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Compte-Rendu - CR 2022.04.04
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.04.04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
- 1 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022
Département de la Gironde - Arrondissement de Bordeaux - Canton de la presqu’île
L’an deux mille vingt-deux, le 04 avril, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de Saint Sulpice et Cameyrac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre COTSAS, Maire
Nombre de conseillers en exercices : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2022
Étaient présents :
M. Pascal COURTAZELLES, Mme Laëtitia DA COSTA, M. Claude PULCRANO, M. Éric BARBIN, Mme Inès HAMDANA, M. Jean-Marie DESALOS, Adjoints
Mme Marie-Geneviève ORNON, Mme Martine MAZUQUE, M. Éric ZAMMIT, M. Laurent PERAUD, Mme Valérie LARREGAIN, M. Thierry DENIS, Mme Annabelle GRENAUD, M. Matthieu TEISSIER, M. Jérémy SWICA, Mme Anne CIRIGNANO, Mme Sybil PHILIPPE, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir : Mme VARAS a donné procuration à M. COTSAS Mme HADJADJI a donné procuration à Mme DA COSTA
Mme SEHAD a donné procuration à M. BARBIN
M. BUDIS a donné procuration à Mme GRENAUD
Mme LANDUREAU a donné procuration à Mme PHILIPPE
M. GRATIA a donné procuration à M. QUINTAL
Était absent : M. BROTTIER
Madame Laëtitia DA COSTA est élue Secrétaire de séance.
- 2 -
1- Constat du quorum
Le quorum est revenu à son calcul traditionnel, soit 50% des élus présents. Le quorum est donc atteint dès lors que 14 élus sont présents.
2- Adoption du compte-rendu de la séance du 07 février 2022
Le compte rendu a été transmis par courriel à l’ensemble des élus les 23 mars 2022.En l’absence de demande de modification, le compte rendu a été joint à la convocation du conseil municipal, envoyée aux élus le 29 mars 2022.
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité
3- Points inscrits à l’ordre du jour (1 à 10)
1-Bilan des opérations foncières et immobilières 2021 – Rapporteur M. DESALOS
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Vu les articles L.2241-1 et 2241-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient que les collectivités territoriales délibèrent sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières (cessions d’immeubles ou de droits réels) ayant lieu sur leur territoire, et annexent au compte administratif un tableau récapitulatif détaillant ces opérations,
Acquisitions
Néant
Cessions
Néant
Mme Philippe demande par rapport à la cession qui devait avoir lieu pour la zone de Canteloup, un terrain devait être vendu sur 2021, cette cession n’a pas eu lieu, quelle en est la raison ? Monsieur le Maire répond que c’est dû à un retard entre notaires qui n’ont pas finalisé l’acte, mais cela va se faire.
Madame Philippe s’interroge sur l’avis des domaines sur cette cession qui n’est valable qu’un an jusqu’en janvier 2021.
La réponse est que l’année de validité de l’estimation des domaines est calculée à partir de la délibération du conseil, le conseil a délibéré sur un avis des domaines de moins d’un an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :
ACCEPTE le bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2021, qui sera annexé au compte administratif 2021, conformément à l’article L.2241 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 3 -
2-Compte de gestion 2021 – Rapporteur M. DESALOS
Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2021 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, pour le budget général de la Ville, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.
Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL s’abstiennent.
3- Compte administratif 2021 - Rapporteur M. DESALOS
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Le compte Administratif 2021 peut se résumer ainsi :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 590 363,79 337 754,19 928 117,98
Opérations de l'exercice 2 819 308,83 3 191 479,36 1 695 684,01 1 159 451,86 4 514 992,84 4 350 931,22
Opérations rattachées à l'exercice 27 084,98 49 000,00 27 084,98
TOTAUX 2 846 393,81 3 830 843,15 1 695 684,01 1 497 206,05 4 542 077,82 5 328 049,20
Résultats de clôture 984 449,34 198 477,96 198 477,96 984 449,34
Restes à réaliser 1 304 555,88 745 366,81 1 304 555,88 745 366,81
TOTAUX CUMULES 2 846 393,81 3 830 843,15 3 000 239,89 2 242 572,86 5 846 633,70 6 073 416,01
RESULTATS DEFINITIFS 984 449,34 757 667,03 226 782,31
Libellés
Fonctionnement Investissement Ensemble
- 4 -
Section de fonctionnement
4 708 4 708
011 Charges à caractère général 900 000,00 818 390,60
012 Charges de personnel 1 720 000,00 1 682 756,49
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 348,00
65 Charges de gestion courante 132 716,00 125 268,93
2 766 216,00 2 639 764,02
66 Charges financières 58 100,00 57 242,57
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 473,00
68 Dotations aux amortissements, provisions 3 000,00 0,00
2 829 316,00 2 697 479,59
002 Déficit de fonctionnement reporté
022 Dépenses imprévues 33 684,00
023 Virement à la section d'investissement 808 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 149 000,00 148 914,22
3 820 000,00 2 846 393,81
013 Atténuation de charges 35 000,00 35 977,64
70 Produit des services et du domaine 338 000,00 323 957,82
73 Impôts et taxes 2 059 519,00 2 145 448,52
74 Dotations et participations 778 944,00 725 849,52
75 Autres produits de gestion courante 8 600,00 5 094,53
3 220 063,00 3 236 328,03
76 Produits financiers 0,00 2,94
77 Produits exceptionnels 9 573,21 4 148,39
3 229 636,21 3 240 479,36
002 Excédent de fonctionnement reporté 590 363,79 590 363,79
042 Opération d'ordre entre sections 0,00
3 820 000,00 3 830 843,15
BP 2021 CA 2021 Chapitre Libellé
Population
Total dépenses de gestion courante
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)
Dépenses Totales de Fonctionnement
Total Recettes de gestion courante
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)
Recettes Totales de Fonctionnement
- 5 -
Liquidé Rattaché Total
011 Charges à caractère général 900 000,00 810 380,87 8 009,73 818 390,60
6042 Achats de prestations de service 164 400,00 158 473,30 967,80 159 441,10
60611 Eau et assainissement 22 950,00 28 335,94 28 335,94
60612 Energie - Electricité 115 850,00 127 894,97 127 894,97
60621 Combustibles 10,00
60622 Carburants 24 850,00 22 814,92 22 814,92
60623 Alimentation 20 500,00 17 367,71 405,00 17 772,71
60624 Produits de traitement 0,00 101,00 101,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 160,00 15 990,91 539,37 16 530,28
60631 Fournitures d'entretien 30 550,00 28 636,88 28 636,88
60632 Fournitures de petit équipement 33 200,00 28 435,78 1 420,17 29 855,95
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 6 209,42 327,60 6 537,02
60636 Vêtements de travail 5 990,00 6 793,79 6 793,79
6064 Fournitures administratives 9 700,00 6 470,86 230,76 6 701,62
6065 Livres, disques, cassettes... (médiathèque) 3 000,00 2 954,60 2 954,60
6067 Fournitures scolaires 16 600,00 15 081,91 15 081,91
6068 Autres matières et fournitures 916,00 916,00
611 Contrats de prestations de services 139 350,00 124 335,01 124 335,01
6135 Locations mobilières 9 350,00 6 349,45 1 891,47 8 240,92
61521 Terrains 2 500,00 153,86 153,86
615221 Bâtiments publics 24 730,00 5 364,11 5 364,11
615232 Réseaux 15 770,00 15 896,10 15 896,10
61524 Bois et forêts 600,00 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 19 500,00 18 763,81 86,00 18 849,81
61558 Autres biens mobiliers 7 050,00 8 047,78 293,46 8 341,24
6156 Maintenance 50 200,00 45 684,98 1 071,60 46 756,58
6161 Multirisques 31 710,00 31 701,50 31 701,50
6182 Documentation générale et technique 1 480,00 1 697,88 1 697,88
6226 Honoraires 2 500,00 926,00 926,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 200,00 23 810,00 23 810,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 600,00 8 511,51 776,50 9 288,01
6236 Catalogues et imprimés 4 750,00 3 519,60 3 519,60
6237 Publications 13 000,00 5 758,20 5 758,20
6247 Transports collectifs 25 440,00 12 530,05 12 530,05
6251 Voyages et déplacements 0,00 72,00 72,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 525,20 4 525,20
6262 Frais de télécommunications 17 790,00 16 285,27 16 285,27
627 Services bancaires et assimilés 800,00 602,27 602,27
6281 Concours divers (cotisations ...) 950,00 981,53 981,53
62878 A d'autres organismes 2 350,00 802,63 802,63
6288 Autres services extérieurs 20,00 16,50 16,50
63512 Taxes foncières 3 700,00 3 630,00 3 630,00
637 Autres impôts et taxes (Autres organismes 3 900,00 3 937,64 3 937,64
CA 2021
Budget 2021 Libellé Article
- 6 -
Liquidé Rattaché Total
012 Charges de personnel et frais assimilés1 720 000,00 1 682 756,49 0,00 1 682 756,49
6218 Autres personnels extérieurs 21 599,58 21 599,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 500,00 5 018,65 5 018,65
6333 Participation des employeurs 3 000,00 435,00 435,00
6336 Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T. 21 200,00 20 054,80 20 054,80
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérat° 3 100,00 3 048,13 3 048,13
64111 Rémunération principale 885 000,00 829 935,74 829 935,74
64112 NBI, suppl. familial de traitmt, indemnité de résidence 7 900,00 7 912,32 7 912,32
64114 Pers. Titulaire - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 105 000,00 86 732,52 86 732,52
64131 Rémunérations 138 000,00 171 109,37 171 109,37
64134 Pers. Non Titulaire - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités de préavis et de licenciements 1 021,55 1 021,55
64138 Autres indemnités 16 400,00 17 701,45 17 701,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 800,00 185 957,15 185 957,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 270 000,00 259 111,34 259 111,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 500,00 7 688,31 7 688,31
6455 Cotisations pour assurance 50 000,00 51 067,58 51 067,58
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 11 000,00 10 600,00 10 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 3 763,00 3 763,00
6488 Autres charges du personnel 21 100,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 348,00 0,00 13 348,00
739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la Loi SRU 13 500,00 13 348,00 13 348,00
022 Dépenses imprévues 33 684,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 808 000,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 149 000,00 148 914,22 0,00 148 914,22
675 Valeurs comptables immobilisées cédées
6811 Dotat° aux amort. des immo. incorporelles et corporelles 149 000,00 148 914,22 148 914,22
65 Autres charges de gestion courante 132 716,00 125 268,93 0,00 125 268,93
6531 Indemnités 78 000,00 75 482,63 75 482,63
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 3 437,70 3 437,70
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 833,79 3 833,79
6535 Formation 1 000,00 2 717,68 2 717,68
65372 Cotisation au fonds de financement de l'allocation de financement 100,00 154,02 154,02
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges 1 800,00 2 871,88 2 871,88
65548 Autres contributions 19 100,00 9 462,00 9 462,00
6574 Subventions de fonctionement aux associations 27 516,00 26 956,00 26 956,00
65888 Autres charges de gestion courante 200,00 353,23 353,23
66 Charges financières 58 100,00 38 167,32 19 075,25 57 242,57
66111 Intérêts réglés à l''échéance 62 156,89 61 299,46 61 299,46
661121 Intérêts - Rattachement des ICNE de l'exercice 19 075,25 19 075,25 19 075,25
661122 Intérêts - Rattachement des ICNE de l'exercice n-1 -23 132,14 -23 132,14 -23 132,14
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 473,00 0,00 473,00
6718 autres charges exceptionnelles 473,00 473,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants 3 000,00 0,00
3 820 000,00 2 819 308,83 27 084,98 2 846 393,81
CA 2021
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2021 Libellé Article
- 7 -
Liquidé Rattaché Total
013 Atténuations de charges 35 000,00 35 977,64 0,00 35 977,64
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 35 000,00 35 977,64 35 977,64
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles
Produits des services, du domaine et ventes divers 338 000,00 323 957,82 0,00 323 957,82
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 3 333,78 3 333,78
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 16 000,00 11 463,30 11 463,30
70631 A caractère sportif 17 000,00 9 881,60 9 881,60
70632 A caractère de loisirs 54 000,00 44 108,54 44 108,54
7066 Redevances et droits des services à caractère social 21 000,00 22 963,84 22 963,84
7067 Redev. & droits des services péri-scolaires & d'enseignement 225 640,00 231 205,44 231 205,44
70688 Autres prestations de services 1 000,00 0,00
7083 Locations diverses 1 360,00 0,00
70878 Remboursemt de frais par d'autres redevables 1 001,32 1 001,32
73 Impôts et taxes 2 059 519,00 2 145 448,52 0,00 2 145 448,52
73111 Taxes foncières 1 473 519,00 1 504 108,80 1 504 108,80
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 000,00 5 139,00 5 139,00
73211 Attribution de compensation 227 000,00 227 251,46 227 251,46
73212 Dotation de Solidarité Communautaire 215 000,00 211 820,47 211 820,47
73221 FNGIR 40 181,00 40 181,00 40 181,00
7342 Reversement de fiscalité 3 600,00 3 600,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 36 905,00 36 905,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 52 000,00 114 858,53 114 858,53
7388 Autres taxes diverse 7 819,00 1 584,26 1 584,26
74 Dotations et participations 778 944,00 676 849,52 49 000,00 725 849,52
7411 Dotation forfaitaire 380 000,00 374 965,00 374 965,00
74121 Dotation de solidarité rurale 62 000,00 62 555,00 62 555,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 000,00 0,00
74718 Participations - Etat - Autres 3 000,00 0,00
7472 Participations - Régions 0,00 0,00
7473 Participations - Départements 2 000,00 6 706,00 6 706,00
7478 Participations - Autres organismes 170 000,00 93 328,52 49 000,00 142 328,52
7482 Compensation pour perte de la taxe additionnelle droit de mutation 120 000,00 118 084,00 118 084,00
748313 Dotation de compensation réforme de la TP 4 000,00 4 108,00 4 108,00
74834 Etat - Compensat° au titre des exonért° de Taxes foncières 36 944,00 17 103,00 17 103,00
75 Autres produits de gestion courante 8 600,00 5 094,53 0,00 5 094,53
752 Revenus des immeubles 5 000,00 1 492,97 1 492,97
7588 Autres Produits divers de gestion courante 3 600,00 3 601,56 3 601,56
76 Autres produits de gestion courante 0,00 2,94 0,00 2,94
7688 Autres produits financiers 2,94 2,94
77 Produits exceptionnels 9 573,21 4 148,39 0,00 4 148,39
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 34,50 34,50
773 Mandats annulés (sur exercices ant.) 4 000,00 64,97 64,97
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 573,21 4 048,92 4 048,92
3 229 636,21 3 191 479,36 49 000,00 3 240 479,36
-590 363,79 372 170,53 21 915,02 394 085,55
002 Résultat reporté ou anticipé 590 363,79 590 363,79 0,00 590 363,79
3 820 000,00 3 781 843,15 49 000,00 3 830 843,15
0,00 962 534,32 21 915,02 984 449,34
CA 2021
Résultat de l'exercice
RESULTATS DEFINITIFS
RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2021 Libellé Article
- 8 -
Section d’investissement
Artic le Libe llé BP 2021 Ré alis é 2021 RAR 2021
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 7 544,00 3 504,00 4 040,00
2031 Frais d'études 10 000,00 7 224,00 6 120,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00
2051 Licences et logiciels informatiques 10 100,00 3 604,00 0,00
2041582 Participation travaux d'éclairage public 26 873,00 22 989,00 3 004,00
20421 Subvention d'équipement versée 45 000,00 45 000,00 0,00
2113 terrains aménagés autre que voirie 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 15 396,00 15 396,00 0,00
2121 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 3 408,36 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 000,00 3 571,93 150,00
21312 Bâtiments scolaires 189 047,00 112 921,18 67 045,22
21318 Autres bâtiments immobilisés 31 073,98 27 253,44 0,00
2135 Installations générales, agencement, aménagement 24 031,74
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification 2 000,00 0,00
21568 Matériel outillage incendie et défense civile 88 749,00 97 067,45 835,00
2158 Autres installations matériel et outillage technique 144 552,00 10 459,93 123 218,95
2181 Installations générales, agencement, aménagement 3 312,80 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 77 146,00 35 610,63 2 678,93
2184 Mobilier 8 403,80 40 090,16 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 627,38 10 788,56 5 487,86
23131 Constructions - Restaurant scolaire
23131 Constructions - Église de Cameyrac
23131 Constructions - Pôle Jeunesse
23131 Constructions - Courts de tennis
23131 Constructions - Salle des sports
23131 Constructions - Services techniques
2315 Installations matériel et outillage techniques 433 799,93 431 861,20 5 694,04
238 Avances versées sur commande d'immo. corporelles
2 932 857,00 1 400 137,51 1 304 555,88
1641 Capital de la dette 296 000,00 295 546,50
020 Dépenses imprévues 11 143,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001 Déficit d'investissement reporté
3 240 000,00 1 695 684,01 1 304 555,88 TOTAL GENERAL
SOUS - TOTAL Dé pe ns e s d'é quipe me nt
1 771 544,91 502 043,13 1 086 281,88
DEPENSES I NVESTI SSEMENT
- 9 -
Artic le Libe llé BP 2021 Ré alis é 2021 RAR 2021
1321 Subvention État - DRAC - Église de Cameyrac 73 800,00
1322 Subvention Région - Église de Cameyrac 35 000,00 35 000,00
1323 Subvention Cdptal - Église de Cameyrac 22 800,00
1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 10 215,00 10 215,00
1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 53 126,00 53 126,00
1323 Subvention Cdptal - Courts de tennis 6 930,00 6 930,00
1323 Subvention Cdpal - Carrefour RD242 18 000,00 18 000,00
1323 Subvention Cdptal - Extension restaurant scolaire 126 500,00 83 391,00
1323 Subvention Cdptal - Informatisation école élémentaire 3 200,00 2 464,00
1341 Subvention État - DETR - Pôle Jeunesse 105 000,00 105 000,00
1341 Subvention État - DETR - Travaux voirie MAGNAN 19 158,91 19 109,81
1341 Subvention État - DETR - Courts de tennis 35 000,00 35 000,00
1341 Subvention État - DETR - Extension restaurant scolaire 92 750,00 92 750,00
1341 Subvention État - DETR - Vidéoprotection 16 500,00 16 500,00
1341 Subvention État - Informatisation école élémentaire 24 500,00 24 500,00
1348 Fonds de concours CDC - Pôle Jeunesse 125 000,00 125 000,00
1348 Subvention désimperméabilisation cours école 22 363,00
1348 CAF - Pôle Jeunesse 16 800,00 12 550,58
1348 CAF - Pôle Jeunesse 50 000,00 42 043,13
1348 Fonds de concours CDC - Courts de tennis 292 437,00 274 937,00
1348 Fédération Française de tennis - Courts de tennis 45 000,00 45 000,00
1348 Fonds de concours CDC - Salle des sports 43 500,00 43 500,00
1 215 216,91 322 012,71 745 366,81
001 Excédent d'investissement reporté 337 754,19 337 754,19
021 Virement de la section de fonctionnement 808 000,00
024 Cession d'immobilisation 96 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 149 000,00 148 914,22
041 Opérations patrimoniales
1383 FDAEC 20 028,90 20 644,00
10222 FCTVA 211 000,00 223 171,00
10226 Taxe d'Aménagement 103 000,00 144 709,93
1641 Emprunts
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 300 000,00 300 000,00
3 240 000,00 1 497 206,05 745 366,81 TOTAL GENERAL
SOUS - TOTAL Re c e tte s d'é quipe me nt
RECETTES D'I NVESTI SSEMENT
- 10 -
Madame Philippe : « La gestion saine d’une commune, implique une bonne préparation du budget mais aussi sa bonne exécution. Les recettes réelles, tout ce qui rentrent dans la caisse, doivent être supérieures à celles qui sont prévues au budget, à l’inverse les dépenses doivent être inférieures à celles qui sont prévues au budget. L’écart entre ces recettes et ces dépenses va s’appeler un résultat ou autofinancement. C’est cet excédent qui va être primordial pour que la commune puisse investir dans l’avenir et surtout dans de nouvelles infrastructures. Cet excédent est très important. En 2021, on a constaté sur le budget des comptes de gestion et administratif que 95% du budget prévisionnel a été réalisé. Entre 2014 et 2020 c’était en moyenne 89%. Cela veut dire donc que cette année 2021, on constate une nette augmentation des dépenses, avec pour conséquence directe, la baisse du résultat et donc de l’autofinancement et de l’investissement communaux, cela va être préjudiciable pour le futur. Pour 2021, l’excédent budgétaire est de 227.000 euros, alors qu’il était en moyenne de 418.000 entre 2014 et 2020, c’est l’excédent le plus bas depuis 2014. Sur cette année complète gérée par votre liste Monsieur COTSAS, on constate une nette augmentation des dépenses sur les 6 premiers mois de l’année. Le montant des dépenses de gestion à dépasser tous les niveaux depuis 2014. Il se monte aujourd’hui à plus de 2.640.000 euros. C’est pour cette raison que nous voterons contre ce compte administratif. »
A la demande de monsieur le Maire, Monsieur François répond : « le constat de l’excédent n’est pas un signe de bonne gestion. Il suffit de prévoir des dépenses à une hauteur importante et des recettes à une hauteur faible, pour après dégager un résultat important. Mais cela met en cause la sincérité budgétaire.
Le budget doit être voté de manière sincère, il faut s’approcher le plus possible des dépenses réelles et des recettes réelles.
Le conseil municipal désigne M. PULCRANO, adjoint au Maire, président de séance pour l’adoption du compte administratif.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
1°) ADOPTE le compte administratif 2021 par chapitre.
2°) CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL votent CONTRE.
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence de séance.
4- Affectation du résultat 2021 de la section de fonctionnement - Rapporteur M. DESALOS
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Vu la présentation de l’affection du résultat 2021 de la section de fonctionnement,
- 11 -
Madame Philippe : « Avoir un budget équilibré, c’est la base pour une bonne gestion. Je redis que quand on établit un budget, on fait en sorte de prévoir des recettes minorées et des dépenses majorées pour pouvoir dégager un excédent suffisant pour pouvoir prévoir les nouvelles infrastructures mais aussi les imprévus. On a juste une remarque qui pouvait se rattacher au point précédent, sur les recettes d’investissement, sur les subventions reçues, on a le conseil départemental qui a donné 43.000 euros de moins que ce qui était prévu sur le pôle enfance. On s’aperçoit que quand on n’a pas une gestion très fine et que nos recettes sont majorées, et bien l’excédent est du coup minoré. On remarque qu’il y a un manque de prévoyance important, des recettes trop optimistes et des dépenses toujours plus importantes. Cet excédent budgétaire est le plus bas depuis 2014, je le répète et cette augmentation des dépenses, cette baisse d’excédent mettent en danger la gestion de la commune.
A la demande de monsieur le Maire, Monsieur François répond : « les recettes que vous évoquez, étaient des recettes prévues sur l’ancienne mandature. »
Résultat de l'exercice Excédent 394 085,55 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 590 363,79 €
(Art.002 du CA) Déficit
Résultat de clôture à affecter : ( A1 ) Excédent 984 449,34 €
( A2 ) Déficit
Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 536 232,15 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (Art.001 du CA) Excédent 337 754,19 €
Déficit
Résultat comptable cumulé Excédent (R 001) - €
Déficit (D 001) 198 477,96 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 1 304 555,88 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 745 366,81 €
Soldes des restes à réaliser 559 189,07 € -
(B) Besoin (-) réel de financement 757 667,03 €
Excédent (+) réel de financement
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
Sous Total ( R1068 ) 757 667,03 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1)
Total ( A1 ) 984 449,34 €
(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fctnement D002)
Dépenses Recette Dépenses Recettes
D002 :déficit reporté R002:excédent reporté D001:solde d'exécution N-1 R001:solde d'exécution N-1
- €
- € 226 782,31 € 198 477,96 € R1068:excédent de
fctnement capitalisé
757 667,03 €
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat excédentaire (A1)
757 667,03 €
226 782,31 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Besoin réel de financement de la section d'investissement
- 12 -
Madame Philippe : « j’en suis tout à fait consciente. Mais vous avez revu le budget l’an dernier » Monsieur François précise que ce sont des restes à réaliser qui étaient prévus de manière très optimiste mais par l’équipe municipale précédente et on attendait d’avoir la notification des subventions.
Monsieur le Maire précise qu’il apprécie le mot sincérité budgétaire.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE l'affectation des résultats de la section de fonctionnement tel que détaillé dans le tableau présenté.
Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL votent CONTRE.
5- Budget Primitif 2022 - Rapporteur M. DESALOS
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Les incertitudes tant économiques que politiques, liées à la poursuite de la crise sanitaire, mais également au contexte géopolitique généré par le conflit en Ukraine, ne sont pas sans conséquences sur les finances locales et sur les conditions de préparation du Budget primitif de notre commune.
Élaborer le budget 2022, comme celui de 2021 n’a donc pas été sans poser des difficultés, conjuguées à la transmission tardive des informations fiscales et relatives aux dotations de l’État.
Je tiens donc à remercier Jean-Marie Desalos ainsi que les services communaux pour le travail réalisé dans la préparation de ce document budgétaire qui constitue un outil indispensable pour le fonctionnement de notre collectivité.
Malgré ces difficultés, le budget qui vous est proposé amorce un programme ambitieux, qui nous permettra dans les prochaines années d’assurer l’entretien de notre patrimoine mais également de mettre en œuvre notre programme.
Ce budget 2022 permettra, de réaliser un montant de travaux importants de 1 273 000€ de nouvelles dépenses d’équipement, soit plus de 2 578 000 €, en y ajoutant les restes à réaliser de 2021, avec notamment :
▪ La rénovation de l’église de Cameyrac, pour laquelle nous avons enfin obtenu la validation de la DRAC,
▪ La poursuite des travaux de mise en conformité des locaux de restauration de l’école élémentaire et leur transformation en cuisine centrale
▪ La poursuite de la rénovation de la salle des sports
▪ L’extension des locaux des services techniques
▪ La définition du programme d’extension de l’école maternelle, rendue indispensable par l’ouverture à la rentrée 2023 d’une nouvelle classe
- 13 -
▪ La construction d’un préau à l’école maternelle
▪ La fin de la construction du pôle jeunesse, qui, après bien des difficultés et des défaillances d’entreprises, ouvrira ses portes le 18 avril pour les vacances de Paques
▪ Le remplacement du matériel informatique de l’école maternelle après celui de l’école élémentaire en 2021
▪ La rénovation du parcours santé avec la mise en place de nouveaux agrès ▪ La rénovation du bâtiment affecté aux Archers de Saint Sulpice
▪ L’aménagement de la fin de la rue de Magnan Nord et la première tranche de sécurisation de la rue de la Gare
▪ La poursuite des études pour l’aménagement en centre-ville d’une place publique, équipée d’une halle permettant le développement d’activités culturelles ou festives
▪ L’engazonnement des allées des 3 cimetière, afin de respecter nos engagements en matière d’utilisation des produits phytosanitaires
▪ L’achat de matériel pour les services techniques et notamment une roto broyeuse, une tondeuse frontale et un aspirateur à feuilles
Nous abordons donc cette année 2022 avec optimisme, malgré les circonstances, et l’intime conviction qu’il nous faut continuer d’investir, afin de poursuivre le développement de notre commune et lui réaliser les équipements qui permettront d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je laisse maintenant M. Desalos vous présenter ce Budget 2022.
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Vu les orientations budgétaires débattues lors de la séance du conseil municipal du 07 février 2022,
Section de fonctionnement
- 14 -
4 708 4 829 2,57%
011 Charges à caractère général 900 000,00 914 500,00 1,61%
012 Charges de personnel 1 720 000,00 1 730 000,00 0,58%
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 600,00 0,74%
65 Charges de gestion courante 132 716,00 149 036,00 12,30%
2 766 216,00 2 807 136,00 1,48%
66 Charges financières 58 100,00 48 000,00 -17,38%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 400,00 -30,00%
68 Dotations aux amortissements, provisions 3 000,00
2 829 316,00 2 856 536,00 0,96%
002 Déficit de fonctionnement reporté
022 Dépenses imprévues 33 684,00 14 464,00 -57,06%
023 Virement à la section d'investissement 808 000,00 550 000,00 -31,93%
042 Opérations d'ordre entre sections 149 000,00 149 000,00 0,00%
3 820 000,00 3 570 000,00 -6,54%
013 Atténuation de charges 35 000,00 40 000,00 14,29%
70 Produit des services et du domaine 338 000,00 332 000,00 -1,78%
73 Impôts et taxes 2 059 519,00 2 220 000,00 7,79%
74 Dotations et participations 778 944,00 740 000,00 -5,00%
75 Autres produits de gestion courante 8 600,00 7 200,00 -16,28%
3 220 063,00 3 339 200,00 3,70%
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 573,21 4 017,69 -58,03%
3 229 636,21 3 343 217,69 3,52%
002 Excédent de fonctionnement reporté 590 363,79 226 782,31 -61,59%
042 Opération d'ordre entre sections
3 820 000,00 3 570 000,00 -6,54%
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)
Dépenses Totales de Fonctionnement
Total Recettes de gestion courante
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)
Recettes Totales de Fonctionnement
Chapitre Libellé
Population
Total dépenses de gestion courante
Variation BP
2021 / 2022 BP 2021 BP 2022
- 15 -
011 Charges à caractère général 900 000,00 914 500,00 1,61%
6042 Achats de prestations de service 164 400,00 163 000,00 -0,85%
60611 Eau et assainissement 22 950,00 22 960,00 0,04%
60612 Energie - Electricité 115 850,00 135 000,00 16,53%
60621 Combustibles 10,00
60622 Carburants 24 850,00 24 000,00 -3,42%
60623 Alimentation 20 500,00 19 000,00 -7,32%
60624 Produits de traitement 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 160,00 17 000,00 20,06%
60631 Fournitures d'entretien 30 550,00 30 550,00 0,00%
60632 Fournitures de petit équipement 33 200,00 32 000,00 -3,61%
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 12 000,00 -40,00%
60636 Vêtements de travail 5 990,00 5 990,00 0,00%
6064 Fournitures administratives 9 700,00 7 180,00 -25,98%
6065 Livres, disques, cassettes... (médiathèque) 3 000,00 4 000,00 33,33%
6067 Fournitures scolaires 16 600,00 17 500,00 5,42%
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services 139 350,00 149 350,00 7,18%
6135 Locations mobilières 9 350,00 9 350,00 0,00%
61521 Terrains 2 500,00 1 500,00 -40,00%
615221 Bâtiments publics 24 730,00 20 000,00 -19,13%
615232 Réseaux 15 770,00 15 770,00 0,00%
61524 Bois et forêts 600,00 600,00 0,00%
61551 Matériel roulant 19 500,00 25 000,00 28,21%
61558 Autres biens mobiliers 7 050,00 7 050,00 0,00%
6156 Maintenance 50 200,00 50 200,00 0,00%
6161 Multirisques 31 710,00 31 710,00 0,00%
6182 Documentation générale et technique 1 480,00 1 480,00 0,00%
6226 Honoraires 2 500,00 2 000,00 -20,00%
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 200,00 19 200,00 0,00%
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 0,00%
6232 Fêtes et cérémonies 14 600,00 14 600,00 0,00%
6236 Catalogues et imprimés 4 750,00 4 750,00 0,00%
6237 Publications 13 000,00 13 000,00 0,00%
6247 Transports collectifs 25 440,00 22 500,00 -11,56%
6251 Voyages et déplacements 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 6 000,00 0,00%
6262 Frais de télécommunications 17 790,00 17 790,00 0,00%
627 Services bancaires et assimilés 800,00 800,00 0,00%
6281 Concours divers (cotisations ...) 950,00 950,00 0,00%
62878 A d'autres organismes 2 350,00 2 000,00 -14,89%
6288 Autres services extérieurs 20,00 20,00 0,00%
63512 Taxes foncières 3 700,00 3 700,00 0,00%
637 Autres impôts et taxes (Autres organismes 3 900,00 4 000,00 2,56%
Budget 2021 Libellé Article Budget 2022 Evolut° BP 2022 / BP 2021
- 16 -
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 720 000,00 1 730 000,00 0,58%
6218 Autres personnels extérieurs #DIV/0!
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 500,00 5 500,00 0,00%
6333 Participation des employeurs 3 000,00 3 000,00 0,00%
6336 Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T. 21 200,00 22 200,00 4,72%
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérat° 3 100,00 3 250,00 4,84%
64111 Rémunération principale 885 000,00 714 450,00 -19,27%
64112 NBI, suppl. familial de traitmt, indemnité de résidence 7 900,00 15 000,00 89,87%
64114 Pers. Titulaire - indemnité inflation 0,00 3 750,00 #DIV/0!
64118 Autres indemnités 105 000,00 81 100,00 -22,76%
64131 Rémunérations 138 000,00 310 350,00 124,89%
64134 Pers. Non Titulaire - indemnité inflation 0,00 1 300,00 #DIV/0!
64136 Indemnités de préavis et de licenciements 1 500,00 #DIV/0!
64138 Autres indemnités 16 400,00 34 000,00 107,32%
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 175 800,00 210 000,00 19,45%
6453 Cotisations aux caisses de retraites 270 000,00 240 000,00 -11,11%
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 500,00 13 000,00 136,36%
6455 Cotisations pour assurance 50 000,00 56 600,00 13,20%
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 11 000,00 11 000,00 0,00%
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 4 000,00 166,67%
6488 Autres charges du personnel 21 100,00 -100,00%
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 600,00 0,74%
739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la Loi SRU 13 500,00 13 600,00 0,74%
022 Dépenses imprévues 33 684,00 14 464,00 -57,06%
023 Virement à la section d'investissement 808 000,00 550 000,00 -31,93%
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 149 000,00 149 000,00 0,00%
675 Valeurs comptables immobilisées cédées
6811 Dotat° aux amort. des immo. incorporelles et corporelles 149 000,00 149 000,00 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 132 716,00 149 036,00 12,30%
6531 Indemnités 78 000,00 95 000,00 21,79%
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 000,00 0,00%
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6535 Formation 1 000,00 1 500,00 50,00%
65372 Cotisation au fonds de financement de l'allocation de financement 100,00 200,00 100,00%
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 0,00%
65541 Contributions au fonds de compensation des charges 1 800,00 3 000,00 66,67%
65548 Autres contributions 19 100,00 15 100,00 -20,94%
6574 Subventions de fonctionement aux associations 27 516,00 29 036,00 5,52%
65888 Autres charges de gestion courante 200,00 200,00 0,00%
66 Charges financières 58 100,00 48 000,00 -17,38%
66111 Intérêts réglés à l''échéance 62 156,89 52 128,93 -16,13%
661121 Intérêts - Rattachement des ICNE de l'exercice 19 075,25 14 946,32 -21,65%
661122 Intérêts - Rattachement des ICNE de l'exercice n-1 -23 132,14 -19 075,25 -17,54%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 400,00 -30,00%
6718 autres charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 1 400,00 -30,00%
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 3 000,00
6817 Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants 3 000,00
3 820 000,00 3 570 000,00 -6,54%
Budget 2022
Evolut° BP
2022 / BP
2021
Budget 2021
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Libellé
- 17 -
013 Atténuations de charges 35 000,00 40 000,00 14,29%
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 35 000,00 40 000,00 14,29%
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles
Produits des services, du domaine et ventes divers 338 000,00 332 000,00 -1,78%
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00 3 000,00 50,00%
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 16 000,00 12 000,00 -25,00%
70631 A caractère sportif 17 000,00 10 000,00 -41,18%
70632 A caractère de loisirs 54 000,00 50 000,00 -7,41%
7066 Redevances et droits des services à caractère social 21 000,00 25 000,00 19,05%
7067 Redev. & droits des services péri-scolaires & d'enseignement 225 640,00 230 000,00 1,93%
70688 Autres prestations de services 1 000,00 1 000,00 0,00%
7083 Locations diverses 1 360,00 1 000,00 -26,47%
70878 Remboursemt de frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes 2 059 519,00 2 220 000,00 7,79%
73111 Taxes foncières 1 473 519,00 1 630 000,00 10,62%
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 000,00 5 000,00 25,00%
73211 Attribution de compensation 227 000,00 227 000,00 0,00%
73212 Dotation de Solidarité Communautaire 215 000,00 215 000,00 0,00%
73221 FNGIR 40 181,00 43 000,00 7,02%
7342 Reversement de fiscalité
7343 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 40 000,00 0,00%
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 52 000,00 55 000,00 5,77%
7388 Autres taxes diverse 7 819,00 5 000,00 -36,05%
74 Dotations et participations 778 944,00 740 000,00 -5,00%
7411 Dotation forfaitaire 380 000,00 380 000,00 0,00%
74121 Dotation de solidarité rurale 62 000,00 63 000,00 1,61%
74127 Dotation nationale de péréquation 1 000,00 1 000,00 0,00%
74718 Participations - Etat - Autres 3 000,00 3 000,00 0,00%
7472 Participations - Régions 0,00 0,00
7473 Participations - Départements 2 000,00 2 000,00 0,00%
7478 Participations - Autres organismes 170 000,00 130 000,00 -23,53%
7482 Compensation pour perte de la taxe additionnelle droit de mutation 120 000,00 120 000,00 0,00%
748313 Dotation de compensation réforme de la TP 4 000,00 4 000,00 0,00%
74834 Etat - Compensat° au titre des exonért° de Taxes foncières 36 944,00 37 000,00 0,15%
75 Autres produits de gestion courante 8 600,00 7 200,00 -16,28%
752 Revenus des immeubles 5 000,00 3 600,00 -28,00%
7588 Autres Produits divers de gestion courante 3 600,00 3 600,00 0,00%
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 #DIV/0!
7688 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels 9 573,21 4 017,69 -58,03%
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773 Mandats annulés (sur exercices ant.) 4 000,00 1 000,00 -75,00%
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers 5 573,21 3 017,69 -45,85%
3 229 636,21 3 343 217,69 3,52%
-590 363,79 -226 782,31 -61,59%
002 Résultat reporté ou anticipé 590 363,79 226 782,31 -61,59%
3 820 000,00 3 570 000,00 -6,54%
Résultat de l'exercice
RECETTES FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolut° BP
2022 / BP
2021
Budget 2022 Article Libellé Budget 2021
- 18 -
Section d’investissement
Artic le Libe llé BP 2021 RAR 2021
Me s ure s
nouve lle s
2022
Total BP
2022
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 7 544,00 4 040,00 4 040,00
2031 Frais d'études 10 000,00 6 120,00 50 000,00 56 120,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2051 Licences et logiciels informatiques 10 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
2041582 Participation travaux d'éclairage public 26 873,00 3 004,00 23 661,06 26 665,06
20421 Subvention d'équipement versée 45 000,00 0,00 0,00 0,00
2113 terrains aménagés autre que voirie 0,00 0,00 23 848,40 23 848,40
2116 Cimetières 15 396,00 0,00 29 390,78 29 390,78
2121 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 6 213,00 6 213,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 6 000,00 150,00 5 850,00 6 000,00
21312 Bâtiments scolaires 189 047,00 67 045,22 83 190,74 150 235,96
21318 Autres bâtiments immobilisés 31 073,98 0,00 47 398,21 47 398,21
2135 Installations générales, agencement, aménagement
2151 Réseaux de voirie 0,00
2152 Installations de voirie 396 600,00 396 600,00
21534 Réseaux d'électrification 2 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
21568 Matériel outillage incendie et défense civile 88 749,00 835,00 21 459,12 22 294,12
2158 Autres installations matériel et outillage technique 144 552,00 123 218,95 63 398,05 186 617,00
2181 Installations générales, agencement, aménagement 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 77 146,00 2 678,93 29 533,52 32 212,45
2184 Mobilier 8 403,80 0,00 15 495,00 15 495,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 627,38 5 487,86 29 828,28 35 316,14
23131 Constructions - Restaurant scolaire 631 184,05 25 000,00 656 184,05
23131 Constructions - Extension école maternelle 0,00 30 000,00 30 000,00
23131 Constructions - Église de Cameyrac 304 242,68 0,00 304 242,68
23131 Constructions - Pôle Jeunesse 124 223,58 0,00 124 223,58
23131 Constructions - Courts de tennis 14 620,07 0,00 14 620,07
23131 Constructions - Salle des sports 12 011,50 0,00 12 011,50
23131 Constructions - Services techniques 0,00 290 000,00 290 000,00
2315 Installations matériel et outillage techniques 433 799,93 5 694,04 0,00 5 694,04
238 Avances versées sur commande d'immo. corporelles 0,00
2 932 857,00 1 304 555,88 1 273 966,16 2 578 522,04
1641 Capital de la dette 296 000,00 293 000,00 293 000,00
020 Dépenses imprévues 11 143,00 15 000,00 15 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales
001 Déficit d'investissement reporté 198 477,96 198 477,96
3 240 000,00 1 304 555,88 1 780 444,12 3 085 000,00 TOTAL GENERAL
SOUS - TOTAL Dé pe ns e s d'é quipe me nt
DEPENSES I NVESTI SSEMENT
1 771 544,91
- 19 -
Madame Philippe : « Dans le Débat d’orientation Budgétaire que Monsieur Desalos nous a présenté il y a quelques semaines, vous vous félicitiez de la bonne santé financière de la commune entre 2014 et 2020. Cette gestion saine vous a permis de bénéficier d’un autofinancement important, sur cette première année de mandat. Vous avez pioché dans la caisse, aujourd’hui elle se vide. Et malgré tout vous vous obstinez à vouloir investir dans un ambitieux programme comme vient de nous le décrire monsieur Desalos. De nouvelles infrastructures sans réel plan ou sans réel plan connu de la part de tous les conseillers municipaux. Aujourd’hui, ce sont 50.000 euros de frais d’études qui sont engagés. Au lieu de vouloir tout réaliser d’un seul coup, ne serait-il pas judicieux d’y aller par étape ? Ce qui est un peu surprenant dans votre gestion très fine, ce sont les dépenses de personnel.
Artic le Libe llé BP 2021 RAR 2021
Me s ure s
nouve lle s
2022
Total BP 2022
1321 Subvention État - DRAC - Église de Cameyrac 73 800,00 61 500,00 61 500,00
1322 Subvention Région - Église de Cameyrac 35 000,00 35 000,00 35 000,00
1323 Subvention Cdptal - Église de Cameyrac 22 800,00 22 800,00 22 800,00
1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 10 215,00 10 215,00 10 215,00
1323 Subvention Cdptal - Pôle Jeunesse 53 126,00 0,00
1323 Subvention Cdptal - Courts de tennis 6 930,00 0,00
1323 Subvention Cdpal - Carrefour RD242 18 000,00 18 000,00 18 000,00
1323 Subvention Cdptal - Extension restaurant scolaire 126 500,00 83 391,00 83 391,00
1323 Subvention Cdptal - Informatisation école élémentaire 3 200,00 2 464,00 2 464,00
1341 Subvention État - DETR - Pôle Jeunesse 105 000,00 0,00
1341 Subvention État - DETR - Travaux voirie MAGNAN 19 158,91 19 109,81 35 000,00 54 109,81
1341 Subvention État - DETR - Courts de tennis 35 000,00 0,00
1341 Subvention État - DETR - Extension restaurant scolaire 92 750,00 92 750,00 92 750,00
1341 Subvention État - DETR - Vidéoprotection 16 500,00 16 500,00 16 500,00
1341 Subvention État - Informatisation école élémentaire 24 500,00 24 500,00 24 500,00
1348 Fonds de concours CDC - Pôle Jeunesse 125 000,00 125 000,00 125 000,00
1348 Subvention désimperméabilisation cours école 0,00
1348 CAF - Pôle Jeunesse 16 800,00 0,00
1348 CAF - Pôle Jeunesse 50 000,00 0,00
1348 Fonds de concours CDC - Courts de tennis 292 437,00 274 937,00 274 937,00
1348 Fédération Française de tennis - Courts de tennis 45 000,00 0,00
1348 Fonds de concours CDC - Salle des sports 43 500,00 43 500,00 25 000,00 68 500,00
1 215 216,91 745 366,81 144 300,00 889 666,81
001 Excédent d'investissement reporté 337 754,19 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 808 000,00 550 000,00 550 000,00
024 Cession d'immobilisation 96 000,00 96 000,00 96 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 149 000,00 149 000,00 149 000,00
041 Opérations patrimoniales
1383 FDAEC 20 028,90 21 000,00 21 000,00
10222 FCTVA 211 000,00 221 000,00 221 000,00
10226 Taxe d'Aménagement 103 000,00 140 666,16 140 666,16
1641 Emprunts 260 000,00 260 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 300 000,00 757 667,03 757 667,03
3 240 000,00 745 366,81 2 339 633,19 3 085 000,00
RECETTES D'I NVESTI SSEMENT
TOTAL GENERAL
SOUS - TOTAL Re c e tte s d'é quipe me nt
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En effet, comme nous l’a démontré Monsieur Desalos, on note une baisse de 20% des charges de rémunération du personnel titulaire et une très franche augmentation des rémunérations des contractuels ce qui aura pour conséquence de précariser les emplois de notre commune et fragiliser les services rendus aux administrés. La ligne 6531 est elle aussi en revanche dotée d’une très belle augmentation plus de 20% par rapport au budget et si on la compare au réel de 2021 c’est plus de 25%, cette ligne est l’indemnité des élus. Sur les recettes, en plus de l’augmentation des impôts, alors que dans votre programme, il était mentionné qu’il n’y en aurait pas, vous allez augmenter les tarifs de la cantine, du périscolaire, malgré cette hausse cela ne compensera pas votre hausse de rémunération. Encore une fois ce sont les administrés qui vont supporter votre mauvaise gestion. C’est bien joli de vouloir investir à tout prix pour réaliser d’ambitieuses promesses de campagne, mais à quel prix. Les administrés subissent déjà de plein fouet les augmentations du prix de la vie, de la crise économique, et les augmentations des carburants et on va, vous allez en rajouter une couche. »
Monsieur le Maire répond que ses remarques n’appelleront pas de commentaires de sa part, juste que « piocher dans la caisse », madame Philippe pourrait être plus élégante que ça, ce n’est pas normal de votre qualité, et quant à notre investissement il correspond au même programme que vous aviez en campagne qui était également le nôtre. Il demande de l’investissement, de l’ambition et on le met en route maintenant. Quant au reste, je n’aurai pas de commentaires à faire.
Madame Philippe : « Ce qui aurait était bien, Monsieur Cotsas, c’était de prendre les idées mais aussi la façon dont elles étaient mises en œuvre. Et je pense que l’on serait tout de suite tombé d’accord sur la gestion de la commune et sur la façon d’investir correctement sur cette commune. »
Monsieur Le maire a un gros doute « que l’on tombe d’accord sur une seule de ses idées. Mais comme je suis un optimiste de nature, j’ai espoir que cela vienne. »
Madame Philippe pense que Monsieur le Maire sera surpris, et qu’elle est sûre qu’ils tomberont d’accord un de ces jours.
Monsieur Desalos précise que sur la rémunération des agents qui travaillent pour la commune qu’ils soient fonctionnaires ou de droit public, il y avait un total de 1.023.000€ en 2021 et à l’heure actuelle on est à 1.024.800€ ce qui fait une augmentation de 0.17%.
Madame Philippe rappelle que sur la rémunération principale du personnel on a un budget qui fait 714.450,00€ ce qui fait une baisse de 20% si on compare au budget 2021 et une baisse de 14% si on compare au réel de 2021. Sur l’augmentation de la rémunération des agents contractuels, agent avec un contrat précaire, on passe sur un budget de 310.350,00€ soit une augmentation de plus de 125% et sur le réel à 95%. Cela veut bien dire que l’on va engager du personnel précaire. On va avoir que des petits contrats et avoir un service public qui va se dégrader.
Monsieur Le maire pour conclure les débats : « Il faut bien que Madame Sybil Philippe s’exprime, maintenant nous allons passer au vote »
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Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL votent CONTRE.
6- Taux 2022 des 2 taxes locales - Rapporteur M. DESALOS
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Vu l’état de notification des Services Fiscaux n°1259 pour 2022,
Madame Philippe fait remarquer que lors de la réunion de la commission de la semaine dernière, on a très vite évoqué ce point, il me semble que l’on nous a donné une augmentation d’environ 1,8% pour les taxes bâties et plus 1,5% pour les taxes non bâties. En réalité, c’est plus 5% sur les taxes des propriétés bâties et c’est plus de 5% sur les non bâtis.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas dit 1,8% mais 1 point 8. Ce qui n’est pas la même chose.
Madame Philippe est tout à fait d’accord.
Monsieur le Maire précise que 37.78% pour la commune de Saint Sulpice et Cameyrac, si on fait un comparatif avec nos communes voisines : 45,22% pour Montussan, 40,32% à Saint Loubès, 40,29% pour Sainte Eulalie, 39,56% pour Izon et 41,45% pour Pompignac. On se trouve en dessous de tous les montants des taxes de nos communes voisines. On arrive à gérer à peu près bien chez nous.
Madame Philippe : « vous aviez bien mis dans votre programme qu’il n’y aurait pas d’augmentation des impôts »
Monsieur le Maire : « Vous avez marqué tellement de choses vous aussi, que vous ne pouvez pas être sûre que vous les auriez tenues. »
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
VOTE pour 2022 les taux d’imposition des deux taxes locales directes :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : ............. 37.78%,
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : ............ 47.95%,
Mme Sybil PHILIPPE, M. Stéphane GRATIA, Mme Francine LANDUREAU, Mme Anne ZATAR, M. José QUINTAL votent CONTRE.
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7- Subventions aux associations locales 2022 - Rapporteur M. COTSAS
Les associations locales ont formulé en ce début d’année 2022 des demandes de subvention dans le cadre de l’exercice de leurs activités ainsi que pour l’organisation d’événements particuliers. A cet effet, elles ont fourni leurs comptes ainsi que des fiches actions retraçant les activités de l’année 2021 et les projets pour l’année 2022.
En effet, conformément à l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».
Après examen de tous les dossiers présentés par les associations, le montant proposé au vote est de 29.036,00€, selon le détail suivant :
A.R.E.S.C 510 510
Union Nationale des Combattants 0 480
PIEGEURS/Départementale 0 0
Pétanque 400 400
Club 3ème âge 260 180
Comité des Fêtes 1 000 1 000
Cré'Art 0 610
Croix Rouge Française 350 350
VTT Free Rider Club 1 136 1 136
Joyeuse Sport Club Omnisports 7 930 7 930
Joyeuse Sport Club Omnisports (BAFA) 400
Sélections sportives Athlétisme 560 0
Foot FC Mascaret 10 000 10 000
La Rue des Jeux 0 400
Les Archers de St Sulpice 600 700
Nordic Vitalité 130 130
Musicum 510 510
Parents d'élèves 2.0 420 620
Atelier Patchwork 390 190
Prévention Routière 80 0
Restaurant du Cœur 120 200
Saint Sulpice Loisirs 810 800
Secours Catholique 200 200
Fédération Secours Populaire 350 350
Société de Chasse Saint Hubert 1 400 1 400
Course et Nature 180 180
Lumière de plumes 180 180
Amicale des dirigeants territoriaux du Créonnais 0
Let's ! 180
Téléthon 0
27 516 29 036
Subve ntio ns 2021 As s o c iatio n Subve ntio ns 2022
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Vu la réunion de la commission Vie associative, sportive et culturelle, animation de la vie locale, communication et démocratie participative en date du 24 mars 2022,
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Monsieur le Maire précise que pour les subventions, il faudra peut-être revoir le processus d’affectation dans le courant de l’année pour le prochain budget, une rencontre avec les associations pour définir les montants des subventions en fonctions de certains critères, afin d’avoir une certaine cohérence.
Madame Philippe répond à Monsieur le Maire qu’il a eu raison d’être optimiste car elle est tout à fait d’accord avec lui sur la façon de revoir les subventions des associations pour qu’elles soient attribuées réellement en fonction des activités des associations et de leurs mérites.
Monsieur le Maire ne pensait pas qu’ils allaient avoir un point d’accord aussi vite.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE d’allouer aux associations locales des subventions pour 2022, selon le détail décrit ci-dessus.
8- Personnel communal – Prime annuelle - Rapporteur M. le Maire
Une prime annuelle est versée au personnel de la commune depuis les années 1970. Celle-ci, intégrée dans le budget de la commune, est d’un montant unique pour tous les employés quelques soit le grade et versée, au prorata temporis, de la présence des agents.
Il est proposé au Conseil Municipal de majorer de 1,50 % le montant versé en 2022.
Considérant qu’il avait été versé 1 127,20 € en 2021, la prime serait donc de 1 144,11 €. Cette prime est versée en 2 fois, soit 572,06 € en juin et en novembre, pour un temps complet.
Vu la réunion des commissions réunies en date du 28 Mars 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de fixer à 1 144,11 € le montant de la prime attribuée au personnel communal en 2022. Cette prime sera versée en 2 fois, soit 572,06 € en juin et en novembre, pour un temps complet.
9- Cession d’un délaissé de voirie – Rapporteur M. COURTAZELLES
La commune est propriétaire d’un délaissé de voirie de 43 ca, toujours intégré dans le domaine public de la ville, bien que pour partie situé à l’intérieur de la parcelle clôturée de M. DEGANS, jouxtant sa propriété, cadastrée B n°2910.
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Afin de régulariser cette situation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de constater la désaffectation de cette parcelle de 43 ca, selon le plan ci-dessous,
DECIDE son déclassement du domaine public communal
DECIDE sa cession pour l’Euro symbolique à M. DEGANS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette cession.
A la demande de Madame Philippe, il est précisé que les frais engendrés sont à la charge de l’acquéreur.
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10- Rétrocession des voiries du lotissement « Le domaine du Ribouquet » - Rapporteur M. COURTAZELLES
Lors de son assemblée générale ordinaire du 30 novembre 2017, l’association syndicale du lotissement « Le Domaine du Ribouquet » a mandaté son directeur, M. PINASSOU, afin de procéder à la cession des voiries, espaces verts, réseaux de toute nature et équipements du Lotissement « Le Domaine du Ribouquet » à la commune, représentant un total de 7 663 m2, selon le détail ci-dessous :
Section N° Surface
B 238 280
B 247 30
B 2537 466
B 2578 290
B 2855 149
B 2588 3
B 2591 205
B 2595 331
B 2600 84
B 2602 125
B 2604 150
B 2607 176
B 2618 703
B 2624 1 306
B 2627 37
B 2628 6
B 2629 51
B 2631 648
B 2633 1 391
B 2650 59
B 2651 679
B 2673 494
7 663 TOTAL
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Madame Philippe fait remarquer que c’est un lotissement qui est très bien entretenu aujourd’hui, où il y a énormément d’espaces verts, cela va faire du travail en plus pour nos agents communaux. Mais c’est une très bonne chose que ce soit rétrocédé à la commune. Effectivement avec l’opération Clairsienne qui arrive sur la zone de Frégent, cela permettra sûrement de pouvoir réguler les circulations de manière douce
Vu la demande de rétrocession formulée par l’association syndicale du lotissement « Le Domaine du Ribouquet »,
Vu les passages caméra attestant de la conformité des réseaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de l’ASL « Le Domaine du Ribouquet » les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix d’un Euro, aux conditions ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l’acte de rétrocession en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le
Sources :
Direction générale des Finances Publiques ? Cadastre ;
mise à jour : 2014
Emprise (xmin,ymin,xmax,ymax) : 1432341, 4195350, 1432770, 4195618 Système de coordonnées : CC45 - Zone 4
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domaine public communal des voies, espaces verts et réseaux du Lotissement « Le Domaine du Ribouquet »,
DESIGNE Monsieur COURTAZELLES, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
4 - Questions orales déposées conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT et à l’article 5 du règlement intérieur
Aucune question n’est parvenue en Mairie.
5- Décisions du Maire
Par délibération n°2021.09.03 prise en séance du 13 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire des pouvoirs relevant du Conseil, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être rendu compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
3 décisions ont été prises, télétransmises au contrôle de légalité et jointes au dossier du Conseil Municipal :
• La décision de demander l’attribution d’une subvention à l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’aménagement de la rue de la Gare et la création de cheminements doux sur cette voie,
• La décision signer des avenants aux marchés d’aménagement de la restauration scolaire, pour le dévoiement des réseaux électricité et gaz, avec les sociétés :
o COBALTO, pour le gros œuvre (+5 975,75 € TTC)
o FRAPIER, pour l’électricité (+3 268,15 € TTC)
o ATRAM, pour la plomberie – sanitaire (+2 160,00 € TTC)
• La décision de signer une convention avec la Poste pour la mise à disposition de locaux pour le repas des facteurs.
Madame Philippe demande des explications sur la convention de mise à disposition de locaux avec la poste.
Monsieur le Maire informe que c’est la poste qui nous a sollicité pour que 2-3 facteurs aient un endroit pour manger. En accord avec Monsieur Aymard, qui est un ancien de la poste, on met à disposition le foyer du tennis. Et en contre partie la poste nous verse une indemnité annuelle.
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Nous n’avons pas de nouvelles sur la fermeture de la Poste, ni sur le Bâtiment.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.