Compte-Rendu - cr 19 nov 2024

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Compte-Rendu - cr 19 nov 2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Auriac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 nov 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, 668

COMMUNE D’AURIAC

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Novembre 2024

Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard

SELVES, Mr Bernard BATTEUX, Mr Jean-Yves LAPEVRE, Mme Brigitte MARC.

Absents excusés : Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE), Mr Olivier DUCLAUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE).

Absents : Mr Philippe DUBOIS, Mme Clémentine ESCURE.

Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 03 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2024/065 - RAPPORT EAU/ASSAINISSEMENT - ANNEE 2023

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le décret 95.635 du 6 mars 1995 prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’eau et de l’ Assainissement.

EAU

1- SERVICE COMMUNAL :

> Nombre d’abonnés : 183

> Prix abonnement : 85,00 €

> Prix au m3 :1,50€

> Volume distribué : 9 963 m3

> Recette totale de l’eau : 34 414.33 €

Agence de l’eau :

> Redevance pollution : 0.33/m3

> Redevance collecte : 0.08/m3

Prévisions :

Traitement de l’eau.

Surveillance renforcée du taux de radon dans les captages.669

QUALITE DE L’EAU :

Les diverses analyses d’eau effectuées par le Laboratoire Vétérinaire concluent à un examen conforme aux limites de qualités fixées par le Code de la Santé Publique (Art. R1321-1 à R 1321-68), non satisfaite pour les paramètres pH et conductivité, la qualité bactériologique de l’eau du réseau reste satisfaisante. Eau agressive, favorisant la corrosion des réseaux et pouvant conduire à des teneurs excessives en métaux (fer, cuivre, voir plomb). Présence excessive de radon dans les captages, notamment sur les captages des Gouttelades, qui a conduit à la fermeture de ces captages sur instructions de l’ARS.

TRAVAUX REALISES EN 2023 :

Etude renouvellement réseau AEP lotissement.

Vérification du taux de radon présent sur les différents captages.

Programme de travaux AEP dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du lotissement.

TRAVAUX EN COURS :

TRAVAUX A PREVOIR :

Vérification du taux de radon présent sur les différents captages.

Programme de travaux AFP dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du lotissement.

PROJETS :

Etude SDAEP (Schéma Directeur Alimentation en Eau Potable) réalisée par la Communauté de Commune qui sera en charge de la compétence « Eau et Assainissement » en 2026 à l’échelle du territoire XV’D.

Création d’une entente intercommunale sur le plateau de l’ex canton de St-Privat afin de créer une interconnexion avec le réseau AEP de la commune d’Argentat et lancement de l’étude.

2- RESEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PUY DU BASSIN (Fermier SAUR) :

Au 1°" Janvier 2024

>. Nombre d’abonnés : 106

> Volume distribué : 5 208 m3

> Abonnement : 109.93 € HT soit 115.98 € TTC

> Prix au m3 : 1.7752 € HT soit 1.8728 € TTC (pour une consommation de 120 m3)

> Agence de l’eau : 0,0550 €/m3 HT

> Redevance pollution : 0.3300 €/m3 HT

ASSAINISSEMENT

Nombre d'usagers : 181

Prix au m3 : 1.00 €

Abonnement : 65,50 € VV

YV670

> Redevance collecte : 0.250 €/m3

> Recette totale assainissement : 21 762.50 €

NOMBRE DE STATIONS :

+ Le Bourg : une station plantée de roseaux de capacité 400 équivalents habitants.

* Job, Lalo et Le Mons : Ces stations ont un procédé biologique d’épuration : Il s’agit de filtres plantés de roseaux. Ces systèmes de traitement rustiques répondent aux prescriptions en matière de qualité des eaux rejetés au milieu naturel. Le procédé consiste à éliminer les éléments solides maintenus en suspension en déversant les effluents dans plusieurs bassins composés de sable, de graviers et de roseaux. La station de Lalo nécessite une vidange annuelle (7 m3)

* La Bouldoire : une fosse toutes eaux de 6m3 vidangée annuellement. % Dézéjouls : bassin de lagunage de 400 m2 capacité de 80 équivalents habitants.

%* Le batiment des Classes Vertes est doté d’un bac à graisse d’une capacité de 1.5 m3 vidangé annuellement.

Nombre d’habitations système non collectif.

% Dézéjouls : 3 habitations.

* Le bourg : 3 habitations.

% Le Mons : 1 habitation.

% La Bouldoire : 1 habitation.

TRAVAUX A PREVOIR :

Maintenir un entretien rigoureux des stations pour obtenir un fonctionnement optimum. Nettoyage de la lagune de Dézéjouls.

Programme de travaux d’assainissement dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du lotissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide de valider ce rapport.

2024/066 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, préalablement au vote des budgets primitifs 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Cependant, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre de l’année en cours et de pouvoir faire face à d’éventuelles dépenses imprévues ou urgentes, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, autoriser Madame le671

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année

précédente (chapitres 20, 204, 21 et 23 en opérations réelles sauf reports, restes à

réaliser et hors remboursement de la dette).

Il est proposé d’autoriser les dépenses dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET CHAPITRE RAPPEL MONTANT

BUDGET 2024 AUTORISE

(BP+DM) (25 % maxi)

Commune 20 5 600.00 1 400.00

21 182 200.00 45 550.00

23 779 070.94 194 767.73

Eau 20 10 000.00 2 500.00

23 62 185.85 15 546.46

Assainissement 23 186 622.38 46 655.60

À la demande de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire à engager ; liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires dans les conditions décrites ci-dessus pour les

budgets commune, eau et assainissement.

2024 /067- REVISION LOYERS COMMUNAUX AU 01/01/2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des logements communaux doivent être révisés au 1° janvier de chaque année.

Toutefois, pour les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) indique un classement en catégorie F ou G, il est interdit d’en réviser le loyer.

Ainsi, la plupart des logements ne disposent pas d’un DPE récent ; après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de ne pas augmenter les loyers au 01/01/2025 et de faire

réaliser pour chaque logement un DPE au cours de l’année 2025.

Les loyers fixés au 01/01/2025 sont donc les suivants :

- LOYER Mme LAVOLTE Françoise 404.45 €

(5, rue du Sudour)

- LOYER Mr GRANGE Daniel 339.61 €

(16, place de la Tour César)

- LOYER Mme LIMONE Martine 362.44 €

(14, place de la Tour César)

- LOYER Ecole 2°" Etage 312.01 €

(7, rue de la Croix de l’arbre)672

-LOYER école 1° étage 297.15 €

(7, rue de la Croix de l’arbre)

-LOYER Presbytère ANNET Marie-Laure 316.83 €

(3, rue du Sudour)

-LOYER appartement mairie RENOULT Sandrine 376.50 €

(12, rue du Sudour)

2024 /068 - LITIGE COMMUNE D’AURIAC / MME MARTINE LIMONE - CHOIX D'UN AVOCAT

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la commune d’Auriac vient d’être assignée par Mme LIMONE Martine locataire d’un appartement communal situé au 14 rue de la Tour César, 19220 AURIAC à comparaître devant le Juge des contentieux de la protection de Tulle le 03 février 2025 du fait de troubles de voisinage provoqués par un de ses voisins.

Mme LIMONE sollicite une réduction et une consignation de ses loyers.

Mme le Maire précise que Mme LIMONE n’est pas à jour dans le règlement de ses loyers et cumule une dette conséquente.

Après avoir pris l’attache de l’assurance GROUPAMA protection juridique de la commune, celle-ci nous conseille de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune.

Suivant les recommandations de notre assureur, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- De confier la défense des intérêts de la commune à : Maître GOUT DIAS,

Avocats associés, 13, avenue Victor Hugo, 19000 TULLE

- De confier les démarches procédurales et l’éventuelle exécution forcée à : SCP Christian SEIJO — LOPEZ -— Didier LALLART, 17 Bis, rue Marcellin

Berthelot, 19017 BRIVE LA GAILLARDE.

- _ D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

| 2024/069 -MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/02/2025

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :673

- La création d’un emploi de rédacteur territorial, 35 heures hebdomadaires à compter du 01/02/2025.

Et propose d’adopter à compter du 1° février 2025, le tableau des effectifs suivant :

FILIERE GRADE TEMPS DE ANCIEN NOUVEL POSTES

TRAVAIL EFFECTIF EFFECTIF | POURVUS

DU POSTE

Administrative | Rédacteur 35 heures 0 1 1

Adjoint 35 heures 1 1 0

administratif

principal 1°

classe 1 1 1

35 heures

Adjoint

administratif

Technique Agent de | 35 heures 1 1 0

maitrise

Adjoint 35 heures 2 2 2

technique

principal 2°me

classe

Adjoint 35 heures 1 1 1

technique

Adjoint 17 heures 1 1 1

technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Le tableau

des emplois est modifié à compter du 01/02/2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

sont inscrits au budget 2025 chapitre 64.

2024/ 070 - RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES EN GITE

D’ETAPE

PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la validation de l’Avant-Projet

Définitif par délibération n° 2024 /052 du 17 juin 2024, il est nécessaire d’établir le

plan de financement de ce projet.

Mme le Maire précise que ce projet a déjà fait l’objet d’un arrêté attributif de

subvention : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Fonds Verts — 2024 en date du 07 août 2024 pour un montant de 350 000.00 €, l’aide du

Conseil Départemental de la Corrèze est également fléchée sur le contrat territorial674

2023-2025.

Pour son programme d’investissement « Rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d'étape », Mme le Maire propose le plan de financement suivant :

- Montant HT travaux & Mo : 702 429.72 €

- Subvention Etat Fonds Verts : 49.83 % 350 000.00 €

- Subvention CD 19 sollicitée : 20 % 140 485.94 €

- Autofinancement commune : 30.17 % 211 943.78 €

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

e _Approuve le plan de financement du programme de rénovation.

e Donne délégation de pouvoirs à Mme le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

2024/071 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA

COMMUNE D’AURIAC ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

D’ELECTRICITE ET D’ENERGIE DE LA CORREZE - PROGRAMME DE

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AU NIVEAU DU

NOUVEAU LOTISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE

COLLECTE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES ET DU RESEAU

DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE SUR LA COMMUNE D’AURIAC

Vu le Code de la Commande publique et notamment l’article L.2113-6 ;

Vu le projet de convention de groupement de commandes proposé par la commune d’AURIAC et concernant les travaux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et du réseau de distribution en eau potable au niveau du nouveau lotissement sur la commune d’'AURIAC ;

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune d’AURIAC a sollicité la Fédération départementale d’électricité et d’énergie de la Corrèze dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs au niveau du nouveau lotissement. Il s’agit d’effectuer les travaux de renouvellement suivants :

- Travaux d’assainissement composés de la pose de canalisations de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et de la reprise des branchements particuliers.

- Travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable et reprise des branchements particuliers.

A ces travaux, s’ajoutent les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour le compte Fédération départementale d’électricité et d’énergie de la Corrèze.675

Ce projet de travaux nécessite l’implication de plusieurs maîtres d’ouvrage différents ainsi qu’une coordination accrue.

En effet, certains de ces travaux peuvent être réalisés en tranchée commune dans un souci technique et économique.

En conséquence, la Commune d’Auriac et la Fédération départementale d’électricité et d’énergie de la Corrèze proposent de réaliser un groupement de commandes de travaux dont la répartition serait la suivante :

- Pour la Commune d’AURIAC :

o Travaux d’assainissement composés de la pose de canalisations de

collecte des eaux usées et des eaux pluviales et de la reprise des

branchements particuliers.

o Travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable et

reprise des branchements particuliers.

o Travaux de génie-civil pour la dissimulation des réseaux aériens.

- Pour la Fédération départementale d’électricité et d’énergie de la Corrèze :

© Travaux de dissimulation des réseaux aériens.

Le groupement de commandes sera formalisé par une convention dont le projet est

annexé à la présente délibération. La coordination des maîtres d’ouvrage sera assurée par la Commune d’AURIAC. Les travaux ne seront décomposés ni en lots ni en tranches.

Concernant l’assainissement et l’eau potable, les travaux sont estimés à 193 008,25 €

HT soit 231 609,90 € TTC et répartis comme suit :

- Eaux usées — 95 883,25 € HT soit 115 059,90 € TTC

- Eaux pluviales — 11 266,00 € HT soit 13 519,20 € TTC

- Eau potable — 85 859,00 € HT soit 103 030,80 € TTC

Suite à l’attribution des marchés de travaux ou à tout avenant à ceux-ci, le financement

prévisionnel pourra être modifié. Un avenant à la convention interviendra pour entériner cette modification.

Une Commission d’attribution des marchés sera créée. Celle-ci sera composée de l’ensemble des maîtres d'ouvrage concernés par l’opération et sera chargée de retenir le titulaire du marché.

A cet effet, Madame le Maire propose de désigner à cette commission les membres du

Conseil municipal suivants :

- Titulaire de la commune d’Auriac : Mme Nicole BARDI

- _ Suppléant de la commune d’Auriac : Mr Pierre AUTIERE

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,676

Approuve le principe de groupement de commandes proposé par la Commune

d’Auriac concernant les travaux de renouvellement des réseaux de collecte des

eaux usées et des eaux pluviales et du réseau de distribution d’eau potable au

niveau du nouveau lotissement sur la commune d’Auriac.

Approuve l’estimation financière des travaux à la charge de la commune

d’Auriac telle que décrite ci-dessus.

Prend acte que l’estimation financière pourra être modifiée suite à l’attribution

des marchés de travaux ou à tout avenant à ceux-ci.

Approuve le projet de convention de groupement de commandes proposé par la

Commune d’Auriac concernant l’opération de travaux concernée.

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention définitive.

Désigne à la Commission d'attribution des marchés du groupement de

commandes les membres du Conseil municipal suivants :

o Titulaire de la commune d’Auriac : Mme Nicole BARDI

o Suppléant de la commune d’Auriac : Mr Pierre AUTIERE

Charge Madame le Maire de veiller au respect des engagements de chaque

partie prenante de la convention de groupement de commandes.

Dit que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au budget

Assainissement, au budget général et au budget alimentation en eau potable.

2024/072 - ADHESION COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL’DORDOGNE AU SYNDICAT MIXTE GEMAPI AUZE SUMENE

Vu la délibération 20240926014DE du 26 septembre 2024 validant l’adhésion de Sumène Artense communauté au Syndicat Mixte du Bassin Versant Auze Sumène.

Vu les projets de statuts du syndicat mixte du bassin versant Auze Sumène qui prendra la dénomination Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze Sumène (SYMBAS)

Considérant la constitution du syndicat mixte du Bassin Versant Auze Sumène à

l'initiative des Communautés de communes du Pays Gentiane, du Pays de

Mauriac, du Pays de Salers, de Sumène Artense communauté et de Xaintrie Val

Dordogne

Madame le Maire expose à l’assemblée que lors du conseil communautaire du

26 septembre 2024, les élus de Sumène Artense communauté ont validé les

principes de structuration syndicale de la compétence GEMAPI à l’échelle du

bassin versant Auze Sumène, validé les statuts du futur syndicat et l’adhésion de

Sumène ÂArtense communauté. Il est rappelé que pour des raisons de fluidité

administrative, il est nécessaire de transformer l’entente Auze Sumène existante677

depuis 2019, en charge de la GEMAPI sur les bassins versant de l’Auze et de la

Sumène, en syndicat de rivière.

L’objet du Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze Sumène est d’exercer, par

transfert, en lieu et place de ses membres et sur son périmètre d’intervention :

- la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations » (GEMAPTI) définie par l’article L.211-7 du Code de

l’Environnement,

- la compétence « animation-concertation de bassin » définie à l’item n° 12 de

l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

Les actions du syndicat sont d’intérêt général et visent l’atteinte du bon état

écologique des milieux aquatiques, la restauration et la protection des milieux

aquatiques, dans le respect de la réglementation applicable, et s’inscrivent dans

le cadre des politiques publiques en vigueur sur son territoire.

Madame le Maire donne lecture des statuts de ce syndicat dénommé « Syndicat

Mixte du Bassin-versant Auze Sumène » (SyYMBAS) et détaille les modalités de

fonctionnement de la structure notamment en ce qui concerne les modalités de

participation financière de chaque membre à l’équilibre global de

fonctionnement et d'investissement.

Madame le Maire précise que pour que Sumène Artense communauté puisse

valablement adhérer à un syndicat mixte il faut :

- D'une part l’accord du Conseil Communautaire, sous réserve de la validation

par les communes membres

- D'autre part l’accord des communes membres de Sumène Artense

communauté dans les conditions de majorité requises pour sa création à savoir :

les deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié

de la population ; ou la moitié au moins des conseils municipaux, représentant

les deux tiers de sa population dans un délai maximal de trois mois à compter de

la notification de la décision de Sumène Artense communauté aux communes

membres. Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la commune

dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart

de la population totale concernée.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire de la commune d’AURIAC,

après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,678

DÉCIDE :

> ARTICLE 1 : D’'APPROUVER, l’adhésion de Sumène Artense communauté

au Syndicat Mixte du Bassin Versant Auze Sumène

> ARTICLE 2 : DE CHARGER Madame le Maire de l'exécution de la présente

délibération.

Questions diverses :

Trésorerie de la commune au 19/11/2024 : Le solde de la trésorerie de la commune

est de 569 559.79 €.

Colis de fin d’année : Comme l’an passé, les élus ont décidé d’offrir aux plus de 70 ans qui ont leur résidence principale sur la commune ou qui sont inscrits sur la liste électorale et qui n’ont pas pu participer au repas du 11 novembre un colis de Noël composé de produits issus de producteurs et artisans locaux.

Les colis seront distribués avant les fêtes de Noël.

Dossier rénovation des classes vertes en gîte d’étape : Mme le Maire fait le point sur ce dossier.

Le lancement de la consultation est prévu le 25 novembre 2024 pour une remise des offres le 16 décembre 2024 avant 12 h 00.

La date du choix des entreprises retenues est fixée au vendredi 20 décembre 2024 à 10 h 00.

Assemblée Générale AP AX.B : Mr Michel CAZE représentera la commune d’Auriac lors de l’Assemblée Générale de l’association APAX.B prévue le samedi 30/11/2024 à 10 h 00 à Saint-Privat.

Information CRTE : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du CRTE (Contrat de la Réussite de la Transition Ecologique) piloté par la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne, il serait opportun d’inscrire des travaux d'isolation du bâtiment de la mairie (changement des fenêtres) pour 2025/2026, les élus approuvent cette proposition.

Devis SAUR -— chloration automatique du réservoir : Mme le Maire indique aux élus que suite aux problèmes d’analyses d’eau survenus début octobre, il a été nécessaire de faire intervenir les services de la SAUR et de procéder à une chloration du réservoir. Suite à cela, la Société SAUR a réalisé un devis proposant un système de chloration automatique.

Toutefois, suite à l’adhésion de la commune d’Auriac au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin (délibération 2024/024 du 26/03/2024) et aux travaux engagés en 2025 par le SIEPB, les élus pensent que cette décision reviendra au SIEPB si nécessaire.

Nicole BARDI, 27 Bernard SELVES,