Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 021 2022 autorisation de travaux
Arrêté - Arrete municipal 027 2022 Arrete GRAMARI route de
Arrêté - Arrete municipal 032 2022 Autorisation travaux COL
Arrêté - Arrete municipal 127 2022 Refection glissieres rou
Arrêté - 2021 088 SOBECA Travaux RD4 ROUTE DE SAMOENS Branc
Arrêté - Arrete municipal 121 2022 Travaux chambre telecom
Arrêté - Arrete municipal 065 2022 Autorisation travaux et
Arrêté - n°113 Arrete GUINTOLI Refection trottoir Route de
Arrêté - n°065 Arrete de circulation route de samoens DEPLA
Arrêté - n°317 arrete travaux route de samoens ASP
Arrêté - Arrete municipal 024 2022 AT et arrete sur route de Samoens SOBECA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 024 2022 AT et arrete sur route de Samoens SOBECA 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
024/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
SAMOENS
(RD4)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
31
mars
2022
de
l’entreprise
SOBECA
sise
2
avenue
de
la
Colombière
—
74950
SCIONZIER
représentée
par
Jean-Christophe
CABROL,
pour
effectuer
des
travaux
pour
l’ajout
de
deux
2 compteurs
pour
le compte
de
Enedis,
au
niveau
du
91
route
de
Samoëns
(RD
4) à Morillon.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
lieu
d'intervention,
afin
que
l’entreprise
SOBECA
puisse
intervenir
pour
effectuer
les travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’eau.
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
SOBECA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
de
deux
compteurs
pour
le
compte
de
la
société
ENEDIS
au
niveau
du
941
route
de
Samoëns
(RD
4)
à
Morillon,
pour
une
période
allant
du
lundi
25
avril
2022
au
lundi
09
mai
2022.
Article
2
:
La
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
feux
tricolores,
dans
le sens
des
points
de
repères
décroissants
sur
une
carte,
pour
la
même
période
du
lundi
25
avril
2022
au
lundi
09
mai
2022.
Le
stationnement
est
interdit
sur
le
lieu
d'intervention
durant
toute
la
durée
du
chantier
Article
3 :
L'entreprise
ci-avant
visée
a
la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
de
la
restriction
de
circulation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdit
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Arrêté
municipal
n°024/2022
Page
1 sur
2 rs
MAIRIE
MORILLON
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
#æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
l’entreprise
SOBECA,
&
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
&
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
31
mars
2022
Le
Maire,
Par
délégation,
le
1°
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINA
Notifié
le :
Affiché
le :
Arrêté
municipal
n°024/2022
Page
2 sur
2