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Déliberation - D2022D05 modification du tableau des emplois suppression et creation de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D05-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Domaine
: Fonction Publique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022D05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mmes
Amandine
DEMAILLY,
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
MM.
Laurent
ELIN,
Michaël
SEPTIER,
Mmes
Delphine
GLEVER,
Mélissa
FLACONEL,
M.
lvan
GUITTENY,
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
MM.
Bruno
POTIER,
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Christiane
TOUCANNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
et
promotions
internes
des
agents. Un
certain
nombre
d'emplois
sont
vacants
dans
le
tableau
des
effectifs
suite
à
des
mouvements
de
personnel
et
à
des
avancements
de
grade.
Il
n’y
a
plus
lieu
de
laisser
ces
postes
vacants.
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le
7 juin
2022,
il convient
de
supprimer
ces
emplois.
Le
départ
en
retraite
de
la
responsable
des
ressources
humaines
nécessite
de
créer
un
emploi
au
sein
du
tableau
des
effectifs
pour
procéder
à
son
remplacement.
Page
n°
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D05-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
53,
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
Février
2016
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7 juin
2022,
Il vous
est
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
- en
supprimant
:
A
compter
du
1°
juillet
2022,
e
1
poste
d'attaché
principal,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à O,
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
portant
l'effectif
à
O,
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires,
portant
l'effectif
à
4,
2
postes
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
1
poste
de
technicien
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
O,
1
poste
d'agent
de
maîtrise,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
5,
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"°
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
O.
-
en
créant:
A
compter
du 1° juillet
2022,
e
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
e
__2 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
3,
e
_2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
2,8,
+
1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1*°
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
3.
Page
n°
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D05-DE
Ainsi,
le tableau
des
effectifs
sera
le suivant
au
1° juillet
2022
:
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1ER
JUILLET
2022
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POUVUS
PAR
EMPLOIS
CATEGORIE
Emplois
Emplois
permanents
à |
permanents
à
Agents
temps
temps
non
Total ||
haies
|
Contractuels |
Total
complet
complet
1)
Emploi
fonctionnel
. Directrice Générale
des Services
A
1
0
1
1
0
1
TOTAL
1
0
1
1
0
1
2) Filière
administrative
. Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
0
1
0
0
0
. Adjoint
administratif principal
1ère
classe
C
3
0
3
2
0
2
. Adjoint
administratif
principal
2è
classe
C
4
0
4
4
0
4
. Adjoint
administratif
C
1
0
1
(
0
0
TOTAL
9
0
9
6
0
6
3)
filière
technique
. Ingénieur
A
1
0
1
1
o
1
. Agent
de maîtrise
C
1
0
1
1
0
1
. Adjoint technique
principal
1ère classe
C
2
0.80
2.80
2.80
0
2.80
. Adjoint technique
principal
2è classe
C
5
0
5
0
5
. Adjoint technique
C
7
0
7
7
0
7
TOTAL
16
0.80
16.80 |
15.80
0
15.80
4)
Filière
sanitaire
et sociale
. ASEM
principal
1ère
classe
C
3
0
3
3
0
TOTAL
3
0
3
3
5)
emplois
communaux
(école
de
musique)
. Professeurs
A
0
2.14
2.14
2.14
0
2.14
TOTAL
0
2.14
2.14
2.14
0
2.14
TOTAL
GENERAL
Li]
2.94
0
28.94
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
e
DECIDE:
A
compter
du 1° juillet
2022,
la
suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
:
e
1
poste
d’attaché
principal,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
O,
e
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe,
portant
l'effectif
à
O,
e
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires,
portant
l'effectif
à
4,
°
2
postes
d’adjoint
administratif,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
Page
n°
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D05-DE
1
poste
de
technicien
principal
de
1#°
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
O,
1
poste
d'agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
5,
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
O.
e
A
compter
du
1° juillet
2022,
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
:
-
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
portant
l'effectif
à
1,
- 2
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
3,
- 2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
2,8,
- 1
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
3.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire,
Fait
à Paimbœuf,
le
14 juin
2022
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte qui sera affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité, = informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception par le représentant de l'Etat
Le
Maire,
Raymond
CHARBONNIER
Page
n°
4/4