Compte-Rendu - 2021.04.08 CR CM

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Compte-Rendu - 2021.04.08 CR CM Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04.08 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2021

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Canton de la presqu’île

ÐÑ

L’an deux mille vingt et un, le huit Avril, à dix-huit heures trente

ÐÑ

Le Conseil Municipal de Saint Sulpice et Cameyrac s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Pierre COTSAS, Maire

ÐÑ

Nombre de conseillers en exercices : 27

ÐÑ

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er Avril 2021

ÐÑ

Étaient présents :

M. Pascal COURTAZELLES, Mme Laëtitia DA COSTA, M. Claude PULCRANO, Mme Françoise CHADUTEAU, M. Éric BARBIN, Mme Aurélie VARAS, adjoints

M. M. Thierry DENIS, Mme Iness HAMDANA, M. Jérémy SWICA, Mme Martine MAZUQUE, M. Matthieu TEISSIER, Mme Marie-Claire ANDRON, M. Robert BUDIS, Mme Sandrine SEHAD, M. Laurent PERAUD, Mme Marie-Geneviève ORNON, M. Éric ZAMMIT, Mme Valérie LARREGAIN,

Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, M. José QUINTAL, M. Philippe LAURISSE, conseillers municipaux.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Annabelle GRENAUD, qui a donné procuration à M. Éric BARBIN, Mme Anne ZATAR qui a donné procuration à Mme Sybil PHILIPPE.

Absent : M. Bertrand BROTTIER

ÐÑ

Madame Aurélie VARAS est élue Secrétaire de séance.

ÐÑ

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Monsieur le Maire rappelle qu’en période de confinement ou de couvre-feu, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif de sortie dérogatoire. La réunion du conseil se déroule donc nécessairement en l’absence du public (mis à part, le cas échéant, les journalistes)

La commune ne disposant pas des moyens techniques permettant la retransmission en direct des débats, il propose de décider que cette séance se tiendra à huis-clos compte tenu des conditions sanitaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DECIDE que la séance de ce jour se déroulera à huis-clos compte tenu des conditions sanitaires.

Désignation du secrétaire de séance

Madame VARAS est désignée comme secrétaire de séance.

Lecture des pouvoirs

Monsieur le Maire indique que :

• Mme Annabelle GRENAUD a donné procuration à M. Éric BARBIN

• Mme Anne ZATAR a donné procuration à Mme Sybil PHILIPPE

Adoption du procès-verbal de la séance du 04 Mars 2021

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 04 Mars 2021 envoyé à l’ensemble du conseil le 23 Mars 2021 en demandant un retour des observations pour le 26 Mars 2021.

En l’absence de demande de modification, le compte rendu a été joint à la convocation du conseil municipal, envoyé aux élus le 1er Avril 2021.

Nombre de voix : 26 POUR

Nombre de voix : 0 CONTRE

Nombre de voix : 0 ABSTENTION

Le compte rendu du conseil municipal du 04 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1- Bilan des opérations foncières et immobilières 2020 – Rapporteur Mme Chaduteau

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

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Vu les articles L.2241-1 et 2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que les collectivités territoriales délibèrent sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières (cessions d’immeubles ou de droits réels) ayant lieu sur leur territoire, et annexent au compte administratif un tableau récapitulatif détaillant ces opérations,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä ACCEPTE le bilan ci-dessous des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2020, qui sera annexé au compte administratif 2020, conformément à l’article L.2241 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Acquisitions

Néant

Cessions

Néant

2- Compte de gestion 2020 - Rapporteur Mme Chaduteau

Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, pour le budget général de la Ville, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation de sa part.

3- Compte administratif 2020 - Rapporteur Mme Chaduteau

Le conseil municipal, par vote, désigne M. PULCRANO, adjoint au Maire président de séance pour l’adoption du compte administratif.

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Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

1°) ADOPTE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

2°) CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Monsieur le Maire rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée.

4- Affectation du résultat 2020 de la section de fonctionnement - Rapporteur Mme Chaduteau

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DECIDE l'affectation des résultats de la section de fonctionnement comme suit :

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 469 160,83 1 373 553,57 1 842 714,40

Opérations de l'exercice 2 668 511,46 3 121 869,54 1 719 437,02 683 637,64 4 387 948,48 3 805 507,18

Opérations rattachées à l'exercice 32 155,12 32 155,12

TOTAUX 2 700 666,58 3 591 030,37 1 719 437,02 2 057 191,21 4 420 103,60 5 648 221,58

Résultats de clôture 890 363,79 337 754,19 1 228 117,98

Restes à réaliser 740 712,58 965 516,91 740 712,58 965 516,91

TOTAUX CUMULES 2 700 666,58 3 591 030,37 2 460 149,60 3 022 708,12 5 160 816,18 6 613 738,49

RESULTATS DEFINITIFS 890 363,79 562 558,52 1 452 922,31

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

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5- Budget Primitif 2021 - Rapporteur Mme Chaduteau

M. le Maire fait la déclaration suivante :

« La crise sanitaire qui touche notre pays comme l’ensemble de notre planète n’est pas sans conséquences sur les finances locales et impacte forcément les conditions de préparation du Budget primitif de notre commune.

Élaborer le budget 2021 a donc constitué donc une tache compliquée et je tiens une nouvelle fois à remercier Françoise Chaduteau ainsi que les services communaux pour le travail réalisé dans la préparation de ce document budgétaire qui constitue un outil indispensable pour le fonctionnement de notre collectivité.

Résultat de l'exercice Excédent 421 202,96 €

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 469 160,83 € (Art.002 du CA) Déficit

Résultat de clôture à affecter : ( A1 ) Excédent 890 363,79 € ( A2 ) Déficit

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent - € Déficit 1 035 799,38 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA) Excédent 1 373 553,57 € Déficit

Résultat comptable cumulé Excédent (R 001) 337 754,19 € Déficit (D 001)

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 740 712,58 € Recettes d'investissement restant à réaliser 965 516,91 €

Soldes des restes à réaliser 224 804,33 €

(B) Besoin (-) réel de financement

Excédent (+) réel de financement 562 558,52 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

Sous Total ( R1068 ) 300 000,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)

Total ( A1 ) 890 363,79 €

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fctnement D002)

Dépenses Recette Dépenses Recettes

D002 :déficit reporté R002:excédent reporté D001:solde d'exécution N-1 R001:solde d'exécution N-1

337 754,19 €

- € 590 363,79 € - € R1068:excédent de fctnement capitalisé

300 000,00 €

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat excédentaire (A1)

- €

300 000,00 €

590 363,79 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Besoin réel de financement de la section d'investissement

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En effet, s’appuyer sur le compte administratif 2020 pour les prévisions, notamment en dépenses, n’aurait pas été cohérent et il était de même impossible de prévoir les actuelles restrictions qui s’imposent à l’ensemble de la métropole, dans le cadre de la préparation du budget 2021. Il nous faut donc rester humbles devant cette situation et s’adapter à ces nouvelles conditions de fonctionnement, qui impactent fortement les familles mais également les services éducation, enfance jeunesse, que je tiens à remercier pour leur disponibilité et leur efficacité.

Malgré ces difficultés, la commune conserve cependant une capacité d’investissement non négligeable, qui nous permettra dans les prochaines années d’assurer l’entretien de notre patrimoine mais également de mettre en œuvre notre programme.

Ce budget 2021 permettra, sans augmentation des impôts locaux ni nouvel emprunt de réaliser un programme de travaux importants de 2 184 000 € de nouvelles dépenses d’équipement, soit plus de 2 920 000 €, en y ajoutant les restes à réaliser de 2020, avec notamment :

La poursuite de la rénovation de l’église de Cameyrac, pour laquelle je vous rappelle que nous attendons la validation de la DRAC,

§ Le lancement des travaux de mise en conformité des locaux de restauration de l’école élémentaire et leur transformation en cuisine centrale

§ La rénovation de la salle des sports

§ La mise en œuvre d’une première tranche la vidéo-protection, sur 14 sites, afin d’améliorer la sécurité des biens et des personnes, en lien bien-sûr avec les forces de l’ordre

Nous engagerons également un important programme de rénovation de l’école maternelle avec des travaux de peinture, la réfection d’une partie de l’étanchéité et la réfection complète de la cour ainsi que des abords du pôle jeunesse.

Les achats informatiques validés lors du conseil de Mars permettront de remplacer l’ensemble des Vidéoprojecteurs Interactifs de l’école élémentaire et de doter l’établissement du matériel adapté à ses besoins et surtout à ceux des élèves.

L’aménagement par un carrefour à feux de la traversée de la RD 242 permettra de sécuriser cet accès pour les habitants du quartier de Magnan, et notamment les 33 logements qui viennent d’être livrés par la société Clairsienne.

Mais, ainsi que je l’ai indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, nous lancerons également prochainement les études pour :

§ La rénovation du presbytère

§ La restructuration et l’extension de l’école maternelle

§ L’extension et la mise aux normes des services techniques de la ville

§ L’aménagement en centre-ville d’une place publique, équipée d’une halle permettant le développement d’activités culturelles ou festives.

De plus, sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil de la Communauté de Communes le principe de la prise en charge financière de la future caserne du Service Départemental d’Incendie et de Secours, permettant ainsi la poursuite de l’instruction de cet important dossier qui sera porté par le département.

Nous abordons donc cette année 2021 avec optimisme, malgré les circonstances, et l’intime conviction qu’il nous faut continuer d’avancer afin de poursuivre le développement de notre

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commune et lui apporter les équipements qui permettront d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Nous ne pouvons cependant oublier cette crise sanitaire et soyez assuré chers collègues que je poursuis mon action auprès des autorités compétentes afin de faciliter la vaccination des habitants de notre commune, et particulièrement les plus âgés :

• En proposant l’installation d’un centre de vaccination sur notre commune ou tout au moins, en partenariat avec la CDC, sur le territoire

• En recensant les habitants rencontrant des difficultés dans leur prise de rendez-vous et en facilitant leurs démarches.

Dans cette action quotidienne, je tiens à remercier particulièrement nos collègues Marie Ornon et Marie-France Andron qui œuvre du matin au soir auprès des plus fragiles afin de les écouter, les rassurer et leur proposer leur disponibilité.

C’est un travail de terrain, parfois difficile, souvent méconnu, mais oh combien important pour notre population

Je laisse maintenant Mme Chaduteau vous présenter ce Budget 2021. »

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021, Vu les orientations budgétaires débattues lors de la séance du conseil municipal du 04 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä ADOPTE le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

4 681 4 708

011 Charges à caractère général 998 509,27 900 000,00

012 Charges de personnel 1 840 838,82 1 720 000,00

014 Atténuations de produits 9 796,71 13 500,00

65 Charges de gestion courante 126 875,00 120 716,00

2 976 019,80 2 754 216,00

66 Charges financières 68 284,83 58 100,00

67 Charges exceptionnelles 3 200,00 2 000,00

3 047 504,63 2 814 316,00

002 Déficit de fonctionnement reporté

022 Dépenses imprévues 10 000,00 45 684,00

023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 808 000,00

042 Opérations d'ordre entre sections 149 586,90 152 000,00

3 507 091,53 3 820 000,00

013 Atténuation de charges 20 000,00 35 000,00

70 Produit des services et du domaine 231 926,76 338 000,00

73 Impôts et taxes 2 096 827,40 2 059 519,00

74 Dotations et participations 603 014,00 778 944,00

75 Autres produits de gestion courante 14 367,98 8 600,00

2 966 136,14 3 220 063,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 28 794,56 9 573,21

2 994 930,70 3 229 636,21

002 Excédent de fonctionnement reporté 469 160,83 590 363,79

042 Opération d'ordre entre sections 43 000,00 0,00

3 507 091,53 3 820 000,00

Chapitre Libellé

Population

Total dépenses de gestion courante

Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)

Dépenses Totales de Fonctionnement

Total Recettes de gestion courante

Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)

Recettes Totales de Fonctionnement

BP 2021 BP 2020

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Section d’investissement

Article Libellé Budget 2020 Réalisé 2020 RAR 2020

Mesures

nouvelles

2021

Total BP

2021

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme13 183,00 11 840,33 7 544,00 7 544,00

2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00

2033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2051 Licences et logiciels informatiques 1 000,00 1 200,00 10 100,00 10 100,00

2041582 Participation travaux d'éclairage public 52 823,00 19 046,00 18 873,00 18 873,00

20421 Subvention d'équipement versée 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 2111 Terrains nus 61 500,00 51 662,40 0,00

2116 Cimetières 33 000,00 15 396,00 15 396,00

2121 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 5 000,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 000,00 6 000,00 6 000,00

21312 Bâtiments scolaires 10 548,00 189 047,00 189 047,00

21318 Autres bâtiments immobilisés 61 461,79 8 280,10 20 930,98 10 143,00 31 073,98

2151 Réseaux de voirie 32 822,44 31 822,44 0,00

21534 Réseaux d'électrification 1 673,00 2 000,00 2 000,00

21568 Matériel outillage incendie et défense civile 2 000,00 88 749,00 88 749,00 2158 Autres installations matériel et outillage technique 13 306,40 12 086,61 144 552,00 144 552,00

2182 Matériel de transport 5 000,00 5 100,00 15 000,00 15 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 14 179,00 2 212,20 77 146,00 77 146,00 2184 Mobilier 9 470,00 7 380,09 475,80 7 928,00 8 403,80

2188 Autres immobilisations corporelles 31 310,63 12 566,08 603,96 44 023,42 44 627,38

23131 Constructions - Restaurant scolaire 32 433,60 617 286,00 649 719,60

23131 Constructions - Église de Cameyrac 20 660,22 295 200,00 315 860,22

23131 Constructions - Pôle Jeunesse 358 816,28 76 116,00 434 932,28 23131 Constructions - Courts de tennis 106 151,81 423,00 106 574,81 23131 Constructions - Salle des sports 104 458,00 104 458,00

23131 Constructions - Services techniques 160 000,00 160 000,00

2315 Installations matériel et outillage techniques 390 618,45 74 706,60 181 766,93 252 033,00 433 799,93 238 Avances versées sur commande d'immo. corporelles22 338,99 4 890,00 0,00

2 992 884,62 1 426 064,90 740 712,58 2 184 144,42 2 924 857,00

1641 Capital de la dette 293 372,12 293 372,12 296 000,00 296 000,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00 19 143,00 19 143,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 43 000,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 2 160,00

001 Déficit d'investissement reporté 0,00

3 336 416,74 1 719 437,02 740 712,58 2 499 287,42 3 240 000,00 TOTAL GENERAL

SOUS - TOTAL Dépenses d'équipement

DEPENSES INVESTISSEMENT

2 186 322,92 1 136 599,05

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6- Taux 2021 des 2 taxes locales - Rapporteur Mme Chaduteau

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Vu l’état de notification des Services Fiscaux n°1259 pour 2021,

Considérant le gel depuis 2020 des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale décidée par l’État, avec pour incidence un produit à taux constant de la taxe d’habitation pour 2021, qui se traduira par l’addition au taux 2020 de la taxe communale de foncier bâti, soit 18,52%, de celui du département en 2020, soit 17,46% et donc un taux de 35,98% pour 2021, sans incidence financière pour les habitants de la commune,

Article Libellé Budget 2020 Réalisé 2020 RAR 2020

Mesures

nouvelles

2021

Total BP

2021

1321 Subvention État - DRAC - Église de Cameyrac 52 200,00 73 800,00 73 800,00

1322 Subvention Région - Église de Cameyrac 35 000,00 35 000,00 35 000,00

1323 Subvention Cdptal - Église de Cameyrac 22 800,00 22 800,00

1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 10 215,00 10 215,00

1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 53 126,00 53 126,00

1341 Subvention État - DETR - Pôle Jeunesse 105 000,00 105 000,00

1348 Fonds de concours CDC - Pôle Jeunesse 125 000,00 125 000,00

1348 CAF - Pôle Jeunesse 16 800,00 16 800,00

1348 CAF - Pôle Jeunesse 50 000,00 50 000,00

1323 Subvention Cdptal - Courts de tennis 6 930,00 6 930,00

1341 Subvention État - DETR - Courts de tennis 35 000,00 35 000,00

1348 Fonds de concours CDC - Courts de tennis 274 937,00 17 500,00 292 437,00

1348 Fédération Française de tennis - Courts de tennis 45 000,00 45 000,00 1341 Subvention État - DETR - Travaux voirie MAGNAN 19 158,91 19 158,91

1323 Subvention Cdpal - Carrefour RD242 18 000,00 18 000,00

1341 Subvention État - DETR - Extension restaurant scolaire 92 750,00 92 750,00

1323 Subvention Cdptal - Extension restaurant scolaire 126 500,00 126 500,00

1348 Fonds de concours CDC - Salle des sports 43 500,00 43 500,00

1341 Subvention État - DETR - Vidéoprotection 16 500,00 16 500,00 1341 Subvention État - Informatisation école élémentaire 24 500,00

1323 Subvention Cdptal - Informatisation école élémentaire 3 200,00 1383 FDAEC 20 028,90 20 028,90

1323 Subvention Cdptal 113 302,00 20 231,00

1341 Subvention État - DETR 296 908,91

1348 Autres fonds non transférables 511 737,00 45 000,00

238 Avances versées 4 890,00

1 009 147,91 70 121,00 965 516,91 269 728,90 1 235 245,81

10223 Taxe d'Aménagement 90 000,00 126 435,15 100 000,00 100 000,00

10222 FCTVA 45 000,00 40 898,00 211 000,00 211 000,00

024 Cession d'immobilisation 70 000,00 96 000,00 96 000,00

001 Excédent d'investissement reporté 1 373 553,57 337 754,19 337 754,19 021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00 808 000,00 808 000,00

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 149 586,90 149 215,13 152 000,00 152 000,00

041 Opérations patrimoniales 2 160,00

1641 Emprunts 0,00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 296 968,36 296 968,36 300 000,00 300 000,00

3 336 416,74 683 637,64 965 516,91 2 274 483,09 3 240 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL

SOUS - TOTAL Recttes d'équipement

- 10 -

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä VOTE pour 2021 les taux d’imposition des deux taxes locales directes comme suit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : ................. 35.98%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ............ 45.67%

Ä FIXE en conséquence le montant prévisionnel du produit attendu 2021 à 1 473 519 €, compte tenu du coefficient correcteur fixé à 0,918829, soit une contribution de la commune de 127 345 €.

7- Subventions aux associations locales 2021 - Rapporteur M. Barbin

Les associations locales ont formulé en ce début d’année 2021 des demandes de subvention dans le cadre de l’exercice de leurs activités ainsi que pour l’organisation d’événements particuliers. A cet effet, elles ont fourni leurs comptes ainsi que des fiches actions retraçant les activités de l’année 2020 et les projets pour l’année 2021.

En effet, conformément à l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

La crise sanitaire est venue bouleverser dans l’urgence notre quotidien en interrompant de manière brutale les activités ainsi que les projets des associations, remettant en cause des éléments bien établis.

Alors que les associations font face à des conséquences inhérentes à la crise sanitaire inédite que nous traversons, Il est essentiel que la Municipalité soit aux côtés des associations qui rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs projets et actions.

Après examen de tous les dossiers présentés par les associations, le montant proposé au vote est de 27 516 €, en diminution par rapport à 2020, certaines associations n’ayant pas souhaité présenter de demandes ou ayant présenté une demande inférieure à 2020, dans la mesure où elles n’ont pas pu réaliser leur programme prévu et financé par la ville en 2020.

Vu la commission Vie associative, culturelle et sportive qui s’est réunie en date du 23 Mars 2021,

Mme MAZUQUE, MM BUDIS et GRATIA ne participant pas au vots compte tenu de leurs responsabilités dans les associations bénéficiant d’une subvention communale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DECIDE d’allouer aux associations locales des subventions pour 2021, selon le détail suivant :

- 11 -

8- FDAEC 2021 - Rapporteur Mme Chaduteau

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Conseil départemental aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement et l’acquisition de matériel par le versement du fonds d’aide à l’aménagement et de l’équipement des communes (FDAEC).

Le montant de l’aide allouée à la commune pour 2021 n’a pas été notifié à ce jour. Pour mémoire, elle s’élevait à 20 231 euros en 2020 et a contribué au financement des travaux de couverture des courts de tennis.

Association Subventions 2019 Subventions 2020 Subventions 2021

A.R.E.S.C 510 510 510

Union National des Combattants 480 480 0

PIEGEURS/Départementale 300 300 0

Pétanque 400 400 400

Club 3eme Age 520 520 260

Comité des Fêtes 1 040 1 040 1 000

Cré'Art 610 610 0

Croix Rouge Farnçaise 350 350 350

VTT Free Rider Club 1 136 1 136 1 136

Joyeuse Sport Club Omnisports 13 120 7 930 7 930

Selection sportives Athlétisme 560 560 560

Foot FC Mascaret 10 000 10 000

La Rue des Jeux 210 210 0

Les Archers de St Sulpice 600 600 600

Nordic Vitalité 130 130 130

Musicum 510 510 510

Parents d'élèves 2.0 420 420 420

Atelier Patchwork 390 390 390

Pévention Routière 80 80 80

Restaurants du Cœur 120 120 120

Saint Sulpice Loisirs 810 810 810

Secours Catholique 120 120 200

Fédération Secours Populaire 350 350 350

Société de Chasse Saint Hubert 1 400 1 400 1 400

Course et Nature 180 180 180

Lumière de plumes 180 180 180

24 526 29 336 27 516

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Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DECIDE d’affecter le FDAEC 2021 aux travaux d’aménagement du carrefour sur la RD 242, afin de sécuriser la traversée de cette voie par les habitants, notamment des rues Magnan Nord et ouest. Ces travaux sont estimés à 97 766 € HT.

9- Personnel communal – Prime annuelle - Rapporteur M. le Maire

Une prime annuelle est versée au personnel de la commune depuis les années 1970. Celle-ci, intégrée dans le budget de la commune, est d’un montant unique pour tous les employés quelques soit le grade et versée, au prorata temporis, de la présence des agents.

Il est proposé au Conseil Municipal de majorer de 1,50 % le montant versé en 2021.

Monsieur le Maire rectifie une erreur dans la note de synthèse sur le montant qui sera versé en appliquant une augmentation de 1,5% par rapport à 2020 et précise que, considérant qu’il avait été versé 1 110,54 € en 2020, la prime serait donc de 1 127,20 € en 2021.

Cette prime est versée en 2 fois, soit 563,60 € en juin et en novembre, pour un temps complet.

Vu la commission Finances et développement économique qui s’est réunie en date du 29 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä DECIDE de fixer à 1 127,20 € le montant de la prime attribuée au personnel communal en 2021. Cette prime sera versée en 2 fois, soit 563,60 € en juin et en novembre, pour un temps complet.

10- Tarif pour la publicité du bulletin municipal – Rapporteur Mme Varas

Dès 2021, la Municipalité proposera 2 magazines par an.

Au lieu de modifier ces tarifs, il est proposé d’inclure le guide pratique dans les publications, sans toutefois modifier les tarifs mis en vigueur le 1 septembre 2016.

PUBLICITE BULLETIN MUNICIPAL ET GUIDE PRATIQUE

2 bulletins + 1 guide Bulletin au

numéro A l’année Par parution

Pour un format 1/8 page 208,00 € 69€ + 69€ + 70€ 91€

Pour un format 1/4 page 368,00 € 122€ + 123€ + 123€ 160€

Pour un format ½ page 543,00 € 181€ + 181€ + 181€ 235€

Pour un format ½ page (4ème couverture) 800,00 € 266€ + 267€ + 267€ 352€

4ème de couverture 1600,00 € 533€ + 533€ + 534€ 671€

- 13 -

Vu la commission évènementiel et communication qui s’est réunie en date du 15 Février 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä APPROUVE la proposition des tarifs ci-dessus pour la publicité du bulletin municipal et du guide pratique.

Ä AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette tarification.

11- Tarif pour le séjour de mai pour le point jeune - Rapporteur Mme Da Costa

Dans le cadre du séjour printemps, le Smile jeunesse propose un séjour culturel pour 15 jeunes se déroulant à La Rochelle, du 13 au 16 mai 2021. Le budget prévu pour ce séjour est d’un montant de 5.348,00€.

Au vu du coût du séjour, la proposition tarifaire est la suivante :

Un tarif de base de 200,00 €, un tarif plancher de 150,00 € et un tarif plafond majorant le tarif de base de 20%, soit 240,00 €.

Quotients

Familiaux

0 à 1276

(au centième)

1277 à 1915

(1277 QF moyen

de la commune)

1916 à 2553

(Majoration de

10 % du tarif de

base)

2554 et +

(Majoration de

20 % du tarif de

base)

Tarifs

appliqués

De 150,00 € (Tarif

plancher) à 199,84 €

200,00 € (Tarif de

base) 220,00 €

240,00 €

(Tarif plafond)

Vu la commission éducation, enfance et jeunesse qui s’est réunie en date du 27 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä APPROUVE la proposition tarifaire ci-dessus pour le séjour à La Rochelle pour 15 jeunes de la commune.

Ä AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’organisation de ce séjour.

- 14 -

12- Aménagement au droit du Pôle Jeunesse – Demande de subvention - Rapporteur Mme Da Costa

Afin d’achever l’aménagement du futur pôle jeunesse en cours de construction, il est nécessaire de traiter l’espace entre la cour de l’école maternelle et le nouveau bâtiment, cet espace ayant été agrandi par le recul de 3 m décidé par la précédente municipalité.

Ce recul, et la topographie du site accentuent le risque d’inondation du bâtiment situé en contrebas de la cour de l’école maternelle.

La solution proposée consiste en un aménagement d’un espace vert de 2 m de large en limite de la cour de l’école afin de récupérer les eaux pluviales et en un traitement de l’espace de 4 m de large jouxtant le bâtiment avec un revêtement de sol perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales, en remplacement de l’enrobé.

Ces travaux estimés à 31 948,03 € HT sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 70% dans le cadre de son programme de réduction des pollutions domestiques et pluviales.

Vu la commission éducation, enfance et jeunesse qui s’est réunie en date du 27 Mars 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :

Ä APPROUVE le projet d’aménagement décrit ci-dessus,

Ä SOLLICITE de l’agence de l’eau Adour-Garonne une subvention pour la réalisation de ces travaux, à hauteur de 70% de leur montant, soit une aide financière de 22 363,62 €,

Ä AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’aboutissement de ce dossier.

Décisions du Maire

M. le Maire rappelle que, par délibération n°2020.07.08 prise en séance du 30 Juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de lui déléguer des pouvoirs relevant du Conseil, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être rendu compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

- 15 -

M. le Maire indique que 4 décisions ont été prises, télétransmises au contrôle de légalité et jointes au dossier du Conseil Municipal :

• La décision de signer un marché de prestation de services avec la SACPA portant sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public, • La décision de signer un contrat de prestation de services avec la société COMBO portant sur la valorisation des contrats de prêt et l’étude des solutions

d’optimisation de la dette,

• La décision de signer avec l’association « L’arbre soleil » un contrat de cession portant sur trois représentations d’un spectacle conte musical,

• La décision de signer un contrat de maintenance avec la société Lumiplan ville portant sur l’entretien du matériel de la gamme Lumiplan et le maintien en état de fonctionnement du logiciel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50.

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