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Déliberation - 15 2023 Subventions associations sportives
Déliberation - 34 2026 subvention aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2026 subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026-34
Thème : BUDGET ET FINANCES 4
Objet : Subventions aux associations
L’an deux mille vingt-six le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mai 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Gérard VASSEUR, adjoint ; Charlotte SOULARD), adjointe; Karima
COEURET, adjointe; Didier MOREL, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY Mme Lucile FABREGAS, conseillère municipale donne procuration à Mme Sophie DELORME M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Gérard PETEY, Lucile FABREGAS, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Laëtitia LAUGIER 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2026-34 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260605-34-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026 VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTENDU que pour l’accomplissement de missions présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1° juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif, peuvent en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
ATTENDU que la commune par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions. Elle affirme, ainsi, une politique de soutien actif aux associations locales.
ATTENDU les demandes de subventions reçues ci-après exposées :
Désignation association Montants 2026
Ciel et Terre 800,00 €
La Grosse Boule Forcalquiérenne 5 000,00 €
TOTAL 5 800,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le versement des subventions aux associations susmentionnées ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 ;
D’autoriser Monsieur le Maire où en cas d’emnêchement, un adjoint où un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an CONTRE : 0 susdits, ME
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORMÉ"" 4. 7
Me ue FORCAIQUIER-LURE Par délégation du Maire, °“cuie vi connues
Le Directeur Général des Services,
Eric DUBOIS
Délibération n°2026-34 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260605-34-2026-DE
Date de réception préfecture : 17/06/2026