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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 074 Participation communale sejours ete collegien a 17 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
1/2
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 9 Juillet 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 25 29
Vote
A l'unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 16/07/2026
Et
Publication du : 16/07/2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 02/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 02/07/2026.
Présents : Mme GANNAT Fanny, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, M. LEFÈVRE Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
Excusés avec procuration : M. DUPORT Jean-François à Mme PASQUET Christine, M. BENNAÏ Farid à M. HÉBERT Yoann, Mme LÉON Peggy à Mme GARNIER Véronique, M. LEFEVRE Stephen à Mme OBRE Béatrice
A été nommé secrétaire : M. MARION Philippe
2026-074 – FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE ACCORDÉE AUX ENFANTS MANDORAIS "DU COLLEGIEN" À 17 ANS POUR LES SÉJOURS DURANT LES VACANCES D'ÉTÉ
Vu l'avis favorable de la Commission Enfance - Jeunesse du 19 juin 2026,
Par délibération N°2025-034 du 22 avril 2025, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir l’aide au financement de séjours de vacances aux parents d’enfants âgés de 14 à 16 ans domiciliés à Villemandeur durant les vacances d’été.
Le montant de cette aide était fixé à 16,00 € par jour et par enfant, pour un maximum de 15 jours. Elle pourra être réduite de manière à ne pas excéder le coût journalier résiduel (les aides éventuelles déduites), restant à la charge de la famille.
Cette aide est applicable pour tout séjour en Accueil de Loisirs, camp… agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.
Il est proposé d’étendre cette aide à tous les collégiens jusqu’à 17 ans inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’accorder une aide aux seuls parents d’enfants domiciliés à Villemandeur, du collégien à 17 ans inclus, d’un montant de 16,00 € par enfant et par jour, pour un maximum de 15 jours, après déduction d’aides éventuelles (hors aide sociale) et dans la limite de la dépense réelle 2/2
restant à la charge des familles et ce, pour tout séjour dans un accueil de Loisirs ou camp agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale ou tout autre ministère qui s’y substituerait, autre que ceux organisés par la Commune durant les vacances d’été,
D’imputer les dépenses correspondantes au budget 2026 et suivants si le montant ou les conditions de la participation ne font pas l’objet de révision.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet: