Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 270 du 24 novembre 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 270 du 24

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 270 du 0

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 272 du 26

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 271 du 25

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 293 du 24

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 294 du 24

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 238 spéc

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 274 du 27

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 292 du 24

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 267 du 12

Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 270 du 24 novembre 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 270 du 24 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-270

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation

63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement

classement Station Tourisme - CHAMALIERES (2 pages) Page 3

63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement

classement Station Tourisme - ROYAT (2 pages) Page 6

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-11-24-00001

Arrêté n°20251980 portant renouvellement

classement Station Tourisme - CHAMALIERES

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme - CHAMALIERES 3E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité É Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

DU PUY e ° ECTURE DU PUY-DE-DÜI DU PUY-DE-DOME L:FECT DE-DÈR Liberté ARRÈTE N° Égalité Fraternité 2 0 ? 5 1 9 8

0

ARRÊTÉ N°

portant renouvellement du classement en station de tourisme

de la commune de CHAMALIÈERES

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;

Vu le décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Chamalières (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme :

Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie |! de l'office de tourisme Clermont Auvergne Volcans, compétent sur le territoire de la commune de Chamalières, en date du 29 janvier 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20251871 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la dénomination en commune touristique de la commune de Chamalières ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 01 octobre 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;

Vu la délibération de la commune de Chamalières en date du 02 octobre 2025 sollicitant le classement de la commune en station de tourisme.

Considérant les pièces produites par la commune de Chamalières;

Considérant que là commune de Chamalières remplit les conditions pour être classée comme station de tourisme ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme

ARRÊTE

Article 1°’ - La commune de Chamalières est classée comme station de tourisme pour une durée de 12 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy- de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Chamalières.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 & NOV. 2025

1/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme - CHAMALIERES 4Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recoûrs administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/

2/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00001 - Arrêté n°20251980 portant renouvellement classement Station Tourisme - CHAMALIERES 563_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-11-24-00002

Arrêté n°20251981 portant renouvellement

classement Station Tourisme - ROYAT

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement classement Station Tourisme - ROYAT 6E Æ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET . Bureau des Elections, de la Réglementation st settissions de Proximité

Liberté

Égalité | . Fraternité 2 0 Ê 5 1 9 8 1

ARRÊTÉ N°

portant renouvellement du classement en station de tourisme

de la commune de ROYAT

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;

Vu le décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme ;

Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées,

notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme :

Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme Clermont Auvergne Volcans, compétent sur le territoire de la commune de Royat, en date du 29 janvier 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20251872 du 12 novembre 2025, portant renouvellement de la dénomination en commune touristique de la commune de Royat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20251677 du 01 octobre 2025, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;

Vu la délibération de la commune de Royat en date du 25 septembre 2025 sollicitant le classement de la commune en station de tourisme.

Considérant les pièces produites par la commune de Royat;

Considérant que la commune de Royat remplit les conditions pour être classée comme station de tourisme ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme

ARRÊTE

Article 1” - La commune de Royat est classée comme station de tourisme pour une durée de 12 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy- de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de Royat. ,

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 4 NOW. 2025

Pour le Préfet et par Fegetion.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement classement Station Tourisme - ROYAT 7Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif-hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/

2/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-24-00002 - Arrêté n°20251981 portant renouvellement classement Station Tourisme - ROYAT 8