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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat regie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
re DU CONSEIL MUNICIPAL
PF N°2020-064 XX +
”" PNÇCS NN Obiet :
Compte Administratif 2019
CG 1 Î PA Â C de la Régie d’Electricité de la commune.
en coeur U Jd'Hérault Affectation du résultat de la section d’exploitation.
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : Olivier SERVEL - Joëlle SOREL -— François COLOMBIER - Véronique DURAND -— Michel BLANES — Martine LABEUR à 18h45 — Marcel CHRISTOL - Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAUET — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Phifippe LASSALVY — Serge FALZON - Christine DEBEAUCE - Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — David AUSILIA — Christelle CANO — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE — Clément SABOURAUD Pouvoirs : MM. Olivier NADAL à Marie-Hélène SANCHEZ - Francine DEHAIE à Serge FALZON - Myriam FONS à Michel BLANES - Annie FARRET à Jean-François SOTO
Convocation du 24 juin 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité (28 voix)
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2019.
La section d’investissement présente un excédent de clôture de 89 174,45 € La section d’exploitation présente un excédent de clôture de 2 488 653,14 €
Et propose l’affectation de l’excédent d’exploitation comme suit :
e 2039 789,92 € en section d’exploitation au 002/recettes
e 448 863,22 € en section d’investissement au 1068
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ADOPTE l'affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200702-DEL2020-064-DE
Date de télétransmission : 06/07/2020
Date de réception préfecture : 06/07/2020