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Déliberation - 2024 100 Vente terrains Germanettepiste VTT CCSB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Vente terrains Germanettepiste VTT CCSB)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
SO
ID
: 005-210501664-20241217-2024
100-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-100
Mairie de Serres
Séance du
17 décembre
2024
Hautes-Alpes
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
NOMBRE
DE
MEMBRES
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
En
exercice
14
Étaient
présents
:
Présents
11
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Absents
3
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine
Nombre
de
suffrages
Procuration :
FAPERRES
à
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Pour
14
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
DOS
SANTOS
Miguel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
Contre
0
Âbstentiôte
0
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Don
VENTE
DES TERRAINS
mn
DE LA BASE
DE LOISIRS
ET PISTE VTT
pate a
aïticnage
3
7
.
13/12/2024
À LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SISTERONAIS-BUËCH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
du
13
juillet
1995
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Serrois
et
son
avenant
du
22
décembre
1997,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2016-11-14-003
portant
sur
a
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
par
fusion
des
communautés
de
communes
interdépartementales,
Vu
la
demande
d’acquisition
des
terrains
formulée
par
la
CCSB,
Vu
l’avis
du
domaine
sollicité
par
la
CCSB
qui
a
retenu
la
valeur
médiane
de
1.83
€/m°
hors
taxe
et
hors
droits,
Vu
la
délibération
n°
2024-044
du
14
mai
2024
portant
sur
le
même
objet,
Vu
l'intervention
d’un
géomètre-expert
pour
définir
ou
redéfinir
les
parcelles
concernées
en
date
du
26/09/2024,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
acquisition
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2024,
e
Considérant
qu’il
convient
de
rapporter
la
délibération
n°
2024-044
du
14
mai
2024
après
remembrement,
Le
Maire
rappelle
l’exposé
présenté
à
l'assemblée
en
date
du
14
mai
2024
à
savoir
:
La
commune
a
souhaité,
lors
de
la
création
de
la
retenue
EDF
en
amont
du
barrage
de
Saint-Sauveur,
profiter
de
cet
aménagement
pour
créer
un
plan
d’eau
à
proximité.
Pour
ce
faire,
elle
a
acquis
des
terrains
à
Basse
Isclamare.
Le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
charge
par
la
CCS
(constructions,
bassins,
..). Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 005-210501664-20241217-2024
100-DE
T
Ainsi
la
commune
à
mis
à
disposition
les
terrains
à
cette
dernière
pour
cet
aménagement
et
sa
gestion
contre
une
redevance
annuelle
et
le
remboursement
des
taxes
foncières
afférentes.
Les
terrains
concernés
sont
matérialisés
par
une
clôture
édifiée
par
la
CCS.
Par
la
suite,
la
CCS
a
souhaïté
créer
une
piste
VTT
sur
un
terrain
communal
à
proximité
de
la
base
de
loisirs.
Une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
a
été
acceptée
et
l'aménagement
réalisé
par
la
CCS
puis
la
CCSB.
Considérant
l'investissement
constant
que
demande
l'attractivité
d’une
base
de
loisirs
et
sa
gestion,
la
commune
ne
pourrait
en
cas
de
résiliation
de
la
convention,
en
supporter
les
acquisitions
immobilières,
les
travaux
d'entretien
courants
et/ou
imprévisibles,
les
charges
inhérentes
à
sa
gestion.
Il
en
va
de
même
pour
la
piste
VTT
qui
demande
un
entretien
régulier
que
la
commune
ne
pourrait
pas
assurer
scrupuleusement,
Considérant
qu'après
remembrement,
les
parcelles
concernées
pour
cette
vente,
sont
:
Base
de
Loisirs
Parcelle
Superficie
en
m?
B
625
195
B
659
955
B
696
517
B
1178
300
B
1242
454
B
1276
1743
B
1277
63
B
1280
74
B
1283
4
B
1284
151182
B
1290
464
B
1291
320
C
442
1504
Superficie
157775
Piste
VTT
B
1246
5071
.
Superficie
totale
162846
Considérant
qu’une
cession
entre
deux
entités
publiques
ne
nécessite
pas
une
désaffectation
—
déclassement
des
biens, Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20241217-2024
100-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Rapporte
la
délibération
n°
2024-044
du
14
mai
2024
portant
sur
le
même
objet -
Décide
la
cession
des
terrains
à
la
Communauté
de
Communes
Sisteronais-
Buëch,
libres
de
tous
aménagements,
ceux-ci
ayant
été
réalisés
par
elle-même
- Fixe
le
prix
de
vente
à
300
000.00
€
pour
la
totalité
des
terrains,
rapporté
à
1.84
€
le
m?°,
frais
d'actes
en
sus
-
Charge
Maître
Sylvie
TUDES,
notaire
à
Serres,
de
la
rédaction
des
actes
de
vente
et
les
démarches
associées
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
réalisation
de
ces
ventes
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Daniel
ROUIT