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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 305 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-305
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2024-10-31-00009 - Obligation port du gilet de sauvetage sur le Maroni
et l'Oyapock-1 (1 page) Page 3
2 CABINET DU PREFET
R03-2024-10-31-00009
Obligation port du gilet de sauvetage sur le
Maroni et l'Oyapock-1
CABINET DU PREFET - R03-2024-10-31-00009 - Obligation port du gilet de sauvetage sur le Maroni et l'Oyapock-1 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant mesure temporaire d’obligation du port du gilet de sauvetage pour les particuliers et professionnels circulant sur le Maroni et l’Oyapock
LE PRÉFET
VU le Code des transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organisme publics de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l’arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;
VU l’arrêté portant règlement particulier de police n°2014-224-0006 DEAL du 12 août 2014 pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitesse sur l’ensemble des cours d’eaux du département de la Guyane ;
Considérant que l’arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 prévoit l’obligation du port d’un gilet de sauvetage lors du passage des sauts ;
Considérant que l’étiage exceptionnel de l’Oyapock et du Maroni justifie que cette obligation soit étendue à l’ensemble du trajet sur ces deux fleuves ;
ARRÊTE
Article 1er
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire à bord des embarcations circulant sur le Maroni, en amont du saut Hermina, et sur l’Oyapock, en amont du saut Maripa. La présente obligation est temporaire et sera abrogée à la fin de la période d’étiage.
Article 2 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer de Guyane, le général commandant de la gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Guyane concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 31 octobre 2024
Le préfet
Antoine POUSSIER
CABINET DU PREFET - R03-2024-10-31-00009 - Obligation port du gilet de sauvetage sur le Maroni et l'Oyapock-1 4