 006 Convention avec le referent sante d
Déliberation - 2022 04 07 005 Nomination stagiaire de la fonction
Déliberation - 2022 01 13 004 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTI
Déliberation - 2026 01 15 005 Convention Analyse de la pratique a
Déliberation - 2023 12 14 006 Suspension droit de place
Déliberation - 2024 01 25 006 Compte administratif 2023 du Pole S
Déliberation - 2023 06 09 006 Co presidence ComCo VET EPI
Déliberation - 2022 10 20 006 Denomination de deux nouvelles rues
Déliberation - 2022 05 12 006 Majoration de 20 de la Prestation de service Unique pour laccueil a la petite creche denfants habitant hors de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 12 006 Majoration de 20 de la Prestation de service Unique pour laccueil a la petite creche denfants habitant hors de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Affiché
le 25/05/2022
J2-U5-12-0
COMMUNE
DE
MONNIERES
/
ID : 044-214401002-20220512-2022_05_12_006-DE
En
ié
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
mai
2022
Le
douze
mai
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 6 mai
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 15
- Votants
: 17
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mr
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Émilie
BOUTSIOU,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mr
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absents
excusés
:
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à Mme
Linda
GABORIAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Servane
CHESNEAU
2022-05-12-006
—-
MAJORATION
DE
20%
DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
POUR
L'ACCUEIL
À
LA
PETITE
CRECHE
D'ENFANTS
HABITANT
HORS
DE
LA
COMMUNE
Considérant
ce
qui
suit
:
L
Actuellement
la
commune
de
Monnières
dispose
d’une
convention
avec
la
commune
de
Saint
Fiacre
pour
accueillir
de
manière
occasionnelle
les
enfants
de
cette
commune
au
sein
de
la
petite
crèche
à
hauteur
de
16
heures
par
mois.
Il est
proposé
de
permettre
l'accueil
occasionnel
au-delà
de
16
heures
avec
un
tarif de
la prestation
de
service
unique
(PSU)
majoré
de
20%.
De
plus,
pour
les
communes
n’ayant
pas
de
convention
avec
Monnières,
il
est
également
proposé
d'accueillir
de
manière
occasionnelle
les
enfants
de
ces
communes
avec
un
tarif de
la
PSU
majoré
de
20%.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
majoration
de
20%
de
la
PSU
pour
l'accueil
occasionnel
à la
petite
crèche
d'enfants
n’habitant
pas
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
majoration
de
20%
de
la
PSU
pour
l’accueil
occasionnel
à
la
petite
crèche
d’enfants
n'habitant
pas
sur
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
relatives
à
la
mise
en
place
de
cette
mesure.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU T