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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 03 22 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Bois et produits du bois,
1
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MARS 2022
Nbre de membres :
- afférents au Conseil : 15
- en exercice : 15
- présents : 12
- pris part à la délibération : 14
Date de la Convocation : 22/03/2022
Date d’affichage : 22/03/2022
Secrétaire de séance :
Céline EUDES
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.
Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme
Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,
M. Bruno MANGEMATIN, Mme Françoise BONNEFOUS, Mme
Stéphanie WANHAM, M. Joël TERZULLI, Mme Laurence
TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-Laure
PICAVET.
Excusés : M. Gilles MARC donnant pouvoir à Mme Laurence
TREGUER, Mme Emmanuelle ELIE, M. David BOIZEAU donnant
pouvoir à M. Daniel RIANDET.
01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Sur appel de Mr le Maire
Mme Céline EUDES présente sa candidature.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
02 – Compte rendu de la séance du 09 Mars 2022.
Le compte rendu de la séance du 09 Mars 2022 n’appelle aucune observation.
Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
03 – Compte de Gestion 2021.
M. le Maire rappelle que le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (Budget Principal et
Budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une
présentation analogue à celle du compte administratif. 2
Le compte de gestion pour l’exercice 2021, dressé par M. l’Administrateur des Finances Locales fait
apparaître les résultats suivants :
Investissement 583 206,42 €
Fonctionnement 558 705,49 €
Résultat global de clôture exercice 2021 1 141 911,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte de gestion pour l’exercice 2021 tel que présenté par son rapporteur, M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
04 – Compte Administratif 2021.
M. le Maire quitte la séance et confie la présidence à M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge
des finances, achats et commande publique.
Le compte administratif 2021 fait apparaître des résultats parfaitement identiques à ceux du compte de
gestion dressé par l’Administrateur des Finances Locales soit :
Investissement 583 206,42 €
Fonctionnement 558 702,49 €
Résultat global de clôture exercice 2020 1 141 911,91 €
Avis favorable de la commission finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le compte administratif pour l’exercice 2020 tel que présenté par son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
05 – Affectation des résultats 2021.
Retour de M. le Maire qui reprend la présidence de séance.
Après le vote du compte administratif qui constitue l’arrêté des comptes de la commune pour l’exercice
2021 et permet de dégager les éléments à prendre en compte pour l’affectation du résultat, M. le Maire propose sur
avis favorable de la commission finances d’affecter au budget primitif 2022 le résultat de l’exercice 2021 comme
suit :
- Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 558 705.49 €
- Décide d’affecter ce résultat comme suit, en recettes : excédent de fonctionnement reporté de la section de fonctionnement (cpt 002) 558 705.49 € 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2022 tel que présenté par son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique.
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
06 – Vote des taux.
M. RIANDET rappelle à l’assemblée que la taxe d’habitation est définitivement supprimée et par conséquent nous n’avons plus qu’à voter les taux de la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).
Sur avis de la commission « finances », il a été proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux pour l’année 2022 soit :
TFB = 36.19 %
TFNB = 42.45 %
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
07 – Approbation du Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur M. Daniel RIANDET, 3ème adjoint en charge des finances, achats et commande publique et sur avis favorable de la commission finances, approuve après un vote par chapitres le Budget Primitif communal exercice 2022 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
011 Charges à caractère général 246 612,89 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 130 848,00 €
014 Atténuations de produits 69 199,00 €
022 Dépenses imprévues 30 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 462 875,87 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 448,07 €
65 Autres charges de gestion courante 69 615,50 €
66 Charges financières 12 728,34 €
67 Charges exceptionnelles 00,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 1 025 327,67 € 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
002 Résultat d’exploitation reporté 558 705,49 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 118 228,00 €
73 Impôts et taxes 332 501,76 €
74 Dotations et participations 87 354,00 €
75 Autres produits de gestion courante 35 570,00 €
76 Produits financiers 100,00 €
77 Produits exceptionnels 00.00 €
Total des recettes de fonctionnement 1 132 459,25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
10 Immobilisations corporelles 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 48 969,56 €
20 Immobilisations incorporelles 28 150,00 €
204 Subventions d’équipement versées 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 347 751,52 €
23 Participations et créances rattachées … 3 500 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 4 015 571,08 €
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
Chapitre Désignation Montant prévisionnel
040 Immobilisations corporelles 3 448,07 €
10 Emprunts et dettes assimilées 25 857,82 €
13 Immobilisations incorporelles 1 359 982,90 €
16 Subventions d’équipement versées 1 500 000,00 €
001 Excédent investissement reporté 583 206,42 €
Total des recettes d’investissement 4 015 571,08 € 5
BALANCE BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 1 025 327,67 € 4 015 571,08 € 5 040 898,75 €
RECETTES 1 132 459,25 € 4 015 571,08 € 5 148 030,33 €
Vote à main levée
Adopté à l’unanimité des membres présents : 14 pour.
08 – Attribution lots travaux ferme Richard.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux pour la réhabilitation de la ferme
Richard se composait de 14 lots et propose après le rapport d’analyses des offres de retenir les offres reconnues
économiquement les plus avantageuses des prestataires suivants :
Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant TTC
1 Démolition – Curage DAMIN 47 400,00 €
2 Terrassements – VRD EUROVIA BFC 190 726,84 €
3 Gros œuvre DAMIN 295260,00 €
4 Charpente - Mur ossature bois – Couverture Tuiles et Zinc –
Bardage
DUMONT
CHARPENTE
249 597,65 €
5 Ravalement de façades P.I.E.R. 30 000,00 €
6 Menuiseries extérieures bois ESPACE MENUISERIE
64 962,00 €
7 Portes Automatiques - Métallerie Lot infructueux
8 Menuiseries intérieures bois ESPACE MENUISERIE
67 268,04 €
9 Isolation – Plâtrerie - Peinture Lot infructueux
10 Isolation béton de chanvre et enduit finition Lot infructueux
11 Carrelage-Faïences SIA REVETEMENTS
41 449,02 €
12 Electricité courants forts et courants faibles Lot infructueux
13 Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire Lot infructueux
14 Aménagements paysagers – Espaces verts DUC et PRENEUF 275 570,76 €
TOTAL 1 262 234,31 € 6
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, -Attribue aux entreprises ci-dessus les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 11 par 14 voix pour et pour le lot 14 par 6 voix, pour et 8 absentions.
-Relance en consultation les lots 7, 9, 10, 12 et 13.
-Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer en son nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée
09 – Travaux extension ENEDIS pour salle polyvalente.
M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir des
travaux d’extension du réseau pour le raccordement électrique ENEDIS de la salle polyvalente. Un devis à été
établi par SICECO.
10 – Devis travaux extension réseau ENEDIS.
M. Bernard DELARCHE 4ème adjoint aux travaux informe le Conseil Municipal du montant du devis de SICECO d’extension du réseau HTA/BT pour l’alimentation de la salle intergénérationnelle qui s’élève à 46 350 € HT. Après déduction de la subvention de SICECO le montant restant à charge de la commune s’élève à 8 400€ HT soit 10 080 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à prendre au nom de la commune toutes les dispositions nécessaires et à signer toutes pièces de nature administratives, techniques et financières.
Vote à main levée.
11 - Préparations des élections.
M. le Maire présente un tableau détaillant les créneaux horaires pour les quatre dates de scrutins (élections
présidentielles des 10 et 24 avril prochain et les 12 et 19 juin prochain pour élections législatives) Il propose à
chaque conseiller présent de bien vouloir conseiller se positionner pour assurer une permanence.
12 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal
Sans objet
Informations du Maire :
- Mme Céline EUDES 2ème adjointe informe le Conseil Municipal que mercredi 30 mars la commission environnement plantera les kits de fleurs dans les massifs du mail piéton et fait appel à volontaires.
Questions diverses :
Sans objet 7
Séance levée à 22 h 36
Secrétaire de séance Le Maire
Céline EUDES Patrice ESPINOSA