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Déliberation - 2025 45 extention des surfaces augmentation capacite daccueil petit prince 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 extention des surfaces augmentation capacite daccueil petit prince 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©
REPUBLIQUE
FR/
OÙ
Département
des-Yveknes
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025-45
Objet
: Extension
des
surfaces
- augmentation
de
la capacité
d’accueil
—
classement
du
Centre
Multi
Accueil
«
petit
prince
»
- 3
Place
Henri
Hamel
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche,
1”
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Stéphanie
NOGUES,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Isabelle
TRAPPIER
à
Christian
GHEZ
Florent
BORON
à
Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Clotilde
FRETÉ
à Axel
FAIVRE
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absents Karel
KURZWEIL
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-45-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 é
REPUBLIQUE
FRh
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’arrêté
du
permis
de
construire
pour
la restructuration
et
l'extension
du
centre
Multi
Accueil
«
Petit
prince
»
3
place
H.
Hamel
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
0180
de
4024m°
et
AI
0185
de
4230m° ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
valider
l’augmentation
de
la
superficie,
donc
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
et
du
classement
en
au
niveau
de
la
sécurité
incendie
pour
obtenir
les
agréments
d'ouverture
de
cet
établissement
;
Considérant
qu'avec
cette
extension
et
restructuration
la superficie
du
centre
multi
accueil
a été
augmentée
de
260.87m
?(SHUB)
/
soit
324.28m°?
de
(SHOB)
avec
une
superficie
totale
de
825.69m"°
;
Considérant
que
cette
augmentation
de
superficie
permet
de
passer
de
la capacité
d'accueil
de
55
berceaux
à 79
berceaux
;
Considérant
que
classement
de
cet
Etablissement
Recevant
du
Public
reste
classé
en
ERP
de
5Séme
catégorie
de
type R ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
commissions
municipales
conjointes
« finances,
informatique,
ressources
humaines
»
et
«
Enfance,
Jeunesse,
Famille
»
en
date
du
18
novembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
que
la
superficie
du
centre
multi
accueil
a
été
augmentée
260.87m?
(SHUB)
/ soit
324.28m°
de
(SHOB)
avec
une
superficie
totale
de
825.69m°
;
Approuve
l'augmentation
de
capacité
à 79
berceaux
;
Approuve
le classement
en
Etablissement
Recevant
du
Public
ERP
de
5éme
catégorie
de
type R ;
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
25
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gérard
PARFAIT
|
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
26-11-2025
Document
rendu
exécutoire
le
26-11-2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
SE
Pascal
PARISSIER
‘
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20251126-2025-45-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025