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Compte-Rendu - 180425 1125 rapports cm cr 28 mars 181 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 180425 1125 rapports cm cr 28 mars 181)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 MARS 2018

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 09

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 16/03/2018

Date d’affichage : 16/03/2018

Secrétaire de séance :

Virginie TISSERAND

L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit mars, à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN ; Mesdames Céline EUDES, Virginie

TISSERAND ; Messieurs Gérard GHIRO, Bernard PINEL, Victor

PINEL, Daniel RIANDET.

Excusés : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Patrice

ESPINOSA ; Christophe MICHEL donnant pouvoir à Daniel

RIANDET.

Absentes : Séverine JACQUES, Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 22 Février 2018

à l’unanimité par les membres présents

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les rapports suivant :

 N° 09 : Utilisation du blason de la commune,

 N° 10 : Alerte évènement,

 N° 11 : proposition commerciale pour le photocopieur.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

01 –Convention Etablissement Public Territorial du Bassin (Saône et Doubs)

M. le Maire rappelle que la situation des écoulements dans la Plaine Dijonnaise est relativement complexe, avec l’interaction entre plusieurs cours d’eau et la nappe en temps de crue, et informe le Conseil Municipal conformément aux décisions prises lors de sa précédente séance qu’il a contacté l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs celui-ci nous propose de travailler par convention sur deux axes. 1er axe : Connaissance et analyse du risque (expertise du problème inondation) coût pour la collectivité 2 400 € TTC ;

2ème axe : Campagne collective de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de l’habitat privé dans la zone inondable.

Le coût pour la collectivité (si prise en charge par le Conseil Municipal) est modulable en fonction du nombre de diagnostic à savoir :

 de 1 à 10 = 610 € TTC,

 de 11 à 40 = 435.90 € TTC,

 de 41 à 170 = 305 € TTC,L’ensemble de ces opérations peuvent être subventionnées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs géré par l’Etat, à un taux de 50 %.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

 accepte les conventions sur les deux axes de travail,

 autorise M. le Maire à signer tout document s’y référent.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

02 – Vote des taux d’imposition 2018

Au vu des résultats du Budget Principal et compte tenu des besoins de l’exercice 2018, M. le Maire ainsi

que les membres de la commission finances proposent de maintenir les taux 2018 à l’identique de 2017 soit :

Taxe d’Habitation 16.74 %

Taxe Foncière Bâti 15.19 %

Taxe Foncière Non Bâti 42.45 %

Le Conseil Municipal valide les taux d’imposition pour l’année 2018 ci-dessus présentés.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

03 – Approbation du Compte de Gestion 2017

Avant le 1er Juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par

budget voté (Budget Principal et Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en

dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion pour l’exercice 2017, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait

apparaître les résultats suivants :

Investissement - 8 901.65 €

Fonctionnement 384 368.25 €

Résultat global de clôture exercice 2017 375 466.60 €

Avis favorable de la commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2017 tel que présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention04 – Approbation du Compte Administratif 2017

M. le Maire quitte la séance.

Le compte administratif 2017 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de

gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :

Investissement - 8 901.65 €

Fonctionnement 384 368.25 €

Résultat global de clôture exercice 2017 375 466.60 €

Avis favorable de la commission finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2017 tel que présenté par M. Armand SEGUIN, 2ème Adjoint.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 09 pour, 0 contre, 0 abstention

05 – Affectation des résultats 2017

M. le Maire revient dans la salle.

Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l ‘exercice

2017 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, M. le Maire propose sur

avis favorable de la commission finances d’affecter au budget primitif 2018 le résultat de l’exercice 2017 comme

suit :

Recettes Investissement au compte 001 21 546.87 €

Recettes Fonctionnement au compte 002 384 368.25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2017.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

06 – Budget Primitif 2018

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire et sur proposition de la commission finances, les membres du Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, approuvent le Budget Primitif 2018 comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 487 640.27 € 487 640.27 €

FONCTIONNEMENT 689 809.54 € 884 255.72 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

07 – Rénovation du bâtiment 2 rue de la Liberté

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le nouveau directeur du CAUE, le vendredi

02 mars 2018 pour évoquer notre projet de rénovation.

Celui-ci ne souhaitant pas poursuivre le travail de son prédécesseur, car pas adapté à notre territoire et

notre projet, propose à la réflexion du Conseil Municipal deux nouvelles façons de conduire notre projet :

1. Dialogue et remise de prestations sur le principe du concours d’idée sachant que les trois

candidats devront être rémunérés,

2. Procédure adaptée « classique »

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal :

 Décident de retenir la proposition 1,

 Autorisent M. le Maire à engager les démarches auprès du CAUE.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

08 – Groupement de commande

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise va

lancer avant fin 2018 un certain nombre de marchés qui peuvent être groupés avec les 25 communes qui la

compose :

- Maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie,

- Travaux de voirie,

- Acquisition jeux extérieurs et aires de jeux,

- Bureau de contrôle,

- Mission de coordination SPS,

- Achat matériel informatique (PC, tablettes, serveurs, …),

- Acquisition d’alarme pour locaux administratifs ou techniques.Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne souhaite pas adhérer à l’ensemble des marchés de ce

groupement proposé par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

09 – Utilisation du blason de la commune

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une animation dégustation de produits du terroir sera

proposée par les parents d’élèves à l’ensemble des habitants de la commune le 05 Mai 2018 permettant de récolter

des fonds pour la Coopérative scolaire.

Pour se faire ils souhaiteraient apposer le blason communal sur le flyer annonçant la manifestation.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise l’utilisation du blason communal pour cette

opération organisée par les parents d’élèves de l’école Primaire d’Izier.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

10 – Alerte « évènement »

M. le Maire propose au Conseil Municipal de contractualiser avec « Panneau Pocket ». Cette application

permet de diffuser par SMS des messages d’alerte évènement (inondations, tempêtes, etc…) et d’information

(manifestations, travaux, etc…).

Cette application est accessible à tous gratuitement et téléchargeable sur les téléphones portables Android

et Apple.

Coût annuel pour la collectivité 180 € TTC.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident d’adhérer à l’application « Panneau

Pocket » et autorisent M. le Maire à signer tout document s’y référent.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

11 – Proposition commerciale pour le photocopieur

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat photocopieur d’un montant trimestriel est de

1 806.66 € HT avec le prestataire BOURGOGNE REPRO se termine le 29/12/2018.

Il présente la proposition de la société XEFI Dijon établie HT comme suit :

 Location copieur trimestrielle = 756 €

 Coût unitaire copie noir = 0.0048 €

 Cout unitaire copie coul. = 0.048 €Soit un coût de 946.08 € HT pour des volumes copies (mairie, école) identiques.

De plus le coût copie est fixe sur toute la durée du contrat et ne comportera pas de coût de gestion facure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition de la société XEFI Dijon,

- autorise M. le Maire à signer tout document s’y référent.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations du Maire

 Rythmes scolaires : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la directrice académique des services

de l’Education Nationale autorise la mise en place dans notre commune des nouveaux horaires pour la

Rentrée 2018, à savoir de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15 sur 4 jours.

 Installation classée pour la protection de l’environnement : M. le Maire informe le Conseil Municipal

qu’une enquête publique est ouverte du Mercredi 03 Avril au Vendredi 04 Mai 2018. Un dossier au

format numérique est consultable pour les membres du conseil municipal. Un avis sera pris lors d’une

prochaine séance.

 AFAFAF : M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée constitutive de l’Association

Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier est programmée le 25 Avril 2018 à 9 h au Mille

Club.

Question diverse

 M. Bernard PINEL fait un compte rendu verbal de la dernière réunion du Conseil Syndical du

SINOTIV’EAU et un point sur l’état de fonctionnement de notre réseau assainissement.

Séance levée à 23 h 30