Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 271 du 25 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 271 du 25 novembre 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 271 du 25 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-271

PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2025-11-19-00002 - arrêté portant désignation des membres du

comité social de la DDT 63 et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-11-19-00002

arrêté portant désignation des membres du

comité social de la DDT 63 et de sa formation

spécialisée

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00002 - arrêté portant désignation des membres du comité social de la DDT 63 et de sa formation spécialisée 3PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DU PUY-DE-DÔME DES TERRITOIRES Égalité

Fraternité

Arrêté du 19 novembre 2025

portant désignation des membres du comité social de la direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée

Le Directeur départemental des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer;

Vu l'arrêté interministériel NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 juin 2024 portant désignation des membres du comité social

de la direction départementale des territoires et de sa formation spécialisée ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministré de l’intérieur en date du 21 juin 2021 nommant M.

Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental des territoires pour le département du

Puy-de-Dôme à compter du 9 août 2021;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, le ministre de l'intérieur du 23 juillet 2025

portant nomination de M. Marc CHEVRIER en qualité de directeur adjoint de la direction

départementale des territoires compter du 11 août 2025;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2024, modifié par l'arrêté du 14 mars 2025 portant

désignation des membres du comité social de la DDT du Puy-de-Dôme et de sa formation

spécialisée ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Vu la demande écrite en date du 18 novembre 2025 de la CGT relative à la désignation de

Monsieur Nicolas RUDEL ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00002 - arrêté portant désignation des membres du comité social de la DDT 63 et de sa formation spécialisée 4Arrête :

Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- M. Guilhem BRUN, directeur départemental, en qualité de président du CSA ; - M Marc CHEVRIER, directeur départemental adjoint, en qualité de suppléant du président du CSA ;

- Mme Corinne MAFRA, déléguée d'appui au pilotage, en qualité de représentante de la directrice du SGC, responsable du pôle logistique, courrier accueil ;

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires. Membres suppléants

Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE

Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric

Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne

Au titre de FO

Mme MATHUS Patricia | Mme FOURCHER-MICHELIN Sandrine

Mme BELLOEIL Sandrine M. DECOUZON David |

Au titre de UFSE - CGT

Mme REIFF Caroline Mme PARAFITA Carla

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique:

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE

Mme JUCKER Caroline M. SARRON Frédéric

Mme BOUTIN Stéphanie Mme PIERRAT Corinne

Au titre de FO

Mme MATHUS Patricia | Mme MATHEY Valérie

Mme BELLOEIL Sandrine Mme CHANSEAUME Aline

Au titre de UFSE - CGT

Mme REIFF Caroline M. RUDEL Nicolas

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-19-00002 - arrêté portant désignation des membres du comité social de la DDT 63 et de sa formation spécialisée 5Article 3

L'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 portant désignation des membres du comité

social de la DDT du Puy-de-Dôme et de sa formation spécialisée est abrogé.

Article 4

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 novembre 2025

Le directeur départemental des territoires,

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet Suivant : https:/citovens.telerecours.fr/

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