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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 Approbation de la Participation Communale Accordee AUX Enfant Mandorais Agees de 14 A 16 ANS A DES Sejours Durant LES Vacances Dete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 22 28
Vote
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 30/05/2023
Et
Publication ou notification du :
30/05/2023
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 23 Mai 2023
DELIBERATION DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers municipaux le 16/05/2023.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-032 - APPROBATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE ACCORDÉE AUX ENFANTS MANDORAIS ÂGÉS DE 14 À 16 ANS À DES SÉJOURS DURANT LES VACANCES D'ÉTÉ
Par délibération, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir l’aide au financement de séjours de vacances aux parents d'enfants âgés de 14 à 16 ans domiciliés à Villemandeur durant les
vacances d'été.
Le montant de cette aide était fixé à 16,00 € par jour et par enfant, pour un maximum de 15 jours.
Elle pourra être réduite de manière à ne pas excéder le coût journalier résiduel (les aides éventuelles déduites), restant à la charge de la famille.
Cette aide est applicable pour tout séjour en Accueil de Loisirs, camp... agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale.
Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Scolaires et Petite Enfance du 13 avril
2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
Page 112 > D'accorder une aide aux seuls parents d'enfants âgés de 14 à 16 ans, domiciliés à Villemandeur, d'un montant de 16,00 € par enfant et par jour, pour un maximum de 15 jours, après déduction d'aides éventuelles (hors aide sociale) et dans la limite de la dépense réelle restant à la charge des familles et ce, pour tout séjour dans un accueil de Loisirs ou camp agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale ou tout autre ministère qui s’y substituerait, autre que ceux organisés par la Commune durant les vacances d'été,
> D'imputer les dépenses correspondantes au budget 2023.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de Séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
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