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Déliberation - D2022E01 modification tableau emplois creation poste ingenieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
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préfecture
le
12/07/2022
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en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché
le
1D
: 044-214401168-20220712-D2022E01-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
— Egalité
- Fraternité
[
Domaine:
Fonction publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022E01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
cinq
juillet,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
MM.
Bruno
POTIER,
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Amandine
DEMAILLY
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Monique
AERTGEERTS
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Absents
: Mmes
Delphine
GLEVER et
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’INGENIEUR
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
||
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade
et
promotions
internes
des
agents. En
prévision
de
la fin
du
détachement
pour
6
mois
de
la
Directrice
générale
des
services
qui
interviendra
le
13
septembre
2022
et
afin
de
procéder
à
son
recrutement
par
mutation,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
d'Ingénieur
à
temps
complet.
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220712-D2022E01-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
53,
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26
février
2016
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
Il
vous
est
proposé
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
en
créant
un
poste
d'Ingénieur
à
temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
portant
l'effectif
à
2.
Ainsi,
le tableau
des
effectifs
sera
le suivant
au
1°
septembre
2022 :
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1ER
SEPTEMBRE
2022
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
PAR
EMPLOIS
CATEGORIE
Emplois
Emplois
permanents
à |
permanents
à
Agents
temps
temps
non
Total |
haires |
Contractuels |
Total
complet
complet
1) Emploi
fonctionnel
. Directrice
Générale
des
Services
A
1
0
1
1
0
1
TOTAL
1
0
1
1
0
1
2)
Filière
administrative
. Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
0
1
1
0
1
. Adjoint administratif principal
1ère
classe
C
3
0
3
2
0
2
. Adjoint
administratif
principal
2è
classe
C
4
0
4
4
0
4
. Adjoint
administratif
C
Â
0
1
0
0
0
TOTAL
9
0
9
(14
0
7
3)
filière
technique
. Ingénieur
A
2
0
1
0
1
. Agent
de maîtrise
C
1
0
0
1
. Adjoint
technique
principal
1ère classe
C
2
0.80
2.80
2.80
0
2.80
. Adjoint technique
principal 2è classe
C
5
0
5
0
5
. Adjoint technique
C
7
0
7
7
0
7
TOTAL
17
0.80
17.80 |
15.80
0
15.80
4)
Filière
sanitaire
et sociale
. ASEM
principal
1ère
classe
C
3
0
3
3
0
TOTAL
3
0
3
3
0
3
5)
emplois
communaux
(école
de
musique)
. Professeurs
A
0
2.14
2.14
2.14
0
2.14
TOTAL
0
2.14
2.14 |
2.14
0
2.14
TOTAL
GENERAL
Et
2.94
PAT
|
29.94
O
PIX
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché
le
ID :
044-214401168-20220712-D2022E01-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
+
DÉCIDE
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
d'i
poste
d'ingénieur,
à
temps
complet,
portant
l'effectif
à
2.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12juillet
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BRIE
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait conforme
au registre des délibérations du
Conseil Municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la collectivité
wavw.paimboeuf
fr
à
la date
du
13 juillet
2022.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception par le représentant de l'Etat
Page
n° 3/3